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15 AVRIL 2013 NUMÉRO 9 Web journal indépendant et gratuit. Disponible par mail tous les 1ers et 15 de chaque mois

édito N

on, les taxis n’ont pas été oubliés par leurs parlementaires depuis la mobilisation de ce début d’année ! Quelle que soit leur couleur politique, députés et sénateurs n’ont pas hésité à relayer les inquiétudes des professionnels en interrogeant le gouvernement sur le transport de malades et la situation dans laquelle risquent de plonger les entreprises taxis dans leur circonscription.

Témoin Michel Savin, sénateur de l’Isère, et la réponse que lui a faite ministère des Affaires sociales et de la Santé le 11 avril dernier : « Les inquiétudes exprimées par la profession concernant la mise en œuvre d'expérimentations d'appels d'offres relatives au transport de patients suite au vote de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 par le Parlement ont été entendues.

Pour tenir compte de ces inquiétudes et pour ne pas mettre en œuvre une réforme structurelle dans un contexte d'opposition des professionnels, le Gouvernement a décidé de geler la rédaction du décret prévu par l'article 44 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 et donc de la mise en œuvre de l'expérimentation sur de nouvelles modalités de commande du transport de patients. Néanmoins, le transport sanitaire, du fait du développement des maladies chroniques et de la transformation de l'organisation des soins est appelé à connaître un développement soutenu qui doit être maîtrisé.

Le transport sanitaire est en effet un maillon important du parcours du patient. Ainsi, une réflexion sera menée sur la question du transport des malades, en concertation avec les organisations professionnelles, s'agissant des réformes structurelles à mener dans le cadre de la stratégie nationale de santé lancée par le Premier ministre le 8 février 2013. » On se souvient que ce dernier avait affirmé qu’il refusait « aussi bien le rationnement des soins que l’accumulation sans fin des déficits, qui ruinerait notre protection sociale, et au final accroîtrait les inégalités ». Reste maintenant à concilier les deux…

Hélène Manceron

Publication : LNM communication Rédactrice en chef : Hélène Manceron helene.manceron [at] gmail.com Secrétaire de rédaction : Laurent Thelliez Graphisme : Stanislas Marçais

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NUMÉRO 9 /// 15 avril 2013

Web journal indépendant et gratuit. Disponible par mail tous les 1 et 15 de chaque mois ers

100% actu Appel à Matignon pour une concurrence équilibrée

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rès déçue par l’attitude du gouvernement face à leurs revendications pour un ajustement de la concurrence entre taxis et VTC, l’intersyndicale des organisations professionnelles a adressé, le 3 avril dernier, un courrier au Premier ministre où il est souligné « l’urgence absolue à ce que le gouvernement prenne la mesure de la situation devenue Déterminés à ne pas voir s'enliser leurs intenable ». Extraits des revendications, les taxis interpellent Matignon. arguments développés.

Directrice de Publication : Hélène Manceron

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arbonne, Auxerre, Montpellier : entre taxis, la tension est palpable et certains ont déjà saisi les tribunaux. Conséquence de la forte baisse du travail en station ? Premiers effets de la précarité qui pèse sur les activités du taxi ? Pour d’aucuns en tout cas, la coupe est pleine ! Le point sur ces affaires où règne comme une absence de fair-play… >>> suite de l’article page 6

>>> suite de l’article page 4

100% Interview Équipements embarqués et réglementation

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lors que le débat sur l’horodateur anime les taxis parisiens, à Marseille, les taxis optimisent leurs équipements pour répartir le travail. Comment fonctionnent-ils ? Qu’apporte l’expertise des installateurs ? Quelle marge de manœuvre les équipements embarqués offrentils aux taxis ? Interview de Christophe Jouault, dirigeant de la Société Marseillaise de Taximètres Électroniques. >>> suite de l’article page 5

Christophe Jouault, SMTE

Crédit photo : Stanislas Marçais

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Assurances : Comment faire son choix ?

Spécialiste du taxi, la MFA a été distinguée pour son contrat d'habitation.

