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15 janvier 2015 - numéro 50

Concurrence Débat Carburant

édito

peine le temps d’être souhaitée que l’année 2015 impose sa singularité. L’attentat tragique qui s’est déroulé mercredi 7 janvier dernier, en Ile-de-France, a suscité une émotion internationale. Web journal d’informations professionnelles, nous rendons hommage humblement aux civils et aux policiers qui ont été tués.

Est-ce la fin de l’insouciance ? Faut-il de nouvelles règles ? Quelles évolutions la situation va-t-elle connaître ? Politiques, éditorialistes et opinion publique en entament le commentaire…

Le secteur du transport individualisé de personnes ne pourrait-il pas une nouvelle fois servir d’exemple en témoignant de l’importance de respecter les règles en vigueur même si l’on souhaite qu’elles soient différentes ? À l’heure actuelle, même si la loi taxis/VTC est applicable, les applications smartphone proposant des services de covoiturage rémunéré poursuivent leurs activités. Certaines invoquant les vertus d’une hypothétique nouvelle économie revendiquent même, avec impunité, leur illégalité. La période la plus creuse de l’activité des taxis débute à peine et, à la situation économique et sociale en crise, s’ajoute la rapacité de la concurrence des VTC. En effet, la réduction des budgets alloués au transport de malades et le rejet de leur conventionnement dans la loi de financement de la Sécurité sociale 2015 ne semblent pas avoir entamé la volonté des sociétés de mise en relation VTC de s’implanter dans cette branche du transport individualisé de personnes. Alors que de nombreux taxis des départements se retrouvent étranglés par la chute des prescriptions de transport et les nécessaires efforts à consentir pour le maintien de l’accès aux soins, les effets d’annonce de la concurrence augmentent la pression sur les chefs d’entreprises de proximité. Malgré le léger allègement du coût des carburants, les bilans comptables 2014 font grise mine.

À

Hélène Manceron

Publication : Lempickom sarl Rédactrice en chef : Hélène Manceron Secrétaire de rédaction : Laurent Thelliez Graphisme et illustration : Stanislas Marçais

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numéro 50 /// 15 janvier 2015

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Directrice de Publication : Hélène Manceron

actu

Pour qui roule la Concurrence ?

Le

7 janvier dernier, l’Autorité de la concurrence a publié son avis sur les dispositions de la loi taxis/VTC promulguée le 1er octobre 2014. Elle donne un avis défavorable à l’obligation de retour au garage pour les VTC sans réservation ainsi que sur les conditions d’honorabilité prévues par la loi. Véritable tour de passepasse du lobby VTCiste, cet avis pourrait-il détricoter le nouveau cadre du transport individualisé de personnes, si difficilement défini ?

Sollicitée par le gouvernement, l'Autorité de la concurrence a publié son avis rendu le 9 décembre 2014

>>> suite de l’article page 4

débat technique TAP, la nouvelle polémique 2015 ? Prix des carburants :

A

lors que les organisations professionnelles des transporteurs (taxis et ambulances) sont en attente de la reprise de leur travail de concertation avec les pouvoir publics pour l’optimisation du transport de malades, la fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques (Ifrap), publie une synthèse sur le transport de malades documentée mais aux solutions tronquées. Synthèse.

Photo : Stanislas Marçais

>>> suite de l’article page 5

Une mauvaise « bonne nouvelle » ?

Photo : Wikimedia

Le

prix des carburants n’a jamais été aussi bas depuis 2010. Une bouffée d’air frais, notamment pour les professionnels de la route qui n’en demandaient pas tant. Pourtant, cette baisse des prix de l’énergie suscite aujourd’hui des interrogations : pourquoi l’effondrement des prix du pétrole n’est-il pas intégralement répercuté sur le prix à la pompe ? Est-ce une tendance durable ? Quel impact sur les énergies alternatives ? >>> suite de l’article page 7

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actu

Pour qui roule la Concurrence ?

L’

Autorité de la concurrence a publié l’avis rendu le 9 décembre 2014 sur le projet de décret pris en application de la loi du 1er octobre 2014, dite « loi Thévenoud ». Remettant en cause le retour obligatoire au garage, les conditions de garantie bancaire et de contrôle administratif des VTC ainsi que de leurs applications smartphone, cet avis ne semble pas tenir compte des exigences administratives et financières qui pèsent déjà sur les autres transporteurs. Après consultation du gouvernement lui-même, plusieurs recommandations de l’institution ont été prises en compte dans les décrets d’application de la loi.

