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15 NOVEMBRE 2014 - NUMÉRO 46
VTC Circulation Transports conventionnés
édito «
L'organisme local d'assurance maladie refuse les demandes de conventionnement des entreprises de taxis lorsque le nombre de véhicules faisant l'objet d'une convention dans le territoire excède un nombre fixé par le directeur général de l'agence régionale de santé pour le territoire concerné sur le fondement de critères tenant compte des caractéristiques démographiques, géographiques et d'équipement sanitaire du territoire ainsi que du nombre de véhicules affectés au transport de patients. Les modalités d'application du présent alinéa sont fixées par décret en Conseil d'État. » Tel est l’alinéa qui complétera désormais l'article L. 322‑5 du code de la Sécurité sociale. Les discussions sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale – PLFSS – se sont terminés cette nuit et l’intégration des voitures avec chauffeurs comme transporteurs de santé semble une affaire classée. L’amendement à l’article 45 du PLFSS déposé par Olivier Cadic, sénateur UDI représentant les Français établis hors de France, a été retiré. La tentation était trop forte pour le lobby des VTC. Ils avaient, en effet, lors de la récente discussion de la loi n° 2014-1104, réussi in extremis, grâce au Sénat, à remettre en cause l’obligation de retour au siège de l’entreprise à laquelle ils étaient originellement soumis mais, les impératifs budgétaires de l’Assurance maladie semblent avoir cette fois ramené les sénateurs à la raison. Les VTC et leurs applications smartphones bousculent tous les taxis du monde et aucun segment de clientèle ne semble échapper à leur rapacité. Les taxis de Montréal ne font pas exception à la règle et, comme leurs homologues, ils se mobilisent pour redresser la situation en leur faveur, comme en témoigne le représentant de Taxi Diamond, un des leaders du taxi québécois : « J'ai confiance en nos autorités pour intervenir rapidement auprès de Uber ; il en va de l'intérêt public. Toutefois, comme industrie, je pense que nous devons avoir le courage de nous questionner sur les raisons pour lesquelles Uber connaît un tel succès planétaire. Pourquoi tant de gens adhèrent-ils à ce service ? Il serait trop facile de nous cacher derrière l'injustice, même si c'en est une, pour justifier notre inaction ». Hélène Manceron
Publication : Lempickom sarl Rédactrice en chef : Hélène Manceron Secrétaire de rédaction : Laurent Thelliez Graphisme et illustration : Stanislas Marçais
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NUMÉRO 46 /// 15 novembre 2014
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Directrice de Publication : Hélène Manceron
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TAP : les taxis prêts à anticiper ? Le
projet de loi pour le financement de la Sécurité sociale pour 2015 vient d'être adopté par le Sénat. Alors que les débats médiatiques montrent du doigt certaines dispositions, quelles seront les implications en matière de transport de malades ? L’effort collectif imposé par la contrainte de rigueur budgétaire pèsera-t-il sur l’accès aux soins ? En attendant la fin du processus législatif, zoom sur une activité dont les taxis vont devoir anticiper l’évolution pour ne pas la subir. >>> suite de l’article page 4
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VTC : la mare aux crocodiles
Photo : Lempickom
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près s’être attaqués aux taxis et à l’État français, les VTC mais surtout leurs applications smartphones traînent aujourd’hui l’un d’entre eux devant les tribunaux… La brebis galeuse ? Uber. Assisterait-on à une nouvelle stratégie de communication, Uber devenant plus « buzzable » que les taxis eux-mêmes ? Certains chauffeurs de VTC dénoncent aujourd’hui ouvertement les contraintes auxquelles ils sont soumis et des clients, les abus du système. >>> suite de l’article page 5
Terrain
Le prix des bouchons
V
éritable fléau de la société de l’automobile, la congestion récurrente des axes routiers autour des grandes villes a un coût que l’on peut désormais chiffrer. Et ça fait froid dans le dos ! 17 milliards d’euros… Certaines sociétés se sont attaquées au problème et commencent à développer des solutions « intelligentes » pour aider le voyageur lambda coincé au volant de son véhicule. Mais quid des professionnels ?
