LeProjetrégionald'interventionurgente danslesecteurdel'énergiesolaire (RESPITE)reçoitunfinancementde311 millionsUSDdel'Association internationalededéveloppement(IDA). Cefinancementcomprendune subventionde20millionsdedollarsau profitduPoolénergétiquedel'Afrique del'Ouest(WAPP)visantàaiderce dernieràremplirsonmandat.RESPITE, quiseradéployéauLibéria,enSierra Leone,auTchadetauTogo,permettra d’augmenterlacapacitéd'énergie renouvelableraccordéeauréseauetà renforcerl'intégrationrégionaledes paysparticipants.Ilyestprévu l'installationetl'exploitationd'environ 106mégawattsd'énergiesolaire photovoltaïqueavecdessystèmesde stockaged'énergieparbatterie, l'expansionde41mégawattsdecapacité
hydroélectrique,ainsiqueladistribution etlatransmissiondel'électricitédans lesquatrepays.
L’Afriquedel’ouestprésentel'undes tauxd'électrificationlesplusfaibleset descoûtsd'électricitélesplusélevés d'Afriquesubsaharienne,d’oùla pertinencedeceprojet.SelonRhonda Jordan-Antoine,chefdel'équipe opérationnellechargéeduprojet,il permettra,entreautres,‘’d'initierle développementd'uneénergiepropre afind'atténuerlacriseactuellede l'approvisionnementenélectricité,de luttercontrelechangementclimatique enaidantlespaysàs'affranchirdes combustiblescoûteuxetpolluants,etde contribueràlasynchronisationdu réseauWAPPpourrenforcer l'intégrationrégionale’’.
Souslahoulettel’Officenationaldes cheminsdefer,lePlanRailMarocestun planferroviairequileMarocveut ‘’ambitieux’’avec1300kmdelignesà grandevitessequi,relierontTangerà Agadird’unepart,etOujdaàRabatde l’autre,enplusde3800kmdelignesà moyennevitesse,informationrelayéepar MoroccoWorldNewsquicitelejournal telQuel.Ceréseauferroviairerelie23 villesmarocainesactuellementpour s’étendreàtermeà43pouvantassurerle transportde87%delapopulation.Ily estégalementprévulacréationde10 centresrégionauxdecorrespondanceen vued’organiseretd’améliorer l’intégrationdesautresmodesde transport.Cependant,latenuedu calendrierpourl’achèvementduprojet nécessiteunfinancementde400 milliardsdedirhams(DMMH)tantdes investisseurspublicsqueprivés,selonle ministreduTransportetdelaLogistique, MohamedAbdeljalil.Ilpréciseque ‘‘l’objectifestdedesservirl’ensembledu territoirenationaletd’accompagnerla croissanceéconomiquedupaysetles besoinsanticipéspourletransportde voyageurs’’.
LafinanceparticipativeauMarocse consolidedavantage,notammentle niveaudumarchédescapitaux islamiquesaveclapublicationdes normescomptables(actualisées) applicablesauxfondsdeplacement collectifentitrisation(FPCT)etaux certificatsdeSukuk.Avecl’avaldu ConseilNationaldelaComptabilité (CNC),cedocumentde66pagesentrera envigueurparunarrêtéduministèredes Financesyafférant.Rappelonsaussi l’actualisationdelarèglementationsur lesSukuketlemarchédescapitaux marocainintervenuel’étédernier.
LatanzanienneAmanaBankalancésa premièreoffredeSukukMudarabahde lami-novembreau8décembre2022. ÉmiseparlaCapitalMarketsand SecuritiesAuthority(CMSA)sousle mandatdelabanquecentralede Tanzanie,ils’agitd’uninvestissement financierde5ansd'unevaleurinitiale de5milliardsdeTZS(2,13millions d'USD).Selonledirecteurgénéraldela banque,AbubakarAthman:''...la souscriptionréussiedusukukpar laquelle,TZS6.75bn(USD2.88million) aétélevée,représentantune sursouscriptionde35%.’’
Annoncéen14mai2020,lecâble2Africa,décritcommelecâblesous-marin"leplus performant"enmatièredeconnectivitéinternet,étaitlancéparunconsortiumde grandesentreprisesdetechnologietellesqueChinaMobileInternational,Meta,MTN GlobalConnect,Orange,Stc,TelecomEgypt,VodafoneetWIOCC.
2AfricaaaccostéendécembredernieràYzerfonteinetDuynefonteinenAfriquedu Sud.Ilaccomplitainsilamoitiédutourdel'AfriqueaprèsêtrepartideGênes,Italie.Il poursuivrasarouteversl'Europe,leRoyaume-Uniprécisémentoùsetrouverasa dernièrestation.Ceprojetd'envergure,quis'étendrasur45000kmdelong,part d'Europeenpassantparl'océanAtlantiqueetl'océanIndien(faisantainsiletour completducontinentafricain),pourrevenirenEuropevialamerRougeetla Méditerranée.Avecaumoins47stationsderaccordement,ildesservira33marchés.
