Transpo 418 SEPTEMBRE 2024 FR by Febetra

RENAULT TRUCKS E-TECH T ET C

PROFESSION TRANSPO

Tél. rédaction **32 2 421 51 70

Fax rédaction **32 2 425 05 68

e-mail : transpo@transpo.org

Directeur :

Philippe Degraef

Rédactrice en chef :

Vanessa Cordier

Journaliste :

Vanessa Cordier

Collaborateurs :

Isabelle De Maegt

Jan Voet

Kathleen Spenik

Laura Van Eeckhoudt

Pauline Penne

Sandra Lankmans

Sodalis (secrétariat social)

Vanessa Albrecht

Photos :

Archives TRANSPO

Bruno Godaert

Nancy Van den Eynde

Patricia Van Impe

Vanessa Cordier

Publicité et Secrétariat :

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Imprimerie :

Drifosett Printing

Avenue du Four à Briques 5, 1140 Evere

Tél. : 02 735 02 04

Abonnements :

Belgique et Grand-duché de Luxembourg : 75 EUR

France et Pays-Bas : 95 EUR

Autres pays : 110 EUR

Éditeur responsable

Philippe Degraef (Directeur FEBETRA) rue de l’Entrepôt 5A, 1020 Bruxelles

Mensuel d‘information publié par la Fédération royale belge des Transporteurs (FEBETRA Union professionnelle reconnue)

Droits de reproduction (textes et illustrations) réservés pour tout pays. Sauf mention contraire, les articles signés par leur auteur ne reflètent pas nécessairement le point de vue de la FEBETRA. L’éditeur n’accepte aucune responsabilité en ce qui concerne le contenu des insertions publicitaires.

P. 5 ÉDITORIAL

• par Philippe DEGRAEF

10 ON THE ROAD AGAIN

• par le Service Informations de la Febetra

14 LES PRIX DU DIESEL EN EUROPE par Sandra LANKMANS

15 RÉDUCTIONS ONSS : MODIFICATIONS DES RÈGLES

• par le Secrétariat social Sodalis

16 TRANSPORT EXCEPTIONNEL EN WALLONIE

• par Isabelle DE MAEGT

22 TRAVAIL ILLÉGAL : RENFORCEMENT DE LA CORESPONSABILITÉ

• par Kathleen SPENIK

LOI SUR LES COLIS : ON VOUS DIT TOUT

Tous les envois pesant jusqu’à 31,5 kg sont potentiellement couverts par la loi sur les colis de 2023, modifiant la loi postale de 2018.

Kathleen SPENIK

TUNNEL BEVEREN : UN AN DE PERTURBATIONS

Le tunnel Beveren à Kallo va subir une métamorphose complète. Les travaux dureront pas moins d’un an et entraîneront d’inévitables perturbations.

DANS NOTRE PROCHAIN NUMÉRO

… Nous nous pencherons sur l’impact du Paquet Mobilité. Nous irons prendre un bain d’ambiance au Truck Show organisé par la Febetra Hainaut. Sans oublier nos rubriques professionnelles habituelles et, bien sûr, « vos » petites annonces.

Rendez-vous : le 4 octobre 2024.

SOMMAIRE

7 septembre 2024

Truck Show, Houdeng-Goegnies

17 - 22 septembre 2024

IAA Transportation, Hanovre

10 - 19 janvier 2025

Brussels Motor Show, Bruxelles

5 - 9 février 2025

Rétromobile, Paris

10 - 14 septembre 2025

Matexpo, Courtrai

18 - 22 novembre 2025

Solutrans, Lyon

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Nos annonceurs

Valorlub p. 4, Actiris Brussels p. 9, Scania p. 13, Journée du routier p. 27, Febetra EasyTac p. 39, Febetra TCM p. 50, Formations ADR p. 54, Mercedes-Benz p. 56.

Pensez aux générations futures.

Pour garder la conscience nette et l’environnement propre, faites collecter les huiles usagées de votre entreprise et découvrez votre prime.

Les huiles usagées sont des déchets dangereux. Des règles strictes s’appliquent donc à leur stockage, leur transport et leur élimination. Vous êtes légalement obligé de les faire collecter par un collecteur agréé. Ainsi, vos huiles usagées sont traitées de manière écologique, ce qui est bien mieux pour la planète et donc aussi pour les générations futures. Si vous faites appel à un collecteur homologué par Valorlub, vous avez droit à une prime sous certaines conditions.

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ÉDITORIAL

LA BOÎTE DE PANDORE

Le 30 juillet, cela faisait exactement quatre ans que le Paquet Mobilité avait été publié au Journal officiel de l’Union européenne, après des années de discussions animées entre la vieille Europe et les nouveaux États membres. À présent, la plupart des règles sont en vigueur depuis plus de deux ans. Il est donc temps de dresser un premier bilan. Avec les nouvelles règles en matière de détachement, la période de carence de quatre jours en cas de cabotage et le retour obligatoire toutes les huit semaines du véhicule à moteur dans son pays d’origine, le Paquet Mobilité était notamment censé restaurer quelque peu l’équilibre des forces dans le paysage européen du transport.

Sur le terrain, les signes d’une situation plus équilibrée et plus équitable se font rares. Le fort vent d’Est qui souffle sur le secteur des transports depuis deux décennies n’a pas faibli. Les espoirs des uns et les craintes des autres de voir le paysage européen des transports bouleversé ne se sont jusqu’à présent pas concrétisés.

• La proportion de camions étrangers sur le réseau routier belge soumis à la taxe kilométrique est restée pratiquement inchangée.

• Depuis l’introduction des nouvelles règles en matière de détachement et de la période de carence, les cinq principaux caboteurs et les dix pays où l’on effectue le plus de cabotage sont identiques à ce qu’ils étaient auparavant.

• En ce qui concerne le transport triangulaire (transport d’un pays A vers un pays B par un transporteur d’un pays C), ce sont toujours les transporteurs polonais, lituaniens, roumains, bulgares et slovènes qui tiennent le haut du pavé. Le top 10 est toujours constitué à 80 % de transporteurs issus des nouveaux États membres.

Pour être honnête, nous devons également ajouter que nous ne pouvons pas nous débarrasser de l’impression que les dispositions du Paquet Mobilité sont à peine contrôlées. Sachant que la tentation est grande de contourner des règles qui ne sont pas appliquées, la quasi-absence de contrôles est un aspect crucial que la nouvelle Commission européenne devra prendre en considération dans son évaluation.

Philippe DEGRAEF Directeur Febetra

JURIDIQUE

VOUS TRANSPORTEZ (PARFOIS) DES COLIS JUSQU’À 31,5 KG ? ALORS LISEZ CE QUI SUIT !

Vous avez souvent vu ce titre sur nos messages flash au cours des derniers mois... Mais malgré l’abondance de flashs et de notes sur Febweb, nous recevons encore quotidiennement des questions de la part d’entreprises nous demandant ce qu’il en est et si elles sont concernées. Tentons, une nouvelle fois, de clarifier les choses !

Kathleen SPENIK

POURQUOI UNE LOI

SUR LES COLIS ?

La Loi sur les colis1 de Petra De Sutter de 2023 modifie la loi postale

1 Loi du 17 décembre 2023 portant dispositions diverses relatives aux conditions de travail des livreurs de colis postaux, M.B. 28 décembre 2023

de 2018 dans le but de protéger les transporteurs de colis. Car, comme l’ont répété les médias, selon la ministre, il existerait une fraude très importante et structurelle dans le transport de colis, voire des « situations comme à l’époque de l’abbé Daens »2 ! Il était donc clair, pour la ministre, qu’une action urgente et sévère s’imposait.

D’autant plus que nous sommes depuis longtemps l’un des secteurs les plus réglementés, avec une législation très poussée concernant, entre autres, l’accès à la profession et au marché, la coresponsabilité (même en cas de prix abusivement bas !), l’existence de toutes les conventions collectives avec des salaires sectoriels, les périodes de conduite et de repos, les règles en matière de temps de travail (même pour les indépendants).

2 Référence à la grande pauvreté, à l’exploitation et au travail des enfants au sein de la population active d’Alost au 19ème siècle

D’autant plus que la Febetra travaille depuis des années avec les partenaires sociaux à une concurrence loyale et consulte systématiquement les inspections et le SIRS, concluant même un plan pour une concurrence loyale (PCL) dès 2016 et maintenant, en 2024, dans lequel nous demandons explicitement des mesures législatives spécifiques, l’application effective de la législation existante (y compris sur les prix abusivement bas) et des contrôles supplémentaires (avec les ressources nécessaires), en ce compris pour le transport de colis. Ces mesures doivent bien entendu être mises en œuvre... Y a-t-il des infractions dans notre secteur ? Oui, malheureusement, aucun secteur n’est exempt d’infractions ! Mais le transport routier est toujours bien en dessous de la moyenne en termes de taux d’infraction dans les chiffres du SIRS. Chiffres qui se sont améliorés ces dernières années, sans les mesures supplémentaires de ladite loi postale. On ne nous a jamais dit que les choses

allaient très mal d’un point de vue structurel, mais, bien entendu, chaque abus est un abus de trop. En outre, en tant que partenaires privilégiés du SIRS, les partenaires sociaux eux-mêmes pilotent des inspections ciblées lorsque nous sommes informés de mauvaises pratiques. Dire que nous, en tant que secteur, ne parvenons pas à prendre des mesures d’autorégulation est donc tout à fait déplacé. Entre-temps, les entreprises qui ont été publiquement mises au pilori par la ministre ont apparemment été acquittées par les tribunaux.

Ainsi, aucune personne raisonnable ne comprend la démarche de la ministre. Les mesures draconiennes de sa loi sont disproportionnées et inapplicables dans la pratique. Les commentaires et alternatives répétés des partenaires sociaux et d’autres organes consultatifs et de départements gouvernementaux ont été complètement ignorés. Du jamais vu ! Il s’agit donc manifestement d’une loi « politiquement motivée » qui cause principalement à nos transporteurs belges une importante surcharge administrative, des coûts supplémentaires et un désavantage concurrentiel par rapport aux entreprises étrangères. C’est la raison pour laquelle les trois fédérations ont introduit une demande d’annulation auprès de la Cour constitutionnelle et dénoncé cette loi auprès de la Commission européenne. Nous demandons également aux partis politiques qui sont maintenant au travail, après les élections, d’abroger dès que possible cette loi par le biais du parlement et d’élaborer enfin des mesures réalistes et efficaces pour résoudre les problèmes réels du secteur.

Malheureusement, entre-temps, cela ne suspend pas la loi, l’administration est obligée de la mettre en œuvre et les transporteurs sont tenus de s’y conformer...

POUR QUI

EXACTEMENT ?

La loi elle-même n’est pas très claire. Nous avons encore de nombreuses questions en suspens au niveau de l’administration et l’outil qui a été spécialement conçu comme plateforme pour le déploiement de la loi sur les colis, www.belparcel.be, n’est pas particulièrement utile : il couvre beaucoup plus que les coursiers, qui d’ailleurs ne sont pas définis dans la

loi non plus ! Malgré nos remarques répétées, cette plate-forme n’a toujours pas été mise à jour (elle indique que la loi postale prévaut toujours). Le site web www.bipt.be est plus précis. Pour des explications plus détaillées, les membres de la Febetra peuvent également consulter la note de synthèse sur Febweb.

Type de biens

Tous les colis pesant jusqu’à 31,5 kg sont potentiellement couverts par cette loi postale. Elle concerne le transport des colis postaux pesant jusqu’à 31,5 kg. Il s’agit d’envois postaux, c’est-à-dire d’envois adressés (= lettre de voiture !) dans la forme finale dans laquelle ils doivent être transportés par le prestataire de services postaux et dont le poids ne dépasse pas 31,5 kg. Exemples de ce qui est couvert : les marchandises avec ou sans valeur commerciale (en ce compris, par exemple, certains types d’animaux vivants) dans une enveloppe/une boîte/un sac/un tonneau/un emballage (asymétrique)/un bac/un conteneur sous température dirigée/des plateaux de laboratoire/des boîtes de repas... à livrer individuellement par colis. Il peut s’agir d’une livraison à un particulier ou à une entreprise (usine/hôpital/magasin/ cabinet dentaire...).

Exemples de ce qui n’est PAS couvert : certains types de marchandises ADR. Par exemple : une palette ou un chariot chargé de colis pouvant être considéré comme un seul envoi. Le transport entre centres de distribution de marchandises de groupage, autrement dit, est exclu. De même que le transport pour compte propre.

Types d’activités

Que vous utilisiez un vélo, un cyclomoteur, une voiture particulière, une camionnette, un semi-remorque, le type de véhicule n’a pas d’importance ! Les services postaux sont ceux qui consistent en la collecte, le tri, le transport et la distribution d’envois postaux. L’ensemble du secteur du transport et de la logistique, autrement dit, est potentiellement concerné ! Pour la loi sur les colis, il s’agit de la livraison du dernier kilomètre, bien que cela ne soit pas défini plus précisément dans la loi elle-même. Il convient de noter que, selon l’administration et le cabinet De Sutter, cela inclut également les envois de retour. À titre d’exemple : • les services sprinter, où un colis postal est collecté, transporté et livré immédiatement, sans passage par un centre de tri ou

de distribution, sont également considérés comme des services postaux ;

• le transport mixte : vous transportez, par exemple, 10 palettes et un envoi composé d’un colis de 20 kg dans un camionremorque : vous êtes concerné pour ce colis ! ;

• les commissionnaires en transport : selon l’IBPT, un donneur d’ordre est tout prestataire de services postaux qui charge un autre prestataire de services postaux, à titre onéreux ou gratuit, de fournir ou de faire fournir des services postaux. Par conséquent, les commissionnaires de transport seront des donneurs d’ordre d’un service de distribution de colis et sont donc également soumis à l’enregistrement et à la déclaration auprès de l’IBPT. Cela concerne les activités exercées sur le territoire belge, de sorte que les prestataires de services étrangers sont également concernés !

RESPONSABILITÉ AGGRAVÉE EN PREMIÈRE INSTANCE

Un prestataire de services postaux doit respecter les obligations essentielles énumérées dans la loi postale. Si son sous-traitant ou une personne agissant en son nom commet une violation des obligations essentielles au cours de l’exécution de son contrat, la violation est présumée avoir été commise directement par le prestataire de services postaux principal lui-même. Des circonstances aggravantes ont été ajoutées :

• Impossibilité de preuve du contraire : en cas de recours à un sous-traitant qui n’était pas valablement enregistré auprès de l’IBPT pendant la période concernée ou qui faisait l’objet d’une mesure de suspension ;

• Toutefois, la preuve du contraire est possible : dans tous les autres cas, le prestataire de services postaux ne peut renverser la présomption qu’en démontrant qu’il n’a pas été négligent dans le contrôle du respect des obligations essentielles par son sous-traitant ou les personnes agissant pour son compte. En d’autres termes, les entreprises elles-mêmes doivent exercer un contrôle et une surveillance approfondis sur leurs sous-traitants !

N.B. Des restrictions supplémentaires ont été incluses pour l’obligation essentielle concernant le respect de la législation sociale et du travail. Les

membres de la Febetra trouveront davantage de détails à ce sujet dans la note disponible sur Febweb.

ENREGISTREMENT, RÉTRIBUTION ET RAPPORT AUPRÈS DE L’IBPT

Depuis le 1er mai dernier, avant de pouvoir commencer une activité de livraison de colis, les entreprises doivent s’enregistrer auprès de l’Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT). L’enregistrement peut se faire en cliquant sur l’onglet « mybelparcel » en haut à droite du site Internet de BELparcel (« home »). Vous accédez au service sécurisé via E-ID, Itsme ou EIDAS (cette personne doit donc être autorisée à représenter l’entreprise).

Avant de pouvoir s’inscrire définitivement, une taxe de 200 € doit être payée en ligne.

La liste des entreprises enregistrées peut être consultée sur le site de BELparcel.

Ces obligations s’appliquent également aux entreprises étrangères opérant sur le territoire belge. Ces dernières doivent se pré-enregistrer via le site car elles ne disposent pas d’un numéro BCE. Chaque semestre, et au plus tard le 31 janvier et le 31 juillet, vous devez communiquer les informations nécessaires sur vos activités de distribution via le service en ligne BELparcel.

Si vous ne le faites pas et si vous fournissez malgré tout des services postaux en Belgique, vous vous exposez, ainsi que votre donneur d’ordre, à des sanctions pénales sévères. L’IBPT peut également imposer diverses sanctions (sanctions administratives, astreintes, injonctions de cesser l’activité, coresponsabilité aggravée du donneur d’ordre, etc.) en cas de non-respect des obligations de notification et de déclaration, qui peuvent s’élever, par exemple, pour les personnes morales, à 5 % du chiffre d’affaires consolidé (hors taxes et hors TVA) de l’auteur de l’infraction.

ENREGISTREMENT

DE L’HEURE DE DISTRIBUTION DU COLIS

L’une des mesures les plus lourdes sur le plan administratif, qui est entrée en vigueur le 1er août 2024,

concerne l’enregistrement du temps de distribution des colis. Il s’agit du temps qui s’écoule entre le moment où un livreur part avec son véhicule pour livrer des colis postaux et le moment où il arrive (s’arrête) après avoir livré ces colis. Cela ne coïncide donc pas nécessairement avec le temps de travail total ! Ceci doit être enregistré séparément pour chaque donneur d’ordre. Les transporteurs qui transportent des marchandises pour plusieurs donneurs d’ordre en même temps sont donc confrontés à une tâche particulièrement complexe. Les donneurs d’ordre ou leurs soustraitants doivent enregistrer l’heure de distribution quotidienne des colis pour chaque livreur (personne physique) qui distribue des colis postaux sur leurs instructions. Le livreur de colis lui-même peut également être autorisé à le faire. Cela s’applique aux livreurs de colis postaux salariés ainsi qu’aux travailleurs temporaires ou indépendants. On ne dispose que de huit heures après la fin de la distribution des colis pour procéder à des rectifications dans les registres. Les véhicules qui disposent d’un tachygraphe obligatoire pourront l’utiliser à cette fin.

Si ce n’est pas le cas, vous pouvez utiliser votre propre système d’enregistrement pour autant qu’il réponde aux conditions légales strictes (la plupart des systèmes existants ne sont pas conformes) ou utiliser le système d’enregistrement en ligne de l’ONSS via mybelparcel, à remplir avant le départ, à la pause et à l’arrêt de la distribution des colis et ce, par client.

À partir du 1er avril 2025, la loi prévoit que l’ONSS devra fournir une application pour faciliter l’inscription (et le suivi en temps réel sera possible !).

À partir du 1er juillet 2026, ce sera encore plus complexe. La ministre a également inventé le temps maximum autorisé de distribution des colis. Comme si les règles sectorielles d’extension du temps de travail et les temps de conduite et de repos n’existaient pas !

RÉMUNÉRATION

MINIMALE : LE MÊME

TARIF POUR TOUS

Depuis le 1er juillet 2024, les donneurs d’ordre doivent verser aux soustraitants une rémunération minimale déterminée. L’objectif est de s’assurer que ces sous-traitants (ou les livreurs de colis postaux avec lesquels le sous-traitant travaille) reçoivent une

rémunération suffisamment élevée pour couvrir les coûts de main-d’œuvre et d’exploitation de l’entreprise, afin d’empêcher le travail non déclaré. Le tarif minimum, dont les paramètres sont fixés par la législation, est révisé tous les six mois et s’élève actuellement à 29,87 € par heure pour une bicyclette et à 33,04 € par heure hors TVA pour les véhicules à moteur. Le secteur n’est absolument pas favorable à cette méthode. Le prix de revient doit être calculé individuellement par entreprise et par service rendu et peut donc être plus élevé. En outre, cette législation peut avoir pour effet pervers d’exercer une pression supplémentaire à la baisse sur les prix des transporteurs et de permettre à certains acteurs du marché ayant une structure de coûts différente d’augmenter leur marge bénéficiaire. Il existe un article pénalisant de longue date les prix abusivement bas dans la loi sur les transports du 15 juillet 2013, dont le PCL demande la mise en œuvre depuis 2016 ! Il y a aussi les indices de prix de revient de l’ITLB et le module de calcul du prix de revient que vous pouvez utiliser gratuitement. L’obligation d’appliquer la rémunération minimale ne s’applique qu’entre le prestataire de services postaux et son sous-traitant. La relation employeur-employé n’est pas visée ; au moins le barème sectoriel des salaires continue à s’appliquer. La rémunération horaire minimale est liée au temps de distribution des colis et, malheureusement, les gens n’ont pas voulu se rendre compte que c’est pratiquement irréalisable dans de très nombreux cas, le secteur étant très diversifié, par exemple lorsqu’on effectue des transports mixtes ou lorsqu’on transporte simultanément des colis pour plusieurs clients. À partir du 1er avril 2025, les informations requises sur tous les clients et sous-traitants avec lesquels vous travaillez devront également être communiquées. L’ensemble de la chaîne, avec les numéros et les prix payés, sera donc répertorié. Espérons que ces informations ne soient pas utilisées à mauvais escient !