Crédit photo : LNM communication

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omment choisir son contrat d’assurance ? Faut-il séparer le volet professionnel du personnel ? Les sites comparateurs sont là pour nous aider à y voir plus clair, et l’un d’eux, les Dossiers de l’épargne, décerne chaque année ses labels d’excellence aux meilleurs contrats du marché. En 2013, ils n’ont pas hésité à couronner l’un des spécialistes de l’assurance taxi, la MFA. Zoom sur ce label.

>>> suite de l’article page 7

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Appel à Matignon pour une concurrence équilibrée M algré les débats sur sa composition, l’intersyndicale des organisations professionnelles, qui s’était constituée pour l’organisation de la dernière mobilisation nationale, s’est réunie fin mars pour adresser le 3 avril dernier un courrier à l’intention du Premier ministre.

Cette initiative a le mérite de ne pas laisser s’enterrer les revendications des taxis en matière de rééquilibrage de la concurrence avec les VTC. Les organisations signataires de ce courrier sont par ordre alphabétique : CFDT, CFTC, FFTP, FNAT, FNDT, FNTI, FO-UNCP, GESCOP, SUD, UDTP et UNIT. Extraits.

« Monsieur le Premier Ministre, C’est avec regret que nous avons pris connaissance, en tant que représentants de la profession taxi, de la position exprimée par votre Gouvernement lors de la réunion sur les véhicules de tourisme avec chauffeurs qui s’est tenue le 26 janvier au Ministère de l’Intérieur.

Les mesures présentées nous avaient alors paru nettement insuffisantes au regard de la situation que nous constations déjà et l’évolution de celle-ci depuis nous conforte malheureusement dans nos craintes. […] Les VTC ont pour mission de servir la demande touristique sur la base d’une réservation préalable d’un véhicule avec chauffeur.

Pour que cette mission […] puisse être assurée de façon loyale par rapport au taxi, 3 points nous apparaissent indispensables : Garantir le caractère préalable de la réservation, car c’est ce qui différencie en fait la VTC du taxi ; Responsabiliser les acteurs VTC en

Inquiets de la dégradation de leurs conditions de travail, les taxis se sont mobilisés nombreux le 10 janvier dernier.

Crédit : LNM Communication

et notamment des Smartphones géolocalisés, les entreprises de VTC peuvent désormais prendre en charge des passagers sur la base d’une réservation instantanée. […] Ce qui revient en réalité à un chargement sur la voie publique. C’est à cette concurrence contraire à la Loi que nous vous demandons de mettre fin en fixant le délai obligatoire, actuellement non déterminé, à 2 heures entre la réservation du véhicule et la prise en charge du passager.

Sur la responsabilisation des acteurs de la VTC Pour éviter que des acteurs manquant de sérieux s’inscrivent à Atout France par pure opportunité sans que cela corresponde Grâce aux évolutions de la technologie, les VTC à un vrai projet professionnel, il est nécessaire d’instituer peuvent désormais prendre en charge des passagers une capacité financière. Celle-ci ne devrait pas être inférieure à 10 000 € par véhicule mis en service, ce qui reste sur la base d’une réservation instantanée. très largement inférieur au coût d’une licence de taxi. contrepartie de la suppression de leur Rappelons qu’il n’y a aucune limite au nombre d’inscriptions et que limitation de nombre ; Respecter le cette mesure ne nuirait aucunement au principe de la libre entreprise. champ touristique dévolu par le législaSur l’orientation touristique de l’activité VTC teur de cette activité.