Réduction budgétaire et accroissement de la demande font du transport de malades une activité à cadrer.
Photo : Stanislas Marçais
Photo : Stanislas Marçais
>>> suite de l’article page 6
100% NEWS numéro 46 /// 15 novembre 2014
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TAP : les taxis prêts à anticiper ?
A
dopté la nuit dernière par le Sénat, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 va dessiner l’avenir du transport de malades, entre restrictions budgétaires et nouvelles dispositions instaurée par la loi taxis / voitures avec chauffeur nouvellement promulguée. Face à un marché qui ne peut que s’accroître, les taxis sauront-ils anticiper les nouvelles contraintes de la CNAMTS pour préserver leur position ? Processus en cours Le texte – qui doit permettre 9,6 milliards d'économie – a été adopté par le Sénat par 187 voix pour et 154 contre. Ses amendements ont suscité de nombreuses inquiétudes dont celui concernant l’article n°45 qui demandait l’introduction des VTC dans le transport de malades. La demandait n’a pas abouti car elle aurait été contraire aux besoins des Caisses d’assurance maladie qui cherchent déjà à limiter le nombre de conventionnements des transporteurs pour contenir
La rigueur budgétaire oblige les caisses primaires d'Assurance maladie à développer l'offre avec parcimonie. Photo : Lempickom
la demande, ainsi qu’aux engagements des nale des taxis indépendants. En effet, jusqu’à préreprésentants du ministère de la Santé qui sent, chaque postulant à une licence gratuite voyait avaient affirmé que les VTC ne pourraient cette dernière automatiquement conventionnée prétendre à l’activité. « Nous sommes dans au bout de deux ans d’existence. Cette apparente la phase législative. Après il y aura la phase liberté d’installation encourageait des comporteréglementaire qui abordera le concret. La ments spéculatifs et bloquait l’accès à la profession CNAMTS attend que nous lui apportions à cause d’une trop longue attente pour les nouveaux des solutions, que nous fassions évoluer notre entrants. Depuis le vote de la loi taxis / voitures avec offre pour satisfaire ses contraintes », précise chauffeur, on ne pourra s’inscrire que sur une liste à la fois et tout bénéfiGérard Gabet, président de la L'apparente liberté d'installation encourageait ciaire devra exploiter FFTP, Fédération française des des comportements spéculatifs et bloquait lui-même son autoritaxis de province. l'accès à la profession. sation sans pouvoir en Une nouvelle offre qualifiée « Une des dérives du transport de malades bénéficier d’une seconde… « L’optimisation budgéest lorsque l’activité est l’objet de spécula- taire oblige la CNAMTS à développer l’offre avec partion plutôt que la vente de prestations de cimonie », se félicite Armelle Lamblin. « Dans le Var, transport ! » dénonce de son côté Armelle par exemple, les créations de licences sont déjà quaLamblin de la FNTI, Fédération natio- lifiées selon le nombre d’habitants sur la commune, celui des communes limitrophes et le nombre de taxis conventionnés. Mais tant que l’avis des commissions préfectorales sera consultatif, l’offre ne pourra pas être ajustée efficacement. » Anticiper pour ne pas subir « Les facturations des entreprises mixtes – taxis, véhicules sanitaires légers et ambulances – sont dans le collimateur », prévient Frédérique Paillard de la FNDT, Fédération nationale du taxi. En effet, les abus de certains transporteurs et l’économie facile que propose aux directeurs de CPAM la brusque suppression des prises en charge de transport accentuent les exigences de cadrage de l’activité. « En raison du vieillissement de la population ainsi que de la volonté politique de favoriser l’hospitalisation à domicile, le budget du transport de malades va augmenter mécaniquement. Le service taxi est le plus économique, qu’il s’agisse de l’accompagnement de la personne ou du volet tarifaire. Les coopératives sont l’avenir de la profession. Beaucoup refusent encore de changer de pratiques par peur de partager mais notre métier Mutuelle d‘Assurance est d’être le plus rentable en évitant les kilomètres à de l’Artisanat et des Transports vide ! » Un point de vue qui trouvera peut-être écho 34, rue Kléber - 92300 Levallois-Perret - www.matassurance.com Société d’assurance mutuelle à cotisations variables. Entreprise régie par le Code des Assurances dans les départements. HM