Lecâble2Africa,dontlacapaciténominalepeutatteindre180TBps(36Tbpsplus rapidequelecâbleEquianodeGoogle)surlespartiesclésdusystème,permettra d'augmenterdemanièresignificativelacapacité,laqualitéetladisponibilitédela connectivitéinternetentrel'Afriqueetlerestedumonde.Soulignantlapertinencede ceprojet,M.RalphMupita,PDGdugroupeMTN,affirme:‘‘letraficdedonnéessurles marchésafricainsdevraitêtremultipliéparquatreoucinqaucoursdescinq prochainesannées.Nousavonsdoncbesoind'infrastructuresetdecapacitéspour répondreàceniveaudecroissanceetdedemande.«
Le4janvierdernier,laBanquecentrale delaGambieaannoncélesrésultatsde l'appeld'offrespoursesfacilitésSukuk Salamàsixmoisetunanquis'estachevé laveille.L'annoncefaitétatd'unesoussouscriptionpourlesdeuxfacilités.En effet,letitreàsixmoisd'unevaleurde20 millionsGMD(316254USD)aétésoussouscritàhauteurde18,95millionsGMD (299651USD),tandisqueletitreàunan d'unevaleurde30millionsGMD(474 381USD)aétésous-souscritàhauteur de8,5millionsGMD.Notonsqu’elles avaientétélancéesconcomitamment avecd’autresobligationsquiontétéaussi sous-souscritesàdiversdegré.
c
humain Quels seraient les apports possibles de l’économie islamique à ces questions débattues dans de nombreuses rencontres internationales ?
L’unedescontributionslesplusimportantes del’économieislamiquepeutêtrel’adoption d’une approche dynamique multidisciplinaire, telle que formulée par IbnKhaldoun Eneffet,larecherchedubienêtre humain global dépend d’un grand nombre de facteurs qu’ils soient psychologiques, historiques, économiques, politiques, sociaux, et démographiques, de manière qu’il n’est pas possible de le réaliser sans l’apport de tous L’économie islamique est une économie politique systémique par nature, dans laquelle l’épistémologie,les
institutionsetlesfonctions sonttoutesliées pardesconnaissancesrévélées Dupointde vue de la science sociale khaldunienne l’économie est elle-même dans son essence « islamique »,puisquenaturelleetencastrée dans la création sans avoir à utiliser pour autantcette épithète pour la qualifier Cette sagesse fondée sur le droit naturel, dont l’économie islamique se réclame, vise la justiceautrementdit,l’absencedepréjudice, ainsi que la compassion et le bien commun entre tous L’économie islamique considère comme indissociables économie et philosophie morale En effet, l’économie islamique ne peut intégrer l’utopie d’un système de marché autonome qui suppose qu’un homo economicus n’agisse qu’en fonction de son intérêt individuel et de la possession de biens économiques Effectivement, l’homo islamicus, en tant qu’être humain cherchant à vivre en harmonie avec sa foi, place son intérêt personnel dans une perspective de long terme dont le centre de gravité dépasse sa propre vie terrestre : un homme ne pourra servir son intérêt individuel dans l’au-delà etceluidesgénérationsfutures
l’occasion de la COP 27 qui s’est tenue récemment en Egypte, le monde débat des responsabilités de l’être humain dans la protection de la terre et l’avenir de l’être 1 Concernantledevoirdepartage,sereporterauverset267delasourate2duCoran.Ausujetdelamodération,seréférerauverset31delasourate7.
qu’en remplissant ses obligations éthiques et morales et en assumant ses responsabilités L’idée d’homo islamicus s’approche plus de la vision développée par le philosophe allemand Honneth, dans une sociétéancrée dans ses principes dejustice, où les hommes ont des attentes morales, cherchent à vivre en harmonie avec leur environnement et ne peuvent s’épanouir en étant purement égoïstes L’homo islamicus ne pourra pas servir son intérêt par une utilisation égoïste des ressources naturelles et préférera faire preuve de solidarité, plutôt que de s’enrichir au détriment d’autrui En raison de leur bonté innée conformément à leur nature originelle (fiṭra), les êtres humains n’essaient pas nécessairement de servir toujours leur intérêt personnel Ils sont également altruistesetprêts àfairedessacrificespour le bien commun Cette idée d’êtres humains altruistes, conformément à leur nature, est deplusenplusreconnueetpartagéeparde nombreux économistes tels que le prix Nobeld’économieAmartyaSenquicompare l’homoeconomicusàun« idiotrationnel »et rappellequelesêtreshumains
ne recherchent pas seulement leur intérêt personnel, mais sont mus par la reconnaissance, la compassion et l’engagement Pour cet auteur, il est indispensable de repenser les rapports entre l’éthique et l’économie C’est exactement ce qu’affirme avec force l’économie islamique : la jouissance des biens de ce monde est indissociable du devoirdepartageetdemodération 1
2 L’économie verte est une des notions assez abordées ces temps-ci pour répondre durablement et de façon responsable aux défis posés par le dérèglement climatique En quoi cette notion d’économie verte cadre-t-elle avec les maqāṣid al-sharī’ah et comment devrions-nous percevoir ses aspects ?
