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1ER OCTOBRE 2014 - NUMÉRO 43 Web journal indépendant et gratuit.

Disponible par mail tous les 1ers et 15 de chaque mois

Loi taxis/VTC Innovation Transport de malades

édito LA

loi votée le 18 septembre dernier n’est pas encore applicable que la problématique taxis/voitures avec chauffeur rebondit une nouvelle fois à l’Assemblée Nationale. Ce lundi 29 septembre, après examen par la commission spéciale du projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, les députés ont en effet apporté deux amendements visant à obliger « les loueurs, sociétés de taxis et VTC » à acquérir d’ici à 2020 au moins 10 % de véhicules propres lors du renouvellement de leur parc. Le projet de loi a été examiné en séance publique aujourd’hui par l’ensemble des députés et la mesure ne devrait s’appliquer – dans un premier temps – qu’aux entreprises disposant d’un parc supérieur à dix véhicules. On peut néanmoins se demander si, dès les premières évaluations de cette nouvelle mesure destinée à alimenter le marché automobile de l’occasion en véhicules propres, gouvernement et parlementaires ne changeront pas leur fusil d’épaule en se souvenant que les VTC sont majoritairement des autoentrepreneurs ou des indépendants et que les taxis sont des artisans et bientôt des locataires-gérants ! Parallèlement, le gouvernement a confirmé qu'il procéderait à une augmentation de 2 centimes par litre de la taxe sur le diesel dans le cadre du projet de loi de finances 2015.

Réagissant à la sollicitation des médias, le ministre des Finances a tenu à relativiser cette hausse, signalant qu'elle intervenait après un recul des prix à la pompe. Il a également fait valoir que cette nouvelle recette n'était pas « faite pour aider l'État à terminer ses fins de mois », mais « intégralement [destinée] à des travaux » dans les infrastructures de transport… Un argument largement affaibli par un rapport de l'Autorité de la concurrence, publié il y a moins d’une semaine, qui dénonçait une « rente autoroutière » des sept sociétés d'autoroutes détenues par les groupes Vinci, Eiffage ou Abertis !

En route donc vers une transition énergétique qui risque de peser avant tout sur les particuliers et les acteurs de l’économie de proximité. Une injustice de plus quand les multinationales s’affranchissent en toute impunité de leur responsabilité économique et défient les lois des États.

Hélène Manceron Nous adressons nos plus sincères condoléances à la famille de Jacques Elbaz, taxi parisien, décédé dans l’exercice de son métier au service du public.

La rédaction.

Publication : Lempickom sarl Rédactrice en chef : Hélène Manceron Secrétaire de rédaction : Laurent Thelliez Graphisme et illustration : Stanislas Marçais

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NUMÉRO 43/// 1er octobre 2014

Web journal indépendant et gratuit. Disponible par mail tous les 1ers et 15 de chaque mois

Directrice de Publication : Hélène Manceron

actu

Loi taxis/VTC : En attendant les Décrets

La

loi Taxis/VTC a été votée le 18 septembre dernier mais, processus réglementaire oblige, les nouvelles « règles du jeu » établies par le rapport Thévenoud ne pourront prendre effet que fin 2014 ou début 2015. Dès lors, certains acteurs, et non des moindres, tentent de profiter de cette période d’attente pour placer leurs pions durant une fin d’année qui s’annonce déjà sous haute tension.

Point sur la situation.

Depuis son adoption en deuxième lecture par l'Assemblée nationale, la loi taxis/voitures avec chauffeurs attise les impatiences.

Photo : Stanislas Marçais

>>> suite de l’article page 4

terrain

interview

TAP : vers une Loi Taxis/VTC : reprise du dialogue ? « Aboutie mais pas satisfaisante »

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Le

dialogue entre le ministère des Affaires sociales et de la Santé et les taxis serait-il enfin renoué ? La réunion qui s’est tenue le 11 septembre dernier pourrait annoncer une préparation de la loi de financement de la Sécurité sociale plus sereine et constructive que celle de 2014, bien que l’activité du transport assis professionnalisé ait fortement régressé dans de nombreux territoires. État des lieux et perspectives 2015.

