100% NEWS-TAXIS n°66

15 SEPTEMBRE 2015 - NUMÉRO 66

Bruxelles Enquête Travail dissimulé

Web journal indépendant et gratuit. Disponible sur abonnement tous les 1ers et 15 de chaque mois.

édito Artillerie médiatique

Publication : Lempickom sarl Rédactrice en chef : Hélène Manceron Secrétaire de rédaction : Laurent Thelliez Conception maquette : Stanislas Marçais Contact : helene.manceron@gmail.com archives http://bit.ly/newsarchives abonnement http://bit.ly/newstaxi

taxis

Pendant que les sages du Conseil constitutionnel réfléchissent sur la nécessité d'être qualifié pour être transporteur, qu’un convoi de taxis de France s'apprêtent à rejoindre la manifestation organisée par leurs collègues belges dans la capitale européenne, Uber et ses communicants semblent avoir, une nouvelle fois, dégainé leur artillerie médiatique ! « Uber pourrait être à l'origine de milliers d'emplois en France d'ici à deux ou trois ans », déclarait, dès le début de semaine, David Plouffe, ancien directeur de la campagne présidentielle de Barack Obama, désormais membre de la direction de la célèbre multinationale. Une phrase forte qui n’engage à rien. Hors les artifices d’usage de la langue française, un emploi est-il un travail permettant une croissance personnelle et sociale ou un « job » comme ceux qui gangrènent l’économie américaine et au sujet duquel se multiplient les requalifications de travailleurs indépendants en salariés? Pour les taxis, l’effet de substitution de leur service par celui des VTC ainsi que par les offres payantes de transport entre particuliers, type UberPop, est désormais statistiquement confirmé par la récente enquête réalisée par l’institut de sondage OpinionWay en partenariat avec les Taxis Bleus. Contredisant les promesses d'une mobilité pour tous, elle révèle que le profil type du client auquel s’adressent Uber et ses semblables se réduit au cadre supérieur établi en Ile-de-France ! Mais l’ingéniosité de la communication déployée par la multinationale ne se cantonne pas à surfer sur les préjugés. Alors que ses dirigeants français seront jugés à la fin du mois par le tribunal correctionnel de Paris, elle prépare le terrain en sa faveur. Lobbyiste hyperactive, elle participe à tous les débats stratégiques sur le développement de l’économie collaborative et organise des réunions informelles au niveau européen. Fine attachée de presse, elle avance des arguments chocs dénués de fondement et enflamme le climat médiatique en distillant le risque de violence de la part des taxis qu’elle exproprie. Mais Uber n'oublie pas ses objectifs et l’étude publiée par le site spécialisé Digiming le confirme : éliminer son concurrent marketing et récolter les données de nos smartphones.

Hélène Manceron En savoir plus : Digiming - http://bit.ly/Digiming OpinionWay/TaxisBleus - http://bit.ly/1UyUsvg

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NUMÉRO 66 /// 15 Septembre 2015 ers

Web journal indépendant et gratuit. Disponible par mail tous les 1 et 15 de chaque mois

Directrice de Publication : Hélène Manceron

Actu

Taxis : Front commun à Bruxelles

M

algré leurs différences d’organisation, les taxis du monde partagent un fléau commun : la déloyauté de la concurrence des applications smartphone de mise en relation avec un VTC ou un particulier.

Pour tenter de rappeler à la réalité économique du secteur, les responsables politiques nationaux et européens se mobiliseront ce mercredi 16 septembre 2015 à Bruxelles. En France, le Conseil constitutionnel se réunissait aujourd'hui pour donner un avis déterminant pour le devenir du transport individualisé de personnes. Détails.

Porte Maillot - Juin 2015.

Un convoi de taxis belges et espagnols était venu soutenir les collègues de France.