Les membres de la Febetra trouveront davantage d’informations sur Febweb ou par courriel à l’adresse jur@febetra.be.  kathleen.spenik@febetra.be

ON THE ROAD AGAIN

B PRIME ÉCOLOGIQUE+

Une prime écologique est une aide financière destinée aux entreprises qui réalisent des investissements écologiques en Région flamande. Seules les technologies figurant sur une liste technologique limitative sont éligibles. La dernière version de la liste et toutes les informations utiles sont disponibles à l’adresse : https://www.vlaio.be/nl/subsidies-financiering/ ecologiepremie/voorwaarden

Conditions de demande Voici les principales conditions :

• Les entreprises ayant un siège d’exploitation en Région flamande sont éligibles pour une prime écologique+.

• L’investissement écologique doit être exploité par l’entreprise bénéficiaire de l’aide pendant cinq ans.

• Les investissements ne doivent pas être obligatoires par la loi.

• L’entreprise ne doit pas avoir commencé l’investissement. Le projet ne peut démarrer qu’à partir du premier jour du mois suivant le mois au cours duquel la demande de subvention a été déposée. La date de début est la plus ancienne des dates suivantes : o première facture d’achat, o acte d’acquisition d’un bien éligible à la subvention, o signature d’un contrat de leasing.

• La prime écologique+ ne peut être cumulée avec d’autres aides (par exemple : une déduction pour investissement).

• Le montant total de l’aide est limité à un million d’euros par entreprise pour une période de trois ans, commençant à partir du premier dossier approuvé.

Technologies

Depuis le 1er juillet 2024, la liste des technologies a été mise à jour. Voici un aperçu des technologies dans le secteur

du transport qui sont éligibles ainsi que le pourcentage de soutien :

• Engin électrique monté sur un châssis de camion ou remorque : subvention nette PME : 17,5 % - subvention nette GE : 14 %

• Engin mobile électrique (off-road) : subvention nette PME : 25 % - subvention nette GE : 20 %

• Autobus ou autocar électrique : subvention nette PME : 27,5 % - subvention nette GE : 16,5 %

• Camion électrique : subvention nette PME : 35 %subvention nette GE : 21 % maximum

• Investissements pour le transport par rail en remplacement du transport routier : subvention nette PME : 30 % - subvention nette GE : 15 %

• Investissements pour le transport par voie navigable en remplacement du transport routier : subvention nette PME : 30 % - subvention nette GE : 15 %

• Station de recharge non publique pour autobus/autocars et camions électriques : subvention nette PME : 30 %subvention nette GE : 10 %

• Conversion d’un camion diesel en camion électrique à batterie : subvention nette PME : 50 % - subvention nette GE : 30 %

• Conversion d’un moyen de transport en un moyen de transport avec un moteur à combustion dual (dieselhydrogène) (y compris off-road) : subvention nette PME : 30 % - subvention nette GE : 15 %

• Conversion de moyens de transport en systèmes avec pile à combustible à hydrogène (y compris off-road) : subvention nette PME : 50 % - subvention nette GE : 30 %

• Infrastructure de réservoir pour hydrogène (avec un coût d’investissement maximum de deux millions d’euros par station) : subvention nette PME : 27 % - subvention nette GE : 9 %

• Véhicule utilitaire léger (max 3,5 t) avec un système de pile à combustible à hydrogène : subvention nette PME : 32,5 % - subvention nette GE : 19,5 %

• Camion avec un système de pile à combustible à hydrogène : subvention nette PME : 22,5 % - subvention nette GE : 13,5 %

Pour les véhicules, l’aide est limitée à un maximum de deux véhicules par entreprise.

La prime écologique+ peut également s’appliquer aux investissements concernant la climatisation, le chauffage et l’eau.

CONSEIL DU MOIS

TACHYGRAPHE POUR

CAMIONNETTES

OBLIGATOIRE

À PARTIR DU 1ER JUILLET 2026

Les véhicules d’une masse maximale autorisée de plus de 2,5 t (remorque comprise) utilisés pour le transport de marchandises en transport international ou en cabotage devront être équipés d’un tachygraphe intelligent à partir du 1er juillet 2026. Un tachygraphe devra également être installé sur les véhicules immatriculés pour la première fois avant cette date.

Étant donné le grand nombre de véhicules qui devront être équipés d’ici l’été 2026, il est conseillé de prendre à temps les rendez-vous nécessaires avec un installateur agréé.

N’oubliez pas de demander une carte de conducteur pour les conducteurs de ces véhicules. Étant donné que ces conducteurs n’ont aucune expérience de l’utilisation d’un tachygraphe et qu’ils n’ont en outre aucune expérience des réglementations relatives aux temps de conduite et de repos qu’ils devront respecter, il est également important de leur fournir la formation nécessaire.

TRANSPORT EXCEPTIONNEL

ÉCOLOGIQUE

Les chauffeurs de tracteurs zéro émission savent que la longueur de la combinaison dépasse souvent les normes légales. Les véhicules électriques à batterie possèdent un ensemble de batteries entre les essieux, ce qui rend le véhicule plus long que les véhicules conventionnels. Les véhicules utilisant de l’hydrogène ont une installation de gaz derrière la cabine, ce qui entraîne également une longueur supplémentaire.

Pour ne pas freiner l’essor des tracteurs zéro émission, la Flandre souhaite lancer un projet pilote de transport exceptionnel écologique. Attention, il ne s’agit pas du transport de charges indivisibles. Le transport exceptionnel écologique est défini comme le transport de charges divisibles effectué avec un véhicule ou une combinaison de véhicules zéro émission ou à faible émission dont les dimensions, la masse propre, la masse par essieu ou la masse en charge excèdent les maximas légaux en raison de leur construction ou composition. Le dépassement de la masse sera traité dans un autre texte de loi. Ce projet pilote permet uniquement un dépassement

de la longueur et/ou de la hauteur, sous réserve des conditions suivantes :

• la longueur de l’ensemble ne dépasse pas 22 m,

• la hauteur du véhicule ne dépasse pas 4,30 m,

• le volume de chargement du véhicule ou de l’ensemble n’est pas supérieur à celui d’un véhicule classique comparable,

• la combinaison de véhicules est conçue et aménagée de manière à pouvoir circuler dans un cercle formé par une circonférence extérieure avec un rayon de 4,40 m sans qu’aucune partie des véhicules ne dépasse de cette surface.

• Lors du transport d’une pièce indivisible longue, le dépassement ne doit pas excéder un mètre.

Les entreprises souhaitant participer à ce projet pilote devront solliciter un permis de « transport exceptionnel écologique ». Le projet pilote devrait durer jusqu’à fin 2027. Tous les textes législatifs ne sont pas encore publiés au Moniteur. Il reste donc à savoir quand le projet pilote débutera et comment demander l’autorisation.

ÉCOCOMBIS

Après de nombreuses démarches, c’est enfin officiel.

Désormais, les Pays-Bas reconnaissent la formation pour écocombis suivie en Flandre ou en Wallonie pour les chauffeurs. Les chauffeurs disposant d’un certificat de compétence flamand ou wallon n’ont donc plus besoin de suivre une formation supplémentaire aux Pays-Bas pour y conduire un écocombi.

DÉDUCTION POUR INVESTISSEMENT

La déduction pour investissement est une mesure fiscale permettant qu’un certain pourcentage d’un investissement, réalisé au cours de la période imposable, peut être déduit du bénéfice imposable.

Pour les investissements réalisés à partir de 2025, les règles ont été récemment modifiées.

Désormais, il existe trois catégories de déductions pour investissement avec des pourcentages fixes :

1. la déduction de base : à partir de 10 % pour les indépendants et les petites entreprises. Elle est doublée à 20 % pour les immobilisations numériques (logiciels et équipements supportant les systèmes de paiement et de facturation numériques, les systèmes de comptabilité numériques, les systèmes de gestion de la relation client numériques, les systèmes de plate-forme de commerce électronique numériques et les systèmes de sécurité des technologies de l’information et de la communication numériques) ;

2. la déduction majorée thématique : de 40 % (indépendants et petites entreprises) et de 30 % (autres entreprises). À cette fin, quatre listes d’investissements seront établies :

1. investissements dans l’utilisation efficiente de l’énergie et les énergies renouvelables,

2. investissements dans des transports sans émission carbone,

3. investissements respectueux de l’environnement,

4. investissements de soutien numérique (c’est-à-dire les investissements liés aux trois catégories d’investissements susmentionnées).

3. la déduction technologique : de 13,5 % pour les investissements dans les brevets et les investissements respectueux de l’environnement pour la R&D. Cette déduction sera portée à 20,5 % pour la déduction échelonnée des investissements respectueux de l’environnement dans la recherche et le développement. À l’heure actuelle, il reste à savoir quels véhicules seront couverts par les « investissements dans les transports sans émission carbone ». Il s’agira en tout cas de véhicules qui n’émettent pas de CO2

PESTE PORCINE AFRICAINE

Tout le monde se souvient encore de l’épidémie de peste porcine africaine (PPA) chez les sangliers qui a touché notre pays en 2018 et 2019. La Belgique a heureusement réussi à éradiquer la maladie. Cependant, celle-ci continue de se propager dans d’autres pays européens, tant dans les exploitations de porcs domestiques que dans les populations de sangliers sauvages. Ainsi, la PPA continue de progresser vers l’Europe de l’Ouest et se trouve maintenant à nos portes !

Lors du transport de porcs vers ou depuis des pays tiers infectés ou toute zone à risque de PPA au sein de l’UE, les mesures suivantes doivent être appliquées :

• pour l’importation de ces pays/zones : obligation de notifier l’ULC (unité locale de contrôle) de l’AFSCA dans les 24 h suivant le retour du véhicule en Belgique.

• chaque transporteur doit nettoyer et désinfecter son moyen de transport avant d’entrer en Belgique (certification par le transporteur via une déclaration dont le modèle est inclus en annexe 2 de l’AR du 18 juin 2014 portant sur les mesures de prévention des maladies à déclaration obligatoire des porcs p. 52242-42243).

• avant d’effectuer un nouveau transport depuis une entreprise belge avec le même véhicule, chaque transporteur doit :

1. nettoyer et désinfecter une deuxième fois le véhicule (certification cf. document ci-dessus),

2. faire vérifier et certifier ce second nettoyage et désinfection par l’ULC.

Une fois toutes les sections du document mentionné ci-dessus remplies, le transporteur doit immédiatement envoyer une copie de ce document à l’ULC (le transporteur doit conserver l’original dans son registre pendant cinq ans).

L’accès à tous les lieux ou exploitations où sont détenus des porcs est interdit à tout véhicule, personne ou matériel ayant été en contact avec des porcs ou des sangliers provenant d’une zone à risque ou ayant été dans une zone à risque où des porcs sont détenus dans les 72 heures précédentes. Les chauffeurs peuvent également jouer un rôle dans la prévention de la maladie. Plusieurs foyers de PPA ont été détectés à proximité des autoroutes, indiquant que celles-ci peuvent servir de voies d’introduction. Cela peut s’expliquer par le fait que des déchets alimentaires contaminés ne sont pas correctement éliminés dans les aires de repos. Lors de transports internationaux, il est interdit de ramener en Belgique de la viande de porc ou des produits à base de porc provenant d’un pays où la maladie est présente (cela inclut également les aliments cuits, car le virus peut survivre si la cuisson n’est pas suffisante). Si de tels aliments provenant de pays à risque passent nos frontières, tous les restes de

repas préparés avec ces produits doivent être jetés dans des poubelles fermées, afin que les animaux n’y aient pas accès. Vous trouverez l’intégralité de la communication sur le site de l’AFSCA : https://favv-afsca.be/fr/themes/animaux/ sante-animale/maladies-animales/peste-porcine-africaine/ppataskforce

Les nouvelles brochures 2024 « Peste porcine africaine » pour les chasseurs, éleveurs, chauffeurs et le grand public sont disponibles en français, en néerlandais et en allemand sur le site : https://favv-afsca.be/fr/publications/brochures/ppa

PNOUVELLE ZONE À BASSES ÉMISSIONS (SCT) À VARSOVIE

Le 1er juillet 2024, la première zone à basses émissions (SCT) de Pologne est entrée en vigueur à Varsovie. Elle couvre le centre et une partie des quartiers environnants. La zone est signalée par des panneaux routiers. L’accès aux véhicules émettant les gaz d’échappement les plus toxiques y sera limité.

Au total, la SCT couvre une superficie de 37 km². L’entrée des véhicules à moteur à essence (y compris LPG) de plus de 27 ans ou ne répondant pas à la norme Euro 2 et des véhicules diesel (y compris LPG) de plus de 19 ans ou ne répondant pas à la norme Euro 4 sera restreinte. Les véhicules entrant dans la zone seront exemptés de l’interdiction selon le calendrier suivant :

Du 1er juillet 2024 au 31 décembre 2025, les véhicules à moteur :

1. équipés de moteurs à allumage commandé d’un poids total autorisé inférieur ou égal à 3,5 t, répondant au moins aux exigences de la norme européenne d’émission de gaz d’échappement Euro 2 ou fabriqués au plus tôt en 1997 ;

2. autobus et camions équipés de moteurs à allumage commandé et tracteurs d’un poids total autorisé supérieur à 3,5 t, satisfaisant au moins aux exigences de la norme européenne d’émission de gaz d’échappement Euro 2 ou fabriqués au plus tôt en 1997 ;

3. équipés de moteurs à allumage par compression d’un poids total autorisé allant jusqu’à 3,5 t, répondant au moins aux exigences de la norme européenne d’émission de gaz d’échappement Euro 4 ou fabriqués au plus tôt en 2005 ;

4. autobus et camions équipés de moteurs à allumage par compression et tracteurs d’un poids total autorisé supérieur à 3,5 t, satisfaisant au moins aux exigences de la norme européenne d’émission de gaz d’échappement Euro 4 ou fabriqués au plus tôt en 2005.

Les membres de la Febetra trouveront davantage de détails concernant les dates et exemptions sur Febweb sous la rubrique « Guide des pays ».

 info@febetra.be

Scania nommé Green Truck 2024 Cela vous surprend-il ? Nous, pas du tout !

Nous sommes les ﬁers lauréats du Green Truck Award 2024, le prestigieux test comparatif organisé par les magazines allemands « Trucker » et « Verkehrs-Rundschau » pour déterminer quel est le camion longue distance le plus efﬁcace en matière de transport en Europe. Notre Scania Super R 460 a remporté le premier prix, et c’est la septième fois que nous terminons à la première place au cours des huit dernières années.

www.scania.be

LES PRIX DU DIESEL EN EUROPE : SITUATION AU 19 AOÛT 2024

par Sandra LANKMANS

* La TVA est récupérable partout.

: IRU, fédérations professionnelles

SOCIAL

RÉDUCTIONS ONSS : IMPORTANTES MODIFICATIONS

Les réductions ONSS ou réductions groupe-cible sont des mesures d’aide par lesquelles les autorités publiques veulent inciter les employeurs à engager certains travailleurs ou à les maintenir au travail au sein de leur entreprise.

Secrétariat social Sodalis asbl

De nombreux ajustements ont déjà été apportés aux réductions ONSS depuis le début de cette année. D’importantes modifications ont à nouveau été introduites le 1er juillet dernier.

DEPUIS LE 1ER JANVIER

La réduction ONSS pour premier engagement a été radicalement modifiée le 1er janvier 2024. Elle a été complètement supprimée pour les quatrième, cinquième et sixième travailleurs. D’autre part, depuis le début de cette année, la réduction

DES RÈGLES

pour un premier travailleur est limitée à un montant forfaitaire maximum de 3.100 €.

DEPUIS LE 1ER JUILLET

Plus récemment, certaines réductions ONSS flamandes ont également disparu. C’est le cas, depuis le 1er juillet 2024, des réductions pour les jeunes peu qualifiés et pour les travailleurs âgés.

Pour les jeunes peu qualifiés engagés avant le 1er juillet 2024, les employeurs pourront encore bénéficier de la réduction pendant huit trimestres. De même, l’employeur peut encore solliciter une réduction pour huit trimestres s’il a engagé un travailleur âgé demandeur d’emploi avant le 1er juillet. Toutefois, pour les travailleurs plus âgés qui étaient déjà en service ou qui n’étaient pas demandeurs d’emploi avant l’engagement, l’employeur peut encore appliquer cette réduction jusqu’au 30 juin 2028 au plus tard, pour autant que le travailleur était déjà en

service avant le 1er juillet et soit âgé d’au moins 62 ans au 30 juin.

CHÔMEURS LONGUE

DURÉE

Pour compenser quelque peu cette situation, il existe une réduction groupecible spécifique pour l’engagement de personnes n’ayant pas d’expérience professionnelle récente et durable. Cela signifie que les employeurs peuvent bénéficier d’une réduction lorsqu’ils engagent des travailleurs qui sont au chômage depuis au moins deux ans. Auparavant, une condition d’âge s’appliquait encore (être âgé de 25 à 58 ans), mais cette condition a été supprimée, ce qui signifie que la réduction peut être utilisée pour les demandeurs d’emploi de longue durée depuis la fin de l’obligation scolaire à temps partiel jusqu’à l’âge légal de la pension.

 info@sodalis.be

DANS NOS RÉGIONS

TRANSPORT EXCEPTIONNEL EN WALLONIE : QUOI DE NEUF ?

Le transport exceptionnel est une compétence régionale. Jusqu’à présent, c’était un arrêté royal qui stipulait les différentes exigences.

La Wallonie est la première Région à mettre en place sa propre réglementation. Un arrêté du gouvernement wallon concernant de nouvelles règles en matière de transport exceptionnel a été publié au Moniteur belge le 13 août 2024 et est entré en vigueur… le jour même ! Une fois de plus, le législateur n’a pas cru utile de tenir compte des réalités du terrain.

Isabelle DE MAEGT

Nous vous détaillons ci-dessous les modifications apportées par la Wallonie. Les procédures pour les demandes d’autorisations et les redevances restent

inchangées. Attention, cet article ne reprend que les modifications. Les membres de la Febetra pourront trouver de plus amples informations sur la partie Intranet de notre site Internet.

PRESCRIPTIONS DES VÉHICULES

EXCEPTIONNELS

Les véhicules grues et les véhicules à usages spéciaux visés à l’article 1er, § 2, 46 du règlement technique ne peuvent pas dépasser de plus de 5 % la masse en ordre de marche indiquée dans le certificat de conformité du véhicule, pour ce qui est des écarts inférieur et supérieur admis.

PRESCRIPTIONS DU CHARGEMENT

Prescription générale

Un véhicule à moteur à vide doit répondre aux conditions de masse et

de dimensions du règlement technique pour transporter une charge ou faire partie d’un train de véhicules.

Le chargement divisible composé À l’exception de la masse d’alourdissement qui peut être constituée d’accessoires ou d’éléments de la charge indivisible sans créer de dimensions exceptionnelles supplémentaires, le chargement d’un véhicule exceptionnel est constitué d’une pièce indivisible.

Plusieurs pièces peuvent être transportées si les conditions suivantes sont remplies :

• le véhicule tracté et le train de véhicules à vide et en charge satisfont aux conditions de masse du règlement technique ;

• les pièces peuvent être placées l’une derrière l’autre si les véhicules tracteur et tracté et le train de véhicules, à vide et en charge, respectent les longueurs maximales

du règlement technique et du code de la route ;

• les pièces peuvent être placées l’une à côté de l’autre si les véhicules tracteur et tracté et le train de véhicules, à vide et en charge, respectent les largeurs maximales du règlement technique et du code de la route ;

• les pièces peuvent être superposées si les véhicules tracteur et tracté et le train de véhicules, à vide et en charge, respectent les hauteurs maximales du règlement technique et du code de la route

Le train de véhicules qui dispose d’un certificat d’un service technique accrédité qui confirme que le train de véhicules respecte les dimensions des cercles de braquage (12,50 m pour le cercle extérieur et 5,30 m pour le cercle intérieur) et dont le véhicule tracté a une largeur maximale de 275 cm qui ne peut pas être rétréci, peut utiliser l’espace de chargement jusqu’à :

• 16,50 m de l’avant du train de véhicules pour le tracteur-semiremorque ;

• 18,75 m de l’avant du train de véhicules pour le camionremorque ;

• 1,275 m à partir de l’axe longitudinal du véhicule et jusqu’à 4,00 m au-dessus de la surface du sol.

