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15 septembre 2013 - numéro 18

Verbalisation - VTC - Transports conventionnés

Web journal indépendant et gratuit. Disponible par mail tous les 1ers et 15 de chaque mois

édito L

e projet de loi relative à la consommation poursuit son chemin parlementaire, permettant aux VTC de continuer leur pilonnage marketing anti-taxi. De leur côté, les taxis maintiennent le bras de fer et leurs organisations professionnelles multiplient contacts et prises de parole pour favoriser la distinction entre les deux modes de transport et faire valoir le professionnalisme du service taxi. Dans l’opinion publique, la méconnaissance du métier et les préjugés sur l’activité taxi sont résistants et alimentent les diners mondains sans offrir de réelle alternative à la voiture solo. Ne perd-on pas de vue le consommateur dans le brouhaha de cette polémique ?

Loin des intérêts financiers des développeurs de nouvelles technologies de téléphonie mobile ou du prétendu corporatisme des taxis, tout à chacun ne veut-il pas simplement rentrer chez lui et arriver rapidement à bon port ? Pour ce faire, encore faudrait-il qu’il puisse circuler ! Londres et New York sont montrés en exemple. Une aubaine car si les deux villes ont l’image de ce qui se fait le mieux en matière de taxi et de VTC, ce sont aussi des villes exemplaires en matière de politique de circulation. Paris - si l’on veut comparer les capitales nationales -, est l'une des villes les plus embouteillées d’Europe. Loin devant la capitale britannique, la vitesse moyenne de circulation y est divisée par deux aux heures de pointe du matin alors qu’elle l’est seulement par 1,6 à Londres et 1,48 à New York (source : TomTom congestion index). Une différence de taille au vu des distances parcourues !

Mais pointer du doigt uniquement la circulation parisienne serait croire que l’arbre peut cacher la forêt car si Paris est classée au septième rang européen, Marseille tient malheureusement le quatrième… La parole des taxis ne semble pas écoutée lorsqu’elle propose des solutions simples et pragmatiques pour inciter le particulier à laisser sa voiture au garage et permettre la croissance de leur secteur. Pour avoir un des 18 000 taxis disponibles sur la zone de prise en charge parisienne ?

Laissons les rouler ! Un principe de gestion de parc de véhicules que semblent partager d’autres spécialistes du transport de personnes comme l’indique la RATP (4 490 autobus et 12 876 conducteurs) : « Améliorer la qualité de service offerte aux voyageurs est une priorité sur un réseau routier urbain encombré et souvent perturbé par les chantiers et les manifestations. » Hélène Manceron

Publication : LNM Communication Rédactrice en chef : Hélène Manceron Secrétaire de rédaction : Laurent Thelliez Graphisme : Stanislas Marçais Illustration : GÄ

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numéro 18 /// 15 septembre 2013

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VTC, le projet de loi au Sénat

Directrice de Publication : Hélène Manceron

toulouse

Les taxis dans le collimateur ?

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ais que se passe-t-il dans la ville rose ?

Depuis le début de l’été, les contrôles visant les routiers se sont multipliés.

Pour tenir compte de l'avis du Conseil constitutionnel, les articles visant à cadrer Si les autorités sortent les grands moyens l'activité VTC sont soumis au Sénat. pour la bonne cause, les taxis semblent victimes d’un manque de discernement pour ne nombreuses verbalisation. Point sur la situation avec Michaël Debès, président de la FTI Toulouse. >>> suite de l’article page 5

actu

TAP : Des nouvelles du front

L’ Crédit photo : blog du Sénat

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e projet de loi à la consommation a été discuté cette semaine en première lecture au Sénat. Abordant le cadrage de l’activité VTC dans ses articles 68 et 69, c’est une des étapes du bras de fer que les sociétés d’application smartphone VTC ont engagé avec les taxis depuis le début de l’été. Les textes présentés tiennent compte de l'avis du Conseil constitutionnel mais devraient apporter les éléments permettant au consommateur de distinguer clairement la complémentarité des services taxis et VTC. Panorama des débats. >>> suite de l’article page 4

automne n’est pas encore là que l’hiver s’annonce déjà rude pour les taxis comme pour les malades. Pourtant, ce n’est pas faute pour les taxis d’avoir sollicité leurs députés afin d’interpeller le gouvernement sur sa politique en matière de transport assis professionnalisé. De l’aveu même des professionnels en région, le transport sanitaire se réduit comme peau de chagrin.

