100% NEWS-TAXIS n°123

NUMÉRO 123 - 1ER FÉVRIER 2018

actualités - droit routier - région Web journal indépendant et gratuit. Disponible sur abonnement tous les 1ers et 15 de chaque mois.

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édito Vers quel monde carbure-t-on ?

Publication : Lempickom sarl Rédactrice en chef : Hélène Manceron Administration : Hervé Borruel Secrétaire de rédaction : Laurent Thelliez Conception maquette : Stanislas Marçais Crédit photo (sauf mention) : LNM Contact : 100pour100news@sfr.fr

Présenté dans les années 1980 comme une solution de carburation aux atouts écologiques et économiques, le diesel est désormais rejeté en paria. La particulière toxicité des émanations issues de sa combustion – dioxyde d’azote et particules fines –, révélée par de nombreuses études scientifiques, est devenue un enjeu de santé publique. En Autriche et en Norvège, les autorités envisagent d’interdire la commercialisation des véhicules diesel d’ici 2020. Oslo et Amsterdam ont déjà adopté des plans anti-gazole. Pour la France, le ministre de l’Écologie Nicolas Hulot, en phase avec la Maire de Paris, a proposé « la fin de la vente des voitures Diesel et essence à l'horizon 2040 ». De son côté, la Commission européenne commence à perdre patience. Neuf pays – France, Allemagne, Espagne, Hongrie, Italie, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni et Slovaquie –, coupables d'infraction aux règles sur la pollution, ont 10 jours pour présenter des mesures sous peine de se voir notifier un renvoi devant la justice européenne et infliger une amende record ! L’Adiac – Agence d’Information de l’Afrique Centrale – s’inquiète déjà des millions de voitures d’occasion qui quittent le vieux Continent pour l’Afrique : « Dans quelques années, c’est dans ce continent que se déverseront les millions de diesels dont l’Europe veut se débarrasser pour préserver l’environnement et donc lutter contre la pollution. » Côté constructeurs, les 40 000 Renault Zoe écoulées en 2017 du numéro un des ventes en électrique en Europe auront du mal à cacher la forêt des 3,76 millions de nouveaux véhicules mis en circulation au même moment dans le monde. Sale temps pour la planète !

Hélène Manceron

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NUMÉRO 123 /// 1ER FÉVRIER 2018

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Directrice de Publication : Hélène Manceron

actu

T3P : Guerre d’usure T andis que le ministère des Transports finalise l’encadrement réglementaire de la mise en relation avec les acteurs du transport public particulier de personnes, les taxis s’inquiètent de la réorganisation des transports hospitaliers et nombreux contestent une actualisation tarifaire anémique. Le monde des VTC qui voit s’affronter chauffeurs et plates-formes n’est pas plus calme. Des plates-formes disruptives qui continuent à séduire certains politiques malgré les scandales à répétition qui révèlent leur vrai visage. >>> suite de l’article page 4

droit routier

terrain

taxis du Doubs : « Offrez-vous un bouclier juridique » un temps d’avance ! Interview d'Adrien Weil, avocat spécialiste. n point par ci, trois points par là…

qui menace leur permis, les taxis sont de plus en plus nombreux à se tourner vers des cabinets spécialistes de la contestation des retraits de points. Certains de ces derniers innovent en proposant des forfaits incluant information actualisée du droit routier et contestation en cas de verbalisation. Rencontre avec un spécialiste en droit des infractions routières. >>> suite de l’article page 6

R sous la houlette de la Fédération des taxis du Doubs, l'info les professionnels du département ont pu échanger sur éunis en assemblée générale le 20 janvier dernier

leurs préoccupations du moment : transport de malades, mobilité, actualisation tarifaire, développement commercial, modernisation de la profession… Rencontre avec des FrancsComtois bien décidés à prendre leur destin en main.

©cabinetsamson

U Face à cette véritable hémorragie

taxis !

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>>> suite de l’article page 5

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100% NEWS numéro 123 /// 1er février 2018

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actu

Taxis/VTC/Plates-formes : Guerre d’usure

Magré les scandales à répétition, les plates-formes disruptives poursuivent leur stratégie de précarisation des chauffeurs affiliés.

