Actualités Interview droit routier
100% NEWS-TAXIS N° 129 - 1ER MAI 2018 - ÉDITION IMPRIMÉE N° 6 Journal professionnel indépendant diffusé tous les 1ers et 15 de chaque mois. Edition digitale gratuite - Edition papier sur abonnement 80€ ttc /1 an - Editions LEMPICKOM sarl. 100pour100news.com
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Editeur : Lempickom sarl 11, rue Duvergier - 75019 Paris Directrice de publication : Hélène Manceron Administration : Hervé Borruel Secrétaire de rédaction : Laurent Thelliez Conception maquette : Stanislas Marçais Crédit photo (sauf mention) : LNM Contact : 100pour100news@sfr.fr Imprimeur : Koskas et fils sarl 85, Quai de Seine - 75019 Paris Numéro de CPPAP en cours
Alors que les organisations syndicales manifestent en ordre dispersé pour appeler à la convergence des luttes, la valorisation des acquis sociaux et le respect des conditions de travail restent un sujet qui divise… Est-ce étonnant que les valeurs du droit du travail aient un sens différent que l’on soit salarié du privé, fonctionnaire, micro-entrepreneur ou retraité ayant connu le plein emploi ? Sous la bannière de « Je suis mon propre patron », de nombreux travailleurs – aujourd’hui plus d’un million en France – sont désormais disponibles H 24. Auto-entrepreneurs, microentrepreneurs… quelle que soit leur dénomination, tous sont chefs d’une entreprise dont ils sont l’unique employé à la flexibilité garantie, comme en témoignent à travers le monde chauffeurs de VTC et livreurs à vélo. Karl Marx lui-même n’y retrouverait pas ses petits ! Si l’innovation numérique se masque derrière un discours de partage pour informatiser le maquerellage des indépendants, les salariés de l’économie 3.0 subissent quant à eux un retour violent au XIXe siècle et sa révolution industrielle. Au Royaume-Uni, une enquête publiée cette année par le journaliste James Bloodworth révèle les conditions de travail d’employés chez Amazon. Chronométrés, talonnés par une hiérarchie numérique et la peur du licenciement, trois quarts des interviewés par le journaliste avouent éviter les toilettes de l’entreprise afin de pas voir impacté leur « temps d’activité », certains prévoyant même désormais une bouteille vide en cas d’urgence … Vive la mondialisation, vive la Fête du travail et merci pour le muguet ! Hélène Manceron Références : “Hired: Six Months Undercover in Low-Wage Britain”, James Bloodworth, Editions Atlantic Books
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archives http://bit.ly/newsarchives Journal professionnel indépendant diffusé tous les 1 et 15 de chaque mois. abonnement http://bit.ly/newstaxi Edition digitale gratuite - Edition papier sur abonnement payant.
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NUMÉRO 129 /// 1ER MAI 2018
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Directrice de Publication : Hélène Manceron
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Taxi/VTC : une lente sortie de crise U
n mois après la fin de la dérogation accordée aux Loti et à leurs plates-formes disruptives pour satisfaire aux obligations de la loi Grandguillaume, le secteur T3P paraît s’apaiser. Alors que les chauffeurs se débattent pour se défaire de la toxicité de leur alliance avec les plates-formes, ces dernières continuent à vouloir remettre en cause l’examen. Les dispositions de la loi d’orientation sur les mobilités restent l’objet d’attentes fortes de la part des chauffeurs, taxis comme VTC. Publiant les conditions de formation obligatoire pour les transporteurs à moto et réunissant les acteurs, le ministère des Transports garde le cap de sa feuille de route. >>> suite de l’article page 4
interview droit routier Taxi, le bénéfice de la crise Verbalisation pour dépose gênante : que faire ?
Interview de Jules Franklin Robine, SDCTP.
Interview d'Adrien Weil, avocat spécialiste.
