Actualités Interview FFTP convention collective 15 février 2021 - numéro 196 - Édition imprimée n°58 Photo de couverture : Saint Valentin 2020 ©DoYouSpeakTaxi
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édito Un monde d’après sans joker ?
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La pandémie ne prenant pas de vacances, les départs en congé du deuxième tiers des scolaires de France ont obligé les automobilistes à organiser leur voyage en tenant compte du couvre-feu. « L’heure n’est pas au relâchement », a prévenu le Premier ministre. Circuler après 18 h pour cause d’embouteillage ne sera pas une excuse ! Interdits également les voyages d’agrément à l’étranger. Depuis un an, le transport aérien est en chute libre et Paris Aéroport enregistre une baisse de circulation de 70 % ! En annonçant l’abandon du projet d’extension de l’aéroport Paris Roissy Charles-de-Gaulle et tandis que Paris Aéroport promet de devenir le « leader de l’aviation verte », le gouvernement tente de pimenter son projet de loi « Climat et résilience » dont la fadeur écologique est dénoncée à la fois par les ONG et les contributeurs de la Convention citoyenne sur le climat. Pendant ce temps, la Commission européenne se penche sur les aides publiques dont Air France a bénéficié : « 10,4 milliards d'euros, dont 7 de prêts directs ou garantis par l'État français, actionnaire à 14,3 %, et 3,4 milliards de l'État néerlandais, actionnaire à 14 % », rappelle le quotidien La Tribune. La compagnie est désormais sous la menace d’avoir à céder les créneaux horaires qui lui donnent l’avantage sur les autres transporteurs pour desservir Paris… Volant aussitôt à la rescousse de ce fleuron national, le ministre des Transports – ex-pilote aérien – entend lancer un pacte de régularisation sociale avec ses homologues européens. « Depuis 15 ans, l’Europe n’a pas su juguler le dumping social et fiscal dans l’aérien. La concurrence, oui. Mais je refuse que la reprise ne bénéficie qu’aux low-cost qui exploitent les zones grises du droit européen », tweete Jean-Baptiste Djebbari. Témoins quotidiens des dérives de l’ubérisation du transport de personnes, alors que les conflits se multiplient avec l’effondrement des chiffres d’affaires, les taxis de France sont prêts à se faire pousser des ailes pour que le gouvernement leur témoigne la même sollicitude… À l’écoute de l’actualité pendant les longues heures d’attente en station, plusieurs chauffeurs ont décidé de réunir une #Teamtaxi sur Twitter afin de dénoncer l’intox et le lobbying qui pervertissent le développement du secteur. D'autres, pour protéger leurs clients de la rapacité des conducteurs ubérisés, ont même rédigé un guide de survie ! Prenons soin de nous ! Hélène Manceron Plus d’info : « Guide de survie aux gares et aux aéroports », LNTP – Télécharger l’infographie
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15 février 2021 - numéro 196 - édition imprimée n°58
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prestations de transport ainsi que de participer à la solidarité organisée dans les territoires, une majorité de chauffeurs surveillent leur trésorerie avec inquiétude. Bugs, contrôles, actualisation technique…, les pouvoirs publics ont annoncé un nouveau calendrier ainsi qu’une unification des déclarations sociales et fiscales de revenus. Pendant que les chauffeurs ont le nez dans leur comptabilité ou sur leur montre à attendre le client, Uber publie ses contreperformances finanlors que le couvre-feu dure, l’activité conticières et poursuit sa straténue son mode ralenti. Prévoyant un maingie de diversion. tien des mesures sanitaires, le gouvernement Lire l'article sur le site a prolongé le dispositif d’aide économique. Si > > > Lire la suite de l'article page 4 de nombreux taxis tentent de diversifier leurs
interview « En attendant de pouvoir vivre de notre travail » Fabrice Cavallera, FFTP ©E.Pothier
actualités Taxi/T3P : activité sous perfusion
A
entreprise Convention collective taxi : un atout pour le métier
C et tension transfrontalière pèsent sur les taxis de Provencerise sanitaire, effondrement du tourisme, concurrence déloyale
Alpes-Côte d’Azur. De Nice, Fabrice Cavallera, président de la Fédération française des taxis de province, partage un état des lieux de la situation et réaffirme les objectifs de la FFTP pour la profession.