Afin de justifier la coexistence du champ réglementaire des VTC avec Sur le caractère préalable de la celui du transport (déjà possible en taxi et en LOTI), il nous parait réservation indispensable dans l’esprit de la loi d’adapter les exigences vis-à-vis des Grâce aux évolutions de la technologie chauffeurs et des véhicules afin d’apporter un vrai service aux touristes :

Obligation pour tout chauffeur de VTC de justifier d’un niveau en langue française et en langue anglaise B1 sur l’échelle du CECRI (cadre européen commun de référence pour les langues) […] ; Indiquer que les véhicules VTC doivent être des berlines et porter leur longueur minimale de 4,50 à 4,70 m ; Préciser enfin que le taux de TVA applicable à l’activité de véhicule avec chauffeur est de 19,6 % (et non de 7 % comme pour le transport). » « Concurrence des VTC de facto illicite » « Rappelons par ailleurs qu’elle vient s’ajouter à toutes les offres alternatives de transport qui réduisent la part d’activité des taxis depuis quelques années : les locations de vélos et de véhicules en libre-service (Velib’ et Autolib’ à Paris) largement subventionnées, ainsi que les transports à vélo […] Tant les chauffeurs de taxi que les entreprises de taxi ont réalisé des investissements importants pour répondre aux exigences du Protocole signé en mai 2008 avec Monsieur le Ministre de l’Intérieur et par ailleurs, les chauffeurs de taxi qui ont investi dans l’acquisition d’une licence ont dans le même temps accepté que des licences nouvelles puissent être délivrées en fonction de l’évolution d’un indice d’activité.

Les 60 000 taxis de France concernés La profession du taxi aura ainsi concouru ces 5 dernières années à la création de plus de 12 500 emplois pérennes et non aidés, emploi le plus souvent occupés par des jeunes issus de quartiers difficiles ou des demandeurs d’emploi soucieux d’échapper à la précarité.

Il importe donc que les pouvoirs publics assurent et garantissent à cette profession des conditions d’exercice conformes à son statut légal et réglementaire et qu’il soit mis fin avec la plus grande fermeté et d’urgence à tous les agissements illicites de concurrents à cette activité et qui ne sont pas quant à eux soumis aux mêmes contraintes. […]

Si aucun accord n’intervenait avant la fin du mois d’avril, la profession prendrait ses responsabilités et ferait tout ce qu’il lui est possible pour défendre ses emplois et mettre fin au processus de paupérisation de l’ensemble de ses acteurs. »

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100% interview Christophe Jouault : Équipement embarqué et réglementation

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rapide ! Il faut au taxi un service immédiat pour pouvoir continuer à servir la clientèle. Nous avons peu de réparation et d’entretien car les équipements proposés ont atteint un haut niveau de fiabilité et ils sont moins gourmands en énergie du véhicule. Reste que, depuis la généralisation de l’électronique, ce dernier s’est considérablement complexifié. Heureusement, jusqu’à présent, nous avons toujours réussi à installer les capteurs ! Malgré Pouvez-vous nous rappeler l’organisation tout, notre double casquette d’insspécifique des taxis marseillais afin de par- tallateur et de contrôleur est souvent tager le travail ? difficile à faire accepter à nos clients.

Le système de décades mis en place à Marseille Nous avons en effet des comptes permet de limiter le temps de travail des taxis à rendre auprès des services de la sur 16 jours (12 jours de travail suivis de 4 jours Direction régionale des entreprises, de repos). Cette répartition du travail date de de la concurrence, de la consommal’arrivée des rapatriés d’Algérie à partir de 1962. tion, du travail et de l’emploi. Un des Pour favoriser leur intégration, il est décidé exemples les plus parlants est la vérila création de 400 licences : 200 attribuées aux fication périodique. Pourquoi faut-il rapatriés et 200 aux chauffeurs de taxi travaillant un minimum de sept jours de délai chez un patron depuis plus de 10 ans. Toutefois pour obtenir un rendez-vous alors que la municipalité – qui se base sur la mise à dis- notre équipe est organisée pour être à position d’un taxi pour 1000 habitants – met en la disposition des chauffeurs ? C’est car place un repos obligatoire afin d’éviter le sur- l’administration nous impose de lui nombre. Attention ! Cette transmettre préamesure n’est pas synonyme La pratique des chauffeurs contribue lablement la liste à mettre en place les innovations d’interdiction de travaildes rendez-vous ler car pendant ce repos prévus pour la technologiques. obligatoire, les professionvisite périodique nels marseillais peuvent sortir librement sur car elle se réserve le droit d’intervenir rendez-vous, clientèle privée et transport de pour contrôle lors de ces prestations. malades. Seul l’accès aux stations et aux groupe- Travailler sous vidéosurveillance nous ments radio leur est interdit. ferait parfois gagner du temps !

