100% NEWS TAXIS n°132

Actualités interview Droit Routier 100% NEWS-TAXIS N° 132 - 15 JUIN 2018 - ÉDITION IMPRIMÉE N° 9 Journal professionnel indépendant diffusé tous les 1ers et 15 de chaque mois.

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édito Mets de l’huile

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Le blocage des raffineries et des dépôts de carburant organisé par la FNSEA et les Jeunes Agriculteurs a pris fin ce mercredi. Dénonçant la concurrence déloyale des importations d’huile de palme vis-à-vis de la filière française de biodiesels établie principalement à partir de colza et de tournesol, les manifestants contestent l’autorisation donnée au groupe pétrolier Total d'importer jusqu’à 300 000 tonnes par an d’huile de palme d’Asie du Sud-Est pour alimenter sa raffinerie d'agrocarburants des Bouches-du-Rhône. Après une nuit blanche de négociation, ils semblent avoir obtenu gain de cause… pour l’instant. Ils auront au moins alerté l’opinion publique sur l’ampleur de la tache (d’huile !) de ce composant dont la présence dans nos assiettes et nos cosmétiques inquiète déjà de nombreux consommateurs, attentifs aux ravages écologiques et sociaux qu’il provoque. En Europe, 46 % de sa production est désormais destinée au secteur des transports et la tendance ne fait que s’accélérer depuis le début des années 2000. En Malaisie, Thaïlande, Indonésie, Colombie et Nigéria, la culture intensive des palmiers à huile est responsable de 40 % de la déforestation des zones tropicales. Si le Parlement européen a voté pour « l’élimination progressive » de l’usage de l’huile de palme sur le territoire de l’Union d’ici à 2021, elle reste l’enjeu d’un lobbying commercial agressif en raison de son potentiel économique qui suscite l’enthousiasme des milieux industriels.

Alors est-ce véritablement une énergie verte à promouvoir pour lutter contre le changement climatique ou juste un nouveau bio-business, facteur redoutable de déforestation qui favorise l’émission accrue de gaz à effet de serre ? Tout dépend de quel côté de la baratte à margarine on se trouve...

Hélène Manceron

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Directrice de Publication : Hélène Manceron

actu

Taxis/VTC : LOM, nouvel acte du T3P

P

réparant activement la future LOM, loi sur les mobilités, le ministère des Transports multiplie les réunions sur le transport public particulier de personnes. Recevant à nouveau les organisations professionnelles taxis concernant ses projets de « transport d’utilité sociale » et la généralisation du dispositif le.taxi, il a réaffirmé ses objectifs. Alors que de Pointe-à-Pitre à Toulouse, les taxis dénoncent le non-respect de la loi Grandguillaume, certains VTCistes jettent l’éponge.

Quelles que soient les mesures, taxis et VTC restent quotidiennement au coude à coude. >>> suite de l’article page 4

droit routier

interview Slota, au cœur l’écosystème

Excès de vitesse : peut-on contester ?

Adrien Weil, avocat spécialiste.

A Engagée auprès de Peugeot, Slota mise sur une prestation all inclusive.

C

réée en 1932, Slota gère aujourd’hui 700 licences de taxi parisien. Acteur discret de la profession, elle semble avoir fait sa révolution. Face aux nouveaux impératifs de la location gérance et à la crise traversée par le secteur, elle a redéfini son positionnement et recrute de nouveaux chauffeurs.

Mettant en place un parcours professionnel de la formation à la rente, Slota propose un écosystème entièrement dédié au taxi.

Rencontre.

vec l’arrivée annoncée au 1er juillet de la limitation de vitesse à 80 km/h sur les départementales à double sens, les verbalisations pour excès de vitesse ont de beaux jours devant elles. Perte de points, retrait pur et simple du permis de conduire, ces infractions peuvent avoir des conséquences dramatiques pour les professionnels de la route.