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T mal le droit du travail, les taxis,
andis que l’ubérisation met à
représentés par leurs organisations professionnelles, ont pris le parti de sécuriser les conditions salariales des chauffeurs. S’engageant volontairement dans le mouvement de restructuration des branches professionnelles initié par l’État, les partenaires sociaux de la profession négocient une convention collective spécifique au métier. Un travail de fond pas encore abouti mais qui cadre d’ores et déjà la rémunération applicable.
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100% NEWS numéro 196 /// 15 février 2021
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Taxis/T3P : activité sous perfusion > > > Suite de l'article page 3
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Calendrier et incertitudes Malgré la prolongation du fonds de solidarité jusqu’au 30 juin 2021 par le ministre de l’Économie, nombreuses sont les TPE taxi qui naviguent à vue. Mis en ligne à partir du 15 février, le formulaire pour solliciter l’aide concernant la perte de chiffre d’affaires du mois de décembre 2020 devra être retourné complété avant le 28 février prochain. Alors que de nombreux chefs d’entreprise se plaignent de l’allongement du délai de versement de cette compensation de chiffre d’affaires, l’administration fiscale annonce que le formulaire relatif aux pertes de janvier sera mis en ligne de fin février jusqu’à la fin mars. Si l’actualisation informatique de la plateforme à chaque nouveau décret est une explication de l’allongement de la procédure, celle du renforcement des contrôles est réelle. Une fois la demande de fonds de solidarité
ment des cotisations provisionnelles 2021 ainsi qu’à la régularisation des cotisations définitives 2020 et dressera, comme à l’accoutumée, un échéancier de paiement actualisé. Solidarité et marketing Pendant que les taxis s’impliquent dans le transport des personnes isolées afin qu’elles puissent accéder à la vaccination contre la Covid-19, ou apportent leur savoir-faire à des initiatives de solidarité comme dans le Bordelais auprès des restaurateurs, Uber cultive le « charity business » pour détourner l’attention de ses déboires financiers. Reportant la faute sur la pandémie, la multinationale a publié ses derniers résultats. Les pertes sont toujours abyssales, mais les promoteurs de la licorne tentent de les minimiser en comparant celles du quatrième trimestre 2020 – 798,7 millions d'euros – à celles de la même période de 2019 : 910 millions d'euros ! Malgré des résultats inférieurs aux attentes du marché boursier, Uber promet comme toujours des lendemains qui chantent grâce à la livraison de repas et à son prochain service de livraison d’alcool aux particuliers (pourtant responsable de plus de 40 000 décès par an en France)… Légalistes, les taxis attendent la mise en application de l’article 2 de
Plus d’info :
Pendant que les chauffeurs ont le nez dans leur comptabilité ou sur leur montre à attendre le Décret n° 2021-129 du 8 février 2021 relatif au fonds de solidarité Accéder à Légifrance client, Uber tente de faire oublier ses contreperformances financières. Fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants et entrepreneurs enregistrée, l’administration fiscale la loi Grandguillaume et l’exercice par l’État de Accéder au site impots.gouv.fr déconseille de formuler une nouvelle ses prérogatives de contrôle sur les plateformes Déclaration de revenus unifiée – Accéder au portail de l’URSSAF demande pour la même période et de mise en relation. HM invite les chefs d’entreprise à contacPartenaires ter le service des impôts auquel ils sont rattachés. Unification des déclarations de revenus Tandis que de nombreuses entreprises profitent des délais de paiement accordés par l’Urssaf pour protéger leur trésorerie, l’administration fiscale initie une nouvelle procédure pour la déclaration de revenus 2020 des travailleurs indépendants. À compter de cette année, la déclaration sociale des indépendants (DSI), qui était réalisée sur le site net-entreprises.fr, est supprimée. Pour établir leur déclaration de revenus 2020, les artisans et les locataires du taxi n’auront qu’une seule déclaration à réaliser sur leur site désormais favori : impots.gouv.fr. Les informations de cette déclaration seront transmises automatiquement à l’Urssaf pour le calcul des cotisations et contributions sociales personnelles ainsi que celui de l’impôt sur le revenu @FNDTTaxi - @FndtFederationNationaleDuTaxi du chef d’entreprise. L’administration pourra également procéder à l’ajuste-
