1er mai 2019 - numéro 153 - Édition imprimée n°25
Actualités guadeloupe assurance Journal d’informations spécialisées disponible tous les 1 et 15 de chaque mois ers
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édito Bas les masques !
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Les aventures d’Uber sont dignes d’un personnage de roman. Sa naissance, un soir de neige, à Paris, suivie d’une jeunesse tumultueuse lorsqu’elle est coiffée par Travis Kalanick et qu’elle fait feu de tout bois : UberEats, UberCopter, UberIceCream, UberKittens, UberWedding, etc. Enfin le chemin de la raison, avec Dara Khosrowshahi, son directeur actuel. Maligne, la multinationale a su prendre tout le monde de court : les taxis, entrepreneurs individuels, le nez dans leur volant et l’opinion publique à dos ; les pouvoirs publics, complexés de ne pas avoir anticipé la révolution de l’innovation numérique ; les citoyens ébahis de leur nouveau pouvoir de clic, confondant réalité et virtuel… Il faut dire que la mariée était belle. Dès ses débuts, Uber affiche une volonté de « réduire la densité de circulation et la pollution de nos villes ». Elle promet l’indépendance, la liberté, la richesse ! Depuis 10 ans, les paillettes de l’ubérisation éblouissent la sphère politique qui la laisse enfreindre la loi avec bienveillance… Aujourd’hui, la plate-forme ambitionne une nouvelle évolution et prépare son entrée en bourse. Le 12 avril dernier, son formulaire d’admission déposé devant la SEC, le gendarme de Wall Street, a été rendu public. Et le masque est tombé. En plus de pertes financières coutumières (1,8 milliard de dollars en 2018), du besoin d’investissement insatiable et des dividendes, qui dépendent des profits, que ses généreux actionnaires pourront attendre encore longtemps, Uber avoue tranquillement son lobbying contre la transition énergétique, 4 140 000 $ pour les années 2017 et 2018 rien qu’aux États-Unis ! « Parce qu’une partie importante de nos activités concerne des véhicules qui utilisent des combustibles fossiles, les lois, les règlements ou les mesures gouvernementales visant à réduire la pollution atmosphérique ou les émissions peuvent avoir des répercussions sur nos activités »… Et si on se mettait à écouter les taxis ? Hélène Manceron Plus d'infos : Registration statement, Form S-1, UBER Technologie, Inc.(page 55) Photo de couverture ©DoYouSpeakTaxi ? Journal professionnel indépendant diffusé tous les 1ers et 15 de chaque mois. Edition digitale gratuite - Edition papier sur abonnement payant. archives Accéder aux archives en ligne Abonnement Accéder au formulaire en ligne
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1er mai 2019 - numéro 153 - édition imprimée n°25
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LOM : Taxis/VTC/Plates-formes, Quand la réglementation chaloupe… le doigt sur la gâchette
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n attendant l’examen par les députés de la LOM, loi d’orientation des mobilités, les acteurs du transport de personnes sont sur le qui-vive. Si les taxis redoutent de nouvelles tentatives de déréglementation de leur activité, les VTC espèrent s’échapper de la dérive de leur modèle économique tandis que les intermédiaires de mise en relation tentent pour les uns d’ancrer leur savoirfaire tandis que les autres jouent leur va-tout, espérant rebondir une énième fois. > > > Lire l'article page 4
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épartement et région d’Outre-mer, la Guadeloupe peine à faire appliquer par les pouvoirs publics la nouvelle réglementation cadrant désormais l’activité des taxis, des VTC et des Loti. Si la saison touristique des croisiéristes qui s’achève a été prolifique, elle laisse aux taxis un goût d’amertume. Explications de Jocelyn Bourgarel, président de l’UNT 971, porte-parole des organisations professionnelles des taxis de la > > > Lire la suite page 5 Guadeloupe.
