1 ER JUILLET 2015 - NUMÉRO 61
Procédures Mobilisation sécurité routière
Web journal indépendant et gratuit. Disponible sur abonnement tous les 1ers et 15 de chaque mois
édito Reconquêtes
Publication : Lempickom sarl Rédactrice en chef : Hélène Manceron Secrétaire de rédaction : Laurent Thelliez Graphisme et illustration : Stanislas Marçais Contact : helene.manceron@gmail.com archives http://bit.ly/newsarchives abonnement http://bit.ly/newstaxi
taxis
« L’exploitation de conducteurs souvent en situation de précarité par une entreprise valorisée à plus de 40 milliards d’euros en bourse, l’exercice illégal d’une activité qui est une véritable profession, un métier, qui nécessite des qualifications, sont autant d’archaïsmes que le gouvernement se refuse à considérer comme des progrès. La modernité, c’est l’innovation, la qualité de service, l’économie du partage, et non le travail clandestin. Le gouvernement n’est pas résolu à la loi de la jungle. La société Uber, comme l’ensemble des entreprises qui font des bénéfices sur le territoire national, doit respecter le droit », a déclaré le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve. Avec le déploiement d’effectifs policiers renforcés de façon considérable au regard du contexte sécuritaire du pays (à Paris, les 83 agents des Boers reçoivent le concours de 200 fonctionnaires de police, soit la totalité des agents de la Direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police de Paris), la mise en examen des directeurs France et Europe de l’application Uber ainsi que la mise en pratique des engagements de contrôles administratifs et de mobilisation judiciaire, l’État semble avoir pris la mesure de la situation. Prochain rendez-vous le 3 juillet entre le ministre de l’Intérieur et l’intersyndicale des taxis afin de faire le point. Pour leur part, les taxis de l’Hexagone, qu’ils soient d’agglo ou ruraux, sont prêts à réinvestir la voie publique. Conscients de vivre un moment déterminant, se méfiant des effets d’annonce et des promesses politiques, ils restent mobilisés et leur confiance dans les pouvoirs publics est à reconquérir… Comme celle de l’opinion publique que les images de violences et les témoignages de clients pris à partie ont choqué ! Nombreux sont les messages qui soutiennent le combat de la profession, tout en refusant les méthodes employées. Réunies en intersyndicale, les organisations professionnelles ont condamné les dérapages intervenus lors de la mobilisation nationale. Mais, c’est course après course que les chauffeurs pourront reconquérir l’opinion publique et lui faire préférer le taxi ! Face à une concurrence disposant de moyens considérables et très habile en communication, les taxis devront scrupuleusement balayer devant leur porte afin de rester crédibles et, alors que l’adversaire semble avoir un genou à terre, le faire plier. Hélène Manceron
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NUMÉRO 61 /// 1er Juillet 2015
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Directrice de Publication : Hélène Manceron
Actu
Taxis : La mobilisation continue !
Crédit : Lempickom
Prenant acte des engagements du gouvernement, les taxis ont consenti à suspendre les rassemblements, mais restent vigilants. (Porte Maillot , le 25/06/15)
>>> suite de l’article page 4
justice
Travail dissimulé : un jugement qui fait mal La décision du tribunal de Californie risque d'inspirer les juristes du monde entier !
Wikipédia
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ace aux provocations des sociétés d’applications pour smartphone, les taxis de France se sont engagés dans une grève illimitée depuis la manifestation nationale du 25 juin dernier. Malgré les engagements du ministre de l’Intérieur et le dispositif policier apporté par les pouvoirs publics, les chauffeurs et leurs organisations professionnelles maintiennent leurs revendications tandis que, campée dans une posture provocatrice, la société Uber poursuit son activité illégale. L’État parviendra-t-il à rétablir la paix sur la voie publique ?
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Pratique L’oreillette, c’est fini !
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que les applications smartphone de mise en relation avec un VTC ou un particulier poursuivent le développement illégal de leur activité, la décision du tribunal du travail de Californie risque de remettre en cause leur rentabilité. Reconnaissant à une conductrice d’Uber la qualité de salariée, le tribunal crée un précédent répondant aux revendications des taxis à travers le monde. >>> suite de l’article page 5
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C
e mercredi 1er juillet, certaines mesures du plan d’action pour la sécurité routière mis en place par Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, en janvier 2015, vont entrer en vigueur. Notamment la mesure 22 – sur les 26 que comporte le plan – qui stipule que « le port de tout système de type écouteurs, oreillette, casque, susceptible de limiter tant l’attention que l’audition des conducteurs sera dorénavant >>> suite de l’article page 6 interdit ». Décryptage.
