MOBILITY MANAGEMENT

Cash for car À la poubelle !

À partir du 1 er janvier 2021, le système du ‘cash for car’ ne sera plus d’application, à moins qu’un nouveau régime ne soit établi d’ici là.

AUTEUR

EXPERT Michel Willems International consultant automotive, mobility & tax MOBILITAS

C'est le résultat d'une plainte déposée auprès de la Cour constitutionnelle par le syndicat chrétien ACV, la FGTB ainsi que 3 organisations climatiques, dont Inter-Environnement Bruxelles, Climaxi et Climate Express. Les plaignants ne croyaient pas à l'efficacité de la mesure et ont finalement obtenu gain de cause. Dans sa décision de fin janvier de cette année, la Cour constitutionnelle a fait valoir que le système ‘cash for car’ peut en effet conduire à un traitement fiscal inégal des salaires, notamment en raison de l'ONSS et des cotisations fiscales nettement moins élevées, ce qui fait du ‘cash for car’ un instrument d'optimisation des salaires. Comme seuls ceux qui disposaient d'une voiture de fonction pouvaient opter pour le paiement en espèces, cela a créé une discrimination illégale à l'encontre des autres employés. La Cour a également estimé que le système actuel n'entraîne pas une diminution du nombre de véhicules sur les routes. En pratique, le régime sera supprimé à partir du 1 er janvier 2021. Les montants reçus ne doivent pas être remboursés. Les salariés pourront passer au budget de mobilité à partir du 1 er janvier 2021 si l'employeur le leur propose déjà. Malgré la publicité fortement soutenue politiquement, le nombre d'employés qui ont adhéré au budget de mobilité est encore tristement faible. Divers secrétariats sociaux parlent de chiffres bien inférieurs à 1% des salariés. La vérité nous oblige à dire que la réglementation actuelle du budget de mobilité n'est pas obligatoire, ni pour l'employeur ni pour le salarié. Le suivi administratif, y compris le calcul de mobilité, effraie également de nombreuses entreprises, et les sommes versées dans Dans le cadre de ses fleet dating, link2fleet organise une séance d’informations sur l’implémentation en pratique du budget de mobilité le 20 mars 2020. Vous pouvez vous inscrire gratuitement via notre site web www.fleetdating.be

le cadre du troisième pilier sont plus lourdement taxées que dans le système ‘cash for car’. Dans le cadre du ‘cash for car’, un employé peut opter à nouveau pour la voiture de fonction classique ou adhérer à un plan de cafétéria si l'entreprise le lui propose. On peut se demander si la suppression du ‘cash for car’ changera beaucoup la réalité environnementale et fiscale. La réponse est résolument "non". Malheureusement, c'est également le cas aujourd'hui pour le régime du budget de mobilité. Ces deux régimes ont souvent été élaborés par des personnes qui ne sont plus en contact avec la réalité quotidienne des besoins en mobilité des travailleurs belges, leur grande flexibilité et les délocalisations en chaîne. En outre, un groupe important de travailleurs est actuellement exclu du budget de mobilité : les salariés qui se déplacent encore entre leur domicile et leur lieu de travail dans leur véhicule privé. Peut-être qu'un ajustement approfondi et une nouvelle mise à jour du budget de mobilité peuvent garantir qu'il ne sera pas non plus nécessaire de mettre fin prématurément à ce régime. À suivre... n

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Analyse du défi CO 2 Impact de la nouvelle fi scalité et du comportement de conduite sur le TCO – Introduction au TCO dynamique

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Cette session débutera par une piqure de rappel concernant les grands changements au niveau de la fiscalité des voitures d’entreprise depuis le 1 er janvier 2020 et l’impact sur votre TCO.

• De nombreuses comparaisons de modèles pour vous aider à prendre les bonnes décisions et bien construire votre car-policy. • Dans quelle mesure le comportement de conduite de vos conducteurs peut influencer de manière considérable le TCO des véhicules. • Introduction au TCO dynamique et au TCM (Total Cost of Mobility).

PROGRAMME 07:30 : accueil, petit-déjeuner et networking 08:00 : fleet dating special 12:30 : networking lunch

EXPERTS • Daniel DEBROUWER, Managing Partner, Eurofleet Consult • Ward MARTENS, Managing Partner, Eurofleet Consult • Michel WILLEMS, CEO, Mobilitas

WHEN? 15 mai 2020

WHERE? À confirmer.

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