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Loi Taxis/VTC - Stations - Uber 1ER SEPTEMBRE 2014 - NUMÉRO 41

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édito C

omme pour les écoliers qui ont réussi à sauver leurs mercredis, la rentrée parlementaire a été avancée. En effet, par un décret du 4 août dernier, le Parlement a été convoqué plus tôt que prévu par le président de la République. Les députés seront de retour le 9 septembre prochain pour une session extraordinaire dont l'ordre du jour prévoit, outre l’examen de quatre projets de loi portant sur des thèmes fondamentaux (vieillissement, terrorisme, fiscalité internationale et agriculture), la désormais célèbre « loi Thévenoud », le mercredi 10. Après sa modification par le Sénat le 23 juillet dernier, cette proposition devait être renvoyée pour examen à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l’Assemblée nationale. Mais, un coup d’accélérateur a propulsé les taxis en tête de liste des dossiers urgents. « Alors qu’un compromis presque équilibré avait été trouvé en première lecture à l’Assemblée nationale, l’ensemble des syndicats de taxis est aujourd’hui extrêmement préoccupé par les amendements adoptés par le Sénat […], ainsi que par l’interruption soudaine du gel des immatriculations de VTC révélée aux cours des débats. Sous l’apparence et le prétexte du compromis, ces amendements autorisent le stationnement des VTC sur la voie publique, aux gares et aéroports en dehors de toutes réservations. Comme les VTC l’avaient déjà annoncé dans le passé, tout détenteur de smartphone sera instantanément considéré comme étant sous "contrat avec un client final", et les VTC continueront à utiliser un justificatif de réservation futur pour stationner toute la journée aux aéroports et dans les gares. Le nouveau texte est donc plus laxiste que la loi de 2009 aujourd’hui en vigueur, qui interdit le stationnement sur la voie publique sans réservation préalable. » Dans le tumulte des mécontentements, le Premier ministre saura-t-il entendre les inquiétudes des organisations professionnelles FFTP, FNAT, FNDT, FNTI, GESCOP, SUD, UDTP, UNIT, UNT et UTP ? Libéralisation des professions réglementées, assouplissement des règles sur le travail dominical, abandon des 35 heures… : le gouvernement s’affiche réformiste mais, dans un contexte économique de plus en plus difficile, ne s’accordera-t-il pas quelques sacrifices pour prévenir un big bang social ? Pourra-t-il résister à l’opportunité médiatique d’instrumentaliser les taxis pour servir d’exemple à la société civile ? Hélène Manceron

Publication : Lempickom sarl Rédactrice en chef : Hélène Manceron Secrétaire de rédaction : Laurent Thelliez Graphisme et illustration : Stanislas Marçais

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NUMÉRO 41 /// 1er septembre 2014

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Directrice de Publication : Hélène Manceron

actu

Loi taxis/VTC : Le TPE, si je veux ! P

Crédit : wikimédia

Le 10 septembre prochain, la loi Taxis/VTC passera en deuxième lecture à l'Assemblée nationale.

paris

Stationnement : gare à la sortie de route !

Crédit : Amis ClubAffaires

lors que Thomas Thévenoud et ses collègues députés semblaient réaffirmer la primauté des taxis sur la voie publique, les sénateurs ont remis en cause l‘obligation de retour au garage pour les VTC. Simple anecdote ou véritable enjeu dans le bras de fer qui oppose taxis et VTC ? Quant aux stations de taxis parisiennes, elles sont pour la plupart dans un état déplorable et dotées d’une gestion et d’une technologie archaïques. Les taxis parisiens devront-il se résoudre à perdre du terrain ? Le point sur une situation qui dépasse les bornes…

>>> suite de l’article page 5

armi les reproches récurrents adressés aux taxis figure en bonne place l’impossibilité de payer par carte bancaire. Pourtant, sur le terrain et face à l’augmentation de l’utilisation de ce mode de paiement par leur clientèle, le nombre de taxis équipés ne cesse de s’accroître. Pourquoi s’opposent-ils alors, dans le projet de loi relatif aux taxis et aux VTC actuellement en cours de discussion, à l’amendement rendant obligatoire l’équipement en TPE, terminaux de paiement électronique ? Décryptage. >>> suite de l’article page 4

monde Uber, l'été en pente douce

orénavant présent dans plus de 50 pays, Uber est devenu, en quelques années, la bête noire des taxis à travers le monde et semble vouloir se déployer dans la livraison de proximité. Si d’aucuns admirent sa réussite et louent son inventivité marketing, d’autres s’effraient devant ce rouleau compresseur qui s'affranchit de toutes règles et méprise ses concurrents. Alors que les députés français vont discuter du projet de loi FATCA ainsi que de la proposition de loi Taxis/VTC, retour sur les dernières prouesses de la start-up californienne. >>> suite de l’article page 6