Quel témoignage votre expertise d’installateur peut-elle apporter sur le développement des équipements taxi, de leur fiabilité et de leur contrôle ?

Avec les évolutions technologiques, quelle marge de manœuvre les équipements embarqués offrent-ils aux taxis ?

Installateur, c’est un métier qui tient à la fois de la mécanique, du commerce, de l’application des règlements administratifs et de la restauration

L’évolution de la réglementation nationale est beaucoup trop lente quand on la compare au rythme du dévelop-

Spécialiste des équipements embarqués et la réglementation, Christophe Jouault nous fait part de sont expérience auprès des taxis de PACA et de Corse.

Crédit photo SMTE

peine ses études terminées, Christophe Jouault, fils de taxi, souhaite embrasser le métier. Hélas, il doit attendre l’expiration des deux ans de permis obligatoire. Il embauche alors provisoirement à la SMTE, la Société marseillaise de taximètres électroniques… et depuis 14 ans, ce passionné de mécanique s’investit à 200 % « pour être en permanence au service des clients » auprès des taxis de PACA et de Corse !

Un expert de la relation entre équipements embarqués et réglementation.

pement des normes européennes. Les installateurs sont soumis à de grosses contraintes réglementaires. Certifiée ISO 9001, la SMTE est membre d’un réseau d’installateurs qui surveillent les évolutions réglementaires nationales comme européennes afin de pouvoir anticiper les mises à jour des équipements. Cette normalisation de notre activité est très contraignante car tout est répertorié, mais c’est un avantage pour faire face aux exigences de contrôle de l’administration.

Quant aux évolutions technologiques, c’est bien souvent la pratique des chauffeurs qui contribue à les mettre en place. Tout dernièrement, les agressions qui ont malheureusement fait l’actualité du taxi à Marseille ont permis à certains de découvrir les opportunités de la vidéosurveillance. Aujourd’hui, les taxis sont partagés entre ceux qui redoutent la surveillance et une nouvelle génération qui assume le développement technologique et joue le jeu de la transparence. L’avenir du taxi passe par la géolocalisation, c’est un pas à franchir.

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Du rififi dans les départements

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Carcassonne, des taxis de la périphérie condamnés en appel pour « concurrence déloyale » ; à Montpellier, des professionnels remis au pas pour « abus de position dominante et entente illicite » au CHU ; à Auxerre, une tension palpable entre collègues en raison du comportement douteux d’un des leurs…

La morosité du contexte économique actuel serait-elle seule responsable de ces agissements dont la presse locale ne manque pas de faire écho et qui contribuent à ternir l’image du taxi ?

Des chefs d’entreprise sous tension

Il est vrai que la forte baisse d’activité qu’enregistre la profession fragilise nombre de chefs d’entreprise. « À Paris, on se sent comme étranglés », nous explique Ismaël. « Il y a trop de licences données dans un marché trop tendu. La préfecture ne tient pas compte de la crise économique. Sans stopper totalement la création d’autorisations, il faudrait absolument réévaluer son volume annuel. La pression est là, notamment chez les locataires qui doivent prévoir un minimum de 150 € de frais journaliers alors qu’actuellement, il est difficile d’arriver à un chiffre d’affaires de 200 €. J’estime nos pertes à 40 % du fait notamment de la baisse d’activité des salons et du développement des VTC et des motos. » Reste que le contexte économique ne peut à lui seul expliquer les tensions actuelles. « Entre 2010 et 2013, il y a eu beaucoup de ventes. Ceux qui ont racheté sont des quadragénaires qui veulent que ça marche et n’ont pas la perspective de finir pépères leur activité ! » « La coupe est pleine ! » s’exclame Frédérique, taxi de l’Yonne. « Depuis 2012, un collègue fait circuler un de ses véhicules bâché avec un conducteur qui ne semble pas posséder de carte professionnelle. Lorsqu’il lui a demandé des explications, il s’est drapé dans ses fonctions de représentant d’organisation professionnelle taxi ! »

