100% NEWS TAXIS n°167

1er décembre 2019 - numéro 167 Édition imprimée n°35

Actualités Paris Justice

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édito Le vrai prix du modèle Uber

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Si la cotation de la multinationale continue de dévisser depuis son introduction en Bourse, si la toxicité sociale de son business model est démontrée tous les jours, si les scandales impliquant la sécurité des passagers se multiplient, c’est la facture écologique de son développement qui est aujourd’hui mise sur la table. Réunie sous le slogan #TrueCostOfUber, une coalition d’ONG des États-Unis, d'Allemagne, de France, du Royaume-Uni, des Pays-Bas et de Belgique a lancé, le 21 novembre dernier, une campagne dénonçant l’impact écologique de la mode du « ride-hailing ». « L’explosion du nombre de voitures Uber n’a pas accentué la tendance à la baisse du nombre de trajets en voiture, qui s’est amorcée dans les années 2000 […]. Uber et les services similaires intensifient le trafic et accroissent le nombre de kilomètres parcourus dans les zones urbaines. Dans les cas de Paris et Londres, les kilomètres effectués par ces voitures supplémentaires produisent environ 515 kilotonnes d’émissions de CO2 par an. Ce qui équivaut à ajouter les émissions de CO2 de 250 000 voitures supplémentaires appartenant à des particuliers », explique l’association française Respire. Fidèles à leur ligne de défense et leurs arguments marketing, les platesformes disruptives Uber et Lyft font d’abord mine d’accepter leur responsabilité dans l’augmentation de la circulation… avant d’en rejeter la faute sur les particuliers et les livreurs ! Motivant des demandeurs d’emploi à acquérir une voiture afin de travailler – comme la rémunération du covoiturage motive les automobilistes à sortir leur voiture du garage plutôt que d’utiliser les transports publics –, l’ubérisation du transport de personnes n’est pas un bienfait !

En France, à l’approche des prochaines grèves des transports publics, Uber et consorts ont inondé de publicités métros, bus, gares et aéroports. Alors que la pollution de l'air est reconnue par l'Organisation mondiale de la santé comme un facteur de risque majeur pour la santé, ne serait-il pas temps que sur leurs réclames soit indiqué à l’instar des paquets de cigarettes : « Attention rouler tue » ?

Hélène Manceron Plus d’infos : Etude « Europe Giant’s ‘Taxi’ Company: is Uber part of the solution or the problem », Transport & Environment – Télécharger

l’étude Editeur : Lempickom sarl 11, rue Duvergier - 75019 Paris Directrice de publication : Hélène Manceron Administration : Hervé Borruel Secrétaire de rédaction : Laurent Thelliez Conception maquette : Stanislas Marçais Crédit photo (sauf mention) : LNM Contact : 100pour100news@sfr.fr Imprimeur : ESAT - Les Ateliers de la coopération 13, rue Georges Auric - 75 019 Paris

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1er décembre 2019 - numéro 167 - édition imprimée n°35

Directrice de Publication : Hélène Manceron

actualités T3P : la sécurité, un enjeu majeur C

A

doptée par les députés, la loi d’orientations des mobilités (LOM) devra attendre l’examen du Conseil constitutionnel. Mais alors que les dispositions réglementaires imposant aux plates-formes d’assumer leur responsabilité de transporteur semblent en panne, l’insécurité des passagers VTC fait scandale. À Londres, aux fins de sécurité publique, les autorités ont refusé à Uber le renouvellement de la licence. En France, la chasse aux infractions routières et aux véhicules circulant sans assurance met la pression sur les agissements illicites des transporteurs illégaux.

LOM et rejoue Si la ministre de la Transition écologique et solidaire a assuré la publicité de la LOM en annonçant la « très bonne nouvelle » de l’adoption de la loi dans un clip vidéo diffusé sur les réseaux sociaux, le texte n’a pas fini son parcours. Définitivement adoptée le 19 novembre dernier par les députés, malgré le désaccord renouvelé des sénateurs, la LOM devra se soumettre à l’examen du Conseil constitutionnel qui devrait rendre son avis dans le mois à venir. Si les plus optimistes espèrent une promulgation avant les fêtes de fin d’année, la centaine de décrets nécessaires à sa mise en pratique laisse présager encore de nombreux

rebondissements. #UberCestOver Alors que la réglementation imposant aux plates-formes VTC leurs responsabilités semble dans l’impasse et qu’aucune disposition n’est prévue dans la LOM, la sécurité des passagers transportés par les chauffeurs collaborant avec les plates-formes VTC fait polémique. Après les plaintes de deux étudiantes à Strasbourg, de nombreuses clientes d’Uber ont témoigné sous le hashtag #UberCestOver des agressions sexuelles dont elles ont été victimes. La multinationale a d’abord supprimé les commentaires des victimes, mais l’indignation ayant pris de l’ampleur et les internautes appelant au boycott, elle multiplie aujourd’hui les annonces et les bonnes intentions.

