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15 mai 2013 numéro 11

Applications smartphones Autorisations de stationnement Libéralisation Mobilisation

édito A

lors que nous nous apprêtions à diffuser ce numéro, un communiqué nous informe que les taxis du Loiret sont également, comme tant d’autres de leurs confrères, dans l’impasse. Pour preuve, ils ont boycotté pour la seconde fois la commission préfectorale qui devait se dérouler hier afin de « protester contre l’irréalité qui règne dans [leur] département en matière de gestion de [leur] profession ». Un peu d’humour n’ayant jamais fait de mal, nous leur dédions cette petite fable empruntée à Dominique Dupagne, un médecin qui n’a pas sa langue dans sa poche ainsi que vous pourrez le lire dans ce numéro. « Deux universités ont pour habitude de se confronter chaque année dans une course d’aviron. Le doyen de l’université A, qui a perdu les deux courses précédentes contre l’université B, décide d’appliquer à son équipe les techniques de management modernes enseignées dans son établissement. Il débloque un budget conséquent pour ce projet et fait appel au cabinet de conseil fondé par d’anciens élèves. Les deux équipes s’entraînent dur. À l’heure de la compétition, le bateau A perd de justesse.

Très vexés par cet échec, le doyen de l’université A et les consultants se réunissent pour en rechercher les causes.

Un audit de haut niveau est ordonné. Après enquête, elle constate que l’équipe A est constituée d’un barreur, de cinq consultants et de trois rameurs, alors que l’équipe B comporte un barreur et huit rameurs. La direction décide de se donner les moyens de la victoire pour l’année suivante et confie cette mission à un groupe d’experts reconnus qui proposent de procéder à une réorganisation totale du bateau A. Des modifications structurelles intégrant un processus qualité avec des contrôles réguliers des procédures appliquées doit améliorer le rendement et la productivité. La nouvelle équipe comprend désormais un directeur général d’aviron, un directeur adjoint d’aviron, un manager d’aviron, un superviseur d’aviron, un consultant qualité, un contrôleur de gestion, un chargé de la communication interne, un barreur et… un rameur !

Il est demandé au rameur de rédiger un rapport d’activité tous les vingt coups de rame et une brève réunion de suivi et d’évaluation des objectifs est programmée tous les kilomètres. La course a lieu et l’équipe A termine cette fois avec trois kilomètres de retard sur l’équipe B. Le doyen et les consultants sont profondément affectés et prennent une décision rapide, mais logique et courageuse : ils licencient le rameur, celui-ci n’ayant pas atteint ses objectifs.

Ils vendent le bateau et annulent tous les investissements prévus.

Avec l’argent ainsi économisé, le doyen rénove son bureau, l’associé en charge du projet octroie une prime aux managers, superviseurs ainsi que directeurs et s’attribue une indemnité exceptionnelle de fin de mission. » Hélène Manceron

Publication : LNM communication Rédactrice en chef : Hélène Manceron helene.manceron [at] gmail.com Secrétaire de rédaction : Laurent Thelliez Graphisme : Stanislas Marçais Illustration : GÄ

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numéro 11 /// 15 mai 2013

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débat

actu

Un projet de loi pour mieux équilibrer la concurrence ?

Crédit : Wikimédia Laurent Guédon

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Le projet de loi prévoit cinq mesures exclusivement VTC et une meilleure protection contre la publicité mensongère.

Directrice de Publication : Hélène Manceron

« Libéralisation du transport des malades : typique de la fausse bonne idée ! »

our répondre aux taxis et à leurs organisations ominique Dupagne ne mâche pas ses mots. professionnelles qui Médecin médiatique mais pragmatique, les avaient interpellés en il n’hésite pas à dénoncer les dangers de la manifestant le 10 janvier, libéralisation du transport de malades. Une prise les pouvoirs publics avaient de position particulièrement intéressante de la exprimé le souhait d’arriver à part d’un praticien qui redoute que la nécessaire une « concurrence équilibrée » optimisation du financement de l’Assurance malaentre les différents acteurs die ne finisse par créer des désert médicaux. du transport de personnes >>> suite de l’article page 7 de moins de 9 places. Pierre Moscovici, ministre de Libéraliser le TAP serait "dangereux" l’Économie et des Finances, paraît vouloir tenir parole. "coûteux" et "douloureux".