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actu

Loi taxis/VTC : Le TPE, si je veux !

risque de donner raison à leurs concurrents et à leurs détracteurs, les taxis s’opposent à l’amendement des sénateurs, déposé le 23 juillet dernier, qui rend obligatoire l’équipement en terminaux de paiement électronique – TPE – dans le projet de loi relatif aux taxis et aux VTC actuellement en cours de discussion. Loin de refuser d’embarquer une technologie de plus dans leurs véhicules, ils dénoncent l’accroissement des charges bancaires qui accablent déjà leurs entreprises. Taxi CB Benoît Calendrier est taxi à Poitiers et l’équipement de son véhicule d’un terminal de carte bancaire est le fer de lance de sa communication. « Travaillant de nuit et n’accordant que très peu de confiance dans les paiements par chèque, je me suis équipé lorsque j’ai raté une course Poitiers/ La Rochelle pour près de 300 € ! » Depuis, il a investi dans un terminal de paiement par carte bancaire. Samir, lui, est locataire d’un taxi parisien : « Le terminal de paiement me permet de prendre toutes les courses qui se présentent et, accompagnées d’un sourire, les pourboires compensent le coût des commissions ! » Nombreux sont les témoignages de chauffeurs satisfaits de s’être équipés d’un TPE. Ils l’assimilent au lecteur de carte Vitale indispensable à ceux qui assurent le transport de malades, ou au paiement en compte lorsqu’ils collaborent à un central radio. Équipement volontaire « L’équipement en terminaux de paiement est un faux débat ! », recadre Didier Hogrel, président de la FNDT. « Nous ne pouvons qu’être favorables au développement des services proposés par les taxis mais le caractère obligatoire qu’instaure l’amendement des sénateurs n’est pas équitable. Nous dénonçons la stratégie politicienne utilisée pour nous imposer cet équipement. » En effet,

Le vote de l'équipement obligatoire des taxis en terminaux de paiement par carte bancaire - TPE - créerait un précédent dans l'économie de proximité. Aujourd'hui l'équipement des commerces et des artisans est à l'appréciation du dirigeant de l'entreprise.

Crédit : Lempickom

après avoir fait l’objet d’échanges lors de la choisis ne laissent pas la place aux noumission de concertation du député Théve- velles solutions de paiement, notamment noud, le sujet n’avait pas été intégré à la par smartphone. Nous ne pourrons pas version de la proposition de loi présentée accepter d’obligation en la matière tant les à l’Assemblée nationale car il ne nécessitait commissions et la location des terminaux pas de dispositions La Banque de France invite au développement restent coûteux et réglementaires. Et leur intérêt discudes "paiements par carte de petits montants, c’est avec surprise que table selon l’activité notamment dans le commerce de proximité". de nos entreprises. », les taxis et leurs organisations professionnelles ont pu prendre précise Didier Hogrel. Dans son rapport de connaissance de cette mesure au sortir du 2012 sur « L’avenir des moyens de paiement texte après sa discussion au Sénat. en France », la Banque de France, quant à Business bancaire elle, invite notamment à « développer les « Nous reprochons également à l’article paiements par carte de petits montants, du projet de loi sa rédaction car les termes notamment dans le commerce de proximité ». Une préoccupation des établissements bancaires tout à fait compréhensible car les paiements par cartes et virements enregistraient, en 2012, un produit net de Syndicat des Artisans Taxi de l'Essonne 3,3 milliards d’euros tandis que les paieSATE 91 ments en espèces et par chèques représentaient une charge de 5,1 milliards d’euros. 37, rue René Charton - 91200 Athis Mons Et l’utilisation des paiements dématérialiT. 06 07 05 94 97 - www.taxisdu91.fr sés n’a, depuis, cessé d’augmenter ! HM

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paris

Stationnement : gare à la sortie de route !