Un sujet qui va bien au-delà des « revendications catégorielles », comme se plaisent à dire nos politiques, et qui touche aujourd’hui à la solidarité nationale. >>> suite de l’article page 6

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VTC, le projet de loi au Sénat P

oursuivant son cheminement parlementaire, le projet de loi relatif à la consommation proposé par le gouvernement a passé l’épreuve de sa première lecture au Sénat sans être apparemment influencé par la polémique qui oppose les VTC aux taxis dans les médias.

Sur le terrain, les taxis subissent les offensives marketing du lobby des applications smartphones et tentent de défendre leurs entreprises dans un contexte médiatique loin d’être favorable. Étapes parlementaires Dès la mi-août, la commission du développement durable en la personne de son rapporteur Jean-Luc Fichet, ne voyait pas « d’opposition à l’adoption de ces deux articles en l’état ».

Saisie pour avis de différents articles relatifs à la loi sur la consommation, la commission avait pu se prononcer sur les articles 68 et 69 qui concernent le cadrage des véhicules VTC à deux et quatre roues. Les textes étudiés par la commission intégraient les modifications imposées par le Conseil constitutionnel qui avait notamment demandé que soit retirée la notion d’interdiction de présence pendant cinq ans dans les

dans la multitude d’amendements proposés. Néanmoins, la « petite loi » – document élaboré au cours de la séance publique, qui montre les modifications apportées par le Sénat au texte dont il était saisi et qui est disponible le temps de la rédaction définitive –, semble avoir conservé l’objectif du texte gouvernemental - www.senat.fr/petite-loiameli/2012-2013/810.html. Concernant la notion de délais de réservation préalable contestée par les VTC, elle indique que « munis d'une réservation préalable, ils ne peuvent stationner dans l'enceinte des aérogares que pendant une durée précédant la Prochaine étape, la seconde prise en charge de leur clientèle fixée par lecture des députés décret. » « Si les textes se veulent rassurants pour les taxis, on retrouve ici le problème du laps de temps pour la réservation et l'attente », commente Pierre Desmarais, avocat spécialiste du secteur. La durée de temps attribué à la notion de « délais de réservation préalable » fera donc l’objet d’un décret spécifique, comme l’avait annoncé le gouvernement dans ses engagements.

Engagements du gouvernement « La recherche d’un équilibre entre la nécessité d'adopter des textes conformes à la Constitution et la garantie des droits fondamentaux des taxis est un exercice difficile pour le gouvernement », précise Pierre

Au quotidien, difficile pour le consommateur de différencier l’offre taxi et VTC

Crédit photo : LNM Communication

lieux types gares et aéroports pour les VTC ayant Desmarais. Entre-temps, les organisations professionnelles taxi maintiennent été sanctionnés administrativement. Respectant la leur mobilisation. Prochaine étape : la seconde lecture du texte de loi à l’Assemvolonté du gouvernement, la commission avait sim- blée nationale. Les sociétés d’applications smartphones n’ont pas fini de s’égosiller dans les médias ! Il n’en reste pas moins plement souligné « que le régime des Le délais de réservation sera fixé par décret que la volonté des pouvoirs publics de cadrer taxis motos diverge encore fortement de celui des taxis voitures, pour un service presque iden- l’activité VTC semble se concrétiser. « À Paris, nous saluons la décision de M. le tique rendu à l’usager. Sans doute faudra-t-il un jour préfet Alain Gardère, en charge des aéroports parisiens, qui a désigné un référent spécialisé transport de personnes auprès du tribunal de Bobigny afin de faciliter la envisager une certaine forme de convergence ? » synergie et les procédures entre policiers et magistrats », nous a informé Ahmed « Petite loi » Programmée à l’ordre du jour de la séance publique Senbel, vice-président de la FNTI, représentant des taxis indépendants et artidu mardi 10 septembre, l’étude du projet de loi rela- sans parisiens. Une bonne nouvelle qui semble aller dans le sens du respect des tif à la consommation s’est étalée sur deux jours. Les engagements du gouvernement envers les taxis. À suivre…

