100% NEWS TAXIS n°126

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Actualités - guadeloupe - droit routier 100% NEWS-TAXIS ÉDITION 126 - 15 MARS 2018 - PRINT N°3

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édito Circulez, on innove !

Les taxis nous avaient prévenus, l’Université de Californie nous le confirme quelques années plus tard : le développement des plates-formes de type Uber augmente le nombre de voitures sur les routes. L’étude, qui porte sur l’analyse de sept grandes villes américaines dont New York et Boston, semble être une révélation pour les médias et les responsables politiques d’Amérique du Nord. « Lorsque les utilisateurs d’applications numériques de transport individuel sont interrogés sur les trajets qu’ils réalisent régulièrement avec Uber et Lyft, l’analyse de la fréquence des utilisations révèle qu’une majorité (61 %) des voyages auraient été réalisés à pied, en vélo ou abandonnés. 39 % auraient été réalisés en taxi, en voiture personnelle ou partagés si l’offre n’avait pas existé. » Démontrant que les services numériques de transport individuel ajoutent des véhicules en zones urbaines et suburbaines, l’étude ajoute que la maraude et la circulation à vide de ces véhicules (évaluées entre 20 % et 50 % des kilomètres qu’ils parcourent) représenteraient un taux d’occupation de la voie publique et une facture carbone supérieurs à ceux réalisés si les utilisateurs de ces applications avaient utilisé leur voiture personnelle ! En France, l’information a du mal à percer et les conséquences en matière de circulation, de stationnement et de pollution restent au mieux sous-évaluées, voire ignorées. Avec 19 000 exploitants VTC en région Île-deFrance, autorisés à référencer un nombre illimité de véhicules, Anne Hidalgo, maire de Editeur : Lempickom sarl 11, rue Duvergier - 75019 Paris Paris et pasionaria de la lutte contre la pollution urbaine, aurait tout intérêt à dégainer Directrice de publication : Hélène Manceron sa calculette pour en mesurer l’impact !

Administration : Hervé Borruel Secrétaire de rédaction : Laurent Thelliez Conception maquette : Stanislas Marçais Crédit photo (sauf mention) : LNM Contact : 100pour100news@sfr.fr Imprimeur : Koskas et fils sarl 85, Quai de la Seine - 75019 Paris Numéro de CPPAP en cours

Hélène Manceron Plus d’info : Disruptive Transportation : The Adoption, Utilization, and Impacts of Ride-Hailing in the United States Accéder au site

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NUMÉRO 126 /// 15 MARS 2018 ers

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Directrice de Publication : Hélène Manceron

actu

Taxis/VTC : Vers la fin des contrefaçons ?

C’

est une échéance que les conducteurs légaux taxis comme VTC attendaient avec impatience : la fin du délai administratif accordé aux conducteurs Loti et à leurs plates-formes pour être règle. Mais si l’État semble tenir sa ligne, le secteur reste en ébullition : VTC en lutte contre la précarisation, taxis menacés sur le transport de malades, plates-formes disruptives de plus en plus contestées…

Les VTC devront - sans exception - afficher leur macaron collé de manière inamovible ainsi que leur carte de chauffeur.

>>> suite de l’article page 4

droit routier

terrain

PV pour non-désignation, que faire ?

Taxis de Gwada : Interview d'Adrien Weil, avocat spécialiste Halte aux pirates ! L a pilule a du mal à passer dans de nombreuses sociétés, grandes comme petites. Depuis le 1er janvier 2017, la loi sur la modernisation de la justice oblige les chefs d’entreprise propriétaires de véhicules verbalisés par des radars automatiques à désigner le conducteur au moment de l’infraction. À défaut, c’est une amende de quatrième classe !

Conseils et commentaires d'un Enlisés dans une situation "transitoire" qui s'éternise, spécialiste en droit des infractions les taxis de Guadeloupe restent sur le pont ! routières. >>> suite de l’article page 6

A

lors que les autorités préfectorales avaient annoncé en novembre dernier la prochaine publication d’un arrêté permettant de réglementer le transport des croisiéristes, le Grand Port Maritime de Guadeloupe reste le terrain de jeu des pirates du T3P. Mobilisés pour lutter contre la concurrence déloyale, les artisans taxis de Guadeloupe, tout en veillant à préserver la saison touristique, organisent la riposte.