100% NEWS numéro 61 /// 1er Juillet 2015
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actu
Taxis : La mobilisation continue ! L’
appel à manifester des orga- offertes aux clients pour faire pardonner la nisations professionnelles gêne occasionnée… du taxi – CFDT, CGT, CST, Des initiatives positives qui ont alimenté un De capitale, d'agglo ou ruraux, les taxis de France FFTP, FNAT-UDTP, FNDT, débat passionné dans l’opinion publique. se sont révoltés contre le non-respect de la FNTI, FO, GESCOP, SDCTP, C’est qui le patron ? réglementation du transport individualisé. SUD, UNIT, UNT et UTP – jeudi En visite d’État, le président de la Répu25 juin dernier a été pleinement blique ainsi que le Premier ministre sont entendu par les chauffeurs de tout intervenus en faveur des revendications des l’Hexagone et de nombreux Malgré les blocages, chauffeurs mais c’est le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazebarrages filtrants étaient les actions de organisés dès le petit matin séduction ont eu neuve, qui a reçu la profession, dans les départements. un effet positif sur avec des engagements concrets réaffirmant de la force de l’État Trois jours après, pour l'opinion publique. de droit : mobilisation des propreuve de la force de l’État à faire respecter la loi, les deux diri- cureurs de la République et de l’administrageants d’Uber France ont été mis tion, interdiction générale par les préfets de en garde à vue. Point de situation. l’application UberPop, saisie des véhicules
Une mobilisation réussie Favorisant la cohérence intersyndicale face à l’adversité, les chauffeurs et leurs représentants ont dénoncé avec conviction le travail dissimulé, l’évasion fiscale ainsi que la violation de la réglementation du transport de personnes par les VTC et leurs applications. Malgré quelques débordements dont VTC comme taxis ont été victimes, de nombreuses actions symboliques ont été réalisées dans les départements : courses gratuites à Metz et à Paris, ouverture des péages à Marseille, fleurs
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Témoignant de la dimension européenne du conflit, des taxis espagnols, belges et londonniens ont rejoint le cortège parisien.
des contrevenants, déploiement des forces de police pour le contrôle et la surveillance de la voie publique… La tutelle de la profession a bien l’intention de rétablir le calme. « C’est par le respect du droit et par les procédures devant les instances judiciaires que les revendications légitimes qui sont exprimées pourront aboutir », a rappelé le ministre. Volontaire pour sortir du conflit, le ministre réunira, vendredi 3 juillet, les organisations professionnelles taxis afin de faire le point sur l’évolution de la situation. Un terrain miné En réponse, des VTCistes sans scrupule se sont mobilisés dans les médias et les réseaux sociaux. Les responsables de 100pour100news.com
l’emblématique Uber ont même défié les pouvoirs publics, incitant à la désobéissance civile sous couvert d’arguments en faveur de l’économie de partage. Côté procédure, la Cour de cassation a dû renvoyer au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité relative à la responsabilité « d’organiser un système de mise en relation de clients avec des personnes qui se livrent à des activités de transport » hors de la réglementation en vigueur du transport individualisé de personnes. La Commission européenne, enfin, travaille « de manière intensive pour présenter un projet de régulation du secteur cette année », a annoncé aux médias la commissaire européenne chargée du Marché intérieur et de l’Industrie. Estimant que « dans le cas d’Uber, certains États de l’UE sont ouverts, d’autres se comportent de manière restrictive » et que « cela ne correspond pas au marché commun », la Polonaise Elzbieta Bienkowska semble confirmer le conflit dans la durée. HM
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Justice
Travail dissimulé : un jugement qui fait mal En
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jugeant que le chauffeur d’Uber n’était pas un travailleur indépendant mais un salarié, la commission du travail de Californie crée un précédent juridique favorable aux revendications des taxis, en France et de par le monde. Communiqué depuis le 16 juin dernier, ce verdict ne fait pas encore jurisprudence mais pourrait bien offrir de nouvelles perspectives à nombre de juristes et avocats… Première mondiale Mardi 16 juin a été rendue la décision de la commission du travail de Californie – Labor Commission of the State of California –, qui condamne la société Uber à verser 4152,20 $ à une de ses ex-conductrices de Au siège parisien de la multinationale, le directeur général et le directeur Europe d'Uber seront, en San Francisco. Une somme dérisoire pour septembre prochain, jugés en correctionnel pour pratique commerciale trompeuse, complicité d'exercice Uber mais le verdict est hautement symboillégal de la profession de taxi et traitement de données informatiques illégal. lique car il ouvre une brèche dans sa stratégie de développement et remet en cause une défense fondée sur la création d’emplois et le partage. Reprochant à Uber des de fait. Bien évidemment, la multinationale En outre, si ces demandes montaient conditions d’activité incompatibles avec a minimisé médiatiquement la décision et jusqu’à la Cour suprême de Californie, celle d’un travailleur indépendant, Barbara annoncé sa volonté d’appel. elles pourraient aboutir à un jugement plus Ann Berwick avait demandé à être dédom- Effet domino à prévoir large, qui ferait alors jurisprudence. Une magée après