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15 OCTOBRE 2014 - NUMÉRO 44

Procédure juridique Transports de malades Congrès FNTI

édito Le

taxi bashing* n’aura-t-il jamais de fin ? Après deux années de polémique médiatique, on pourrait espérer que les informations de base sur le fonctionnement et les contraintes du transport individualisé de personne aient été comprises, en particulier par les journalistes…

C’est donc avec une certaine déception que l’on constate hélas que la désinformation fait encore recette, comme en témoigne l’article paru le 11 octobre dernier dans Challenges, magazine d’informations économiques pourtant réputé fiable. « Pourquoi est-il quasi impossible de toucher aux taxis en France ? » titre l’auteur. En résumé, une histoire du taxi parisien façon saga politicomafieuse où le travailleur indépendant, chauffeur et chef de son entreprise de proximité, est balayé avec mépris d’un revers de manche dans les dîners en ville du journaliste. Après avoir cassé du sucre sur le dos des chauffeurs en guise d’apéritif, le menu se poursuit par le dénigrement des acteurs traditionnels de la mise en relation taxi et l’impasse totale sur les innovations technologiques qui ont révolutionné le secteur en quelques années ! Entre la poire et le fromage, les éditeurs d’applications smartphone pour voitures avec chauffeur en profitent alors pour glisser avec candeur que « l’irruption et la croissance des VTC n’ont jamais nui aux taxis ». Un avis que ne partagent sûrement pas les taxis de San Francisco, ville laboratoire d’Uber et consorts… Parue en septembre dernier, une étude de l’Agence municipale de transport témoigne de la dégringolade de leurs chiffres d’affaires. De janvier 2012 à juillet 2014, les taxis du Golden Gate seraient en effet passés de 1400 courses mensuelles à seulement 500 courses, perdant dans la bataille près de 65 % de leur fréquentation ! Excusez du peu ! [lire la référence] : http://bit.ly/1w27cLl. Pourquoi une chute aussi vertigineuse si, comme le répètent à tout vent tous ces pseudo-experts mais vrais donneurs de leçons, l’offre crée la demande ? Les citadins californiens auraient déjà dû tous abandonner leur voiture particulière ! Bien calé derrière son écran d’ordinateur, il est facile de jongler avec les mots et Airy Routier, le journaliste auteur de cet article semble coutumier du fait. C’est en tout cas ce que soulignaient en 2009 ses confrères de Rue 89 qui l’épinglaient sur ses scoops non confirmés comme ceux du SMS de Nicolas Sarkozy à son ex-femme ou du patrimoine du président congolais Denis Sassou-Nguesso…

Dommage que journalistes et éditorialistes ne se sentent pas tenus de participer au pacte de responsabilité et de solidarité.

Hélène Manceron *dénigrement systématique

Publication : Lempickom sarl Rédactrice en chef : Hélène Manceron Secrétaire de rédaction : Laurent Thelliez Graphisme et illustration : Stanislas Marçais

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NUMÉRO 44/// 15 octobre 2014

Web journal indépendant et gratuit. Disponible par mail tous les 1 et 15 de chaque mois ers

Directrice de Publication : Hélène Manceron

actu

Taxis en lutte contre l’immobilisme !

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lors que se dessine la promesse d’une concertation entre le ministère de la Santé et les organisations professionnelles pour l’élaboration du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015, la concurrence taxis/voitures avec chauffeur menace à tout moment d’enflammer la voie publique.

Pourtant, le respect de la loi désormais en vigueur ne devrait-il pas contribuer à calmer le jeu ?

Même si le texte prévoit d’être totalement effectif pour le début d’année 2015, certains des articles de la loi parue au Journal officiel du 2 octobre dernier pourraient permettre de rétablir l’ordre sans attendre les décrets d’application… Ça bouge chez les taxis !

La loi taxis/VTC tarde a se mettre en place, augmentant la dangerosité de la jungle du transport individualisé de personnes.

>>> suite de l’article page 4

Photo : Lempickom

événement

interview

31e congrès FNTI, Taxis 1 - Uber 0 ! au coeur du métier Roméo Pestana, président de l’AFT

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rofitant d’une arrière-saison varoise aux couleurs de l’été indien, la FNTI s’est réunie pour son 31e congrès à Saint-Raphaël. Moment clef de la vie de l’organisation professionnelle de représentation nationale, l’assemblée générale de la Fédération a regroupé près de 130 participants qui ont travaillé à l’avenir de leur entreprise en dehors de toute polémique politico-syndicale. Retour sur les temps forts de l’événement.

andis que le monde des taxis – et celui des voitures avec chauffeur – est en pleine zone de turbulences et s’interroge sur la teneur des décrets d’application de la loi « Thévenoud », l’AFT, Association française des taxis, peut se targuer d’une première victoire juridique, et contre un adversaire de taille : Uber ! Le point sur la situation avec Roméo Pestana, artisan taxi des Yvelines et président de l’AFT.