«S

i, dans 3 mois, il y a encore des contrôles de police accrus, la vignettes violettes en circulation, reprise de l’activité reste suspenon se lâche ! » prévient un repré- due à une application sans équisentant d’organisation syndicale taxi, tandis voque de la loi. Néanmoins, G7 et que se succèdent à Paris les opérations de ses partenaires taxis se félicitent contestation. Campées sur leurs positions, de leurs « bons résultats face aux les plates-formes de VTC continuent d’es- VTC » et se réuniront dimanche suyer les protestations de leurs chauffeurs 4 février au Zénith à Paris afin de et de leurs organisations professionnelles réaffirmer leur cohésion. qui multiplient les opérations coup de VTC à l’assaut poing. Maintenant sa trajectoire, le gouver- Accentuant la pression sur leurs nement poursuit la finalisation des textes plates-formes ainsi que sur le réglementaires relatifs à l’agrément des ministère des Transports, les plates-formes ainsi que la réorganisation chauffeurs de VTC et leurs organisations professionnelles muldes transports hospitaliers. tiplient les opérations coup de Taxis en position L’actualisation tarifaire 2018 ne semble poing et revendiquent la mise en pas faire beaucoup de taxis heureux : cer- place d’un tarif minimum ainsi tains contestent la suppression des supplé- que la fin des « pool », ces courses ments, d’autres semblent décidés à ne pas partagées entre clients. Une situaappliquer l’augmentation. Répondant aux tion qui ne semble pas inquiéter les aspirants propositions de consulEn dépit des contrôles de police accrus, la VTC : en Îletation du ministère des reprise de l’activité reste suspendue à une de-France, au Transports, les organiapplication sans équivoque de la loi. dernier examen sations professionnelles taxis planchent actuellement sur le projet de décembre 2017, 90 % des de décret relatif à la réorganisation des 1839 candidats admissibles – qui transports intra et inter-hospitaliers. La peuvent déjà travailler en attente terminologie de « transporteur sanitaire de leur habilitation – étaient ins» permettra-t-elle un plein partenariat crits comme VTC. Ajoutons que avec les taxis ? Quelles seront les moda- cette session a connu un excellent lités d’utilisation des enveloppes budgé- taux de réussite, faisant taire la taires allouées aux hôpitaux ? Comment polémique entretenue par les ces multiples transports de courte distance plates-formes sur la difficulté suppourront-ils être optimisés ? En dépit des posée de l’examen. Et si, en Seine100pour100news.com

Saint-Denis, seuls 48 % des 363 candidats inscrits ont réussi cette première épreuve, c’est bien la qualité de certaines formations qui semble incriminée.

Plates-formes mercenaires Alors que les taxis de Bruxelles ont organisé un « cortège funèbre » de leur profession, qu’un Montréalais a déposé une demande d’action collective au nom de tous les clients québécois touchés par le piratage informatique dont ont été victimes les clients du géant californien, que se multiplient à travers le monde les faits divers et les trafics impliquant ses chauffeurs affiliés, Uber martèle ses objectifs marketing. En marge du forum économique international de Davos, tandis que la Première ministre britannique Theresa May épinglait Uber et ses manquements, le P-dg de la multinationale parvenait à convaincre le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, de sa volonté de « travailler avec les parties prenantes et investir pour faciliter les mobilités »...

Quant à l’application Heetch, pourtant condamnée lourdement par le tribunal correctionnel de Paris en mars 2017, elle est parvenue à réunir une levée de fonds de 16,5 millions d’euros et pourrait désormais chercher à s’implanter en zone rurale afin de développer le transport entre particuliers.

HM

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Syndicat des Artisans Taxi de l'Essonne

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Affilié à la FNDT Siège social : 85 bis, route de Grigny 91130 Ris-Orangis T. 06 09 87 29 18

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terrain

taxis du Doubs : un temps d’avance !