La charge divisible ou les installations pour la charge divisible ne constituent pas un obstacle au positionnement le plus idéal de la charge indivisible.

Le transport d’éléments longs préfabriqués

Des poteaux, des éléments longs ou des poutres préfabriquées peuvent être transportés simultanément sur un train de véhicules équipé d’une remorque de type auto-suiveur pour des raisons techniques ou de stabilité.

La réduction des dimensions d’un véhicule exceptionnel

La charge indivisible est placée pour que le nombre de dimensions exceptionnelles du véhicule soit réduit au minimum et que le véhicule exceptionnel entre dans la plus petite catégorie de véhicules exceptionnels. Si plusieurs charges indivisibles sont transportées sur une longueur conforme au code de la route et au règlement technique, le transporteur peut, pour des raisons d’efficacité, positionner les

charges indivisibles de telle manière qu’une dimension exceptionnelle supplémentaire en hauteur ou en largeur soit créée.

La condition d’efficacité est rencontrée si le transporteur peut démontrer qu’en plaçant la charge comme mentionné ci-dessus, il est capable de transporter au moins 30 % de plus que s’il respecte la hauteur ou la largeur autorisées. Le transporteur justifie cette efficacité dans une note technique, jointe à la demande d’autorisation. La note technique est également jointe à l’autorisation. La dimension exceptionnelle supplémentaire visée ci-dessus reste limitée à l’une des largeurs ou hauteurs suivantes, le cas échéant :

1° une largeur de 3,00 m ; 2° une hauteur de 4,30 m.

Une dimension exceptionnelle supplémentaire est créée uniquement si toutes les conditions suivantes sont remplies :

1° le véhicule non chargé est conforme au règlement technique en matière de dimensions ; 2° la masse du véhicule chargé est conforme au règlement technique ; 3° la méthode alternative de chargement ne présente pas de risque supplémentaire pour la sécurité routière.

L’équipement auxiliaire

L’équipement auxiliaire, tel que les contrepoids, godets, câbles et crochets, peut être transporté jusqu’à un maximum de 5 % de la masse totale de la charge indivisible, pour autant que la masse maximale autorisée ne soit pas dépassée.

La réduction du dépassement arrière

Le dépassement arrière du chargement n’est pas supérieur à 3,00 m à moins que ce ne soit pas possible pour des raisons techniques ou de stabilité. Ces raisons sont justifiées par une note technique du constructeur jointe à la demande d’autorisation. Celle-ci est également jointe à l’autorisation.

ÉQUIPEMENT DU VÉHICULE

EXCEPTIONNEL

Panneau ou inscription

Le panneau ou l’inscription cidessous doit être apposé(e) à l’avant et à l’arrière du véhicule effectuant

du transport exceptionnel et doit désormais rester visible de tout temps et être lisible le jour par temps clair à une distance minimum de 40 m.

Le bord inférieur du panneau ou de l’inscription est placé à minium 0,40 m au-dessus du sol.

Les panneaux ou inscriptions sont situé(e)s dans un plan vertical et perpendiculaire au plan de symétrie du véhicule.

Feux clignotants sur la charge

Un ou plusieurs feux jaune-orange clignotants conformes au Règlement ECE R65 additif 64 qui ne peuvent pas gêner les autres usagers par leur intensité lumineuse peuvent être montés sur la charge de façon à ce que l’ensemble des feux du véhicule exceptionnel soient visibles dans un angle de 360 °.

Marquage rétroréfléchissant

Pour un véhicule exceptionnel d’une longueur supérieure à 22,00 m, le marquage rétroréfléchissant est apposé et visible des deux cotés sur au moins 80 % de la longueur du véhicule exceptionnel en charge.

Panneau dépassement de charge

Le chargement qui dépasse l’extrémité arrière du véhicule de plus d’1 m doit être signalé par un panneau. Dorénavant, ce panneau est muni d’un feu rouge d’une puissance équivalente aux feux de position arrière.

OBLIGATION

D’ACCOMPAGNEMENT

Cet arrêté amène une importante modification dans les règles d’accompagnement de transport exceptionnel. Les critères concernant la hauteur et le poids ont été supprimés.

Un véhicule accompagnateur

Au moins un véhicule accompagnateur avec un coordinateur de la circulation est requis lorsque :

• la longueur est > 27 m et ≤ 30 m (avant > 30 m et ≤ 35 m) ;

• la largeur est > 3,20 m et ≤ 4,00 m (avant > 3m50 et ≤ 4,50 m).

Deux véhicules accompagnateur

Au moins deux véhicules accompagnateur dont un avec un coordinateur de la circulation sont requis lorsque :

• la circulation à contresens ou dans le même sens est arrêtée sur les voies publiques où la vitesse maximale autorisée n’est pas supérieure à 90 km/h (avant 70 km/h) ;

• la longueur est > 30 m et ≤ 35 m (avant > 35 m et ≤ 40 m) ;

• la largeur est > 4,00 m et ≤ 5 m (avant > 4m50 et ≤ 5 m) ;

• l’autorisation prescrit que le véhicule exceptionnel circule à vitesse réduite sur une autoroute ou sur une voie divisée en quatre bandes de circulation ou plus, dont deux au moins sont réservées à chaque sens de circulation et où la vitesse maximale autorisée est de plus de 70 km/h ;

• un accompagnement par un service de police est nécessaire.

Trois véhicules accompagnateur

Au moins trois véhicules accompagnateurs dont un avec un coordinateur de la circulation sont dorénavant exigés dès que :

• la longueur est > 35 m (avant 40 m) ;

• la largeur est > 5 m.

Deux des véhicules accompagnateurs roulent à l’avant du convoi, le troisième à l’arrière (avant un devant et deux à l’arrière).

Sans préjudice de l’application des conditions ci-dessus, l’autorisation de mise en circulation d’un véhicule exceptionnel sur la voie publique peut

requérir l’accompagnement par un ou plusieurs véhicules accompagnateurs afin de répondre à des exigences de sécurité routière, de fluidité du trafic et afin d’éviter entres autres des dégâts à la voie publique ou des impacts négatifs sur les autres usagers et les modes de transports durables.

En cas de dépassement arrière de plus de 3,00 m si :

• on n’a pas d’accompagnateur (car on ne rentre pas dans les conditions pour en avoir un) alors il en faut au moins un ;

• on a déjà un accompagnateur alors il en faut un second.

CARACTÉRISTIQUES DES VÉHICULES

ACCOMPAGNATEURS

En Région wallonne, les véhicules accompagnateurs (voiture, voiture mixte ou camionnette) doivent avoir une hauteur de toit d’au moins 1,75 m sur une longueur d’au moins 2,50 m. L’administration wallonne nous a confirmé qu’il y aura une mesure transitoire dans le cadre de la mise en conformité des véhicules accompagnateurs, mais la durée de la période de transition doit encore être tranchée. Pour la Febetra, celle-ci doit en toute hypothèse être suffisamment longue.

Dès que trois véhicules accompagnateurs sont requis, l’utilisation d’une motocyclette de catégorie A est autorisée en remplacement de l’un des véhicules accompagnateur. Le véhicule accompagnateur est uniquement de couleur jaune (codes RAL 1003, 1004 ou 1023). Aucun

changement n’est à noter à ce niveau. Le panneau ou l’inscription ci-dessous est apposé à l’avant et à l’arrière du véhicule accompagnateur et doit rester visible de tout temps et être lisible le jour par temps clair à une distance minimum de 40 m. Pour les motocyclettes, le panneau carré mesure 0,10 m de côté. Outre les bandes blanches et rouges et les flèches ouvertes déjà imposées par la législation précédente, le véhicule accompagnateur peut être pourvu, en Région wallonne, sur les deux côtés d’un logo ou du nom de l’entreprise dont la taille maximale est d’1,00 m sur 0,50 m. Celui-ci n’est pas rétroréfléchissant. Le fond du logo est de couleur identique à celle du véhicule accompagnateur.

Les véhicules accompagnateurs sont équipés d’au moins deux feux jauneorange clignotants sur le toit. Ces feux sont visibles dans toutes les directions à une distance d’au moins 50 m et fonctionnent durant le transport exceptionnel.

Les véhicules accompagnateurs peuvent être équipés de panneaux utilisant la technologie LED représentant les signaux A51, C3 ou C35 du code de la route.

Les dispositifs visés au paragraphe précédent, conformément au Règlement ECE R65 additif 64, ne peuvent pas gêner les autres usagers par leur intensité lumineuse.

Les motocyclettes doivent être équipées :

• d’un feu jaune-orange clignotant sur un mat à l’arrière du véhicule et visible dans toutes les directions et de deux feux orange placés à l’avant du véhicule qui fonctionnent durant le transport exceptionnel ;

• du panneau ou de l’inscription rétroréfléchissant (voir cidessus) placé sur les flancs de la motocyclette ;

• de surfaces rétroréfléchissantes avec des flèches ouvertes, apposées de chaque côté du véhicule (minimum 0,30 m, de couleur rouge et blanche ou rouge et jaune) ; les flèches sont dirigées vers l’avant du véhicule et ont une largeur de minimum 0,05 m.

COORDINATEUR DE LA CIRCULATION

Le coordinateur s’exprime dans au moins une des trois langues nationales. Il communique avec le chauffeur dans la même langue. À défaut, il fait appel, aux frais du chauffeur, aux services d’un interprète présent aux côtés du chauffeur.

Le coordinateur ainsi que les accompagnateurs peuvent dorénavant également arrêter la circulation à contresens ou allant dans le même sens sur les voies publiques où la vitesse maximale n’est pas supérieure à 90 km/h (auparavant 70 km/h).

OBLIGATION

D’ACCOMPAGNEMENT

PAR UN SERVICE DE POLICE

L’accompagnement par la police est dorénavant uniquement nécessaire :

• pour rouler en contresens de la

circulation sur les voies publiques où la vitesse maximale autorisée est de plus de 90 km/h (au lieu de 70 km/h) ;

• pour franchir l’ouverture dans la berme centrale d’une autoroute ou d’une voie divisée en quatre bandes de circulation ou plus dont deux au moins sont affectées à chaque sens de circulation ;

• lorsque la circulation à contresens et/ou dans le même sens doit être arrêtée sur des voies publiques où la vitesse maximale autorisée est de plus de 90 km/h (au lieu de 70 km/h) ;

• pour circuler sur une autoroute ou sur une voie divisée en quatre bandes de circulation ou plus, dont deux aux moins sont affectées à chaque sens de circulation et sur laquelle la vitesse maximale autorisée est supérieure à 90 km/h, lorsque l’autorisation prescrit d’y circuler à vitesse réduite (au lieu de 70 km/h).

L’autorisation transport exceptionnel peut prescrire, en lieu et place d’un service de police, l’usage d’un véhicule de signalisation muni d’un dispositif avec panneau FLR, conforme au type III de l’annexe 3 à l’arrêté du gouvernement wallon du 16 décembre 2020 relatif à la signalisation des chantiers et des obstacles sur la voie publique, et équipé d’un absorbeur de choc qui se situe en amont du véhicule exceptionnel, à une distance de minimum 100 m de celui-ci et de maximum 150 m.

L’élément absorbeur de chocs mobile et son dispositif de montage sont conformes à l’article 14 de l’arrêté du gouvernement wallon du 16 décembre 2020 relatif à la signalisation des chantiers et des obstacles sur la voie publique et le véhicule a au moins deux essieux et une masse en charge de minimum 9.000 kg absorbeur compris. La demande d’accompagnement par un service de police est toujours accompagnée de la première page de l’autorisation et de la fiche d’information complémentaire dûment complétée dont le modèle est publié sur le site Internet de l’administration.

INTERDICTIONS DE CIRCULER

À ce niveau également, des modifications entrent en vigueur. L’interdiction de circuler le week-end débute plus tard en Région wallonne. La circulation des véhicules exceptionnels est interdite du samedi 22h00 (au

lieu de 12h00) au dimanche 24h00, sauf pour les véhicules grues qui ne dépassent pas une masse de 108 t (au lieu de 96 t) ou une largeur de 3,00 m. Les interdictions de circuler durant les jours fériés ont été supprimées en Région wallonne. En Région wallonne, la circulation des véhicules exceptionnels est interdite lorsque l’IRM annonce des conditions glissantes ou de brouillard dont le code est orange ou rouge ou lorsqu’il annonce des conditions de vent, de pluie ou d’orage dont le code est rouge. L’ancienne législation interdisait la circulation des véhicules exceptionnels lorsque la route est enneigée ou verglacée, par temps de brouillard, de chute de neige ou de pluie réduisant la visibilité à moins de 200 m.

CONDITIONS DE CIRCULATION DES CONVOIS

Les accompagnateurs respectent, ou font respecter, sur autoroute une distance de 2 km entre les véhicules exceptionnels d’un même transport circulant en plusieurs convois.

CATALOGUE DES AMENDES

Cette nouvelle réglementation comprend également un nouveau catalogue des amendes. Vous retrouverez celui-ci en détail sur le site Internet de la Febetra.

 isabelle.de.maegt@febetra.be

ÉCHOS DE FLANDRE

FLANDRE : RENFORCEMENT DE LA CORESPONSABILITÉ EN CAS DE TRAVAIL ILLÉGAL

À partir du 1er janvier 2025, la coresponsabilité en cas de travail illégal par des sous-traitants sera renforcée en Région flamande... avec encore plus de contraintes administratives pour nos entreprises !

Kathleen SPENIK

GÉNÉRAL

Pour travailler en Belgique, les travailleurs étrangers (hors EEE/Suisse) doivent disposer d’une autorisation de travail. Depuis le 1er janvier 2019, le permis de travail a été remplacé par l’autorisation combinée (permis unique). Par conséquent, le document de séjour indiquera si la personne dispose d’une autorisation de travail.

Depuis la sixième réforme de l’État, les Régions sont responsables de la réglementation concernant les travailleurs étrangers. Toutefois, le gouvernement fédéral conserve la compétence législative concernant les travailleurs étrangers dans une situation de résidence spécifique (comme les étudiants, les membres de la famille, les réfugiés, etc.)

La directive européenne sur les sanctions1 de 2009 vise à décourager l’immigration illégale dans l’UE en imposant des normes minimales pour le travail illégal. La directive a été transposée en droit belge par la loi du 11 février 2013, qui a introduit la coresponsabilité et les sanctions pénales connexes pour les cas de soustraitance impliquant des ressortissants de pays tiers en situation irrégulière. Cela inclut la coresponsabilité pour les salaires impayés et les autres coûts, par exemple le rapatriement. Les

1 LR 2009/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 prévoyant des normes minimales concernant les sanctions et les mesures à l’encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier.

« entrepreneurs » (c’est-à-dire toute personne physique ou morale qui s’engage à réaliser ou à faire réaliser des activités pour un client moyennant un prix – cela ne se limite donc pas au secteur de la construction !) peuvent exclure cette responsabilité en obtenant une déclaration écrite de leur contractant direct dans laquelle ce dernier déclare ne pas occuper de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, sauf s’il peut être prouvé que l’entrepreneur (intermédiaire) était au courant de cette situation. Les sanctions pénales et la responsabilité en chaîne s’appliquent au niveau régional depuis le transfert de compétences aux Régions.

OBLIGATIONS SUPPLÉMENTAIRES

Malgré les dispositions légales existantes et les nombreux contre-arguments que nous avons mis sur la table, le législateur flamand estime que, dans tous les secteurs, il existe un risque potentiel d’exploitation et d’abus lors de l’occupation de ressortissants de pays tiers. On constate que toutes sortes de constructions et de passages à travers d’autres États membres sont utilisés, ce qui rend le contrôle par les services d’inspection difficile. En outre, les services d’inspection ne disposent pas toujours des instruments adéquats et suffisants pour agir efficacement, de sorte qu’ils vont désormais faire peser une obligation de diligence plus lourde sur les entrepreneurs eux-mêmes. Malheureusement, c’est une tendance récurrente au niveau politique de transférer la charge de contrôle (et les coûts associés) autant que possible aux entreprises !

Ainsi, en plus des obligations existantes, le législateur flamand introduit un devoir de diligence supplémentaire pour les entrepreneurs qui font appel à un contractant direct qui occupe des ressortissants de pays tiers (hors EEE/ Suisse). En effet, nous avons depuis longtemps des difficultés à pourvoir les métiers en pénurie dans l’ensemble de

l’Union européenne. Les effets du vieillissement de la population se font fortement sentir dans notre secteur et l’activation et la formation sur notre propre marché du travail ne suffisent pas. Les entrepreneurs sont donc contraints de chercher des travailleurs beaucoup plus loin et, bien que la grande majorité des entreprises respectent les règles en vigueur, certaines sont tentées de commettre des abus, aidées en cela par une « plus grande flexibilité » dans certains États membres.

Malheureusement, tout le monde doit maintenant en payer le prix....

COMMENT ÉVITER LES SANCTIONS PÉNALES ?

1) Demander une déclaration écrite

Vous devez toujours demander une déclaration écrite dans laquelle le contractant direct confirme qu’il n’emploie pas ou n’emploiera pas de ressortissants de pays tiers en situation irrégulière ou qu’il n’exerce pas d’activité professionnelle indépendante sans être autorisé ou habilité à séjourner plus de trois mois ou à s’établir en Belgique (par exemple, par le biais d’une clause dans le contrat de transport).

2) Faire preuve de « diligence raisonnable » lors de la désignation d’un contractant direct

Pour éviter qu’un contractant direct n’emploie des ressortissants de pays tiers en situation irrégulière ou n’exerce une activité professionnelle indépendante sans être admis ou autorisé à séjourner plus de trois mois ou à s’établir en Belgique, vous devrez vous-même faire preuve de diligence au moment de la désignation. Pour remplir ce devoir de diligence, les informations ou documents suivants doivent être demandés au contractant direct : • Identification et coordonnées du contractant direct ;

• Données personnelles, statut de résidence et données relatives à l’emploi des travailleurs étrangers et des travailleurs indépendants du contractant direct.

Si le contractant direct ne fournit pas les données requises, l’entrepreneur doit quand même les demander (de manière démontrable). Si le contractant direct ne donne pas suite à cette demande, les inspecteurs des lois sociales doivent en être immédiatement informés. Vous devez donc le signaler vous-même !

3. Le type de documents que vous devez demander dépend du type spécifique de migration de maind’œuvre

3.1 . Si le ressortissant d’un pays tiers n’a pas d’autorisation de travail en Belgique ni de permis de séjour belge (par exemple : vous faites appel à un transporteur-sous-traitant portugais qui emploie des chauffeurs brésiliens via le Portugal), les documents suivants sont nécessaires :

• Passeport en cours de validité ou document de voyage équivalent de tous les ressortissants de pays tiers employés par le contractant direct ou exerçant des activités professionnelles indépendantes pour le compte du contractant direct. Si le contractant direct est lui-même une personne physique ressortissante d’un pays tiers, la preuve de son passeport en cours de validité ou d’un document de voyage équivalent doit également être jointe ;

• Preuve du droit de séjour ou du titre de séjour de plus de trois mois dans l’État membre de l’EEE ou en Suisse où résident les ressortissants de pays tiers susmentionnés ;

• Attestation de détachement : IMI pour le secteur du transport routier (ou autre, Limosa1) ;

• Preuve du document délivré par l’institution étrangère certifiant que la législation de sécurité sociale de ce pays reste d’application pendant l’occupation sur le territoire belge. Si le document n’est pas présent au début de la prestation de services, il suffit que le récépissé de la demande du document susmentionné soit mis à disposition par le contractant direct (formulaire A1).

N.B. Sur la base de la législation européenne spécifique au transport routier, le certificat de conducteur doit également être délivré pour les salariés. Vous pouvez également le

demander, ce qui offre une sécurité supplémentaire car l’autorité émettrice vérifie (normalement) déjà un nombre d’éléments avant de délivrer le document. Malheureusement, le gouvernement n’a pas accepté cette solution comme une « alternative suffisante » dans ce contexte.