Effectivement,celaestpleinementconforme à l’objectif de réalisation des finalités de la loi islamique (maqāṣid al-sharī’ah) en vue du bien-être humain poursuivi par l’économie islamique Pour cela, il est nécessairedefavorisertoutcequicontribue àlapréservationdelacréationenprêtant
une attention particulière aux générations futures Mais avant de poursuivre, définissons en premier lieu ce que nous entendons par ce concept À la fin de la premièrepériodeislamique,lesoulémasont constaté qu’une rupture avait commencé à apparaître entre les enseignements de l’islam et la réalité des pratiques quotidiennes des musulmans D’autre part, au fur et à mesure que l’on s’éloignait de la périodederévélationduCoran,lesmujtahid eurent besoin d’un instrument pour tester continuellement la validité de leurs actes d’interprétation L’instrument qui permit cela fut la science des maqāṣid al-sharī’ah Ainsi, le moyen, par lequel les oulémas ont cherché à restaurer le contact intime entre les musulmans et l’islam et à tester la validité de leurs jugements, a été d’étudier les objectifs de la sharī’ah en identifiant les causes des décisions juridiques islamiques, les intentions et les buts sous-jacents de la Loi Ils ont ainsi clairement indiqué que toutedécisionlégaleenislamaunefonction qu’elle remplit, un but qu’elle réalise, une cause, qu’elle soit explicite ou implicite et une intention qu’elle cherche à accomplir Tout cela dans le but d’assurer le bien-être du genre humain et de le préserver des dommages et de la corruption Suite à ce travail mené par de nombreux oulémas, il est apparu évident que la Loi avait pour finalité générale la préservation Al-Ghazali a convenu que les intérêts les plus vitaux à préserverétaient:lareligion,lafacultédela raison, la vie humaine, la descendance et la richesse matérielle Il existe également un consensus sur le fait que tout ce qui contribue à la préservation de ces cinq éléments est souhaitable et tout ce qui leur nuit està proscrire La sharī’ah a donc pour but de servir les intérêts (jalb al-maṣāliḥ) pour tous les êtres humains et de les protégercontrelemal(daf’āalmafāsid) AlShatibi,célèbrethéologienetjuristeandalou spécialisé dans les uṣul al-fiqḥ, a soutenu que “les lois [divinement révélées] ont toutes été établies pour préserver les intérêts des êtres humains ” et déclaré que la législation sur l’islam a été révélée “surlavoiedela
plus grande modération et celle qui dirige un cours intermédiaire entre les extrêmes dansunemesureinébranlable”
Par conséquent, tout ce qui peut affecter le bien-être humain, comme par exemple la pollution ou la dégradation de l’environnement est contraire aux finalités de la Loi En matière de valeurs environnementales, l’Adoption dès 2009 par l’Académie islamique internationale de fiqḥ d’une fatwā interdisant, selon le principe de prévention des dommages, d’occasionner des dommages environnementaux nuisant à l’équilibre écologiqueoud’utiliserlesressourcesd’une manière non durable et ne tenant pas comptedesintérêtsdesgénérationsfutures fut un acte décisif La fatwā indiquait également qu’il était obligatoire de démanteler dans tous les pays toutes les armesdedestructionmassiveetquetoutce qui conduisait à la libération de gaz contribuant à la détérioration de l’ozone ou à la pollution de l’environnement était strictement interdit par l’Islam De cette manière, la protection de l’environnement et la politique de conservation de l’énergie par les économies d’énergie devinrent une obligationreligieuse
L’un des challenges majeurs aujourd’hui est le financement climatique Lors de la Conférence des Parties (COP21) le 15 décembre 2015, l’Accord de Paris s’est soldé par des engagements visant, entre autres, à réduire les émissions de gaz à effet de serre et réduire le réchauffement climatique à 1,5 degré d’ici la fin du siècle Ce qui signifie une neutralité carbone en 2050, selon l’agenda de Paris Comment la finance islamique peut-elle participer à ces différents challenges auxquels le monde fait face ?