C’est par le biais d’un projet de loi visant à réorganiser et renforcer les droits des consommateurs que le gouvernement entend ainsi répondre aux revendications des taxis concernant les VTC. Décryptage.

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>>> suite de l’article page 4

terrain

interview UBER, la première application mixte

A

près l’annonce de l’ouverture aux taxis de son application smartphone dédiée jusqu’à présent aux VTC de luxe, nous avons rencontré Pierre-Dimitri Gore-Coty, directeur France de Uber, pour l’interroger sur cette initiative qui semble bousculer l’ordre établi dans le transport de moins de 9 places. >>> suite de l’article page 5

Zones de discorde dans les territoires

L

ille, Besançon, Chalon-sur-Saône… Les conflits entre taxis d’agglomération et leurs confrères des communes avoisinantes se multiplient. Le contexte de crise économique et le développement de la concurrence semblent accentuer l’enjeu de certains territoires.

Médias et tribunaux sont saisis tandis que le projet de loi sur les Métro>>> suite de l’article page 6 poles fait son chemin.

À Chalon-sur-Saône, c'est entre taxis de nuit que le ton monte.

Crédit : Wikimédia Daderot

100% NEWS numéro 11 /// 15 mai 2013

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actu

Un projet de loi pour mieux équilibrer la concurrence ?

Racolage interdit

Le rééquilibrage de la concurrence avec les VTC est une revendication prioritaire des taxis.

Crédit : LNM Communication

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es taxis avaient pourtant exposé largement leurs doléances concernant la concurrence des VTC et des TPM - transports de personne à moto ( voir 100 % News numéros 3, 4 et 5 ). Dans nos dernières parutions, nous avions fait échos à leurs craintes de voir leurs revendications ignorées. La réponse du gouvernement semble être arrivée : le 2 mai 2013, le projet de loi relatif à la consommation est enregistré par l’Assemblée nationale. Ses articles 68 et 69 créent ou précisent « des obligations à la charge des exploitants de voitures de tourisme avec chauffeurs et de véhicules motorisés à deux ou trois roues ». 5 mesures qui complètent ou remplacent les textes déjà existants, dans le but de rendre la concurrence à la fois loyale et transparente. Les chefs d’entreprise taxis ont-ils été entendus ?

Les deux dernières mesures concernent principalement les VTC à quatre roues. La première vise à définir clairement la notion de réservation préalable, en s’attachant particulièrement aux zones éminemment sensibles que constituent gares et aéroports. Le législateur tient ici à réaffirmer que seuls les taxis ont la possibilité de stationner en attente de clientèle sur la voie publique dans leur commune de rattachement. Là encore, le but des pouvoirs publics est d’harmoniser les réglementations en vigueur et donc d’aligner celle des VTC sur celle s’appliquant aux motos.

Découlant naturellement de cette première mesure, la seconde instaure un

délit spécifique en cas de méconnaissance, par les VTC, de l’obligation de réservation préalable. Le législateur envisage donc d’aligner le code du tourisme, qui régit l’activité VTC, sur celui des transports, qui régit celle des motos, en instaurant une infraction pénale comparable à ce qui est déjà prévu pour le délit d’exercice illégal de l’activité de taxi. « Les entreprises qui investissent dans la qualité de leurs produits et de leurs services doivent pouvoir récolter les fruits de leurs efforts et être protégées de la concurrence déloyale de celles qui ne respectent pas les règles », a expliqué Pierre Moscovici. Puissent les parlementaires entendre ses paroles…

La réglementation des VTC à quatre roues sera harmonisée sur celle des deux roues.

De nouvelles obligations

Si tout un chacun peut se rendre sur le site d’Atout France afin de connaître le nombre des exploitants de VTC inscrits dans son département ainsi que leurs coordonnées, il est en revanche impossible de savoir le nombre de véhicules correspondants. La modification de l’article L. 231-2 du code du tourisme qui figure dans le projet de loi permettra de pallier cette lacune en obligeant chaque entreprise inscrite au registre des exploitants Les VTC devront déclarer les véhicules affectés au préalable de de VTC de déclarer auprès d’Atout France les véhicules affectés à l’acleur mise en service. tivité de VTC préalablement à leur mise en service, en précisant leur type, immatriculation, etc. De quoi y voir un peu plus clair sur l’importance réelle de cette concurrence dont les inscriptions, après avoir été suspendues, avaient rapidement repris leur ascension.

