CHAMBRE VAUDOISE DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE AOÛT-SEPTEMBRE 2021 N°04
la cvci.ch
ACTUALITÉ L'INITIATIVE 99 % AFFECTERAIT DUREMENT LES PME COMME LES START-UP
ACTUALITÉ LA SUISSE, TOUJOURS À LA POINTE DE LA COMPÉTITIVITÉ ET DE L'INNOVATION
CAHIER PRATIQUE ET SI LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE VENAIT AU SECOURS DU CLIMAT ?
LE TÉLÉTRAVAIL A DE BEAUX JOURS DEVANT LUI
3
ÉDITORIAL AOÛT-SEPTEMBRE 2021
Non à des surtaxes massives !
TEXTE CLAUDINE AMSTEIN DIRECTRICE DE LA CVCI CLAUDINE.AMSTEIN@CVCI.CH
Cette rentrée d’automne ne laisse pas de répit à l’économie. Alors que le variant Delta menace de contrarier la reprise, l’initiative 99 % de la Jeunesse socialiste, sur laquelle nous voterons le 26 septembre prochain au plan fédéral, menace carrément les fondements mêmes de notre fiscalité et ses équilibres subtils, notamment au détriment d’entreprises déjà fragilisées par la crise.
PHOTO ZUZANNA ADAMCZEWSKA-BOLLE
SOMMAIRE ACTUALITÉ Agenda de la CVCI....................................... 4 Economie et politique Le télétravail est parti pour s’inscrire dans la durée...................... 6 « L’initiative 99 %, c’est dire aux start-up de s’installer ailleurs ! »...................................................... 9 La RSE au cœur des entreprises romandes.................................................... 11 La Suisse reste au top de la performance...................................... 13 Chronique AEnEC...................................... 14 Les chiffres du mois.................................. 15
VOTRE CVCI Le choix de la FIT flowbone......................................................17 Nouveaux membres................................... 18 International Link News La peau de phoque autour du monde en plus de 80 ans...................... 21 Prix Cohésion & Solidarité Lémanique : Valoriser des initiatives locales................ 22
CAHIER PRATIQUE Fiche juridique N° 146 Le congé maternité.................................... 23 Parole d’expert La « TVA » au secours du climat................ 25
DE PARTENAIRE À PARTENAIRE Agenda des partenaires............................. 26
Que demande ce texte ? Il vise à taxer plus lourdement les revenus du capital pour frapper le 1 % des contribuables les plus aisés. Par revenus du capital, les initiants entendent ceux de la fortune mobilière (intérêts et dividendes) ou de la fortune immobilière (loyers), ainsi que les gains en capital, qui sont exonérés aujourd’hui. Au-delà d’un montant seuil que les Chambres fédérales devraient fixer – les auteurs de ce texte parlent de 100 000 francs –, ces revenus seraient taxés à 150 %. Le dispositif ajoute ainsi des revenus fictifs à des revenus réels, ce qui est parfaitement arbitraire. On connaît meilleur moyen pour stimuler l’esprit d’entreprise. Cette initiative ferait peser une charge supplémentaire substantielle sur les sociétés en raison de son mécanisme d’imposition continue. Au-delà du fait qu’elle pourrait inciter des entrepreneurs aisés à fuir un enfer fiscal programmé, elle toucherait malheureusement un grand nombre d’entités économiques, comme les PME et les start-up. Or, les entreprises familiales – environ 75 % des PME suisses – et les jeunes pousses sont fortement tributaires d’une assise financière solide. Si les revenus du capital étaient taxés davantage, cela réduirait leurs moyens d’investir dans la recherche et le développement, l’emploi et les infrastructures. L’initiative conduirait notamment à un affaiblissement notable de l’attrait de la Suisse pour les start-up. Si celle-ci venait à être adoptée, les gains en capital aujourd’hui exemptés d’impôts seraient taxés à 150 %. En conséquence, les fondateurs percevraient des revenus largement inférieurs pour leur
entreprise. En raison de cette perte, ils pourraient être tentés d’augmenter fortement leur prix de vente, ce qui aurait pour effet d’effrayer d’éventuels investisseurs. Autre enchaînement funeste : les entrepreneurs et entrepreneuses éviteraient de s’implanter en Suisse à l’avenir ou, du moins, déménageraient dans un autre pays avant la vente. La Suisse, en tant que terre d’innovation fertile et prisée, s’en trouverait grandement affaiblie, alors même qu’elle dépend de start-up jeunes, dynamiques et novatrices. Le seuil de 100 000 francs proposé par les initiateurs serait largement dépassé lors des successions dans les petites entreprises. Ce nouvel impôt concernerait la majorité des successions et des ventes de sociétés. On est donc bien loin des 1 % de contribuables touchés. Avec la taxation accrue des revenus du capital, l’initiative 99 % freinerait les investissements dans l’économie suisse. Et, par effet domino, elle toucherait l’ensemble des contribuables, car elle aurait un effet destructeur sur l’emploi. Ce n’est absolument pas le moment d’alourdir l’imposition des entreprises déjà fragilisées par la pandémie, et déjà lourdement taxées, en particulier en terres vaudoises. L’initiative 99 % étoufferait dans l’œuf la reprise économique pourtant indispensable à la bonne marche de la société. C’est bien plutôt d’une baisse fiscale dont ces dernières ont besoin pour assurer leur pérennité et, conséquemment, des emplois.
DEMAIN AOÛT-SEPTEMBRE 2021
ACTUALITÉ AGENDA DE LA CVCI
INTERNATIONAL LINK
4
FORMATIONS EXPORT
RÉSEAUTAGE 5À7 RELOC’COFFEE NAVIGATING THE SWISS UNEMPLOYMENT SYSTEM Did you know that in some cases, foreign employees’ partners can benefit from their local job centre’s support? If you are looking for a job in Switzerland or more generally wondering how the local unemployment system works, join us for this presentation with a lawyer specialized in migration, employment and social insurance law. 10.09.2021 10:00am … 11:30am CVCI Free for CVCI member companies’ employees and their partners 25 Swiss francs for other participants Information and registration: internationallink@cvci.ch
Quelques « news » économiques et politiques vous seront proposées, puis auront lieu de courtes présentations, de 3 minutes chacune, de cinq entreprises tirées au sort trois semaines avant la manifestation. Si vous désirez avoir une chance de présenter votre activité, merci de l’indiquer au moment de votre inscription. Les deux événements se concluront, en principe, par un apéritif de réseautage. 30.09.2021 Gland, OSEO-Vaud 07.10.2021 Morges, La Longeraie 17h00 … 19h00 Gratuit membres CVCI 50 francs non-membres Renseignements et inscriptions : veronique.maget@cvci.ch T. 021 613 36 41 https://fr.surveymonkey.com/r/5a72021 ou www.cvci.ch/événements
WELCOME DAY Did you recently relocate to the canton of Vaud or are you simply eager to learn more about the way things work in Switzerland? Then the Welcome Day is for you, with presentations from different experts about the local culture, job market, insurance and tourism. On-site childcare will be provided, so children are also welcome to join. The event will be followed by a buffet of local specialties. 21.09.2021 05:30pm … 08:00pm CVCI Free for CVCI member companies’ employees and their partners 50 Swiss francs for other participants Information and registration: internationallink@cvci.ch
Tous nos prix sont indiqués hors taxe. La TVA sera facturée en sus.
FORMATION SPÉCIALISÉE EN EXPORT – MODULE 5 COMMENT BIEN ASSURER SES EXPORTATIONS Les marchandises que vous confiez à un transporteur pour des acheminements lointains et/ou à gros volumes, peuvent subir des dommages en cas d’accident. Elles peuvent également être volées. Comme dans tous les secteurs, le risque zéro n’existe pas, c’est la raison pour laquelle les assurances transport existent. Une assurance transport adaptée vous permet d’être indemnisé plus généreusement, même quand la responsabilité du transporteur ne peut pas être engagée. A la fin de la formation, vous comprendrez mieux les assurances transport et crédit et vous serez capable d’assurer vos marchandises de manière appropriée. Prochain module • 25.11.2021 Banques – Module 6 13.10.2021 09h00 … 16h30 CVCI 400 francs membres CVCI 600 francs non-membres
RCE ECLAIR VUILLEUMIER SA FORMATIONS JURIDIQUES L’entreprise Eclair Vuilleumier SA a été créée en 1950 par Norbert Vuilleumier. Elle est aujourd’hui dirigée par les petits-fils du fondateur. Eclair est active dans la fabrication de produits de boulangerie et pâtisserie. L’entreprise a toujours mis un point d’honneur à travailler avec des matières premières de qualité qui proviennent pour la quasi-totalité du canton de Vaud ou de Suisse. 13.10.2021 08h30 … 12h30 Romanel-sur-Morges 90 francs membres CVCI (comprend la visite de l’entreprise et l’apéritif/buffet de réseautage) Pour les non-membres, le tarif est majoré de 25 francs Renseignements et inscriptions : veronique.maget@cvci.ch T. 021 613 36 41 https://fr.surveymonkey.com/r/RCE2021 ou www.cvci.ch/événements
INTRODUCTION AU DROIT DU TRAVAIL Apprendre les principes légaux de base relatifs aux rapports de travail : divers types et formats de contrat de travail, obligations du travailleur et de l’employeur, règles appliquées lors de la fin des rapports de travail. 02.09.2021 08h30 … 16h30 CVCI 490 francs membres CVCI ou HR Vaud 650 francs non-membres documentation, repas de midi et pauses-café inclus
5
ACTUALITÉ AGENDA DE LA CVCI
SANTÉ EN ENTREPRISE : DES RESPONSABILITÉS AUX OPPORTUNITÉS La santé du personnel affecte la santé de l’entreprise. Pour favoriser de bonnes conditions de travail et éviter les répercussions économiques directes et indirectes du stress et des absences, l’employeur doit savoir détecter les risques et mettre en place un système de prévention. 07.09.2021 Obligations, responsabilités et culture de prévention 05.10.2021 Prévenir les atteintes à la santé psychique : quel rôle pour les managers ? 02.11.2021 Gestion des absences de longue durée : quelles solutions pour favoriser le retour au travail ? 08h30 … 16h30 CVCI Pour une journée : 490 francs membres CVCI ou HR Vaud 650 francs non-membres documentation, repas de midi et pauses-café inclus Pour trois journées : 1200 francs membres CVCI ou HR Vaud 1700 francs non-membres documentation, repas de midi et pauses-café inclus
EMPLOYMENT LAW
CERTIFICAT DE TRAVAIL
General knowledge of Swiss employment law: characteristics, beginning and termination of the employment contract, employee’s obligations, duration of work, salary, vacation and protection of personal rights.