Des minorités qui la jouent perso

La polémique autour du transport de malades au CHU de Montpellier résulte également du non-professionnalisme d’une poignée de taxis qui s’étaient accaparés le marché des

Sous pression, des taxis n'hésitent plus à porter leurs différents avec leurs collègues devant les tribunaux Crédit photo : wikicommons

sortants, au détriment de leurs collègues et de la qualité Jaunes mais aussi Internet ». Après plusieurs du service attendue par les patients et l’assurance maladie. renvois, ils se sont tous retrouvés à la barre du On assiste alors en début d’année à une véritable « guerre tribunal civil pour s’expliquer devant la justice, des taxis montpelliérains », comme le qualifiait le journal comme le rapporte notre confrère du Midi Libre L’Indépendant dans son édition du 2 février. Souhaitant qui, dans son édition du 1er avril dernier, qui tenanticiper la restriction de la prise en charge du retour des tait également d’expliquer à ses lecteurs que ces patients à leur domicile, le CHU avait organisé un tour de publicités « auraient pour objectif de "tromper le table avec les ambulanciers et consommateur" en Les publicités sur Internet des taxis de périphérie les chauffeurs de taxi. En ce faisant indûment qui concerne les transports semblent avoir causé un "trouble manifeste" chez les croire que ce dernier taxis de la ville. par taxi, « un syndicat d’artiappelle un taxi basé sans prend le taureau par les cornes » et lance une série de à Narbonne, alors qu’il se trouve sur une autre réunions d’où il ressort « un système de monopole savam- commune... ». Et ce sont tous de vrais taxis ! Difment élaboré », affirme l’avocat des taxis lésés par ce dis- ficile à comprendre pour un lecteur qui parfois positif. Le président de la FDT 34 parle même d’un « tour attend en station… de rôle mafieux mis en place sur les hôpitaux ». Le comble Dans chacune de ces situations apparaissent en est atteint lorsque, faute d’un nombre suffisant de taxis, les toile de fond le poids de l’investissement d’une délais d’intervention passent de 45 à 90 minutes ! L’Auto- entreprise taxi, les charges liées à son exploirité de la concurrence est aujourd’hui saisie et, désormais, tation et la pertinence de la notion de zone de « le dispositif est caduc », se félicite la FDT 34, qui a levé le prise en charge au regard des évolutions techlièvre... nologiques. « Notre licence à Narbonne coûte environ 120 000 euros. Dans un village, elle peut Cuisine interne ? À Narbonne, ce sont cinq taxis narbonnais qui ont assigné valoir 30 000 euros, voire être gratuite. Ces taxis quatre de leurs confrères, détenteurs de licences dans les doivent travailler dans la commune où ils ont eu villages périphériques, pour concurrence déloyale. « Seuls leur licence », pouvait-on lire dans L’Indépenpeuvent pratiquer sur Narbonne ceux qui ont une licence dant. Lorsque les clients deviennent plus rares qui se rattache à cette commune ! » déclarait le président de et les heures au volant plus longues, que l’on soit Radio Taxi Narbonne à l’antenne de France 3 Languedoc taxi à Narbonne, à Auxerre, à Montpellier ou à Roussillon, après que les taxis de la ville, en janvier der- Paris, les situations se ressemblent et les nounier, avaient assigné en référé leurs confrères. Ils exigeaient velles technologies de réservation et de réparque « cesse le trouble manifeste causé par des publications tition des courses n’ont pas fini de montrer les illégales sur différents supports », dénonçant « les publicités limites de l’organisation réglementaire du taxi mensongères qui fleurissent depuis plus d’un an sur les Pages d’aujourd’hui.

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Assurances : Comment faire son choix ?

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aut-il choisir son contrat d’assurance uniquement sur le tarif ? Comment définir ses besoins ? Doit-on distinguer assurance professionnelle d’assurance personnelle ?

