ACTUALITÉS LE RÉVEIL accueilli un locataire en 2019, satisfaisant seulement 13 % des demandes, contre 15 % en 2016. Dans le parc social, 65 % des nouveaux entrants sont éligibles au logement dit « très social », puisque leurs ressources, en 2021, ne dépassent pas 13 270 euros par an pour une personne seule à Paris, et 11 530 euros en province. (…) L’effet de ciseau entre demande galopante (au rythme de + 7 % par an) et baisse chronique de l’offre s’observe au niveau national. Les premiers pénalisés sont les jeunes de moins de 30 ans en situation précaire – étudiants, apprentis, stagiaires, intérimaires, en CDD ou au chômage –, qui voient leurs demandes aboutir de plus en plus difficilement. (…) Les bailleurs sociaux restent surpris du nombre significatif de rejets de leur offre par les demandeurs. « À Paris, nous déplorons 20 % de refus. Et ce taux monte à 45 % pour les logements situés en petite couronne… La raison principale invoquée est le quartier, l’environnement qui ne convient pas. » Mais, attention, après trois refus
d’offres, le dossier est remis sous la pile ! La complexe machine d’attribution des logements sociaux se grippe donc peu à peu et compromet la mission même des HLM. Les pouvoirs publics successifs ont tous tenté de trouver des moyens pour fluidifier et optimiser le parc social, en vain jusqu’à présent. La loi « égalité et citoyenneté » du 27 janvier 2017, portée par Emmanuelle Cosse, aujourd’hui présidente de l’Union sociale pour l’habitat, qui fédère les 600 organismes HLM, a alourdi le surloyer (ou supplément de loyer solidarité, SLS) appliqué aux locataires dont les ressources dépassent de plus de 20 % les plafonds réglementaires. Une mesure d’équité et une incitation à quitter le parc social pour y faire un peu de place. Mais le SLS a très peu d’effets sur le turnover, constate l’Ancols, puisque 82 % des ménages qui le paient sont toujours là. La loi ELAN (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) du 23 novembre 2018 a, elle, réformé le système d’attribution des logements
sociaux en imposant la cotation de chaque demande à l’aide de points attribués selon divers critères prioritaires : urgence, présence de handicap, victime de violences conjugales… Cette loi s’inspirait des exemples de Rennes et de Paris, où une telle cotation existe depuis 2015. « C’est un système très vertueux, une aide à la décision qui fait vraiment ressortir les dossiers les plus urgents », se félicite M. Dauphin. « Il est aussi très souple et permet d’affiner les paramètres selon les priorités de l’État ou de la collectivité locale, renchérit Mme Attar. On peut par exemple décider d’attribuer plus de points aux travailleurs-clés, soignants, éboueurs, égoutiers, mais aussi tenir compte de l’ancienneté de la demande. » Au prétexte de difficultés d’application et de mise au point des logiciels, les organismes HLM ont toutefois demandé et obtenu le report de la généralisation de la cotation, prévue pour le 1er septembre 2021 et repoussée à la fin 2023. Source : Le Monde – extraits – I.Rey-Lefebvre – 06/08/21
Plan de relance européen : « un beau marché de dupes pour la France » Marianne : On reçoit enfin le premier versement de l’Union européenne prévu dans le plan de relance signé en 2020. Mais ce retour compense-t-il vraiment l’investissement de la France dans l’Union ? Frédéric Farah (économiste) : Par rapport à notre contribution dans l’Union Européenne, on est loin d’être gagnants. En Europe, il y a très peu de contributeurs nets : la France, l’Allemagne, l’Italie et auparavant le Royaume-Uni. La France verse ainsi plus de 26 milliards d’euros à l’Union Européenne pour l’année 2021… La France pouvait emprunter sans passer par l’Europe, et à très bon mar
ché. La dette nationale nous coûte beaucoup moins cher que par le passé car les taux d’intérêt ne sont plus les mêmes. On aurait pu obtenir des ressources bien plus considérables et faire une relance bien moins timide que les 40 milliards de l’UE. Les 5,1 milliards que nous venons de récupérer sont dérisoires par rapport au montant des dépenses dans le budget national, autour de 224 milliards. En plus de ça, les besoins français ont été pensés et calculés sur la situation de l’économie en 2020, au moment où les accords ont été signés, alors même que la pandémie n’a pas encore donné tous ses résultats… Or, le propre d’une crise économique est de présenter ses
effets avec du retard. La crise des années 30, par exemple, montre son vrai visage en 1940 : la guerre. La tranche d’aides qui arrivera donc en 2026 aura été calculée sur des prévisions de croissance lancées six ans auparavant. LE RÉVEIL - N° 874 - SEPTEMBRE 2021
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