Interdit à Londres Considérant que les défaillances d’Uber mettent la sécurité des passagers en péril, l’autorité organisatrice de mobilité londonienne, Transport for London (TfL), a décidé le 25 novembre dernier de ne pas renouveler sa licence d’opérateur de transport à la demande. TfL reproche notamment à Uber de ne pouvoir garantir aux passagers l’identité ni la probité des quelque 45 000 chauffeurs collaborant avec la plate-forme ainsi que d’avoir incité les chauffeurs à ne pas assurer leurs véhicules. Ayant octroyé en septembre dernier deux mois de report avant de communiquer sa décision, le TfL a enregistré sur la période « au moins 14 000 courses ayant mis la sécurité des passager en péril ».

Infractions routières En France, la traque des conducteurs non assurés devrait contribuer à dompter la jungle du T3P. Maintenant que les radars de vitesse .../...

paris Slota : Une pause pour mieux travailler

e jeudi 28 novembre, accueillis autour d’un buffet café, plus d’une soixantaine de chauffeurs Slota ont profité de l’opportunité qui leur était offerte pour s’offrir une pause afin de s’informer et faire connaissance...

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interview Justice : un combat collectif pour l’intérêt général Me Bellaïche, avocat spécialisé en contentieux économique et social. > > > Lire la suite de l'article page 6

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actualités

T3P : la sécurité, un enjeu majeur > > > Suite de l'article page 3

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.../... ont la capacité de vérifier si l’immatriculation détectée est celle d’un véhicule assuré, les fausses vignettes ne passeront plus inaperçues. Et ce n’est pas le seul fichier que devront craindre les pirates du transport de personnes : le délai de 6 mois avant la fin de validité des cartes non sécurisées des conducteurs de VTC est déjà bien entamé. Annoncée depuis le 2 octobre dernier par Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État chargé des Transports, à l’occasion de la publication du décret au Journal officiel, la mesure vise à réduire les fraudes grâce à la mise en place d’une application qui permettra de confirmer la validité d’une carte.

Embellie taxi Pendant ce temps, les taxis regagnent du ter-

rain. En Guadeloupe, les professionnels se félicitent de voir la réglementation du secteur enfin appliquée et la Région leur a même accordé une subvention afin de soutenir l’innovation. « Nous sommes optimistes mais restons prudents », confiait aux médias locaux le représentant syndical Jocelyn Bourgarel. Dans plusieurs départements – Lot-et-Garonne, Hauts-de-Seine… –, les partenariats entre municipalités et réseaux de taxis se multiplient afin de lutter contre les violences conjugales. Poursuivant son dialogue, l’Uncam a transmis un appel à volontaires aux fédérations de taxis afin qu’ils expérimentent un nouveau système de facturation. Alors que la profession semble reconquérir les faveurs de la clientèle, les chauffeurs de taxi et leurs organisations professionnelles veillent aux velléités inépuisables des pouvoirs publics de sans cesse réinventer leur profession. Obligés de souscrire

En attendant que le Ministre des Transports annonce la date de fin de validité des cartes VTC non sécurisées, cartes papier et macarons à demi collés continuent de circuler. un contrat d’assistance auprès d’un médiateur de la consommation en cas de litige avec un passager, ils redoutent de se voir imposer de nouvelles contraintes. HM Plus d’info : Transport for London (TfL) – Accéder au site Décret n°2019-1014 sur la validé des cartes VTC – Accéder à Légifrance

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Slota : Une pause pour mieux travailler Lire l'article sur le site

C d’un buffet café, plus d’une soixantaine de

e jeudi 28 novembre, accueillis autour

chauffeurs Slota ont profité de l’opportunité qui leur était offerte pour s’offrir une pause afin de s’informer et faire connaissance. Ils ont pu découvrir les nouveautés de l’écosystème Slota et échanger sur le prochain modèle déployé par la marque.

Des offres à découvrir « Nous avons organisé ce rendez-vous afin d’annoncer ce que nous allons faire demain. Nos offres de location-gérance ainsi que la gestion de licence que nous proposons aux artisans et sociétés de taxi parisien ont beaucoup évolué afin de s’adapter à la modernisation du secteur », explique Stéphane Ptak, directeur d’exploitation Slota. « Nos partenaires Quadriplay et Métrocab, l’Académie de formation ainsi que les équipes de l’atelier, de la comptabilité et des services administratifs sont venus partager ce moment intense pour l’écosystème Slota car tout le monde veut découvrir et récupérer sans attendre le nouveau modèle de véhicule dont bénéficient tous les ans nos clients locataires-gérants. En renouvelant leur véhicule après 11 mois d’exploitation, les chauffeurs évitent le contrôle technique et la vérification périodique.

