Police Justice Concurrence
1ER OCTOBRE 2015 - NUMÉRO 67
Web journal indépendant et gratuit. Disponible sur abonnement tous les 1ers et 15 de chaque mois.
édito Retour aux fondamentaux
Publication : Lempickom sarl Rédactrice en chef : Hélène Manceron Secrétaire de rédaction : Laurent Thelliez Conception maquette : Stanislas Marçais Contact : helene.manceron@gmail.com archives http://bit.ly/newsarchives abonnement http://bit.ly/newstaxi
La loi du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur, dite loi Thévenoud, fête aujourd’hui sa première année. Porteuse d’espoirs ou de déceptions, c’est selon, elle semble avoir en tout cas le mérite de donner un cadre à l’action des forces de l’ordre et à la justice afin d’assurer la sécurité des publics transportés. Pourtant, au lieu d’œuvrer à son amélioration, le manque de loyauté de certains acteurs fait patiner le secteur. Les taxis ne peuvent plus vendre les nouvelles licences. Ils sont désormais obligés d’être équipés d’un terminal de paiement, ne peuvent plus cumuler leur activité avec celle de VTC, etc. Les VTC se sont vu attribuer un cadre d’activité permettant de rétablir une concurrence loyale, ne serait-ce que vis-à-vis des ex-grands remisiers ; les plates-formes de mise en relation responsables se recentrent sur leur cœur de métier et développent l’innovation technologique et marketing dont commencent à profiter leurs clients ; les conditions d’arrêt, de stationnement et de circulation sur la voie publique ont clairement été confirmées à tous. Qui bloque alors la reprise du secteur ? Uber, Heetch et quelques autres applications smartphone de mise en relation, qui veulent imposer leurs propres règles et récolter un maximum de données informatiques. Des experts en « innovation », oui… mais pour déjouer la surveillance de la police et contourner les lois ! En écho à la révolte des taxis, certains s’élèvent pour dénoncer la manipulation dont les taxis et surtout les consommateurs sont victimes. Dans son essai intitulé « Uber, la prédation en bande organisée », Laurent Lasne rappelle le témoignage d’Aragon sur l’évolution et les tensions que connaissait le transport de personnes du Paris des années 30 : « Puis, l’auto était une machine. Plus elle roulait, plus elle rapportait. Elle n’était jamais fatiguée. Ce n’était pas comme le cheval dont la résistance physique limitait la journée du cocher. Celle du chauffeur rien ne la limitait. Même pas la loi. » Même si les temps changent, la preuve est faite aujourd’hui que l’innovation, l’intégration et la résistance restent des valeurs fondamentales à la communauté des taxis. Des qualités qui sembleraient faire défaut aux opportunistes du numérique ! Hélène Manceron
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NUMÉRO 67 /// 1ER octobre 2015
Web journal indépendant et gratuit. Disponible par mail tous les 1ers et 15 de chaque mois
Directrice de Publication : Hélène Manceron
Actu
Uber en redemande ! A vis négatif du Conseil constitutionnel, comparution de ses représentants français devant le tribunal correctionnel de Paris : même si elle semble accumuler les défaites juridiques, la multinationale Uber n’est pas prête à rendre les armes, bien au contraire ! Développement tous azimuts des LOTI, lobbying pour « décoter » la taille des véhicules autorisés, nouvelle campagne de séduction…, Uber fait feu de tout bois. Les taxis et leurs organisations professionnelles réunies aujourd’hui Malgré ses revers juridiques, la multinationale et en réunion intersyndicale préparent ses acolytes cherchent à imposer les règles de leur la contre-attaque. bussiness plan. >>> suite de l’article page 4
POlice
Interview
« Ne pas se reposer sur ses acquis » Thierry Pujol, préfecture de police de paris
« Uber, la prédation en bande organisée »
A
lors que certaines applications persistent dans leurs agissements en dissimulant leur activité, les forces de police de la préfecture de Paris maintiennent leur mobilisation sur la voie publique et semblent conserver l’avantage dans cette guerre d’usure. Interview du « Boer » Thierry Pujol, capitaine de police à la préfecture de police de Paris. >>> suite de l’article page 5
Laurent Lasne, écrivain
«I
l y a manipulation, il faut le dire ! » Révolté contre le kidnapping sémantique et affectif de la multinationale Uber, Laurent Lasne a rédigé un essai d’actualité pertinent et référencé. En rappelant le contexte historique et les mécanismes de l’univers du taxi, il s’attache, de façon efficace et inédite, à démonter les rouages sur lesquels Uber construit son développement. >>> suite de l’article page 6
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100% NEWS numéro 67 /// 1er octobre 2015
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actu
Uber en redemande !