La réalisation des objectifs de développement durable (ODD) nécessite une refonte des systèmes politiques, économiques et financiers qui régissent la société dans le but de garantir la dignité humaine Pourtant, les États membres ont reconnu que dans l’ensemble, les politiques mises en œuvre pour atteindre les ODD étaient insuffisantes et se traduisaient par un déficit de leur financement Effectivement, les niveaux d’investissement actuelsnesontpassuffisantspourcouvrir
les besoins estimés entre 5000 et 7000 milliards de dollars par an Pourtant, ce besoin en financement ne représentait qu’entre 2,21 % et 3,09 % de la richesse financière globale en 2020 2 Par la mise en œuvre d’un mécanisme de taxation inspiré de la zakāh et d’un instrument de redistribution inspiré du waqf ll serait largement possibled’offrir une solutionà la problématique du financement intégral des ODDàl’échelleplanétaire Lemécanismede la zakāh al-māl sur les liquidités permet de taxerlecapitalàladifférencedes modalités fiscalesactuellesquinesefocalisentquesur la taxation des revenus qu’il produit Quant aux recettes générées, elles peuvent être redistribuées et fructifiées grâce à l’instrument du waqf En effet, par rapport aux modèles de fondation connus, cet instrument avec ses principes d’irrévocabilitéetdeperpétuitéapporteune durabilité plus importante et la possibilité de bâtir de génération en génération une société plus juste, généreuse, solidaire et prospère Ces remèdes offerts par la l’économie et la finance islamiques permettent donc à la fois d’éliminer l’extrêmepauvretéetlafaimdanslemonde tout en assurant un accès à l’eau potable pour tous, mais aussi de conserver les océans et de préserver les écosystèmes terrestres
Vous avez récemment écrit un livre sur l’éthique des affaires intitulé Islam & éthique des affaires économiques et financières : Des fondations théologicojuridiques à la constitution d’un système économique et financier Et c’est à juste titre car la problématique de l’éthique est aujourd’hui beaucoup abordée dans la gouvernance des institutions financières et autres entreprises concernées par les questions du changement climatique : manque de transparence, non-respect des engagements envers les pays émergents
Notes
2 La richesse globale a été évaluée à 418342 milliards USD par le Credit Suisse Research Institute (Global wealth report 2021, p 7) et la richessefinancièrereprésente54% de la richesse globale (Davies et al 2021)
3 Bay’ al-tawarruq est définie par l’Organisation de Comptabilité et d'Audit pour les Institutions Financières Islamiques (AAOIFI) comme l’achat à crédit d’une marchandiseaumoyend’uncontrat de vente ordinaire musāwamah ou d’une vente à marge bénéficiaire murābaḥah puis sa revente immédiate à un tiers dans le but d’obtenirdelaliquidité
et en voie de développement. Et aujourd’hui, on critique la finance islamique pour ne pas avoir pris en compte de façon profonde les concepts de ESG dans ses filtrages charaïques On présente de plus en plus l’approche maqāṣid al-sharī’ah qui est un champ plus vaste Comment concevez-vous cette démarche et quelle approche préconisezvous afin que la finance islamique puisse être à la hauteur des attentes ?
Effectivement,malgrélesprincipesvertueux de l’économie islamique et ce bien qu’une fatwā condamnant le tawarruq organisé ait été établie par l’Académie islamique internationale de fiqḥ en 2003, certaines banquesislamiques,semirentàlepratiquer à partir des années 2000 Cela montre qu’il existe encore un décalage important entre l’idéal islamique de l’abolition de l’asservissement par la dette et de son remplacement par le partage des risques et des profits et ces schémas de financement réalisésparcertainesinstitutionsfinancières islamiques destinés à reproduire les mécanismes de la finance conventionnelle Malgré cela, la jeune industrie de la finance islamique, dont les débuts remontent aux années 1960, poursuit sa croissance Bien que l’effet d’apprentissage et de prise de conscience prenne du temps, personne n’avait anticipé cette croissance, de plus de 483 % en 14 ans, avec des actifs passés, d’après le Conseil des Services Financiers Islamiques (IFSB), de 462 milliards de dollarsen2006à2698milliardsdedollars
en 2020 Le fait que « seuls » 40 millions de musulmans,surles1,8milliardquecomptait le monde en 2012, en sont aujourd’hui clients laisse présager une réserve de croissanceconsidérable Unefoisparvenueà maturité, notamment grâce aux efforts de normalisation et de standardisation entrepris par l’AAOIFI et l’IFSB, on peut espérer que la finance islamique puisse révélerl’ensembledesonréférentieléthique enraciné dans l’économie islamique Par exemple, dans ce cadre, les activités économiques et financières sont forcément corrélées aux notions de risques et de responsabilités d’après la parole du Prophète Muhammadﷺ « al-kharāj bi-dḍamān »4 etla maxime légale « al-ghunm bil-ghurm »5 Ainsi, les risques doivent être assumés entreles partiescocontractantes et ilestimpossibledegarantirprofitetcapital Il estégalementpossibledeciterleprincipe d’absence de préjudice cher au Prophète Muhammadﷺ :lacroissanceéconomiquene doit pas être réalisée dès lors qu’elle ne respectepaslesprincipesdedurabilitéetde non-exploitationd’autruipourêtreenphase avecleprincipeislamiquede« laḍararwalā ḍirār » qui encourage les humains à ne commettre aucun préjudice à quiconque ou quoiquecesoit