>>> suite de l’article page 6

Yann Ricordel, directeur général des Taxis Bleus

Photo : REA

ifficile d’apprécier une loi avant que ses décrets d’application ne soient publiés mais le vote définitif de la loi taxis/ véhicules avec chauffeur par l’Assemblée nationale donne un sens aux « nouvelles règles du jeu » définie par le rapport Thévenoud. Le conflit qui agite depuis de longs mois le transport individualisé de personnes va-t-il s’apaiser ? >>> suite de l’article page 5

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actu

Loi taxis/VTC : En attendant les Décrets C oncrétisant le volet réglementaire du rapport Thévenoud, la loi taxis/VTC a été adoptée le 18 septembre dernier à l’Assemblée nationale. Sans avoir répondu à la demande de vote de conformité de son rapporteur et du gouvernement, la deuxième lecture par les députés n’a pas modifié un texte déjà fortement amendé par le Sénat en faveur des voitures avec chauffeur et de leurs sociétés d’applications smartphone. Néanmoins, cette loi marquera un tournant dans l’évolution du transport Crédit : Stanislas Marçais individualisé de personnes, modifiant fondamentalement le secteur lorsqu’elle Menacé par des risques de procédures, le Gouvernement avait mis fin au moratoire qui suspendait les nouvelles immatriculations de VTC en attendant la mises en place des disposition de la Loi taxis/VTC. deviendra effective.

Depuis, Atout France fait face à une demande hémorragique.

Entre impatience et urgence Réactivité et communication À la fois redoutés et espérés par les uns s’est déroulé sous une forte tension. ProDès l’adoption du texte, les sociétés d’apcomme par les autres, les décrets d’appli- grammée lors de la séance extraordinaire plication smartphone ont vivement réagi cation qui concrétiseront la mise en œuvre de l’Assemblée nationale, la procédure dans les médias. Uber France a notamment de la loi se font attendre. Annoncé lors des législative pour régler le conflit taxis/voidéclaré que la loi « ne permet pas d’établir un débats pour le début 2015 par le gouverne- tures avec chauffeur conserve son caractère cadre satisfaisant pour le secteur du transment représenté par M. Vida- Attendu depuis plusieurs d’urgence, comme l’a souligné port léger de personnes », menaçant d’utililies, secrétaire d’État chargé mois, le vote s'est déroulé le gouvernement. Principales ser « toutes les voies de recours disponibles » des Transports, et le rapporteur dans un contexte social et motivations : le maintien de à son encontre. De son côté, Allocab s’est Gilles Savary, ce délai – qui n’a la paix sociale et la mise en médiatique tendu. efforcé de détricoter le travail du gouvernepourtant rien d’extraordinaire place des nouvelles modament et des parlementaires en déclarant que pour les familiers du Parlelités d’immatriculation des « la relation entre taxis et VTC commence à ment – excite toutes les impatiences et d’au- VTC. En effet, menacé par des procédures, trouver son équilibre… jusqu’à la réouvercuns n’hésitent pas à en profiter pour faire l’État avait dû mettre fin cet été au gel des ture du dossier par Emmanuel Macron ? » entendre leur voix. Il est vrai qu’après plu- immatriculations et générer ainsi un flot de Chez les taxis, on refuse de céder un sieurs mois d’intenses négociations, le vote demandes échappant à tout contrôle. pouce de terrain. Sur les réseaux sociaux, les photos de comportements illégaux de VTC sur la voie publique fleurissent sur les murs de taxis parisiens impuissants. Dans les départements, les récentes annonces de lancement des services de VTC et de covoiturage rémunéré, comme à Lyon, Toulouse et Nice, font grincer des dents des artisans taxis déjà victimes de la crise économique et de la baisse de l’activité de transport de malades. Quant aux procédures initiées contre le covoiturage rémunéré ainsi que de la facturation horokilométrique utilisée par plusieurs sociétés de mise en relation par smartphone de voitures avec chauffeur, elles devraient aboutir dès ce mois d’octobre et produire leurs premiers résultats.