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>>> suite de l’article page 5

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actu

Taxis/VTC : Vers la fin des contrefaçons ?

Applis, la fuite en avant À Marseille, la suppression de la décade – calendrier Cherchant à redorer leur blason d’activité et de repos imposé réglementairement à et craignant que la multiplica- tous les professionnels – dans l’optique d’une modertion des faits divers et des plaintes nisation de la contribution des taxis à la mobilité de clients ne se termine par un locale fait débat. Les taxis de Bruxelles, toujours en drame définitif conflit avec le ministre de la mobiAuncun délai supplémentaire ne devrait pour leur stralité pour leur région, manifesteront plus être accordé par l'Administration. tégie marketing, le 27 mars prochain. « Tant pis pour les applications disruptives la mauvaise image ! Depuis quatre ans, nous avons oseront-elles déconnecter les privilégié la négociation mais le rapport de forces conducteurs illégaux le 1er avril auquel nous sommes contraints et le mépris qui nous prochain ? Uber a d’ores et déjà est témoigné nous contraignent à repasser aux vieilles annoncé le contrôle du temps méthodes », déplore Sam Bouchal, porte-parole de la d’activité de ses chauffeurs. Une Fédération belge des taxis.

Modernisant leurs services, les taxis mesure de façade, dénoncent déjà HM travaillent à leur revanche ... certains, car la multinationale reste évasive et la confusion entre temps de connexion, temps de e 31 mars prochain expirera le délai charge, temps de travail interpelle, administratif accordé aux conduc- notamment en ce qui concerne teurs Loti pour devenir VTC. Alors des travailleurs non salariés… que le ministère des Transports paraît Par ailleurs, dans sa quête de développement suivre la feuille de route Les applications disruptives tous azimuts, la qu’il s’était fixée, la pression oseront-elles déconnecter les conducplate-forme promet monte encore d’un cran teurs illégaux le 1er avril prochain ? d’ubériser le transdans le secteur du transport individualisé : VTC rime aujourd’hui port de malades. Se prévalant avec précarité, les plates-formes tentent de dans les médias d’une expérience se refaire une probité pour éviter la fuite aux USA et après ses tentatives des investisseurs et les taxis s’inquiètent de asiatiques de livraison de pizzas, ... pendant que les VTC se clivent entre low-cost et luxe. la multinationale testerait-elle le l’évolution du transport de malades. terrain pour vampiriser un nouB2… Coulé !

Sur les 4500 récépissés délivrés aux conduc- veau segment de transport ? teurs Loti, 70 % des demandes de carte Taxis sur la défensive professionnelle VTC auraient abouti. Le Alors que les transporteurs nombre de chauffeurs désormais autorisés conventionnés – taxis et transà exercer comme VTC contribuant de fait porteurs sanitaires – travaillent à à la précarisation de l’activité, ces derniers l’optimisation des transports inter restent mobilisés afin d’obtenir la définition et intrahospitaliers, les ambitions d’Uber accentuent d’un tarif minimum de pres70 % des demandes de carte profesles tensions. En tation, l’autorisation de circusionnelle VTC auraient abouti. effet, bien que ler dans les voies réservée et dénoncent la multiplication des contrôles seuls taxis conventionnés et VSL de police. Quant aux candidats refusés, soient autorisés à transporter les Syndicat des Artisans Taxi de l'Essonne les principaux motifs sont une activité malades assis pour le compte de non déclarée mais aussi de nombreux cas l’Assurance maladie, les parkings d’incompatibilité d’exercice causée par des des hôpitaux se voient envahis condamnations inscrites au volet B2 de leur de VTC et d’initiatives se revencasier judiciaire. Aucun délai supplémen- diquant du covoiturage. CerSiège social : taire ne devrait leur être accordé. Déter- tains établissements hospitaliers 85 bis, route de Grigny minés à poursuivre une activité même auraient d’ailleurs déjà pris des 91130 Ris-Orangis illégale, beaucoup maraudent déjà sur la mesures pour limiter le stationnement devenu anarchique. voie publique sans aucune étiquette…