>>> suite de l’article page 6

>>> suite de l’article page 5

Photo : Lempickom

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actu

Taxis en lutte contre l’immobilisme !

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ans l’attente de ses sacro-saints décrets, non seulement la loi taxis/voitures avec chauffeur parue au Journal officiel du 2 octobre dernier ne serait pas encore applicable, mais les précédents textes, désormais caducs, non plus ! Une interprétation contestable – et perverse – que refusent déjà certains professionnels qui se sont organisés pour prévenir directement la clientèle des dangers de la jungle du transport individualisé de personnes notamment en milieu urbain ! Côté TAP, la situation est en voie d’amélioration, mais les taxis restent vigilants. Détails.

Un TAP mieux cadré La nouvelle volonté de dialogue dont semble témoigner le ministère de la Santé laisse à espérer un nouveau cadre pour l’organisation du transport de malades.

Annoncée lors de la dernière réunion entre représentants de l’Assurance maladie et ceux des taxis, une circulaire va être diffusée par la CNAMTS qui devrait notamment préciser la fin de l’agrément systématique des autorisations de stationnement. Afin d’empêcher la spéculation sur la création de ces autorisations, les CPAM accorderont les conventionnements au cas par cas selon des critères objectifs : particularités terri-

Même si le dialogue sur le transport de malades semble avoir repris, les agissements illégaux de nombreux VTC transforment la voie publique en poudrière.

Photo : Stanislas Marçais

toriales, géographiques, démographiques, Des mesures applicables immédiatement densité d’équipement sanitaire, etc. En « Les décrets d’application précisent et nouroutre, il semblerait falloir toujours attendre rissent la loi lorsqu’elle en indique elle-même deux ans d’activité avant qu’un détenteur la nécessité. » En créant la responsabilité d’autorisation de stationnement puisse des intermédiaires, la loi taxis/voitures prétendre au conventionnement pour le avec chauffeur donne certes un nouvel transport de malades. Mais ce ne sera plus élan aux procédures en cours, mais semble systématique et les professionnels craignent aujourd’hui comme en suspens dans l’attente les velléités d’indépendance de ces fameux décrets…

Entre nouvelles règles de de certaines CPAM. Échau- conventionnement et recadrage qui ne concernent en réadés par un passé conflictuel, des VTC, l'année 2015 semble lité qu’une partie de ses les taxis redoutent encore que mesures ! Pourquoi l’aupleine de promesses... la volonté d’optimisation des torité ne s’est-elle pas déjà mais se fait attendre ! dépenses de transport se trasaisie des articles 10 et 12 duise par le déconventionnement massif de pour faire cesser dès à présent l’infraction leurs entreprises. que constitue le service de « covoiturage rémunéré » promu notamment par UberPop ? Pourquoi, alors que l’emploi d’une tarification horokilométrique par les VTC et leurs plates-formes de mise en relation est dorénavant clairement interdit, n’assiste-t-on à aucune verbalisation ? Le flou juridique qu’offrait loi 2009 de modernisation des services touristiques n’est désormais plus de mise. Face à une telle d’inertie, les taxis n’ont d’autre choix que de prendre les choses en main. À l’initiative d’un collectif de chauffeurs, des brigades antiracolage se sont organisées aux aéroports pour dissuader les sollicitations et informer la clientèle des dangers de cette pratique commerciale. Idem pour la notion de réservation préalable : dans l’attente des décrets à venir, les sociétés d’application smartphone entretiennent habilement chez leurs clients la confusion entre en attente de prise en charge et simple téléchargement de leurs applications. Là encore, pourquoi ne pas appliquer tout simplement les textes réglementaires sur les conditions de réservation Mutuelle d‘Assurance de l’Artisanat et des Transports - 34, rue Kléber - 92300 Levallois-Perret - www.matassurance.com préalable en vigueur depuis août 2013 et Société d’assurance mutuelle à cotisations variables. Entreprise régie par le Code des Assurances pacifier ainsi la voie publique ? HM

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interview

juridique : Taxis 1 - Uber 0 !

Roméo Pestana, président de l’AFT La procédure engagée par l'AFT recueille les espoirs des taxis mais nécessite la solidarité de tous pour aboutir.

