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Formation Numérique Loi Taxis / VTC 1ER NOVEMBRE 2015 - NUMÉRO 69

Web journal indépendant et gratuit. Disponible sur abonnement tous les 1ers et 15 de chaque mois.

édito Les sorcières du numérique

Publication : Lempickom sarl Rédactrice en chef : Hélène Manceron Secrétaire de rédaction : Laurent Thelliez Conception maquette : Stanislas Marçais Contact : helene.manceron@gmail.com archives http://bit.ly/newsarchives abonnement http://bit.ly/newstaxi

Tandis qu’Halloween nous divertit en attendant Noël, le Conseil d’analyse économique (CAE) a publié un rapport sur les « nouvelles opportunités économiques » qui résonne comme un mauvais présage : « Une politique de développement de l’économie numérique en France doit viser avant tout à aplanir les difficultés rencontrées par les entreprises du numérique : complexité réglementaire, barrières à l’entrée sur les marchés, difficultés rencontrées par le développement des nouvelles formes d’emploi. » Affichant sans complexe un parti pris dogmatique faveur des plates-formes numériques et de la consommation via smartphone – en occultant au passage la réalité de l’économie ainsi que l’actualité du secteur –, le rapport préconise entre autres le développement de l’auto-entrepreneuriat et le remplacement des formations professionnelles par une équivalence provenant des notes de satisfactions des clients. Avec un cynisme revendiqué, il prédit « une polarisation du marché du travail » et hypothèque l’avenir de l’économie de proximité. Alors qu’au prix de nouveaux efforts pour les salariés, l’accord entre syndicats et patronat sur le recul de l’âge de départ en retraite à 63 ans à partir de 2019 vient d’être signé, le CAE affirme sans états d’âme que « contrairement à des professions traditionnellement exercées par des travailleurs indépendants (commerçants, médecins libéraux, chauffeurs de taxi), les travailleurs indépendants du numérique n’immobilisent pas au long de leur carrière un actif tel qu’un fonds de commerce ou une licence de taxi. Faute de cette modalité d’épargne individuelle, l’arrivée à l’âge de la retraite de cette population pourrait révéler des difficultés économiques inédites. » Qui profèrent ces maléfices et jettent un sort sur le travail entrepris bon an mal an pour rétablir la situation économique des concitoyens ?

De véritables sorciers, spécialistes du secteur, bien sûr ! Augustin Landier, de l’École d’économie de Toulouse, Pierre Mohnen, professeur à l’Université de Maastricht, Anne Perrot, présidente de la commission d’évaluation de la loi Macron… et accessoirement associée d’un cabinet de conseil en économie « actif » auprès de ses clients dans le domaine de la concurrence… Et pour finir, Nicolas Colin, auteur d’un rapport officiel sur la question du numérique et de la fiscalité… mais surtout créateur de TheFamily, l’un des actionnaires de Heetch, application qui continue à organiser un service de transport de personnes en infraction à la loi taxis/VTC ! Alors, magie ou supercherie ?

Hélène Manceron

taxis

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NUMÉRO 69 /// 1ER NOVEMBRE 2015

Web journal indépendant et gratuit. Disponible par mail tous les 1ers et 15 de chaque mois

Directrice de Publication : Hélène Manceron

Actu

uber France dans la tourmente P eine d’amende augmentée en appel, arrêté préfectoral contre le racolage, rébellion en interne des chauffeurs de VTC et de Loti : la rapacité d’Uber ne serait-elle pas en train de se casser les dents en France ? Rattrapées par la réalité, les stratégies de contournement de la loi du 1er octobre 2015 développées par la multinationale semblent enregistrer des revers de fortune. Tandis que les taxis maintiennent leur vigilance sur la voie publique, le gouvernement tente de faire appliquer la loi et prépare ses ajustements. Synthèse.

Lempickom

Paris, gare de Lyon.

En cette période de faible activité des vacances scolaires d'automne, les taxis patientent mais dénoncent sans relâche le racolage des VTC et Loti.