assurance « Nous ne sommes pas une plate-forme ! »
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Franck Guichard, directeur MAT
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artenaire historique de la profession, la MAT a rencontré un franc succès lors du Salon des Taxis organisé à Paris-Porte de Versailles en janvier dernier. Adossée au groupe Monceau Assurances, la mutuelle continue d’affirmer ses valeurs et ne cesse d’innover afin de renforcer la proximité avec ses sociétaires. Expert du secteur, Franck Guichard, son directeur général, témoigne de l’évolution des risques dans l’activité. > > > Lire la suite page 6
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LOM : Taxis/VTC/Plates-formes, le doigt sur la gâchette Lire l'article sur le site
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lors que la loi d’orientation des mobilités prépare son examen par les députés, les acteurs du transport public particulier de personnes sont en ébullition. Si aucune mesure n’implique directement une remise en cause du récent cadrage réglementaire du T3P, les taxis sont sous tension : futures stations pour VTC, voies réservées en open bar, taxis amateurs dans les campagnes… Les rumeurs vont bon train, d’autant que le flou des mesures réglementaires autorise tous les possibles. Ne dit-on pas que l’enfer est pavé de bonnes intentions ? Porosité législative Votée début avril par les sénateurs, la LOM prépare sa présentation à l’Assemblée nationale. Avant une première lecture début juin, les députés l’ont renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire afin de procéder à son examen préalable. Un processus législatif normal qui semble néanmoins traîner en longueur pour un texte bénéficiant d’une procédure accélérée engagée par le gouvernement depuis le 26 novembre dernier. Si le
Les taxis craignent de voir détricoter la modernisation réglementaire.
transports alternatifs à la voiture particulière… : nombreuses sont les mesures qui inquiètent les taxis. Taxis sur leurs gardes En affichant la volonté de transférer aux AOM – autorités organisatrices de la mobilité – les pouvoirs d’organiser et de développer des ini-
Si le projet de loi voté par les sénateurs ne s’attaque pas frontalement au T3P, le flou de certaines dispositions entretient la polémique. projet de loi voté par les sénateurs début avril ne s’attaque pas frontalement au T3P, le flou de certaines dispositions entretient la polémique et de nombreux lobbyistes cherchent à tirer leur épingle du jeu au bénéfice d’amendements déposés in extremis. Expérimentation de véhicules autonomes, solutions de mobilité pour les territoires peu denses, possibilité de créer des emplacements dédiés ainsi que d’ouvrir les voies réservées aux
tiatives en faveur de la mobilité, le texte risque de favoriser le clientélisme et l’anarchie dans les territoires. Quel garde-fou pourra empêcher la création de stations de VTC ou d’autres transporteurs individualisés alors que seuls les taxis sont autorisés à stationner en attente de clientèle sur la voie publique ? L’expérimentation de dessertes par des véhicules autonomes ne risque-telle pas de permettre à ses promoteurs de s’affranchir de la réglementation imposée au T3P ? La délivrance de signes distinctifs pour les véhicules en covoiturage ne va-t-elle pas favoriser la
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confusion avec les VTC d’ores et déjà entretenue par certaines plates-formes ?… Craignant de voir détricoter la modernisation réglementaire qui a bousculé depuis 5 ans l’activité du secteur, les organisations professionnelles ont transmis leurs commentaires et invité le gouvernement au dialogue, tout en se préparant, le cas échéant, à se mobiliser de nouveau sur la voie publique. VTC à l’offensive Si les taxis attendent que la LOM respecte la réglementation tout juste promulguée pour cadrer le secteur, les VTC tentent quant à eux de jouer le tout pour le tout afin de sauver leur modèle économique du naufrage. En dépit d’un contentieux de façade, chauffeurs et plates-formes de mise en relation s’allient afin de submerger la concurrence : ils revendiquent des stations sur la voie publique, l’accès aux voies dédiées, la détaxe de TICPE… Clamant qu’ils effectuent le même métier que les taxis, ils oublient leur obligation de réservation préalable, leurs tarifs libres, leur capacité à affréter le nombre de véhicules nécessaires pour satisfaire les opportunités commerciales ainsi que leur obligation de retourner au garage en attente de clientèle… Cherchant à doper la motivation des investisseurs ainsi que de leurs clients, Uber, Heetch et consorts déploient leur stratégie de communication afin de faciliter l’entrée en bourse de leurs majors. HM LOM – Dossier législatif Accédez au site de l’Assemblée nationale