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VTC : la mare aux crocodiles D
epuis le début du bras de fer taxis/VTC, la lutte Sous l'appellation VTC cohabitent désormais des éditeurs d'application, des groupes se déploie sur le terrain de transports, des ex-grands remisiers et des chauffeurs autoentrepreneurs. médiatique aussi bien que juridique. Après avoir fait front contre les taxis, les sociétés d’application smartphone semblent changer de stratégie en désignant un ennemi commun : Uber. Par ailleurs, le montage entrepreneurial proposé par la multinationale est désormais remis en cause. Serait-ce pas l’arbre qui cache la forêt ? Bouc émissaire ? La belle solidarité des applications smartphone pour VTC à laquelle on avait assisté lors de la mission Thévenoud est en train de voler en éclats. Début octobre, trois sociétés de mise en relation de VTC – LeCab, Greentomatocars et Transdev Shuttle France – ont Photo : Lempickom assigné en référé la société Uber et son service UberPop devant le tri- Crédits toxiques ? automobile est très simple, puisqu’une somme est directement bunal de commerce de Paris pour En attendant le 21 novembre pro- déduite de la rémunération des chauffeurs. Seul problème : les concurrence déloyale. Il s'agit chain, date à laquelle le tribunal dites rémunérations n’atteignent pas des sommets […] En outre, pour elles de faire cesser le service de commerce de Paris se pronon- les tarifs d’Uber ainsi que la part que s’attribue l’entreprise sur au motif du non-respect des nou- cera, Uber fait polémique concer- chaque course fluctuent énormément. » La réalité du transport velles dispositions de formation nant les prêts à l’achat de véhicule de personne rattraperait-elle le virtuel des « applicateurs » des chauffeurs instaurées par la accordés à ses collaborateurs. et de leurs chauffeurs ? Pendant ce temps, certains clients loi n°2014-1104 en En vigueur pour sa quasi-totalité depuis prennent la mesure de la situation, telle cette jeune Amérivigueur depuis le 1er caine de Baltimore qui a ému les réseaux sociaux après avoir er le 1 octobre 2014, la loi n°2014-1104 octobre 2014. « Uber constaté que chacune des minutes de son retour à la maison a permis à certains VTC de saisir la justice. examine les implicadans un taxi Uber après sa fête d’Halloween lui avait coûté tions juridiques de la décision du Dénoncées comme les nouveaux près de 18 $ car le tarif ce soir-là était neuf fois plus élevé qu’à 16 octobre 2014 sur la publicité « subprimes », les facilités d’acqui- l’habitude ! HM et la promotion de la solution de sition octroyées par la société de *lire l'article des Inrocks : http://bit.ly/14lApbt transport entre particuliers Uber- mise en relation à tout aspirant Pop. Le Tribunal a relaxé Uber au chauffeur de VTC entraîneraient titre de deux des trois chefs d’accu- les collaborateurs de l’application sation, et Uber fera appel du reste dans une spirale de surendettede la décision. ment. Le mécanisme semble clasÀ ce stade, Uber continue de pro- sique : pour être chauffeur, il faut poser sa solution UberPop en une voiture. En recherche d’emFrance et demeure déterminée à ploi et précaire, vous ne possédez promouvoir des alternatives inno- pas de berline de luxe ? Uber et vantes, abordables et sûres pour ses partenaires vous propose des La Fédération Nationale des Taxis Indépendants – FNTI répondre aux besoins de la mobi- solutions peu onéreuses et vous lité urbaine », rétorque la société promettent un très bel avenir. « À 139 rue Baraban – 69003 Lyon californienne tout en lançant en croire Uber », note le journal T. 04 72 33 67 67 une nouvelle levée de fonds pour Les Inrockuptibles dans sa ver- Antenne Bagnolet – T. 01 48 59 50 50 accroître ses milliards. sion web*, « rembourser son prêt