L 20 janvier dernier à Besançon, dans une

ors de leur assemblée générale samedi Acteurs de proximité « Dans l’activité de transport de atmosphère quasi familiale, les membres de malades assis, nous avons égalela FDT25, Fédération des taxis du Doubs, ment nos bobos locaux », souligne ont pu échanger sur les évolutions régle- le président départemental. Les mentaires et commerciales du secteur avec subtilités de rédaction des prescriptions de transleurs partenaires, ainsi que Le décret "mobilité" devrait favoriport produisent Didier Hogrel, président ser l'embauche de chauffeurs. régulièrement de la FNDT à laquelle leur syndicat est affilié. « Sur les 200 taxis que des complications et la FDT25 compte le département, plus de la moitié dénonce la multiplication des nous font confiance », rappelle Johannes fraudes dont les parkings saturés du « Minjoz », le CHU de BesanUssel, président de la FDT25. çon, sont le théâtre quotidien.

Ruralité et actualisation des tarifs Sur les conséquences de l’application de la « C’est une activité essentielle dans loi Grandguillaume, notamment la mise notre département. Nous entreteen place du nouvel examen T3P, les parti- nons un dialogue constructif avec cipants ont salué la publication du décret les représentants », précise néan« mobilité » qui permet désormais aux moins Johannes Ussel. « Pour la première année, le chauffeurs de taxi en exercice Un minimum de perception a été représentant de la de pouvoir aisément chaninstauré en test avec la CPAM. CPAM a donné son ger de département et ainsi faciliter l’embauche. Un enthousiasme qui avis sur la répartition de l’actuas’est clairement rafraîchi lorsqu’il s’est agi lisation tarifaire. Afin d’assurer de commenter les nouveaux tarifs 2018 : les transports de malades vers les « L’augmentation accordée apporte moins de praticiens sur la zone de Besanbénéfice que son coût technique ! », « C’est çon, nous avons déterminé un une troisième année à 0% ! » Alors que minimum de perception pour le beaucoup déclarent ne pas vouloir pro- transport de patients. En test pencéder à l’actualisation de leur compteur, dant un an sous la surveillance de l’Uncam, cette expéJohannes Ussel a rappelé le « Nous n’avons pas été ubérisés, rimentation permet cadre réglementaire : « L’augalors anticipons ! » de favoriser l’accès mentation n’est pas obligatoire mais il faut que le tarif appliqué soit en aux soins de proximité et contribue corrélation avec le tarif affiché dans le véhi- à la politique globale de réduction cule ainsi que le distancier déterminé par la budgétaire. » convention CPAM. » En outre, il a invité Solidarité bisontine les participants à solliciter leur rembour- Dans les grandes agglomérations sement partiel de TICPE auprès du service telles que Besançon, les profesdes douanes afin d’atténuer la nouvelle sionnels ne restent pas les bras croisés. « Nous n’avons pas été ubéhausse des prix des carburants.

Réunis dans une atmosphère quasi familiale, adhérents et membres du bureau FDT25 ( ci-dessous, de gauche à droite : Sylvain Estavoyer, Anthony Bézard, Magali Martin et Johannes Ussel) ont pu célébrer la nouvelle année.

La FDT25 souhaite remercier l’Espace 3000 du Groupe Cassard Automobiles, l’Atelier Electric Auto – AEA, SwissLife, Saficard et le distributeur de lingettes Bambou – Brillante pour leur partenariat et les offres proposées à leurs adhérents.

risés, alors anticipons ! » déclare volontiers Anthony Bézard, président de Taxi Radio Besançon. « Pour le nouvel an, nous avons réalisé et diffusé un flyer récapitulatif des soirées organisées par les boîtes de nuit du département, ce qui nous a permis de valoriser l’utilisation de notre nouvelle application numérique. » Au total, 600 courses ont été distribuées entre 20 h et 8 h le lendemain matin. « L’intermédiation de la mise en relation de transport peut être vertueuse si l’équilibre chauffeur-client-standard est respecté et qu’elle bénéficie d’une bonne communication. Avec les taxis de Dijon nous mutualisons nos moyens techniques afin de préserver l’énergie de chacun pendant les horaires et périodes de faible activité », explique-t-il. Un esprit solidaire que confirme sans hésiter Johannes Ussel : « Si je me bats autant, c’est pour honorer le lien privilégié que nous avons instauré entre collègues.» HM Plus d’info : Taxi Radio Besançon – Accéder au site

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droit routier

Taxis, « Offrez-vous un bouclier juridique » Interview d'Adrien Weil, avocat spécialiste. ©cabinetsamson

Adrien Weil et son associé proposent des forfaits dédiés aux taxis.