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Quand la réglementation chaloupe… Lire l'article sur le site
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ngagés dans un conflit de longue haleine avec les autorités du Grand port maritime et la préfecture, les taxis de Guadeloupe espèrent que la future loi d’orientation des mobilités permettra une activité apaisée lors de la prochaine saison des croisiéristes. Point de situation avec Jocelyn Bourgarel, président de
aire de stationnement dédiée aux VTC et transporteurs occasionnels Loti en attente de réservation, nous avons été à nouveau victimes d’une décision abusive de la préfecture. En effet, la décision judiciaire ayant également suspendu la Zone unique de prise en
"Les propos de la ministre des Transports au Sénat nous laissent perplexes. Elle ne semble pas se rendre compte que des plates-formes disruptives existent aussi dans les DOM" l’UNT 971, porte-parole des organisations professionnelles des taxis de la Guadeloupe. Le dialogue avec les autorités préfectorales s’est-il amélioré ? « S’agissant de la situation sur le terminal de croisière de Pointe-à-Pitre, la saison s’est achevée avec un goût amer. En dépit de la décision du tribunal administratif de Basse-Terre qui suspendait l’arrêté préfectoral du 19 octobre 2018 permettant l’aménagement "transitoire" d’une
charge (ZUPC) permettant à tous les taxis de Guadeloupe d’accéder Grand port maritime afin d’accueillir les touristes en escale, le juge du tribunal Jocelyn Bourgarel administratif avait néanmoins préconisé un délai afin que les quelque 130 taxis figurant sur la liste d’accès au ture a annoncé par communiqué de presse que port puissent satisfaire aux besoins de seuls les 85 taxis pointois auraient accès désortransport des croisiéristes dans l’attente mais au terminal sans réservation préalable ! » > > > Lire la suite page 7 d’un nouvel arrêté. Aussitôt, la préfec-
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« Nous ne sommes pas une plate-forme ! » Franck Guichard, directeur de la Mutuelle Assurance Transport - MAT Lire l'article sur le site
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action dans la durée que de faire des coups commerciaux. Autre de nos particularités, nous n’adhérons pas à la convention entre assureurs qui se substitue au droit commun. Nous sommes fiers de ce choix qui nous permet d’utiliser tous les moyens de preuve pour disculper la responsabilité de nos sociétaires sans que leurs primes soient sinistrées ! Grâce à notre appartenance au groupe Monceau Assurances, nous pourrons bientôt proposer des contrats annexes : habitation, scolaire, chasse, plaisance, assurance-vie… » Est-ce risqué d’être un assureur 100% taxis ? « L’expertise et la réactivité des équipes de la MAT nous permettent d’accompagner nos sociétaires dans l’évolution de leur activité. Par exemple, tout transporteur doit fournir une attestation de responsabilité civile professionnelle, une garantie qui n’est pas systématiquement incluse dans les contrats de nos concurrents et qui est pourtant essentielle pour assurer le service auprès du client transporté ! Avec le développement anarchique ment le développement de transport amateur des moyens de déplacement, nous enregistrons dans les zones blanches de mobilité car la prise une fréquence montante des litiges graves en en charge de passagers par des non-professionnels est facteur de risque et nous nous refusons Avec le développement anarchique des moyens de déplacement, la MAT enregistre une fré- de les assurer ! Afin de participer activement à la dynamique du secteur, nous sommes devenus quence montante des litiges graves dont les taxis ne sont pas responsables. aujourd’hui partenaires de 100% NEWS TAXIS privilégions par téléphone ou dans nos centres urbains avec des tiers plus vulnérables, et participerons à la rubrique 100% Expert que locaux. De même que la voiture auto- vélos, trottinettes, piétons absorbés par leurs vous pourrez retrouver dans le web journal ainsi nome ne remplacera jamais le taxi, smartphones…, alors que le sociétaire n’est pas que sur notre site. » Propos recueillis par HM la relation humaine que nous entre- forcément responsable. Nous craignons égale- Découvrez le site de la MAT tenons avec nos sociétaires est fondamentale. 