L
e Conseil constitutionnel a de l’audience à la mi-fédébouté la multinationale vrier 2016… soit six de ses revendications, son mois ferme pour les siège d’Amsterdam vient d’être taxis et les consommaperquisitionné et ses responsables teurs ! Un feuilleton français sont sous le joug Les manoeuvres judiciaire qui d’une procédure devant le dilatoires de la connaîtra un tribunal correctionnel de multinationale nouvel épisode Paris, mais Uber multiplie octobre lui permettent de en les stratégies pour éviter lorsque se tienpoursuivre son d’appliquer les lois régisdra l’audience développement sant le transport individ’appel sollidualisé de personnes. Pas dupes, cité par la multinationale les taxis et leurs organisations suite à sa condamnation professionnelles, réunis ce jour toujours en suspens en intersyndicale, travaillent leur pour « pratique commerriposte. ciale trompeuse ».
Feuilleton judiciaire
Les sages de la plus haute juridiction française, intervenant pourtant sur sollicitation de la multinationale, n’ont pas réussi à l’arrêter dans sa course au développement illégal. Jouant la montre, Uber multiplie les manœuvres dilatoires. Alors que son directeur général France et son directeur Europe de l’Ouest ont été convoqués ce mercredi 30 septembre par le tribunal correctionnel de Paris pour pratique commerciale trompeuse, complicité d’activité illégale de taxi et traitement illégal de données informatiques, risquant chacun jusqu'à 2 ans de prison et 300 000 euros d'amende – 1,5 million d'euros d'amende pour la maison mère –, ses avocats ont réussi à obtenir le renvoi
Stratégie d’évitement
Parallèlement, la plateforme cherche de nouvelles parades. Afin de développer une offre low-cost, Uber France a lancé dès le début de l’été une gamme compacte dont les véhicules ne correspondent pas aux obligations des VTC. Pour éviter à ses conducteurs d’appliquer la réglementation de cette activité, elle leur propose désormais de devenir « capacitaires » et conduire une « LOTI » – du nom de la loi d’orientation des transports intérieurs qui régit les véhicules du type « navette » et dont le
VTC, LOTI, "capacitaires", grand remisiers, covoiturage, autopartage, ... Qui a dit que les taxis n'avaient pas de concurrence ? parc serait passé, entre 2009 et 2015, de 60 000 à 170 000 ! Formation plus courte, investissement moins onéreux, la multinationale vante ce statut et multiplie les engagements de chauffeurs. Des arguments qui omettent de préciser que ce label est réservé au transport de groupes d’au moins 2 personnes (chauffeurs exclu !) et que si le « capacitaire » partage son volant avec un autre conducteur, il devra le salarier pour rester dans les clous…
Riposte
Alors que – comme une nouvelle provocation – la multinationale s’est mise à adresser aux chauffeurs de taxi de France, l’un après l’autre, une proposition de collaboration ; alors que, sur la voie publique, certaines zones de prise en charge sont toujours en proie à la maraude de conducteurs peu scrupuleux, la riposte des taxis s’organise avec la réunion aujourd’hui de leurs organisations professionnelles taxi en intersyndicale. Après avoir intégré la quasi-totalité des dispositions contraignantes de la loi du 1er octobre 2014, la profession ne cesse de multiplier les innovations à destination de la clientèle, valorisant la French tech : application dédiée aux étudiants, tarifs plafonnés, objets connectés… Et de fait, consommateurs et médias paraissent déjà apprécier les efforts engagés par les chauffeurs et plates-formes dédiées. HM
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police
« Ne pas se reposer sur ses acquis »
Interview de Thierry Pujol, préfecture de police de Paris
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e guerre lasse, UberPop et Djump ont mis la clef sous la porte en juillet 2015. Néanmoins, de 20 h à 6 h l’application Heetch poursuit son activité, en toute illégalité. Un cas d’école pour une police désormais aguerrie à la gestion de crise du transport individualisé de personnes, comme nous le confirme Thierry Pujol, capitaine des Boers à la préfecture de police de Paris.