T pas plu aux forces de l’ordre derrière leur écran, 135 €

rois points en moins pour une prise en charge n’ayant

d’amende pour une dépose sur une voie de bus, un point en moins pour un dépassement d’un km/h de la vitesse autorisée, un tiers en moins d’un outil de travail pour avoir été coincé dans un embouteillage et pris en photo par un radar susceptible. C’est le constat qu’a pu faire l’avocat Adrien Weil, qui propose à ses clients taxis « un soutien individualisé par des formules d’abonnement financièrement acceptables ».

Face à la menace d’un retrait de points, le taxi ne serait donc pas, selon vous, capable de se débrouiller tout seul ?

En plus des contraintes sociales et fiscales liées à son statut de chef d’entreprise, le taxi doit jongler avec une répression routière de plus en plus délirante. Alors que faire pour préserver son permis de conduire, son véritable outil de travail ? Dans le cadre de son activité individuelle, le taxi devrait pouvoir compter sur un collectif solide, ne pas oublier qu’il s’agit d’une profession réglementée. Et pourtant, force est de constater que son individualité confine à l’isolement. La simple réception d’un avis de contravention entraîne des demandes multiples sur des forums de novices ou des lieux de discussion inappropriés. Pire, le taxi peut avoir envie de payer son amende, cédant aux menaces à peine voilées de l’administration d’une catastrophe financière, en faisant fi des conséquences sur son outil de travail. Le malheur serait de laisser le soin de contester cette agression professionnelle à un amateur. Autant se faire opérer à cœur ouvert sur sa table de cuisine par son boulanger !

Les avocats – comme les garagistes… le métier que vous affectionnez ou les taxis ! – n’ont pas forcément bonne tant. presse. Que répondez-vous à vos détrac- Quelles solutions offrez-vous aux profesteurs ? sionnels?

Ce que les chauffeurs doivent com- La prise de conscience doit se situer prendre, c’est que chacun est pro- dans le besoin absolu de protéger fessionnel dans sa propre activité. son outil de travail. Seul un taxi Le taxi est parfaitement habilité peut perdre un quart ou un tiers pour le transport de personnes, le de sa validité en l’espace d’une médecin est en mesure de soigner seconde. Beaucoup m’accuseront de ses patients, l’avocat sait défendre. prêcher pour ma paroisse. CepenCertes, bon nombre craignent dant, nos intentions sont bonnes. d’avoir recours à cette profession : Nous ne pouvons qu’être scandamauvaise réputation, compétence lisés par deux constats : l’acharnelimitée dans certaines matières, ment grossier des verbalisations et conseils peu avisés, informations l’absence de protection du véritable défaillantes. Pouroutil de travail des "Dans le cadre de son activité indivitant, il est nécestaxis. Nous concéduelle, le taxi devrait pouvoir compter saire pour tout dons aisément sur un collectif solide." chef d’entreprise qu’un bouclier d’être entouré par des spécialistes. juridique a un coût mais qui est L’avènement des réseaux sociaux dérisoire par rapport à l’invalidaet des outils de communication a tion d’un permis de conduire. C’est trompé les gens en faisant croire en cela que nous souhaitons apporqu’une simple recherche Google ter notre pierre à l’édifice du taxi, pouvait faire de toute personne un par des abonnements novateurs et excellent chirurgien, un avocat de accessibles à tous. renom ou un cuisinier d’exception.

Propos recueillis par HM. Faites confiance à des spécialistes, Plus d’info : confiez votre outil de travail entre Cabinet Samson & Weil – accéder au site les mains de ceux qui peuvent, organisez-vous pour combattre Votez pour le prochain article de la cet isolement assourdissant. À ces rubrique "Droit routier" ! Rendez-vous sur conditions, vous pourrez exercer le site du web journal : sereinement et de manière pérenne www.100pour100news.com

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