3.2. Si le ressortissant de pays tiers dispose d’une autorisation de travail en Belgique et d’un permis de séjour belge (par exemple : vous faites appel à un sous-traitant belge qui emploie des travailleurs moldaves dans le cadre d’un contrat de travail belge) ou, dans le cas d’une activité professionnelle indépendante pour laquelle une carte professionnelle est requise, les données suivantes sont fournies par le contractant direct :

• Preuve d’un passeport valide ou d’un document de voyage équivalent, comme mentionné cidessus ;

• Preuve de la résidence légale ;

• Preuve d’un permis de travail ou d’une carte professionnelle belge en cours de validité pour les ressortissants de pays tiers susmentionnés ;

• Le cas échéant, preuve de la déclaration immédiate d’emploi des ressortissants de pays tiers (Dimona).

N.B. Comme mentionné ci-dessus, le certificat de conducteur peut constituer une sécurité supplémentaire.

Cette information doit être demandée avant le début de la coopération. Toutefois, au cours de la coopération, il est conseillé de surveiller la date de validité des documents.

N.B. « Demander » ne signifie pas qu’il faut vérifier soi-même l’authenticité de tous les documents !

Le décret prévoit également que les entrepreneurs (intermédiaires) pourront se faire assister par un prestataire de services sociaux ou un secrétariat social agréé pour cette nouvelle tâche.

RGPD ?

Ce que vous devez demander et traiter concerne des données personnelles sensibles.

Le décret flamand précise que, dans ce contexte, l’entrepreneur, le contractant intermédiaire et le sous-traitant direct agissent en tant que responsables du traitement des données à caractère personnel dans le cadre de l’exécution des conditions du décret et des arrêtés d’exécution. Les données à caractère personnel seront conservées pendant

la durée nécessaire à la réalisation des objectifs, avec une période de conservation maximale n’excédant pas 10 ans après la fin de la collaboration avec le sous-traitant.

Les membres de la Febetra trouveront davantage d’informations sur le RGPD sur Febweb, auprès du service juridique de la fédération ou sur https://www. gegevensbeschermingsautoriteit.be

APPLICATION

Le législateur a annoncé que certains documents seront accessibles via une application en ligne. Toutefois, nous n’en savons pas davantage à l’heure actuelle. Attention : les données qui ne peuvent pas être consultées via l’application devront toujours être demandées au contractant direct, à l’exception du passeport.

SANCTIONS PÉNALES

La responsabilité dans le cadre de la sous-traitance et du travail illégal peut entraîner une peine d’emprisonnement de six mois à trois ans (pour les personnes morales, une amende de 24.000 € à 576.000 €) et/ou une amende pénale de 4.800 € à 48.000 € ou une amende administrative de 2.400 € à 24.000 € (à multiplier par le nombre de travailleurs concernés avec un maximum de 100), en plus des autres sanctions pénales prévues dans ce cadre (les montants incluent les décimes additionnels x8).

Attention, vous pouvez être sanctionné si l’inspection sociale peut prouver, par tous les moyens légaux, qu’avant l’infraction, vous aviez effectivement connaissance du fait que votre soustraitant direct occupait un ou plusieurs ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier ou exerçait une activité professionnelle indépendante sans avoir été admis ou autorisé à séjourner plus de trois mois ou à s’établir en Belgique. Il est donc vivement recommandé de prendre les mesures nécessaires et de modifier vos contrats. En tant que membre de la Febetra, vous pouvez consulter notre note sur Febweb et demander des contrats types via jur@febetra.be. À suivre !  kathleen.spenik@febetra.be

CIRCULATION

CONTRÔLE TECHNIQUE DES VÉHICULES

UTILITAIRES : COUP D’ŒIL EN COULISSES

Il y a quelques mois, en collaboration avec les centres de contrôle technique de Flandre, la Febetra a organisé une série de séances d’information intitulées « Dans les coulisses du contrôle technique ». Au cours de ces sessions, nous avons donné un aperçu du processus de contrôle des véhicules utilitaires et partagé des conseils pratiques pour une préparation optimale des véhicules. Si vous n’avez pas pu assister à ces sessions, voici un aperçu de ce qui y a été dit.

Philippe DE MEYER

CONTRÔLE

TECHNIQUE EN FLANDRE

En Flandre, six sociétés sont responsables pour le contrôle technique des véhicules : AIBV, KM, SBAT, Autoveiligheid NV, Bureau voor Technische Controle NV et Centrum voor Technische Automobielinspectie NV. Elles gèrent ensemble 43 centres d’inspection. Avec une équipe d’environ 1.300 inspecteurs, ces centres effectuent quelque 3,5 millions de contrôles techniques chaque année.

PORTEURS ET TRACTEURS

En 2023, 56.021 poids lourds ont été contrôlés en Flandre. Parmi eux, 76 % ont reçu un certificat vert avec une validité normale, indiquant qu’il n’y avait pas de défauts ou seulement des défauts mineurs. Un petit pourcentage, 1,3 %, a reçu un certificat vert avec une validité de trois mois en raison de manquements administratifs. 20 % des véhicules utilitaires ont reçu un certificat rouge, d’une validité de 15 jours, du fait de défauts majeurs. Enfin, 2,6 % des poids lourds ont été interdits de circulation en raison de défauts dangereux. Parmi les 39.990 tracteurs inspectés, la proportion de certificats

verts avec une validité normale était légèrement plus élevée, à savoir 81,3 %.

Les points les plus fréquents entrainant un certificat rouge (porteurs et tracteurs) :

• réglage des feux de croisement ;

• limiteur de vitesse et tachygraphe ;

• fonctionnement insuffisant du frein de service ;

• fonctionnement et présence des feux obligatoires ;

• mauvais état des pneus.

SEMI-REMORQUES

En 2023, 86.491 semi-remorques ont été contrôlées en Flandre. 87 %

d’entre elles ont reçu un certificat vert, d’une validité normale. 12 % ont reçu un certificat rouge. Et le pourcent restant un certificat vert d’une validité de trois mois en raison de lacunes administratives.

Les points les plus fréquents entrainant un certificat rouge (semi-remorques) :

• fonctionnement insuffisant du frein de service ;

• fonctionnement et présence des feux obligatoires ;

• usure du dispositif d’attelage ;

• mauvais état des pneus ;

• usure de la suspension et jeu dans les roulements de roues.

CONTRÔLE TECHNIQUE ROUTIER

En plus des contrôles effectués dans les centres d’inspection, nous effectuons également depuis 2007 des contrôles routiers. En collaboration avec Vlabel, nous utilisons des stations de contrôle mobiles pour contrôler les véhicules sur le bord de la route. En 2023, 2.738 véhicules ont ainsi été contrôlés, parmi lesquels 1.719 véhicules belges et 1.019 véhicules étrangers. Les défauts les plus fréquents concernaient l’éclairage, l’état de la carrosserie et le système de freinage.

CONTRÔLE EN DÉPLACEMENT

Depuis 2012, nous offrons également la possibilité d’effectuer des contrôles en déplacement pour les poids lourds et les autobus. Ces contrôles sont identiques à ceux effectués en centre d’inspection, mais ils sont réalisés sur le site de l’entreprise. Les lignes d’inspection mobiles recourent aux mêmes appareils de mesure que dans les centres et mobilisent des inspecteurs du contrôle technique, afin de garantir une inspection objective et indépendante. Cette approche offre plusieurs avantages. Premièrement, les véhicules peuvent être inspectés rapidement et efficacement et des économies significatives sont réalisées sur les kilomètres parcourus par les véhicules vers et depuis les centres d’inspection. Depuis l’introduction du contrôle en

déplacement, on estime qu’au moins 690.000 km, 5.750 jours de travail et 645 tonnes de CO2 airaient ainsi été économisés. Du reste, cette méthode augmente la capacité d’inspection et réduit la pression du trafic. Aujourd’hui, 27 lignes d’inspection mobiles sont déjà à l’œuvre, ce qui représentait en 2023 un total de 26.530 inspections complètes. Soit une augmentation d’environ 70 % par rapport à 2020.

MESURE DES PARTICULES

Depuis le 1er juillet 2022, le contrôle technique en Flandre comprend

une nouvelle mesure des particules. L’objectif de ce projet est d’affiner les mesures d’émissions et d’ainsi contribuer à une mobilité plus durable et plus respectueuse de l’environnement.

Dans les moteurs diesel récents, les particules de suie sont si petites qu’elles ne peuvent plus être détectées par un test traditionnel. Malgré leur petite taille, ces particules restent très nocives pour la santé, ce qui a nécessité l’introduction d’une nouvelle mesure des particules. La mesure du nombre de particules (PN pour Particulate Number) s’est avérée la meilleure solution, car seule cette méthode de mesure permet de détecter avec précision un filtre à particules défectueux ou manquant. Actuellement, en Flandre, ce test n’est effectué que sur les véhicules diesel M1 et N1 répondant à la norme 5a ou à une norme supérieure.

Aux Pays-Bas, en Allemagne et en Suisse, le test PN est utilisé non seulement pour détecter les filtres à particules défectueux ou retirés sur les voitures particulières ou les camions légers, mais également pour les véhicules utilitaires lourds et les autobus. Pour de plus amples informations ou pour des questions spécifiques, vous pouvez consulter le site Internet www.gocavlaanderen.be  transpo@transpo.org

SÉCURITÉ

GARDEZ VOS DISTANCES !

Le non-respect des distances de sécurité entre usagers serait, aux dires de l’Agence wallonne pour la sécurité routière, trois fois plus souvent en cause dans les accidents impliquant un poids lourd que dans ceux impliquant uniquement des voitures. Cela dit, le conducteur de poids lourd n’en est pas nécessairement responsable. Un automobiliste effectuant une queue de poisson à un camion au moment de monter sur l’autoroute ou d’en sortir peut également provoquer un accident…

Vanessa CORDIER

En Wallonie, on estime à 300 par an le nombre d’accidents spécifiquement liés au non-respect des distances de sécurité. Des collisions par l’arrière, voire des collisions en chaîne, qui feraient en moyenne chaque année plus de 500 victimes, dont six décès. Or, une récente enquête de l’Agence wallonne pour la sécurité routière (AWSR), effectuée auprès de 1.000 automobilistes wallons, révèle que nombre d’entre eux avouent ne pas systématiquement respecter ces distances de sécurité. « 28 % des conducteurs déclarent en effet qu’il leur arrive de coller le véhicule qui précède pour empêcher qu’un autre véhicule ne vienne s’insérer entre eux. Et 25 % des automobilistes indiquent qu’ils collent parfois le véhicule devant eux pour

pousser le conducteur à accélérer ou à se rabattre. » Des comportements inciviques pouvant mener à des accidents graves.

LA RÈGLE DES DEUX SECONDES

C’est la raison pour laquelle l’AWSR tient à rappeler l’importance du respect des règles en la matière. Mais ces règes, précisément, quelles sont-elles ? Il faut l’avouer, ce n’est pas toujours très clair. Hors agglomérations, vous le savez, le code de la route impose aux conducteurs de véhicules dont la MMA excède 7,5 t ou dont la longueur excède 7 m de conserver entre eux une distance de sécurité de 50 m. Pour les automobilistes, en revanche, aucune distance n’est explicitement stipulée. En pratique, il leur est cependant recommandé de laisser entre leur véhicule et celui qui précède une distance équivalente à celle parcourue en deux secondes. La raison en est simple précise-t-on à l’AWSR : « le cerveau a en effet besoin d’une seconde pour réagir avant que l’on n’appuie sur le frein et, pendant la deuxième seconde, on entame le freinage proprement-dit ». En France, la règle des deux secondes est mentionnée dans la loi. Elle le sera également en Belgique, pour les voiries où la vitesse dépasse 50 km/h, dans le nouveau code de la voie publique qui entrera en principe en vigueur en septembre 2026.

DEUX, TROIS

OU QUATRE CROCODILES

Pour s’assurer qu’au moins 50 m ou deux secondes nous séparent du véhicule qui précède, rien de tel que la bonne vieille méthode des crocodiles.

Concrètement, on choisit un point de repère (un arbre, un poteau d’éclairage, un panneau de signalisation…) et on commence à compter « un crocodile, deux crocodiles » dès que le véhicule qui précède franchit ce repère. Si on passe à notre tour à hauteur de ce repère avant d’avoir terminé de compter, c’est qu’on roule trop près. Cette distance de sécurité doit également être observée lorsqu’on se rabat sur une voie, après un dépassement par exemple.

Enfin, sachez qu’en cas de mauvaises conditions climatiques, les distances de sécurité augmentent. Ainsi, comptez au minimum trois crocodiles sur route mouillée et quatre sur route enneigée ou verglacée.

UN DERNIER CONSEIL

En améliorant la visibilité du conducteur et en facilitant les manœuvres d’urgence, le respect des distances de sécurité permet de réduire considérablement le risque d’accident. Tout en rendant les

conditions de circulation plus fluides et prévisibles.

L’AWSR formule un dernier conseil à l’attention des automobilistes : « veillez à anticiper pour éviter de couper la route à un poids lourd, par exemple au moment de quitter l’autoroute, et respectez toujours la distance que le camion maintient avec le véhicule qui le précède ». Il en va de notre sécurité à tous !  vac@transpo.org

AU CONSEIL D’ADMINISTRATION

par Philippe DEGRAEF

POIDS ET DIMENSIONS

Malgré des efforts louables, la présidence belge n’a pas réussi à trouver un compromis en ce qui concerne la révision de la directive européenne sur les poids et dimensions. C’est la raison pour laquelle ce point a été inscrit à l’ordre du jour du dernier Conseil européen des transports sous présidence belge uniquement pour information. Cela étant, le passage de la frontière par des camions de 44 t entre deux pays voisins qui autorisent tous deux une MMA de 44 t sur leur propre territoire restera interdit pendant un certain temps encore. On n’attend pas grand-chose de l’actuelle présidence hongroise sur cette question. Le dossier n’est pas du tout prioritaire pour eux.

La Hongrie s’est d’ailleurs toujours opposée aux 44 t jusqu’à présent.

Ensuite, c’est la Pologne qui reprendra le flambeau. Elle non plus ne devrait pas être très motivée pour forcer une percée. S’ajoute à cela que le nouveau Parlement européen n’est pas obligé d’adopter la position du Parlement précédent, mais peut décider de reprendre le processus législatif à zéro. Un énième facteur qui pourrait ralentir le tout.

PROJET PILOTE POUR

LES CAMIONNETTES

ZÉRO ÉMISSION

Le 1er septembre 2023, le ministre fédéral Georges Gilkinet lançait un projet pilote rendant possible la conduite de camionnettes zéro émission de 4.250 kg avec un permis B. Un an plus tard, on ne peut que constater que ce projet pilote est un véritable échec. D’après les informations disponibles sur le site Internet du SPF Mobilité et Transports, seules deux entreprises participent au projet, avec au total deux camionnettes électriques et une camionnette à l’hydrogène.

Est-ce une surprise ? Certainement pas. Les modifications au niveau du permis de conduire étaient un pas dans la bonne direction, mais ce n’est clairement pas suffisant, comme la Febetra l’a souligné à maintes reprises. L’obligation d’avoir un tachygraphe et les panneaux de signalisation qui

interdisent de plus en plus souvent l’accès aux véhicules de plus de 3,5 t dans les zones urbaines et même rurales restent des obstacles qui doivent encore être éliminés. Pour ces deux points, il existe pourtant des solutions simples qui ne coûtent rien aux pouvoirs publics : une exemption de l’obligation du tachygraphe, comme c’est déjà le cas aux Pays-Bas, et l’introduction d’un panneau additionnel « Excepté pour les camionnettes zéro émission ». Qu’attend au fond le législateur pour booster la vente de camionnettes zéro émission qui, selon les derniers chiffres de la fédération européenne des constructeurs (ACEA), ne représentaient que 3,2 % des nouvelles immatriculations au cours du premier semestre ?

COMPÉTITIVITÉ

Depuis des années, nos entreprises de transport belges perdent leurs plumes à l’international. Les derniers chiffres d’Eurostat, publiés fin juillet, ne montrent pas de rupture de tendance. La spirale descendante dans laquelle le transport belge se trouve depuis deux décennies se poursuit. En 23 ans, nos transporteurs ont perdu 66 % de leur activité à l’international au profit de la concurrence étrangère. En 2023, leur activité à l’international a encore reculé de 6,3 % par rapport à l’année précédente. Non pas parce qu’ils sont trop maladroits pour transporter une cargaison d’un pays A vers un pays B. Mais parce qu’ils sont trop chers par rapport à la concurrence étrangère. En raison du système d’indexation automatique des salaires qui fait que les salaires – qui sont le principal poste de coût d’une entreprise de

transport – augmentent plus fortement dans notre pays qu’ailleurs en Europe, notre fameux handicap salarial s’est encore aggravé. En conséquence, la compétitivité de nos entreprises de transport belges, qui sont condamnées à opérer dans un contexte européen, est aujourd’hui encore plus sous pression qu’il y a, disons, deux ou trois ans. Dans le contexte économique actuel, où les chargeurs lancent des appels d’offres à tour de bras et où la demande de transport est à la baisse, cela fait frémir. Les prix que les chargeurs sont prêts à payer sont très souvent tout simplement irréalisables avec les coûts de la main-d’œuvre belge.

Malgré le contexte budgétaire difficile dans lequel se trouve notre pays, le rétablissement de la compétitivité est clairement le chantier le plus important et le plus urgent pour le nouveau gouvernement.

LE 12/12/2024 NOUS METTONS

NOS CHAUFFEURS ROUTIERS À l'HONNEUR

AVEZ-VOUS UNE ENTREPRISE? PARTICIPEZ et PRÉvoyez une petite attention pour nos chauffeurs

EUROSTAT

La Belgique figure à trois reprises dans le top 20 des plus gros flux de marchandises au sein de l’Union européenne. Alors qu’ils sont idéalement situés au carrefour des grands corridors européens, les transporteurs belges n’ont sur aucune des relations bilatérales une position dominante. Loin de là même. Nos transporteurs ne réalisent que 13,5 % des transports entre la Belgique et l’Allemagne, soit considérablement moins que leurs confrères allemands (27,9 %) et que d’autres transporteurs étrangers (58,6 %). Le déséquilibre est encore plus flagrant sur la relation Belgique/Pays-Bas. 69,3 % de ces marchandises sont acheminées par les Néerlandais qui laissent nos compatriotes (17,7 %) très loin derrière eux. Il n’y a que sur l’axe Belgique-France que nos transporteurs parviennent plus ou moins à tirer leur épingle du jeu avec une part de 39,3 %.

Comme l’illustre le tableau d’Eurostat, même sur les courtes distances vers les pays limitrophes, nos transporteurs sont à la traine. Il est pour le moins frustrant de constater que nos transporteurs ne parviennent pas à tirer profit de leur position géographique, pourtant idéale.

DP WORLD

Depuis le 6 juin, DP World facture un supplément de 14 € aux transporteurs qui réservent un créneau horaire entre 6 heures et 20 heures au terminal Gateway les jours de semaine. Selon DP World, cette mesure garantit une utilisation optimale des capacités et un processus de manutention plus efficace. KVBG (l’association royale des gestionnaires de flux de marchandises), l’UPTR, TLV et la Febetra ont fait appel à un cabinet d’avocats spécialisé. À leurs yeux, la surcharge « heures de pointe » n’est en fait rien d’autre qu’une source

de revenus supplémentaires de plusieurs millions d’euros pour DP World sur le dos des transporteurs de conteneurs. Devant le silence assourdissant de DP World après une mise en demeure, les quatre fédérations susmentionnées ont assigné l’opérateur de terminal DP World devant le tribunal de commerce.

LOI POSTALE

TLB (Transport and Logistics Belgium) a déposé un recours en annulation de la loi postale auprès de la Cour constitutionnelle.

Ces deux dernières années, les trois fédérations de transport se sont opposées avec virulence à la nouvelle loi postale. Le monde politique a fait la sourde oreille. L’impact sur la charge administrative est énorme, ce qui rend la loi inapplicable dans la pratique ! Qu’est-ce qui a poussé Transport and Logistics Belgium à introduire ce recours ?

