Transport de malades Doublage Hybrides 15 mai 2015 - numĂŠro 58 Web journal indĂŠpendant et gratuit. Disponible sur abonnement tous les 1ers et 15 de chaque mois
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Publication : Lempickom sarl Rédactrice en chef : Hélène Manceron Secrétaire de rédaction : Laurent Thelliez Graphisme et illustration : Stanislas Marçais Contact : helene.manceron@gmail.com archives http://bit.ly/newsarchives abonnement http://bit.ly/newstaxi
ardi 12 mai, le Conseil constitutionnel a auditionné les parties adverses concernant les 3 questions prioritaires de constitutionnalité – QPC, sur lesquelles la société Uber avait saisi son arbitrage. Alors que l’institution garante du respect de la Constitution française s’était prononcée précédemment sur la légitimité des taxis à bénéficier de l’exclusivité de la maraude sur la voie publique, la multinationale a cherché, une nouvelle fois, à contourner le cadrage apporté par la loi du 1er octobre 2014. Invoquant « l’innovation » et « la mobilité », elle a tenté de remettre en cause les dispositions prévenant les consommateurs des risques d’abus quant à la lisibilité des tarifs des VTC ainsi que du racolage virtuel et réel de ses affiliés. Les plaidoiries des représentants des taxis ont révélé la superficialité des arguments de la plate-forme qui confond l’histoire de la géolocalisation avec le lancement de sa campagne marketing et oublie que ses prix s’envolent aux heures de forte demande alors que pour les taxis, même aux heures d’affluence, le tarif reste le même ! Les principes différenciant les taxis des VTC ont été réaffirmés : interdiction de l’information de géolocalisation des VTC à leurs clients avant réservation d’un véhicule ; utilisation d’une tarification forfaitaire modulable selon la durée du service pour les VTC ; retour au siège de l’exploitant ou à une base secondaire lors de la prestation terminée. Face aux reproches de traitement inégalitaire, les débats ont valorisé le souci d’un juste équilibre entre liberté d’entreprendre et intérêt général. Par ailleurs, comme l’a souligné le représentant du Premier ministre, les taxis hors de leur zone de prise en charge doivent répondre aux mêmes critères de réservation préalable que les VTC. Les sages sont partis délibérer et leur avis sera publié le 22 mai prochain. La veille, les taxis parisiens ont prévu de se rassembler devant la DGCCRF pour exprimer leur mécontentement. Unis en intersyndicales nationales ou régionales, les taxis et leurs organisations professionnelles ne cessent de dénoncer le travail dissimulé organisé par les plates-formes multinationales de collecte de données, passées maîtres dans l’art de l’évasion fiscale et pour lesquelles le temps qui passe reste une aubaine. Hélène Manceron
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numéro 58 /// 15 mai 2015 ers
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Directrice de Publication : Hélène Manceron
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Transport de malades en souffrance
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epuis le vote de la loi de financement 2015 de la Sécurité sociale et la promulgation de la loi Thévenoud, les conventionnements CPAM nécessaires aux taxis pour le transport de malades assis semblent en suspens. Impliqués dans la modernisation de leur profession et l’optimisation budgétaire du transport de malades, chauffeurs et organisations professionnelles attendent du ministère de la Santé la poursuite des travaux réglementaires. Point de situation avec Armelle Lamblin, FNTI Fédération nationale des taxis indépendants. >>> suite de l’article page 4
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Interview
Technologie
Paris : doubler pour rester dans la course ?