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« En attendant de pouvoir vivre de notre travail » Fabrice Cavallera, Fédération Française des Taxis de Province > > > Suite de l'article page 3
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Fabrice Cavallera, FFTP. Comment les taxis résistent-ils à la crise ? À Nice, pour faire face aux conséquences économiques de la crise sanitaire et l’effondrement du tourisme, les taxis ont dû diversifier leur offre de transport. Un grand nombre a dû solliciter le conventionnement auprès de la caisse primaire d’assurance mala-
permanent. Actuellement, il n’y a plus de travail en station. Pour exemple, à Nice, nous faisions une moyenne de 5 rotations par jour pour l’aéroport ; aujourd’hui, c’est tout juste une ! Nous sommes comme les restaurateurs, nous n’attendons qu’une seule chose : pouvoir vivre de notre travail ! Quelles priorités défendez-vous ? Nous avons pour objectif la mise en application de l’article 2 de la loi Grandguillaume qui nous fait défaut depuis tant d’années. Le 26 janvier dernier, nous avons organisé une manifestation symbolique. Venant des Alpes-Maritimes et du Var en soutien des collègues marseillais menacés par un projet de mise en place d’une zone de charge et de dépose à la gare SaintCharles, nous avons commémoré notre mobilisation de 2016 et réaffirmé notre vigilance face aux pouvoirs publics. Les taxis sont fatigués des agissements des VTC et de l’agressivité permanente qui
"Nous avons pour objectif la mise en application de l’article 2 de la loi Grandguillaume qui nous fait défaut depuis tant d’années", réaffirme le président de la FFTP. die. C’est une demande compliquée à remplir, mais ce segment d’activité est essentiel pour de nombreuses entreprises de taxi. Néanmoins, il ne faut pas s’y tromper, le transport médicalisé ne fait pas tout. Sans les aides, nous ne pourrions pas survivre. Auparavant, les creux d’activité saisonniers étaient amortis par un flux touristique quasi
règne dans la jungle du T3P. Malgré tout, nous privilégions le dialogue, comme dans le désaccord qui nous oppose à la Principauté de Monaco. Pour venir chercher nos clients sur le sol monégasque, nous devions nous acquitter d’une vignette de 950 € et prévenir 4 heures à l’avance les autorités. Cela concerne moins d’une tren-
"À Nice, nous faisions une moyenne de 5 rotations par jour pour l’aéroport ; aujourd’hui, c’est tout juste une ! ", déplore Fabrice Cavallera. taine de taxi sur les 1500 que compte le département. Malgré l’accord verbal du gouvernement monégasque, ce dernier refuse aujourd’hui de vendre des vignettes aux taxis alors qu’il en a octroyé 140 à des VTC ! Nous avons donc demandé que soit appliquée la réciprocité d’interdiction de charge sur le territoire français. Face aux contrôles à l’aéroport de Nice, les taxis monégasques tentent aujourd’hui de jeter le discrédit sur les taxis niçois. Nous avons compris qu’ils cherchent à gagner du temps mais, épaulés par notre avocat, nous maintenons notre offre de dialogue. Comment favoriser la relance ? La FFTP est toujours bien vivante malgré l’opinion de certains. Nous agrandissons notre représentativité dans le respect de nos homologues et partageons notamment une collaboration constructive avec la FNDT. Aujourd’hui que l’activité est au plus bas, il va nous falloir apprendre à travailler différemment. Plusieurs axes de développement se présentent à nous : l’exploitation de véhicules à carburation propre, le renforcement de la digitalisation, la culture de la qualité de service… Il faut continuer le travail de fond pour fidéliser la clientèle et approfondir la synergie avec les autorités municipales comme régionales. Nous ne pouvons pas baisser les bras si nous voulons redémarrer une fois que les aides auront cessé… Nous devons être acteur et promouvoir le « consommons local » ! Propos recueillis par HM
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Convention collective taxi : un atout pour le métier > > > Suite de l'article page 3