La contestation est-elle encore possible ? >>> suite de l’article page 6

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>>> suite de l’article page 5

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100% NEWS numéro 132 /// 15- juin 2018

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actualités

Taxis/VTC : LOM, nouvel acte du T3P D

éterminé à imposer une nouvelle évolution du T3P, le ministère des Transports consulte depuis plusieurs semaines les organisations professionnelles taxi sur le développement de « services de transport d’utilité sociale » et la généralisation du dispositif le.taxi afin d’inclure ces nouvelles mesures dans la future LOM. Volontaires pour participer à la révolution numérique de la mobilité, ces dernières déplorent toutefois la persistance des comportements illégaux et l’ineffectivité des dispositions réglementaires d’ores et déjà en vigueur.

De la métropole à la Guadeloupe, les taxis dénoncent l'inefficacité de la répression des transports illégaux.

Transports amateurs FFTP, FNDT, FNTI, UNIT, UNT, FNAT et Gescop ont adressé, le 6 juin dernier, un courrier à Élisabeth Borne, ministre lisation d’un taximètre connecté d’exception pour les plates-formes Internet introduit chargée des Transports, afin « d’exprimer ainsi que l’obligation d’une in extremis et sans concertation par le gouvernement leur opposition au principe d’autoriser des connexion permanente semblent dans le projet de loi relatif à l’apprentissage. Pendant particuliers à réaliser des transports à titre avoir été abandonnés. Toutefois, que Keolis, filiale de la SNCF, étudie la vente du onéreux, tant pour des raisons juridiques des précisions et des VTCiste LeCab, les chauffeurs VTC Le vent tourne pour le VTCiste que pratiques ». Rappelant la distinction garanties sur l’utiliaffiliés aux plates-formes poursuivent LeCab, que Keolis, filiale de la SNCF, entre transport public et transport privé, sation des données leur descente aux enfers. A contrario, cherche à revendre. les organisations professionnelles ont fait professionnelles des en Espagne, le Tribunal suprême a valoir les solutions existantes dans les ter- taxis ont été demandées. À nou- confirmé la fixation réglementaire d’un quota entre ritoires. Elles ont souligné que les Autori- veau réunies au ministère le 18 le nombre de taxis et de VTC (1 VTC pour 30 taxis) tés Organisatrices de la Mobilité (AOM) juin prochain, les organisations et a reconnu l’utilité publique du transport à prix peuvent déjà faire appel à des associa- professionnelles taxis s’attache- réglementé. Dont acte ! HM tions ou à des particuliers qui bénéficient ront à défendre le développement de dérogations permettant de compléter numérique de leur activité en l’offre taxi. Proposant d’étendre la mise en restant attentives aux éventuels place des « chèques taxi » aujourd’hui dis- surcoûts ainsi qu’aux répercusponibles dans de nombreux départements, sions de ce nouveau dispositif sur elles ont invité les commissions locales T3P l’organisation de leur service sur le récemment mises en place afin d’identifier terrain. les situations locales à étudier « les solutions Météo à l’orage à envisager dans le cadre de la réglementa- Qu’ils soient guadeloupéens ou tion actuelle. » toulousains, les taxis ont fait savoir Oui au numérique leur colère – qui à la ministre des Si elles sont opposées à la création de « taxis Outre-mer, qui à celle des Transamateurs », les organisations profession- ports – devant l’inefficacité de nelles taxis affichent toutes une volonté la répression contre les activiSyndicat des Artisans Taxi de l'Essonne d’un développement numérique du service tés illégales qui concurrencent taxi. Malgré tout, le débat sur l’obligation leurs entreprises. Alors que toute d’inscription au registre la profession Opposées à la création de "taxis amateurs", les des disponibilités des attend avec organisations professionnelles taxis affichent taxis et la récolte des impatience l’enune volonté de développement numérique. données de leur activité trée en vigueur Siège social : reste vif. Même si aucune organisation pro- des 2 articles de la loi Grandguil85 bis, route de Grigny fessionnelle ne paraît refuser cette nouvelle laume, l’U2P – qui représente les 91130 Ris-Orangis évolution de la profession, de nombreuses chefs d’entreprise de l’artisanat, questions pratiques restent en suspens. du commerce de proximité ainsi T. 06 09 87 29 18 Suite à la réunion du 7 juin dernier au que des professions libérales – ministère des Transports, les projets d’uti- dénonce la création d’un régime