Dans un contexte caractérisé par l’exode rural et avec 1,5 milliard de personnes vivant dans la pauvreté et une population mondiale qui devrait atteindre entre 8,5 et 10 milliards de personnes, les membres du Grouped’expertsintergouvernementalsur
Notes
5 Cette maxime légale a été tirée à l’origine de l’article n° 87 du Medjellé (code civil ottoman) et signifie que le profit dépend de la capacitéàassumerlespertes
4 Principe dérivé d’ une parole attribuée au Prophète Muhammad ﷺqui considère que le droit au profit dans une affaire dépend de la responsabilité assumée par le vendeur ou l’investisseur en ce qui concerne la couverture desdépensesattenantes et de la garantie contre les défauts etlesperteséventuelles
l’évolution du climat des Nations unies (GIEC) ont alerté sur le fait que sans une solution adéquate à la question du changement climatique, l’humanité allait devoir faire face à des défis colossaux La tridimensionnalité du développement durable est apparue comme étant insuffisantepouryrépondre Lagravitédela situation exige des actions immédiates et une transformation profonde de la relation des humains à la Terre Le dérèglement climatique pose de nouveaux défis aux banques centrales, aux régulateurs et aux superviseurs En effet, les risques liés au climat impliquent des dynamiques complexes associées à des phénomènes physiques, sociaux et économiques en constanteévolutionentraînantdesréactions en chaîne Ainsi, les modèles climatoéconomiques existants ne peuvent pas anticiper suffisamment et précisément la formequeprendrontlesrisquesliésau
Climat Une chose est pourtant certaine, le dérèglement climatique est une menace pour les écosystèmes, les sociétés et l’économie L’Anthropocène appelle à de nouveaux principes économiques et à des modèlesdetransitionversuneéconomiequi nedétruitpaslarichessedesprocessusdela vie sur Terre, mais qui les préserve et les améliore Aussi,danslecontexteactuel,pour que les objectifs de développement durable et de bien-être de la société puissent être réalisés, il est nécessaire pour atteindre cet objectifd’absencedepréjudiced’intégrerde nouveaux facteurs aux maqāṣid al-sharī’ah tels que l’environnement, la dignité et la justicepourn’enciterquequelques-uns
Comment percevez-vous l’état de la finance islamique aujourd’hui face aux défis du monde actuel qui cherche ses repères dans un monde plein d’incertitudes liées aux guerres et catastrophes naturelles et humaines ? Comment cette finance alternative peutelle parvenir à ‘‘sauver le monde’’ ?
La théorie historique de la structure des révolutions scientifiques (science normale, dérive, crise, révolution, changement de paradigme) de Kuhn reprend le même principe de causalité circulaire mis en évidence par Ibn Khaldoun quelques siècles auparavant Puisquel’humanitésetrouveen situation de crise environnementale, financière et sanitaire, une révolution est nécessaire pour changer de paradigme et réaliser les objectifs universels communs de développement durable de l’Agenda 30 et ceuxdel’économieislamique Pourrépondre
à ce besoin, la recherche s ’est orientée vers l’élaboration de modèles de convergence entreéconomieislamiqueetdéveloppement durable permettant de réaliser ce changementparadigmatique
Effectivement, le rapport Brundtland indiquait qu ’il n ’existait aucun modèle idéal de développement durable,car les systèmes sociaux, les systèmes économiques et les conditions écologiques variaient d’ un pays à l’autre
D’autrepart,lerapportindiquaitausujetde la question de la soutenabilité de la dette que le niveau du service de la dette de nombreux pays nétait pas compatible avec un développement durable dans la mesure où les débiteurs étaient contraints d’utiliser leurs excédentscommerciauxpoureffectuer les remboursements, ce qui les poussait à effectuer de lourds prélèvements sur des ressourcesnonrenouvelables
Le rapport a préconisé qu ’il fallût agir pour alléger le fardeau de la dette selon des modalités qui assureraient un partage plus équitable des responsabilités et des charges entrelesdébiteursetlescréanciers
L’économie islamique qui encourage l’annulation des dettes par les créanciers et le financement participatif de l’économie réellealacapacitéd’apporterdessolutionsà cetteproblématiquemondiale Cetapportde l’économie islamique à la question de la soutenabilité de la dette est un exemple de contribution s ’adressant à l’humanité entière Les propriétés contributives possibles de l’économieislamique compre-nantdesaspectsuniversellement