La sanction administrative : l’arme absolue ?

Estimant que l’arsenal répressif visant à « réprimer les manquements à l’exercice de l’activité » des chauffeurs de VTC et de TPM paraissait, d’un point de vue pénal, globalement suffisant, les pouvoirs publics ont néanmoins fini par constater que ces dispositions restaient sans impact sur la détention de la carte professionnelle et permettaient aux contrevenants de poursuivre leur activité… une aberration que n’avaient cessé de dénoncer les taxis depuis de nombreux mois ! Cette coupable omission devrait être désormais réparée avec la création de sanctions administratives allant du simple avertissement au retrait définitif… Une avancée majeure qui, selon les experts, présente le double avantage d’avoir un effet dissuasif avéré et d’être autrement plus rapide qu’une sanction pénale dont les délais de mise en œuvre s’avèrent particulièrement longs.

Crédit : Wikimédia

humour

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interview

UBER, la première application mixte

Après un lancement aux États-Unis avec une levée de fonds de plus de 40 millions de dollars, comment se déroule votre arrivée en France ?

commande et de facturation de notre application. Côté professionnels, Uber propose une alternative aux centraux radio classiques, sans l’abonnement.

La clientèle paie le tarif compteur et notre service est facturé au chauffeur par une commission de 10 % sur les courses réalisées. Les taxis souhaitant rejoindre notre réseau doivent s'inscrire en ligne, qu’ils soient artisan, locataire ou salarié. Puis nous les rencontrons dans nos locaux de la rue de la Chaussée-d’Antin à Paris où ils bénéficient d’une courte formation.

Après validation, ils disposent d’un téléphone réservé à l’usage de l’application qui leur permettra également d’évaluer les zones d’activités selon les moments de la journée. Plus les chauffeurs ont d’informations sur l’activité des clients, mieux ils peuvent se positionner.

Née à San Francisco en 2010, Uber est déjà installée dans de nombreuses villes d’Amérique du Nord. Paris est notre première métropole européenne. Notre objectif est d’ouvrir une nouvelle ville par semaine : Stockholm, Berlin, Milan, Singapour, Melbourne, Détroit, Minneapolis, etc.

Le principe est toujours le même : nous n’avons Comment se dessinent les perspecpas de voiture, nous ne conduisons pas nous- tives de votre développement ? mêmes. Jusqu’à présent, notre offre française Aujourd’hui, nous travaillons à Paris reposait sur un service haut de gamme de VTC avec des centaines de sociétés de sur le modèle des grandes remises qui existaient transport qui ont effectué plusieurs avant 2008. Parfois, notre installation a suscité centaines de milliers de courses via des remous mais nous avons su nous adapter. Uber ! Notre application est gratuite et À New York par exemple, la municipalité ayant ne nécessite pas d’abonnement. Après contracté un partenariat exclusif pour gérer les chaque course, le client reçoit un reçu paiements électroniques, A qualité de service égal, le rapport par mail, un plus pour ceux qui nous avons intégré ce sysqualité/prix est en faveur du taxi. doivent justifier tème dans notre application afin de poursuivre notre développement. À leurs notes de frais. Nous diffusons Washington, ce sont les taxis qui ont fait évoluer également des codes de promotion leur réglementation pour pouvoir librement uti- incitant à se fidéliser. Notre campagne de communication a réussi à faire liser les nouvelles technologies.

Vous avez récemment ouvert votre service de valoir nos atouts dans le service haut « chauffeurs privé » aux taxis parisiens. Com- de gamme et celui du luxe. Certains de nos affiliés VTC ont crainte de l’ouverment réagissent les professionnels ?

Dans beaucoup de villes où Uber se développe, ture de l’application aux taxis. En effet, notre application est ouverte aux taxis. Côté de nombreux taxis proposent un serclients, nous proposons une offre taxis plus vice haut de gamme et leur tarification accessible que celle des chauffeurs privés tout offre un très bon rapport qualité/prix en continuant de profiter de la simplicité de pour notre clientèle.

Pierre-Dimitri Gore-Coty, directeur général de Uber France.