Principes applicables à la rédaction d’un certificat de travail (certificats qualifié/simple/ intermédiaire, d’apprentissage) : contenu, forme, cas particuliers, responsabilité de l’employeur, droits du travailleur, sous un angle pratique animé par un juriste et un spécialiste RH.
16.09.2021 13:30pm … 17:00pm CVCI 210 Swiss francs International Link members 250 Swiss francs CVCI or HR Vaud members 350 Swiss francs non-members
CONTRAT D’APPRENTISSAGE ET JEUNES TRAVAILLEURS Aspects légaux relatifs au contrat d’apprentissage (formation professionnelle, prolongation, résiliation, etc.) et à la protection des jeunes travailleurs (principes, activités interdites, durée du travail, etc.). 28.09.2021 13h30 … 17h00 CVCI 210 francs membres CVCI ou HR Vaud 300 francs non-membres documentation, repas de midi et pauses-café inclus
SALAIRE ENGAGEMENT D’UN TRAVAILLEUR ÉTRANGER Règles et procédures applicables à l’engagement d’un travailleur étranger : catégories de permis de travail, procédures, assurances sociales, droit du travail. Cours co-animé par le Service juridique et les Caisses sociales de la CVCI. 14.09.2021 08h30 … 16h30 CVCI 490 francs membres CVCI ou HR Vaud 650 francs non-membres documentation, repas de midi et pauses-café inclus
Connaître les aspects légaux liés à la rémunération des travailleurs : multiples formes du salaire, gratification, suppléments, modalités de paiement, y compris en cas d’incapacité de travail. 07.10.2021 08h30 … 16h30 CVCI 490 francs membres CVCI ou HR Vaud 650 francs non-membres documentation, repas de midi et pauses-café inclus
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS POUR LES COURS EXPORT Véronique Maget veronique.maget@cvci.ch T. 021 613 35 36
12.10.2021 08h30 … 16h30 CVCI 490 francs membres CVCI ou HR Vaud 650 francs non-membres documentation, repas de midi et pauses-café inclus RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS POUR LES COURS DE DROIT DU TRAVAIL Loren Serafin droit@cvci.ch T. 021 613 36 37
LANCEMENT DE NOTRE ENQUÊTE CONJONCTURELLE D’AUTOMNE ! La traditionnelle enquête conjoncturelle d'automne est lancée ; le délai de réponse est fixé au 1er octobre 2021. Pour assurer la qualité de ce baromètre conjoncturel, une large participation est essentielle. Nous vous remercions donc vivement d'accepter d'y consacrer le temps nécessaire. Comme de coutume, vous avez la possibilité de répondre par Internet, en vous rendant sur le site www.enquetecci.ch. Les résultats complets de l'étude seront remis aux participants et commentés lors de cinq séances de présentation qui se dérouleront les : • Mercredi 3 novembre à Morges • Mardi 9 novembre à Lausanne, dans le cadre de l’évènement Forum Perspectives • Mardi 23 novembre à Vevey • Mercredi 24 novembre à Yverdon • Mercredi 1er décembre à Avenches Informations economie@cvci.ch T. 021 613 35 35 Tous nos prix sont indiqués hors taxe. La TVA sera facturée en sus.
DEMAIN AOÛT-SEPTEMBRE 2021
ACTUALITÉ ÉCONOMIE ET POLITIQUE
6
Le télétravail est parti pour s’inscrire dans la durée La tendance est planétaire : le travail à domicile, imposé de facto par la pandémie de coronavirus, est aujourd’hui plébiscité au point que de nombreuses entreprises envisagent de le pérenniser à travers le monde. En Suisse, aussi, l’engouement est réel. Perspectives. De nombreuses études l’attestent : le télétravail a le vent en poupe depuis la pandémie. Selon le « Steiner Office-Barometer », étude menée outre-Sarine et en Suisse romande ce printemps auprès de plus de 1000 personnes actives, neuf répondants sur dix – pour qui le home office est praticable – souhaiteraient continuer à travailler depuis la maison à l’avenir, même si beaucoup d’entre eux indiquent regretter les interactions sociales du bureau. L’enquête révèle qu’une offre de télétravail pourrait même s’avérer un avantage clé en matière de recrutement dans la mesure où les jeunes souhaitent de plus en plus travailler depuis leur domicile.
Marco Taddei, responsable de l’antenne romande de l’Union patronale suisse (UPS).
BRÈCHE OUVERTE Credit Suisse a en quelque sorte ouvert la brèche cet été en communiquant que ses employés actifs dans le pays pourront travailler à l’avenir depuis chez eux. Une étude menée à l’interne auprès de 3800 collaborateurs l’automne dernier montre que le home office a été littéralement plébiscité. En Suisse romande, la grande banque s’attend à ce que les employés travaillent à 40 % depuis la maison et à 60 % au bureau. André Helfenstein, CEO de Credit Suisse (Suisse) SA, explique en ces termes la démarche : « Alors que nous nous préparons à un monde post-pandémique, nous voulons gagner en flexibilité et en agilité dans notre façon de travailler. ‹The Way We Work› est notre modèle de travail tourné vers l’avenir, qui offre à nos collaboratrices et collaborateurs une plus grande flexibilité et plus de choix dans l’aménagement de leur temps de travail individuel. En même temps, en tant qu’employeur moderne, nous voulons contribuer à un équilibre encore meilleur entre la vie professionnelle et la vie privée de nos collaborateurs. » Ce nouveau modèle de travail sera mis en œuvre progressivement en Suisse Corollaire de cet engouement, certains employeurs pourraient songer à recruter du personnel sous d’autres cieux moins onéreux. Ce scénario, inspiré par la pandémie de Covid, est esquissé par un institut anglais dans une étude rapportée dans « 24 heures ». Selon le Tony Blair Institute for Global Change, en Grande-Bretagne, un emploi sur cinq risquerait d’être délocalisé. Parmi les jobs susceptibles de migrer vers des contrées aux salaires moins élevés, l’institut de l’ex-premier ministre pointe tous ceux dont les tâches sont effectuées via un ordinateur.
FLOU JURIDIQUE Au niveau légal, en Suisse, l’activité professionnelle que représente le télétravail n’est réglée explicitement ni par le Code des obligations ni par la loi sur le travail. C’est pourquoi les dispositions en vigueur de ces deux textes s’appliquent par analogie au travail chez soi. Dans une brochure éditée sur cette thématique, le Secrétariat d’Etat à l’économie souligne qu’il n’existe encore que peu de jurisprudence sur ce thème. Mais les choses bougent sur le front législatif (voir ci-contre). Au plan vaudois, les résultats de notre enquête conjoncturelle de l’automne dernier montrent que le home office procure certains avantages. Parmi eux figurent la réduction du stress lié aux déplacements (pour 66 % des sondés), un meilleur équilibre entre vie privée et professionnelle, ainsi qu’une augmentation de la satisfaction des employés (59 %). Notre enquête montre aussi que ce mode de fonctionnement confronte les firmes à de nombreuses difficultés : la communication avec les employés (51 %), la protection des données et la cybersécurité (42 %), ainsi que le contrôle du respect des horaires de travail (30 %). La mise en place de l’infrastructure nécessaire constitue également un challenge pour un tiers des entreprises sondées. Le télétravail est donc parti pour devenir un outil permanent, puisque seules 17 % des entreprises que nous avons sondées prévoient de ne plus y avoir recours une fois la crise passée. Dans ces conditions, il paraît indispensable de porter une vraie réflexion sur un phénomène appelé à durer.