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Taxis de Gwada : Halte aux pirates ! ©Jbourgarel

éventuelles tensions que peuvent rencontrer les territoires dans lesquels ils programment leurs escales. Face à cet exercice illégal de notre profession, nous avons préféré, pendant la haute saison, la procédure pénale à la manifestation sur la voie publique. » Après un dépôt de plainte en novembre 2017 contre le GPMG pour complicité d'exercice illégal de la profession de taxi, les taxis guadeloupéens ont également interpellé les politiques. Justine Benin, députée de la 2e circonscription, a posé une question écrite publiée le 20 février dernier au Journal officiel.

Recours politique Interrogeant le ministère des Transports sur la compatibilité entre la réglementation T3P et l’organisation d’une « aire de stationnement dédiée au VTC et transporteurs occasionnels dans l’attente de la constitution de commande », la députée a notamment soulevé le risque « d’assistance à la commission de l’infraction d’exercice Pour ne pas compromettre la saison,les taxis guadeloupéens ont illégal à la profession de taxi » encouru par choisi de ne pas manifester... pour l'instant ! les pouvoirs publics. « En réponse à la question portée par la députée à l’Assemblée, le u GPMG, Grand Port Maritime de « Les propositions qui ont été émises dans ce ministère des Transports a demandé qu’un Guadeloupe, la prise en charge des cadre violent ostensiblement la réglementa- suivi étroit soit apporté à la situation. Mais croisiéristes reste une source de tion de la profession des taxi en autorisant c’est toujours pareil, il faut faire un aller-reconflit qui oppose les artisans taxi de Gua- d'autres transporteurs (VTC et transpor- tour à Paris pour faire appliquer la loi ! » deloupe au sous-préfet ainsi qu’à l’institu- teurs occasionnels) à avoir des prérogatives soupire Jocelyn Bourgarel. « Nous avons été invités à contribuer à la tion portuaire. Afin de pacifier la desserte que la loi réserve uniAprès le dépôt d'une plainte contre le Port, les loi sur la mobilité dont en T3P*, transport public particulier de quement aux taxis », taxis guadeloupéens attendent une prochaine nous attendons les propersonnes, la préfecture avait promis un affirme maître Gladys ordonnance judiciaire. chains développements arrêté préfectoral qui n’a pas vu le jour et Démocrite, conseil de la situation s’enlise. Le point avec Jocelyn l’intersyndicale des artisans taxi de Gua- en juin prochain. Pour honorer la saison, Bourgarel, porte-parole de l’intersyndicale deloupe. « La saison de croisière est bien nous apportons le meilleur des services aux des taxis de Guadeloupe et maître Démo- entamée et, à ce jour, la situation n'a pas visiteurs de notre destination. » Dans l’atcrite, avocat-conseil de l’organisation pro- beaucoup évolué du côté de la sous-préfec- tente d’une prochaine ordonnance du juge ture », poursuit-elle. du tribunal de grande instance de Pointefessionnelle.

Mobilisation judiciaire à-Pitre, les taxis guadeloupéens prennent Transitoire qui dure Annoncé pour le 15 novembre dernier, l’ar- « À leur descente de bateau, les touristes sont leur mal en patience en se souvenant de ce rêté permettant d’organiser, dans le nouveau dirigés vers un guichet unique et derrière, vieux dicton créole : « A pa jou chat maché, cadre réglementaire du T3P, les modalités taxis, VTC comme Loti sont parqués dans i kenbé rat », « Ce n'est pas le jour où le chat une même station ! », se se met en chasse qu'il attrape un rat » ! HM d’accueil et de transport À leur descente de bateau, les touristes sont révolte Jocelyn Bourga- Plus d'info : des croisiéristes n’est dirigés vers un guichet unique taxis, VTC et Loti ! rel, porte-parole de l’In- * « Taxis de Guadeloupe, tous sur le pont ! » du toujours pas paru et le dispositif transitoire imposé par la pré- tersyndicale. « La clientèle des croisiéristes 01/12/2017 - accéder à l'article fecture aux taxis de Guadeloupe s’éternise. est très craintive et très volatile face aux

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juridique

PV pour non-désignation de conducteur, que faire ?

