ÉCONOMIE POLITIQUE
REDEVANCE RADIO-TÉLÉ BAISSE DES TARIFS CETTE ANNÉE Bonne nouvelle pour les sociétés simples: elles ne sont plus soumises à la redevance radio et télévision depuis le 1er janvier. La grande majorité des autres entreprises verra en outre sa facture Serafe diminuer cette année, comme la totalité des ménages.
Décidée en avril 2020, en pleine première vague de coronavirus, ces diminutions de la redevance n’avaient pas vraiment été remarquées au moment de leur communication. Si elles ne répondent pas complètement aux demandes des milieux économiques, qui souhaitent que la redevance ne s’applique pas aux personnes morales, car leurs propriétaires et leurs salariés s’acquittent déjà de cette taxe à titre individuel, elles constituent un premier pas dans le bon sens.
sociétés dégageant des ventes annuelles comprises entre 500’000 francs et 749’999 francs ne paieront en outre plus que 160 francs, contre 365 francs jusqu’ici. Jusqu’à 180 millions de francs de chiffre d’affaires, toutes les entreprises paieront moins cette année qu’auparavant. Au final 93% des sociétés verront donc cette facture diminuer. La remise totale accordée aux entreprises se monte à 53,3 millions de francs. Avec ces nouveaux allégements, les entreprises contribuent encore à hauteur de 11,7% au total des recettes de la redevance de radio-télévision. A l’origine, soit dans le
La remise totale accordée aux entreprises se monte à 53,3 millions de francs.
texte qui avait été soumis à votation en 2015, il était prévu que les entreprises contribuent à la redevance radio-télévision à hauteur de 15%.
L’abaissement du niveau de la redevance a été rendu possible en raison de l’augmentation du nombre de ménages, qui augmente mécaniquement les recettes. Il est en outre justifié par une recommandation du Tribunal administratif fédéral (TAF), qui avait considéré, le 5 décembre 2019, que les six tranches tarifaires appliquées aux entreprises étaient trop schématiques. Pour mémoire, la redevance s’impose aux sociétés dès 500’000 francs de chiffres d’affaires annuel, avec un tarif progressif selon l’importance de l’entreprise. En dessous de ce montant, les entreprises sont exonérées, soit environ les trois quarts d’entre elles. Dès cette année, les
ECHO17 FÉVRIER 2021
