11 Annexe

Ces grandes lignes issues de la politique de non-discrimination s’appliquent aux entreprises relevant du secteur des professions libérales (CP 336). Elles ont pour objectif d’édicter les clauses nécessaires en vue de combattre la discrimination dans le fonctionnement de ces entreprises. Elles ne visent pas à déterminer les modalités selon lesquelles les entreprises peuvent implémenter cette politique, mais fournissent des conseils et outils susceptibles d’être des sources d’inspiration.

1. Tous les travailleurs et les employeurs du secteur des professions libérales relevant de la CP 336 doivent en permanence se traiter mutuellement et traiter les autres de manière égalitaire et avec le respect qui s’impose, et ce indépendamment de leur sexe, de leur nationalité, de leur prétendue race, de leur couleur de peau, de leur ascendance, de leur origine nationale ou ethnique, de leur âge, de leur orientation sexuelle, de leur état civil, de leur naissance, de leur fortune, de leur religion ou conviction philosophique, de leur conviction politique, de leur langue, de leur état de santé actuel ou futur, d’un handicap, d’une caractéristique physique ou génétique, ainsi que de leur origine sociale.

On refuse donc d’admettre toute forme de discrimination, interne comme externe. 2. Les efforts nécessaires sont consentis pour offrir à chacun une neutralité et une égalité des chances dans le cadre du recrutement.

3. Il faut veiller à une bonne politique d’accueil qui soit accueillante pour les nouveaux collaborateurs et accorde de l’attention à un langage clair et à la diversité.

4. Il faut instaurer une bonne politique de formation et une politique d’évolution claire et transparente qui tienne compte de la diversité et soit ouverte à tous les collaborateurs, indépendamment de leur âge, sexe...

5. L’employeur a une responsabilité de veiller au respect du principe général de la non-discrimination et de le faire respecter. L’entreprise entreprend par ailleurs des démarches actives pour mettre fin à la discrimination.

6. L’employeur ou les membres du personnel chargés du recrutement et de la sélection s’engagent à prendre les mesures qui s’imposent en vue de communiquer les clauses de ce code de non-discrimination à l’ensemble des collaborateurs, en ce compris sa mise à disposition.

7. Des aménagements raisonnables sont prévus pour les personnes handicapées dans le cadre du recrutement et de la sélection, ainsi que de l’accomplissement du travail.

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