Une arnaque des VTCistes La loi n° 2009-888 sur le développement et la modernisation des services touristiques du 22 juillet 2009 était pourtant claire : « Les véhicules affectés à l’activité mentionnée [VTC] ne peuvent ni stationner, ni circuler sur la "Ils ont bafoué les règles voie publique en existantes et demandent de quête de clients. » Pourtant, depuis les faire sauter après !" l’examen du projet Didier Hogrel, FNDT. de loi taxis/VTC par le Sénat le 23 juillet dernier, les représentants d’applications smartphone pour VTC déclarent découvrir cette règle – qui ne semblait pas être une entrave à l’activité des ex-grandes remises – et la dénoncent. « Ils ont bafoué les règles existantes et demandent de les faire sauter après ! » se révolte Didier Hogrel, président de la FNDT. Gourmands de procédures judiciaires pour parvenir à leurs fins, les VTCistes ont commencé la nouvelle année en se félicitant de l’annulation définitive du décret qui leur imposait un délai de 15 minutes de réservation préalable.

Tout en réaffirmant la légitimité du monopole des taxis sur la maraude, l'institution est défavorable à l'obligation de retour au garage des VTC sans réservation.

Crédit photo : Stanislas Marçais

Contrôler la maraude Plus que l’équilibrage immédiat de la concurrence entre taxis et VTC sur la voie publique, l’Autorité de la concurrence s’est interrogée sur l’obligation de retour à la base des VTC non réservées qui lui est apparue « comme un aveu d’échec concernant l’application efficace des mesures existantes pour lutter contre la maraude, et qui, sous couvert de régulation concurrentielle, vise à nouveau à régler un problème de police. […] La lutte légitime contre la maraude, qui relève du monopole des taxis, ne doit pas avoir pour conséquence de fausser la

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concurrence sur le marché de la réservation préalable, qui est ouvert à la concurrence. » Un avis qui pourrait, peut-être, être partagé par les taxis s’il était concrétisé formellement par un renfort des forces et des moyens disponibles sur le terrain, notamment à disposition des services de police.

Ceinture et bretelles Demandé à l’initiative du gouvernement, sûrement méfiant de la rapacité judiciaire des VTCistes, l’avis consultatif de l’institution a influencé les décrets d’application de la loi taxis/VTC. Ainsi, le client final des VTC peut être une personne morale qui leur permettra de « viser le contrat avec le donneur d’ordre » et l’obligation de justifier de la destination d’arrivée leur est supprimée. Le décret du 30 décembre 2014 renvoie désormais à la prochaine parution d’un arrêté pour fixer les conditions permettant de justifier de leur capacité financière. Enfin, l’obligation d’information administrative des sociétés de VTC sera trimestrielle, ce qui ne risque pas de faciliter les contrôles. À regretter que la réglementation du transport particulier de personnes soit plus l’objet d’avis et de communication que d’actes ! HM

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débat

TAP, la nouvelle polémique 2015 ?

«

Transports sanitaires : 650 millions d’économies possibles ». C’est avec ce titre accrocheur que l'Ifrap – fondation pour la recherche sur les Malgré le rejet de leur amendement du projet de administrations et les politiques publiques loi de financement de la Sécurité sociale, les VTC –, a choisi de publier, le 8 janvier dernier, revendiquent leur participation au TAP. sa synthèse sur la situation du transport de malades. Tous en soulignant les obstacles que doivent surmonter CNAMTS et transporteurs pour optimiser le transport de malades et l’accès aux soins, la Fondation, reconnue d’utilité publique depuis 2009, semble prendre le parti pris des VTC et céder à la mode du taxi-bashing.

Une augmentation à dompter Rapports de la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale (MecSS) 2008, 2010 et 2014 ; rapport de la Cour des comptes paru en 2012 : l’analyse de l’Ifrap prend en compte les rares documents de référence sur le transport sanitaire. Son constat n’est pas un scoop. Les dépenses de transport Photo : Stanislas Marçais de patients ont connu une progression de 2,3 milliards d’euros en 2003 à 4 milliards conventionnées par les CPAM : taxis, d’augmenter l’offre alors que l’objectif est de d’euros pour 2013. « Il n’y a rien de surprenant ambulances disposant de VSL mais aussi faire baisser la demande ! Dommage que à ce que les dépenses liées au transport des entreprises mixtes taxi/ambulance où cette analyse de l’Ifrap n'ait pas approfondi sanitaire augmentent. Le vieillissement l’utilisation des VSL peut être marginalisée. son travail en interviewant les parties de la population, l’augmentation des cas Solution VTCiste prenantes – Assurance maladie, taxis et d’ALD, le regroupement des hôpitaux et la Même si la Fondation reconnaît que la loi ambulanciers –, sur les solutions d’ores et diversification de la prise en Comment l'augmentation de l'offre de de financement de la déjà proposées. Peut-être alors son analyse charge en sont des raisons Sécurité sociale pour aurait-elle pu apporter une réflexion transport permettrait-elle de réduire évidentes. Pour autant, cela 2015 mettra en place un constructive sur les expérimentations la demande ? ne saurait justifier le quasisystème d’encadrement pour une meilleure organisation réalisées doublement de ces dépenses depuis dix du nombre de taxis en limitant le nombre dans plusieurs départements depuis ces ans. », précise la Fondation. de conventions délivrées par l'Assurance dernières années ainsi que présenter et « Un système défaillant » maladie, elle estime que les taxis « ont critiquer les propositions des transporteurs Tout en faisant écho à plusieurs dispositions jusqu’à présent eu gain de cause » et qu’une pour optimiser leur intervention et leur du rapport MecSS 2014 dirigé par le député piste d’économie serait de permettre aux coût au lieu de – comme dit le proverbe –, Morange, l’analyse de l’Ifrap souligne VTC de pouvoir être conventionnés. « tirer sur l’ambulance ». HM l’importance des fraudes à l’Assurance Surprenante solution que de proposer plus d'info : http://bit.ly/1B6kL1w maladie en matière de transport et dénonce « un système défaillant et mal piloté ». La Fondation pointe du doigt les prescriptions des praticiens de ville comme hospitaliers, le libre choix du transporteur et de l’établissement hospitalier par le patient ainsi qu’une consommation massive de transports par taxis. Expliquant le « triplement des dépenses de taxis depuis dix ans » par, entre autre, le plafonnement du parc des véhicules sanitaires depuis La Fédération Nationale des Taxis Indépendants – FNTI 1995, l’analyse oublie de tenir compte de 139 rue Baraban – 69003 Lyon la diversité des entreprises de transport