avoir été remerciée. Malgré les Confirmant que la décision de la commis- opportunité que devraient saisir à travers tentatives de parade de la multinationale sion de travail de Californie n’est pas en le monde de nombreux chauffeurs VTC l’état contraignante, Jonathan désenchantés par une économie de pars’abritant derrière des arguGénéralisée, cette décision ments de « neutralité tech- remettrait en cause la rentabilité Handel, professeur de droit tage bien mal partagée ! Pour paraphraser à l’Université de Californie George Orwell, tous sont égaux, mais cernologique », la commission de la multinationale. du Sud, a néanmoins déclaré tains sont plus égaux que d’autres… californienne a souligné le lien de dépendance entre le chauffeur et la dans le Financial Times qu’elle « indique HM que la commission du travail va aller dans plate-forme. cette même direction si elle reçoit d’autres Plus d’info : Lien de subordination Soulignant que les conducteurs affiliés à la demandes émanant des chauffeurs Uber ». http://bit.ly/Articledroitdupartage plate-forme font partie intégrante de l’application et que cette dernière n’existerait pas sans ses conducteurs, la commission a retenu qu’Uber contrôle l’ensemble des moyens et des outils mis à la disposition de ses chauffeurs. Lors de ce jugement, il a été affirmé que la plate-forme : fixe les tarifs ; impose une commission non négociable ; interdit les pourboires ; liste les conducteurs en droit d’utiliser son service ; envoie des messages en temps réel aux chauffeurs 37, rue René Charton pour leur indiquer les zones d’affluence ; 91200 Athis Mons peut prendre en charge leurs amendes, T. 06 07 05 94 97 www.taxisdu91.fr comme elle l’a déjà fait à plusieurs reprises ; a instauré un système de primes interne qui revient à accepter une exclusivité
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100% NEWS numéro 61 /// 1er Juillet 2015
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pratique
L’oreillette, c’est fini ! O
utre l’abaissement de la vitesse maximale autorisée sur certains tronçons de routes à double sens – encore au stade de l'expérimentation –, qui passerait de 90 km/h à 80 km/h, ainsi que l’abaissement du taux légal d’alcoolémie de 0,5 g/l à 0,2 g/l pendant 3 ans pour les conducteurs novices*, la mesure phare de ce mois de juillet est bel et bien l’interdiction du kit mainslibres pour tous les conducteurs, à quatre ou deux roues, y compris les vélos ! 3 points, 135 euros Après 4 mois consécutifs de hausse de la mortalité routière, plus question d’hésiter pour le gouvernement : le kit mains-libres est désormais interdit depuis le 1er juillet. Une restriction qui fait de la France le plus restrictif où l’interdiction de l’oreillette au volant de tous les pays de l’Union euro- ne s’applique pas aux dispositifs sans fil, péenne où oreillette et casque mais les conducteurs français, y comaudio restent autorisés, pris motards et cyclistes, ne Seule possibilité : le kit pourront plus dorénavant à l’exception notable bluetooth intégré. de l’Espagne qui exige qu’utiliser le kit Bluetooth qu’ils soient sans fil. Musique, intégré. Pour justifier une décision aussi infos, indications GPS ou conver- radicale, les pouvoirs publics s’appuient sation téléphonique, les forces de sur des chiffres éloquents : en 2014, une l’ordre sont aujourd’hui en droit étude révèle que 34 % des automobilistes de verbaliser les contrevenants reconnaissent utiliser leur téléphone en pour le port de ce type d’appareil conduisant, contre 18 % seulement l’année au volant. La sanction encourue précédente. Par ailleurs, le ministère de est de 135 euros et la perte de l’Intérieur estime que l’usage du téléphone 3 points sur le permis de conduire. au volant est responsable d’un accident Avec ou sans fil corporel sur dix. « Je m’en fiche, j’ai une oreillette Dans les tuyaux Bluetooth. » Désolé, ça ne marche Parmi les « nouveautés » à venir, les autopas. Passe encore en Espagne mobilistes peuvent s’attendre à : « préciser
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Avec le nouveau dispositif, les conducteurs - cyclistes compris devront raccrocher leurs oreillettes car doréavant seules les kits Bluetooth intégrés seront tolérés.
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A consulter : Dossier de presse du 26 janvier 2015 : http://bit.ly/26mesuresSecuriteRoutiere Législations des pays européens sur le téléphone portable et la conduite : http://bit.ly/Legislationeurope la réglementation du surtintage des vitres à l’avant des véhicules pour garantir le bon contrôle de certains comportements dangereux (utilisation du téléphone au volant, non-port de la ceinture de sécurité...) » (mesure 23) ; « relancer le déploiement de radars feux rouges et leur associer systématiquement un module de contrôle de la vitesse, notamment en agglomération » (mesure 12) ; « permettre aux maires d’abaisser la vitesse sur de grandes parties, voire sur la totalité de l’agglomération (et non plus uniquement dans quelques rues), pour réduire le nombre et la gravité des collisions » (mesure 10). Cette dernière mesure concerne particulièrement Paris où l’adjoint chargé des Transports, Christophe Najdovski, a annoncé fin mai qu’un tiers de l’agglomération parisienne serait en zone 30 d’ici la fin de l’année, contre 20 % actuellement. LT * À noter que cette mesure qui, de facto, interdit toute consommation d’alcool avant de prendre le volant, concerne également les conducteurs ayant dû repasser leur permis après la perte de l’intégralité de leurs points.
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