100% NEWS-TAXIS n°108

Actualités T3P Licence taxi transport de malades NUMÉRO 108 - 15 JUIN 2017 Web journal indépendant et gratuit. Disponible sur abonnement tous les 1ers et 15 de chaque mois.

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édito Rentrez sans fausse note

Publication : Lempickom sarl Rédactrice en chef : Hélène Manceron Administration : Hervé Borruel Secrétaire de rédaction : Laurent Thelliez Conception maquette : Stanislas Marçais Crédit photo (sauf mention) : LNM Contact : 100pour100news@sfr.fr

Symbole d’un partage convivial et spontané de la voie publique, les festivités de la fête de la musique vont bientôt s’étendre sur l’ensemble du territoire national. Des zones de circulation seront neutralisées et les automobilistes seront invités à laisser leur véhicule au garage afin de ne pas s’échouer dans une circulation déjà ordinairement difficile. Si dans un passé récent, Marseille a détenu le triste record de la ville la plus embouteillée de France, ayez une pensée émue pour les Londoniens qui, selon la société d'info-trafic américaine Inrix, ont perdu l’année dernière plus de 100 heures dans les bouchons ! Les États-Unis ne sont pas en reste avec la multiplication des transporteurs de personnes sous prétexte de favoriser la mobilité. Sur leurs terres natales, « les véhicules d'Uber et de Lyft accumulent plus d'un demi-million de miles (805 000 km) par jour dans la ville (d’une superficie de 121 km2) », annonçait le 9 juin dernier l'Autorité des transports du comté de San Francisco (USA). Fervent partisan du développement de l’économie numérique, le maire n’a pourtant pas hésité à assigner les deux multinationales pour nuisances publiques et leur reproche d’avoir, en quatre ans, créé 45 000 nouveaux conducteurs !

En France, les pouvoirs publics ne sont pas encore en mesure d’établir le nombre de conducteurs VTC ou assimilés malgré la nouvelle réglementation encore en période transitoire. Récemment, les Boers (la police des taxis parisiens) ont fait tomber une filière de 750 faux chauffeurs affiliés à des plates-formes numériques ayant pourtant pignon sur rue dans la capitale. 2/3 ne disposaient pas de titre de séjour et 1/3 avaient un casier judiciaire...

Le 21 juin prochain, un bon conseil : vérifiez bien que le véhicule adressé par votre smartphone dispose des références nécessaires ou alors… préférez le taxi !

Hélène Manceron

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NUMÉRO 108 /// 15 JUIN 2017 ers

Web journal indépendant et gratuit. Disponible par mail tous les 1 et 15 de chaque mois

Directrice de Publication : Hélène Manceron

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Taxis/VTC : Pression sur les contrefaçons Lnm©2017

Gare du Nord (Paris). Préférant la clarté du message à la démonstration de force, l'intersyndicale organisatrice de l'action de sensibilisation de la clientèle avait donné rendez-vous aux médias.

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xaspérés par la maraude incessante des véhicules affiliés aux platesformes disruptives, les taxis parisiens multiplient les opérations afin de lutter contre « les contrefaçons de taxi », en écho à leurs collègues des capitales régionales. La gouvernance du secteur s’organise : les forces de police redoublent leurs contrôles et les résultats des premiers examens taxi-VTC vont en surprendre plus d’un… Pendant ce temps, le PDG d’Uber annonce sa démission !

>>> suite de l’article page 4

interview

terrain

lnm©2015

lnm©2017

Transport de malades : Licence taxi sans tabou Interview de Diane Mathé, JuriFinance – Gestax cure de désintox

Sésame de la collaboration avec l'Assurance-maladie, le conventionnement des transports assis par taxis et VSL suscite les convoitises.