Toutes les parties prenantes, à l’exception de la ministre Petra De Sutter, s’accordent à dire que cette loi est totalement inapplicable dans la pratique. Voici les principales objections :

• Les mesures ne sont pas nécessaires car l’arsenal législatif existant suffit amplement ;

• Il n’y a pas de proportionnalité entre les moyens mis en œuvre (= la charge administrative) et l’objectif poursuivi ;

• Il y a beaucoup moins d’infractions détectées dans les services de colis que dans d’autres secteurs présumés sensibles à la fraude (transformation de viande, construction, nettoyage) ;

• La nouvelle loi postale constitue une grave entrave à la liberté d’entreprendre et à la libre prestation de services ;

• Le champ d’application est beaucoup trop large. Tout transporteur acheminant un colis de moins de 31,5 kg, même s’il s’agit d’un envoi unique, doit se conformer à la loi postale ;

• Il n’y a qu’un seul tarif minimum, alors que les coûts dans les zones densément peuplées avec beaucoup de colis sont complètement différents de ceux dans les zones peu peuplées avec peu de colis et que les éléments de coût varient également d’un transporteur à l’autre (par exemple, pas de prise en compte des suppléments de nuit, différents barèmes salariaux applicables, marchandises « mixtes » dans l’espace de chargement, etc.)

 philippe.degraef@febetra.be

ÉLECTROMOBILITÉ

VAN DIEVEL TRANSPORT TESTE DES CAMIONS ÉLECTRIQUES

Pendant quinze jours, cet été, l’entreprise de transport malinoise

Van Dievel a testé l’impact de l’électrification de sa flotte sur ses activités. Quatre camions électriques ont été fournis par la ville de Malines dans le cadre d’un projet pilote. Auparavant, d’autres projets pilotes avaient déjà été mis en place à Malines instaurant des livraisons par camionnettes totalement neutres en CO2. Un pas de plus est aujourd’hui franchi avec ces poids lourds.

Grâce au projet pilote de la ville de Malines, les entreprises ont la possibilité de tester gratuitement des véhicules durables. Pendant quinze jours, quatre camions électriques des marques Volvo Trucks, Mercedes-Benz, Renault Trucks et Scania ont été mis à la disposition de Van Dievel Transport afin d’étudier l’impact d’une flotte verte sur le planning et les opérations de l’entreprise.

AUTONOMIE

« Les livraisons en ville ne se font pas uniquement avec des vélos ou des camionnettes. Nous effectuons par exemple nous-mêmes une livraison annuelle de livres scolaires dans le centre-ville de Malines, ce qui représente une vingtaine de tonnes. Conduire des véhicules électriques requiert toutefois un état d’esprit totalement différent de celui auquel nous sommes habitués aujourd’hui », explique Louis De Wael, directeur général de Van Dievel Transport. « Nous sommes l’une des parties prenantes de la Convention pour une logistique urbaine durable de la ville de Malines. Nous étudions quotidiennement les moyens d’atteindre cet objectif. Beaucoup d’entreprises ont encore des réserves et des doutes quant à cette transition. Outre le prix d’achat, qui est trois fois plus élevé que celui d’un camion diesel, des questions subsistent concernant l’autonomie, la

nécessité d’une infrastructure de recharge, l’approvisionnement en énergie durable sur le site et la charge utile Grâce à ce projet pilote, nous obtiendrons de nombreuses réponses concrètes à ces questions. Cela nous permettra de bien évaluer l’impact pratique et financier. »

« Les camions électriques coûtent trois fois plus cher que les camions à moteur diesel. Actuellement, Van Dievel n’a pas encore de commande en cours, mais l’entreprise souhaite franchir le pas vers l’électrification et espère également mettre en service un premier véhicule à hydrogène dans les prochaines années », ajoute M. De Wael.

LÉGISLATION

« Il s’agit toutefois d’une histoire très complexe, qui implique également de nombreuses législations, lesquelles ne sont pas encore totalement en place », précise M. De Wael, faisant notamment référence à la législation européenne sur les poids et dimensions. « Ce test est un bon début pour préparer notre entreprise à l’avenir. Nous existons depuis 85 ans et travaillons sur un livre consacré à notre histoire. Livre qui, soit dit en passant, est pratiquement terminé. Mais nous devons continuer à évoluer et à miser sur de nouveaux développements. » Les quatre camions ont été fournis par la ville de Malines, qui a reçu 150.000 € dans le cadre d’un projet pilote du gouvernement flamand visant à tester

la livraison de villes sans émissions. 25 % des émissions de CO imputables au transport proviennent du transport de marchandises et des services. La logistique joue également un rôle dans les embouteillages, la sécurité routière, l’occupation de l’espace et la pollution sonore. Selon l’échevin Vandersmissen, ce type de projet est également très important pour préparer Malines à l’avenir. « Outre les véhicules, nous continuons à fournir des conseils après la phase d’essai. Notre objectif reste d’avoir des livraisons totalement exemptes d’émissions sur notre territoire d’ici 2030 », déclare Alexander Vandersmissen (Open Vld), l’échevin de Malines en charge de la Mobilité. Seize commerçants de Malines commenceront à tester le système à la fin du mois de septembre. Dans le cadre du projet, les entreprises participantes recevront une analyse énergétique. Cette analyse fournit un aperçu complet des besoins énergétiques de l’entreprise. Sur la base des profils de déplacement, une proposition sera faite pour l’approvisionnement en énergie nécessaire pour soutenir une flotte zéro émission.

 transpo@transpo.org

CHANTIER

RÉNOVATION DU TUNNEL BEVEREN : UN AN DE PERTURBATIONS

L’Agence flamande des routes et de la circulation (AWV) a donné en juillet son feu vert officiel à la rénovation totale du tunnel Beveren à Kallo. Les travaux dureront pas moins d’un an et entraîneront d’inévitables perturbations.

Le tunnel Beveren (R2) fait partie de l’une des artères économiques les plus importantes de la zone portuaire anversoise. « Jusqu’à 4,75 millions de véhicules empruntent les tubes du tunnel chaque année. Compte tenu de l’augmentation du trafic et des normes actuelles en matière de sécurité, de technologie et de durabilité, une rénovation totale s’imposait », explique Kathy Vandenmeersschaut, administratrice générale de l’Agence flamande des routes et de la circulation. Le tunnel subira une métamorphose complète. L’AWV remplacera par

exemple le revêtement routier, l’éclairage et modernisera l’aspect des bouches du tunnel. Le tunnel sera en outre doté d’un tout nouveau système de ventilation et la voie d’évacuation sera modifiée. Le bâtiment de service sera rénové et l’agence préparera le tunnel aux futurs défis climatiques et énergétiques. Un parc de panneaux solaires sera installé sur un espace vert côté nord du tunnel. Par ailleurs, une station de traitement des eaux purifiera quelque 3.600.000 litres d’eau souterraine pompée par jour.

DÉVIATIONS

Au cours des derniers mois, l’AWV et le consortium d’entrepreneurs TM Bever ont travaillé d’arrache-pied à l’élaboration d’un itinéraire de déviation. Celui-ci est à présent achevé et il a fait l’objet de tests approfondis pendant une semaine. Des caméras ont également

été installées afin que le Centre flamand de la circulation puisse garder un œil sur ce qui se passe. Depuis la nuit du 14 au 15 juillet, le tube du tunnel en direction de Gand est fermé et le trafic doit emprunter la déviation. L’AWV surveille quotidiennement la situation dans et autour du tunnel et procédera à des ajustements si nécessaire.

En direction des Pays-Bas, le trafic pourra continuer à emprunter le tunnel. L’AWV prévoit six mois par tube de tunnel. Après la rénovation, l’entrepreneur effectuera des tests de sécurité. La fin des travaux est actuellement prévue pour la fin de l’été 2025.

Le trafic en direction de Beveren est dévié en surface via la PloegwegKetenislaan le long du complexe d’écluses de Kallo-Steenlandlaan, pour rejoindre le R2 via l’échangeur de Waaslandhaven-Zuid. Le trafic ADR est dévié le long de Blikken.

PORTIQUES POUR

FILTRER LES POIDS LOURDS

Par certaines mesures de mobilité dans les centres des villages de Kallo, Kieldrecht et Verrebroek, l’administration communale de Beveren veut obliger les camions à suivre les déviations officielles. « Nous comprenons que les travaux sont nécessaires. Le nombre d’accidents dans le tunnel était particulièrement élevé ces dernières années », commente Jeroen Verhulst (CD&V), l’échevin de la Mobilité et des Travaux publics. « L’année prochaine, ces travaux auront un impact considérable sur les environs. En attendant, nous craignons qu’à certains moments, en cas d’urgence ou d’accident, le trafic portuaire, et en particulier le trafic de poids lourds, ne traverse les centres des villages de Kallo, Kieldrecht et Verrebroek au lieu de suivre les itinéraires de déviation officiels. Nous voulons éviter cela à l’aide de portiques destinés à filtrer les camions. Ceux-ci ont été placés à hauteur de Milcobel et sur la Melseledijk au niveau du viaduc de l’E34 à Kallo, mais également Middenstraat à Kieldrecht. Ces portiques permettent par contre bien au trafic local, aux services d’urgence, aux livraisons, à la collecte des déchets et aux bus de ligne d’accéder au centre des villages. »

PROJET UNIQUE

La rénovation du tunnel Beveren est un projet unique en Belgique, dont le coût s’élève à quelque 125 millions d’euros. Jamais un tunnel en Belgique n’a été traité de manière aussi approfondie. « Avec ce projet, nous allons rédiger une norme nationale pour les tunnels », déclare Annick Martin, administratrice déléguée de l’entrepreneur BESIX

Unitec – TM Bever. « C’est pourquoi nous avons combiné nos disciplines avec plusieurs grands entrepreneurs (BESIX, Stadsbader et Equans). Le délai d’exécution des travaux est également restreint. Nous devrons donc tous travailler ensemble pendant la même période pour minimiser les perturbations », conclut-elle.  transpo@transpo.org

RAYMOND VEHENT

LES NOUVELLES DU MONDE DE L’INDUSTRIE

par Vanessa CORDIER

UNE ÉDITION ANNIVERSAIRE DU DAF XG+

Fondée en 1928 sous le nom de Hub van Doorne’s Machine Factory, l’entreprise Daf célèbre aujourd’hui 75 ans de production de camions avec une édition limitée de son modèle phare : le XG+ Reconnaissable à sa couleur argent métallisé, rehaussée de traits jaunes et noirs à l’effigie de cet anniversaire, le véhicule en question est équipé d’un kit aérodynamique complet, de luxueux sièges pivotants et chauffants revêtus de cuir, d’une couchette de 80 cm de large, ainsi que d’un système audio haut de gamme à huit haut-parleurs. Chaque camion de cette série limitée sera en outre livré avec un pack chauffeur, comprenant notamment le verrouillage de nuit, un four à micro-ondes ou encore un jeu complet de tapis de sol de haute qualité. Cette édition spéciale du Daf XG+ sera disponible « après l’été ».

PREMIER

CAMION DE REMORQUAGE 100 % ÉLECTRIQUE

La société Depannage 2000, basée à Hoboken en région anversoise et spécialisée dans le levage et le remorquage, vient de mettre en service une première dépanneuse électrique. La décision d’acquérir un tel véhicule aurait été motivée, notamment, par les exigences de la LEZ d’Anvers. Le véhicule en question est un Mercedes-Benz eActros 300, doté de trois packs de batteries pour une capacité totale de 336 kWh. Sa prise de force électrique, qui permet de faire fonctionner la transmission de la superstructure de manière entièrement électrique, induit un changement significatif des systèmes hydrauliques traditionnels vers des solutions plus respectueuses de l’environnement.

Le véhicule a été livré par Van Mossel Deurne, qui avait déjà livré l’an dernier un premier eActros à Depannage 2000.

MAN ET E.ON LANCENT LEUR RÉSEAU DE RECHARGE

Man Truck & Bus et la société énergétique E.ON souhaitent lancer leur propre réseau de recharge public pour camions électriques. Sur les 170 sites prévus en Europe, 125 seront établis en Allemagne, dans des points de service Man situés dans des zones industrielles ou à proximité d’autoroutes.

Dans un premier temps, chaque site sera équipé de plusieurs bornes de recharge de 400 kW. Ce qui devrait permettre à un camion électrique moyen de gagner jusqu’à 300 km d’autonomie en environ 45 minutes. À terme, les sites seront adaptés au système MCS de charge mégawatt.

« Pour que la transition vers l’électromobilité soit un succès, nous avons besoin en Europe, d’ici 2030, d’environ 50.000 points de recharge pour les véhicules utilitaires lourds. En tant que fabricant de camions électriques, nous y apportons notre contribution. Je suis ravi qu’E.ON soit désormais un partenaire solide pour l’électrification de nos sites de services. Cependant, nous avons encore besoin de toute urgence du soutien des décideurs politiques pour mettre en place un réseau à grande échelle », commente Alexander Vlaskamp, le PDG de Man Truck & Bus.

2000ÈME DAF POUR ATL RENTING

La société ATL Renting, basée à Tessenderlo et spécialisée dans la location de véhicules utilitaires, vient de mettre en service son 2.000ème camion Daf. Le XG 480 FT en question rejoint une imposante flotte de plus de 7.500 véhicules et remorques.

« Tout comme nous, nos clients apprécient beaucoup les camions Daf. Le 2.000ème poids lourd qui vient d’être livré est en fait le 730ème de la nouvelle génération de Daf exploité par ATL Renting. Le service et la qualité de Daf continue de nous convaincre. Qui plus est, grâce au réseau européen de points de services du constructeur, nos clients peuvent toujours trouver de l’assistance, partout en Europe. C’est une autre raison pour laquelle le nombre de camions Daf dans notre flotte continue d’augmenter », commente Koen De Coninck, le directeur commercial d’ATL Renting.

PHILIPPE

KRIEF, CHIEF

TECHNOLOGY OFFICER DE RENAULT

GROUP

Le 1er septembre dernier, Philippe Krief a succédé à Gilles Le Borgne au poste de Chief Technology Officer du groupe Renault. M. Krief a désormais pour objectif de positionner le groupe Renault à la pointe de l’innovation, en proposant des produits et technologies en avance sur la concurrence. « Philippe Krief a comme mission de conduire et façonner une équipe qui anticipe et surtout qui crée, qui identifie les innovations et produits d’après-demain, avec notamment comme challenge de développer en un temps record les prochains véhicules intelligents », énumère le constructeur. Fort d’une solide expérience dans l’ingénierie automobile, M. Krief reste parallèlement le CEO d’Alpine.

NISSAN, FIER DE SES RÉSULTATS AUX TESTS EURONCAP

L’organisme indépendant Euro NCAP vient de publier ses dernières évaluations en matière de sécurité des véhicules utilitaires légers. Les critères d’évaluation des VUL ont été renforcés en 2023. Ils se concentrent désormais sur les systèmes avancés d’aide à la conduite et mettent l’accent sur les usagers de la route les plus vulnérables, notamment la nuit.

Le constructeur nippon est fier d’annoncer que son nouvel Interstar a été noté « Platine », soit le meilleur résultat possible, tandis que les Townstar et Primastar ont été notés « Or ».

« Les performances exceptionnelles de notre gamme de véhicules utilitaires légers dans tous les tests démontrent notre engagement clair à améliorer la sécurité routière. Nissan est à l’avant-garde dans le domaine des technologies avancées qui agissent comme une deuxième paire d’yeux, identifiant les dangers potentiels et aidant le conducteur à éviter un accident. Le programme approfondi de tests et d’évaluations d’EuroNCAP est crucial pour que les clients comprennent réellement les différentes technologies de sécurité que nous avons introduites dans nos véhicules. C’est formidable de voir leur efficacité reconnue dans leurs notes », commente Andrew Limbert, Light Commercial Vehicle Manager.

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ÉLECTROMOBILITÉ

RENAULT TRUCKS LANCE LA PRODUCTION EN SÉRIE DE SES E-TECH

T ET C

Les premiers Renault Trucks E-Tech T et C 100 % électriques, dédiés respectivement à la distribution régionale et à la construction urbaine, viennent de sortir de l’usine de Bourg-enBresse. Comme nous avons pu nous en rendre compte, 95 % de leur assemblage se fait sur la même ligne que leurs équivalents diesel. D’ici quatre ans, les 5 % restants devraient être intégrés dans le flux principal.

Envoyée spéciale en France, Vanessa CORDIER

LYON/BOURG-EN-BRESSE –

Début 2022, lors de notre visite de l’usine de Blainville-sur-Orne, Renault Trucks clamait haut et fort que la décarbonation serait désormais une priorité pour l’entreprise. « Deux ans et demi plus tard, nous sommes passés d’une réalité commerciale à une réalité opérationnelle », constate Emmanuel Duperray, senior vice-président Électromobilité. « Aujourd’hui, nous vendons non pas un véhicule mais un écosystème complexe dans lequel nous accompagnons nos clients. » L’objectif du constructeur reste de vendre 50 % de véhicules électriques d’ici 2030, en vue d’atteindre la neutralité carbone 10 ans plus tard.

JUSQU’À 44 T

Aux côtés des Trafic, Master, D et D Wide, la gamme E-Tech de Renault Trucks comprend désormais les T et C. Avec une MMA jusqu’à 44 t, les nouveaux venus sont disponibles en configuration tracteur (4x2 et 6x2) ou porteur (4x2, 6x2 et 8x4 tridem). Ils couvriraient la quasi-totalité des applications de construction urbaine et de distribution régionale, qu’il s’agisse de transporter des marchandises, des

matériaux ou des déchets industriels. Selon le moteur électrique choisi, la puissance combinée offerte peut atteindre 490 kW, soit l’équivalent de 660 cv. Tandis que, pour répondre aux besoins de ses clients en termes d’autonomie et d’activité, les E-Tech T et C peuvent disposer de quatre à six packs de batteries lithium-ion offrant une puissance de 390 à 540 kWh. Celles-ci se rechargent en courant alternatif jusqu’à 43 kW ou en courant continu jusqu’à 250 kW.

PAS DE COURSE À

L’AUTONOMIE

« Les camions peuvent ainsi parcourir jusqu’à 300 km avec une charge complète et jusqu’à 500 km moyennant une recharge rapide intermédiaire d’une heure », affirme le constructeur. « Avec une utilisation réfléchie de la recharge intermédiaire, on peut avoir de vrais véhicules long-courriers », renchérit-il.

Chez Renault Trucks, on ne prétend pas se lancer dans une impitoyable course à l’autonomie. Une grosse batterie n’étant pas forcément l’idéal. « La meilleure batterie, c’est la plus petite possible qui fait le job », nous explique-t-on. Le constructeur ne voit pas l’intérêt de proposer des batteries permettant de parcourir 800, voire 1.000 km. Car il

n’est pas possible pour un chauffeur de parcourir un tel kilométrage par jour sans prendre de pauses. Le constructeur se dit du reste capable de simuler les besoins de ses clients à 95 %.

RENAULT TRUCKS E-TECH FACTORY

Les nouveaux Renault Trucks E-Tech T et C sont en grande partie assemblés sur la même ligne de montage que leurs équivalents diesel. Mais si 95 % de leur assemblage se fait sur la ligne principale, une seconde ligne, parallèle à la première, s’avère nécessaire pour les 5 % restants. Dans cet espace dédié de 5.200 m², baptisé Renault Trucks E-Tech Factory, des opérateurs et techniciens habilités effectuent les opérations techniques propres à l’électrification. C’est notamment là qu’est monté le module sous cabine, autrement dit le cerveau électrique du véhicule. Un savoir-faire nouveau pour une usine qui assemble des camions depuis 60 ans… C’est également sur cette seconde ligne que sont assemblés le moteur électrique et la boîte de vitesses, ainsi que les kits de batteries qui proviennent de l’usine belge de Gand. À l’heure actuelle, l’usine de Bourg-en-Bresse assemble jusqu’à 15 véhicules électriques par jour. Une capacité, espère le constructeur, appelée à augmenter rapidement…  vac@transpo.org

RENAULT TRUCKS MONTRE L’EXEMPLE

En 2022, Renault Trucks lançait un projet visant à électrifier ses flux logistiques. L’objectif étant d’avoir sa propre logistique décarbonée à 100 % en 2030. La première étape de ce projet est à présent concrétisée. Le constructeur vient en effet d’abandonner les camions diesel au profit de cinq E-Tech T de 44 t pour le transport des essieux entre ses usines de Lyon et de Bourg-en-Bresse. Depuis quelques semaines, cinq camions électriques chargés de 22 t de matériel effectuent chacun deux rotations quotidiennes, soit 360 km, pour acheminer les essieux fabriqués sur le site de Lyon jusqu’à l’usine de Bourg-enBresse où sont assemblés les poids lourds. Une recharge intermédiaire quotidienne de 45 minutes s’avérant nécessaire, des bornes ont été spécifiquement installées à cet effet sur le site de Lyon.