Nous avons l’ambition de nous donner les moyens d’être gagnant-gagnant ! »

Un moment privilégié Sur le parking, les discussions vont bon train : « Moi, j’apprécie les modèles spacieux pour les passagers et les bagages mais qui n’oublient pas le chauffeur. » « Pour ma part, je préfère les véhicules avec un peu de hauteur car nous y gagnons en visibilité… » À l’intérieur, Woosly et Samir se retrouvent pour la première fois depuis l’obtention de leur carte professionnelle il y a 8 mois. « Je teste la radio depuis 2 mois. Je trouve que le travail est plus simple et que ce que j’investis dans la redevance, la radio me le rend bien », confie le premier. « Nous sommes la nouvelle génération de taxis. Il faut abandonner les vieux réflexes devenus toxiques et accepter sans rechigner la carte bleue. Après tout, c’est toujours une vente ! » témoigne l’autre. Devant les taximètres en exposition, Zouheir et Hakim, taxis de père en fils, comparent et testent la dernière génération de modèle. Ce qui leur plaît dans leur métier ? « L’indépendance et la liberté de gérer son propre commerce.

Au volant, nous transportons toute la société, c’est l’aventure à chaque course.

Mais à être taxi, on devient philosophe. » Pour clore l’événement, une 100pour100news.com

Un moment de détente et une tombola 100% métier : aspirateurs de voiture, cafetières itinérantes, tablettes avec support de siège, supports de téléphone.

tombola aux lots 100% métier – aspirateurs de voiture, cafetières itinérantes, tablettes assorties de leur support de siège, supports de téléphone, porte-cartes anti-RFID, bons de réduction, etc. – avant de repartir pour de nouvelles courses, non sans avoir noté la date du prochain rendez-vous de la communauté Slota ! HM Plus d’info : www.slota.net

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interview

Justice : un combat collectif pour l’intérêt général Me Bellaïche, avocat spécialisé en contentieux économique et social Lire l'article sur le site

C l’ubérisation du transport, Jonathan Belonseil dans plusieurs procédures contre

laïche connaît la réglementation du transport public particulier de personne (T3P) et les stratégies des plates-formes disruptives sur le bout des doigts. Avocat spécialisé en contentieux économique et social, il défend la liberté d’entreprendre, dénonce le dévoiement de la réglementation et invite les taxis à faire front.

Refus de la spoliation Sollicité à l’initiative de la Fédération Nationale des Taxis pour soutenir un de ses adhérents, Maître Bellaïche a saisi le tribunal administratif de Paris. « Compte tenu de la valeur patrimo-

citons l’indemnisation des préjudices financiers de carrière et moraux subis par ces artisans. À Paris, nombreux sont les chauffeurs salariés et locataires qui ont établi leur stratégie de carrière et bâti leur avenir sur les bases d’une réglementation et, lorsque enfin ils bénéficient de la création d’une ADS, celle-ci n’est plus cessible ni exploitable en location-gérance ! » Atteinte à la liberté d’entreprendre « Nous attendons des résultats déterminants dans une troisième procédure diligentée contre Uber. Uber fixe les tarifs et les modalités de facturation, il ne peut pas être considéré comme un tiers au contrat entre le chauffeur et son passager mais il est l’une des par-

Me Jonathan Bellaïche

"La fixation du tarif imposé par la multinationale porte atteinte à la concurrence [...]

Tout le monde se concentre sur la précarité des chauffeurs VTC mais les taxis et les VTC concentre sur la précarité des chauffeurs VTC mais les taxis et les VTC loyaux souffrent. Par analogie, imaginons que loyaux souffrent. " des juristes (non titulaires du Barreau) exercent en réalité

niale incontestable qui a été conférée aux autorisations de stationnement, ce chauffeur pensait légitimement que les revenus engendrés par l’exploitation puis la revente de sa licence lui permettraient de s’assurer une retraite convenable », explique-t-il. « Mais l’État a procédé à une totale libéralisation du secteur du T3P en supprimant de fait le monopole de la maraude. Nous solli-

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ties de ce contrat. Il doit en assumer les responsabilités ! La décision du 20 décembre 2017 de la Cour de justice de l’Union européenne a considéré que le service d’intermédiation d’Uber est un service de transport et non un service de la société d’information, décision confirmée le 10 avril 2018. Si les chauffeurs Uber peuvent voir requalifier leur subordination en contrat de travail, la fixation du tarif imposé par la multinationale porte atteinte à la concurrence. » Ne pas légitimer l’illicite « Les dispositions de la loi d’orientation des mobilités ne réparent en rien les préjudices subis. Tout le monde se

l’activité d’avocat et plaident de manière totalement illégale dans des tribunaux et ce, sans jamais faire l’objet de sanctions. Imaginons de plus que, prenant pour seule justification leur nombre important, l’État décide de régulariser leur statut en leur attribuant le titre d’avocat… Cette situation grotesque est une parfaite illustration des mesures prises par l’État dans le T3P. L’ouverture de la maraude s’est faite de manière incontrôlée et dangereuse. La logique voudrait que lorsque l’on libéralise un marché réglementé, il faille indemniser les victimes. Il en va de l’intérêt général de mener un combat collectif. » Propos recueillis par HM

Plus d’info : Accéder au site Goldwin-avocats.com

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