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Informations non financières et relatives à la diversité dans le reporting futur des entreprises Le présent article est de nature à intéresser non seulement tous les professionnels du chiffre, du droit et de la finance1 , mais aussi toute entreprise quelle que soit sa taille et son secteur d’activité2 3 . Cet article analyse trois types de références multiples relatives aux informations non financières, aux informations concernant la diversité et aux formes futures de reporting durable des entreprises.
1. Chronologie de 2013 à 2023 Ces références, nécessaires à comprendre l’évolution irrésistible du reporting d’entreprise sur la période 2013 à 2023, sont 1. d’abord, l’objectif des législateurs européen et belge relatif a. à deux directives européennes de 2013 et 2014, transposées en droit belge, b. aux deux lignes directrices publiées en 2017 et 2019 par la Commission européenne, et c. à la proposition de directive, modifiant celle de 2014, avec une entrée en vigueur annoncée pour le 1er janvier 2023, 2. ensuite, le contenu de ces dispositions insérées postérieurement dans le CSA de 2019, et, 3. enfin, les développements concrets, illustrés par la pratique professionnelle jusqu’en 2021, où il est désormais question de sustainability information4 , voire même
d’integrated reporting5 , et non plus seulement de non-financial information ou de diversity information ! Cet article comporte une quarantaine de notes infrapaginales digitalisées permettant l’accès immédiat à la référence citée.
2. Au niveau européen : deux directives, deux lignes de conduites et une nouvelle proposition de directive La première des deux directives – directive 2013/34/UE du 26 juin 2013 – est relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents 6 . Abrogeant la quatrième directive 78/660/CEE et la septième 83/349/CEE, elle est, souvenons-nous en, dans la droite ligne de la communication demeurée célèbre de la Commission européenne, intitulée Think Small First : Small
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Parmi ceux-ci, indistinctement, non seulement ceux des Big Four (Deloitte, EY, KPMG & PwC), mais aussi des SMPs (small- and mediumsized practices), relativement aux avis, conseils et autres prestations délivrées à leurs clients et notamment les SMEs (small- and medium-sized entities). 2 Secteur marchand comme non marchand, secteur public comme privé. Il n’est pas fait ici de différence artificielle entre ces deux secteurs. 3 Cf. https://www.ifac.org/knowledge-gateway/contributing-global-economy/publications/role-smps-providing-business-support-smesnew-evidence ; The Role of SMPs in Providing Business Support to SMEs: New Evidence, 14 septembre 2016. 4 Cf. https://efaa.com/wp-content/uploads/2021/08/EFAA-Sustainability-Reporting-SMPs-SMEs.pdf ; What SMPs and SMEs need to know about Sustainability Reporting, july 2021. 5 Cf. https://integratedreporting.org 6 Cf. https://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:182:0019:0076:FR:PDF ; Directive 2013/34/UE du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d’entreprises, modifiant la directive 2006/43/CE et abrogeant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE ; JOUE, L 182, 29 juin 2013, pp. 19 à 76.
Magazine mensuel de l’ITAA | N° 8 | Octobre 2021