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taxis

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technique

Prix des carburants : Une mauvaise « bonne nouvelle » ?

A

vec un gazole à 1,13 euro le litre en moyenne en ce début d’année, c’est plus de 30 centimes de moins qu’en 2012, année de tous les records. Pour une consommation annuelle de 6 000 litres, qui est loin d’être rare chez les taxis, cela représente une économie de près de 1800 euros !

Seulement voilà, des voix s’élèvent pour dénoncer pêle-mêle une baisse artificielle qui promet un retour de bâton pour la fin d’année, tandis que d’autres s’étonnent qu’elle ne soit pas plus importante étant donné la chute des prix du pétrole. Certains enfin s’inquiètent des conséquences sur le développement des carburations alternatives.

Oh les beaux jours Pour détendre le contexte international et regonfler leur trésorerie, les pays producteurs de pétrole (et notamment les pays du Golfe) ont ouvert le robinet. Contrairement aux prévisions des spécialistes, la production s’est maintenue ces derniers mois. Rien d’étonnant quand on sait qu’en France, le pétrole représentait en 2011 93 % de l’énergie du transport et qu’« à l’horizon 2050, les scénarios de l’Agence Internationale de l’Énergie (AIE) les plus ambitieux en matière de lutte contre le changement climatique indiquent que le pétrole comptera encore pour […] plus de 50 % de l’énergie nécessaire au transport », selon l’Ufip, l’Union française des industries pétrolières. Le moteur thermique aurait-il donc encore de beaux jours devant lui ? Pas si sûr.

Le poids des taxes Les associations de consommateurs n’ont pas manqué de faire remarquer au gouvernement que la baisse des prix à la pompe était loin de refléter celle des prix du brut.

Normal… Outre le fait que les essenciers ont tendance à imposer un certain délai – voire un délai certain – avant de répercuter les baisses des prix du marché afin d’écouler leurs stocks, il ne faut oublier qu’en France, la majeure partie du prix du litre de carburant est constitué de taxes qui mécaniquement atténuent les variations des prix. D’autre part, depuis le 1er janvier, la TICPE, taxe intérieure de consommation

Il y a encore deux ans, le litre de gazole caracolait à plus d'1,50 euro...

Crédit photo : Wikimedia

sur les produits énergétiques et la mouvoir et développer des solutions alternatives au « taxe carbone » ont elles-mêmes pétrole sont au point mort. Avec un litre de gazole été augmentées, réduisant d’au- pas loin d’un euro, pourquoi s’embêter avec un véhitant l’impact de l’effondrement cule 100 % électrique, malgré les aides gouvernemendes prix du baril. Enfin, la plu- tales ? Chat échaudé craint l’eau froide et après l’échec part des spécialistes s’accordent relatif – et l’aberration écologique – du GPL et des à dire qu’une hausse biocarburants, les conducteurs Variations du cours du brut et brutale du cours du hésitent à s’embarquer dans tensions internationales sont liées et brut n’est pas à écarl’aventure. Quant aux gouversensibles. ter dans les mois qui nements des pays industrialiviennent en raison de tensions sés, le marasme économique des dernières années, internationales auxquelles sont et de celles à venir, leur dictent des solutions à court particulièrement sensibles les terme. Dans un climat économique, géopolitique et pays de l’Opep, l’organisation des social hypertendu, leurs ambitions électoralistes et pays exportateurs de pétrole. l’explosion du chômage les font reculer – ils diront Hypothéquer l’avenir qu’ils n’ont pas le choix – devant l’investissement Conséquences immédiates : la nécessaire à une transition énergétique que tous s’acloi sur la transition énergétique a cordent à déclarer inéluctable. LT du plomb dans l’aile et toutes les coûteuses initiatives pour pro-

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