>>> suite de l’article page 4

Justice Californie : L’Uber-économie contestée

«N

En Californie, Uber a été condamné à rembourser les frais de péage et d'assurance d'un de ses conducteurs...

ul n’est prophète en son pays… » C’est ce qu’a dû soupirer Travis Kalanick, le patron d’Uber, après la décision du juge californien Edward Chen d’autoriser, le 1er septembre dernier, 3 de ses chauffeurs à intenter un recours collectif contre la société afin de faire reconnaître leur statut de salarié et non de sous-traitant. Théoriquement, 160 000 chauffeurs californiens d’Uber seraient concernés par ce procès dont l’issue pourrait mettre à mal le modèle économique de la start-up et de ses émules. >>> suite de l’article page 5

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Débat

Taxis/VTC, un triste effet de substitution

C’

est une révélation qui tord le cou aux idées reçues : loin de permettre le développement d’une nouvelle mobilité, les VTC et leur multitude d’applications smartphones de mise en relation ne font que se substituer au service des taxis.

Une situation dénoncée par le secteur taxi depuis le début du conflit et que confirme le récent sondage OpinionWay - Taxis Bleus.

>>> suite de l’article page 6

100% NEWS numéro 66 /// 15 Septembre 2015

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actu

Taxis : Front commun à Bruxelles I

mpulsée par les taxis bruxel- port ? Selon la loi actuellement lois, la manifestation des en vigueur à l’échelle européenne, taxis organisée dans la les transports sont exemptés de capitale européenne demain, la directive sur les services dite 16 septembre, a reçu le soutien « directive Bolkestein », laissant des taxis de nombreux pays à tra- ainsi à chaque membre la liberté vers le monde. Sur le continent de réglementer. Mais les services américain, les taxis de Montréal en ligne de mise en relation ne seront mobilisés. À Bruxelles, des sont pas concernés par cette disconvois provenant de Belgique position, et c’est par ce biais que mais aussi de France, Les transports sont la multinationale semble d’Espagne, du Portugal exemptés de la vouloir parvenir à ses fins. et d’Allemagne conver- "directive Bolkestein" De leur côté, les commisgeront pour tenter de mais pas les service saires en charge du dossier couper court au lobcraignent pour l’avenir numériques. bying d’Uber et de ses des ressources fiscales des homologues. États membres ainsi que pour les Uber lobbying généralisé obligations relatives au droit du Après avoir pris d’assaut la poli- travail ! Interviewée en juin dertique, la justice et les médias des nier sur le projet de loi européen pays qu’il convoite, Uber mise en cours de préparation sur la désormais sur la Commission responsabilité des plates-formes européenne pour imposer ses de mise en relation de particuliers objectifs. En rébellion contre avec des travailleurs indépenles décisions de plusieurs États dants ou d’autres particuliers, la membres de l’Union européenne, commissaire européenne Elzbieta Uber a déposé plainte contre la Bienkowska déclarait : « C’est une France, l’Allemagne et l’Espagne nouvelle façon de faire des affaires. qu’il accuse de ne pas respecter Nous devons nous aligner à elle et l'article 49 du traité européen sur non la combattre ». la liberté d'établissement ainsi que Taxis de France l’article 56 sur la libre prestation En France, les taxis et leurs orgade services. Saisie par la justice nisations professionnelles tentent espagnole, la Cour européenne d’être présents sur tous les fronts. de justice doit, quant à elle, se À Bruxelles, où le projet de créaprononcer sur la qualité de l’acti- tion du registre de disponibilité vité de la multinationale. Est-elle des taxis en « open data » est en une entreprise de mise en rela- cours de validation auprès des tion ou une entreprise de trans- services de la communauté, un

partenaire

Devenir taxi dans les Hauts-de-Seine ?

Inscription du 30 août au 1er octobre 2015 Dossiers d’inscription et liste des pièces à fournir disponibles à la préfecture des Hauts-de-Seine ou sur le site www.hauts-de-seine.gouv.fr

Entre la manifestation dans la capitale européenne et l'avis du Conseil constitutionnel, les taxis de France sont sur tous les fronts pour défendre leurs emplois et l'économie de proximité. convoi rejoindra la capitale européenne pour manifester leur solidarité envers leurs collègues européens et témoigner de la déloyauté de la concurrence dans leur pays. Dans l’Hexagone, le conflit entre Uber et le gouvernement français concernant le service UberPop connait une nouvelle étape. Saisi le 3 juillet dernier par la multinationale, le Conseil constitutionnel a examiné ce jour la question prioritaire de constitutionnalité déposée par Uber contre l’article de la loi Thévenoud interdisant aux particuliers de se livrer au transport de passagers.