TEXTE JEAN-FRANÇOIS KRÄHENBÜHL JEAN-FRANCOIS.KRAHENBUHL@CVCI.CH PHOTOS UPS & SHUTTERSTOCK
7
ACTUALITÉ ÉCONOMIE ET POLITIQUE
« L'ÉMERGENCE DU TÉLÉTRAVAIL EST LE REFLET D’UNE ACCÉLÉRATION DE LA NUMÉRISATION DU MONDE PROFESSIONNEL. »
« Nous sommes à l’aube d’une petite révolution » Marco Taddei, responsable de l’antenne romande de l’Union patronale suisse (UPS), tire un bilan plutôt positif de cette période de télétravail, contrainte en raison de la pandémie. « Du point de vue macroéconomique, se réjouit-il, le recours au home office a permis d’éviter une vague de licenciements. » Il concède que cette forme de travail a entraîné des contraintes pour les PME en termes d’organisation, de communication et de protection des données, mais il estime que les avantages l’ont emporté sur les inconvénients. « Les employés ont gagné en autonomie, en flexibilité et en responsabilisation. Des études attestent même que la productivité des travailleurs s’est accrue, ce dont les entreprises ont pu bénéficier par ricochet. Employés et employeurs souhaitent poursuivre dans ce sens. Il y a un avant et un après : il s’agit d’un vrai changement de paradigme. » Marco Taddei est d’avis que cette transformation profonde du monde du travail va s’inscrire dans la durée. La grande différence par rapport à la période pandémique, c’est qu’il n’y
aura pas de contrainte. Pour lui, la confiance entre employeur et employé constituera la base de ce nouveau contexte professionnel. « Il faudra trouver un juste milieu entre activités sur le lieu de travail et à domicile, assure-t-il. Une approche pragmatique, propre aux spécificités de chaque entreprise, devra être de mise. Le savant équilibre se situe entre 2 et 3 jours par semaine, mais assurément pas 5. » A ce propos, son responsable romand rappelle que l’UPS et les Chambres de commerce, dont la CVCI, ont fait œuvre de pionnier l’automne dernier en élaborant un modèle de convention de télétravail de base, adaptable en fonction de chaque cas particulier. Les entreprises ont très bien accueilli cette initiative, car le home office n’est pas réglementé dans la loi. Ce protocole comble, en quelque sorte, le flou existant et évite des litiges. « Le travail à domicile soulève de nombreuses questions : horaires, pauses, frais, protection des données, etc. Cette première expérience est très concluante. Ce modèle reste adapté et d’une brûlante actualité. Nous
l’avons même traduit en anglais à la demande de grandes entreprises. » Les lacunes juridiques du télétravail suscitent des velléités au Parlement fédéral. Une motion socialiste, déposée cet été, vise à cadrer ce mode de travail, à travers des modifications de la loi sur le travail, d’une ordonnance relative à la protection de la santé et du Code des obligations. A première vue – sa position n’est pas encore tranchée à ce jour –, l’UPS est d’avis qu’une réglementation n’est pas nécessaire dans la mesure où la convention qu’elle propose constitue une réponse adaptée. Marco Taddei constate, enfin, que l’émergence du télétravail « est le reflet d’une accélération de la numérisation du monde professionnel. Nous sommes vraiment à l’aube d’une petite révolution, qui ne se limitera pas au travail : il s’agit d’un changement plus large qui est susceptible de bouleverser nos sociétés au niveau de la mobilité, de la famille, de l’énergie, ainsi qu’au niveau immobilier. Le visage des centres urbains va s’en trouver modifié. »
Forum de la prévoyance Vendredi 5 novembre 2021, 8h–14h Cinétoile Lumière à Malley
4e âge et société : des solutions gagnantes pour tous Vieillir 2030 : bâtir une politique socio-sanitaire du vieillissement Rebecca Ruiz, Cheffe du Département de la santé et de l’action sociale Faut-il avoir peur du grand âge ? Peter Brey, Directeur de la Fondation Leenaards Le 4e âge à domicile : des logements, des quartiers et des services médico-sociaux à faire évoluer Tristan Gratier, Directeur de Pro Senectute Vaud, Président du conseil d’administration de l’AVASAD et Président du comité de l’AVOP Dépendance des personnes âgées - élaboration d’une solution d’assurance et de services Michel Fuino, Actuaire, Retraites Populaires Débat animé par Mélanie Freymond Ce rendez-vous est réservé aux professionnels Entrée libre. Inscription obligatoire. www.retraitespopulaires.ch/forum
Une solution sur mesure, adaptée à votre taille et à vos besoins • Renforcement ponctuel en direction financière • Analyse de performance • Planification de vos besoins en trésorerie • Plan financier de réorganisation et restructuration • Soutien au conseil d’administration
Le directeur financier qu’il vous faut Quand il le faut CFO Solutions SA / Tél : +41 21 310 11 20 info@cfosolutions.ch Chemin de Mornex 6 - 1003 Lausanne www.cfosolutions.ch
9
ACTUALITÉ ÉCONOMIE ET POLITIQUE
« L’initiative 99 %, c’est dire aux start-up de s’installer ailleurs ! » La rengaine chère à la gauche est toujours la même : alléger les impôts sur les salaires des plus pauvres en imposant équitablement le capital des plus riches. Cette fois, la chanson s’intitule « Initiative 99 % » et le peuple suisse tranchera le 26 septembre prochain. Explications des conséquences de cette proposition sur les start-up par David Weill, CEO de Primequal SA. Si elle devait être acceptée le 26 septembre prochain, l’initiative 99 % coulerait fatalement les PME qui tentent de sortir la tête de l’eau en cette période de crise. Taxer à 150 % le rendement en capital que pourrait dégager une start-up est doublement punitif. Non seulement parce que ces entrepreneurs verraient leur futur et hypothétique revenu en capital surtaxé massivement, mais aussi parce qu’ils se trouveraient face au manque d’intérêt des investisseurs. Primequal produit des injecteurs de précision dose à dose, simples d’usage et jetables. Imaginée dans une cave, née d’une combinaison entre des technologies horlogères et des techniques médicales, cette invention intéresse les milieux médicaux, les pharmas, la chirurgie – y compris esthétique – et les vétérinaires. L’injecteur par clic, entièrement fabriqué en Suisse, est aujourd’hui breveté mondialement. De grandes multinationales le convoitent, toutes en quête de récupérer un concept « plus simple, plus sûr, plus rapide et moins cher » que l’offre actuelle. David Weill, qui, il y a dix ans, partait de rien et passait pour le « gars sympa du coin avec une bonne idée », nous explique pourquoi taxer le revenu en capital mettrait en difficulté le financement des start-up suisses, espoirs de réussite.
Quelles incidences l’initiative aurait-elle sur les créateurs d’entreprises ? Lors d’une levée de fonds, l’entrepreneur estime la valeur future de son entreprise pour que l’investisseur se projette financièrement lors de la vente de la société et voit un inté-
rêt à verser un capital. Si l’initiative était acceptée, cette valeur serait taxée comme si la start-up faisait du rendement telle une PME normale. Sauf qu’une jeune pousse ne gagne rien dans ses premières années et est très souvent surendettée. Le financement obtenu doit servir à son développement et non à payer des impôts. C’est insensé… En aucun cas un créateur de start-up déciderait de s’installer en Suisse s’il devait être taxé ainsi. Il irait ailleurs, en France par exemple, pays qui serait ravi de l’accueillir avec ses idées innovantes. Notez que France-Innovation Santé 2030 a prévu 1,5 milliard d’euros pour soutenir l’investissement et relocaliser des industries de la santé.
Selon quels critères un business angel décide-t-il d’investir dans une jeune pousse ? Il recherche des conditions-cadres favorables à ceux qui veulent améliorer et faire avancer les choses. Les règles suisses en matière de taxation des entreprises ne doivent pas devenir absurdes ! Prenons l’Angleterre, lorsqu’un business angel finance une start-up, l’Etat lui garantit un abattement fiscal jusqu’à hauteur de 70 % de l’argent investi. Il allège son impôt sur le revenu et ne prélève rien sur les plus-values ni les bénéfices et en cas d’échec, il étend cet allègement sur le revenu (UK EIS). Il s’agit de donner une réelle chance à un pays de se doter des meilleures entreprises, en incitant à l’investissement avec plus ou moins de risques. En Suisse, un business angel – décidé sur une base volontaire à financer une jeune société au futur incertain – verrait son
TEXTE ROMAINE NIDEGGER ROMAINE.NIDEGGER@CVCI.CH
potentiel revenu en capital se faire lourdement imposer sans contre-partie de l’Etat.
Doit-on redouter la fin des start-up en Suisse en cas de oui à l’initiative 99 % ? L’échec de l’accord-cadre a mis un gros coup de canon dans les financements européens pour l’innovation en Suisse. Si on y ajoute une taxe supplémentaire, je ne sais pas ce que la Suisse fera des sociétés restantes. Pour le monde des start-up, il s’agira d’un enterrement définitif. Si l’initiative passe, quel intérêt y aura-t-il à monter une start-up en Suisse ou à y investir de l’argent ?
L’économie combat ce texte. Personnellement, pour quelles raisons principales allez-vous le rejeter ? En tant qu’entrepreneur, je sais que ce texte est un non-sens complet. Concentrons-nous à valoriser et améliorer notre capacité à créer une industrie plutôt qu’à prélever de l’argent auprès des riches et de la classe moyenne. A force, ils n’investiront plus dans notre pays, ne créeront ni emplois, ni revenus. L’ambition devrait être de proposer des conditions-cadres destinées à accélérer le développement des start-up. Taxer lourdement ne sert personne, au contraire. Le parcours d’une entreprise est éminemment difficile, parfois même violent. C’est dur de chercher de l’argent et de l‘investir au mieux en faveur du développement de la société. Les choses extraordinaires que veulent proposer les start-up peuvent rapporter énormément, raison pour laquelle certains Etats les priorisent. Encourageons-les aussi en Suisse !
Entreprise
Habitation
Véhicules
Prévoyance
Animaux
« Ensemble, on ose vivre de notre passion.» Avec nos assurances pour entreprises qui s’adaptent à vos besoins, donnez vie à vos projets professionnels aux côtés d’un partenaire qui vous comprend.
www.vaudoise.ch Heureux. Ensemble. Depuis 125 ans.
Assurances
11
ACTUALITÉ ÉCONOMIE ET POLITIQUE
La RSE au cœur des entreprises romandes Malgré la crise, la responsabilité sociétale des entreprises n’a pas été reléguée sur la touche. Si l’on en croit le « Baromètre RSE », publié par HEG Genève en partenariat avec B Lab Suisse, 78 % des entreprises de la région mettent en place des actions, de manière formelle ou informelle.
L’étude relève également que les entreprises du panel ne menant aucune action de RSE comptent moins de 50 employés. Le plus souvent, un manque de ressources, d’outils ou de connaissances est à l’origine d’un faible engagement en la matière. Les grandes entreprises ont également davantage de moyens pour cibler leurs actions (audits, bilans de gaz à effet de serre…) ; les PME passant plutôt par l’adoption de normes.
Quand des étudiants vont à la rencontre de notre tissu économique pour mieux le comprendre, les résultats sont instructifs, bien au-delà des bancs de leur haute école. Pour croquer le portrait des pratiques actuelles en matière de RSE, six étudiants de la Haute école de gestion de Genève ont conduit une étude qualitative auprès de 50 entreprises romandes. Dans le cadre d’un cours en management durable, ils ont travaillé en partenariat avec B Lab Suisse, dont la volonté est de favoriser un changement positif, vers la durabilité, en faisant des entreprises « une force pour le bien commun ».
Que les entreprises de la région aient bien conscience de l’importance de leur rôle environnemental et social ne fait aucun doute. Les Objectifs de Développement Durable (ODD), adoptés en 2015 par les Nations Unies dans le cadre de l’Agenda 2030, sont connus par 73 % d’entre elles. Dans la période de crise liée à la pandémie, elles ne l’ont pas oublié : pour assurer le développement durable de notre économie, considérer l’humain et l’environnement qui l’entoure s’avère simplement vital.
Pour Andrea Baranzini, directeur de la HEG-Genève, les questions de base étaient claires : « Les entreprises de notre région se préoccupent-elles de la RSE ? Quelles sont leurs motivations ? Dans quels domaines d’action œuvrent-elles en priorité et avec quelles stratégies ? » Des interrogations qu’il juge centrales, puisque le positionnement en matière de Responsabilité sociétale des entreprises est aujourd’hui corrélé aux résultats financiers à long terme. Même durant les crises économiques, il note que les entreprises ayant davantage investi dans la RSE ont eu moins de difficultés à revenir à meilleure fortune. L’enjeu à relever côté haute école : enseigner comment mettre en pratique des stratégies de durabilité, via des formations sur le « management durable », pour permettre aux politiques de durabilité de se professionnaliser.