« L’électrification de ce premier flux logistique est le résultat d’un travail de longue haleine. Nous avons choisi le transport d’essieux entre Lyon et Bourg-en-Bresse car il s’agit d’un flux emblématique de l’activité de Renault Trucks, qui revêt des contraintes opérationnelles très fortes en termes de cadence notamment et de précision », commente Bruno Blin, le président de Renault Trucks.

En appliquant à ses propres activités les solutions de mobilité décarbonées qu’il propose, le constructeur français souhaite donner l’exemple. « Walk the talk ! » Telle est sa devise.

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ÉLECTROMOBILITÉ

RECHARGE ULTRA-RAPIDE : LES ESSAIS VONT BON TRAIN

30 minutes. C’est le temps qu’il faudrait pour recharger les batteries d’un poids lourd électrique à l’aide du système MCS (pour « Megawatt Charging System »), permettant une recharge à une puissance pouvant excéder le mégawatt. Une recharge ultra-rapide, donc, à laquelle le chauffeur pourrait recourir lors de ses pauses, voir lors du chargement/déchargement de son véhicule.

Vanessa CORDIER

Du côté des constructeurs, les essais vont bon train. Au point d’annoncer le déploiement imminent, en Europe, des premières solutions MCS.

MAN TRUCK & BUS

Ainsi, le 19 juillet dernier, en Bavière, Man Truck & Bus et ses partenaires présentaient les résultats du projet Nefton en rechargeant publiquement les batteries d’un Man eTruck à plus de 1.000 kW et 1.500 A. Une demi-heure plus tard, le 40 t était reparti pour quelque 400 km.

« Avec nos partenaires au sein du projet Nefton, nous avons clairement démontré que les camions électriques et la recharge en mégawatt constituent la combinaison idéale pour parvenir à la décarbonation complète du transport routier de marchandises. La technologie est là. Nous devons maintenant accélérer le développement de l’infrastructure de recharge sur le marché en étroite collaboration avec le monde politique, l’industrie énergétique et les constructeurs de véhicules », déclare le

Dr Frederik Zohm, membre du conseil d’administration pour la recherche et le développement chez Man Truck & Bus.

MILENCE

Au même moment, Milence – la coentreprise née de la collaboration entre Daimler Truck, le groupe Volvo et le groupe Traton – testait également avec succès un système de recharge en mégawatt développé en collaboration avec Power Electronics. Grâce à la puissance de 1.440 kW (1.500 A, 1.000 V) qui peut être atteinte, la solution testée par les deux partenaires a permis de recharger les batteries d’un prototype du Mercedes-Benz eActros 600 en 30 minutes. Bref une réduction du temps de recharge d’environ… 90 % !

« Nous sommes très heureux de travailler avec Power Electronics sur une technologie

MCS pionnière en Europe. Les premiers résultats de cet essai montrent que nous sommes sur la bonne voie pour atteindre notre objectif commun. Notre engagement à promouvoir l’innovation dans le domaine des infrastructures de recharge des camions électriques reste ferme et nous sommes convaincus que l’avenir du transport routier sera électrique », commente pour sa part Anja van Niersen, CEO de Milence.

JUSQU’À 3,75 MW

À terme, la puissance de recharge pourrait atteindre 3, voire 3,75 mW. La recharge en mégawatts fera alors des camions électriques des alternatives sans émission aux camions diesel actuels pour toutes les applications de transport courantes, en ce compris le transport longue distance.

Selon l’étude Nefton, une électrification efficace du transport long-courrier nécessiterait la présence de stations de recharge rapide offrant jusqu’à 1 mW tous les 50 km le long des principaux axes autoroutiers. Une puissance de recharge allant jusqu’à 3 mW augmenterait dès lors considérablement l’efficacité et la flexibilité des poids

lourds électriques, a fortiori sur les longues distances.

Selon les estimations du secteur, environ 50.000 stations de recharge haute performance et mégawatts seront nécessaires d’ici 2030 afin d’ancrer durablement la transition énergétique

des poids lourds en Europe. Les premières bornes ultra-rapides de Milence devraient être opérationnelles d’ici la fin de l’année. Wait and see !  vac@transpo.org

LE MARCHÉ

Au cumul des sept premiers mois de l’année, seules les immatriculations de véhicules utilitaires lourds de moins de 16 t sont en progrès.

Vanessa CORDIER

Sources : Febiac – SPF Mobilité et Transports

TRACTEURS

(cumul de sept mois 2024)

2023 : 3.908 unités immatriculées

2024 : 3.486 unités immatriculées, soit -10,80 %

1. DAF 867 -10,53 %

2. VOLVO 693 -14,44 %

3. SCANIA 531 +14,19 %

4. MERCEDES 484 -10,20 %

5. MAN 433 -6,88 % 6. RENAULT 245 -3,92 %

7. FORD 118 -22,37 %

8. IVECO 112 -55,73 %

VUL ≤ 3,5 T

(cumul de sept mois 2024)

2023 : 41.369 unités immatriculées

2024 : 40.719 unités immatriculées, soit -1,57 %

1. RENAULT 7.532 +2,45 %

2. FORD 6.276 -8,03 % 3.

-9,84 %

-34,03 %

PORTEURS > 3,5 T

(cumul de sept mois 2024)

2023 : 2.341 unités immatriculées

2024 : 2.759 unités immatriculées, soit +17,86 %

1. MERCEDES 573

MATÉRIEL TRACTÉ

(cumul de sept mois 2024)

2023 : 9.334 unités immatriculées

2024 : 8.947 unités immatriculées, soit -4,15 %

1. SCHMITZ CARGOBULL 653 +18,94 %

2. HAPERT 532 -9,37 %

3. IFOR WILLIAMS 440 +22,56 %

4. KRONE 432 -49,88 % 5. EDUARD 431 +29,43 %

6. VAN HOOL 415 -6,32 %

7. HENRA 304 -12,89 %

8. A&D 301 +33,19 %

9. CHEVAL LIBERTÉ 262 +8,26 % 10. SARIS 259 -15,64 %

LES INTERDICTIONS DE CIRCULER : SEPTEMBRE & OCTOBRE 2024

par Laura VAN EECKHOUDT

ALLEMAGNE – jours fériés : • 3 octobre • 31 octobre (Brandebourg, Brême, Hambourg, Basse-Saxe, Mecklembourg-Poméranie, Saxe, Saxe-Anhalt, Schleswig-Holstein et Thuringe)

Il est interdit de circuler les dimanches et jours fériés pour les camions et les véhicules articulés avec un PTA de plus de 7,5 t, ainsi que pour les trains routiers, quel que soit leur poids, de 00h00 à 22h00. L’interdiction de circuler est également d’application aux véhicules circulant à vide.

EXCEPTIONS (e.a.)

1) transport rail/route pour autant que la distance par route ne dépasse pas 200 km ; 2) transport port/route pour autant que le port se trouve dans un rayon maximal de 150 km à vol d’oiseau ; 3) le transport de lait frais et produits laitiers frais, viande fraîche et leurs dérivés frais, poissons frais, poissons vivants et leurs dérivés frais, légumes et fruits périssables ; Pour exclure toute discussion, une liste uniforme des denrées périssables a été établie ; 4) les trajets à vide à condition qu’ils soient en relation avec des transports mentionnés sous 3) (à l’exception des trajets de transit).

AUTRICHE – jour férié : • 26 octobre

Pour les camions-remorques d’un PTA de plus de 3,5 t, les camions et tracteurs semi-remorques de plus de 7,5 t de PTA, il est interdit de circuler du samedi 15h00 au dimanche 22h00, ainsi que les jours fériés de 00h00 à 22h00.

EXCEPTIONS (e.a.)

Le transport des denrées périssables (les surgelés ne sont pas exemptés !).

INTERDICTION NOCTURNE

Il y a également une interdiction générale de circuler la nuit de 22h00 à 5h00 pour les véhicules d’un PTA de plus de 7,5 t.

Les véhicules qui ne dépassent pas les normes suivantes sont exemptés de cette interdiction :

• puissance du moteur < 150kW : 78 dBA ;

• puissance du moteur > 150 kW : 80 dBA.

Les véhicules doivent avoir à bord une déclaration du constructeur, attestant qu’il est satisfait aux normes maximales en la matière. Ces véhicules doivent également être munis du panneau vert « L ».

En outre, toute une série d’interdictions (nocturnes) locales sont d’application. La liste complète de ces interdictions peut être téléchargée sur « FebWeb » (la partie réservée aux membres) du site Internet de la FEBETRA www.febetra.be sous la rubrique « En route », « Guide des pays ».

Quelques exemples :

- l’interdiction de circuler sectorielle (sur l’A12, entre Langkampfen et Ampass) : le transport de certaines marchandises est interdit (les déchets, les pierres, les terres et terres excavées, les rondins, le liège, les vélomoteurs, les motos, les voitures particulières, les minibus et les camionnettes (catégorie N1), les métaux non-ferreux et les minerais, l’acier (à l’exception de l’acier d’armement et de construction pour la livraison sur des chantiers de construction), le marbre et le travertin, et les carrelages (en céramique), le papier et le carton, les produits pétroliers liquides, le ciment, la chaux et le gypse calciné, les tuyaux et les profilés creux et les céréales. Seuls les véhicules ayant été immatriculés pour la 1ère fois après le 31 août 2018 (Euro VI d) sont exemptés de cette interdiction sectorielle ; un document prouvant cette immatriculation doit se trouver à bord du véhicule ;

- l’interdiction pour les véhicules polluants : interdiction permanente sur l’A12 entre Kufstein (Langkampfen) et Zirl, dans les deux directions, pour les combinaisons Euro 0, I, II, III, IV et V de plus de 7,5 t.

Exceptions : trajets précédant ou suivant un transport combiné non accompagné en présentant la preuve adéquate (vers ou à partir du terminal Hall, ainsi que vers ou à partir du terminal Wörgl) et véhicules spéciaux (p.ex. malaxeurs à béton, véhicules de dépannage) ; - interdiction nocturne sur l’A12 entre Kufstein et Zirl : les véhicules Euro VI ne sont plus exemptés depuis le 1er janvier 2021. Remarque : cette interdiction nocturne s’applique également aux véhicules silencieux.

CROATIE – jours fériés : /

Pour les véhicules avec un PTA de plus de 7,5 t ou dont la longueur dépasse 14 m, il est interdit de circuler sur certaines portions des routes suivantes : D 8, D 9, D 21, D 23, D 39, D 66, D 200, D 300, Z 5002, sur la route d’approche et dans la zone du port ro-ro de Split et de Zadar :

• le Vendredi Saint et la veille d’un jour férié, de 15h00 à 23h00. Si un jour férié tombe un dimanche ou un lundi, l’interdiction sera en vigueur de 15h00 à 23h00 le vendredi précédent. Si un jour férié ou le dernier jour d’une suite de jours fériés tombe un vendredi ou un samedi, l’interdiction sera en vigueur de 12h00 à 23h00 le dimanche ;

• Du 15 juin au 15 septembre 2024 :

o Le samedi de 4h00 à 14h00 ;

o Le dimanche de 12h00 à 23h00 ;

o Les jours fériés de 14h00 à 23h00.

Pour les camions et ensembles routiers de plus de 7,5 t de PTA, il est interdit de circuler sur la RN 2 entre Varazdin et Dubrava Krizovljanska, les dimanches de 6h00 à 22h00.

TRANSPORTS ADR

Les véhicules transportant des marchandises dangereuses des classes 1, 2, 3, 6.1, 7 ou 8, en provenance de Slovénie ou de Hongrie et circulant en transit par la Croatie en direction de la Bosnie-Herzégovine, de la Serbie ou du Monténégro et inversement ou les véhicules qui effectuent de l’import/export vers/depuis la Croatie, vers/depuis les pays limitrophes ou des pays tiers, doivent utiliser des routes spécifiques.

EXCEPTIONS (e.a.)

Viande fraîche et produits à base de viande, lait frais et produits à base de lait, poisson frais et produits à base de poisson, fruits et légumes périssables et animaux vivants, sauf sur la RN2 entre Varazdin et Dubrava Krizovljanska où l’interdiction de circuler le dimanche de 6h00 à 22h00 reste d’application.

ESPAGNE – jours fériés : • 9 septembre (Asturies) • 11 septembre (Catalogne) • 9 octobre (Valence) • 12 octobre

En Espagne, il n’y a pas d’interdiction générale de circuler les dimanches et jours fériés, sauf pour le transport de marchandises ADR. Cependant, les autorités espagnoles décrètent chaque année des interdictions pour les camions d’un PTA de plus de 7,5 t et les combinaisons, quel que soit leur poids, et ce sur certaines routes. Ces interdictions s’appliquent également aux véhicules ADR de plus de 3,5 t. Des interdictions sont d’application sur certaines routes et à certaines heures.

N°

Tous les dimanches et jours fériés (entre le 30 juin et le 8 septembre)

A-1 118,3 Boceguillas 11,8

A-2 107 Mirabueno 10,8

A-3 177 Atalaya del Cañavate 6,9

A-5 75 Maqueda 11,8

Ring M-40 (Madrid) 21h00 - 23h00 Accès Madrid

Ring M-40 (Madrid) 21h00 - 24h00 Accès Madrid

A-6123 Arévalo 110 Adanero 21h00 - 23h00Accès Madrid

AP-6110 Adanero 60,5 San Rafael 21h00 - 23h00Accès Madrid

A-622,3Las Rozas (Ring M-50)6,8 Madrid 21h00 - 23h00Accès Madrid

N-6110 Adanero 42,5 Collado Villalba21h00 - 23h00 Accès Madrid

AP-51104,8 Ávila 81,8Villacastín (Ring AP-6)21h00 - 23h00Accès Madrid

AP-61 88,55 Segovia 61,50 San Rafael (Ring AP-6)21h00 - 23h00 Accès Madrid

N-110246Berrocalejo Aragona228Villacastín (Ring AP-6) 21h00 - 23h00Accès Madrid

N-603 74,9 Otero de Herreros64 San Rafael (Ring AP-6)21h00 - 23h00 Accès Madrid

M-501 59,5 S. Martín de Valdeiglesias 0 Ring M-40 (Madrid)21h00 - 23h00 Accès Madrid N-122466 Zamora (A-11)538Trabazos (frontière Portugal)15h00 - 24h00Dans les 2 sens

A-45142 Málaga 115Alto Las Pedrizas17h00 - 24h00Córdoba

A-490 Camas 50Bollullos Par del Condado15h00 - 24h00Ayamonte

A-4976,9San Juan del Puerto0 Camas 15h00 - 24h00Sevilla N-630782 El Garrobo 810 Camas 10h00 – 14h00Dans les 2 sens

Jeudi 31 octobre 2024 N° routeBK Lieu

A-6/AP-611,65Ring M-40 (Madrid)61,3 San Rafael 16h00 - 22h00Sortie Madrid

A-6141 Ataquines 182 Tordesillas17h00 - 23h00A Coruña

A-111,8Ring M-40 (Madrid)50 Venturada 16h00 - 22h00Sortie Madrid

A-218,3Ring M-45 (Madrid)38,7 Meco 16h00 - 22h00Sortie Madrid

R-217,1Ring M-50 (Madrid)37,5 Meco 16h00 - 22h00Sortie Madrid

A-313Ring M-50 (Madrid)80,4 Tarancón 16h00 - 22h00Dans les 2 sens

R-37,3Ring M-50 (Madrid)29,4 Arganda 16h00 - 22h00Sortie Madrid

A-417,3Ring M-50 (Madrid)62

Ocaña 16h00 - 22h00Sortie Madrid

R-40Ring M-50 (Madrid)52,5 Dosbarrios16h00 - 22h00Sortie Madrid

A-515,6Ring M-50 (Madrid)106Talavera de la Reina16h00 - 22h00Dans les 2 sens

R-515Arroyomolinos (ring AP-41)30,5Navalcarnero16h00 - 22h00Sortie Madrid

N-642,5 Collado Villalba62,5 San Rafael 16h00 - 22h00Sortie Madrid

M-5014Ring M-50 (Madrid)59,5S/Martín de Valdeiglesias16h00 - 22h00Sortie Madrid

N-122466 Zamora (A-11)538 Trabazos 15h00 - 24h00Dans les 2 sens

N-6310S. Cebrián de Castro57Rionegro del Puente15h00 - 24h00Dans les 2 sens

A-3275 Utiel 352 Valencia 15h00 - 22h00Accès Valencia

A-8139,2Castro-Urdiales169

Laredo 17h00 - 21h00Santander

Vous trouverez les détails complets des interdictions sur « FebWeb » (la partie réservée aux membres du site Internet de la FEBETRA) sous la rubrique « En route », « Guide des pays », « Espagne », « Interdictions de circuler ».

TRANSPORTS ADR

Pour les véhicules transportant des matières dangereuses (également vides et nettoyés), il est interdit de circuler les dimanches et jours fériés sur toutes les routes, entre 8h00 et 24h00, et la veille d’un jour férié (pas un samedi), de 16h00 à 24h00

Les véhicules ADR doivent circuler sur les autoroutes et « autovías » (autoroutes sans péages) (trajet/carte RIMP). Le chauffeur doit emprunter la sortie ou l’entrée d’autoroute la plus proche du lieu de chargement/déchargement.

CATALOGNE

La province de Catalogne publie un calendrier spécifique des restrictions de circulation sur certaines routes catalanes pour les véhicules de plus de 7,5 t :

• tous les samedis de l’année, de 10h00 à 14h00, sur la N-II de Montgat (bk 630) jusqu’au rond-point Can Bartoli /liaison GI600 et GI-512 (bk 682,2) dans les deux directions ;

• tous les dimanches et jours fériés de l’année, de 17h00 à 22h00, sur des tronçons des N-II, N-340 et N-340a dans les deux directions. Tous les dimanches et jours fériés entre le 16 juin et le 11 septembre 2024

RégionRouteBK Lieu BK Lieu

Girona

Période

Direction

C-25339Sant Feliu de Guixols50 Palamós10h00 - 22h00Dans les 2 sens

C-3573,4Liaison avec le GI-51283,1Maçanet de la Selva10h00 - 22h00Dans les 2 sens

C-630Lloret de Mar13 Vidreres10h00 - 22h00Dans les 2 sens

GI-6810 Llagostera 16Tossa de Mar10h00 - 22h00Dans les 2 sens

GI-6823Frontière Barcelona13Lloret de Mar10h00 - 22h00Dans les 2 sens

Mardi 24 septembre 2024

RégionRouteBK Lieu BK Lieu

AP-784,5 Maçanet

PériodeDirection Barcelona, Girona et Tarragona

281L’Hospitalet de l’Infant17h00 - 22h00Dans les 2 sens

MATIÈRES DANGEREUSES

Les véhicules ADR sont également soumis aux interdictions citées ci-dessus. En outre, les interdictions de circuler fixées par le gouvernement espagnol pour les dimanches et jours fériés de 8h00 à 24h00 et la veille d’un jour férié de 16h00 à 24h00 restent d’application pour tous les véhicules ADR.

Les véhicules doivent utiliser les trajets RIMP.

Le tunnel de Vielha et le tunnel del Cadi sont interdits aux véhicules ADR, quel que soit leur poids, à certains moments. Pour le tunnel de Vielha, l’interdiction est d’application tous les jours de 22h00 à 6h00 et les vendredis de 16h00 à 22h00, les samedis, dimanches et jours fériés de 8h00 à 22h00 et le jour précédant un jour férié (sauf le samedi) de 16h00 à 22h00. Pour le tunnel del Caldi, l’interdiction est d’application du vendredi 14h00 au dimanche 24h00, la veille d’un jour férié de 14h00 à 24h00 et les jours fériés de 00h00 à 24h00.

PAYS BASQUE

Il y a des interdictions certains jours sur certaines routes :

A-8119,5

N-634107

Jeudi 31 octobre 2024

139,21Cantabria17h00 - 21h00Cantabria

136,14Cantabria17h00 - 21h00Cantabria

MATIÈRES DANGEREUSES

Tous les véhicules ADR sont également soumis aux interdictions citées ci-dessus. En outre, les interdictions de circuler fixées par le gouvernement espagnol pour les dimanches et jours fériés de 8h00 à 24h00 et la veille d’un jour férié qui n’est pas un samedi de 16h00 à 24h00 restent d’application.

Les véhicules doivent utiliser les trajets RIMP.

FRANCE – jours fériés : /

Pour les poids lourds de plus de 7,5 t de PTA (marchandises générales et ADR), il est interdit de circuler du samedi ou veille de jour férié dès 22h00 au dimanche ou jour férié à 22h00.