Interview d'Adrien Weil, avocat spécialiste

que professionnel. Dès lors, l’ad- évidemment payer l’amende. ministration aura tendance à vous Pourquoi devrait-il en plus s’auconsidérer par erreur comme une todésigner ? Ce qui est impossible à comprendre pour « personne morale ».

Les mécanismes judiciaires un justiciable ne l’est De nombreuses prone sont pas nécessairement pas plus pour le droit fessions sont vicévidents à maîtriser. européen. Pourtant, times cette situation rocambolesque : avocats, infir- la Cour de cassation valide cette mières, experts-comptables… atteinte indécente à un droit fonet aussi les taxis. Ainsi, lorsque damental. Fort heureusement, de bonne foi, le chauffeur règle les moyens de contestation sont son PV initial – même si nous multiples tant les erreurs de prole déconseillons vivement –, il cédure s’accumulent dans ce type peut recevoir quelques semaines de dossier. De plus, les parquets plus tard une nouvelle amende sont très frileux lorsqu’il s’agit de à 450 €. C’est beau l’administra- poursuivre de telles infractions. tion ! Surtout quand elle veut vous Sur plus de 1500 contestations, voler. La solution la plus simple notre cabinet n’a jamais essuyé est de contester et vos chances de condamnation. Même si de réussite sont maximales. Mal- vous décidez de payer le PV iniheureusement, les mécanismes tial, n’oubliez jamais qu’il existe judiciaires ne sont pas nécessai- des solutions. Les contestations rement évidents à maîtriser et il entraînent habituellement des Le cabinet d'Adrien Weil propose des forfaits dédiés aux taxis. convient de faire appel à un spé- citations devant les juridictions compétentes ; dans ce type de cialiste. contentieux, c’est très rarement enus de désigner l’identité de leurs employés flashés Quel recours ? au volant d’un véhicule de société, de nombreux chefs Sur le plan juridique, il est exact le cas. Vous voulez être bien ? Faites confiance aux d’entreprise ont récemment reçu une De nombreuses professions sont vic- que dans le cas défendu SASU, professionnels ! Propos recueillis par LT majoration d’amende. Alors que la mesure times cette situation rocambolesque ! d’une personnalité morale a bien Plus d’info : fait polémique, quels sont vos droits et vos possibilités de une recours ? Conseils et commentaires d’Adrien Weil, avocat spé- été créée. Sur un plan plus fac- Cabinet Samson & Weil – accéder au site tuel, les choses deviennent plus cialisé en droit des infractions routières. compliquées. Un taxi qui exerce Qu’impose la nouvelle réglementation ?

Votez pour le prochain article de la Depuis le 1er janvier 2017, les représentants légaux de per- dans le cadre de cette structure, rubrique "Droit routier" ! Rendez-vous sur le site du web journal : sonne morale sont devenus collaborateurs de l’État. En effet, qui reçoit un PV initial et qui ne dès la réception d’un avis de contravention initial, type excès souhaite pas contester va bien Accès au sondage de vitesse ou franchissement de feu rouge constaté par radar automatique, le représentant légal dispose de 45 jours pour dénoncer l’auteur de l’infraction. Dès lors, le patron devient un instrument de délation et pallie les carences coupables de l’État. Effectivement, si cette obligation de dénoncer est mise à la charge des sociétés, c’est tout simplement parce que les pouvoirs publics sont incapables de trouver un système juste et non voleur pour sanctionner les contrevenants. Surtout, l’administration a malhonnêtement fixé le montant de l’amende minorée à 450 €, amende forfaitaire à 675 € et une majorée à 1875 €. Rien de très préoccupant pour le secteur des taxis, Vous souhaitez transmettre une information ou un semble-t-il… sauf pour ceux exerçant en société type SASU, une situation que nous aborderons plus loin. témoignage, devenir partenaire ou partager une Comment éviter le piège ? petite annonce ? Contactez la Rédaction.

Lors de l’immatriculation de vos véhicules en tant qu’individuel indépendant, les concessions, pour gonfler leurs 100pour100news@sfr.fr chiffres de vente, ont tendance vous à immatriculer en tant

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