HM articles 68 et 69 sur les VTC ont pu paraître noyés

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Les taxis dans le collimateur ?

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epuis plusieurs mois, la vie n’est pas rose pour les taxis toulousains.

Comme tous les automobilistes en Haute-Garonne, ils souffrent de l’efficacité redoutable des contrôles et des nouveaux équipements de sécurité routière. Néanmoins, la situation devient embarrassante car de nombreux procès-verbaux sont dressés en méconnaissance de la réglementation de l’activité taxi ou avec une intransigeance significative pour de nombreux chefs d’entreprise.

Des contrôles serrés La Haute-Garonne enregistre des performances records de verbalisation et notamment de retrait de points comme le soulignait déjà La Dépêche en février dernier : « La multiplication des radars-feux aux carrefours toulousains, depuis 2010, prolonge encore l'histoire d'amour entre les automobilistes toulousains et les centres de récupération de points. En 2010, il y avait 5 radars-feux à Toulouse, qui ont sanctionné 2 599 infractions. En 2011, 15 machines étaient en service, et le nombre d'infractions a bondi de 460 %, avec 13 433 flashs sanctions. Cette année-là, 53 700 points ont sauté des permis uniquement à cause des radars-feux ». Pour 2013, c’est dix-huit radars-feux qui quadrillent les voies de cir-

humour

En station, la profession fait l'amer constat d'un climat de suspicion.

Crédit : M. Debes

culation de la ville. Néanmoins, et un procès-verbal des forces de l'ordre pour nonles entreprises taxis ne semblent affichage des tarifs. Ce chauffeur venait de changer pas subir uniquement la pression le véhicule quelques jours auparavant et la mairie ne d’une conduite sans faille et d’une lui avait pas encore fournit la planche avec les tarifs. sécurité routière Il a reçu un "Un sentiment pesant de harcèlement administratif." irréprochable. avertissement Les taxis dans la ligne de mire ? et un rappel à la réglementation de la part de la « À titre d'exemple, un chauffeur mairie mais il est également convoqué au tribunal », est récemment passé en commission déplore Michaël Debès, président de la FTI disciplinaire suite à un contrôle Toulouse. La sanction semble lourde. « Beaucoup de chauffeurs sont verbalisés pour défaut de port de la ceinture de sécurité alors qu’ils sont avec un client ou lorsqu’ils circulent dans une voies de bus. » Heureusement, nombreux sont les chefs d’entreprise qui obtiennent gain de cause mais avec une perte de temps administratif en guise de « peine plancher ». « Si trois voitures grillent un stop et que l’une d'entreelles est un taxi, c’est toujours le taxi que l’on arrête. Il est vrai que l’on a l’impression qu’il y a souvent deux poids, deux mesures, notamment vis-à-vis des autres transporteurs de personnes », relate Michaël Debès.

L’organisation professionnelle a saisi la Mairie de Toulouse qui s’est engagée à faire écho aux difficultés rencontrées par les taxis et rétablir sur le terrain la confiance dans le discernement des forces de l’ordre.