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interview

Slota, au cœur l’écosystème E

ngagée historiquement auprès du plète de nos véhicules grâce à notre atelier tion aura été prise en charge à 80 %. Notre constructeur Peugeot, Slota est l’un Peugeot intégré et il faut souligner que ces accompagnement sur mesure permet une des piliers du taxi parisien. Appar- véhicules sont renouvelés tous les ans, ce qui insertion métier pour un véritable parcours tenant depuis 2012 au fonds d’investisse- a un impact positif direct sur l’entretien, les professionnel… Bref, piloter son avenir ! » renchérit Stéphane Ptak. ment Naxicap dont la Banque Populaire réparations et les obligations Avec 700 licences en gestion, Slota « Qu’ils souhaitent être locaest majoritaire, elle répond à « une éthique de contrôle technique ! Notre développe un accompagnement des taires-gérants, artisans ou obligeant sérieux et cohérence ». Sur son site écosystème nous permet égataxis dans leur parcours professionnel. rentiers, nos clients peuvent de la Plaine Saint-Denis au nord de la capi- lement de mettre 24h/24 et tale, forte de la gestion de 700 licences, elle 7 jours sur 7 un véhicule relais. L’offre Slota disposer d’un service dédié complet, flexible développe un accompagnement des taxis s’adresse également aux artisans qui peuvent et continu. Venez nous rencontrer ! » conclut dans leur parcours professionnel et offre profiter de notre expérience et de la conti- Matthieu Bourgès. une gamme de services adaptés. Rencontre nuité de service dont ils ont bénéficié en tant Propos recueillis par HM avec Stéphane Ptak, directeur d’exploita- que locataires-gérants», rappelle-t-il enfin. tion, et Matthieu Bourgès, responsable Parcours gagnant Plus d’infos : www.slota.net « Nous recherchons des entrepreneurs ! Avec marketing et communication. la location-gérance, nous proposons l’exRevival « Face à l’évolution du secteur, Slota a revu sa ploitation d’un fonds de commerce avec les stratégie. Nous avons intégré un organisme services associés dont les taxis ont besoin.

Aujourd’hui, ce sont des de formation, l’Académie Renouvelant tous les ans ses chefs d’entreprise volonSlota, et créé une direction véhicules, Slota entend épargner à ses taires pour la réussite de marketing et commerciale clients les tracas d'entretien ! leur projet professionnel », afin de valoriser notre communauté et la profession de taxi », déclare précise Matthieu Bourgès. « Grâce à l’offre Matthieu Bourgès, responsable marketing de financement Slota, nous soutenons le défi et communication. « Les lois Thévenoud et de reconversion des candidats au métier Grandguillaume ont fait évoluer les menta- de taxi. En cas de déception, leur formalités et ont nécessité des ajustements de la part de la profession. Nos clients sont à la fois les taxis professionnels et les candidats au métier. Certes nous avons subi un fort déficit de recrutement mais depuis que les examens ont repris, la donne s’est inversée.

Aujourd’hui nous pouvons affirmer : devenez taxi, il y a de vraies perspectives ! » complète-t-il.

Stratégie de services Matthieu Bourgès Offrant l’expertise de leur partenaire constructeur, Slota propose exclusivement des véhicules de dernière génération. Si la diversification de leur flotte n’est pas une priorité, Slota mise sur une « prestation de service complète et un loyer tout inclus ». « Nous proposons la location d’une licence de taxi parisien assortie de la mise à disposition d’un véhicule assuré et équipé taxi mais nous accompagnons en outre nos clients sur tous les aspects du métier », détaille Stéphane Stéphane Ptak Ptak. « Nous assurons une gestion com-

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100% NEWS numéro 132 /// 15 juin 2018

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droit routier

Excès de vitesse : peut-on contester ?