DES MESURES AVANT TOUT ENVIRONNEMENTALES A ce jour, en matière de RSE, il apparaît que les entreprises romandes interrogées mettent principalement l’accent sur des mesures envi-
ronnementales (recyclage et tri, gestes pour l’environnement, processus, fournisseurs et/ ou locaux durables, déplacements professionnels, énergie renouvelable, transport de marchandises, digitalisation, plan de mobilité douce…). Près de 50 % d’entre elles agissent ainsi pour réduire leur empreinte carbone, alors que 20 % effectuent des achats durables. Malheureusement, l’étude relève également qu’il y a peu de formalisation et de suivi des mesures implémentées. Pour instaurer des politiques cohérentes, à même d’influencer la performance de l’entreprise, cette dimension s’avère pourtant essentielle. Si les objectifs liés à l’environnement sont majoritaires, viennent ensuite ceux liés à la gouvernance d’entreprise et la transparence, puis à la diversité et l’inclusion, et enfin au bien-être des employés.
POUR EN SAVOIR PLUS « Baromètre RSE HEG Genève – Etat des pratiques RSE dans les entreprises de Suisse romande, édition 2021 »
DES INDICATEURS ENCORE INSUFFISANTS Pour chaque entreprise, la première étape devrait consister à évaluer son impact social et environnemental, via la mise en place d’indicateurs. Sur cette base, des plans d’actions et des bonnes pratiques peuvent être formalisés, et les résultats quantifiés. On observe qu’un peu plus de la moitié des entreprises sondées établissent des indicateurs pour mesurer les aspects sociaux et environnementaux. Celles qui vendent un produit ont davantage tendance à mettre en place des indicateurs environnementaux, alors que les entreprises de services mesurent plutôt les deux aspects. Certaines sociétés se lancent seules dans leur parcours d’amélioration, d’autres se font guider par des consultants spécialisés, des labels ou le programme STI instauré par B Lab par exemple.
TEXTE FANNY OBERSON FANNY.OBERSON@CVCI.CH
CHRONIQUE TCS VAUD
Un partenaire privilégié des entreprises Tout le monde, ou presque, connaît le Touring Club Suisse (TCS). Mais peu seraient capables de détailler toutes les offres du TCS Vaud destinées aux professionnels et aux entreprises. Plus de 20 millions de francs. C’est l’effort consenti par le TCS Vaud pour agrandir son site de Cossonay entre 2015 et 2018. Un effort conséquent, mais « qui était nécessaire pour répondre aux demandes de nos partenaires et clients », explique Jean-Marc Thévenaz, Directeur du TCS Vaud. Ainsi, la Section vaudoise du TCS, par ailleurs au bénéfice du label de qualité eduQua, a étudié puis développé des cours de conduite et des contrôles techniques à l’attention des petites, moyennes et grandes structures, privées ou publiques.
Prenez soin de votre quotidien en nous choisissant et donnez la garantie en adhérant +41 (0) 58 796 33 00
info@fren-net.ch
www.labelpro.ch
Sur un seul site, ces dernières peuvent y faire contrôler leur flotte, mais aussi assurer le perfectionnement à la conduite de leur personnel, selon un programme existant ou sur mesure. De leur côté, les pros de la route sont toujours plus nombreux à suivre leur formation continue à Cossonay. Depuis peu, certains cours sont aussi donnés en anglais ou en version « individuel ». Enfin, depuis 2018, le TCS Vaud est également présent sur le marché de la location d’espaces commerciaux et événementiels. À noter que ses pistes de conduite peuvent aussi être louées pour organiser des rendez-vous commerciaux ou des manifestations culturelles. Découvrez-en plus sur tcs-vd.ch ou en nous suivant sur LinkedIn (tcssectionvaudoise).
Gage de qualité des pros du nettoyage
13
ACTUALITÉ ÉCONOMIE ET POLITIQUE
La Suisse reste au top de la performance Notre pays demeure à la pointe de la compétitivité et de l’innovation, selon deux classements publiés cet été. La discipline financière helvétique, avant et pendant la pandémie, a payé. Mais des nuages bourgeonnent au loin au niveau de la recherche. La crise sanitaire n’a en rien altéré la compétitivité de l’économie suisse. Mieux, notre pays a fait preuve d’une résilience remarquable à en croire la 33e édition du classement mondial de la compétitivité de l’IMD. L’institut de management, sis à Lausanne, a mesuré l’impact de la pandémie de Covid-19 sur la compétitivité économique. Les pays d’Europe occidentale caracolent en tête de ce classement et, ô bonne surprise, la Suisse y figure à la première place pour la première fois. Elle est suivie de la Suède (6e l’an dernier) et du Danemark (2e en 2020). Les Pays-Bas (également 4es l’an dernier) complètent le top 5, suivis de Singapour, qui a abandonné la première place qu’elle occupait ces deux dernières années. Les économies européennes ont ainsi mieux surmonté la crise sanitaire que la plupart des autres régions.
l’Union européenne (UE). Cependant, seule Zurich intègre le top 5 de la liste des villes européennes les plus innovantes.
Les auteurs de ce hit-parade de la compétitivité observent que des qualités telles que l’investissement dans l’innovation, la numérisation, les prestations sociales et le leadership résultant de la cohésion sociale ont aidé les économies à mieux surmonter la crise, leur permettant de se classer avantageusement. Sur le site de l’IMD, Arturo Bris, directeur de l’IMD World Competitiveness Center et professeur de finance, estime que « bien que la Suisse ait mis du temps à lutter contre la pandémie, elle n’a pas compromis sa croissance économique future, car elle a conservé une stratégie financière disciplinée en ne dépensant pas trop ».
En marge de ces classements, il faut rappeler combien les programmes-cadres européens, comme Horizon Europe, doté d’un budget de dizaines de milliards d’euros, contribuent à accélérer l’innovation en Europe. La Suisse a pu bénéficier de cette manne jusqu’alors. Selon le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI), ces programmes constituent la deuxième source de financement privilégiée après le Fonds national suisse. Cependant, depuis que le Conseil fédéral a renoncé à l’accord-cadre, le 26 mai dernier, la donne a changé. Le 12 juillet dernier, la Commission européenne a communiqué au SEFRI que la Suisse est considérée jusqu’à nouvel ordre comme un pays tiers non associé à Horizon Europe pour tous les appels à projets de l’année 2021.
La compétitivité, c’est bien, mais que serait-elle sans l’innovation ? De ce point de vue, la Suisse tutoie également les sommets. Selon le Tableau de bord européen de l’innovation publié cet été par la Commission européenne (CE), notre pays est leader en la matière en Europe. Il précède les 27 Etats membres de
La Suisse a obtenu les meilleurs résultats dans les sept indicateurs utilisés pour établir ce classement. Sont notamment mis en exergue son système de recherche attrayant, la qualité de sa main-d’œuvre et ses experts bien formés. Depuis 2014, toutefois, l’écart entre l’UE et la Suisse en matière de force d’innovation s’est réduit, révèle le classement. Le Tableau de bord européen de l’innovation compare les performances en matière d’innovation des pays de l’UE, des autres pays européens et des pays voisins de la région dans le cadre d’une analyse comparative, évaluant les forces et faiblesses relatives des systèmes d’innovation nationaux.
Le SEFRI a réagi sur son site Web en précisant que ce statut permet néanmoins aux chercheurs de Suisse de participer à Horizon Europe ainsi qu’aux programmes et initia-
TEXTE JEAN-FRANÇOIS KRÄHENBÜHL JEAN-FRANCOIS.KRAHENBUHL@CVCI.CH
tives qui y sont liés, et de déposer des propositions pour les volets du programme et les instruments d’encouragement qui leur sont ouverts. Cependant, leurs coûts de projets ne seront généralement pas financés par la CE. Dans ce cas, chaque fois qu’une participation sera possible, le financement sera assuré par le SEFRI. Le Parlement a accordé une enveloppe de 6,15 milliards de francs pour permettre à la Suisse de participer au « paquet Horizon » et a déjà décidé d’une possibilité de financement direct pour les chercheurs de Suisse. Une solution temporaire qui, on en conviendra, ne résout rien sur le long terme.
FAIBLESSES INTRINSÈQUES Julien Guex, responsable de l’innovation au sein de la CVCI, tempère ces bons résultats. « Bien que l’on puisse se réjouir de la bonne position de la Suisse au niveau de l’innovation, il faut toutefois relativiser quelque peu ces performances. La place de notre pays dans ce type de classement est fortement influencée par certaines caractéristiques uniques de notre pays : notamment le poids de son système académique et le nombre de multinationales, parmi le plus dense au monde par rapport à la taille de son économie. Le fait que l’écart avec les autres écosystèmes performants en Europe se réduise doit également nous interpeller. La Suisse se doit, en effet, d’exceller afin de compenser les faiblesses intrinsèques de son écosystème d’innovation, en particulier une taille critique trop faible et la cherté du coût de la vie. »
DEMAIN AOÛT-SEPTEMBRE 2021
ACTUALITÉ ÉCONOMIE ET POLITIQUE
14
Résolutions au quart bonnes ? La dynamique des entreprises pour diminuer leurs émissions de CO2 ne faiblit pas. Réductions de coûts, gains en rentabilité et en compétitivité à la clé. Notre précédente chronique s’était attachée à cette équation à solutionner dans les années à venir, à savoir les différentes contributions aux émissions de CO2 en Suisse (résumées dans un graphique de la Confédération, lien ci-dessous). Equation sans inconnues, avec plus justement des « méconnues ». Méconnu, rappelons-le, qu’un quart au plus des émissions provient de l’industrie quand d’aucuns les imaginent au-delà de 50 % et clé majeure du problème climatique. Par conséquent méconnu aussi que les trois-quarts restants reviennent à d’autres composantes : habitat, transports, services, agriculture, consommation matérielle et numérique. Soit les trois autres quarts du chemin à aplanir pour atteindre la « neutralité carbone » agendée pour 2050. Mais l’actualité récente a montré que
l’imagier médiatique et l’imaginaire collectif, s’agissant d’illustrer les sources de CO2, abusent toujours largement des images faciles, plus immédiatement expressives, de grosses cheminées d’usines. Une chance encore que ce quart qui procède de l’économie n’en vienne pas à être lu à l’envers, retournement de l’oreiller de paresse par les entreprises qui ont déjà bien travaillé leur efficacité énergétique et leurs émissions de CO2 depuis Kyoto et son contexte légal. Et si elles décidaient de se reposer en attendant que les représentants des trois autres quarts s’engagent plus significativement ?