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En effet, l’accord du 12 mars 2020 définit la grille de salaire minimum applicable dans les entreprises taxis. Veillant à la reconnaissance de l’expérience et des qualifications des chauffeurs ainsi qu’à l’égalité de traitement entre les salariés, ces dispositions s’appliquent depuis fin décembre 2020 et ont abrogé les dispositions parisiennes convenues il y a 20 ans. Enfin, toutes les entreprises de la nomenclature 49.32Z – taxis comme VTC – sont concernées sans spécificité de taille. Ne pas scier la branche En 2018, les entreprises référencées 49.32Z employaient 23 800 salariés En 2018, les entreprises référencées 49.32Z employaient 23 800 salariés. pour une branche taxi estimée à 45 000 entreprises exploitant 60 000 autorisations de stationnement. Si le nombre de salariés est marginal dans Plus d’infos : le taxi parisien où, dans leur qua- Accord du 22 février 2018 relatif à l’évolution du champ d’application de la convention collective régionale – Accéder à Légifrance Si les dispositions de l’ancienne convention régionale sont en cours de révision, Accord du 12 mars 2020 relatif aux rémunérations minimales des personnels roulants
Modernisation in progress Depuis 2016, l’État a entrepris de moderniser le dialogue social avec l’objectif de rationaliser le nombre et les champs des conventions collectives applicables selon les branches d’activité. Hormis les taxis parisiens qui bénéficient d’une convention collective depuis 2001, dans tous les autres départements, les entreprises doivent se référer au code du travail. Des articles mal adaptés, qui ne prennent pas en compte la spécificité du métier de taxi, notamment pour la résolution des conflits salariaux. Évitant un rattachement d’office à une autre convention collective déjà préexistante telle celle des transporteurs routiers, les organisations professionnelles taxis se sont engagées dans une négociation paritaire. Réunissant les organisations syndicales de salariés
la nouvelle convention collective est désormais la référence. (CGT, CFTC et FO) et les fédérations (FFTP, FNAT, FNDT, FNTI, UNIT et UNT) pour le collège employeur, les partenaires sociaux ont d’abord convenu de modifier l’intitulé et le champ d’application de la convention collective régionale des taxis parisiens. L’accord du 22 février 2018 établit la « Convention collective nationale des taxis – 49.32 Z » et a ouvert les discussions pour l’actualisation des dispositions. Un premier cadre Si les dispositions de l’ancienne convention régionale sont en cours de révision, la nouvelle convention collective est désormais la référence pour régler « les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises dont l’activité principale est une activité de taxis répertoriées sous la nomenclature code 49.32Z et soumises au code des transports ». Elle est applicable à l’ensemble du territoire métropolitain, les départements et régions d’outre-mer et les collectivités d’outremer (Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon). Sur les 38 articles en négociation entre les partenaires sociaux, seules les conditions de rémunération ont été actualisées.
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si-totalité, les chauffeurs travaillent seuls comme indépendants (artisans ou locataires), en régions, de nombreux artisans exploitent plusieurs autorisations de stationnement grâce à la collaboration de salariés. Cette convention collective servant de base d’entente dans les TPE, il est à espérer que les négociations vont aller bon train car l’état transitoire du texte pourrait engendrer de mauvaises interprétations et précariser l’entente salariale nécessaire aux entreprises de proximité pour surmonter les conséquences économiques de la crise sanitaire. Alors qu’un accord sur les dispositions concernant le temps de travail est annoncé en discussion entre les partenaires sociaux, syndicats de salariés et fédérations ont encore beaucoup de pain sur la planche. Patrons majoritairement au volant comme leurs salariés, espérons que les chefs d’entreprise taxi reprendront rapidement leur dialogue paritaire en priorisant le développement et l’attractivité du métier. HM
« Convention collective nationale des taxis – 49.32 Z » – Accéder à Légifrance
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