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ousculée par une concurrence rapace, soumise à une modernisation de fond de sa réglementation, la profession de taxi a beaucoup évolué et semble enfin tirer bénéfice des épreuves. Fondateur du SDCTP, organisation professionnelle de défense des locataires du taxi parisien qui participe à la nouvelle gouvernance du transport public particulier de personnes en Île-de-France, Jules Franklin Robine témoigne de ces changements et nous fait part de ses perspectives. >>> suite de l’article page 5
ue les lecteurs jamais verbalisés pour dépose gênante se dénoncent ! Ce type d’infraction a d’autant plus le don d’irriter les chauffeurs que l’injustice est souvent flagrante. Injustice qu’il est parfois possible de réparer grâce à notre spécialiste en infractions routières, Adrien Weil, qui vous invite à lire soigneusement les termes de votre PV et vous indique les erreurs à ne pas commettre. >>> suite de l’article page 6
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100% NEWS numéro 129 /// 1er mai 2018
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actualités
Taxi/VTC : une lente sortie de crise
en place par des acteurs prêts à tout pour enrayer le turn-over engendré par une précarité qu’ils ont eux-mêmes créée. Dès lors, de nombreux chauffeurs de VTC n’hésitent pas à profiter de la situation pour jongler entre les applis et faire jouer les majorations, au détriment des clients et de leur propre sécurité. Entre ceux qui s’orientent vers le taxi et ceux qui jettent l’éponge, le réservoir de chauffeurs commence à se tarir… Avenir en progression Toujours en attente d’une réponse du ministère de la Santé sur leur courrier relatif au décret d’application qui réorganise les modalités de prise en charge La mise en place de modalités d'agrément des plates-fromes VTC des transports intra et inter-hospitaliers, les orgaest une attente forte des chauffeurs de VTC comme de taxi. nisations professionnelles du taxi sont invitées le 3 mai prochain au ministère des Transports. Si les transports conventionnés ne semblent pas à l’ordre nvitant les organisations profession- de police, la multiplication des du jour, les échanges devraient porter sur la pronelles représentant le secteur taxi à témoignages de chauffeurs verba- chaine loi LOM, l’agrément des plates-formes de transport ainsi que les modalités une réunion le 3 mai prochain, le lisés pour défaut Poursuivant son dialogue avec les acteurs, de diffusion des nouvelles cartes ministère des Transports poursuit son de signalétique le ministère des Transports recevra les professionnelles sécurisées de taxi. cadrage réglementaire du transport public (135 € d’amende) organisations professionnelles taxis. Toujours vigilants sur les modalités particulier de personnes. Participant à atteste de l’efla refonte du T3P, les textes définissant ficacité des outils numériques de modernisation, les taxis multiplient leurs efforts la formation des transporteurs de per- désormais à leur disposition en pour reconquérir une clientèle qui semble reprendre sonnes à moto intègre ces derniers au tronc Île-de-France. Organisée par la confiance dans la qualité de leur service. commun taxis-VTC, tandis que les plates- préfecture de police de Paris deux HM formes Vtcistes tentent de relancer la polé- fois par mois, la commission de Plus d'info : Consulter le texte "Formation VMDTR" mique afin de réduire la formation de leurs discipline des chauffeurs de VTC chauffeurs à une formalité administrative sanctionne quant à elle par un et non une qualification. En attendant les retrait de carte professionnelle de prochaines dispositions de la LOM, loi 15 à 20 jours les contrevenants à la d’orientation sur les mobilités, les taxis maraude électronique. essaient de tirer leur épingle du jeu auprès Rengaine lobbyiste d’une clientèle perturbée par des semaines Malgré le conflit de fond qui de grèves ferroviaires et aériennes… l’oppose aux organisations proLe cadrage s’accentue fessionnelles de chauffeurs VTC, Prévus par la loi Thévenoud du 1er octobre Uber continue son déploiement 2014, les programmes et l’évaluation des en région. Après Lille, Bordeaux, épreuves de l’examen d’accès à l’activité de Lyon, Marseille, Montpellier, la transporteurs à moto, appelés VMDTR – « multinationale s’installe à Rennes. conducteurs de véhicule motorisé à deux ou En concurrence aiguë avec ses trois roues », sont parus au Journal officiel homologues françaises comme Syndicat des Artisans Taxi de l'Essonne du 25 avril 2018. Composé d’une épreuve estonienne pour le recrutement des chauffeurs, elle d’admissibilité commune à celle Les transporteurs à moto martèle son discours requise pour être taxi comme ou VMDTR sont désormais marketing devant la VTC – réglementation, gestion, intégrés au tronc commun de justice et les médias, sécurité routière, langue franformation T3P. tandis que certains çaise et anglais –, l’examen de Siège social : chauffeur VMDTR comporte également responsables de plates-formes 85 bis, route de Grigny des épreuves spécifiques. Les capacités numériques disruptives relancent 91130 Ris-Orangis de conduite des aspirants transporteurs leurs attaques contre l’examen seront désormais évaluées par une épreuve VTC. Examen dont les résultats T. 06 09 87 29 18 de conduite en circulation, l’examinateur semblent surtout pointer du doigt en guise de client ! Du côté des forces la qualité des formations mises