Quand bien même le gouvernement mettrait tout en œuvre pour une rédaction et une promulgation rapides des décrets – ce qui semble être le cas –, il est à craindre que la situation ne s’embrase à nouveau d’ici la Mutuelle d‘Assurance de l’Artisanat et des Transports - 34, rue Kléber - 92300 Levallois-Perret - www.matassurance.com fin de l’année. HM

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interview

Loi Taxis/VTC : « Aboutie mais pas satisfaisante » bénéficient d’une tolérance pour stationner sur la voie publique devant les hôtels de prestige, le flou artistique qui règne autour des gares et des aéroports risque d’attiser le conflit entre taxis et VTC. D’autant que parmi ces derniers, le principal acteur a bien affirmé son intention d’intenter tous les recours possibles pour annuler cette loi qu’il juge « anti-innovation ».

défaillance de la prestation. Elle nous incite également à continuer d’apporter des services inédits à nos clients, pour continuer de nous différencier.

La possibilité pour les taxis d’appliquer des forfaits sera-t-elle un progrès ?

Chez Taxis Bleus, nous avons d’ores et déjà introduit la notion de prix maximum garanti sur notre application, en préservant Le développement d’application smart- la réglementation qui définit le compteur phone taxi comme celle de la Mairie de comme un tarif plafond pour le client.

Yann Ricordel, Paris permettra-t-elle une réelle inno- La forfaitisation de certaines courses est directeur -général des Taxis Bleus vation ? une avancée parce qu’elle correspond à la Le lancement de Paris Taxis, l’applica- demande de certains clients et à de nouCrédit : REA tion smartphone de mise en relation de la velles formes de consommation. Mais leur a loi Thévenoud va-t-elle pouvoir Mairie de Paris, démontre que ce n’est pas mise en place pour les aéroports ne peut réconcilier taxis et voitures avec le projet d’open-data, qui donne un accès être réalisée sereinement qu’à la condition chauffeurs ? Avec les rebondissements publique aux données de géolocalisation d’être accompagnée par la mise en place que le sujet a connus depuis l’arrivée des des taxis, qui permet le développement effective de voies réservées depuis Orly et sociétés applications smartphones pour d’applications de mise Il s'agit certes d'un point étape important Paris-CDG. Le conseil VTC sur le secteur, rien ne semble garanti en relation, ce que la mais l'essentiel réside dans le contenu des de Paris devait d’ailleurs tant que les décrets d’applications ne sont confusion des concepts voter la réalisation de décrets d'application. pas publiés. Néanmoins, elle constitue une pouvait laisser croire. travaux en ce sens sur première étape sur laquelle nous avons Cette application ne vise pour l’heure qu’à l’A6 A et sur l’A1. Nous restons en effet intirecueilli les impressions de Yann Ricordel, moderniser l’usage des bornes d’appel de mement persuadés que le premier frein à directeur général des Taxis Bleus. la capitale dont la technologie remonte la croissance de l’activité en Île-de-France Que pensez-vous du texte voté ? Vous aux années 90. C’est sans doute un pro- reste la circulation. Les parlementaires ont semble-t-il équilibré ? grès, mais il faudra rapidement clarifier la donné rendez-vous dans un an pour valiC’est à la fois un soulagement et une énorme responsabilité de l’intermédiaire « Mairie der ce nouveau cadre réglementaire. Attenfrustration. Après des mois de concerta- de Paris » qui organise la mise en rela- dons de voir. tion et de travail, le résultat était attendu, tion, renforcée par la nouvelle loi en cas de LT Propos recueillis par HM mais il n’est pas à la hauteur de ce que nous aurions pu espérer, si l’on reprend la lettre de mission confiée au député Thomas Thévenoud. Il s’agit certes d’un point étape important, mais l’essentiel résidera dans le contenu des décrets d’application puis dans sa mise en œuvre. D’autant que, à lire les commentaires depuis le vote de cette loi, chacun en a une interprétation différente.

Afin de distinguer taxis et VTC, députés et sénateurs ont préféré la notion de maraude au détriment d’autres critères tels que gamme de véhicules, distances, etc. Or sa Congrès National FNTI déclinaison en « maraude électronique » « Le Congrès des professionnels de toutes régions, reste un concept plus que flou, un véritable Des échanges pour le futur de notre métier. » no man’s land qui n’est pas près d’être clarifié, que ce soit pour les forces de l’ordre Informations : Fédération Nationale des Taxis Indépendants – FNTI ou pour les chauffeurs eux-mêmes, alors 139, rue Baraban – 69003 Lyon que la notion essentielle « d’autorisation T. 04 72 33 67 67 - www.fnti-taxis.com de stationnement » aurait dû être la clé de voute de ce texte. Si les ex-grandes remises Antenne Bagnolet T. 01 48 59 50 50

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TAP : vers une reprise du dialogue ?