Depuis le début 2015, plus d'un millier de verbalisations ont été adressées à Comment faire respecter la loi ? En étant réactifs, pragmatiques et concrets ! Par des VTC en mauraude. souci d’efficacité et de cohérence, une synergie s’est développée entre les Boers et le Parquet de Paris les astuces des conducteurs et des afin d’affûter notre arsenal juridique. Depuis 2014, passagers destinées à échapper la lutte contre les applications de mise en relation est aux contrôles. Nos techniques devenue notre priorité. Nos patrouillent quadrillent d’enquête se sont quotidiennela capitale de jour comme de nuit, 7/7 j, La précision des ment adaptées à l’évolution des comportements et les interpellations se succèdent. Cette Boers a permis des fraudeurs. stratégie et les renforts d’effectifs ont porté qu'aucune procédure Le problème est-il résolu ? leurs fruits : la principale application a fini ne soit invalidée La France, et notampar jeter l’éponge ! ment la préfecture de Police et À quels obstacles avez-vous été confrontés ? À la communication des gestionnaires d’applications les Boers, a été la première dans qui affirmaient à leurs conducteurs et clients que leur le monde à faire battre en retraite système était légal ! Nous avons alors dû faire preuve la première et la plus importante de pédagogie sur le terrain : à chaque interpella- application de mise en relation tion de conducteur fraudeur, en plus des poursuites illégale. Il est plutôt rassurant judiciaires que nous engagions, nous rappelions au de voir s’imposer la puissance conducteur et à son passager le caractère illicite de publique et les valeurs de la Répul’activité. Sur le terrain les Boers ont aussi dû déjouer blique. Par ailleurs, le Conseil
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Lempickom
Thierry Pujol, capitaine des Boers, préfecture de police de Paris
constitutionnel a récemment confirmé l’illégalité de l’organisation d’un système de mise en relation. Mais un policier reste toujours sur ses gardes. Nos équipes restent mobilisées et continuent sans discontinuer à traquer les fraudeurs. Qu’en est-il des autres missions des Boers ? Au-delà de cette activité ciblée qui constitue la priorité actuelle des Boers, les contrôles des professions du transport individuel continuent. À cet égard, la création d’une contravention de 5e classe pour stationnement, arrêt ou circulation en quête de client (donc sans réservation préalable) a été indéniablement une avancée de la loi du 1er octobre 2014. Elle facilite le travail du policier sur le terrain. Depuis le 1er janvier, plus d’un millier d’infractions ont d’ailleurs été relevées, des VTC, LOTI ou motos s’étant affranchi de cette règle… Les Boers restent vigilants et réactifs. Ils veillent sans relâche au respect des règles régissant le transport de moins de 10 personnes à titre onéreux. Ils sont déterminés à lutter contre toutes les fraudes qui, au bout du compte, nuisent aux professionnels sérieux et scrupuleux et in fine desservent le client. Les professionnels qui respectent les règles, c’est-à-dire la très grande majorité, ne s’y trompent pas ! Ils comprennent nos contrôles, les approuvent, nous soutiennent et nous encouragent. HM
100% NEWS numéro 67 /// 1er octobre 2015
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Interview
« Uber, la prédation en bande organisée »
Laurent Lasne, écrivain
A
cte militant dans un contexte médiatique polémique, Laurent Lasne a sacrifié son été pour rédiger cet essai d’actualité. Avec force références, il dénonce le « maraboutage généralisé de la société par l’Uber-économie ». Un travail précieux, à lire sans modération…
Laurent Lasne
