Bornes Procédure taxis de l'Essonne 1ER MARS 2016 - NUMÉRO 77 Web journal indépendant et gratuit. Disponible sur abonnement tous les 1ers et 15 de chaque mois.
édito
Publication : Lempickom sarl Rédactrice en chef : Hélène Manceron Secrétaire de rédaction : Laurent Thelliez Conception maquette : Stanislas Marçais Crédit photo : LNM Contact : helene.manceron@gmail.com archives http://bit.ly/newsarchives abonnement http://bit.ly/newstaxi
Fonds de sortie Les propositions « pour un plan d’accompagnement, de modernisation et de cohésion du transport public particulier de personnes » livrées par le médiateur Laurent Grandguillaume n’ont pas encore été débattues par les organisations professionnelles représentatives des taxis qui se réuniront demain en intersyndicale. De leur côté, les plates-formes de mise en relation avec un VTC hurlent déjà à l’injustice alors que l’un des axes principaux de ce plan est le simple respect de la loi en vigueur… Les conducteurs de VTC, quant à eux, s’estiment sacrifiés au profit des expérimentations numériques. Originalité de cette médiation, la création d’un « fonds de garantie pour cessation d’activité » au bénéfice des taxis afin de les aider à quitter la profession. Souhaitant faire taire par cette mesure tout reproche de spoliation, il invite vers la sortie tous ceux qui veulent céder leur place au volant. Si quelques taxis vont pouvoir profiter de l’occasion et se faire rembourser leur mise, à l’exception de ceux en âge de faire valoir leurs droits à la retraite, les autres n’auront qu’à se chercher nouvel emploi. « D’un point de vue économique, fiscal et juridique, il n’est pas aisé de définir des critères de valorisation d’une autorisation administrative à l’origine gratuite », admet le médiateur. De fait, au-delà même du capital investi après que le chauffeur a souscrit un crédit parfois colossal auprès des banques, ce métier de reconversion et d’intégration professionnelles représente avant tout la chance de pouvoir enfin travailler. D’avoir un emploi qui, si l’on ne compte pas ses heures, permet de ramener au foyer des épinards à défaut du beurre. Cette nouvelle médiation mettrat-elle fin au fameux système des licences, célèbre « privilège » des taxis ? Il est à craindre qu’elle y ajoute plutôt un nouveau degré de complexité. Car lorsqu’auront proliféré sur la voie publique les nouveaux transporteurs individualisés de personnes, qu’ils soient VTC, Loti ou Ubercar, désormais dégagés de toute autorité administrative, les politiques auront-ils les moyens de leur rappeler leur devoir ? Hélène Manceron
taxis
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NUMÉRO 77 /// 1ER MARS 2016
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Directrice de Publication : Hélène Manceron
procédure
La Justice, sera-t-elle le patron de la loi ?
P
artie prenante dans la procédure initiée par près d’un millier de chauffeurs de taxi contre le détournement de la réglementation des véhicules Loti, Taxis Bleus affiche un dynamisme et une réactivité sur tous les fronts. Alors que les organisations syndicales réservent leurs conclusions sur les propositions avancées par le médiateur missionné par le gouvernement, Yann Ricordel, directeur-général des Taxis Bleus fait le point sur la nouvelle procédure judiciaire en cours et souligne l’enjeu d’une mobilisation internationale.
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REA
paris Bornes et stations, bastions de la maraude
Terrain
Taxis de l’Essonne mobilisés pour leur métier
R En plein cœur du Quartier latin, la station du quai Saint-Michel déborde de taxis prêts à charger.
éunis en assemblée générale à Évry le 20 février dernier, les taxis essonniens ont pu débattre de la situation que traverse actuellement la profession. Entre une CPAM aux exigences de plus en plus contestables et des « collègues » parisiens qui jouent les pique-assiette, les artisans du 91 ne manquent pas d’initiative pour tirer leur épingle du jeu et lutter contre les injustices.