Adrien Weil, avocat spécialiste.

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ans s’attarder sur le barème des sanctions en vigueur, il convient néanmoins de souligner que tout excès de vitesse supérieur à 40 km/h peut entraîner une rétention immédiate du permis de conduire. S’il est vrai qu’a contrario, tout excès de vitesse inférieur n’entraîne que la délivrance d’un avis d’amende forfaitaire, son paiement a pour conséquence immédiate la perte de points correspondant à la catégorie de la contravention commise. Est-il encore possible de se défendre ?

Adrien Weil

Pourquoi les excès de vitesse sont-ils autant verbalisés ?

Les raisons de ce constat sont très simples : d’une part, le nombre de kilomètres parcourus par personne est tel que les changements permanents de limitation de vitesse sur les routes françaises poussent nécessairement l’usager à la faute et, d’autre part, les pouvoirs publics se sont concentrés sur la chasse à ces infractions dans un premier temps en mettant en place une propagande culpabilisant les petits contrevenants et, dans un second temps, en investissant massivement dans des appareils rendant tout le processus automatisé. Deux types de

mode de constatation existent : soit aux jumelles avec interception, soit par cliché par appareil automatique. Les deux verbalisations ne se traitent pas de la même manière.

Comment cela ? Expliquez-nous…

Prenons le premier cas, le moins classique, l’interception par les forces de l’ordre après constatation de l’infraction. Un petit conseil, arrêtez d’embêter les forces de l’ordre en leur demandant de montrer leur appareil : elles n’en ont aucune obligation. Le procès-verbal fait foi et leurs déclarations suffisent. En revanche, il existe des causes de nullité permettant de se défendre mais seulement par le biais d’un avocat spécialiste : le lieu de l’infraction, les dates de vérification, l’homologation de Les kilomètres parcourus et les changements l’appareil… Si vous cherchez à permanents des limitations de vitesse exposent les contester seul l’infraction, l’obchefs d'entreprises taxis et leurs salariés. jectif ne peut être que le gain du temps. Il est très difficile de faire annuler un excès de vitesse sans mettre en place un débat juricertificat d’immatriculation avec ce fol espoir qu’il accepte dique assez technique. Attention, de régler sans barguigner. Il suffit de le contester et de bien n’oubliez pas que le tribunal n’est se défendre pour tout faire annuler, même dans les cas les nullement tenu de vous condamplus extrêmes (tapez sur Google : 94 excès de vitesse rouen). ner le cas échéant au seul monDe surcroît, nous nous apercevons de plus tant de l’amende "Dès lors que le système s’automatise, les en plus souvent que même la régularité du forfaitaire. Pire, avocats spécialistes sont un grain de sable procès-verbal est défaillante. Radar autopour tout excès dans l’engrenage !" matique mal orienté, mal ou pas vérifié… de vitesse supérieur à 30 km/h, la À titre personnel, nous ne pouvons qu’être favorable au dévesuspension préfectorale de votre loppement de l’automatisation de ces systèmes. La justice doit permis de conduire est possible ! être humaine pour être efficace et même ainsi, le risque d’erEt s’il s’agit d’un radar ? reur plane. Dès lors que le système s’automatise, les avocats Ce second cas nous rend plus spécialistes sont un grain de sable dans l’engrenage mais n’en optimiste : si vous n’êtes pas interfont malheureusement profiter que ceux qui leur ont accordé cepté, quel que soit l’appareil leur confiance. Osez nos abonnements pour vous défendre et utilisé, la perte de points est facivous protéger. Contester n’est qu’une première étape ; le reste, lement évitable. L’administration nous savons le faire. AW n’a que faire de savoir qui a véritablement commis l’infraction.

Contacter Adrien Weill - Cabinet Samson & Weil Le procès-verbal est une bouteille à la mer envoyée au titulaire du

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