Paris, 12 Décembre
2015 Les parties réunies à la CCNUCE aboutissement à un accord historique pour lutter contre le changement climatique, accéléreretintensifier
lesactionsetlesinvestissementsnécessaires
à un avenir durable à faible émission de carbone Nous sommes à la COP 21 où sont jetées les bases de l'Accord de Paris qui rentreraenvigueurle4Novembre2016
Dans le cadre de cet accord, 200 pays ont approuvé l'objectif mondial de limiter la hausse des températures moyennes à 2,0 degrés Celsius par rapport aux niveaux préindustriels, et idéalement à 1,5 degré Celsius Pour atteindre cet objectif de 15 degré Celsius, il faudrait que les émissions mondiales de gaz à effet de serre soient réduites de 50 % par rapport aux niveaux actuelsd'icià2030etramenéesàzérod'icià 2050 Ce qui correspond à réduire les émissionsannuellesde23Gtd'ici2030,par
rapport aux 41 Gt actuelles,et atteindre des émissions nettes nulles, également appelées neutralitécarbone,d'ici2050
Pour atteindre ces objectifs, les entreprises sontamenéesnonseulementàréduireleurs émissions autant qu’elles le peuvent mais aussi à faire du reporting de leurs actions toutenrespectantlesrèglesdetransparence et de gouvernance exigées par les investisseurs et les différentes parties prenantes On note déjà qu’un nombre croissant d’entreprises se sont engagées à réduire les émissions d’ici 2030 et tentent d’atteindrelaneutralitécarboneen2050
Malgré ces efforts consentis, il reste évident qu’un grand nombre d’entreprises n’arriveront pas à éliminer totalement leurs émissions en raison de la nature de leurs activités et de leur chaîne d'approvisionnement Il en existera une quantité pour lesquelles il n'y aura malheureusement pas toujours de solution techniquement ou économiquement viable pourleurséliminations
Dans ce contexte, il est apparu aux yeux de nombreux experts et économistes la nécessitédemettre en placeunsystèmede réduction et de compensation carbone basé sur des instruments négociables (crédits carbone) qui permettent aux entreprises et auxpays
entreprises et aux pays de compenser les émissions difficiles à réduireen investissant dans des projets qui évitent ou suppriment les émissions dans l'atmosphère ailleurs danslemonde
Dumomentoùlesgazàeffetdeserre(GES) semélangentdansl'atmosphère,l’endroitoù les émissions sont réduites importe peu Ce qui confère une neutralité territoriale dans cesystèmedecompensation
Un crédit carbone ou CER (Certified Reduction Emission) est un certificat qui représente une unité équivalente à une tonnedeCO2évitéeouséquestréeà travers une initiative de réduction d’émissions Les crédits carbone sont des certificats ou des licences qui établissent un niveau maximal d'émissions de carbone pour les industries, les entreprises ou les gouvernements et qui peuventêtreéchangés Siuneentitédépasse son quota exprimé en unité de tonnes de CO2 elle est obligée d’acheter la quantité excédanteéquivalenteàuneautreentitéqui apuréduiredesémissionsmatérialiséespar lesCER(CertifiedReductionEmissions)
Les crédits carbone plafonnent la quantité deCO2pouvantêtreémiseparuneentité Ce plafond d'émissions peut être progressivement réduit au fil du temps, ce qui entraîne une diminution des émissions globales
Les crédits deviennent alors comme des matières premières qui peuvent s’échanger sur un marché régulé (Cap-and-Trade Market) qui limite la quantité de CO2 pouvantêtreémiseparuneentité
Selon la banque mondiale, 83 % des pays ayant des CDN (Contributions Déterminées Nationales) déclarent avoir l'intention d'utiliser les mécanismes du marché international pour réduire les émissions de gazàeffetdeserre
Il ne faut pas confondre les crédits carbone auxcompensationscarbone
Les compensations carbone sont des investissements dans des projets qui réduisent les émissions de carbone (à l'étranger) pour compenser l’empreinte carboned’uneentité
Cesinitiativespeuventcomprendre:
• le développement d'énergies renouvelables (en remplacement des émissions de combustibles fossiles des centralesélectriquestraditionnelles);
• lacaptureetl'annihilationdegazàeffet de serre puissants tels que le méthane, leN2OetlesHFC;
• la prévention de la destruction des forêts (qui permet à la fois d'éviter l'émission du carbone stocké dans les arbres et d'absorber du carbone supplémentaire au fur et à mesure de leurcroissance)
• Les marchés de conformité ou le marché de plafonnement et d’échange (cap-and–trade market) où sont vendus et achetés les crédits carbone (CER) émis chaque année C’est un marché hautement régulé et basésurlaquantitédeCO2autoriséeà être émise dans l’atmosphère Sur ce marché sont échangés généralement lescréditscarbone(CER) Participentà ce marché les pays qui ont adopté et accepté les limites d'émissions fixées par la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) Ce mécanisme a été défini dansl’article6duProtocoledeKyoto