2019 est également l’année d’élection des délégués de nos sociétaires. Chez nous, pas d’actionnaire à rémunérer ! La MAT est une mutuelle et chaque sociétaire en est un peu propriétaire. Les délégués, qui participent aux assemblées générales, ont un droit de regard sur la stratégie de gestion. Ils valident notamment les membres du conseil d’administration eux-mêmes issus de nos sociétaires. C’est cela la force d’une mutuelle ! » Quelles garanties proposez-vous ? « Choisir son assurance uniquement sur le tarif des primes peut s’avérer périlleux, surtout si l’assureur est défaillant ! La MAT est épaulée par le groupe Monceau Assurances qui est présent sur l’ensemble du territoire métropolitain et l’outre-mer. Alors que certains de nos concurrents cassent leurs prix pour les remonter illico, les tarifs de la Favorisant le contact avec ses sociétaires et la profession, l'équipe de la MAT a participé avec MAT restent inchangés depuis 4 ans. succès au Salon des Taxis 2019. Il est plus important d’inscrire notre lébiscitée lors de l’édition 2019 du Salon des Taxis, la MAT, Mutuelle d’Assurance de l’Artisanat et des Transports, innove pour affirmer son engagement auprès de ses sociétaires. Actualisant son interface numérique, elle mise sur la proximité, le professionnalisme, la mutualisation et le droit commun afin de garantir exclusivement les risques de l’activité taxi. Réactive aux évolutions du secteur, la MAT conserve ses atouts et alerte sur les nouveaux risques de la jungle du T3P. Rencontre avec Franck Guichard, son directeur général. Quelle actualité pour la MAT ? « Aujourd’hui, nous inaugurons notre nouveau site web à l’esthétique rajeunie mais surtout plus pratique, qu’on le consulte avec un ordinateur ou sur son smartphone. Mais nous ne sommes pas une plate-forme ! Il ne remplacera aucunement le lien direct que nous
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Quelle solution avez-vous trouvée afin d’assurer la fin de saison ? « Les maires de la Guadeloupe, y compris celui de Pointe-à-Pitre, avaient déjà donné leur accord pour créer la zone unique de prise en charge au regard de l’affluence des navires. Avec la suspension de la ZUPC, nous nous sommes retrouvés dans une situation particulièrement délicate, d’autant que le ministère des Transports a fait appel de la décision du tribunal administratif… Pour que nos collègues accèdent au terminal du port sans réservation préalable, il a fallu céder au chantage et accepter que les VTC et les Loti puissent faire de même ! La saison se termine mais le préfet n’a toujours pas contacté les organisations professionnelles de taxis pour relancer la ZUPC. Nous allons donc renouveler nos sollicitations auprès de lui afin de le rencontrer sur le sujet. Enfin, la commission locale des T3P dont nous avions contesté une première organisation n’a toujours pas été constituée. À croire que les enjeux dépassent celui du transport de personnes… » Les perspectives ne semblent guère réjouissantes… « Paradoxalement, les autorités se sont montrées
La ZUPC des taxis de Guadeloupe devait réunir près de 130 taxis. très réactives sur nos demandes de contrôles. Lors d’une opération du comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF), un véhicule a été saisi et nous nous sommes constitués partie civile dans deux procédures en cours. En revanche, s’agissant de la LOM, les propos de la ministre des
ment pour les VTC et les Loti dans l’enceinte du Grand port maritime, la réponse des services du ministère fait craindre le pire. Tout en confirmant que la prise en charge à l’intérieur de cette zone est interdite, cette réponse évoque néanmoins l’élaboration en cours d’un "système électronique
Contrairement à la Guadeloupe, l’accueil des croisiéristes sur l’île de la Réunion semble s’effectuer sans encombre dans le respect de la réglementation. Transports au Sénat nous laissent perplexes. Elle ne semble pas se rendre compte que des platesformes disruptives existent aussi dans les DOM. De fait, à la question parlementaire de la députée de la Guadeloupe, Justine Benin, qui mettait en garde contre la création d’une zone de stationne-
de constitution de bon de commande préalable"… Une porte ouverte au détournement de la réglementation et à l’utilisation des Loti par les plates-formes disruptives ! » Propos recueillis par HM
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