anneaux vétustes, bornes d’appel muettes ou hors service : hormis quelques exceptions, l’espace alloué aux taxis parisiens sur la voirie est en piteux état. Une situation qui ne semble émouvoir ni les médias, ni l’opinion publique, d’ordinaire intransigeants vis-à-vis du service taxi. Au nom d’une prétendue complémentarité avec les VTC, habilement prônée par quelques applications smartphone – qui omettent sciemment de rappeler que le retour au garage est obligatoire depuis la création des VTC en 2009 –, les taxis devront-ils sacrifier à leurs concurrents le pas-de-porte de leur boutique mobile ? Peau de chagrin En 2012, selon la Mairie de Paris*, on dénombre 422 stations de taxis réparties depuis 2007 en quatre catégories, soit 3004 places, auxquelles s’ajoutent 11 stations en gare ferroviaire : 28 grandes stations munies de cubes lumineux, 88 stations de quartier, 306 stations locales situées près des hôpitaux, hôtels, " Près de 700 emplacements avaient théâtres… Seulement été supprimés depuis voilà, depuis sept ans et au fil de la création 2004 […] Un non-sens de nouvelles mobipuisque dans le même lités, voies de bus, laps de temps le pistes cyclables, stanombre de licences tions Vélib’ et Autolib’ avait augmenté ! ", sont venus grignoter souligne la Gescop. l’espace public, une situation dénoncée par la Gescop dans un ouvrage** paru en janvier 2014 : « La grogne des chauffeurs s’est focalisée sur la réduction des emplacements de stationnement réservés aux taxis pour lesquels ils payent une taxe. […] Près de 700 emplacements avaient été supprimés depuis 2004 […] Un non-sens puisque dans le même laps de temps le nombre de licences avait augmenté ! » Service client Faut-il prendre exemple sur New York où les Yellow Cabs, dénués de stations, avalent des kilomètres à vide à l’affût du client ? Difficile de tenir le pari car hormis le gaspillage énergétique, la capitale française ne bénéficie pas du stationnement de surface quasi nul de sa consœur newyorkaise et de ses bienfaits en matière de fluidité de la circulation. En France, les taxis doivent rejoindre les

Crédit : Stanislas Marçais

À voir l'état calamiteux des bornes parisiennes, comment s'étonner que les taxis passent pour des ringards ! stations pour se tenir, pendant leur service, à la disposition de la clientèle. À cette règle s’ajoute, à Paris, l’impossibilité pour le taxi de pouvoir prendre en charge un client s’il se trouve à moins de 50 mètres d’une station de taxis. Allez expliquer cela au client... « Le dysfonctionnement de ce mode de communication avec les clients a favorisé

la mise en relation par d’autres canaux afin d’assurer nos chiffres d’affaires », concèdent les experts que nous avons interviewés. « Mais il ne faut pas négliger le travail en rue ou en station car il permet à ceux qui ne sont pas affiliés à une plate-forme de mise en relation de développer leur clientèle et, pour ceux qui sont affiliés, d’adapter leur travail à la demande. Selon leur localisation, les stations nous permettent de stocker nos véhicules en attendant les différents flux de clients. Rappelons enfin que chaque taxi parisien s’acquitte d’une taxe de stationnement dont le budget annuel dépasse le million d’euros ». Perspectives En juin dernier, la polémique sur le doublement des tarifs de stationnement à Paris avait mis en lumière l’enjeu physique et financier de l’occupation de l’espace public. Concernant l’amélioration de la mise en relation avec la clientèle, les projets restent virtuels. Le projet de loi en cours s’attache à favoriser la mise en relation avec les clients grâce à une gestion en Open-data et, à la mi-septembre, la Mairie de Paris devrait dévoiler aux professionnels la nouvelle application qu’elle a réalisée. Mais si tous ces projets prétendent associer les représentants de la profession, chacun sait déjà que les seuls contrôles de police sur la voirie ne permettront pas de pacifier la jungle urbaine du transport de personnes. HM Remerciements à A. Senbel, FTI75 et N. Dahmane, FO pour leurs réponses à nos questions. Remerciements à « Amis ClubAffaires » pour ses photos et commentaires. * Le Bilan des déplacements en 2012 à Paris ** Taxis et déplacements à Paris : un bilan bouchonné ? Regard sur une mandature (2008-2013)

partenaire La Fédération Nationale des Taxis Indépendants – FNTI 139 rue Baraban – 69003 Lyon T. 04 72 33 67 67 Antenne Bagnolet /// T. 01 48 59 50 50 www.fnti-taxis.com

