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15 juin 2020 - numéro 180 - Édition imprimée n°47
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édito Retour à l’anormal
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Tandis qu’en France et en Europe, l’étau de la pandémie se desserre, les maux de notre société refont surface. Applaudis à 20 h par les citoyens tous les soirs du confinement, les personnels hospitaliers appellent à manifestation leurs collègues et les usagers du service public de santé ce mardi 16 juin. Les organisations syndicales paramédicales et médicales ainsi que plusieurs collectifs hospitaliers rappellent que les politiques d’austérité des différents gouvernements successifs avant la crise sanitaire et les non prises en compte du gouvernement actuel en matière de politique de soins et de santé publique se sont accentuées pendant la pandémie du COVID 19. Après les applaudissements, les « héros en blouse blanche » ne demandent pas de médailles mais un plan d’investissement concret et durable afin de pouvoir soigner et vivre décemment. Tandis que le gouvernement les invite à une concertation profonde afin de « bâtir les fondations d’un système de santé », nombreux dénoncent déjà une opération de communication politique. Du côté des taxis, il a fallu une fois encore qu’ils soient au bord de la révolte pour parvenir à se faire entendre. Attendant aujourd’hui la concrétisation réglementaire des mesures du plan d’urgence économique annoncé par le gouvernement en soutien des hôteliers, des restaurateurs, des cafetiers, des professions du tourisme, de l’événementiel, du sport, de la culture, ils ont dû s’échiner à démontrer que leur activité est dépendante de l’activité touristique et de loisirs des territoires ! Il a fallu agiter la menace pour qu'il soit admis que lorsque les salariés télétravaillent, que les gares fonctionnent au ralenti, que les aéroports sont fermés, que les restaurateurs ne font que de la vente à emporter, que les théâtres, salles de cinéma ou de concert, boîtes de nuit ne peuvent recevoir du public jusqu’à nouvel ordre, les taxis restent à quai. Redoutant des séquelles de la pandémie sur notre société, Pierre Perret, 86 ans, a profité de la période pour reprendre la plume et s’inquiète avec espièglerie de l’avènement des « Confinis ». Hélène Manceron Pierre Perret – « Les confinis » – Ecouter la chanson
Editeur : Lempickom sarl 11, rue Duvergier - 75019 Paris Directrice de publication : Hélène Manceron Administration : Hervé Borruel Secrétaire de rédaction : Laurent Thelliez Conception maquette : Stanislas Marçais Crédit photo (sauf mention) : LNM Contact : 100pour100news@sfr.fr Imprimeur : ESAT - Les Ateliers de la coopération 13, rue Georges Auric - 75 019 Paris
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15 juin 2020 - numéro 180 - édition imprimée n°47
Directrice de Publication : Hélène Manceron
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Déconfinement : une reprise à la traîne
Avec G7 Protection+, les chauffeurs G7 se mobilisent pour la sécurité sanitaire
E finement,
n plein processus de déconla reprise économique se fait attendre. Subissant les fermetures administratives des lieux de restauration, touristiques et de divertissement ainsi que la crainte des patients de retourner dans les centres médicaux, l’activité des taxis reste en berne. Bien que les organisations professionnelles aient réussi à attirer l’attention des obilisé dès le début de la pandémie de COVID-19, G7 a mis en pouvoirs publics afin d'obtenir un place le protocole d’excellence sanitaire G7 Protection+ sur sa soutien financier, la tension reste flotte de 9 000 chauffeurs affiliés, afin d’assurer une sécurité optimale palpable dans le T3P. pour les chauffeurs et les clients passagers à bord des taxis. Charte > > > Lire l'article page 4 sanitaire stricte, port du masque obligatoire, désinfection des zones Lire l'article sur le site de contact passagers entre chaque course, et de l’ensemble du véhicule une fois par jour, paroi de séparation pour le transport de plusieurs passagers, mise à disposition de gel hydroalcoolique à bord, ce protocole développé en collaboration avec Bureau Veritas, leader mondial des essais, de l’inspection et de la certification, apporte des Accédez à la rubrique sur le site garanties de sécurité renforcées en plus des mesures réglementaires www.100pour100news.com définies par le gouvernement.