EXCEPTIONS (e.a.)

1) véhicules transportant exclusivement des animaux vivants ou des denrées ou des produits périssables, sous réserve que la quantité soit au moins égale à la moitié de la charge utile ou à la moitié de la surface utile de chargement du véhicule. En cas de livraisons multiples, le chargement minimal n’est pas requis sous certaines conditions. Par denrées ou produits périssables, on entend les denrées altérables ou non stables à température ambiante suivantes : œufs en coquille, poissons, crustacés et coquillages vivants, toute denrée dont la conservation exige qu’elle soit réfrigérée, congelée ou surgelée, et notamment les produits carnés, produits de la pêche, laits et produits laitiers, ovoproduits et produits à base d’œufs, levures, produits végétaux, jus de fruits réfrigérés, végétaux crus découpés prêts à l’emploi, toute denrée qui doit être obligatoirement maintenue en liaison chaude, fruits, légumes frais (e.a. pommes de terre, oignons et ail), fleurs, plantes coupées ou en pots, miel, cadavres d’animaux ;

2) Véhicules de transport du matériel et des équipements indispensables à la tenue des manifestations économiques, sportives, culturelles, éducatives ou politiques organisées conformément aux lois et règlements en vigueur, sous réserve que la manifestation justifiant le déplacement se déroule au plus tard deux jours avant ou après ce déplacement ; la circulation en charge est autorisée à l’issue de la manifestation dans la zone limitée à la région du lieu de la manifestation et ses régions limitrophes ; 3) fret aérien.

LEVÉE DES INTERDICTIONS DE CIRCULER POUR LES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES

Depuis le 1er mai et jusqu’au 31 octobre 2024, les interdictions de circuler pour le transport de marchandises de plus de 7,5 t sont levées, mais uniquement pour les véhicules qui circulent pour le compte du comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques. Cette exemption s’applique spécifiquement aux trajets vers les sites officiels de compétition ou non.

En outre, une autre levée des interdictions s’applique jusqu’au 16 septembre 2024 pour les véhicules identifiés dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques. Cela permet également le retour à vide de ces véhicules sur le territoire français pendant les jours où les restrictions sont levées.

Des dérogations exceptionnelles peuvent être accordées par les préfets de zones de défense et de sécurité pour permettre la circulation de ces véhicules pendant cette période, si cela est jugé nécessaire pour assurer l’approvisionnement des sites de compétition ou non ou pour garantir la continuité de la chaîne d’approvisionnement en produits essentiels.

En ce qui concerne les chauffeurs de ces véhicules, ils doivent être en mesure de justifier le transport effectué en cas de contrôle, en fournissant les documents nécessaires aux agents compétents. De plus, ils doivent pouvoir présenter un « Driver Access Pass » (DAP) ou un « Vehicle Access Parking Permi » (VAPP) délivré par le comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques.

DÉROGATION EXCEPTIONNELLE POUR LES VÉHICULES DE PLUS DE 7,5 TONNES AFFECTÉS AU TRANSPORT D’ALIMENTS

POUR ANIMAUX DE RENTE.

Les interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7.5 tonnes de PTAC sont levées sur le territoire des départements Ouest (Bretagne, Centre-Val de Loire, Normandie et Pays de la Loire) pour les véhicules effectuant des livraisons d’aliments pour animaux de rente dans les élevages.

Vous retrouverez toutes les dates et conditions sur « FebWeb » (la partie réservée aux membres) du site Internet de la FEBETRA www. febetra.be sous la rubrique « En route », « Guide des pays ».

INTERDICTION DE CIRCULER EN RÉGION PARISIENNE

Les véhicules avec un PTA de plus de 7,5 t ne peuvent pas circuler sur les tronçons suivants :

• A6a et A6b, entre le boulevard périphérique de Paris et l’A6-A10 (commune de Wissous) ;

• A106, entre l’A6b et l’aéroport d’Orly ;

• A6, entre l’A6a et l’A6b et la RN 104-Est (commune de Lisses) ;

• A10, entre l’A6a-A6b et la RN20 (commune de Champlan) ;

• A12, entre l’A13 (triangle de Rocquencourt) et la RN10 (commune de Montigny-le-Bretonneux) ;

• A13, entre le boulevard périphérique de Paris et l’échangeur de Poissy-Orgeval (commune d’Orgeval).

Cette interdiction supplémentaire (incluant les interdictions de circuler les week-end et jours fériés normaux) prend effet aux jours et heures suivants :

Sens Paris – Province

- Les vendredis, de 16h00 à 21h00 ;

- Les veilles de jours fériés, de 16h00 à 24h00 ;

- Les samedis, de 10h00 à 18h00 et de 22h00 à 24h00 ;

- Les dimanches et jours fériés, de 00h00 à 24h00.

Les exceptions et dérogations ne sont PAS d’application ici.

MOSELLE : DÉROGATION À L’INTERDICTION DE CIRCULER

Sens Province – Paris

- Les veilles de jours fériés, de 22h00 à 24h00 ;

- Les samedis, de 22h00 à 24h00 ;

- Les dimanches et jours fériés, de 00h00 à 24h00 ;

- Les lundis ou lendemains de jours fériés, de 6h00 à 10h00.

Le préfet du département de la Moselle a décidé que les véhicules d’une MMA de plus de 7,5 t pouvaient circuler pendant les périodes d’interdictions afin de leur permettre d’atteindre le terminal de Bettembourg

Cette exception n’est d’application que le jour du départ ou de l’arrivée, sur toutes les routes du département de la Moselle.

CORRIDOR A16 : EXCEPTION À L’INTERDICTION DE CIRCULER L’interdiction ne s’applique pas aux véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 t, affectés au transport routier de marchandises, à destination ou en provenance du Royaume-Uni ou de la Belgique : - dans le département du Nord, sur la portion de l’autoroute A16, dite « Corridor A16 », comprise entre la frontière belge sur la commune de Ghyvelde et la limite du département du Nord sur la commune de Saint-Georges-sur-Aa, ainsi que sur la route nationale 316 et la route de la Maison Blanche qui relient l’échangeur 53 de l’A16 au terminal ferries du port de Dunkerque ; - dans le département du Pas-de-Calais, sur la portion de l’autoroute A16, dite « Corridor A16 », comprise entre la limite du département du Pas-de-Calais sur la commune de Saint-Folquin et l’échangeur 42 de l’A16, ainsi que sur l’autoroute A216, la route nationale 216 et la rocade portuaire qui relient l’échangeur 47 de l’A16 au terminal ferries du port de Calais, et sur les voies qui relient l’échangeur 42 de l’A16 au terminal Eurotunnel.

GRÈCE – jour férié : • 28 octobre

Pour les poids lourds dont la charge utile dépasse 5 t, il est interdit de circuler :

• le 25 octobre 2024 de 16h00 à 22h00

• le 26 octobre de 8h00 à 13h00 et ceci sur les routes suivantes :

- autoroute A8 (Athènes - Patras) en direction de Patras, entre le péage d’Elefsina (km 26+500) et le péage de Rio (km 199+660) ;

- autoroute A1 (Athènes - Thessaloniki - Evzoni) en direction de Thessaloniki, entre les intersections de Agios Stefanos (Kryoneri) (km 27+960) et Bralos (km 203+065), entre les intersections de Roditsa (Lamia, km 212+625) et Raches Fthiotidos (km 242+479) et entre le péage de Makrichori (km 374+219) et l’intersection de Leptokarya (km 410+359) ;

- route nationaleThessaloniki - N.Moudania, en direction de Chalkidiki entre le pont de Thermi et l’intersection de N. Moudania km 61.5 ;

- autoroute A11 (Schimatari - Chalkida), en direction de Chalkida, entre l’intersection avec l’autoroute A1 (km 65+820) et le pont de Chalkida (km 12+300) ;

- route nationaleThessaloniki - Kavala, en direction de Kavala, entre le km 11 (km 11+340) et l’intersection de Leon Amfipoli (km 97+550) ;

- autoroute A5 (route d’Ionia) en direction d’Ioannina entre le pont de Rio-Antirrio « Charilaos Trikoupis » (km 11+558,47) et la fin de la route d’Ionia (km 200+991) ;

- autoroute A7 (Péloponnèse Central) en direction de Kalamata, entre l’autoroute de Corinthe (km 85+300) et l’intersection de Spartes Circle (km 240+800) ;

- autoroute A71 (Lefktro - Sparte), en direction de Sparte, entre l’autoroute de Lefktro (km 0+000) et l’autoroute de Sparte (km 45+000) ;

- route nationale Ioannina – Arta – Antirio en direction d’Antirio ;

- Route nationale Thessaloniki – Polygyros (EO16) en direction de Polygyros entre le pont Thermi et les limites de l’ancienne route nationale de Thessaloniki (intersection Agia Anastasia).

Pour les poids lourds dont la charge utile dépasse 5 t, il est interdit de circuler :

• le 28 octobre de 16h00 à 23h00 et ceci sur les routes suivantes :

- autoroute A8 (Patras - Athènes), en direction d’Athènes, entre le péage de Rio (km 199+660) et le péage d’Elefsina (km 26+500) ; - autoroute A1 (Athènes - Thessaloniki - Evzoni), en direction d’Athènes, entre la jonction Leptokarya (km 410+359) et le péage de Makrichori (km 374+291), entre les intersections de Raches Fthiotidos (km 242+479) et Roditsa (Lamia, km 212+625) et entre les intersections de Bralos (km 203+065) et Agios Stefanos (Kryoneri), km 27+960) ; - route nationale N.Moudania - Thessaloniki, en direction de Thessaloniki, entre l’intersection N. Moudania (km 61.5) et le pont de Thermi ; - autoroute A11 (Schimatari-Chalkia), en direction d’Athènes, du pont de Chalkida (km 12+300) jusqu’à l’intersection avec l’autoroute A1 (km 65+820) ; - route nationale Kavala - Thessaloniki, en direction de Thessaloniki, entre l’intersection Leon Amfipoli (km 97+550) et km 11 (km 11+340) ;

- autoroute A5 (route d’Ionia), en direction de Rio, entre la fin de la route d’Ionia (km 200+991) et le pont Rio-Antirrio « Charilaos Trikoupis » (km 1+558,47) ; - autoroute A7 (route du Péloponnèse Central), en direction d’Athènes, entre l’intersection de Sparte Central (km 240+800) (périphérique de Kalamata) et l’autoroute de Corinthe (km 85+300) ;

- autoroute A71 (Lefktro - Sparte), en direction de Lefktro, entre l’autoroute de Sparte (km 45+000) et l’autoroute de Lefktro (km 0+000) ;

- route nationale Ioannina – Arta – Antirio en direction d’Ioannina ; - route nationale Thessaloniki – Polygyros (EO16) en direction de Thessaloniki entre les limites de l’ancienne route nationale de Thessaloniki et le pont Thermi.

INTERDICTIONS ESTIVALES

Entre le 14 juin 2024 et le 8 septembre 2024, il est interdit de circuler les vendredis de 16h00 à 21h00 sur les routes suivantes : - autoroute A8 (Athènes - Patras) en direction de Patras, entre le péage d’Elefsina (km 26+500) et le péage de Rio (km 199+660) ; - autoroute A1 (Athènes - Thessaloniki - Evzoni) en direction de Thessaloniki, entre les intersections de Agios Stefanos (Kryoneri) (km 27+960) et Bralos (km 203+065), entre les intersections de Roditsa (Lamia, km 212+625) et Raches Fthiotidos (km 242+479) et entre le péage de Makrichori (km 374+219) et l’intersection de Leptokarya (km 410+359) ; - route nationaleThessaloniki - N.Moudania, en direction de Chalkidiki entre le pont de Thermi et l’intersection de N. Moudania km 61.5 ;

- autoroute A11 (Schimatari - Chalkida), en direction de Chalkida, entre l’intersection avec l’autoroute A1 (km 65+820) et le pont de Chalkida (km 12+300) ;

- autoroute A5 (route d’Ionia) entre le pont de Rio-Antirrio « Charilaos Trikoupis » (km 11+558,47) et la fin de la route d’Ionia (km 200+991) ;

- autoroute A7 (Péloponnèse Central) en direction de Kalamata, entre l’autoroute de Corinthe (km 85+300) et l’intersection de Spartes Circle (km 240+800) ;

- autoroute A71 (Lefktro - Sparte), en direction de Sparte, entre l’autoroute de Lefktro (km 0+000) et l’autoroute de Sparte (km 45+000) ;

- route nationale Ioannina – Arta – Antirrio en direction d’Antirrio.

- route nationale Thessaloniki – Polygyros (EO16) en direction de Polygyros entre le pont Thermi et les limites de l’ancienne route nationale de Thessaloniki (intersection Agia Anastasia).

Entre le 14 juin 2024 et le 8 septembre 2024, il est interdit de circuler les dimanches de 15h00 à 22h00 sur les routes suivantes : - autoroute A8 (Patras - Athènes), en direction d’Athènes, entre le péage de Rio (km 199+660) et le péage d’Elefsina (km 26+500) ; - autoroute A1 (Athènes - Thessaloniki - Evzoni), en direction d’Athènes, entre la jonction Leptokarya (km 410+359) et le péage de Makrichori (km 374+291), entre les intersections de Raches Fthiotidos (km 242+479) et Roditsa (Lamia, km 212+625) et entre les intersections de Bralos (km 203+065) et Agios Stefanos (Kryoneri), km 27+960) ;

- route nationale N.Moudania - Thessaloniki, en direction de Thessaloniki, entre l’intersection N. Moudania (km 61.5) et le pont de Thermi ;

- autoroute A11 (Schimatari-Chalkida), en direction d’Athènes, du pont de Chalkida (km 12+300) jusqu’à l’intersection avec l’autoroute A1 (km 65+820) ;

- route nationale Kavala - Thessaloniki, en direction de Thessaloniki entre l’intersection Leon Amfipoli (km 97+550) et le km 11 (km 11+340),

- autoroute A5 (route d’Ionia), en direction de Rio, entre la fin de la route d’Ionia (km 200+991) et le pont Rio-Antirrio « Charilaos Trikoupis » (km 1+558,47) ;

- autoroute A7 (route du Péloponnèse Central), en direction d’Athènes, entre l’intersection de Sparte Central (km 240+800) (périphérique de Kalamata) et l’autoroute de Corinthe (km 85+300) ;

- autoroute A71 (Lefktro - Sparte), en direction de Lefktro, entre l’autoroute de Sparte (km 45+000) et l’autoroute de Lefktro (km 0+000),

- route nationale Ioannina – Arta – Antirrio en direction d’Ioannina.

- route nationale Thessaloniki – Polygyros (EO16) entre les limites de l’ancienne route nationale de Thessaloniki et le pont Thermi.

INTERDICTIONS ESTIVALES SUPPLÉMENTAIRES

Entre le 15 juin 2024 et le 8 septembre 2024, il est interdit de circuler les dimanches entre 18h00 et 23h00 sur l’autoroute A1 (AthènesThessaloniki - Evzoni) en direction de Thessaloniki, entre le péage de Makrichori (km 374+291) et l’intersection Kleidi (km 471+470)

Entre le 15 juin 2024 et le 8 septembre 2024, il est interdit de circuler les samedis entre 8h00 et 16h00 et les dimanches entre 10h00 et 16h00 sur le ring intérieur de Thessaloniki entre l’intersection Lachanagora et l’intersection K13 (St. Pavlos Hospital), et cela dans les deux directions.

EXCEPTIONS

Les véhicules transportant du lait frais, du poisson frais, de la viande fraîche ou des animaux vivants, ainsi que les véhicules transportant des fruits et légumes frais.

HONGRIE – jour férié : • 23 octobre

Une interdiction de circuler est en vigueur sur tout le réseau routier pour les véhicules utilitaires de plus de 7,5 t :

• du 1er juillet au 31 août : du samedi 15h00 au dimanche 22h00 et de 22h00 le jour précédant un jour férié jusqu’à 22h00 le jour férié (lorsque le jour férié précède un samedi ou un dimanche, l’interdiction demeure d’application à partir du premier jour à 8h00 jusqu’au dernier jour à 22h00 sans interruption).

• du 1er septembre au 30 juin : de 22h00 le jour précédant un dimanche ou un jour férié jusqu’à 22h00 le dimanche ou le jour férié (lorsque le jour férié précède un dimanche, l’interdiction demeure d’application à partir du premier jour à 8h00 jusqu’au dernier jour à 22h00 sans interruption).

Cette interdiction de circuler ne s’applique pas pendant la période hivernale, du 4 novembre au 1er mars, aux véhicules Euro III ou plus qui effectuent un transport international.

EXCEPTIONS (e.a.)

Les véhicules transportant des denrées périssables, des équipements dans le cadre d’événements culturels, commerciaux ou sportifs.

ITALIE – jours fériés : /

Pour les poids lourds de plus de 7,5 t de PTA, il est interdit de circuler :

• tous les dimanches des mois de janvier, février, mars, avril, mai, octobre, novembre et décembre et les jours fériés de 9h00 à 22h00 ;

• tous les dimanches des mois de juin, juillet, août et septembre de 7h00 à 22h00 ;

• pour les véhicules en provenance de l’étranger (ou de la Sardaigne), munis de la documentation attestant l’origine du transport et devant décharger en Italie, l’interdiction est retardée de quatre heures ;

• pour les véhicules en direction de l’étranger, munis des documents attestant l’origine du transport et qui ont chargé en Italie, l’interdiction prend fin deux heures plus tôt ;

• pour les véhicules en direction de la Sardaigne, munis des documents attestant l’origine du transport et qui ont chargé en Italie, l’interdiction prend fin quatre heures plus tôt ;

• pour les véhicules à destination des terminaux de transport combiné de Bologne, Turin-Orbassano, Padoue, Parma-Fontevivo, Rivalta-Scrivia, Novare, Parme-Fontevivo, Busto-Arsizio, Milano-Smistamento, Milano-Rogoredo, Trente, Domodossola et Vérone Q. Europe afin d’y charger des marchandises à destination de l’étranger, l’interdiction se termine quatre heures plus tôt.

EXCEPTIONS (e.a.)

• véhicules transportant des animaux de compétition pour des concours autorisés devant se dérouler ou ayant eu lieu dans les 48 h ;

• transport de denrées alimentaires périssables sous régime ATP ;

• véhicules transportant des fruits et légumes frais, de la viande et du poisson frais, des fleurs coupées, des animaux vivants destinés à l’abattage ou provenant de l’étranger, des produits laitiers et produits frais dérivés du lait et des semences vivantes. Ces véhicules doivent être munis de panneaux indicateurs de couleur verte (0,5 m x 0,4 m) portant, imprimée en noir, la lettre « d » minuscule (hauteur : 0,2 m).

LUXEMBOURG – jours fériés : /

Au Luxembourg, il existe une interdiction de circuler pour les véhicules dont le PTA dépasse 7,5 t circulant en direction de la France et de l’Allemagne. Les transporteurs devant se rendre au Luxembourg même ne sont pas soumis à l’interdiction de circuler.

1. En direction de la France

Il est interdit de circuler du samedi ou veille de jour férié à 21h30 jusqu’au dimanche ou jour férié à 21h45.

2. En direction de l’Allemagne

Il est interdit de circuler du samedi ou veille de jour férié à 23h30 jusqu’au dimanche ou jour férié à 21h45. La même interdiction est d’application le 3 octobre 2024.

EXCEPTIONS (e.a.)

• denrées périssables ;

• trajets à vide en relation avec 1) et en direction de l’Allemagne.

POLOGNE – jours fériés : /

Pour les véhicules d’un PTA de plus de 12 t, il est interdit de circuler tous les jours fériés de 8h00 à 22h00.

• Interdiction de circuler supplémentaire : le 31 octobre 2024 de 18h00 à 22h00.

EXCEPTIONS (e.a.)

Les véhicules transportant de la viande ou des animaux vivants, des denrées périssables, les véhicules ADR munis de panneaux orange.

PORTUGAL – jour férié : • 5 octobre

Pour les véhicules de plus de 3,5 t de PTA transportant des marchandises dangereuses, il est interdit de circuler :

• sur le « pont du 25 avril » tous les jours, y compris les samedis, dimanches et jours fériés, de 5h00 à 2h00, le lendemain ;

• toute l’année (aucune dérogation n’est accordée) dans les tunnels sur l’A23 : o le tunnel de Gardunha en direction du Sud, sortie Fundão Sul (km 158.1), o le tunnel de Gardunha en direction du Nord, sortie Castelo Novo (km 148.8).