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Le prix des bouchons
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ujourd’hui, les embouteillages ne sont plus réservés aux métropoles. Essayez donc de sortir de Perpignan aux heures de pointe ! Création ou extension des lignes de métro, de tramway, de rocades, élargissement des voies périphériques, rien n’y fait… et cela n’est pas près de s’arranger. Alors que l’on nous prédit la mort de la voiture, l’automobiliste et plus encore le taxi ont encore de beaux jours de galère devant eux. Bouchon = pognon Les bouchons coûtent de l’argent… Ça, on s’en doutait. Plusieurs sociétés internationales d’infotrafic – TomTom, Inrix – ont chiffré le montant et leurs résultats donnent le tournis. En France, les bouchons représentent une perte annuelle de 17 milliards d’euros, plus que le trou de la Sécu (12,5 milliards d’euros en 2013). Au palmarès des villes les plus embouteillées de France, Paris et Marseille. Le Francilien, champion toute catégorie, passe près de deux jours et demi par an au point mort dans son véhicule. Mais le pire dans tout cela, au-delà des chiffres, au-delà du gaspillage, de la pollution, du stress, c’est qu’on s’y habitue. Heureusement, certaines sociétés de haute technologie se sont penchées sur le problème…
D’après TomTom, Londres arrive à la 9e place au palmarès des villes les plus embouteillées d’Europe, juste après Paris et Marseille et bien loin derrière Moscou, 1re mondiale du classement !
Photo : Stanislas Marçais
L’ambition de Thales est de collecter les données de tous les Nouvelles technologies Thales, groupe spécialisé dans moyens de transport proposés afin de déterminer le meilleur l’aéronautique et l’aérospatial itinéraire possible, tout en intégrant le degré de précision s’intéresse également aux des smartphones permettant de géolocaliser l’usager. Une transports terrestres. Il vient mine d’informations qui fait déjà saliver les municipalités concernées par le projet, sans que de développer une En France, le coût annuel des bouchons personne ou presque ne semble série de programmes dépasse le trou de la Sécu… s’effrayer du côté Big Brother de baptisés Smart Mobility, testés à l’heure actuelle cette collecte de renseignements tous azimuts… D’ailleurs à Helsinki. Le but du projet est Thales n’est pas le seul sur le coup, la dernière BMW i3 de fournir à chacun et en temps présentée au Mondial de l’auto travaille dans la même réel (l’itinéraire est recalculé direction, en collaboration avec Inrix. toutes les 30 secondes) un choix Et les pros ? multimodal de ses déplacements. Bonne nouvelle pour les taxis franciliens, 2015 sera l’année où les pouvoirs publics se pencheront enfin sur leur sort ! Crédit photo : LNM Communication En effet, le STIF, syndicat des transports d’Île-de-France et le ministère des Transports ont défini 11 axes autoroutiers desservant Paris et sa proche banlieue sur lesquels des voies seront réservées aux bus et aux taxis dans le sens provinceParis. Seront concernées dès l’an prochain l’A1 entre La Courneuve et le périph’, puis l’A6 entre la bretelle d’accès à l’A86 et le périph’. Ces mesures seront étendues progressivement jusqu’en 2020 aux autoroutes A3, A10 et A12 auxquelles s’ajouteront la N104 et la N118. Afin de prévenir les risques 37, rue René Charton d’embouteillage générés aux heures de pointe par les créations 91200 Athis Mons de voies réservées, les bandes d’arrêt d’urgence pourront être T. 06 07 05 94 97 www.taxisdu91.fr utilisées par ces mêmes bus et taxis durant certains créneaux Syndicat affilié à la FNDT - www.fndt.fr horaires de la journée. LT
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