TEXTE JEAN-LUC RENCK, AENEC
de gains de rentabilité et de compétitivité. Une entreprise vaudoise nous confiait récemment lui attribuer sa croissance régulière et sa compétitivité sur ses marchés européens malgré les défis du temps (nouvelles dispositions sur l’énergie, franc fort, Covid-19, etc.) Pareils exemples ne manquent pas, encourageants, inspirants pour la part industrielle de l’équation CO2. Et au-delà ? Méconnus combien de temps encore ? m www.bafu.admin.ch/bafu/fr/home/ themes/climat/etat/donnees/ inventaire-gaz-effet-serre.html
Fort heureusement, on voit mal cette dynamique des entreprises s’interrompre avec ce que l’on voit sur le terrain : engagement, initiatives, solutions et fierté à les concrétiser, et aussi des expériences qui se multiplient pour montrer ce que peut apporter le « penser durable » en termes de réductions de coûts,
Solution ERP modulaire Visez la réussite à long terme grâce à une gestion optimisée des processus métier
Logiciels de gestion 100% swiss made depuis 1985 57’000 sociétés satisfaites 1 million d’entreprises gérées avec Abacus
Plus d’informations sur : abacus.ch
15
ACTUALITÉ LES CHIFFRES DU MOIS
Prévoyance vieillesse En 2019, 207 842 personnes ont touché au moins une nouvelle prestation du système de prévoyance vieillesse. De manière générale, la Suisse compte aujourd’hui 3,5 actifs pour un retraité, contre 6,5 lors de l’adoption de l’AVS en 1948. POURCENTAGE DE PERSONNES EN RETRAITE ANTICIPÉE UN AN AVANT L’ÂGE DE LA RETRAITE EN 2019
85%
42.6 %
DES NOUVEAUX BÉNÉFICIAIRES DE L’AVS ONT TOUCHÉ LEUR RENTE DE VIEILLESSE AU MOMENT D’ATTEINDRE L’ÂGE LÉGAL DE LA RETRAITE EN 2019.
31.5 %
À LA DIFFÉRENCE DE L'AVS, LE 1 ER VERSEMENT DANS LES PRÉVOYANCES PROFESSIONNELLE ET INDIVIDUELLE LIÉE EST GÉRÉ DE MANIÈRE PLUS FLEXIBLE. NOUVELLES RENTES DE VIEILLESSE MÉDIANE MENSUELLE
PERCEPTION DU CAPITAL VIEILLESSE MÉDIANE
1786.-
97 904.-
1713.-
45 839.-
AVS
LPP
LPP
PILIER 3A
COMBINAISON DE NOUVELLES PRESTATIONS DE VIEILLESSE (UNIQUEMENT CAISSES DE PENSIONS)
24 %
Rente seulement
43 %
Rente & capital
14 %
Capital seulement
Capital seulement
33 %
34 %
Rente seulement
52 %
SOURCE : OFS
Rente & capital
CHRONIQUE SODEY
Prendre soin de ses équipes, c’est vital ! Rien de plus enthousiasmant que de collaborer en équipe car c’est ainsi que la performance augmente tout comme les résultats. La dynamique d’équipe offre de nombreux avantages. Elle permet de développer un esprit créatif, de l’autonomie, de la flexibilité. Pour ce faire, favoriser une communication ouverte est primordial pour instaurer un climat de confiance, tout comme la pratique d’une vraie écoute afin que chacun puisse trouver sa place et développer ses propres compétences. L’autogestion de l’équipe autorisera la prise de risque car un employé qui travaille seul n’essayera pas de prendre des risques. S’il venait à échouer, il devrait en assumer seul la responsabilité. Alors qu’en groupe, la solidarité et le soutien se feront dans la réussite comme dans l’échec.
La résolution du conflit sera plus rapide car la collaboration permettra de mieux se connaître ce qui invite à la tolérance et à l’acceptation de visions différentes. Toutefois, l’équité dans le partage des tâches est nécessaire pour rendre le travail avantageux pour tous et favoriser la reconnaissance mutuelle. En conclusion, le travail en équipe permet d’être orienté vers la mission, de croître avec efficience, de générer de nouvelles idées qui permettent l’atteinte des objectifs, le renforcement de la motivation, de la cohésion et l’engagement de tous. Sodey Sàrl vous propose de vous accompagner à travers du coaching d’équipe ou individuel dans le but de privilégier vos équipes au sein de votre entreprise.
Sophie Dey sophie@sodey.ch T. 079 206 65 62 www.sodey.ch
NOS AUTOMATES
n’avons pas “ Nous fait les courses, et alors? „
oublié mon neuf“ J’ai heures, et alors? „
L’ESPRIT LIBRE, PARTOUT Un Tout-O-Mat donne vie à votre envie d’offrir le confort et une meilleure qualité de vie. Nos formules à la carte : mise à disposition gratuite, location, vente.
pas le temps “ J’ai de m’arrêter manger, et alors? „
Fontaines à eau
Tout-O-Mat SA
1800 Vevey
021 921 67 44
info@tout-o-mat.ch
Pause-café & snacks
Magasin automatique
www.tout-o-mat.ch
17
VOTRE CVCI LE CHOIX DE LA FIT
Flowbone crée un gel bioactif pour traiter l’ostéoporose Gagnante du prix PERL 2021, l’entreprise flowbone a développé un gel bioactif pour le traitement local de l’ostéoporose, une maladie qui affecte et fragilise les os. La start-up en plein essor a reçu de nombreux prix et soutiens, dont un récent prêt de 100 000 francs de la Fondation pour l’Innovation Technologique (FIT). L'ostéoporose est une maladie caractérisée par une diminution de la masse osseuse et qui constitue aussi la principale cause des fractures de la hanche. Pour les personnes âgées, ces fractures sont des accidents malheureusement courants : chaque année, ce sont quelque deux millions de fractures de la hanche qui surviennent chez des patients ostéoporotiques et causent des dommages dramatiques pour les victimes. En effet, près de 20 % des patients succombent des suites d’une fracture dans la première année suivant le diagnostic et la moitié des survivants ne pourra plus jamais remarcher sans aide. Ces statistiques dramatiques sont dues notamment au manque de solutions rapides, puisque les médicaments anti-ostéoporotiques agissent lentement et sont en outre peu efficaces pour les hanches. Afin de renforcer les os touchés et de fournir une solution à action rapide, flowbone a dé-
veloppé son propre biomatériau, sous forme de gel. Composé d’acide hyaluronique et de phosphates de calcium, le produit est directement injecté dans l’os du patient grâce à une procédure sous anesthésie locale. Cette solution, permettant de restaurer la force de l’os, est destinée au traitement local de l’ostéoporose des os des hanches – l’une des zones les plus touchées par cette maladie. Le gel bioactif de flowbone peut également être utilisé de manière préventive pour éviter une multitude d’autres fractures qui suivent bien souvent une première blessure liée à l’ostéoporose. Les patients, ainsi protégés de ces fractures dévastatrices, conservent leur indépendance et leur mobilité. Fondée en 2020, flowbone est dirigée par quatre alumni de l’EPFL : Ulrike Kettenberger, Valérie Malfroy Camine, Régis Gauderon et Dominique Pioletti. Elle a obtenu le soutien d’EIT Health ainsi que la bourse Eurostars,
un programme de financement et d’accompagnement destiné aux PME actives dans la R&D et désireuses de collaborer avec des entreprises étrangères. Poursuivant sur sa lancée prometteuse, flowbone a ensuite remporté le Prix Entreprendre Région Lausanne (PERL) 2021 et s’est classée finaliste de la compétition organisée par la fondation De Vigier, où elle a décroché l’Audience Award. Visant les marchés des Etats-Unis et de l’Europe, flowbone réalise des tests précliniques jusqu’à 2024 et débutera ensuite ses premiers essais sur l’Homme. Grâce au récent soutien de 100 000 francs de la FIT, elle va pouvoir développer sa production avec l’acquisition de nouveaux équipements. En parallèle, elle prépare une levée de fonds Seed et ambitionne de proposer son produit sur le marché d’ici cinq à six ans. Plus d’informations : m www.flowbone.com
TEXTE ALISA K ARLEN & JULIE BOCQUEL JULIE.BOCQUEL@FONDATION-FIT.CH PHOTO FLOWBONE
Le gel bioactif de flowbone est directement injecté dans l’os des patients souffrant d’ostéoporose.