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Taxi, le bénéfice de la crise Interview de Jules Franklin Robine, fondateur du SDCTP
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axi parisien depuis plus de 30 ans, Jules Franklin Robine est l’un des témoins privilégiés de la modernisation de la profession de taxi et de l’évolution du transport public particulier de personnes. Fondateur du Syndicat de Défense des Conducteurs du Taxi Parisien, il contribue à la nouvelle gouvernance du secteur en Île-de-France. Soulignant les avantages de la nouvelle situation, il invite les taxis parisiens à se mobiliser pour leur métier. Innovation ou éternel recommencement ? L’innovation technologique a toujours été un facteur de développement pour notre activité. Je me souviens des premiers projets de téléphonie mobile au service du taxi parisien. Avant les années 2000, c’était le Bi-Bop qui promettait la révolution mais son développement s’est noyé dans des budgets pharaoniques et la folie des grandeurs ! Lorsque nous avons créé le SDCTP en 1998, notre syndicat avait pour objectif de participer aux élections organisées par la supporter la contribution sociale. Quels sont les défis à relever ? Préfecture de police de Paris afin de repré- Cette pratique a disparu depuis la S’il n’y avait pas eu d’injustice, je ne serai pas devenu mise en place de la syndicaliste. Membre du collège représentant les senter les chauffeurs non tituLa loi de 1995 fut celle de l'exlocation-gérance professionnels dans la nouvelle commission T3P laires d’ADS. La loi de 1995 ploitant taxi mais la précarité des du 1er octobre d’Ile-de-France, le SDCTP justifie de plus de 1000 fut celle de l’exploitant taxi. locataires restait intolérable. Avant elle, l’artisan était un 2014. Il n’en reste adhérents. Néanmoins, force est de constater que la chef d’entreprise de seconde catégorie car il pas moins que le transport public profession est désorganisée. Face à des plates-formes ne pouvait notamment pas embaucher. Par particulier de personne n’est pas VTC expertes en communication, même la préfecailleurs, la précarité du chauffeur locataire une activité conçue pour que le ture de police est limitée dans ses actions. À regrouétait intolérable. La surenchère entre prix chauffeur soit salarié mais indé- per nos forces, nous gagnerons en efficacité. Nous ne de la location et prix de cession a participé pendant. Avec l’auto-entrepre- sommes plus dans la défense des statuts de chacun à l’envolée de la valeur des licences du taxi nariat, les plates-formes de VTC car la crise a nivelé les écarts. Beaucoup de VTC sont parisien. Le fractionnement des intérêts ont fait un raccourci. d’anciens taxis ou deviendront artisans "Nous ne sommes plus dans la des taxis entre ceux des loueurs, des arti- Elles jouent sur une taxi. Il faut continuer à développer la défense des statuts de chacun car sans et les locataires a freiné le potentiel précarité dont le formation des chauffeurs et encourala crise a nivelé les écarts" d’ascenseur social et la solidarité entre les métier de taxi s’est ger les initiatives améliorant la qualité générations qu’offre le métier de taxi. affranchi. Pour son avenir, il est de service car les attentes de la clientèle ont évolué. La situation s’est-elle assainie ? nécessaire que la profession de Il y a des améliorations, c’est certain, mais la reprise Certaines sociétés de location jouaient au taxi dispose de bases saines et reste timide. Les chauffeurs bénéficiant d’un confort chat et à la souris afin de profiter de leur notre coopérative solidaire de de travail minimum pourront s’investir pleinement rôle de collecteur de charges sociales. Elles gestion du taxi – CSGT – nous dans leur métier. déclaraient à l’administration des chauf- permet de proposer des services Propos recueillis par HM feurs rémunérés au maximum au SMIC à des tarifs défiant toute concur- Plus d'info - Page Facebook SDCTP tout en demandant à leurs salariés de payer rence afin de respecter l’équilibre une « redevance sociale » afin de ne pas de l’activité.