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Frais d’équipement sanitaire, comment alléger la note ? ace à la pandémie de covid-19, les F autorités ont déterminé de nouvelles conditions de prise en charge
de la clientèle taxi. Nécessitant l’achat de fournitures sanitaires, le protocole sanitaire pour le transport de personnes alourdit la note de la crise pour les taxis. Pour soutenir cet effort d’équipement, des aides se mettent en place. À vos calculettes ! > > > Lire l'article page 6
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Déconfinement : une reprise à la traîne Lire l'article sur le site
I touristique, les taxis rongent leur frein en
ntégrés in extremis dans le plan de relance
attendant la réouverture des frontières et la reprise de l’activité événementielle, touristique et médicale. Alors que les organisations professionnelles sont mobilisées afin de ne pas laisser oublier la profession, les chauffeurs instaurent dans leurs véhicules les nouvelles règles de prise en charge. Si les VTC continuent de se révolter contre la domination des plateformes, des taxis s’organisent dans une action collective contre Uber. Nouvelles règles à appliquer Reprenant les dispositions de l’article 21 du décret n° 2020-663 du 31 mai 2020, le gouvernement a publié le 8 juin dernier un protocole sur le transport de passagers en véhicules légers (taxis, VTC, services collectifs et privés de transport de personnes, transports d’utilité sociale, Loti et covoiturage). Rédigé dans l’ob-
tions d’activité au-delà de la période du confinement ». En attendant la publication des textes réglementaires, le gouvernement annonçait le 10 juin dernier le maintien des dispositions en matière d’activité partielle des entreprises et le maintien du fonds
Bien que les organisations professionnelles aient réussi à attirer l’attention des pouvoirs publics afin d'obtenir un soutien financier, la tension reste palpable dans le T3P. jectif d’assurer « en toute sécurité le développement de pratiques permettant la limitation de l’autosolisme », le document reprend les obligations que doivent mettre en œuvre les taxis dans leur activité et que nous vous avions énoncées dans nos deux précédents numéros : mise à disposition de gel, affichage rappelant les mesures d’hygiène, port du masque obligatoire à bord du véhicule pour toute personne âgée de onze ans ou plus, aération et désinfection régulières du véhicule selon un protocole désormais bien établi, un seul passager – qui n’est pas autorisé à s’asseoir à côté du conducteur – sauf lorsque le chauffeur a installé une paroi transparente fixe ou amovible. En ce dernier cas, « plusieurs passagers sont admis lorsqu’ils appartiennent au même foyer ou pour le transport des personnes handicapées accompagnées d'un tiers ». Ajoutons que si ce texte aborde les conditions de transport scolaire par véhicule de moins de 10 places, il ne fait toutefois pas mention de particularités pour le transport d’élèves en situation de handicap. Soutiens économiques Après une multitude de courriers, réunions et déclarations médiatiques, la profession a fini par être intégrée au plan sectoriel de soutien aux secteurs de la restauration, du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture ainsi qu’à ceux dépendants de ces activités. C’est à ce titre que taxis et VTC ont été intégrés dans la liste complémentaire des « activités soumises à des restric-
de solidarité jusqu’à la fin de l’année 2020. Il prévoit également une exonération de charges sociales en fonction de la taille et du type d’entreprise. Promesse mise en œuvre, le téléservice d'indemnisation de l’Assurance maladie a été ouvert dès le 4 juin. Mis en place dans l’objectif de « préserver les capacités de notre système de santé dans la durée », le dispositif intègre les taxis qui ont réalisé en 2019 au moins 50 % de leur chiffre d’affaires au titre du transport sanitaire conventionné. Pour en bénéficier, il suffit de faire une demande d’indemnisation sur le site Amelipro. Cette indemnité sera versée par acomptes et « une récupération pourra cependant intervenir si les montants perçus à ce titre s’avéraient supérieurs à l’indemnisation totale finale calculée par l’assurance maladie. » Nouvelles procédures contre Uber Afin d’obtenir réparation de la captation et de la concurrence illégale exercées par Uber, plusieurs chauffeurs de taxis de l’Hexagone ont décidé de mener un recours collectif contre la multinationale. S’appuyant sur le cabinet d’avocats Bruzzo-Dubucq, spécialiste du contentieux commercial, ils entendent avoir réparation 100pour100news.com
des préjudices subis et invitent leurs collègues à rejoindre leur action en justice. Les avocats d’Uber doivent se frotter les mains car, s’ajoutant aux procédures déjà en cours ou en préparation, la Ligue des droits de l’Homme a déposé plainte devant la CNIL pour manquement au règlement général sur la protection des données (RGPD). En effet, la multinationale refusait de fournir à ses chauffeurs l’accès à leurs comptes ou ne leur fournissait aucune réponse « intelligible ». « La révolte gronde » « Réseau Ubershit démantelé », « VTC, la misère des travailleurs indépendants »... Si les VTC ont regagné la faveur des médias pour illustrer la rubrique « faits divers » ou la précarité de l’économie 2.0, sur le terrain, la tension reste à vif. La maigreur des chiffres d’affaires exacerbe les rivalités entre taxi, VTC et conducteurs illégaux. De part et d’autre, l’application de l’article 2 de la loi