DEMAIN AOÛT-SEPTEMBRE 2021
VOTRE CVCI NOUVEAUX MEMBRES
18
La CVCI souhaite la bienvenue à ses nouveaux membres ASSURANCES, PRÉVOYANCE
MARIE-LOUISE MESSIBAH-COGNARD
KALESO TRUSTEE SWITZERLAND SA
COPENSION SÀRL
1110 Morges Nutrithérapeute T. 076 347 31 17
1003 Lausanne Trusteeship, fiduciaire Dominique Tavares T. 021 622 01 80
1268 Burtigny Prévoyance professionnelle, prestataire de services Annick Mury T. 079 758 63 46 www.copension.ch
LÉMAN RISK & CONSULTING SA 1023 Crissier Assurance Florian Gerosa T. 078 610 41 75 www.lemrisco.ch
AVIATION, AÉRIEN, SPATIAL DESTINUS SA 1530 Payerne Développement de systèmes de transport suborbitaux Mikhail Kokorich T. 021 318 75 00
KERWAN EMILIAN 1245 Collonge-Bellerive Conseils et services dans le domaine des satellites de télécommunications T. 078 740 09 57
TOPODRONE SA 1820 Montreux Exploitation de systèmes de véhicules aériens sans pilote Nikolay Tarankov T. 022 732 73 07 www.topodrone.org
BIEN-ÊTRE, BEAUTÉ BELTRÉMIEUX-BAUSSART 1135 Denens Paramédical-podologue Aurélie Beltrémieux-Baussart T. 079 431 55 61
NATURALPS SÀRL 1820 Montreux Développement et commercialisation de produits cosmétiques Ludovic Simon T. 021 921 19 71 www.naturalps.ch
COMMUNICATION, PUBLICITÉ, ÉVÉNEMENTIEL DILO CONSULTING SÀRL 1003 Lausanne Consulting en communication Maria José Martinez Vial T. 079 863 44 55 www.diloconsulting.com
CONSULTING, ACCOMPAGNEMENT, RH JAMES MOY CONSULTING SÀRL 1885 Chesières Consulting T. 079 895 89 95
KAIROS TRADE GROUP SÀRL 1025 Saint-Sulpice Management Consultancy Georgios Delyannis T. 079 874 51 13 www.kairostradegroup.com
COMMERCE, IMPORT-EXPORT, TRADE
MOTUUM SÀRL 1003 Lausanne Agence de communication Carlo Impagliazzo T. 078 245 22 50 www.motuum.ch
UP TO YOU LÉMAN SÀRL 1163 Etoy Conseil en communication Aude Ambrosini T. 079 684 87 65 T. 021 561 22 06 www.up-to-you.ch
GRAINEXPORT SA 1005 Lausanne Commerce dans les domaines céréaliers et pétroliers Ekaterina Guzheedova T. 021 321 05 70
I.E.C SA 1093 La Conversion Consulting, import-export Philippe Cloux T. 079 213 73 27 www.iecsa.ch
COMPTABILITÉ, FIDUCIAIRE, FISCALITÉ FIPROM SA 1001 Lausanne Comptabilité, révision, fiscalité Philippe Christen T. 021 614 24 29 www.prometerre.ch
En savoir plus... Audit | Fiduciaire | Fiscalité | Conseil
www.bdo.ch 60x35_4fbg_Besoin 35 4fb B i de....franz_Version_03.indd d f V i 03 i dd 1
16.12.19 16 12 19 08:34 08 34
19
VOTRE CVCI NOUVEAUX MEMBRES
ÉCOLE, FORMATION
APSIDE VAUD
ASSOCIATION COMMUNAUTÉ D’INTÉRÊTS POUR LA FORMATION DES ÉLECTRICIENS DE RÉSEAU
1163 Etoy Conseil en technologie et transformation digitale Stéphane Auckenthaler T. 022 400 00 34 www.apside.ch
1305 Penthalaz Formations initiales supérieures et continues des électriciens de réseau de Suisse Romande Jean-Paul Venditti T. 021 863 11 80 www.cifer.ch
ASSOCIATION MEC-ART POUR LA MÉCANIQUE D’ART 1450 Sainte-Croix Formation en mécanique d’art Denis Flageollet T. 079 441 08 70 www.mec-art.ch
ENVIRONNEMENT, DÉVELOPPEMENT DURABLE, AGRICULTURE, ALIMENTAIRE ROBIN DES FERMES SÀRL 1077 Servion Marketplace de produits locaux Tanguy Ecoffey T. 079 674 63 69 www.robindesfermes.ch
IT, DIGITAL, WEB, MARKETING, MULTIMÉDIA
BIOT SA 1006 Lausanne IoT, développement Hardware et Software David Compain T. 078 876 13 74 https://biot.webflow.io
BLAISE REYMONDIN SA
CULTURE, DIVERTISSEMENT, LOISIRS AXERS SÀRL 1004 Lausanne Divertissement, loisirs Jason Cosset T. 079 585 08 82 www.axers.net
ADDMIN SA 1005 Lausanne TIC Stéphane Journot T. 079 816 71 50 www.addmin.com
MÉDICAL, MEDTECH CENTRE CARDIOVASCULAIRE LAUSANNE SA
1009 Pully Marketing numérique T. 079 504 92 53 www.blaisebruno.com
1003 Lausanne Cardiologie et médecine vasculaire Didier Locca T. 021 321 05 10 www.cvcl.ch
PIX4D SA
FUSION LAB TECHNOLOGIES SÀRL
1008 Prilly Software Christophe Strecha T. 021 552 05 96 www.pix4d.com
1315 La Sarraz MedTech, développement d’un dispositif pour personnes aveugles et malvoyantes Maël Fabien T. 078 909 14 25 www.soundmap.io
IMMOBILIER, CONSTRUCTION, ARCHITECTURE
RAÑUTE ARNAUD
IMMO DIZERENS 1165 Allaman Immobilier Lara Dizerens T. 078 748 61 69
1023 Crissier Vente au détails, magasin dédié aux menstruations Eléonore Arnaud T. 079 727 38 02 www.ranute.ch
SIRONA ADVISOR SÀRL 1095 Lutry Conseil scientifique et médical Laurence De Giraud d’Agay T. 079 480 03 64
AFFATICATI JEAN-LUC ADRADS.TV 1800 Vevey Multimédias T. 079 427 09 11 T. 021 357 88 26 www.addraads.tv
INDUSTRIE, TECHNOLOGIES, ÉLECTRONIQUE
Convention d’affaires franco-suisse de l’ULCC
JOURNÉE DE CONFÉRENCES ET RENCONTRES D’AFFAIRES DANS LE SECTEUR DU TOURISME 7 octobre 2021
Mövenpick Hotel de Genève
CVCI-ULCC 2021_DEMAIN-121x61,5_V3.indd 1
05.08.21 09:21
CHRONIQUE SUVA
Primes Suva historiquement basses en 2022 La Suva affiche un résultat d’exploitation positif de 241 millions de francs pour l’exercice 2020, principalement en raison du COVID-19. L’équilibre financier est atteint dans toutes les branches d’assurance. En 2022, les assurés de la Suva bénéficieront de primes historiquement basses. En 2020, la Suva a réalisé un bon résultat sur ses placements financiers et immobiliers, malgré un environnement exigeant et la persistance de la pandémie de coronavirus. Elle va reverser à ses assurés en 2022, les produits excédentaires de 526 millions de francs sur ses placements.
EFFET COVID-19
ÉVOLUTION DES PRIMES EN 2022 Ainsi, à la suite du reversement découlant des produits des placements ainsi que des excédents liés à la pandémie de COVID-19 – soit 779 millions de francs et 22 % des primes nettes – la charge moyenne des primes sera historiquement basse pour les assurés en
2022 dans l’assurance contre les accidents professionnels et l’assurance contre les accidents non professionnels. Le taux de couverture est passé de 171 % à 182 %. La Suva dispose ainsi d’une solvabilité suffisante pour satisfaire aux exigences légales, y compris en temps de crise. Le patrimoine de la Suva est intégralement affecté à un but précis. Il sert à couvrir les engagements de la Suva pour quelque 82 000 rentes ainsi que les frais de traitement et indemnités journalières futurs des accidents déjà survenus. Suva Communication d’entreprise Jean-Luc Alt
www.dolagence.ch
Le COVID-19 a eu pour effet de produire un excédent exceptionnel de 253 millions de
francs, lequel sera également reversé aux assurés sous la forme de primes plus basses en 2022. Le montant de la réduction sur la prime sera défini en fonction du recul des coûts effectivement observé pour la classe de risque correspondante. En moyenne, les reversements prévus dans l’assurance contre les accidents professionnels et l’assurance contre les accidents non professionnels représenteront respectivement 7,3 % et 6,8 % de la prime nette.
LA GESTION INFORMATIQUE DE VOTRE ENTREPRISE NE DOIT RIEN AU HASARD Salaires, compta, stock, facturation, GED… Jobin SA propose et installe des logiciels adaptés à une gestion professionnelle de vos affaires.
L’informatique professionnelle, c’est notre affaire. contact@jobinsa.ch | www.jobinsa.ch | +41 21 622 71 00
21
VOTRE CVCI INTERNATIONAL LINK NEWS
La peau de phoque autour du monde en plus de 80 ans En hiver 2020, l’entreprise POMOCA a vu ses ventes s’envoler. Les perspectives 2021 et l’ouverture d’une usine à Chavornay en 2023 ont de quoi réjouir Josep Castellet, Directeur Général. Quels ont été les effets du Covid sur la marche des affaires en 2020 ? Nous avons eu la chance de pouvoir tirer parti de la situation, surtout lors de la 2e vague. Alors que nous étions dans l’incertitude lors de la première vague, les gens ont modifié leurs plans pour l’hiver et les gouvernements français et italiens ont fermé les stations de ski, ce qui a boosté les ventes en novembre et décembre 2020 avant qu’elles n’explosent carrément en mars – avril de cette année. Le Covid a fait beaucoup plus pour les affaires en quelques mois que des années de R & D. Nous tablons sur une croissance de 95 % dans les prévisions de vente 2021.
Comment avez-vous vécu ces mois particuliers dans vos activités ? En 2018, j’étais à la Silicon Valley pour suivre un cours sur comment s’adapter à un monde volatile en constant changement et dans lequel il est impossible de faire des prévisions : cela m’a beaucoup servi durant la période Covid. Impossible d’élaborer des plans dans un tel environnement : il faut se montrer agile. Je pense que beaucoup ont souffert au niveau personnel, en perdant routine et points de repère. Naviguer à l’aveugle est stressant, mais aussi passionnant au niveau professionnel. Les valeurs deviennent plus importantes que les compétences, car elles s’avèrent assez inutiles dans un contexte si inconnu. Ceci dit, je me réjouis que des temps plus calmes reviennent.
La crise sanitaire a-t-elle eu un impact sur la livraison de certains composants ? Les magasins étaient en rupture de stock début 2021 à la suite d’une grosse pénurie de fil de mohair, notre matière première de base, dont le prix a en plus augmenté de 50 % en moins de 12 mois. Nous pouvons l’assumer pour l’instant, mais cela devra être répercuté l’année prochaine. Les achats d’autres com-
PROPOS RECUEILLIS PAR LAURINE CHIARINI LAURINE.CHIARINI@CVCI.CH PHOTOS POMOCA
posants comme le polyamide, le polyester ou l’acier ont dû être planifiés et anticipés bien plus en avance qu’auparavant. Alors qu’avant, un moteur de machine pouvait être réparé en une semaine, cela en prend maintenant 12. Le prix des transports depuis l’Asie a triplé : si nous n’étions pas en période de croissance, cela serait difficilement supportable.
En tant qu’industriel, avez-vous des craintes sur l’abandon de l’accord-cadre ? Nos craintes portent davantage sur l’attitude de la Suisse vis-à-vis de l’étranger que sur l’abandon de l’accord-cadre lui-même : le danger est que le pays se pense suffisamment fort pour surmonter seul la situation ; or, la Suisse, pays exportateur, se doit d’être ouverte à l’international. La situation semble gérable aujourd’hui, mais nous risquons un jour de nous retrouver face à une clause guillotine : la Suisse a perdu des points en termes d’attractivité pour les expatriés, par exemple : il convient d’être vigilant et de ne pas s’endormir.
Chez POMOCA, le don d’ubiquité semble déjà être une réalité !
Josep Castellet se réjouit de l’ouverture de l’usine de Chavornay.