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P
endant que les applications tentent par tous les moyens de faire accepter leurs véhicules en maraude sur la voie publique, les professionnels parisiens sont mobilisés pour la défense et la mise en place d’une politique positive de leurs stations et bornes. Entendus par Danielle Simonnet, conseillère de Paris, et recevant son soutien, les taxis et leurs organisations professionnelles revendiquent la place du taxi sur la voie publique et la contribution de la profession dans l’économie de proximité. >>> suite de l’article page 5
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100% NEWS numéro 77 /// 1er mars 2016
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procédure
La Justice, le vrai patron de la loi ?
REA
Yann Ricordel, Directeur général de Taxis Bleus
«
Quelles que soient les mesures prises dans le cadre de la médiation, c’est leur mise en œuvre qui comptera », rappelle Yann Ricordel, directeur général des Taxis Bleus, l’une des principales plates-formes françaises du taxi, que nous avons rencontré avant la présentation des propositions du gouvernement par le médiateur. Engagé dans la reconquête du secteur, il détaille la procédure judiciaire récemment engagée contre Uber et souligne l’importance du développement d’une représentativité internationale des taxis Procédure en référé « Les Taxis Bleus se sont engagés dans une procédure de référé auprès du tribunal de commerce de Nanterre pour obtenir une provision au titre du préjudice commercial que les acteurs du secteur subissent à cause des agissements illégaux de certaines applications numériques », expose Yann Ricordel. « Sur 20 courses effectuées avec un passager par l’application Uber, des huissiers mandatés ont constaté que seules 4 courses étaient réalisées légalement par un VTC portant la signalétique distinctive. Pour les autres : 8 par des véhicules Loti, 5 par des véhicules ne disposant d’aucune vignette et 3 par des véhicules identifiés par des signalétiques irrégulières, comme une vignette dédiée aux véhicules de transport de marchandises ». Cette procédure est initiée conjointement avec près d’un millier de taxis indépen-
dants, Taxis G7, les homologues de Lyon, villes du monde entier au sein de Taxis4SNantes et de Nice, mais aussi la société martCities, nous pouvons améliorer la capaAlpha Taxis. « L’initiative a un effet boule de cité des taxis à innover pour leur client et se neige dans le secteur », précise-t-il. « Le juge préparer à la ville de demain., La coalition statuera en référé le 18 mars prochain La crise actuelle entend notamment accélérer la sur le caractère urgent à contraindre transition énergétique des taxis et interroge sur la Uber au respect de la loi Loti et sur la améliorer ainsi la contribution des capacité des Etats taxis à la protection de l’environneprovision demandée. Quelle que soit sa décision, une procédure au fond à faire appliquer ment. Véritable cercle international la loi. qui fixera le montant des dommages d’entreprises au service des taxis, et intérêts demandés interviendra dans un l’organisation taxis4smartcities se réunira en second temps. La crise actuelle révèle un avril prochain à Paris pour ouvrir ces chancombat plus général sur la souveraineté des tiers. Nous devons nous mobiliser pour faire lois et soulève un questionnement sur la entendre la parole progressiste qui soutient capacité des Etats à faire appliquer la loi. la modernisation de la profession, dans le Une victoire des taxis enverrait le signal fort respect des réglementations existantes et des que la Justice entend redevenir le patron ! » considérations sociales de notre secteur. » Développement international Une nouvelle perspective qui contribuera « A l’échelle européenne, il n’y avait qu’un à renforcer la cohésion du secteur face aux seul son de cloche, celui d’Uber. Depuis un pirates du numérique qui opèrent à l'interan, je m’implique pour expliquer à la Com- national. mission Européenne les enjeux du marché HM du taxi. Au delà la coalition Taxis4SmartCities, constituée de compagnies de taxis de Plus d’infos : 11 pays différents, fondée à l’occasion de la http://www.taxis4smartcities.org/ COP21 et à laquelle nous participons activement, entend défendre une industrie du taxi moderne et innovante à l’échelle internationale. Par le partage des bonnes pratiques des