Rencontré il y a quelques mois à l’occasion de la création de l’AFT, Association française des taxis, Roméo Pestana, président de l’AFT et taxi francilien depuis de nombreuses années, nous livre aujourd’hui son analyse du combat qui s’est engagé en France et en Europe contre le géant mondial du transport individuel de personnes.

Le 4 juin dernier, vous assigniez en référé Uber devant le tribunal de commerce Paris pour pratiques illicites. Avezvous obtenu gain de cause ?

Cette procédure visait à faire cesser l’utilisation d’une tarification horokilométrique exclusivement réservée par la réglementation française aux taxis. L’audience, initialement fixée le 4 juillet, a été renvoyée au 17 juillet à huis clos, date à laquelle nous avons été reçus au cabinet du premier président du tribunal. Par une ordonnance en date du 1er août, le tribunal a interdit à Uber d’établir et d’adresser aux clients de ses partenaires exploitants de VTC , en qualité de mandataire de ces derniers, des factures des courses réalisées détaillant le prix en fonction de la durée de la course et de la distance parcourue. Cette ordonnance n’est toutefois pas définitive. Comme il fallait s’y attendre, la multinationale a fait appel.

L’AFT est une association récente, est-ce le combat de David contre Goliath ?

Tous les membres de notre association sont des artisans taxi

déterminés à ne plus subir. Notre Uber car, à l’époque du jugement, le statut d’intermédiaire but n’est pas de nous substituer - qui concerne l’application smartphone - n’était pas encore aux organisations profession- défini. Or, la loi qui vient d’être votée instaure la coresponnelles déjà en place ni d’en ajou- sabilité entre le prestataire de transport de personnes et sa ter une nouvelle. Nous avons société de mise en relation… Ce qui nous donne espoir, pour fait simplement le constat que la la procédure d’appel en cours. Au sein de l’AFT, nous restons bataille contre Notre avenir est entre nos mains et si chacun déterminés. Mais c’est grâce à la solila concurrence darité et l’engagement de nos collègues donne un peu de ce qu'il a dans les poches, déloyale doit s’enque nous pourrons avancer. En plus on pourra sauver notre chemise ! gager aussi sur le de la responsabilité qui pèse sur nos terrain juridique. C’est un travail entreprises, ce combat engage des frais importants : avocats, de fourmi de relever les exactions huissiers… et nous avons besoin de la solidarité de tous les quotidiennes mais les taxis alle- taxis pour faire face aux moyens investis par la partie adverse. mands nous montrent l’exemple. Notre avenir est entre nos mains et si chacun donne un peu À Berlin et à Hambourg, malgré de ce qu’il a dans la poche, on pourra sauver notre chemise ! ses appels suspensifs, Uber a fini HM par être interdit, qu’il s’agisse de * NDLR : La prochaine étape de la procédure engagée par la DGCCRF contre UberPop se tiendra le 16 octobre. sa plate-forme de mise en relaPlus d’informations : www.taxis-aft.org /// P. 06 63 74 35 35 tion ou de UberPop, son service payant de transport de personnes qui s’apparente à du covoiturage*.

Crédit photo : LNM Communication En France, nous avons marqué un premier but, mais la partie n’est pas terminée.

Syndicat des Artisans Taxi de l'Essonne

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Pensez-vous cause ?

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Malgré ses millions de dollars et ses bataillons d’avocats, nous venons de faire la preuve que Uber ne gagne pas à tous les coups. Certes, nous n’avons pas pu faire interdire l’utilisation du tarif horokilométrique par

SATE 91 37, rue René Charton 91200 Athis Mons T. 06 07 05 94 97 www.taxisdu91.fr Syndicat affilié à la FNDT - www.fndt.fr

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événement

31 Congrès FNTI... e

Au

programme du 31e congrès annuel de la FNTI : des débats sans tabou sur l’avenir de la profession.

Des thématiques clefs telles que le transport de malades et la concurrence des sociétés d’applications smartphone pour véhicules avec chauffeur, mais également de nombreuses problématiques concrètes de gestion des entreprises de proximité taxi, notamment en matière d’emploi, ainsi que le développement de la dynamique de l’organisation professionnelle ont fait l’objet d’échanges souvent vifs et passionnés, mais toujours constructifs.

Tournés vers l’avenir « La loi taxis/VTC n’est pas satisfaisante mais permet à notre profession d’éviter le pire. […] Ne nous trompons pas, le travail ne fait que commencer.