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monde

uber, L’été en pente douce ?

ors de la session extraordinaire du 9 septembre prochain, les députés débattront du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et les Etats-Unis « en vue d'améliorer le respect des Le projet de loi FATCA permettrait de lutter contre l'optimisation fiscale, règle de obligations fiscales à l'échelle internationale et de mettre en fonctionnement du business plan des start-up aux intérêts rapaces. œuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers », dite loi FATCA. Un des enjeux de ce projet de loi : limer les dents aux sociétés prédatrices qui pratiquent ce que les médias surnomment pudiquement « l’optimisation fiscale ». Un dossier supplémentaire dans le cartable de Uber renommée pour utiliser toutes les failles de l’économie mondiale et des réglementations nationales pour étendre son activité de transporteur et accroître ses profits. Retour sur l’été mouvementé de la start-up californienne. À l’assaut de l’Allemagne Après Bruxelles puis Paris, Uber a continué cet été son tour des métropoles européennes en s’attaquant à l’Allemagne : Munich, Francfort, Hambourg et enfin Berlin. Ces deux dernières villes lui ont opposé une belle résistance puisqu’elles ont, dans un premier temps, purement et simplement interdit son implantation au motif que le contrat d’assurance des chauffeurs affiliés ne couvrait pas de manière satisfaisante le transport de passagers. La société américaine a donc déposé un recours suspensif devant le tribunal administratif qui a abouti à l’annulation provisoire de ces interdictions en attendant que le litige soit tranché par une juridiction supérieure. La tactique est désormais éprouvée et permet incidemment à Uber de parfaire sa notoriété auprès des clients potentiels. Cerise sur de dollars et devance des petits camarades qui ont pour nom Airbnb le gâteau : alors qu’un millier de taxis berlinois manifestaient ou encore Dropbox. Elle a su attirer des fonds d’investissement tels le 11 juin contre la concurrence déloyale d’Uber, le maire que Google Ventures et est en pourparlers avec Mark Zuckerberg, le de Berlin – faisant montre PDG de Facebook. Et comme La nouvelle stratégie d'Uber sera-t-elle celle utilisée pour l'élection de d’un sens de la gaffe hors du l’argent ne fait pas tout, elle Barack Obama : mobiliser les utilisateurs pour faire du lobbying sur Internet ? commun – inaugurait les vient récemment d’embaucher nouveaux locaux d’Uber en arborant une casquette « I love l’ancien directeur de campagne du président américain, David Plouffe, Uber » ! qui dispose, on s’en doute, d’un carnet d’adresses bien garni. Selon son Une start-up version XXL propre aveu, Mr Plouffe envisage d’utiliser les mêmes techniques qu’il Mais comment une « modeste » start-up parviendrait-elle à avait employées lors de la première élection de Barack Obama, à savoir imposer ses volontés à la planète entière ? Tout simplement mobiliser les utilisateurs d’Uber pour faire du lobbying sur Internet. parce que la société de Travis Kalanick, son fondateur, est tout Des méthodes de voyou sauf « modeste » ! Elle pèse aujourd’hui plus de 18 milliards Si tout cela ne suffisait pas encore, Uber n’hésite pas à employer des méthodes pour le moins contestables. Gett d’abord, puis Lyft, deux géants de la location de voiture avec chauffeur, ont accusé récemment Uber de concurrence déloyale. Concurrence, le mot est faible devant les pratiques insensées que rapporte le site Arrêt sur Image. « Suivant une procédure très précise, des prestataires payés par Uber contactaient Web journal gratuit et indépendant, 100% NEWS massivement les chauffeurs Lyft dans le seul but de les débaucher durant est disponible tous les 1ers et 15 de chaque mois. le trajet, […]. Ces travailleurs indépendants étaient payés en fonction Abonnez-vous gratuitement l'actualité taxi du nombre de chauffeurs qu'ils réussissaient à débaucher […]. Pire, et retrouvez nos précédentes publications : selon Lyft, des employés d'Uber auraient volontairement commandé puis www.100pour100news.com annulé près de 6000 véhicules Lyft... dans le seul but de faire perdre leur temps aux chauffeurs. » Dans le marigot de l’économie mondialisée, les Recevez directement le prochain numéro alligators ne se font pas de cadeau. LT en cliquant sur le lien suivant : http://bit.ly/newstaxi