Bouton connecté, courses jeunes à 10€, Taxis verts ..., Taxis Bleus est un exemple de l'inventivité de la French tech en matière de mobilité. REA
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Paris
Bornes et stations, les bastions de la maraude
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urprise par le soutien numérique des taxis parisiens lors de la proposition de son vœu « pour de meilleures conditions d’exercice des taxis parisiens dans l’intérêt des taxis et des usagers » au Conseil de Paris de la mi-février dernier, Danielle Simonnet, élue du 20e arrondissement de la capitale et coordinatrice nationale du Parti de gauche, a invité les taxis parisiens, mercredi 24 février, à la base arrière de l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle pour échanger sur leur profession. Convaincue par la lecture du livre de Laurent Lasne « Uber, la prédation en bande organisée », la conseillère de Paris a confirmé son engagement pour le respect de la réglementation ainsi que pour une modernisation des stations et des bornes des taxis. Vœu d’intérêt général Sans occulter la préparation du prochain contexte électoral, l’intervention de Danielle Simonnet sur les bornes et les stations de taxis a valorisé « l’offre de taxi, en tant qu’alternative à l’utilisation de la voiture individuelle, complémentaire à l’usage des transports en commun, utile pour l’intérêt général social et écologique, et qu’il importe de défendre, et pour ce faire de défendre le métier de taxi et les réglementations et services liés ». Abordant avec pragmatisme les enjeux de la maraude et de l’attente de clientèle sur la voie publique, l’initiative de la conseillère de Paris a été saluée par de nombreux taxis et plusieurs organisations syndicales telles que la Gescop, la CGT-TAXIS, le SACTTSRU et l’UTP. « Ces bornes sont utilisées notamment par des personnes âgées ayant des difficultés d’accès aux applications numériques et par des personnes utilisant les taxis pour un usage occasionnel et ayant pas les moyens ni le souhait
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Interpellée par les taxis parisiens, Danielle Simonnet est venue les soutenir : « Bravo pour l’amour de votre métier qui transparaît dans tous vos mots et pour votre courage face aux difficultés que vous subissez ! »
d’avoir un abonnement à une plate-forme ainsi que l’association de la profession dans de réservation de taxis […] elles sont donc la politique d’aménagement urbain et les utiles y compris en complémentarité avec plans de modification de la voirie afin qu’ils une application », a souligné la conseillère. puissent contribuer par leur expertise de 1re borne politique terrain, le vœu proposé par Danielle SimonProposant le rétablissement des bornes et net n’a pas été adopté. Prenant note de la des stations pour un usage de proximité, réponse confuse de l’adjoint à la mairie de Paris en charge des transports, l’engagement de la municipalité Pour favoriser Christophe Najdovski, l’élue du à communiquer positivement l'innovation municipale, 20e arrondissement a sollicité la sur le service des taxis parisiens, les taxis ne devront pas la relance de l’application numévigilance et le soutien des taxis hésiter à "remettre la rique municipale, la création parisiens afin de « remettre la pression". d’un comité de suivi réunissant pression chaque fois que cela sera les taxis, les usagers ainsi que les représen- utile » et motiver la modernisation de leur tants des conseils de quartier de la capitale, service de maraude. Également coordinatrice nationale du Parti de gauche, l’élue a invité les taxis à échanger « sur les mesures nationales qui devraient être prises pour défendre votre métier et en faire comprendre les enjeux au plus grand nombre de nos concitoyen-ne-s. ». « Je souhaite impliquer les taxis dans l'élaboration du programme national de la campagne du candidat JeanLuc Mélenchon, grâce à notre site jlm2017. fr », déclare-t-elle. Une initiative qui devrait faire des émules, les débats sur l’Ubérisation de la société risquant fort de s’inviter dans ceux de l’élection présidentielle du printemps 2017. HM 100pour100news.com
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terrain
Taxis de l’Essonne mobilisés pour leur métier
Mobilisés pour défendre leur métier, les taxis de l'Essonne sont attentifs à l'application de la réglementation et volontaires pour le développement numérique de leur profession.