Du nouveau chez les hybrides
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endant que le secteur VTC fait du chantage à l’emploi et que les particuliers s'improvisent chauffeurs, les taxis résistent et développent leur présence sur la voie publique en optimisant leur activité. « Doublage », « temps partagé », le nombre de chauffeurs travaillant sur le même véhicule est grandissant sur la zone de prise en charge des taxis parisiens. Quel cadre accompagne cette évolution ? Interview de Delphine Gilbert, Chef du bureau des taxis et transports publics – préfecture de police de Paris.
hristophe Van Lierde, taxi des Hauts-de-Seine, a eu l’occasion d’essayer le nouvel Outlander PHEV de Mitsubishi. Un SUV hybride électrique, de conception révolutionnaire – dixit la marque aux 3 diamants – qui fait un véritable carton aux Pays-Bas. Le président du SATC 92 nous livre ses premières impressions sur ce véhicule atypique qui pourrait intéresser pas mal de chauffeurs…
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Actu
Transport de malades en souffrance
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a politique de réduction du budget des transports de malades développée par l’Assurance maladie multiplie les réorganisations et les innovations. C’est au tour des patients dialysés et de leurs chauffeurs de tester la nouvelle carte de transport ! Une nouveauté qui ne devrait pas impacter les taxis qui restent surtout préoccupés par la suspension des conventionnements CPAM dans leur département. Interview d’Armelle Lamblin, membre de la commission des affaires sociales de la Fédération nationale des taxis indépendants. Que vous inspire la mise en place de la carte de transport pour les malades dialysés ? Il s’agit d’une organisation du droit des patients au transport en cours d’expérimentation pour une période de 3 ans, qui cible en particulier les grands centres de dialyse. Désormais, pour ce type de patients, seul le spécialiste de la pathologie pourra initier ou modifier la prescription de transport. Nous ignorons pour l’heure si les transports pour d’autres soins itératifs seront concernés à l’avenir. Pour être franche, cela ne pénalise pas spécifiquement les taxis et favorise plutôt un respect des conditions de transport prescrites. Dans le Var, les contrôles ont relevé qu’en période estivale, des malades ont été transportés en ambulance à défaut de l’être par VSL ou taxi… ce qui ne révèle pas forcément une intention de surfacturation compte tenu de la circulation et de la difficile disponibilité des véhicules pendant cette période d’affluence touristique. C’est une piste intéressante, mais loin d’être déterminante pour que l’Assurance maladie puisse réaliser les 650 millions d’économies espérés !
Armelle Lamblin, membre de la commission des affaires sociales de la FNTI Crédit : Lempickom
Comme leurs collègues travaillant en agglomération, les taxis Craignez-vous que d’autres transporteurs ruraux perdent patience. Pour quelle raison ? viennent concurrencer l’offre des taxis ? Lors de notre rencontre en février dernier avec les Il a été évoqué d’ouvrir le transport représentants du ministère de la Santé, nous avons de malades aux autres acteurs du défini des modalités de conventionnement intégrant transport, dont les VTC, mais le des critères objectifs et limitant les dérives spécula- ministère de la Santé a confirmé tives. Il ne manque plus que la rédaction du décret que ce projet n’était pas d’acd’application abrogeant l’obligation de deux ans d’ex- tualité. En effet, pour optimiser ploitation avant de pouvoir solliciter un convention- la réduction budgétaire, l’ordre nement CPAM pour que les évolutions entreprises du jour est à la réduction de la soient actives. Depuis, nous avons L'actualité est de réduire demande et donc relancé à plusieurs reprises nos intersurtout pas à la mulla demande et contenir l'offre ! locuteurs, sans aucun succès. Ces tiplication de l’offre ! nouvelles mesures ne concernent que les licences Nous ne nous battons pas contre créées depuis le 1er octobre 2014 mais, dans la confu- les VTC mais pour une réglesion actuelle, les CPAM ont préféré suspendre aveu- mentation équitable. Pour participer au transport de malades, les glément tous les conventionnements ! taxis ont investi dans la télétransmission, des trousses de secours spécifiques et sont contraints par une convention très rigide. Sans compter le travail administratif complexe occasionné par chaque transport. Pourquoi le ministère de la Santé s’acharne-t-il à expérimenter sur le transport de patients au prétexte d’économies, alors qu’il devrait d’abord s’attaquer au fonctionnement des établissements de santé et notam139 rue Baraban – 69003 Lyon ment optimiser les sorties d’hosT. 04 72 33 67 67 /// Antenne Bagnolet – T. 01 48 59 50 50 - www.fnti-taxis.com pitalisation ? HM
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Paris : doubler pour rester dans la course ?