Pouvez-vous nous parler de l’ouverture de l’usine à Chavornay et des activités futures ? La future usine de Chavornay, conçue par un bureau d’architecture lausannois, nous permettra de passer d’une surface totale de 1500 à 3800 m2. Le bâtiment abritera le siège suisse du groupe, qui comprend POMOCA et Salewa Sport, ainsi que certains services de la commune de Chavornay, à laquelle nous sommes très reconnaissants de nous avoir fait confiance. Nous déménagerons de notre site de Denges avec tous les employés et prévoyons à terme d’en embaucher dans le Nord vaudois. Cela nous permettra d’élargir la palette de produits au-delà des peaux de phoque en produisant sur place. L’objectif est de finaliser la construction en 2023. Le déménagement sera l’opportunité de se rapprocher de la HEIG-VD ainsi que de Polyval, avec qui nous collaborons déjà pour la finition des peaux.
DEMAIN AOÛT-SEPTEMBRE 2021
VOTRE CVCI SERVICES ET PRESTATIONS
22
Prix Cohésion & Solidarité Lémanique : Valoriser des initiatives locales Terreau fertile d’innovation aux nombreux atouts – attractivité économique, conditions-cadres compétitives – le bassin lémanique fait figure de territoire d’excellence dans plusieurs domaines. Dans un contexte marqué par la pandémie de Covid, le Conseil du Léman, présidé actuellement par le Canton de Vaud, souhaite affirmer l’unité d’un bassin transfrontalier partagé par plus de 3 millions d’habitants. C’est dans ce cadre que le « Prix Cohésion & Solidarité Lémanique » est mis sur pied. Il a donc pour objectif de mettre en lumière et récompenser des initiatives locales de chaque territoire. Il s’agit de valoriser des démarches illustrant les savoir-faire, l’excellence et l’esprit d’innovation qui existent de chaque côté de la frontière, avec à la clé 5 récompenses de 5000 francs.
Les initiatives (produit/service/prestation) peuvent s’inscrire dans cinq domaines : • Vivre-ensemble et cohésion économique et sociale • Emploi et formation • Terroirs et produits locaux • Patrimoine naturel et patrimoine culturel • Savoir-faire artisanal et traditionnel Ce concours est ouvert à toute, personne physique ou morale, des cantons de Genève, Valais, Vaud et des Départements de l’Ain et de la Haute-Savoie. La date limite pour le dépôt des candidatures est fixée au 12 octobre 2021. Les informations et règlement détaillé figurent sur le site du Conseil du Léman :
des chambres de commerce organise, le 7 octobre prochain, une convention d’affaires dédiée à la thématique du tourisme. Des conférences et tables rondes seront organisées, et une large place sera faite au réseautage et aux échanges, à travers notamment la mise en place de rendez-vous B-to-B. Cette convention vous permettra ainsi de découvrir les dernières tendances, d’identifier de nouveaux partenaires et d’échanger sur de potentielles opportunités de collaboration. Les informations relatives à cet évènement se trouvent sur notre site : m www.cvci.ch/fr/evenements CHAMBRE VAUDOISE DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE 02-2018 N°01
dès aujourd’huila cvci.ch
m www.conseilduleman.org
nouveau partenaire PATRICK ZURN C’est également dans une volonté de fédé- le TEXTE pourPATRICK.ZURN@CVCI.CH votre publicité dans rer les entreprises que l’Union lémanique
demain dès aujourd’hui
ACTUALITÉ LE STEWARDSHIP, POUR UNE CRÉATION DE VALEUR À LONG TERME
ACTUALITÉ VOTER NON À « NO BILLAG », LA VOIX DE LA RAISON CHAMBRE VAUDOISE
VOTRE CVCI LE PVEI RÉCOMPENSE DES ENTREPRISES À FORT HÉRITAGE FAMILIAL
CHAMBRE DU COMMERCE ETVAUDOISE DE L’INDUSTRIE DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE 02-2018 N°01
dès aujourd’huila cvci.ch la cvci.ch Pour votre publicité dans 02-2018 N°01
SPONSORING nouveau partenaire leleENCARTS nouveau partenaire pour votre publicité dans STOP AUX PONCTIONS SUR pour votre publicité dans
ANNONCES
PUB CREATIVE
demain demain LES ENTREPRISES !
ACTUALITÉ LE STEWARDSHIP, ACTUALITÉ POUR UNE CRÉATION DE LE STEWARDSHIP, VALEUR À LONG TERME
POUR UNE CRÉATION DE VALEUR À LONG TERME
ANNONCES
ANNONCES
ACTUALITÉ VOTER NON À ACTUALITÉ « NO BILLAG », LA VOIX VOTER NON À DE LA RAISON
« NO BILLAG », LA VOIX DE LA RAISON
ENCARTS
VOTRE CVCI LE PVEI RÉCOMPENSE VOTRE CVCI DES ENTREPRISES À FORT LE PVEI RÉCOMPENSE HÉRITAGE FAMILIAL
DES ENTREPRISES À FORT HÉRITAGE FAMILIAL
SPONSORING
SPONSORING STOPENCARTS AUX PONCTIONS SUR LES ENTREPRISES !
PUB CREATIVE
PUB CREATIVE
STOP AUX PONCTIONS SUR LES ENTREPRISES !
Chemin de Sous-Mont 21 - 1008 Prilly - info@urbanic.ch - Tél. 079 278 05 94
Avenue Edouard-Dapples 54 - 1006 Lausanne info@urbanic.ch - Tél. 079 278 05 94 Chemin de Sous-Mont 21 - 1008 Prilly - info@urbanic.ch - Tél. 079 278 05 94
23
CAHIER PRATIQUE FICHE JURIDIQUE N° 146 (MISE À JOUR)
Le congé de maternité ASSURANCES SOCIALES La Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (ci-après LAPG) prévoit un congé payé de 14 semaines, avec un fonctionnement analogue au système appliqué en faveur des personnes servant dans l’armée ou la protection civile. Le canton de Vaud a, par ailleurs, introduit un congé d’adoption de même durée, ainsi que la possibilité, pour les femmes qui ne remplissent pas les conditions du congé maternité fédéral, de bénéficier également d’un congé payé de 14 semaines.
I. AYANTS DROIT Le droit à l’allocation maternité est ouvert aux femmes aux conditions cumulatives suivantes : • Accoucher d’un enfant viable ou grossesse d’une durée minimale de 23 semaines (aucun droit en cas d’adoption) ; • Exercer une activité lucrative à la date de l’accouchement : remplissent cette condition les femmes qui sont salariées, indépendantes ou qui travaillent dans l’entreprise familiale contre un salaire en espèces, mais aussi celles qui perçoivent des indemnités de l’assurance-chômage ou qui remplissent les conditions d’octroi y relatives, ainsi que celles qui, en raison d’une incapacité de travail, touchent des indemnités pour perte de gain (assurance-maladie, accident, AI) ; • Avoir été obligatoirement assurée (≠ payer des cotisations) à l’AVS durant les 9 mois qui précèdent l’accouchement (durée réduite jusqu’à 6 mois en cas d’accouchement avant terme) ; les périodes d’assurance accomplies dans un pays membre de l’UE ou de l’AELE sont prises en compte ; • Avoir exercé une activité lucrative d’au moins 5 mois au cours de cette période d’assurance (les périodes durant lesquelles la mère a perçu des indemnités journalières AC, AI, AMal, AM ou AA sont prises en compte). Dans le canton de Vaud, l’allocation est également accordée : • aux femmes salariées ou indépendantes qui ne remplissent pas les conditions ci-dessus ; • à l’un des parents (au choix de ces derniers) en cas d’adoption d’un enfant de moins de 12 ans, autre que celui du conjoint.
II. ALLOCATION Le droit à l’allocation naît le jour de l’accouchement, respectivement le jour de l’octroi de l’autorisation définitive d’accueillir un enfant en vue de son adoption ou de l’attestation d’accueil délivrée par le Service de la protection de la jeunesse. Il prend fin après le versement de 98 allocations et s’éteint de manière anticipée si la mère reprend son activité ou si elle décède. En cas d’hospitalisation du nouveau-né, le versement de l’allocation est prolongé d’une durée équivalente à celle de l’hospitalisation, mais au maximum de 56 jours. Deux conditions sont posées à cette prolongation : l’hospitalisation de l’enfant survenant immédiatement après sa naissance doit durer au moins deux semaines ininterrompues, et la mère doit démontrer qu’au moment de l’accouchement, elle avait prévu de reprendre son activité professionnelle. Dans ce cas de figure, le droit à l’allocation prend fin à l’échéance de cette prolongation. L’allocation correspond à 80 % du revenu moyen obtenu avant l’accouchement, abstraction faite des pertes de salaire dues à une incapacité de travail non fautive (maladie, accident, chômage, etc.). L’indemnité journalière est plafonnée à 196 francs. L’allocation maternité exclut le versement des indemnités journalières de l’AC, de l’AI, de l’AA, de l’AM et de l’APG militaire. Si la mère bénéficiait d’une indemnité journalière de l’une de ces assurances (+AMal), elle aura droit au moins au même montant à titre d’allocation maternité, même si ce montant dépasse le plafond de 196 francs.
III. PROCÉDURE Une demande (formulaires disponibles sur le site www.cvci.ch) doit être adressée à la caisse de compensation compétente par la mère ou son employeur si ce dernier lui verse un salaire qui correspond au moins au montant de l’allocation. Des proches de la mère (conjoint et enfants) peuvent agir en leur nom propre si cette dernière ne remplit pas son devoir d’entretien et d’assistance à leur égard. Une seule demande auprès d’une seule caisse de compensation doit être déposée, même en cas de pluralité d’employeurs. La Caisse cantonale d’allocations familiales est compétente pour les cas d’adoption et de ma-
ternité lorsque les conditions de la LAPG ne sont pas remplies. L’allocation est payée mensuellement par la caisse, en principe auprès de l’employeur. Elle est assujettie aux cotisations AVS, AI, APG et, en cas d’activité salariée, AC et LPP ; ces cotisations sont supportées de manière paritaire par l’ayant droit et la caisse (sauf LPP), qui prend en charge la part de l’employeur.
IV. DROIT DU TRAVAIL Le principe d’un droit à un congé maternité de 14 semaines est fixé à l’article 329f du Code des obligations, étant précisé qu’une extension de l’indemnisation due à l’hospitalisation de l’enfant prolonge d’autant le congé. L’article 35a alinéa 3 de la Loi sur le travail permet par ailleurs aux accouchées de ne reprendre leur activité qu’à partir de la 17e semaine qui suit l’accouchement. Ce droit n’existe toutefois pas en cas d’adoption, de sorte que l’employeur n’est pas tenu d’accorder un congé d’adoption. La réduction du droit aux vacances n’est pas possible pour la période du congé maternité qui donne droit à des allocations journalières, contrairement aux absences durant la grossesse notamment. La mère est protégée contre le licenciement durant les 16 semaines suivant l’accouchement. Toutefois, lorsque les allocations sont versées au-delà de cette échéance en raison de l’hospitalisation du nouveau-né, la protection ne prend fin qu’au terme de la prolongation de l’indemnisation.