>>> suite de l’article page 4

Formation le taxi, « la » plate-forme pour les applis Taxi 2017 : Une chance pour le métier ?

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Lempickom

rticle premier de la loi taxis/VTC du 1er octobre 2014, la mise en place du registre de « disponibilité des taxis » a été officiellement lancée par l’administration française ce samedi 17 octobre. Sous l’appellation générique de Le Taxi, cette nouvelle interface a « pour finalité d'améliorer l'accès aux taxis par leurs clients en favorisant le développement de services innovants ».

Détails et perspectives.

>>> suite de l’article page 5

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Wikimédias

Innovation

Dans le grand chantier de la modernisation du secteur taxis, on avait jusqu’à présent oublié de s’attaquer à un point essentiel : la formation des chauffeurs et la réforme de l’examen. Les réunions de travail entre les pouvoirs publics et les organisations professionnelles qui ont démarré le 7 octobre de cette année visent à moderniser la profession de l’intérieur.

Point sur les évolutions à venir. >>> suite de l’article page 6

100% NEWS numéro 69 /// 1er novembre 2015

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Actu

uber France dans la tourmente Lempickom

France et ses deux principaux dirigeants.

Avec la même rigueur, la préfecture des Bouches-du-Rhône a publié le 20 octobre un arrêté interdisant « l’activité de transport routier de personnes à titre onéreux à partir de l’application Uber X organisée par l’entreprise Uber ou ses intermédiaires dans le centre-ville de Marseille, sur l’aéroport de Marseille-Provence et la gare SNCF d’Aix-en-Provence TGV ». Un rappel à la loi salutaire face notamment aux nombreux détournements du statut de Loti, réservé uniquement aux transports de groupes.

Débandade des « Ubérisés » Depuis la baisse de 20 % du tarif des courses décidée unilatéralement par l’application, les chauffeurs « partenaires » de la multinationale sont en ébullition. Dans Paris, gare du Nord. les dernières semaines se sont créés trois La maraude incessante des VTC et des Loti crée la syndicats regroupant des VTC et des Loti. confusion dans les zones d'affluence. Certains chauffeurs tentent de développer leur propre application smartphone tandis que d’autres, étranglés par la brutalité économique de la plate-forme numérique, ont Uber fait ce qu’il veut sur les prix. D’ailleurs, il y Lors de l’audience du 19 octobre préféré jeter l’éponge. À Paris, les Taxis Bleus a 15 jours, il y avait une manifestation de chauf- dernier à la cour d’appel de Paris, ont invité les « déçus d’Uber » à s’engager feurs Uber », expliquait Emmanuel Macron, les réquisitions ont été acca- dans le métier de taxi. Enfin, première en ministre de l’Économie, aux étudiants de l’Univer- blantes : au premier chef d’accu- France, l’un des chauffeurs Uber a engagé une procédure au tribunal des sité 42 fondée par Xavier Niel, le fondateur de Free. sation s’est ajouté celui de Première en prud’hommes afin de faire valoir Mais la rébellion de ses propres chauffeurs n’est pas tromperie sur la commuFrance, un le seul écueil auquel se heurte la multinationale pour nication des conditions chauffeur a engagé le lien de subordination auquel il laquelle le vent est semble-t-il en train de tourner… d’assurance du service, une procédure est assujetti par la plate-forme et Enfoncer le clou tant pour les passagers aux prud'hommes réclame la requalification de son contrat de partenariat en contrat Condamné en première instance pour « pratique que pour les conducteurs, contre l'application. de travail. En Californie, berceau commerciale trompeuse » sur plainte de la Direction avec, à la clé, une amende générale de la concurrence, de la consommation et de 200 000 € ! « Un montant ridi- de l’application, un tribunal a souligné en de la répression des fraudes, Uber a d’abord fait appel cule », déplorent à juste titre les juin dernier que les conducteurs affiliés au motif qu’« aucun texte législatif ne permet d'affir- taxis, mais qui s’ajoute encore à la font partie intégrante de l’application et mer qu'UberPop était illicite à l'époque des faits ». procédure diligentée contre Uber que cette dernière n’existerait pas sans eux.