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our les taxis, le sujet semble aussi sensible que leur impatience est aiguë à voir disparaître les TPRP maraudeurs des grandes agglomérations. Facturation au tarif VSL, mise en place de plates-formes, conventionnement des VTC… : les rumeurs vont bon train tandis que se poursuit le calendrier du dialogue entre organisations professionnelles taxis et Assurance-maladie. >>> suite de l’article page 6

l'info

D Thévenoud, un grand nombre

evenues incessibles avec la loi

des autorisations de stationnement créées entre 2003 et le 1er octobre 2014 feront néanmoins l’objet d’une cession dans les prochaines années. Avec le contrat de locationgérance, les rapports loueurslocataires évoluent. Questions à Diane Mathé, gérante de JuriFinance et Gestax, spécialiste de la gestion et du financement des licences de taxi. >>> suite de l’article page 5

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100% NEWS numéro 108 /// 15 juin 2017

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actu

Taxis/VTC : Pression sur les contrefaçons L Lnm©2016

es organisations professionnelles taxis semblent communiquer à l’unisson : « Pour votre sécurité, prenez des taxis officiels ! » « Cela fait des mois, voire des années que nous avertissons les pouvoirs publics sur l’anarchie du développement du VTC et demandons des contrôles sur les transporteurs clandestins ! » Face à leurs responsabilités, les plates-formes disruptives baissent pavillon tandis que la profession de taxi bénéficie d’un regain d’attractivité, comme en témoignent les inscriptions au premier examen commun aux deux activités.

Le mors aux dents Pour dénoncer la maraude illégale et sensibiliser l’opinion publique, les taxis parisiens se sont regroupés symboliquement gare Les taxis ont annoncé l'organisation de nouvelles actions démonstratives afin d’alerter des du Nord. Préférant la clarté du message conséquences des contrefaçons sur l’accueil touristique comme sur l’économie de leur métier. au nombre de chauffeurs, une intersyndicale composée de la CFDT, la CGT, Elite, Gescop, LMTS, Sud et Taxis de France a dressées et les forces de l’ordre ont c’est bien vers la profession de taxi, bénéficiant d’un donné rendez-vous aux médias et, armée annoncé la reconduction de ce regain d’attractivité, que s’est tournée la majorité des de pancartes explicites et de tracts bilingues type d’action en plus d’opérations candidats. Sur 3459 inscriptions enregistrées pour français/anglais, est allée à la rencontre « coup de poing » et la présence les 9 régions de France, plus de 63 % se sont présendes voyageurs de la gare. quotidienne des tés pour devenir taxi !

De nombreux chauffeurs profitent Dénonçant dans la foulée la Boers. Sur le fond, HM de la période transitoire de mise en prolifération incontrôlée des une filière chaufconformité pour poursuivre leurs triporteurs à pédales surfeurs aux casiers activité illégale. nommés tuk-tuk, les taxis judiciaires chargés revendiquent la stricte application des lois et roulant grâce à des faux docuencadrant le T3P, transport public parti- ments vient d’être démantelée et culier de personnes et envisagent de nou- d’autres procédures sont en cours. velles actions démonstratives afin d’alerter Au bord de la rupture des conséquences sur l’accueil touristique Côté VTC, certains chauffeurs comme sur l’économie de leur métier. se félicitent de la réception des Transition sous contrôle premiers macarons infalsifiables Alors que de nombreux chauffeurs TPRP et inamovibles qui distinguent ou clandestins profitent de la période tran- désormais leurs véhicules des sitoire de mise en conformité accordée par contrefaçons de taxi. La « mise en la loi Grandguillaume pour poursuivre retrait » pour raisons personnelles leurs agissements, les forces de police mul- du PDG d’Uber, Travis Kalanick, Syndicat des Artisans Taxi de l'Essonne tiplient contrôles et procédures. Des « opé- ne suffira sans doute pas à redorations d’éviction des contrevenants ont été rer le blason de la multinationale conduites sur 3 jours » informait le 11 juin et de ses homologues auprès de dernier le préfet délégué à la sécurité des leurs actionnaires et chauffeurs aéroports de Paris-Charlespartenaires qui Le PDG d'Uber a annoncé son retrait de-Gaulle et du Bourget. commencent à Siège social : de la direction de la multinationale.