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andis que le nombre de prescriptions de transports a notablement chuté depuis le premier trimestre 2014, c’est avec une certaine inquiétude que de nombreux taxis voient approcher la prochaine loi de financement de la Sécurité sociale établissant le budget de l’Assurance maladie pour 2015. Mais contrairement à l’année dernière, le dialogue entre les taxis et le gouvernement semble avoir été renoué.

La réunion du 11 septembre dernier au ministère des Affaires sociales et de la Santé, à laquelle a été convié l’ensemble des organisations représentatives du taxi, annoncerait-elle une stabilisation de cette activité ?

Les suites du rapport Thévenoud Moins médiatique que la concurrence des voitures avec chauffeurs, le TAP – transport assis professionnalisé – avait cependant déclenché la mobilisation nationale des taxis fin 2013 et lors des manifestations de 2014. Intégré à la dernière minute dans le champ de mission du député, il avait fait l’objet des propositions 26 à 30 du rapport Thévenoud : interdiction du TAP aux voitures avec chauffeur ; contrôle de la hausse de l’offre en fonction des besoins ; représentation des taxis au sein des CODAMUPS, comités départementaux de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires ; optimisation de l’organisation des transports ; amélioration de la lutte contre la fraude. C’est dans la continuité de ces propositions que les représentants du ministère, de la direction générale de l’offre de soins et de celle de la Sécurité sociale ont inscrit leur rencontre avec la FNTI, la FNDT, la FFTP, la GESCOP, l’UNT, l’UNIT, FO, la CGT et la CFDT.

partenaire Syndicat des Artisans Taxi de l'Essonne SATE 91 37, rue René Charton 91200 Athis Mons T. 06 07 05 94 97 www.taxisdu91.fr Syndicat affilié à la FNDT - www.fndt.fr

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Après avoir déclaré l'interdiction du cumule des activités VTC et taxis, le gouvernement optera-t-il pour la fin de la double casquettes taxis/ ambulances ?

Photo : Stanislas Marçais

Un recadrage nécessaire Afin de clarifier la situation et permettre un dialogue constructif visant à optimiser les dépenses de transports, une circulaire ministérielle sera transmise à l’ensemble des directeurs des caisses d’Assurance maladie pour leur rappeler que seuls sont conventionnés pour le transport routier de malades les taxis, VSL et ambulances. Un rappel qui devrait recadrer certaines situations locales où des VTC ainsi que des associations s’étaient vu bénéficier d’un conventionnement. Deuxième point fort, la fin du conventionnement systématique des nouveaux taxis après deux ans d’activité.

Moins médiatique que la concurrence des Le conventionnement des voitures avec chauffeur, le TAP est une entreprises devrait désormais activité clefs pour près de 40 000 taxis. être déterminé en fonction de la population des territoires, de l’offre de transport existante, de la demande des établissements de santé, etc. Enfin, une nouvelle convention nationale devrait être proposée aux professionnels afin notamment d’harmoniser les tarifs et les modalités de conventionnement et éviter ainsi de nombreux conflits locaux entre taxis et CPAM. Rééquilibrer les forces Est-ce un nouveau départ pour le TAP ? Les taxis et leurs organisations professionnelles ont profité de l’amélioration de leurs relations avec le ministère pour souligner la nécessité de bénéficier d’une voix délibérative aux commissions de pilotage du TAP et non simplement consultative, ainsi qu’il est toujours le cas dans les commissions départementales pour la création des autorisations de stationnement.

De même, après le point sur les initiatives de plates-formes de mise en relation, la mise en place d’une organisation entièrement automatisée concernant l’open-data devrait être retenue, évitant ainsi toute prise illégale d’intérêt d’un transporteur. De bonnes bases pour une optimisation gagnant/gagnant que les taxis pourront développer avec le nouveau directeur de la CNAMTS – Caisse nationale d’Assurance maladie des travailleurs salariés -, qui succédera à Frédéric Van Roekeghem, son président depuis 2004. Affaire à suivre.

HM