Quelle mention sera reprise sur votre bordereau d’achat ? - soit les critères de contrôle sont respectés, la transaction sera alors effectuée « avec conseil de la banque ». - soit vous suivez partiellement notre proposition d’investissement, notre proposition d’investissement a retenu votre attention ; néanmoins, vous souhaitez la modifier mais cette modification a pour effet de dépasser l’un des critères de contrôle. Vous pourrez bien évidemment effectuer l’investissement désiré mais cette transaction se fera « malgré le conseil négatif de la banque ». - soit vous souhaitez investir, sans solliciter de conseil de notre part, s’il s’agit d’un produit non complexe (autre que options, warrants, obligations reverse convertible, actions négociées en vente publique), ce type de transaction se fait « à votre initiative », « sans conseil de la banque ».
Le conseil en investissement
S’il s’agit d’un produit complexe (options, warrants, obligations reverse convertible, actions négociées en vente publique), nous vous soumettrons le questionnaire de connaissance et expérience en matière de produit complexe.
SAP : 12567 - 03/2012 – Editeur responsable : CBC Banque & Assurance, Marketing et Communication, Grand-Place 5, 1000 Bruxelles.
S’il apparaît que vous avez les connaissances requises, la transaction se fait « à votre initiative », « sans conseil de la banque ». S’il apparaît que vous n’avez pas les connaissances requises, la transaction se fait « à votre initiative », « sans conseil de la banque. Sur la base des informations fournies par vous, la banque estime que ce produit ne vous convient pas ». Si les informations que vous nous fournissez sont incomplètes, la transaction se fait « à votre initiative », « sans conseil de la banque. Malgré les renseignements pris, la banque ne dispose pas de suffisamment d’information pour voir si ce produit vous convient ».
Situation de conseil
Critères de contrôle
Mention sur le bordereau d’achat Ordre avec conseil de la banque
Oui
Respectés
Oui
Non respectés
Ordre malgré le conseil négatif de la banque
Non (ordre passé à votre initiative) produit non complexe
Pas de contrôle
Ordre à votre initiative, sans conseil de la banque
Non (ordre passé à votre initiative) produit complexe
Test de connaissances et expérience positif
Ordre à votre initiative, sans conseil de la banque
Non (ordre passé à votre initiative) produit complexe
Test de connaissances et expérience négatif
Ordre à votre initiative, sans conseil de la banque ; sur base des informations fournies par vous, la banque estime que ce produit ne vous convient pas
Non (ordre passé à votre initiative) produit complexe
Test de connaissances et expérience incomplet
Ordre à votre initiative, sans conseil de la banque ; malgré les renseignements pris, la banque ne dispose pas de suffisament d’information pour voir si ce produit vous convient
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