• Les marchés volontaires où des entreprises décident de façon volontaire de compenser leur empreinte carbone à travers le financement des projets bas carbone Ce système tend à promouvoir l’exemplarité vis-à-vis de l’action climatique Il s’agit d’une aubaine pour les entreprises qui ne sont pas soumises au marché carbone obligatoire de pouvoir participer à la transitionécologiquepardevoirmoral, ou intérêt de marché, ou anticipation de mesures règlementaires, etc Ces dernièresannées,lemarché volontaire connaitunefortedemandeàtelqueles tendancesactuellesiraientdanslesens de l’épuisement du stock actuel des crédits carbone si davantage d’efforts n’étaient pas consentis Toutefois, ce marché est dans une dynamique de croissance
Les organismes internationaux de labellisation sont chargés de certifier la qualité des projets de compensation carbone ainsi que leur impact réel Il en existedeuxprincipaux:
• Verra (Verified Carbon StandardVCS) : label carbone le plus utilisé au monde Ilseconcentresurlaréduction etcompensationdesémissionsdeGES
• Gold Standard :labelcarbonecréépar le WWF en collaboration avec une multitude d’ONGs Il prend en compte, enplus dustockagedecarbone, lescobénéfices sociaux et écologiques des projets
Quelle que soit la méthode de certification utilisée, il existe principalement quatre critères pour allouer des crédits carbone à unprojetclimatique
• La mesurabilité
Le projet soutenu dispose d’un protocole fiable et reconnu par la communauté internationale On doit être en mesure de calculer la quantité deCO2évitéeoustockée
• L’additionnalité
Le projet soutenu ne peut se réaliser sans le soutien du porteur de projet, car leur modèle économique en dépend Pour un projet agroforestier par exemple, son gestionnaire doit montrerque,sanslefinancementliéà
la vente de crédits carbone, ses plantations seraient partiellement ou totalementdétruites
• La vérifiabilité
L’évitement ou la séquestration des tCO2e vendues doit être vérifiable et comptabilisé tous les ans En effet, il faut s’assurer notamment de l’unicité descréditscarboneassociés Lesuiviet latransparencedoiventêtregarantis
• La durabilité
L’évitement ou la séquestration de carbone doit s’inscrire dans la durée (auminimum5à7années)
Ils recouvrent les domaines dela forêt, l’agriculture, la protection des océans, les énergies renouvelables, la gestion des déchets, l’efficacité énergétique, etc
La question de la conformité des crédits carbone ne date pas d’aujourd’hui Depuis les premières émissions faisant suite au Protocole de Kyoto qui mettait en place les principes d’organisation d’un marché d’échanges, certains experts avaient déjà commencé à mener la réflexion Les avis restentdumoinspartagéssurlaquestionde laconformitédecesproduits
Il existe différents types de marchés de carbone:
de labélisation
Structure du marché des carbones volontaire
Atitreindicatif, Dr Naila Nazir répertoriait déjà en 2011 un certain nombre de questions sur le marché des carbones qui devaient être prises en compte afin de s’assurerdesaconformitéaveclacharia Ce sont,entreautres:
• L'échange n'est pas basé sur des actifs Il fonctionne sous une marchandise artificielle
• Le commerce du carbone est l'achat et lavented'unemarchandiseartificiellele droit d'émettre du dioxyde de carbone
• Lescréditssontéchangéssurlabasede projectionsquisontmanipuléesparles participants
• Comme Leonard (2009) l'a constaté, le système de plafonnement et d'échange génère des gains financiers injustes pour les grands pollueurs, résultant de permis gratuits et de tricheries liées auxcompensationscarbone
• L'échangededroitsd'émissionmanque de normes comptables appropriées et d'une plateforme organisée Ainsi, l'absence de marché organisé fait douterdesaviabilitélégitime
• Les émetteurs peuvent produire plus d'émissions que leurs quotas en achetant des crédits compensatoires détruisant ainsi impitoyablement la nature
• Il existe également d'autres problèmes associés aux projets basés sur la compensation, par exemple des problèmes sociaux et environnementaux tels que le déplacementdecommunautés
• Le prix est le principal facteur de réduction des émissions dans le cadre d'un système d'échange L'effondrementduprixdespermiscrée alors des effets dissuasifs; les entreprisespeuventlesacheteretles
entreprises peuvent les acheter et les utiliser sans faire d'effort pour réduire leursémissions
• La plupart des permis et crédits carbone sont détenus par des personnes et des organisations comme lesgrandesinstitutionsfinancières,des fondsd'investissement etdes courtiers qui les détiennent uniquement pour se faire de l'argent en spéculant sur l'achat et la vente Clifton (2009) a mentionné des gains exceptionnels entre 23 et 63 milliards d'euros au cours de la phase II du protocole de Kyoto