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Verbalisation pour dépose gênante : que faire ? Interview d'Adrien Weil, avocat spécialiste
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es contraventions prévues réglementée soit autant atteinte par le code de la route sont par une ingérence sans discernemultiples. Mises en place ment des pouvoirs publics. Imapour fluidifier la circulation rou- ginez un chirurgien poursuivi tière et éviter cette sensation de régulièrement pour coups et blesfar west sur nos routes et trot- sures après une opération ! Comtoirs, les forces de l’ordre doivent ment tolérer d’être verbalisé d’une néanmoins faire preuve de discer- amende de 135 € pour une course nement. Verbaliser un taxi qui se de quelques dizaines d’euros ? gare pour déposer des chèques sur Faut-il systématiquement contester ? une place réservée aux transports Quelques exemples concrets sont de fonds est légitime ; verbaliser nécessaires. L’arrêt est considéré un arrêt de quelques secondes sur comme très gênant (amende de la voie lorsque aucune place n’est 135 €) lorsqu’il est effectué sur une voie réservée réservée et que Stationnement interdit, arrêt dangereux , ..., aux transports la voie de droite l’armada des sanctions réprimant l’activité publics. Sur un est une voie de des taxis est multiple ! Le cabinet d'Adrien Weil propose des forfaits dédiés aux taxis. plan légal, l’inbus est une ineptie. Malheureusement, la seule fraction est constituée mais sur un réponse à adopter est la contes- plan judiciaire, le tribunal devrait dans la mesure où dans ces deux derniers cas, la situation vertation systématique mais éclairée. vous relaxer ou prononcer une balisable est expressément prévue par les textes. D’autre part, Tout n’est pas contestable car l’au- dispense de peine (frais de justice le lieu de l’infraction doit être strictement précisé. Il s’agit d’un torisation de stationnement n’est à votre charge) si vous apportez la élément substantiel de la contravention sans lequel les droits pas un sésame au n’importe quoi. preuve de votre exercice (réser- de la défense ne peuvent s’exprimer. Par ailleurs, un certain Quelle solution pouvez-vous apporter aux vation, fiche radio ou facture). nombre de vérifications devra être opéré, comme c’est toutaxis verbalisés pour stationnement illicite ? Aussi, si vous êtes stationné sur jours conseillé, par un spécialiste. Sachez enfin que l’arrêt ou Stationnement gênant, arrêt très une voie carrosle stationnement dangereux est une infraction L’arrêt ou le stationnement dangegênant, stationnement interdit, sable pour déposer entraînant une perte de trois points. Pour cela, reux est une infraction entraînant arrêt dangereux : l’armada des un client à mobiil est nécessaire que l’auteur de l’infraction soit une perte de trois points. sanctions réprimant l’activité des lité réduite, le juge identifié. Si jamais vous avez été verbalisé à la taxis est multiple et les forces de devrait faire preuve d’une certaine volée, évitez de contester en disant que c’est vous le conducl’ordre ne se privent malheureu- lucidité, qui manque parfois tris- teur... Rien ne vous oblige à contribuer à la disparition de sement pas de verbaliser sans tement aux agents verbalisateurs. votre permis de conduire ! prendre en considération la par- En outre, les termes utilisés pour Propos recueillis par LT ticularité de la profession. Une la rédaction du PV ne sont jamais fois n’est pas coutume, commen- anodins et doivent être examinés Plus d’info : çons par la solution : pour ne pas avec attention. Cabinet Samson & Weil – accéder au site être verbalisé, il faut demander Qu’entendez-vous par là ? Que faut-il véri- Groupe "Pour une protection juridique et efficace des taxis" - accéder au à votre client de courir à côté de fier sur la contravention ? groupe votre véhicule, y rentrer par la D’une part, la qualification jurifenêtre et ensuite le déposer à 900 dique doit être précise. Un arrêt Votez pour le prochain article de la rubrique "Droit routier" ! mètres de sa destination à une sta- n’est pas un stationnement ; Rendez-vous sur le site du web journal : tion épargnée par les travaux… Il « gênant » n’est pas « très gênant » Accès au sondage est incroyable qu’une profession et encore moins « dangereux »
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