NB : sortie obligatoire signalée 1.500 m avant l’échangeur ;

• les vendredis, dimanches, jours fériés et veilles de jours fériés de 18h00 à 21h00, sur les axes suivants : EN6, EN10, EN14, IC1, EN209, EN209, EN1, EN101, IC4 (EN125) et EN125 ;

• les lundis, de 7h00 à 10h00, sauf pendant les mois de juillet et août, sur les voies d’accès à Lisbonne et à Porto (en direction de la ville) : A1, A5, A8, IC19, EN6, EN10, IC 22, A3, A28, A4, EN13, EN209, EN222 (ER) et A20 ;

• les dimanches et les jours fériés de 00h00 à 24h00, ainsi que les jours mentionnés ci-dessus pour les véhicules-citernes de plus de 3,5 t, sur tout le territoire. Ces interdictions de circuler ne s’appliquent pas lorsque le jour férié tombe un samedi ou un lundi.

RÉPUBLIQUE TCHÈQUE – jours fériés : • 28 septembre • 28 octobre

Il est interdit de circuler pour les véhicules de plus de 7,5 t de PTA et les camions de plus de 3,5 t de PTA avec remorque ou semi-remorque sur les autoroutes, les routes nationales et les routes de 1ère classe les dimanches et jours fériés de 13h00 à 22h00.

EXCEPTIONS (e.a.)

• le transport de denrées périssables selon la réglementation ATP, à condition que les marchandises occupent plus de la moitié de la capacité utile du véhicule ;

• le transport d’animaux vivants.

ROUMANIE – jours fériés : /

Pour les véhicules d’un PTA de plus de 7,5 t, il est interdit de circuler sur les routes nationales :

• DN1, km 17+900 (limite de la ville Otopeni) - Ploeisti (jonction DN1-DN1 A) - Ploiesti (jonction DN1-DN1 B) - Brasov (jonction DN1DN1 A) : toute l’année du lundi au jeudi, de 6h00 à 22h00, les vendredis, samedis et dimanches, de 00h00 à 24h00 ;

• DN1, km 67+400 Ploiesti (jonction DN1-DJ1236) - Brasov (jonction DN1-DN1A) : toute l’année du lundi au jeudi de 6h00 à 22h00, les vendredis et samedis de 00h00 à 1h00 et de 5h00 à 24h00 et les dimanches de 00h00 à 24h00 ;

• DN7, Pitesti (jonction DN7 DN 7C) - Ramnicu Valcea - Vestem (jonction DN7 - DN1) : toute l’année, les jours fériés de 6h00 à 22h00 et la veille d’un jour férié de 18h00 à 22h00 ;

• A2, Bucarest (jonction A2 - ring de Bucarest) - Fundulea - Lehliu - Fetesti - Cernavoda - Constanta (junction A2 avec A4) et DN39, Agigea (jonction DN39 - DN39A) - Mangalia (entrée) : du 1er avril au 30 septembre, les jours fériés de 06h00 à 22h00 et la veille d’un jour férié de 16h00 à 22h00.

INTERDICTIONS SUPPLÉMENTAIRES

Si un jour, qui n’est pas un jour férié, tombe entre un jour férié et un samedi ou un dimanche et si ce jour est décrété jour férié par décision gouvernementale, une interdiction de circuler sera d’application pour les véhicules d’une MMA de plus de 7,5 t entre 6h00 et 22h00, et cela sur certaines routes nationales. Pour 2024, il s’agit du 27 décembre.

EXCEPTIONS (e.a.)

Les transports d’animaux vivants, de denrées périssables réfrigérées.

BUCAREST

Les véhicules de plus de 5 t sont soumis à une interdiction de circuler tous les jours du 1er juillet au 31 août, de 7h00 à 20h00, et tous les jours du 1er septembre au 30 juin, de 8h00 à 19h00, dans le centre de Bucarest. En dehors des heures indiquées, l’accès est uniquement possible sous le couvert d’une autorisation spéciale. Ces interdictions sont signalées par des panneaux.

SLOVAQUIE – jour férié : • 1 septembre • 15 septembre

Pour les camions et les ensembles routiers de plus de 7,5 t de PTA et les camions de plus de 3,5 t de PTA avec remorque ou semi-remorque, il est interdit de circuler sur les autoroutes, les routes internationales et les routes nationales de 1ère classe les dimanches et les jours fériés de 00h00 à 22h00.

EXCEPTIONS (e.a.)

Les véhicules utilisés pour les manifestations culturelles ou sportives et le transport de denrées périssables et d’animaux vivants.

SLOVÉNIE – jour férié : • 31 octobre

Pour les véhicules avec un PTA de plus de 7,5 t, il est interdit de circuler sur un certain nombre de routes les dimanches et jours fériés de 8h00 à 22h00.

INTERDICTIONS ESTIVALES

Du 29 juin au 8 septembre 2024 :

L’interdiction de circuler estivale s’applique sur les tronçons indiqués ci-dessous :

 tous les samedis de 8h00 à 13h00

 les dimanches, jours fériés de 8h00 à 22h00

Tronçons concernés :

A1-E61/70 Ljubljana – Koper (les samedis de 06h00 à 16h00)

A3-E70 Divara (Gabrk) - Fernitici (Fernetti)

H5-E751 Skofije – Koper

G1-11 Koper – Dragonja

G1-6 Postojna – Jelsane

EXCEPTIONS (e.a)

• transport réfrigéré de denrées périssables ;

• transport de fleurs fraîches ;

• transport de lait.

SUISSE – jours fériés : /

Il est interdit de circuler les dimanches et jours fériés de 00h00 à 24h00 pour les combinaisons routières de plus de 5 t de PTA et pour les camions sans remorque de plus de 3,5 t de PTA.

INTERDICTION NOCTURNE

Pour ces mêmes catégories de véhicules, il est également interdit de circuler la nuit de 22h00 à 5h00.

EXCEPTIONS (e.a.)

Le transport de denrées alimentaires non surgelées, ni chauffées, ni stérilisées et dont la période de consommation est limitée à 30 jours au maximum, le transport des animaux d’abattage et de chevaux de sport.

Note : les interdictions de circuler les jours fériés cantonaux ne s’appliquent pas au trafic de transit. Lors des jours fériés cantonaux, les bureaux de douane – également ceux à la frontière – situés dans les cantons où le jour férié est fêté sont généralement fermés pour les dédouanements. Le trafic de transit est possible si aucun dédouanement ne doit être effectué.

Êtes-vous membre de la Febetra ?

Pour un aperçu complet des exceptions, dérogations, etc., veuillez consulter la rubrique « Guide des Pays » sous la partie FebWeb du site Internet de la Febetra.

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VENTE

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Nous RECHERCHONS toujours des affréteurs pour le transport de conteneurs maritimes et des chauffeurs avec certificat ADR et Genset (propre châssis). Paiement correct en 30 jours. ADR est un atout, une exécution ponctuelle est un must. Pour plus d’infos, envoyez un mail.

E-mail : planning@transport-consulting.be

F.4176

RECHERCHONS des charters : pas d’ADR. Location Genk - Maasmechelen, avec une semaine loin de la maison. Vous vous occuperez de la distribution d’AdBlue avec un camion-citerne INOX que nous mettons à votre disposition. Benelux - Allemagne et le Nord de la France. Si vous êtes intéressé, envoyez-nous un e-mail.

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VENDRE : compresseur (air froid et chaud), C-Max 3, année de construction : 2004. Tél.: 0473/ 942 023

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NOUS CHERCHONS : des charters néerlandophones pour la traction de nos bennes basculantes dans le Benelux – D – F et GB. Nous offrons : du travail fixe tout au long de l’année, de bons tarifs et des paiements rapides. Pour infos, contactez-nous. Tél.: 02/462.08.93 ou E-mail: e.pessemier@altransport.be F.3648

Transport NAGELS de 2030 Anvers RECHERCHE des soustraitants indépendants sérieux avec l’ADR pour le transport national et international de produits chimiques liquides. Envoyez votre mail à veroniquefrancken@hotmail.com

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Lanfer Logistics Belgium RECHERCHE des sous-traitants indépendants avec l’ADR pour le transport national et/ou international de de produits chimiques liquides. Le travail continu est assuré. Si vous êtes intéressé(e), veuillez envoyer votre candidature à : Humanresources-be@ lanfer-logistik.com F.4239

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MASTER-TRANS INTERNATIONAL SPRL

Nieuwelandenweg 2 – Haven 200 – 2030 Anvers Transport de conteneurs international depuis 1987 - ISO 9001 : 2000

CHERCHE : DES CHARTERS SÉRIEUX pour traction dans la région du Benelux, de l’Allemagne et de la France. Travail fixe - Base journalière - Paiement correct.

Tél. : 03/541.63.46 - Fax : 03/541.80.09

E-mail : bart.de.winter@mti.be

Demandez Bart De Winter

F.9642

Stadsbader RECHERCHE des tractionnaires pour le transport de matières premières comme de l’asphalte, des gravats, du sable, des débris, etc. Travail pour malaxeur également possible. Ceci est possible depuis les différents sites : Kallo, Puurs, Grobbendonk, Zedelgem et depuis différents chantiers. Envoyez votre mail à Alin.Goesaert@stadsbader.com

Tél. : 056/26.06.66

EMPLOI

AVERTISSEMENT

La mise en œuvre du certificat de capacité professionnelle implique, tant pour son titulaire que pour l’entreprise, un certain nombre d’obligations reprises dans le règlement européen 1072/2009 (Journal Officiel de l’Union européenne du 14 novembre 2009).

Je possède la capacité professionnelle de transport national et international de marchandises par route et je CHERCHE FONCTION. J’habite Bruxelles.

Gsm : 0489/10.60.04

Titulaire de la capacité professionnelle ACCEPTE mandat. Membre adhérent de la Febetra. Tél : 0474/586.908 ou E-mail : nicolas.dechesne@gmail.com

E.4166

Assistant(e) administratif(ve) (M/F/X)

• Poste polyvalent avec un éventail de tâches

• Poste de débutant idéal pour une personne à la recherche d’une première expérience

Description du job

En tant qu’assistant(e) administratif(ve), vous serez chargé(e) de :

• Assurer le suivi des dossiers

• Fournir des informations aux membres existants et potentiels

• Facturation et suivi des paiements

• Informations générales sur les services par téléphone et par écrit

• Gestion des dossiers des clients

• Accueil des membres

Le candidat idéal

Le candidat idéal est :

E.4162

Je suis en possession de la capacité professionnelle de transport et je CHERCHE FONCTION avec contrat de mandat. Tél. : 0475/66.20.30

E.4225

RECHERCHE charter, région Gand / St-Nicolas / Alost pour faire du transport national avec notre semi-remorque équipée d’une grue. Paiement rapide. Pour infos, téléphonez-nous.

Tél. : 0475/34.27.49

E.1780

Je possède la capacité professionnelle nationale et internationale + diplôme de commissionnaire de transport et je CHERCHE FONCTION ou contrat de mandat. Belgique et France. Gsm : 0497/61.71.53 – henrimanguette@yahoo.com

E.3759

• Bilingue (très bonne connaissance du néerlandais et du français)

• Communicatif

• Avide d’apprendre et doté d’un sens de l’initiative

• Polyvalent et résistant au stress

• L’esprit d’équipe est important pour vous et vous êtes flexible.

• Vous avez une bonne connaissance de MS Office.

Que proposons-nous ?

• Un salaire compétitif assorti d’une série d’avantages extralégaux.

• Un bon équilibre entre vie professionnelle et vie privée

• Une fonction polyvalente et stimulante

Postulez ici : https://www.pagepersonnel.be/nl/job-detail/ administratief-assistente-fmx/ref/jn-112023-6259779

F.4249

Conseiller, -ère

(M/F/X)

• Vous vous intéressez à l’actualité et à la politique locale/ fédérale ?

• Vous êtes communicatif et familiarisé avec les réseaux sociaux ?

Description du job

En tant que conseiller, -ère, vous êtes responsable de :

• Suivre l’actualité/la réglementation du secteur du transport et de la logistique tant au niveau belge qu’européen ;

• Représenter la Fédération lors de réunions à différents niveaux

• Fournir des informations aux membres (par téléphone, e-mail, mailings…)

• S’occuper des dossiers individuels des membres.

Le candidat idéal

En tant que conseiller, -ère, vous êtes / avez :

• Parfaitement bilingue (N/F), une bonne connaissance de l’anglais est un plus

• Une affinité avec le secteur des transports est un plus, mais ce n’est pas une obligation.

• Une bachelor ou un master

• De solides compétences en matière de communication (orale et écrite)

• Connaissance des réseaux sociaux

• Vous avez le sens du service, l’esprit d’équipe et la volonté d’apprendre,

• Vous aimez prendre des initiatives

Que proposons-nous ?

L’entreprise propose un emploi varié et stimulant, avec de nombreuses responsabilités et une réelle possibilité d’initiative. En outre, une formation approfondie est assurée.

Vous pouvez également compter sur un salaire équitable, des avantages extra-légaux et un excellent équilibre entre vie professionnelle et vie privée.

Postulez ici : https://www.pagepersonnel.be/node/436681

Office assistant (M/F/X)

• Poste polyvalent avec des tâches variées

• Ambiance de travail agréable et familiale.

Description du job

En tant qu’Office Assistant (M/F/X), vous serez chargé de :

• Gérer la boîte mail générale

• Soutenir le directeur général

• Soutenir et suivre l’administration des clients et des membres

• Contacts avec les fournisseurs (offres, suivi, contrôle, etc.)

• Administration du personnel et contact avec le secrétariat social

• Petites tâches de comptabilité

• Organisation d’événements internes (salle, organisation de la restauration, etc.)

Le candidat idéal

En tant qu’Office Assistant (M/F/X), vous êtes/avez :

• Parfaitement bilingue (néerlandais/français)

• Diplôme de bachelier ou expérience équivalente

• Connaissance parfaite de MS Office

• Vous êtes multitâches, flexible et travaillez de manière irréprochable.

• Sens de l’initiative

• Esprit d’équipe

Que proposons-nous ?

• Un équilibre entre vie professionnelle et vie privée

• Un salaire compétitif avec des avantages extra-légaux

• Formation approfondie

• Possibilités de travail à domicile

Postulez ici : https://www.pagepersonnel.be/nl/job-detail/officeassistant-mfx/ref/jn-112023-6243933

EMPLOI

Je suis en possession de la capacité professionnelle pour le transport international par route depuis 1978 et je CHERCHE FONCTION comme manager expérimenté, je suis trilingue. Contactez-moi de préférence par mail.

E-mail : amelinckxguy@gmail.com - Tél. : 0475/73.51.61

E.4236

Je suis en possession de la capacité professionnelle internationale et je CHERCHE FONCTION (Anvers, Brecht) avec contrat de mandat (indépendant).

Tél. : 0477/466.533 ou fvherck@hotmail.com

E.4153

Je suis en possession de la capacité professionnelle de transport de marchandises national et international et je CHERCHE FONCTION

Tél. : 0473/266.556 ou E-mail : tibovdvloet@hotmail.com

E.4246

Je suis en possession de la capacité professionnelle de transport de marchandises national et international et je CHERCHE FONCTION

Tél. : 0499/66.33.33 ou E-mail : laura.danen@gmail.com

ACHAT

Belgium Trucks & Trailers

Cherche pour EXPORT :

Tracteurs : Mercedes, Volvo, DAF, Scania, MAN

Châssis-conteneurs, bennes basculantes grand volume, Tautliners…

6x4, 6x6 camions à benne basculante et tracteurs

Tél. : 0496/53 28 81 Fax : 051/30 50 56 www.b-tt.be www.containerchassis.be

A.1879

NOUS ACHETONS tous vos tracteurs, semi-remorques, camions.

Tél. : 0476/52.85.86

E.4240

Besoin d’un conseiller de sécurité ADR ? Je possède la capacité professionnelle de transport et je CHERCHE FONCTION

Gsm : 0476/73.31.06 ou e-mail : tmbamba@hotmail.com

E.4248

RECHERCHONS pour l’exportation : DAF, VOLVO, MAN, MB, RENAULT.

Également des semi-remorques, camions-bennes et citernes.

Tél. : 0475/60.12.43 - E-mail : detrucks@telenet.be

A.3879

Vous devez obtenir ou renouveler un certificat de formation ADR ?

La Febetra propose un large éventail de formations ADR pour chauffeurs francophones et néerlandophones.

Il s’agit des formations ADR suivantes :

Initial colis (3 jours)

Initial citernes (2 jours)

Initial colis & citernes (5 jours)

Recyclage colis (2 jours)

Recyclage colis & citernes (3 jours)

Les lieux, le programme des cours, les prix et les formulaires d’inscription sont disponibles sur notre site Internet à l’adresse www.febetra.beSéminaires et formations - Formations ADR.

Pour plus d’informations, contactez notre service Informations, tél. 02/421.51.80 - info@febetra.be

A. 4243

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Le nouvel eActros 600.

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Un nouveau chapitre dans le secteur du transport : L’eActros 600 pour le transport long-courrier est entièrement électrique, durable et plus rentable que jamais. Le Gamechanger de Mercedes-Benz Trucks. Pour en savoir plus, rendez-vous sur eactros600.mercedes-benz-trucks.com

* Chargé pour l’avenir.

Transpo 418 SEPTEMBRE 2024 FR

RENAULT TRUCKS E-TECH T ET C

PROFESSION TRANSPO

P. 5 ÉDITORIAL

DANS NOTRE PROCHAIN NUMÉRO

À LIRE ABSOLUMENT

TECHNIQUE

RENAULT TRUCKS :

LE MARCHÉ

SOMMAIRE

FEBETRA

ÉDITORIAL

LA BOÎTE DE PANDORE

JURIDIQUE

VOUS TRANSPORTEZ (PARFOIS) DES COLIS JUSQU’À 31,5 KG ? ALORS LISEZ CE QUI SUIT !

POURQUOI UNE LOI

SUR LES COLIS ?

POUR QUI

EXACTEMENT ?

RESPONSABILITÉ AGGRAVÉE EN PREMIÈRE INSTANCE

ENREGISTREMENT, RÉTRIBUTION ET RAPPORT AUPRÈS DE L’IBPT

ENREGISTREMENT

RÉMUNÉRATION

MINIMALE : LE MÊME

TARIF POUR TOUS

ON THE ROAD AGAIN

B PRIME ÉCOLOGIQUE+

OBLIGATOIRE

À PARTIR DU 1ER JUILLET 2026

TRANSPORT EXCEPTIONNEL

ÉCOLOGIQUE

ÉCOCOMBIS

DÉDUCTION POUR INVESTISSEMENT

PESTE PORCINE AFRICAINE

PNOUVELLE ZONE À BASSES ÉMISSIONS (SCT) À VARSOVIE

LES PRIX DU DIESEL EN EUROPE : SITUATION AU 19 AOÛT 2024

SOCIAL

RÉDUCTIONS ONSS : IMPORTANTES MODIFICATIONS

DEPUIS LE 1ER JANVIER

DES RÈGLES

DEPUIS LE 1ER JUILLET

CHÔMEURS LONGUE

DURÉE

DANS NOS RÉGIONS

TRANSPORT EXCEPTIONNEL EN WALLONIE : QUOI DE NEUF ?

PRESCRIPTIONS DES VÉHICULES

EXCEPTIONNELS

PRESCRIPTIONS DU CHARGEMENT

ÉQUIPEMENT DU VÉHICULE

EXCEPTIONNEL

OBLIGATION

D’ACCOMPAGNEMENT

CARACTÉRISTIQUES DES VÉHICULES

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COORDINATEUR DE LA CIRCULATION

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CATALOGUE DES AMENDES

ÉCHOS DE FLANDRE

FLANDRE : RENFORCEMENT DE LA CORESPONSABILITÉ EN CAS DE TRAVAIL ILLÉGAL

GÉNÉRAL

OBLIGATIONS SUPPLÉMENTAIRES

COMMENT ÉVITER LES SANCTIONS PÉNALES ?

RGPD ?

APPLICATION

SANCTIONS PÉNALES

CIRCULATION

CONTRÔLE TECHNIQUE DES VÉHICULES

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PORTEURS ET TRACTEURS

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CONTRÔLE TECHNIQUE ROUTIER

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SÉCURITÉ

GARDEZ VOS DISTANCES !

LA RÈGLE DES DEUX SECONDES

DEUX, TROIS