TEXTE SERVICE JURIDIQUE DROIT@CVCI.CH
alphazoom Votre entreprise a le premier rôle
Faites réaliser votre film d’entreprise … et diffusez-le sur votre site web!
LA NATURE POUR PARTENAIRE, L’INTELLIGENCE COLLECTIVE POUR RESSOURCE.
portrait d’entreprise
www.bg-21.com
nouveaux produits/services formation/recrutement
BG Ingénieurs Conseils
■ INGENIOUS SOLUTIONS
alphazoom sàrl Communication audiovisuelle Tél. : +41 21 635 05 06 Vidéo d'entreprise info@alphazoom.ch Sites Internet www.alphazoom.ch
25
CAHIER PRATIQUE PAROLE D’EXPERT
La « TVA » au secours du climat Après le refus de la loi CO2, quels outils privilégier pour lutter contre le réchauffement climatique ? Pierre-Marie Glauser, professeur à l’Unil et avocat, propose notamment de miser sur un incitatif fiscal. Il s’agirait d’utiliser la TVA comme vecteur pour prélever – en parallèle à la taxe standard – une « General Green Tax » à vocation écologique. Face à l’urgence climatique, la prise de conscience collective grandit. Cependant, en juin dernier, la révision de la loi CO2 n’a pas su convaincre au niveau suisse. La nécessité d’agir en faveur du climat n’en est pas moins réelle et les outils à même de nous y aider restent à inventer. « Je ne crois pas à l’utilisation de la TVA comme instrument climatique en tant que tel, parce que seul le consommateur final serait concerné », précise Me Glauser. « Je crois à son utilisation comme outil, ou plutôt vecteur, pour prélever une taxe qui toucherait tout le monde sur le marché, y compris les entreprises. » Afin de parvenir à un pacte social, l’effet incitatif doit intervenir à tous les stades de la chaîne de valeur, et l’effort concerner tous les acteurs économiques. « La General Green Tax (GGT) serait prélevée comme un supplément de taux sur le chiffre d’affaires réalisé par les entreprises assujetties à la TVA, de la même manière et selon les mêmes règles que la TVA. Mais cette taxe ne serait pas récupérable à titre d’impôt préalable, ni par les consommateurs finaux ni par les entreprises assujetties. » Dès lors, les consommateurs comme les entreprises seraient encouragés à se détourner des produits polluants, alors que ceux qui sont neutres climatiquement ne seraient pas soumis à la GGT. Des légumes produits localement, et qui donc ne seraient pas taxés, se trouveraient avantagés sur le marché suisse. « De plus, le fait de ne pas prélever la GGT sur les opérations localisées à l’étranger ou exportées réduirait le risque de pénalisation s’agissant de la compétitivité internationale de nos entreprises », souligne Me Glauser. Pierre-Marie Glauser est professeur de droit fiscal à l’Unil (HEC) et avocat associé chez OBERSON ABELS SA.
UNE TAXE HYPER-ÉVOLUTIVE La solution qu’il propose a trois spécificités intéressantes. Elle concerne potentiellement tous les secteurs – pas uniquement les carburants, les énergies fossiles et les billets d’avion. De plus, puisqu’elle s’appuie sur le système en place pour la TVA, elle permet d’éviter de créer un nouvel appareil étatique et de voir se multiplier à l’avenir les organes de perception et de contrôle. Enfin, elle semble assez facile à mettre en œuvre. « Il s’agit de greffer sur la ‹plateforme› dédiée aujourd’hui à la TVA, une taxe hyper-évolutive qui servirait, par exemple, à financer les énergies propres ou à mettre en place l’infrastructure indispensable à la transition écologique. » Vous l’aurez compris, le système imaginé a un objectif incitatif. L’idée est d’influencer les comportements pour que les meilleures options soient privilégiées, par les individus comme les entreprises. « Le bâtiment, l’industrie, la production alimentaire mais aussi les services, tous sont concernés par l’impact climatique, souligne Me Glauser. Seule une approche globale permettra de répondre aux enjeux. La GGT s’appliquerait sur les presta-
tions (biens ou services) identifiés comme devant être pénalisés pour des motifs climatiques. Le jour où tous les acteurs se conduiront correctement, cette taxe disparaîtrait. »
UN DÉBAT ESSENTIEL Instaurer une telle surtaxe exigerait toutefois une nouvelle base constitutionnelle dont Me Glauser propose une formulation. « Il faut la double majorité – des cantons et du peuple – pour décider d’un changement constitutionnel », note Me Glauser. « Mais dans le cas précis, cela semble à la fois crucial démocratiquement et faisable, notamment parce qu’une mise en place par étape et type de produits et services est possible, mais aussi car l’ensemble des acteurs économiques sont touchés, incités à faire mieux et – à leur mesure – à participer à la solution globale. » Il reste à résoudre la question des produits soumis – ou non – à cette surtaxe, et celle du niveau des taux. Là réside en effet toute la difficulté. Une volonté forte s’annonce nécessaire. Quant au débat, il sera forcément complexe politiquement. « En choisissant ce chemin, notre pays pourrait ‹faire école› et obtiendrait les ressources nécessaires – sur une certaine période – à sa transition écologique », conclut Me Glauser. « En Suisse, la TVA a rapporté 22,5 milliards en 2019, une surtaxe de 1 % rapporterait ainsi 2,9 milliards ; de 0,5 %, 1,4 milliards… Cela représenterait beaucoup d’argent à investir très concrètement en faveur du climat, mais au plus court terme possible. » EN SAVOIR PLUS « 25 ans de TVA ! Et demain : Une TVA verte ? – De l’utilisation de la TVA comme outil climatique », par Pierre-Marie Glauser, accessible sur https://bit.ly/3rnaCeP
TEXTE FANNY OBERSON FANNY.OBERSON@CVCI.CH PHOTO ZUZANNA ADAMCZEWSKA-BOLLE
DEMAIN AOÛT-SEPTEMBRE 2021
DE PARTENAIRE À PARTENAIRE AGENDA DES PARTENAIRES
26
FORMATIONS HEIG-VD
E-RENCONTRE CCIFS
PETIT DÉJ’ DES PME & START-UP
• Doing Business in China : a cross-cultural perspective, le 2 septembre. Ce webinaire donne un aperçu des défis culturels rencontrés et des facteurs de réussite lorsqu'on fait des affaires en Chine. • China Market Mindset est une formation au management interculturel pour le développement des affaires en Chine, le 8 octobre.
La CCI France Suisse, Expatwire et AJ Conseil Suisse lancent les E-Rencontres franco-suisses de la Franchise dans un format entièrement digital. Cet évènement permettra la rencontre d'investisseurs et de porteurs de projets, français et suisses, avec les dirigeants de plus de 30 enseignes des deux pays.
Le Service de la promotion de l'économie et de l'innovation (SPEI) en collaboration avec les partenaires de la promotion économique du canton de Vaud organise, son prochain petit déj’ des PME et start-up sur le thème : « Produire en Suisse ou à l’étranger ? ».
02.09.2021 T. 076 811 16 53 http://iide.heig-vd.ch/compétences/ management-interculturel anna.lupina-wegener@heig-vd.ch
07.09.2021 T. 022 849 05 98 www.ccifs.ch cfabbro@ccifs.ch
IMPRESSUM
ARIAQ L’institut Ariaq organise, à Yverdon-les-Bains, les formations suivantes : • dès le 28.09.2021 Auditeur de systèmes de management intégrés, TQ4 (5 jours) • le 30.09.2021 Sensibilisation ISO 50001 : système de management de l’énergie (1 jour) • dès le 05.10.2021 Assurance Qualité Fournisseur : homologation et évaluation des prestataires (4 jours) 28.09.2021 Yverdon-les-Bains, T. 024 423 96 50 www.ariaq.ch, natalia.darocha@ariaq.ch
SECURETUDE SECURETUDE propose des formations reconnues par le SECO, l’OFSP et l’AEAI : • 02.11.2021 Cours de base à la sécurité au travail, SST-CBST 04.21 (2 jours) • 04.11.2021 Chargé de Sécurité en Protection Incendie INC-CdS 05.21 (5 jours) • 11.01.2022 Spécialiste de la sécurité au travail et protection de la santé, SST-STPS 01.22 (20 jours) et Chargé de sécurité au travail et Protection de la santé, SST-CdS 01.22 (21 jours) 02.11.2021 Aigle T. 024 466 52 57, www.securetude.com info@securetude.com
03.09.2021 T. 021 316 58 20 www.petitsdejeuners-vaud.ch petitsdejeuners@vaud.ch
ATELIERS CLUSTER FOOD & NUTRITION Le Cluster Food & Nutrition organise deux ateliers sur : • Les emballages, le 9 septembre à la HEIGVD à Yverdon-les-Bains, en collaboration avec le Laboratoire Emballage et Conditionnement (LEC) de la HEIG-VD • La digitalisation, le 16 septembre, chez blueFACTORY à Fribourg, en collaboration avec e-motion.pictures et techniConcept 09.09.2021 T. 026 429 67 82 www.clusterfoodnutrition.ch joel.reinhard@clusterfoodnutrition.ch
Editeur Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie (CVCI), avenue d’Ouchy 47, CP 315, 1001 Lausanne T. 021 613 35 35 cvci@cvci.ch, www.cvci.ch Rédaction Zuzanna Adamczewska-Bolle, Laurine Chiarini, Julien Guex, Jean-François Krähenbühl, Philippe Miauton, Romaine Nidegger, Fanny Oberson, Mathieu Piguet, Serge Sahli et Patrick Zurn. Gervaise Defago (rédactrice responsable) Conception BuxumLunic, avenue Charles Dickens 6, 1006 Lausanne, www.buxumlunic.ch Imprimeur PCL Presses Centrales SA Acquisition de partenaires Urbanic Régie publicitaire, avenue Edouard Dapples 54, 1006 Lausanne, T. 079 278 05 94, info@urbanic.ch Tirage 4500 exemplaires Parution 4e semaine du mois