Titrer votre ouvrage du nom de la célèbre multinationale est-il une stratégie de publicité ? Cela risque plutôt de gêner la diffusion de mon livre car la mode est favorable à Uber au détriment des taxis. Le développement de cette application est une véritable entreprise de déstabilisation et la finalité d’Uber est d’imposer une norme internationale en bousculant les règles de droit et en flirtant avec l’illégalité. Cet essai me donne également l’occasion de témoigner de l’extraordinaire capacité d’intégration sociale et technologique de la profession de taxi. Dans les années 30, victimes du contexte économique de l’époque, les taxis ont traversé la même situation. Pour faire face au désordre généré par une grande paupérisation des chauffeurs, ce sont déjà les pouvoirs publics qui ont cadré l’activité. La résistance est une qualité du métier de taxi, dans son parcours personnel comme dans son travail quotidien. Enfin, mon objectif était aussi de rendre compte de la dimension sociale et culturelle du métier célébrée par Prévert, Léo Ferré, Aragon ou plus récemment par le chanteur Grand Corps malade. Que tentez-vous de démontrer ? Aux États-Unis, avant de lancer Uber, son fondateur, Travis Kalanick, a créé deux start-up qui ont cumulé les condamnations pour non-respect des droits d’auteur et charges sociales impayées. Sa sournoiserie réside en outre dans le travail qu’il réalise autour du terme « innovation » qui a pour ambition de ringardiser tout autre modèle.
Or c’est l’inverse car, pour fonctionner, son tère suspensif des appels de justice a permis modèle s’adosse à des pratiques de régres- à la multinationale de se développer. Le sion sociale. Sa communication use de début de l’histoire n’est pas le conte de fées mensonges et de malhonnêteté, elle promet raconté aux médias mais commence réeldes créations d’emplois alors qu’elle travaille lement avec la commission Attali. La preintensément au développement des véhi- mière implantation internationale d’Uber cules sans chauffeur. Elle revendique être s’est faite en France, à Paris précisément, moins chère mais elle fonctionne Uber vante l'innovation car la combinaison de la créasur un algorithme qui augmente mais s'adosse sur la tion du statut d’auto-entrepreautomatiquement les tarifs neur avec la création des VTC régression sociale lorsque la demande s'accroît. a offert une faille juridique Les Londoniens en ont récemment fait les idéale. Dans les entreprises du numérique, frais lors de la dernière grève des trans- l’activité n’est pas essentielle, c’est la récolte ports publics et de nombreux Parisiens se des données personnelles pour tout télésouviennent de leur facture du nouvel an chargement qui est leur moteur. D’ailleurs, dernier ! L’UFC Que choisir, une référence Uber se présente comme un éditeur d’apen matière de respect des consommateurs, plication de mise en relation et surtout pas a relevé 22 clauses illicites ou abusives dans en tant que régie de transport afin d’éviles contrats d’utilisation de l’application ter ses responsabilités sociales. Dès lors, mais plus personne n’en parle… lorsque l’on y ajoute son déficit de loyauté Quelle est la particularité de son implantation dans fiscale, le soutien de certaines personnalités notre pays ? telles qu’Emmanuel Macron, le ministre de En France, l’application UberPop a été l’Économie, paraît incohérent. HM condamnée très rapidement mais le carac-
Commander l’ouvrage : « Uber, la prédation en bande organisée » Laurent Lasne, Le Tiers-Livre, 168 p. 7 €. www.letierslivre.com ainsi qu’auprès des librairies et du réseau FNAC.
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