Depuis, trois chauffeurs ont obtenu la possibilité de conduire une action judiciaire en nom collectif pour faire valoir leurs droits.

Même si ces procédures sont longues, leur multiplication à l’échelle internationale risque d’hypothéquer l’expansion de la société. À défaut des actionnaires, ce sont les avocats d’Uber qui pourraient bien faire fortune ! HM

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Innovation

le Taxi, « la » plate-forme pour les applis P Lempickom

résentée par le ministère et l’UNT – sont en cours de cerde l’Intérieur et le secréta- tification. Pour fonctionner, le riat d’État en charge de la dispositif devra compter sur la Réforme de l’État et de la Simplifi- mobilisation volontaire des plus cation, la plate-forme Le Taxi est la de 50 000 chauffeurs de taxi de traduction numérique du registre l’Hexagone qui devront se rapprode disponibilité de taxis décidé cher d’un opérateur taxi agréé et par la loi Thévenoud, « développée activer l’option dans l’application par la Délégation à la Sécurité et ou au terminal embarqué de géoà la Circulation Routières localisation à laquelle Le recensement (DSCR) et le Secrétariat ils sont affiliés. Ainsi la Général pour la Moderni- des taxis n'avait localisation et le statut sation de l’Action Publique du taxi – libre ou occupé pas été actualisé (SGMAP) en lien étroit – seront transmis toutes avec les professionnels du depuis près de les 5 secondes dans une taxi ». Présentée comme base de données centrale 10 ans ! un atout pour valoriser la sécurisée que publiera maraude électronique des taxis, l’éditeur agréé par le registre à descette initiative gouvernemen- tination de sa clientèle. tale permettra-t-elle de contrer Un développement en devenir la concurrence numérique des La simple création d’un registre VTCistes et des « covoitureurs » ? national d’informations et d’idenUne interface professionnelle tification des taxis est déjà une Le Taxi n’est pas une nouvelle bonne nouvelle quand on sait que Le Taxi est une plate-forme qui permetta la application smartphone de mise le recensement du nombre de taxis connexion du client d’une application avec un taxi en relation mais une interface n’avait pas été réalisé depuis près libre à proximité. permettant la connexion du client de 10 ans ! Néanmoins, malgré d’une application avec un taxi leur engagement en faveur de la libre à sa proximité. « Les utili- modernisation du métier, les taxis sateurs du registre sont ceux qui lui réservent un accueil mitigé. des données sur l'activité des VTC et celle des Loti ne soit possèdent des clientèles en mobi- Certains se mobilisent pour pas envisagée, instaurant ainsi un nouveau risque de distorlité : annuaires, mobilité urbaine, recruter leurs collègues autour sion de concurrence entre les transporteurs. Par ailleurs de hôtels, compagnies aériennes, des opérateurs taxis en cours nombreux aspects attendent d’être précisés. La publication aéroports, métropoles, guides tou- d’agrément tandis que en open data, c’est-à-dire gratuitement pour Le Taxi transmettra ristiques, assistance, etc. Seuls d’autres regrettent une tous, des données anonymisées collectées les éditeurs agréés sont autorisés nouvelle concurrence exclusivement les demandes par le registre concernant « l’optimisation des à utiliser le registre », précise le faite aux réseaux de zones de maraude, suivi du trafic, des vitesses immédiates aux applis. site officiel. À l’heure actuelle, 9 mise en relation déjà moyennes en ville... » reste encore floue. Quant éditeurs – Atlantis taxi, Axygest, établis dans les départements. à une utilisation par l’Assurance Maladie – dont l’ensemble Mob1taxi, Mon taxi, Taxi bleu du Tous semblent déplorer que la des conventions départementales a été répertorié –, elle ne Midi, Taxiloc, Taxi Proxi, Taxis G7 réciproque permettant la collecte devrait pas être compatible avec l’objectif de la plate-forme Le Taxi qui traitera les demandes immédiates et en aucun cas les réservations nécessaires à la coordination du transport des malades… En attendant l’avis de Union européenne, de la CNIL, de l’Autorité de la concurrence et du Conseil national d’évaluation des normes et, enfin, la publication du décret d’application de la mise en œuvre de la plate-forme, des preWeb journal gratuit et indépendant, miers tests grandeur nature sont déjà en cours dans certains 100% NEWS est disponible départements. HM ers