L’objectif était de « mettre un douter sérieuse85 bis, route de Grigny terme aux stationnements anarchiques sur ment des promesses de rentabilité 91130 Ris-Orangis la bande d’arrêt d’urgence pénétrante de et de créations d’emplois. Pour s’en l’aéroport de Roissy CDG, majoritairement convaincre, il suffit de regarder les T. 06 09 87 29 18 occupé par des VTC et clandestins en attente chiffres des inscriptions de la pred’appel pour des chargements illicites ». Des mière session nationale de l’exadizaines de contraventions ont pu être men taxi-VTC nouvelle formule :

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Licence taxi sans tabou

d’exploitation sont lourdes. La son récent effondrement, le prix de cession nouvelle réglementation n’a pas a été dopé par des officines proposant des apporté de grands changements financements à des conditions analogues au rôle du loueur –le véhicule à celles des organismes financiers (taux doit, notamment, toujours être chers, durées longues), oubliant les usages fourni par celui-ci bancaires professionnels Bernés par certaines officines, de – mais l’autono- nombreux chauffeurs ont été victimes de qui définissent la nécessité mie des locataires d’un apport minimum de la bulle spéculative. auprès des organismes sociaux 20 % et un financement de l’activité sur 7 a modifié les rapports. La colla- ans pour assurer sa viabilité. Le prix des boration loueur-locataire n’est licences s’est enflammé en dehors de toute pas nécessairement conflictuelle. réalité économique. Aujourd’hui, une ADS Être intermédiaire comme l’est de taxi parisien se négocie entre 137 000 € GesTax est un exercice difficile et 140 000 € et les financements ont repris mais nous défendons une entre- dans la majorité des banques, notamment prise de taille familiale offrant nos banques partenaires. Pour rompre avec Diane Mathé, gérante de JuriFinance et Gestax un service personnalisé. Être au la désinformation, JuriFinance a décidé de centre des convergences apporte faire paraître, tous les 15 jours, la fourchette près cinq ans de modernisation réglemen- à JuriFinance un bon retour d’ex- des tarifs des ventes enregistrées. Cela rastaire du secteur, bousculée par les attentats et périence. Seul bémol : les loueurs surera de nombreux titulaires inquiets de le dévoiement de la réglementation du trans- peinant à recruter, les locataires leur avenir car tous les curseurs sont au vert se retrouvent en pour acheter ! Propos recueillis par HM port public particulier de personnes, Loueur, un métier de tout repos ? position de force et Plus d’infos : la valeur de l’autorisation de stationnement (ADS) semble enfin se stabiliser. Acteur du certains chauffeurs indélicats en Loi Thévenoud - Loi n° 2014-1104 du 1er octobre secteur auprès de petits propriétaires, Diane Mathé, profitent pour passer d’un loueur 2014 relative aux taxis et aux voitures de transgérante de JuriFinance et GesTax partage son exper- à l’autre en laissant des dettes un port avec chauffeur tise sur l’avenir de la location-gérance et l’économie peu partout.

Quel avenir pour les licences ? des licences.

La bulle spéculative dont ont été La location-gérance offre-t-elle de nouvelles opportunités ?

La demande existe, tant de la part des loueurs que des victimes, à Paris, les acheteurs futurs locataires. Dans leur carrière, certains taxis entre 2012 et 2015, a porté préjuaccès au site décident de louer temporairement ou définitive- dice à toute la profession. Avant ment leur ADS. Ces dernières années, de nombreux taxis parisiens, inscrits pendant toute leur carrière sur la liste d’attente d’attribution, se sont vu délivrer une autorisation alors qu’ils étaient en retraite ou proches de celle-ci... Autorisation devant être exploitée de manière effective et continue pendant 15 ans pour être présentée à la vente ! S’ils souhaitent profiter d’un repos bien mérité, ils doivent passer par la location-gérance pour pouvoir revendre à terme. De leur côté, les nouveaux chauffeurs peuvent découvrir l’indépendance de l’activité taxi sans investir dès leur installation : devenir locataire-gérant est un préambule à l’achat de leur propre licence. Certains préfèrent passer par une petite structure plutôt qu’un gros loueur.

Loueur, un métier de tout repos ?

Certes non. Depuis 2015, nous traversons comme l’ensemble du secteur des années très compliquées.