Crédit photo LNM Communication

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remière application smartphone mixte taxis / VTC lancée en France, Uber témoigne d’une communication très réactive. Spécialisé dans le transport de luxe, le service s’est largement implanté en Amérique du Nord, non sans faire quelques remous. Disponible depuis un an à Paris, l’application ouvre aujourd’hui son réseau aux taxis parisiens et étend son développement à Lyon.

Interview de Pierre-Dimitri Gore-Coty, directeur général de Uber France.

100% NEWS numéro 10 /// 1er mai 2013

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terrain

Zones de discorde dans les territoires

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ans de nombreuses villes, le torchon brûle entre professionnels.

Taxis de périphérie contre taxis du centre, taxis ruraux contre taxis d’agglo : le chevauchement entre territoires de prise en charge taxi et zones de coopérations intercommunales brouillent les notions de limites, à moins que ce soit la précarité frappant de nombreuses entreprises qui pousse les taxis dans leurs retranchements.

Les villes, centres de convoitise

Surpris par le mouvement de protestation des salariés des transports publics, les taxis de Lille ont annulé in extremis leur manifestation prévue ce mardi 14 mai. L’objet de leur colère ?

Le climat entre taxis de l’agglomération et ceux de la périphérie, notamment concernant l’accès à la gare Sous la pression de la crise économique, Lille-Europe. « Le fait qu'il n'y ait pas les aéroports et les gares sont devenus d'arrêté du maire de Lille interdisant le vitaux pour de nombreux taxis. stationnement des taxis de la métropole à la gare Lille-Europe ne signifie pas un droit pour ceux-ci », indique Francis Prévost, président du Syndicat auto- taxis pour servir les clients à de la nome des artisans taxis des Hauts de Gare TGV ! Saisi par des taxis de l’Aire France à La Voix du Nord. Saisi par urbaine ne pouvant accéder à la gare le Syndicat des taxis du Nord, repré- TGV de Besançon Franche-Comté, sentant les taxis de périphérie, le tri- le tribunal administratif de Besançon bunal administratif de Lille a, en effet, est chargé d’apprécier l’arrêté préfecdébouté les plaignants sur la question toral en vigueur depuis 2011. Rédigée de l’accès à la gare. Mais le calme n’en selon les propositions d’un groupe de est pas pour autant revenu car c’est au travail réunissant les chambres consutour de l'aéroport de Lesquin, acces- laires des départements du Doubs et du Territoire-de-Belfort À défaut d'entente entre chefs d'entreprise ainsi que des représentants taxi, ce sont les juges qui doivent statuer sur d’organisations professionl'organisation de l'activité. nelles taxi, la décision présible à tous les taxis, que le conflit s’est fectorale autorisait le stationnement reporté. sur le pôle d’échange multimodal de À Chalon-sur-Saône, même climat la gare TGV à 47 taxis d’une doutendu comme le rapporte le site d’in- zaines de communes composant l’Aire formations locales info-chalons.com : urbaine de Besançon et satisfaisant « Chalon-sur-Saône n'échappe vérita- à une condition d’ancienneté. « Le blement pas à la guerre des taxis des préfet a indiqué qu’étaient autorisés à grandes agglomérations françaises, stationner sur le pôle multimodal les mais la situation appelle à une clarifica- taxis dont le temps trajet entre le lieu tion claire et nette des pouvoirs publics, de stationnement habituel et la gare voyant là une véritable distorsion de TGV était de 12 minutes maximum », concurrence inadmissible. À l'échelle de avance l’avocat des taxis plaignants l'agglomération chalonnaise, la ques- qui estime « que cette décision est une tion pourrait éventuellement être posée entrave à la liberté du commerce que au conseil communautaire, afin de rien ne justifie », s’étonnant « qu’un limiter le nombre de taxis autorisés. » taxi de Bourgogne ne soit pas autorisé à stationner de droit en zone taxi, alors Intercommunalités à géométrie variable À Besançon, c’est désormais à la jus- qu’il se trouve à moins de 10 minutes tice qu’est soumise l’organisation des de la gare ». Difficile à démêler pour la

justice quand on sait que l’Aire urbaine de Besançon regroupe près de 250 communes réparties entre trois départements et dont le nombre varie selon les sources d’informations consultées…

Les tribunaux n’ont pas fini de découvrir la complexité du service taxi et d’essayer d’arbitrer des situations où s’enchevêtrent des zones de compétences.