Un challenge vis-à-vis de chefs d’entreprise encore surpris de la verbalisation pour « obstruction de la voie publique » des quatre voitures de tête du cortège lors de la participation des taxis de Haute-Garonne au mouvement de mobilisation nationale de janvier dernier…

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TAP : Des nouvelles du front

préoccupante en milieu rural, où le transport sanitaire représente parfois plus de 80 % de l'activité des artisans taxis. De plus, au-delà Inquiets du devenir de leurs entreprises, de nombreux de l'aspect économique, c'est le risque de taxis ont sollicité les élus de leurs territoires. détériorer un lien social devenu essentiel dans le maillage du territoire. » C’est ensuite au tour de Maurice Leroy, député du Loir-et-Cher, d’enfoncer le clou : « L'actuel projet gouvernemental risque de mettre en péril de très nombreuses petites entreprises de taxis et d'ambulanciers, […]

Les transports à buts médicaux actuellement effectués avec un taxi d'une entreprise conventionnée par l'assurance maladie ne seraient donc plus pris en charge par cette dernière. Or les artisans taxis ou ambulanciers sont le plus souvent de petites structures participant au maillage territorial et aux Crédit photo : Assemblée Nationale services de proximité dans le milieu rural. » i l’article 44 de la loi de financement trés, des députés sont montés au créneau Réponse du ministère de la Sécurité sociale semble pour le pour interroger le gouvernement sur sa Rien de nouveau à l’horizon malgré cinq moment enterré, c’est sans doute grâce politique en matière de transport sanitaire. mois de réflexion : « Les inquiétudes exprià l’opiniâtreté des organisations profession- C’est le cas de Michèle Tabarot, députée des mées par la profession concernant la mise en nelles et à la pugnacité de certains artisans Alpes-Maritimes : « L'article 44 de la loi de œuvre d'expérimentations d'appels d'offres taxi qui n’ont pas hésité à rencontrer leurs financement de la sécurité sociale pour 2013 […] ont été entendues. Pour tenir compte parlementaires afin qu’ils soumettent leurs permet d'expérimenter un nouveau dispo- de ces inquiétudes et pour ne pas mettre en œuvre une réforme doléances à Marisol Touraine, ministre des sitif pour le transport Les taxis participent au maillage territorial structurelle dans un Affaires sociales et de la Santé. Alors que la de patients. […] Cette et aux services de proximité. contexte d'opposition convention nationale arrive à échéance, la possibilité risque d'enpartie est loin d’être jouée. gendrer mécaniquement l'exclusion des arti- des professionnels, le gouvernement a décidé Des députés relais sans taxis de ces marchés au profit de grands de geler la rédaction du décret […]. NéanRelayant l’inquiétude de leurs adminis- groupes. Cette situation est particulièrement moins, le transport sanitaire, du fait du développement des maladies chroniques et de la transformation de l'organisation des soins est appelé à connaître un développement soutenu qui doit être maîtrisé. […] Ainsi, une réflexion sera conduite sur la question du transport des malades, en concertation Web journal gratuit et indépendant, avec les organisations professionnelles s'agisers 100% NEWS est disponible tous les 1 et 15 de chaque mois. sant des réformes structurelles à mener dans Recevez directement l’actualité taxi par mail en vous inscrivant le cadre de la stratégie nationale de santé sur la liste de diffusion, abonnement : http://bit.ly/newstaxi lancée par le Premier ministre le 8 février 2013. » À paraître Sur le terrain ? Les transports nécessaires 100% Pratique : Le RSI, un partenaire à ne pas négliger. au traitement des pathologies lourdes 100% Interview :" Fiers de la modernisation de notre service!" continuent d’être pris en charge, mais les 100% terrain : circulation, enjeux des municipales ? séquelles de ces traitements sont désormais 100% Humour et les gags de GÄ ! le plus souvent ignorées. Assurément un Photos, infos, commentaires... Envoyez vos contributions à la rédaction : bon moyen de faire des économies directes helene.manceron@gmail.com mais un recul pour l’accès aux soins et à la prévention de l’aggravation des pathologies.

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