Grandguillaume est revendiquée. Laurent Granguillaume lui-même a réaffirmé sa détermination à faire appliquer « pleinement la loi de la République qui avait été votée en 2016 à l’unanimité au Parlement ». Interpellant les pouvoirs publics, dans un post sur les réseaux sociaux, sur la nécessaire régulation de l’activité des plateformes par l’État, il pointe du doigt les freins politiques et avertit : « Les chauffeurs ont raison de se révolter régulièrement face au règne de l’injustice ou à la loi du plus fort. Ils ne sont pas pris en compte dans les mesures actuelles qui concernent le tourisme. La révolte gronde. » HM Plus d'info : Décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 – Lire le texte sur Légifrance Protocole de déconfinement phase 2 – Télécharger le document Transport scolaire Fiche 4 (Page 23). Transport public de personnes en véhicules légers Fiche 5 (Page 25). Schéma d’occupation des places dans les véhicules comportant plusieurs rangées de sièges arrières - Télécharger le schéma Communiqué sur le renforcement des aides, 10/06/2020 – Lire sur le site du Ministère de l’Economie
Amelipro – Accès à l’interface taxi Cabinet Bruzzo Dubucq Avocats – Accéder au site
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Avec G7 Protection+, les chauffeurs G7 se mobilisent pour la sécurité sanitaire Lire l'article sur le site
M mie de COVID-19, G7 a mis en
obilisé dès le début de la pandé-
place le protocole d’excellence sanitaire G7 Protection+ sur sa flotte de 9 000 chauffeurs affiliés, afin d’assurer une sécurité optimale pour les chauffeurs et les clients passagers à bord des taxis. Charte sanitaire stricte, port du masque obligatoire, désinfection des zones de contact passagers entre chaque course, et de l’ensemble du véhicule une fois par jour, paroi de séparation pour le transport de plusieurs passagers, mise à disposition de gel hydroalcoolique à bord, ce protocole développé en collaboration avec Bureau Veritas, leader mondial des essais, de l’inspection et de la certification, apporte des garanties de sécurité renforcées en plus des mesures réglementaires définies par le gouvernement. Le plus haut niveau de protection sanitaire Dans le contexte de reprise progressive des déplacements des Parisiens suite au déconfinement, ce dispositif s’avère essentiel pour faire du taxi la solution de mobilité urbaine garantissant le plus haut niveau de sécurité sanitaire, en particulier pour les clients G7 Access, le service dédié aux personnes à mobilité réduite (PMR), plus fragiles face au virus. « Aujourd’hui, avec G7 Protection+, nous allons au-delà des mesures exigées par la réglementation, et la clientèle PMR se sent rassurée », explique Moufid Bayoussef, chauffeur affilié G7 Access. Des aides dédiées aux chauffeurs équipés PMR Fort de son engagement au service de la mobilité pour tous, G7 a mis en œuvre des mesures d’aides spécifiques pour accompagner les chauffeurs G7 Access durant la crise sanitaire. La prise en charge financière par G7 de l’installation d’une paroi de séparation dans le véhicule a notamment contribué à renforcer la sécurité à bord, tout en permettant aux clients PMR de pouvoir se déplacer avec d’autres passagers (conformément
Moufid Bayoussef, chauffeur affilié G7 Access, est resté mobilisé au plus fort de la crise sanitaire.
au décret n°2020-663 paru le 31 mai 2020 qui impose la règle d’un seul passager à bord lorsque le véhicule n’est pas équipé en paroi de séparation). « Comme le masque est obligatoire pour les passagers, j’ai mis des masques à disposition au cas où un client oublierait le sien. J’ai aussi la paroi de séparation et les recommandations sanitaires sont affichées à bord. Tous ces efforts ont un effet positif sur les clients », complète Moufid Bayoussef. Des chauffeurs formés aux risques sanitaires Pour aider les chauffeurs à se former aux gestes de prévention sanitaire, des supports pédagogiques et des tutoriels en vidéo ont été mis à leur disposition sur l’Espace Affilié, le site web dédié aux affiliés G7. « Grâce aux guides proposés par G7, je me suis très vite adapté aux recommandations sanitaires. Lorsque mes clients G7 Access des-
cendent, j’applique même du désinfectant sur les accoudoirs de leur fauteuil, une façon de prendre soin d’eux pour la suite de leur journée. La relation client est ma valeur ajoutée, c’est ce qui fait la différence ! » confie-t-il. Mobilisé pour assurer la mobilité des clients PMR Dès les prémices de la crise, Moufid Bayoussef s’est mobilisé pour assurer la continuité de service. « Je voulais rester sur le terrain pour apporter ma contribution, même modeste. J’ai transporté beaucoup de personnels soignants, mais malgré la crainte du virus, il était pour moi inconcevable de ne pas poursuivre mon activité » renchérit-il. Pour cet ancien maréchal-ferrant, passionné d’équitation, G7 Access a été comme une révélation. En 2019, alors âgé de 35 ans, il quitte le giron familial pour se lancer dans le taxi et découvre le transport de personnes à mobilité réduite. « C’est une clientèle à laquelle je suis vraiment attaché. Il y a une véritable pédagogie à effectuer auprès d’eux pour leur expliquer tous les gestes de prévention à bord. C’est très important pour qu’ils se sentent rassurés et en confiance. Avec G7 Access, la notion de service prend tout son sens », conclut-il. L’occasion pour G7 de rendre hommage à tous les chauffeurs qui se sont mobilisés durant la crise sanitaire et qui continuent d’œuvrer pour que la vie continue.