Un contexte de conflits délicat que le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale, permettant l’affirmation des métropoles, propose de résoudre à sa façon…

Il existe dans de nombreux territoires une multitudes de zones de compétences administratives que le projet de loi "Métropole" se propose de simplifier.

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débat

Libéralisation du TAP, la fausse bonne idée

«

Quand on me demande de définir ce qu’est un médecin généraliste, je dis que c’est un chauffeur de taxi bac +10. Nous avons beaucoup de points communs avec les taxis : Beaucoup d’heures de travail, forte productivité, fort individualisme. C’est à ce titre que je me permets de parler d’un problème qui paraît plus économique que médical. » Plantant le décor sans langue de bois, Dominique Dupagne, médecin français passionné d’informatique, expose au million de visiteurs que son site atoute.org informe par mois en quoi la libéralisation du transport de malades assis serait un projet « à la fois dangereux, coûteux pour la collectivité et douloureux pour les malades ». Extraits.

Un taxi habituel est sécurisant et rassurant, surtout quand on est âgé ou dépendant.

Forcément plus coûteux

« Comment puis-je affirmer que cette libéralisation sera forcément coûteuse à moyen terme ? Tout Crédit photo : Stanislas Marçais simplement parce qu’un chauffeur de taxi libéral rentrer chez soi est une torture. Arriver en retard à est la solution la plus économique pour faire le job. sa consultation car le patient co-transporté n’était Il travaille bien plus de 35 heures pour un revenu pas prêt génère un stress dont les malades se pasmodeste. Pas d’arrêt maladie, pas de congés payés, seraient bien. Enfin, quand on est malade et frapas de primes. Il gère et finance son matériel. Il gile, savoir que l’on peut compter sur son chauffeur ne génère pas de frais administratifs inutiles. Il est de taxi habituel est sécurisant et rassurant, surimpossible de produire la même quantité de transtout quand on est âgé ou dépendant. Cet aspect ports au même coût avec des chauffeurs salariés. humain non pris en compte est fondamental. » Le problème est identique à celui des dispensaires Plus dangereux médicaux en faillite qui ne peuvent payer leurs « Parmi les personnes transportées, de nombreuses salariés avec les honoraires versés par la sécupersonnes âgées sont un peu désorientées. Le rité sociale. Seuls des médecins libéraux peuvent chauffeur de taxi régulier est autant un aidant s’en sortir avec des tarifs aussi bas. Donc, une qu’un transporteur. Son rôle en tant que personne entreprise qui répondrait à l’appel d’offres d’une humaine est capital et bien sûr sous-estimé par les agence régionale de santé ne pourrait fournir les administratifs qui pondent ce genre de projet. mêmes prestations pour un coût inférieur, même Ce sont les mêmes admien payant ses chauffeurs au En pratique, il se passera ce qu'il se nistratifs qui croient que les SMIC. Seule une dégradation passe toujours dans ces situations. aides-soignantes et les infirde la qualité des transports en mières sont interchangeables et qu’une intérimaire regroupant les patients dans des minibus pourrait apporte la même qualité de prestation qu’une soidiminuer les coûts. […] En pratique, il se passera gnante affectée à demeure au même service hosce qui se passe toujours dans ces situations : de pitalier. grands groupes proposeront initialement des prix cassés et travailleront à perte pour gagner les marchés. Une fois les taxis libéraux mis en faillite et leurs licences rachetées à bas prix, ces groupes en situation de monopole feront remonter les tarifs au-delà du coût actuel. Les agences sanitaires devront suivre faute de concurrence et feindront de ne plus se souvenir de leurs responsabilités face à ce désastre économique. »

Dominique Dupagne, médecin, figure de proue de la médecine 2.0 Si cette libéralisation est mise en place, elle finira par coûter plus cher, ajoutera de la souffrance inutile à celle provoquée par la maladie et provoquera des accidents, eux-mêmes source de coûts supplémentaires. […] Après les déserts médicaux, ne créez pas de déserts des transports. » Plus d'info : atoute.org

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Plus douloureux

« Regrouper des patients dans le même véhicule peut paraître logique. C’est méconnaître la réalité du terrain. Un tel regroupement est très difficile, tant les aléas et les retards hospitaliers sont monnaie courante. Cela suppose de faire attendre des heures dans des couloirs des patients mal synchronisés. Attendre deux heures après une chimiothérapie alors que l’on est nauséeux et impatient de