A
ccueillis à la faculté des métiers de mal libellées ou erronées et donc rejetées l’Essonne par Laurent Munerot, par les autorités sanitaires. Afin de faire président de la Chambre de métiers évoluer le contrôle des prescriptions, le et de l’artisanat – CMA 91, les adhérents SATE 91 invite les adhérents qui en sont du SATE 91, syndicat des artisans taxis de victimes à les leur transmettre afin que soit l’Essonne, ont répondu présents au ren- engagée la responsabilité du prescripteur. dez-vous annuel présidé par Didier Hogrel. A terme, le dispositif PEC+, qui permet Au menu des festivités figuraient en bonne d’interroger en ligne les droits des assurés, place la concurrence déloyale des taxis pourrait résoudre ce genre de problèmes… parisiens ainsi que les inquiétudes concer- moyennant un nouvel équipement ! nant l’activité de transport de malades assis. Parigots indélicats Alors que la profession est en lutte contre TAP dans le collimateur Alors que se profilent au mois de mai les la concurrence rapace des VTC et des Loti, négociations sur la nouvelle convention c’est contre la maraude de leurs collègues CPAM du département, les relations entre parisiens que les taxis de l’Essonne se mobitaxis et Assurance-maladie demeurent ten- lisent au quotidien ! Outrés par le compordues. La caisse primaire met la pression tement de certains collègues, le SATE 91 a sur les taxis, notamment par des contrôles réclamé des contrôles. Pas moins de 113 aléatoires qui ciblent principalement les taxis ont été verbalisés, ainsi que 23 VTC et 4 Loti. La CPAM 91 a également gros chiffres d’affaires. Les preLes bons de transport pris des mesures à l’encontre des miers résultats n’ont rien de invalidés par la CPAM taxis parisiens réalisant des transréjouissant : 80 % des contrôles devraient engager ports médicaux ayant un départ et ont constaté des dépassements la responsabilité du une fin de course à l’intérieur du de tarif donnant lieu à convocaprescripteur département après avoir constaté tion. Hormis la fraude délibérée de certains, il est à noter que les contrôles que cela concernait 50 % des transports ! sont effectués alors que les taxis du dépar- Quant au SATE 91, il a menacé d’action en tement utilisent leur compteur et sont peu justice les plates-formes de mise en relation enclins à utiliser l’imprimante, tandis que avec un taxi parisien si elles ne respectaient la CPAM se sert d’un distancier pour cal- pas les zones de prise en charge. Cerise sur culer le montant des courses. De plus, de le lumineux, quelques petits malins de la nombreuses prescriptions sont souvent capitale seraient venus charger en Essonne
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alors que la profession manifestait à Paris… Aller de l’avant Affilié à la FNDT, le SATE 91 est force de soutien et de proposition. Grâce à son profil Facebook, il accompagne ses adhérents. Offrant traditionnellement une trousse de secours à tous les nouveaux taxis, le SATE 91 avait glissé, cette année, dans la pochette cadeau offerte à tous les participants, un extincteur pour équiper les véhicules ! En partenariat avec la CMA 91, le syndicat a créé une coopérative pour le développement d’une plate-forme départementale permettant de répondre au mieux à la demande des clients. Impliqué dans la modernisation numérique du réseau des taxis, le SATE 91 a fait le point sur l’open data Le.taxi proposé par le ministère de l’Intérieur. Constatant que le projet proposé n’est pas une application publique nationale mais un serveur auquel pourront se connecter les plates-formes, il a invité ses adhérents à télécharger plusieurs applications afin de pouvoir marquer la voie publique de leur présence numérique. LT
La qualité des véhicules stationnés sur le parking de la faculté des métiers d'Évry et exposés spécialement pour les participants témoigne de l'intérêt réciproque entre taxis et constructeurs.
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