Sur l’ensemble de Paris, 1/4 des véhicules ne tournent pas et de nombreuses petites sociétés ont fermé. La rentabilité de l’activité est étroite car les charges

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Transport de malades : cure de désintox U ne nouvelle – fausse – rumeur annonçant le conventionnement des VTC a suscité l’émoi dans la profession. En dépit de la volonté affichée de l’Assurance-maladie de maîtriser l’offre afin de limiter l’accroissement de la demande de transport, le développement des plates-formes, les incertitudes régnant sur les futures enveloppes budgétaires dédiées aux hôpitaux et le flou sur les implications des appels d’offres incitent les taxis à rester vigilants. État des lieux Le dernier « bilan national des conventions locales taxi » de la CNAMTS, Caisse nationale d’assurance-maladie des travailleurs salariés, fait état de 106 conventions régissant le TAP, transport professionnalisé par taxi. Ce recensement révèle une Comme pour le transport couché des malades, l 'organisation des plates-formes de grande variété de mesures : conditions de prise en santé devrait favoriser la construction d'une offre de transports assis professionnalicharge de l’approche et/ou de l’attente, mise en place sés reposant sur la flotte des VSL et les taxis conventionnés. de forfaits minimaux, modalités de contrôles spécifiques, etc. Si la CNAMTS relève que la majorité des conventions propose des taux de remise homo- La balle aux taxis transporteur », précise-t-elle. « De gènes, 49 d’entre elles modulent néanmoins ces taux « Ne restez pas dans vos campagnes, grou- fait, dans le Var, la mutualisation en fonction des motifs de prise en charge, de l’uti- pez-vous ! Il faut que la profession soit force des différents transporteurs – taxis lisation ou non du taximètre. D’une manière géné- de proposition et travaille dans l’intérêt géné- et ambulanciers -, nous a permis de rale, des « forfaits minimaux » ont été définis pour ral », invite Armelle Lamblin, représentante mettre en place au Centre Hospitagarantir l’offre de transport sur les en charge de la thématique lier de la Dracénie de Draguignan, Le bilan national des conventions locales trajets courts. Enfin, 35 conventions à la FNTI. « Beaucoup de une application numérique pertaxi contribue à étayer les discussions prévoient un distancier pour la factaxis font l'amalgame entre mettant la gestion des demandes entre Assurance Maladie et taxis. turation et 69 contrôlent le parcours les plates-formes de gestion de transports assis et allongés en facturé à partir de sites dédiés, souvent ViaMichelin, qui sont sous l'autorité des établissements de fonction de nos priorités paradont les calculs parfois erronés sont source de nom- santé, les centrales d'appels proposées par des métrées dans l'application pour breux désaccords entre CPAM et transporteurs. groupes privés et les applications proposées assurer ainsi la prise en charge de Travail en commun par des fournisseurs indépendants. Ce n’est chaque client ou patient. L'objectif « Le récapitulatif transmis par l’Uncam souligne les pas la fin d’un système mais l’ajout d’une principal étant que les demandes dissemblances entre les départements mais la conven- nouvelle fonctionnalité à notre travail quoti- de transport assis professionnalisé tion nationale actuelle semble convenir. Sa renégo- dien. La volonté de l'UNCAM est que le per- TAP émanant du centre hospitalier ciation est programmée pour 2018 ce qui permet aux sonnel soignant se consacre uniquement aux soient effectuées par des taxis ou fédérations – FDNT, FNTI, FNAT, FFTP et UNT – de soins et qu'il n'ait plus le devoir d'appeler un des VSL ». HM construire ensemble une proposition commune pour la profession. Il est trop tôt pour en communiquer les détails mais nous seront prêts pour notre rendez-vous avec les représentants de l’Assurance-maladie en septembre prochain », affirme Johannes Ussel, référent TAP à la FNDT. Néanmoins si la mise en place de plates-formes à disposition des établissements hospitaliers peut apporter des solutions soutenues par les transporteurs conventionnés, les modalités imposées par le cahier des charges défini par l’Assurance-maladie restent une source d’inquiétude pour la profession. Sans parler des risques de dérive si ces mêmes établissements se voient attribuer une enveloppe budgétaire afin de prendre en charge certains Contactez la rédaction /// 100pour100news@sfr.fr transports, renforçant ainsi le pouvoir, parfois arbitraire, de leurs responsables. www.100pour100news.com

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