La convention nationale TAP et les décrets d’application de la loi VTC sont notre priorité. » Dès la lecture du rapport moral, le président de la FNTI, Ahmed Senbel, a livré le carnet de route de l’organisation professionnelle.

De fait, la loi taxis/VTC n’est pas parvenue à embouteiller des débats où les participants, tout en dénonçant le non-respect de la réglementation par les éditeurs Photo : Lempickom d’application smartphone pour Les principaux partenaires de la FNTI étaient VTC, n’ont pas manqué d’analyser présents pour cette édition 2014. les opportunités technologiques et marketing soulevées par les récentes innovations technologiques face aux nouvelles exigences de consommation.

Maillons essentiels de leur activité, le transport de malades et l’emploi de salariés sont restés au Photo : Lempickom

Du 3 au 5 octobre, le congrès FNTI a offert de fructueux débats, animés notamment par : Pascal Wilder, Ahmed Senbel, Armelle Lamblin et Grégorio Roberti (de gauche à droite).

Photo : Lempickom

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La bonne interaction entre salle et tribune a permis de confronter les témoignages.

Photo : Lempickom

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événement

...au coeur du métier Solidaires et partenaires !

Grâce à un service administratif réactif et de qualité, la FNTI a initié de nombreux partenariats comme en témoigne la présence des sociétés ATA, APPSOLU, MK2I, AXYGEST, TAXILOG, MTA et GAMMA, venues animer et partager les moments de détente avec les participants. De même, elle entend développer un partenariat juridique Maître Yves Farran, avocat, afin d’affiner ses contributions.

Ce congrès fut également l’occasion de renouveler partiellement la commission exécutive de la Fédération : on notera l’élection de MM. Guernevé, Mottet et Templier, ainsi que celles de M. Senbel, président, de M. Wilder, secrétaire général, de M. Roberti, nouveau vice-président et de M. Raulet second vice-président. Les mandats de trésorier et de trésorier adjoint ont été confiés respectivement à Mme Lamblin et M. Charnu. Enfin, Mme Grigi et M. Merlevede ont rejoint la commission de contrôle.

Une équipe dynamique et impliquée !

>>> suite de la page 6

Entre débats et détente, les congressistes ont pu profiter de la douceur de l'automne varois.

Photo : Lempickom

Tous solidaires pour répondre à l'invitation du de la FTI 83 !

partenaire La Fédération Nationale des Taxis Indépendants – FNTI 139 rue Baraban – 69003 Lyon T. 04 72 33 67 67 Antenne Bagnolet /// T. 01 48 59 50 50 www.fnti-taxis.com

Photo : Lempickom

cœur des échanges des congressistes qui, tout en prenant acte du dialogue en cours avec le ministère de la Santé, ont déploré les risques de dérapages au niveau local ainsi que les entraves à l’emploi de conducteurs salariés.

Une dynamique d’innovation Comme l’a souligné Jean-Claude Françon, fondateur de la FNTI : « La synergie entre la Fédération et le réseau des écoles de formation est positive. » Attachés à la qualité de leurs stages, les membres de la Fédération ont souligné que le changement d’image de la profession passe par une formation mieux adaptée au marché ainsi qu’aux nouvelles pratiques de consommation. Dans un contexte concurrentiel exacerbé, les congressistes ont exploré de multiples pistes de réflexion : optimisation de leur platesformes de mise en relation, évaluation des risques suite au conventionnement sélectif par les CPAM, avantages des intercommunalités de taxis – permanentes ou ponctuelles – afin de mieux adapter l’offre aux exigences et aux temporalités de la demande, sans oublier la nécessité de favoriser la création objective de licences de taxi afin d’éviter le développement d’une concurrence des voitures avec chauffeurs…

Différents mais fraternels Pour cette édition varoise, c’est Armelle Lamblin, présidente de la FTI 83 et membre de la commission exécutive qui, soutenue par son équipe de taxis, a organisé le 31e congrès de la FNTI à SaintRaphaël. La quasi-totalité des syndicats départementaux affiliés est parvenue à se mobiliser pour l’occasion. Venus de Corse, de Somme, de Paris, de Marseille et même de la Martinique, les membres de Fédération ont pu partager leurs diverses expériences dans une ambiance conviviale et détendue. « Nous ambitionnons la parité des représentativités des entreprises de taxis et souhaitons nous donner les atouts d’un dialogue fraternel pour dépasser les clivages inhérents à l’indépendance des entrepreneurs qui la composent », a déclaré le président avant d’ajouter : « À nous d’assurer le service après-vente du syndicalisme ! » HM