Poursapart,l’expertenchariaMuftiAzizUr Rehman préconisait une démarche savante d'authentification dans une interview publiée en 2013 par IFN Sans toutefois prendre position sur la question de la conformitédumarchéducarbonedûaufait queledomaineavaitalorsfaitl'objetdepeu d'études par des experts en charia, il conseillait alors: ''Comme pour le développement de tout produitconforme à la charia ainsi que son processus d’approbation, certaines démarches sont nécessaires:
1 Tout d'abord, un Comité Charia et un conseillerdelachariadoiventêtrenommés
2 Le Comité Charia doit être informé des questions soulevées et des doutes créés sur la problématique en question et il doit se montrerconvainquant
3 Le Comité Charia doit également confirmer la procédure d'audit et l'utilisationdesfonds
4 Le Comité Charia arrivera à la conclusion d'approbation/désapprobation/alternative etprononcerauneFatwaofficielle"
Depuis lors, des réflexions ont continué et ont conduit les acteurs de l’industrie de la finance islamique à améliorer leur compréhensiondumarchédescarbones
De même, dans le mois de novembre dernier, APICORP (Arab Petroleum Investments Corporation) une institution financièremultilatéraleaxéesurl’énergieet Hartree Partners LP (une entreprise mondiale spécialisée dans l'énergie et les matières premières) signaient une facilité islamiquede75 millions de dollarspourles compensations carbone volontaires devenant ainsi la première transaction islamique visant à financer des compensations carbone de haute qualité en faveur de la transition énergétique mondiale et de l'objectif de zéro émission nette
Cette facilité basée sur la Mourabaha est structurée avec une fonction de syndication permettantàd'autresbanquesdesejoindre et de s'exposer à cette classe d'actifs attrayante Shape Knowledge Services a fournides servicesdeconseilen matièrede charia, notamment l'émission d'une fatwa d'exploitation
Première du genre dans la région MENA, elle financera des compensations carbone volontaires de haute qualité, qui seront utilisées pour développer des projets respectueux de l'environnement dans le monde entier Chaque compensation carbonereprésentelapropriétéd'unetonne d'équivalent en dioxyde de carbone (CO2e) qui compense les émissions correspondantesdudétenteur
Afin de renforcer la contribution de la finance islamique à la protection du climat, la Regional Voluntary Carbon Market Company (RVCM) et l’International Islamic Trade Finance Corporation (ITFC), filiale duGroupedela Banque Islamique de Développement, ont signé un accord de partenariat historique qui ouvre les portes de la finance islamique surlemarchédescarbones
Le Comité Charia du Groupe de la Banque islamique de développement a adopté une résolution sur l'échange de crédits carbone autorisant la vente de crédits carbone en tant que "droits sur des actifs incorporels" Cela incitera à agir plus rapidementendédommageantlescréateurs de projets pour leurs efforts en faveur du climat,immédiatementplutôtquedelefaire danslefutur
A travers ce partenariat, ITFC compte fournir des services aux pays membres de l’OICdansleurseffortsderéductiondesgaz àeffetsdeserre
Détenuà80%parleFondsd’Investissement Public (FIP) et à 20% par Saudi Tadawul Group Holding Company (" Saudi Tadawul Group "), le RVCM (Regional Voluntary Carbon Market Company) fournira aux entreprises et aux industries de la région desconseilsetdesressourcespourlesaider à contribuer à la transition mondiale vers desémissionsnettesnulles
Selon Khalid Ali Al-Ruwaigh, PDG d'APICORP : "L'innovation financière joue unrôlecrucialpourgarantirun écosystème énergétique durable Cette facilité Mourabaha a été créée dans le cadre de notre engagement à fournir des solutions financières innovantes pour permettre une transition énergétique équilibrée, ainsi que pour soutenir les aspirations des pays arabes à atteindre des émissions nettes de carbonenulles,conformément àl'Accordde Paris sur le climat Cette transaction, qui crée un précédent, constitue une étape majeure de notre vision, qui consiste à soutenir la région MENA dans son cheminementversladurabilité"
Il poursuit: "Les banques et autres institutions financières jouent un rôle importantdansleseffortsvisantàatteindre l'objectif de l'Accord de Paris, car le financement reste l'un des défis les plus cruciaux de la chaîne de décarbonisation Les caractéristiques de conformité à la charia et de syndication de la facilité peuventavoirdesimplicationsmajeurescar elles facilitent l'adoption par le marché régional et permettent à d'autres banques de s'y joindre et de s'exposer à cette classe d'actifs"
Carbon Market Exchange Ltd. a obtenu un certificat de conformité à la charia de la part d'experts en charia pour le jeton XCO2 : XCO2 est un token adossé au carbone construit sur la plateforme blockchain Etherum Carbon Global Exchange Ltd, leader du marché des crédits compensatoires basés sur la nature, s'engageàrapprocherlesecteurfinancieret l'action climatique de manière à rendre l'atteinte des objectifs climatiques internationaux plus accessible pour les entreprisesetplusutilepourlesdéfenseurs del'environnement