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igne d’une précarisation de l’activité taxi, stratégie pour diminuer les coûts fixes d’exploitation, De gauche à droite : Manuela Théron, Catherine Kergognou et Delphine Gilbert. opportunité d’emploi pour de jeunes chauffeurs ou des vtcistes désenchantés... le nombre des demandes de doublage et la pratique du « temps partagé » sur la zone de prise en charge des taxis parisiens foisonnent. Strictement encadrée et contrôlée par les services de la préfecture de police, cette surexploitation répond à des contraintes garantissant la sécurité aux clients transportés. Interview de Delphine Gilbert, chef du bureau des taxis et transports publics, préfecture de police de Paris. Le « doublage » est-il en expansion ? Ce que l’on appelle « doublage » correspond à la notion de « double sortie journalière ». Ce sont des autorisations administratives, attribuées en nombre défini et permettant deux sorties journalières sur une même licence. Cela représente une exploitation supplémentaire de l’autorisation et sa pro- Crédit : Lempickom portion est déterminée à 10 % du nombre chauffeur. En cas de non-respect des règles, établir les déclarations spécifiques auprès total d’ADS, soit actuellement 1770 auto- l’exploitant s’expose à des amendes, voire à de l’URSSAF et de nos services ainsi qu’un risations. C’est une disposition essentiel- la suppression de l’autorisation de doublage contrat de travail. La répartition du temps lement parisienne car les taxis de la zone de son ADS. Chaque autorisation donne doit être indiquée sur le contrat. Le partage de prise en charge doivent respecter une lieu à la parution d’un arrêté. Nous menons du temps n’est pas autorisé pour une même journée car cela s’appacontrainte horaire journalière de 11 heures une surveillance d’auLes contraintes imposées aux taxis renterait à du doublage. maximum. Ils sont équipés d’un horoda- tant plus scrupuleuse garantissent la sécurité des clients. Que ce soit pour les teur, contrairement aux taxis des autres que nous recevons des chauffeurs comme pour départements qui peuvent travailler le centaines de demandes. nombre d’heures qu’ils souhaitent. Jusqu’en À quel cadre doit répondre le développement des taxis leurs clients, nous nous devons de faire respecter la réglementation par une vérificaoctobre 2013, la réglementation ne permet- travaillant en « temps partagé » ? tait pas aux artisans de conduire sur leur Hors de la capacité de « doublage » attribuée tion scrupuleuse de l’exploitation des ADS propre véhicule en doublage. De ce fait, ce à certaines licences, les artisans peuvent ainsi que des cartes professionnelles des travailler avec un autre chauffeur qui doit chauffeurs. HM type d’exploitation tend à se développer. Quelles sont les modalités et les conditions à satis- être enregistré comme salarié. Ils doivent faire ? Les demandes de « doublage » se font auprès de nos services et leur attribution est en fonction du respect d’une liste d’attente. Le « doublage » est d’autant plus encadré qu’il représente une exploitation supplémentaire d’un service de transport individualisé de personnes sur la voie publique. Nous contrôlons annuellement l’exploitation qui doit être d’au moins 180 jours dans l’année, consignée dans la tenue régu37, rue René Charton lière du « carnet de doublage» attribué par 91200 Athis Mons véhicule. Les véhicules doivent être âgés de T. 06 07 05 94 97 www.taxisdu91.fr moins de 3 ans et demi et l’exploitant doit venir déclarer au bureau des taxis le second
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Syndicat des Artisans Taxi de l'Essonne SATE 91 Syndicat affilié à la FNDT - www.fndt.fr
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Du nouveau chez les hybrides
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Les raisons du succès de l'Outlander PHEV ? Sans doute parce que Mitsubishi l'a conçu dès le départ comme un hybride, mariant thermique et électrique.