L’avis des sages est déterminant car il statue sur le principe même des services de mise en relation avec un conducteur non qualifié et éclairera nécessairement le tribunal correctionnel de Paris qui devra juger, le 30 septembre prochain, les responsables d’Uber France, suite à l’enquête ouverte en 2014 sur l'application UberPop pour pratique commerciale trompeuse, complicité d’exercice illégale de la profession de taxi et traitement de données informatiques illégal… HM

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Justice action judiciaire en nom collectif » – la fameuse class action popularisée par le film Erin Brockovich – que vont pouvoir désormais intenter 3 chauffeurs d’Uber en Californie fait déjà pas mal de remous en Californie. Son objectif ?

Faire requalifier leur statut d’auto-entrepreneurs en celui d’employés de la société. Même si elle ne risque d’aboutir que dans plusieurs années, l’affaire met en lumière le recours massif à la sous-traitance dans un pays où plus de 3 millions d'actifs ne sont plus aujourd’hui que de la « main-d’œuvre flexible »… Un modèle qu’Uber souhaiterait bien exporter !

Salariés ou indépendants ?

Uber doit faire face aujourd’hui à une contestation grandissante dans l’État qui l’a vue naître. L’enjeu est crucial pour la société qui, si d’aventure elle perdait le procès, verrait s’effondrer tout simplement son modèle économique. Malgré leur récente condamnation à payer à l’une de leurs conducteurs ses frais d’assurance et de péage, les dirigeants d’Uber minimisent la portée du jugement : il ne concernerait C'est dans son propre fief, à San que quelques milliers de chauffeurs sur les 160 000 Francisco, qu'Uber se voit désormais répertoriés en Californie depuis le lancement de contestée. l’application en 2009… Normal, Uber a pris la précaution de faire signer il y a peu à ses chauffeurs une Pratiques illégales clause par laquelle ils renoncent à leur droit d’intenCoïncidence ou pas, dans sa déciter un recours collectif ! Au cours de la procédure, sion du 31 août 2015, le National la société a même tenté de produire une pétition Labor Relations Board (bureau signée par 400 chauffeurs déclarant être satisfaits chargé d’enquêter sur de leur statut actuel. Un argument rejeté En France, les pratiques illégales par le juge Chen qui a estimé l’échantill'opportunité est dans le monde du tralon « statistiquement insignifiant ». La permise en combinant vail aux États-Unis) a jurisprudence pourrait faire tache d’huile auto-entreprenariat et estimé qu’intérimaires sur l’ensemble des 50 États américains, immatriculation VTC. et sous-traitants pourc’est en tout cas ce que promet l’avocate raient être considédes chauffeurs, Shannon Liss-Riordan, célèbre pour rés comme des employés à part avoir déjà fait plier FedEx, le géant de la livraison de entière, même dans le cas où ils ne colis, dans un procès de même nature… seraient pas sous l’entière supervision de l’entreprise contractante. À partir du moment où l’entreprise contraint ses sous-traitants à respecter horaires, code vestimen-

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Fédération Nationale du Taxi - FNDT 85 bis, route de Grigny 91130 Ris Orangis T. 06 09 87 29 18

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Golden Gates bridge - wikimedia

Californie : L’Uber-économie contestée «L’

taire, tarifs, etc., elle est considérée comme employeur direct et ne peut plus s’exonérer des impôts et cotisations sociales qui lui sont exigés. Une décision qui a fait bondir le patronat américain et dont les répercussions dans les secteurs de la restauration rapide et du BTP vont bien au-delà du cas Uber.

Enjeu de campagne L’affaire s’invite même dans la course à la présidentielle de 2016. Hillary Clinton, candidate démocrate, demande à la classe politique et aux citoyens de s’interroger sur ce que signifieront demain les notions mêmes d’emploi et de protection du salarié.