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100% NEWS numéro 69 /// 1er novembre 2015

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Formation

Taxi 2017 : Une chance pour le métier ?

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lors que les réflexions sur la formation et la qualification des VTC en sont au point mort, la refonte du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi pourrait bien constituer une chance pour l’activité de taxi. La concurrence a changé, les clients ont changé, l’époque a changé. Il faut impérativement répondre aujourd’hui aux conditions du transport de personnes et permettre aux taxis d’exercer leur métier, tout simplement : tenir compte de la saisonnalité de l’activité sur certains territoires, augmenter la mobilité des chauffeurs en facilitant leur changement de département…

Une réforme nécessaire Renforcer l’attractivité des taxis, c’est bien.

Mais envers qui ? D’abord la clientèle et les taxis prouvent qu’ils ne restent pas les deux pieds dans le même sabot, notamment en multipliant les moyens de se rapprocher des nouveaux modes de consommation.

Il ne faudrait pas cependant oublier l’accès à la profession car lorsque l’on pose la question aux VTC sur ce qui les a poussés à choisir le côté obscur de la Force, ce ne sont ni le prix de la licence, ni les contraintes réglementaires ou d’équipement qui les ont rebutés : la première réponse est « la forReconversion professionnelle oblige, les aspirants chauffeurs ont besoin mation ». Son coût, mais surtout sa durée ! de prendre rapidement le volant pour sortir de la précarité.

Un calendrier chargé 7 octobre, 27 octobre, 4 novembre : les réunions entre les pouvoirs publics et les aux besoins réels de la profession ; enfin, les représentants locaux du ministère de organisations professionnelles se succèdent « externaliser » l’organisation de l’examen tutelle. La dictée, épreuve redoutable, serait à marche forcée avec, comme objectif, auprès des Chambres des métiers et de l’ar- supprimée au profit d’un commentaire de une mise place des nouvelles modalités tisanat. texte. Pas sûr que les candidats y gagnent au d’examen au premier janvier 2017. Bonne Nouvelles modalités d’examen change. Quant à l’anglais, il fera son appanouvelle, tous soulignent l’excellent climat Passer de 4 UV à 2 UV, c’est simplifier rition dans une version basique et fonccollaboratif qui règnent entre les différents l’examen sans remettre en cause l’exigence tionnelle. Reste à espérer que la fréquence interlocuteurs. Parmi les sujets qui sont de qualité, avec une première UV à valeur des sessions d’examen et les lenteurs du ou seront abordés et qui, nul doute, feront nationale dont le passage se déroulerait processus de formation ne constituent pas l’objet de débats animés, des L'évolution de la formation sur un modèle unique sur un frein supplémentaire à la délivrance des évaluations plus justes et plus permettra un développement tout le territoire. L’agrément diplômes, le métier de taxi assumant une fines du niveau des formades écoles de formation et le fonction essentielle d’intégration profesde l'accueil à bord. teurs, afin d’éviter l’apparition choix des sujets sur lesquels sionnelle et de reconversion pour des futurs d’organismes de formation aux visées pure- plancheront les candidats resteront l’apa- chauffeurs qui ont souvent besoin de rapiment mercantiles et sans véritable expertise nage des préfectures et donc de la puissance dement prendre le volant. LT dans le domaine ; la distinction, dès l’exa- publique, tandis que l’organisation des examen, entre salariés et artisans afin d’adapter mens sera confiée aux chambres de métiers les épreuves, notamment celle de gestion, et de l’artisanat. Un choix qui soulagera

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