hristophe Van Lierde, président du syndicat FNDT des Hauts-de-Seine, a la tête sur les épaules. Pas le genre à s’enflammer pour le dernier gadget à la mode. Pourtant, après avoir essayé la version hybride essence du Mitsubishi Outlander, il nous fait part de ses commentaires sur Christophe ce véhicule qui – excusez du peu – Van Lierde président SATC 92 est numéro 1 des ventes en 2014 en France sur le segment des hybrides affilié FNDT rechargeables, devançant ses concurrents de chez BMW, Volvo ou encore Toyota ! Quelles impressions après cet essai ? S’adapte-t-on facilement à ce véhicule d’un genre nouveau ? Pour tout vous dire, ma principale adaptation a été de conduire avec une boîte auto, moi qui roule actuellement en Ford S-Max boîte méca. Pour le reste, je n’ai pratiquement que des compliments. Il est vrai que j’ai bénéficié de la version Insight, le haut de gamme de l’Outlander PHEV qui va quand même chercher dans les 50 000 € TTC, déduction faite des 4 000 € de bonus gouvernemental, sans compter les 17 % de remise offerts pour les taxis par le concessionnaire avec lequel j’ai réalisé l’essai. Question
prix, il n’y a finalement pas une Ajoutez à cela le toit ouvrant, des sièges énorme différence avec son équi- chauffants, un équipement audio remarvalent diesel, la version grand quable qui permet de diriger le son vers luxe Instyle BVA à 39 990 € aux- le conducteur ou les passagers à convequels il faut rajouter nance ainsi que des options Les hybrides, une nouvelle 1 600 € de malus. technologiques non néglifaçon de conduire ! En tout, moins de geables telles que FCM 10 000 €, un écart presque raison- – Système de réduction de vitesse avant nable pour ce type de véhicules. collision et l’avertisseur de dépassement Et le confort est très satisfaisant. de ligne blanche - LDW. Question habitaLe confort, justement, dites-nous-en bilité et volume du coffre, rien à redire non quelques mots... plus, et c’est un point important pour les J’avoue avoir été bluffé par le professionnels que nous sommes. Un petit silence au démarrage et à faible bémol cependant pour ceux qui, comme vitesse qui est impressionnant… moi, font du transport CPAM simultané : On s’en rend compte d’autant il n’existe pas de version 7 places. plus lorsque le moteur thermique Pensez-vous qu'il convienne à une exploitation taxi ? prend le relais des deux moteurs J’estime que ce SUV est bien adapté à une électriques. Et même dans ce cas, utilisation en ville, notamment en raison grâce au soin apporté à l’isolation de sa consommation qui se transfère à phonique, notamment en matière l’essence dès que l’on dépasse les 50 km/h. de vitrage des portes avant et du Lors de l’essai, je l’ai poussé un peu pour pare-brise, la sensation de quié- voir ce qu’il avait dans le ventre et il a du tude est franchement appréciable répondant sur l’autoroute. J’ai enregistré par rapport aux véhicules que une consommation entre 7 et 9 l/100 km, j’ai eus en mains jusqu’à présent. équivalente à mon style de conduite habituel. Normal vu le poids respectable du modèle ! Aux constructeurs de négocier avec les pétroliers et les États pour faire baisser le prix de l’essence par rapport au gazole. Durant l’essai, je me suis pris au jeu er d’utiliser la fonction Eco-mode qui permet d’analyser ses résultats. Avec l’arrivée des Dossiers d’inscription et liste des pièces à fournir disponibles à la préfecture des Hauts-de-Seine ou sur le site hybrides et des électriques, on découvre www.hauts-de-seine.gouv.fr une nouvelle façon de conduire où l’autoContactez le SATC92 pour votre inscription en formation mobiliste peut mieux maîtriser sa consomet vos demandes d’informations. mation. LT tel. 06 50 35 65 53 / email satc92@1s.fr / www.satc92.1s.fr
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