DOSSIER : INNOVATION
Une démarche de soutien en 6 étapes
1
Présentation du projet à la Direction de la Formation, de la recherche et de l’Innovation/ bureau recherche innovation (DFRI/BRI)
La fiche de proposition d’idée et de projet Afin que la DFRI/BRI puisse prendre connaissance de l’innovation, l’innovateur doit, dans un premier temps, remplir la fiche de proposition d’idée et de projet présente sur le site de la DFRI (https:// dfri.sante.defense.gouv.fr/le-guichetunique/). Des conseils de rédaction sont précisés en commentaires sur la fiche type. Une fois remplie, la fiche est à envoyer à l’adresse suivante : dfri-innov.contact.fct@intradef.gouv.fr Réunion avec l’équipe DFRI/BRI Dans un délai d’un mois environ après avoir envoyé la fiche, le BRI prend contact avec l’innovateur pour avoir des informations complémentaires et pour convenir d’un rendez-vous de présentation orale dans les bureaux de la DFRI/BRI (relancer la DFRI/BRI en cas de non réponse sous un mois. Une fois la date de rendez-vous fixée, l’innovateur transmettra à la DFRI/BRI son diaporama ainsi que la liste de tout le matériel apporté (leur nature, leur poids, leur encombrement).
28
Actu Santé n° 155 • Automne 2019
Concevoir un diaporama Lors de la réunion, l’innovateur présentera son innovation et l’illustrera avec un diaporama au format ppt ou pptx et pdf. Ce diaporama pourra, par exemple, suivre la structure de la fiche de proposition d’idée. Il faut que le ppt soit le plus explicite et le plus compréhensible pour toute personne n’étant pas un expert du domaine traité ou n’ayant pas suivi la présentation orale. Le diaporama peut être personnalisé. L’utilisation d’une charte graphique d’administration n’est pas requise. L’équipe de la DFRI/BRI pourra poser des questions pendant et à la fin de la présentation pour avoir des informations complémentaires, pour préciser certains points, voire pour aider l’innovateur à mieux cadrer son innovation. Le responsable innovation de la DFRI/ BRI rédigera un compte-rendu par courriel et proposera à l’innovateur d’y apporter ses modifications si besoin.
2
Acceptation par le directeur de la DFRI
L’avis du directeur de la DFRI Une note dite « de projet », à laquelle sont attachés la fiche de proposition d’idée et le diaporama, est adressée au directeur de la DFRI pour acceptation (ou non) La note de soutien A réception de la demande, la DFR fait part de l’acceptation (totale ou avec
des restrictions) ou non de soutenir l’innovateur. Elle transmet au responsable financier de la DFRI ainsi qu’au responsable financier de la PFAF Santé de la DAPSA la lettre de soutien qui officialise la mise en place des crédits financiers. La note est adressée en copie au Service Exécutant (SE) chargé de l’exécution des dépenses, à l’unité de l’innovateur et au Bureau pour la Propriété Intellectuelle (BPI).
3
Mise en place des crédits
La procédure Environ deux mois après l’entretien avec la DFRI/BRI, si accord, les crédits financiers sont mis à disposition par la DFRI auprès d’un Service Exécutant (SE), convenu avec la DFRI/BRI lors de la présentation du projet et de la validation. L’innovateur devra donc contacter son Service Exécutant pour convenir d’une procédure d’achat la mieux adaptée au projet, en référer à la DFRI/BRI et au BPI et lui transmettre ses certifications de service fait. Le SE nomme un responsable achat référent pour le dossier et doit le communiquer à la DFRI/BRI, au BPI et à l’innovateur. Important : Il est demandé à l’innovateur de mettre en copie la DFRI/BRI de tous ses échanges, contrats et résultats avec son SE.