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Frais d’équipement sanitaire, comment alléger la note ? Lire l'article sur le site
P attendre,
endant que les clients se font c’est l’occasion de prendre le temps de « faire des papiers » ! Obligés depuis le 11 mai dernier d’appliquer de nouvelles conditions de prise en charge, les taxis doivent a minima s’équiper de masques, de désinfectant pour nettoyer l’habitacle recevant le public et les points de contact de ce dernier avec le véhicule, ainsi qu’afficher les gestes barrières applicables pour informer les passagers des normes en vigueur. Certains se sont équipés de paroi afin de rassurer la clientèle et se prémunir. Un surcoût qui pèse sur des trésoreries en berne mais qui peut être allégé par le soutien de l’Assurance maladie et peut-être votre assureur ! Subvention « Prévention Covid » Dans l’objectif de prévenir une nouvelle transmission du covid-19 au travail, l’Assurance maladie propose une subvention afin de soutenir les TPE et PME dépendant du régime général dans leur investissement en équipement de protection. Adressant son dispositif aux entreprises de 1 à 49 salariés ainsi qu’aux travailleurs indépendants sans salariés, cette aide peut aller jusqu’à 50 % des investissements. Pour être éligible, il vous faudra satisfaire aux critères définis dans les conditions générales d’attribution en fonction de la taille de
par l’Assurance maladie : matériel pour isoler le poste de travail, mesures permettant de communiquer visuellement les gestes barrières à la clientèle ; etc. « Les masques, gels hydroalcooliques et visières sont financés uniquement si l’entreprise a également investi dans une des mesures barrières et de distanciation listées », informe l’Assurance maladie. « Les gants et lingettes ne font pas partie du matériel subventionné », précise-t-elle. Pour solliciter le soutien de l’Assurance maladie, il vous faudra envoyer votre formulaire et les pièces justificatives à votre caisse régionale de rattachement avant le 31 décembre 2020 (voir lien en encadré). Mais attention, l’aide sera attribuée jusqu’à épuisement du budget et les demandes seront traitées par chronologie d’arrivée ! Cote mal taillée Difficile aux taxis, commerçants itinérants, de rentrer dans les cases administratives utilisées par l’Assurance maladie. Si l’installation d’une paroi de séparation, l’investissement dans un écran d’affichage, l’achat de masques et de désinfectant – mais pas sous forme de lingettes ! – semblent pouvoir être éligibles aux critères de la subvention, de nombreux chauffeurs risquent de rester sur la touche. Organisés en associations de chauffeurs indépendants, les syndicats et les groupements de chauffeurs sans salariés
Nécessitant l’achat de fournitures sanitaires, le protocole sanitaire alourdit la note de la crise pour les taxis. Des aides se mettent en place. À vos calculettes ! votre entreprise. Le total de l’investissement devra représenter au moins 1000 € HT si vous êtes une entreprise avec salariés et 500 € HT si vous êtes un travailleur indépendant. Pour les deux catégories, le montant de la subvention accordée est plafonné à 5000 € HT. Le total des investissements pourra additionner les factures d’achats réalisés du 14 mars au 31 juillet 2020. Les équipements et installations financés doivent correspondre aux catégories définies
ne pourront statutairement pas mutualiser leurs investissements en matériel de précaution sanitaire. Heureusement les assureurs du secteur ont décidé de donner un petit coup de pouce à leurs sociétaires. En effet, sur l’exemple de la MAT qui, en plus du report des prélèvements, s’est engagée à une prise en charge partielle de l’aménagement d’une paroi de séparation dans les véhicules de ses sociétaires, la MFA vient de mettre en place des mesures similaires ! Des attentions précieuses en attendant la reprise de l’activité. HM 100pour100news.com
Plus d’infos : Accéder au site Ameli pour les entreprises – Ameli.fr Subvention « Prévention Covid » pour les travailleurs indépendants Accéder aux conditions – Accéder au formulaire Subvention « Prévention Covid » TPE Accéder aux conditions – Accéder au formulaire Liste des Caisse Régionales de l’Assurance Maladie – Accéder à la liste
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