Aux États-Unis, la révolte des « travailleurs 1099 » – du nom du formulaire utilisé par leur contractant pour les déclarer comme indépendants – commence à inquiéter les investisseurs des giga-start-up telle Uber qui savent que la viabilité de ces sociétés reposent essentiellement sur l’utilisation massive de sous-traitants. En témoigne le nombre de sites où les internautes s’interrogent sur la validité de leur contrat. En témoigne également le souci des États à travers le monde de maintenir la cohésion et l’équité sociales face à des multinationales qui s’affranchissent (légalement ) de tout impôt et cotisation. LT

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Débat

Taxis/VTC : un triste effet de substitution F

Crédit : OpinionWay / Taxis Bleus

Crédit : OpinionWay / Taxis Bleus

ace aux moyens employés par la société Uber et consorts, l’enquête OpinionWay - Taxis Bleus n’a pas reçu l’accueil qu’elle méritait. Pourtant, elle réfute, preuves à l’appui, le fantasme tant prisé par les médias de « la mobilité pour tous » offerte par Selon les résultats de la multiplication tous azimuts de VTC et renforce la l'enquête, le profil type du légitimité des revendications des taxis de France et client VTC est de catégorie d’ailleurs ! aisée et se situe en Une enquête fiable Ile-de-France.

L’enquête sur « les pratiques des utilisateurs de taxis, de VTC et d’offres payantes de transport entre particuliers » réalisée par l’institut de sondage indépendant OpinionWay sur commande de la société Taxis Bleus semble avoir été ignorée par les médias. « C’est il en existait avant la loi de 2009 sées en Île-de-France, 10,96 % en PACA de l’autopromotion », méprisent certains VTCistes… créant les VTC –, dénoncent eux et 6,19 % en Rhône-Alpes ! En outre, les À tort, car le professionnalisme de cet institut garanaussi l’imposture. La Fédération applications smartphone pour VTC ne tit des conditions d’enquête objectives. Menée du française des exploitants de voi- pourront feindre la naïveté car elles uti29 juillet au 6 août 2015 via un questionnaire en ligne tures de transport avec chauffeur lisaient récemment l’effet de substitution auprès d’un échantillon de 1167 personnes représenaffiche sur son site Inter- de l’activité des taxis par celle des VTC tatif de la population française âgée de L'effet de substitution net une répartition élo- comme argument pour obtenir leur inté18 ans et plus, cette étude a interviewé dissipe les promesses quente des entreprises gration dans les voies réservées en directrois échantillons : les utilisateurs de d'emploi des discours VTC. Sur les 13 364 tion des aéroports ! HM taxis, ceux de VTC ainsi qu’un échanmarketing. entreprises immatritillon « d’utilisateurs d’offres payantes culées (et qui ont la possibilité de transport entre particuliers », et sa représentatid’affréter un nombre illimité de Consulter l’enquête : http://bit.ly/1UyUsvg vité assurée par la méthode des quotas. véhicules), 63,35 % sont localiRetour à la réalité Non, le développement des VTC et des applications du type d’UberPop n’assurent pas « la mobilité pour L'usage et le report de choix des clients en cas d'indisponibilité du service confirme l'effet de tous » qu’il promet ! Grâce à cette étude, les taxis substitution entre taxis et VTC. voient simplement confirmé le siphonage de leur clientèle. Elle montre en effet que les utilisateurs des services VTC et d’offres payantes de transport entre particuliers appartiennent principalement à la catégorie des CSP+ (catégories socioprofessionnelles supérieures) franciliennes comme en témoigne chaque jour leur forte présence dans le quart ouest parisien. En cas d’indisponibilité du service utilisé, seule une part minime des clients n’aurait pas effectué le déplacement envisagé, tandis que les autres auraient majoritairement opté pour le taxi devant les transports en commun. En résumé, loin d’augmenter la demande et permettre aux plus mal lotis de se déplacer pour pas cher, les sociétés d’application smartphone de mise en relation et leurs flottes d’auto-entrepreneurs « tapent » dans la clientèle taxi existante et s’adressent à des utilisateurs déjà détenteurs d’un véhicule (87 % des clients VTC et 91 % de ceux ayant recours aux offres payantes entre particuliers).

Une situation connue de tous Les résultats de cette enquête ne surprendront pas les représentants du transport de personnes par VTC. Nombre d’ex-grands remisiers – ces transporteurs proposant un service haut de gamme comme 100pour100news.com