Quels sont les risques à mettre tous ses œufs dans le même panier ? Différents organismes contribuent à donner des clefs d’évaluation des meilleurs contrats. Éléments de réponses avec la labellisation de la MFA pour un contrat d’assurance pour la vie perso.

Engagée auprès de ses sociétaires, la MFA a participé à la rédaction de ce guide disponible sur www.mfa.fr

Une offre spécialisée démultipliée

Avec plus de deux millions de réponses sur les moteurs de recherche, l’offre de comparateurs de contrats d’assurance nécessiterait elle-même un comparateur ! L’un des plus connus, LeLynx.fr, rédige en outre des notes de synthèses sur les contrats qui aident à y voir plus clair… même sur les assurances professionnelles taxi : « Les contrats d’assurance basiques comprennent la garantie responsabilité civile professionnelle, une protection juridique et une couverture de risques tels que les vols, incendies, bris de glace… Les contrats d’assurance plus complets comprennent, en plus des éléments précédents, une protection totale en cas de dommages infligés au matériel

aux meilleurs contrats du marché ayant satisfait aux exigences de prise en compte des dommages aux personnes, aux biens, de l’indemnisation, de l’assistance ; des tarifs annuels et des garanties annexes. En 2013, 1500 contrats ont été analysés et c’est la MFA qui a été distinguée dans la catégorie contrats d’assurance multirisque habitation pour « son excellent rapport qualité-prix et son large choix d’options » parmi 40 autres produits similaires. Lancé depuis seulement un an, le contrat multirisque habitation de la MFA a bien de quoi réjouir ses concepteurs !

intérieur et extérieur du véhicule, le dépannage de votre taxi (assistance rapatriement des clients à leur destination, véhicule relai). Ces contrats La MFA distinguée proposent également des Les taxis recherchent des services qui « Un contrat composé de garanties en cas d’agression six formules dont une forleur simplifient les démarches, car leur mule Incendie et une foret de vol (remboursement temps est précieux. de la recette subtilisée) ». mule Responsabilité civile.

Frédéric Bogdan, responsable marketing à la De nombreuses options sont disponibles. Des Mutuelle Fraternelle d’Assurances, précise : « En prestations d’assistance bien garnies. Des tarifs matière d’assurance professionnelle, l’attention est dans la fourchette basse de notre étude. » Le seul davantage portée sur les garanties, les montants point faible serait que « la base d’indemnisation assurés, les franchises. La rapidité des services en valeur à neuf pourrait néanmoins être étenassociés est importante. Les risques liés à leur activité professionnelle préoccupent les taxis. Ils ont besoin de beaucoup d’informations. Les taxis recherchent une vraie protection pour leur outil de travail, tout en faisant très attention au prix payé. »

due ». Les compétiteurs disposent d’un an pour affiner son tir et se présenter aux sélections du Label d’excellence 2014. Du côté du lauréat de cette année, c’est l’occasion de valoriser l’engagement de la MFA dans l’assurance des habitations sur laquelle elle a rédigé un Guide des dangers à la maison disponible sur www.mfa.fr. « Les taxis ont les mêmes attentes en matière de protection personnelle que les particuliers. Leur temps est précieux, ils recherchent des services qui leur simplifient les démarches avant ou après sinistre. Ils apprécient notre disponibilité et notre écoute, qui leur permet de choisir un assureur unique pour tous leurs besoins », précise Frédéric Bogdan. « Nous accordons aussi aux taxis des conditions avantageuses pour souscrire des nouveaux contrats. La satisfaction des sociétaires étant primordiale, leur fidélité et leur qualité de taxi sont prises en compte quand il s’agit d’accorder des gestes spécifiques. » Une information à prendre en compte pour réévaluer ses contrats d’assurance boulot et perso !

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Être attentif aux références

Créés en 1984, Les Dossiers de l’épargne sont devenus une référence dans l’analyse des contrats d’assurances et bancaires. Vendus en kiosque et disponibles sur www.lesdossiers.com, ils font partie du groupe Profideo, société spécialisée dans l’information sur les produits et services des domaines de la banque et de l’assurance. Fort de leur expertise de comparateur, ils décernent chaque année un Label d'excellence