15 MARS 2016 NUMÉRO 78
Médiation Concurrence Grande remise Web journal indépendant et gratuit. Disponible sur abonnement tous les 1ers et 15 de chaque mois.
édito Uber et nous
Publication : Lempickom sarl Rédactrice en chef : Hélène Manceron Secrétaire de rédaction : Laurent Thelliez Conception maquette : Stanislas Marçais Crédit photo : LNM Contact : helene.manceron@gmail.com
Le taxi bashing doit avoir perdu de son efficacité car c’est à l’aide d’une campagne de publicité avec achat d’espace des plus classiques qu’Uber célèbre, depuis le 9 mars dernier, ses 4 ans d’implantation en France. Avec le temps, l’alibi de la start-up illégale par erreur de jeunesse s’estompe ; fini le scénario romanesque, distillé dans les médias, d’une création spontanée de l’application par un difficile soir d’hiver alors que ses concepteurs sortaient d’une grand-messe digitale organisée dans un établissement de luxe du bois de Boulogne… Signée par une filiale de Publicis, « Uber et moi » est constituée d’une quinzaine de visuels qui seront affichés pendant trois semaines dans les rues, les transports en commun, les gares de 11 villes ainsi que dans les médias. Un déploiement de communication qui témoigne de l’iniquité des forces entre les acteurs indépendants de l’économie de proximité que sont les chauffeurs de taxi et la multinationale financée – à fonds perdus ? – par ses actionnaires. Alors que ses dirigeants passeront au tribunal au début de l’été, qu’il est désormais de notoriété publique qu’elle s’affranchit allègrement de la justice sociale et fiscale de notre pays, la multinationale poursuit avec arrogance sa stratégie de manipulation de l’opinion publique pour faire fléchir le gouvernement et contourner la loi. « Uberbapapa », « Uberauboisdormant », « Uberassurée »… : les slogans des affiches s’étalent afin de « valoriser l’expérience de nos clients », se justifient avec candeur les communicants. Une « expérience client » qui, aujourd’hui, aurait du mal à passer aux États-Unis où l’un des ex-collaborateurs d’Uber révèle que le nombre de plaintes pour agressions sexuelles auprès du service clients de l’application avoisinait le millier ! Hélène Manceron
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NUMÉRO 78 /// 15 MARS 2016 ers
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Directrice de Publication : Hélène Manceron
actu
Médiation : les taxis ne cèdent pas leur place !
A
lors que les VTCistes tempêtent pour faire cesser les contrôles sur la voie publique et continuer ainsi de déborder de leur champ d’activité de transport individualisé sur réservation, les taxis et leurs organisations professionnelles s’impatientent. Dans l’attente de la version finale des propositions du médiateur, ils restent plus que jamais mobilisés pour sortir la profession de l’impasse.
Malgré une forte baisse de l'activité, les taxis restent mobilisés sur les lieux de prise en charge.
>>> suite de l’article page 4
Interview
terrain
« Je ne suis pas là pour Être VTC faire du bricolage ! » sans être « Ubérisé » C A ssumant le « service après-vente » de ses propositions, Laurent Grandguillaume multiplie les échanges avec les représentants du transport individualisé de personnes avec une volonté de sortie de crise. Renforcement des contrôles, mise en place d'un tronc commun de formation, obligation d’une signalétique inamovible et inviolable pour les Loti et les VTC, réforme de la gouvernance territoriale des transporteurs, création d’un fonds de garantie pour les propriétaires de licences et mesures économiques d’urgence, les propositions du médiateurs s’inscrivent à la fois dans le long terme et l’urgence.
ontrairement à ses collègues ex-grands remisiers dont le silence, dans le débat actuel, est assourdissant, Yves Andraud, à la tête d’une société VTC qui emploie une quinzaine de chauffeurs, n’a pas sa langue dans sa poche. Dénonçant les agissements des plates-formes de mise en relation et de leurs conducteurs, la dérive de l’autoentreprenariat et les hésitations politiques, cette voix singulière fait écho à l’analyse des taxis. >>> suite de l’article page 6
Yves Andraud, fondateur et gérant de la "Grande remise" SETA .
l'info 100% taxis Laurent Grandguillaume, député de la Côte-d'Or, médiateur taxis/VTC.
>>> suite de l’article page 5
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actu
Médiation : les taxis ne cèdent pas leur place !
À La Rochelle comme partout en France, les taxis dénoncent l'inapplication de la loi.
P
rojet de manifestation, tions du code des transports. « À présence sur la voie défaut, le gouvernement engagera publique pour dissuader toutes procédures administratives maraudeurs et racoleurs, et juridictionnelles pour faire cesser actions juridiques…, les taxis ne les pratiques illégales constatées », semblent pas prêts à céder leur avait-il prévenu. À voir si Alain place. Alors que leurs organisa- Vidalies dispose de l’autorité tions professionnelles réunies en nécessaire pour contraindre celles intersyndicale travaillent à tra- qui rechignent encore à transduire concrètement les proposi- mettre ces informations. tions du médiateur, plates-formes Tarir la source comme conducteurs VTCistes Face à la désinvolture de la platetentent toujours de s’affranchir des forme numérique Heetch qui propose des prestations de transcontraintes de la loi. port réalisées par des chauffeurs Illégalité revendiquée Ce lundi matin, seules une petite amateurs, la FNDT – Fédération trentaine de berlines aux vitres nationale du taxi – a tout simpleteintées ont répondu à l’appel ment demandé, ce lundi 7 mars, d’un des syndicats de conducteurs à GooglePlay et Apple Store la VTC et Loti affiliés aux plates- suppression du téléchargement de formes numériques pour protes- l’application, huissier de justice à ter contre les contrôles de police l’appui ! Les conditions de vente et qui les contraignent à la loyauté règlements de l’hébergeur Google stipulent en effet que envers leurs concurLa décision du Conseil « GooglePlay ne doit pas rents taxis comme VTC d'Etat n'ouvre pas la être utilisé à des fins illélégaux. Quant à leurs Maraude confirmée en plates-formes numé- exclusivité aux taxis par le gales, ni dans le but de riques, elles font mine Conseil Constitutionnel promouvoir des activités dangereuses et/ou illid’ignorer la mise en demeure que leur a adressée, il y cites. Si nous détectons l'exercice a un mois, Alain Vidalies. « Au de telles activités, nous pouvons vu des irrégularités constatées sur refuser l'accès à GooglePlay, résilier certains sites », le secrétaire d’État votre compte, informer les autorités chargé des Transports avait en compétentes ou prendre toute autre effet sommé une vingtaine d’entre mesure appropriée. » Les dirielles de lui communiquer leur geants de l’application ont beau bilan annuel des conducteurs avec nier toute tentative de contourlesquels elles avaient contrac- nement de la loi, ils seront néantualisé durant l’année 2015 afin moins jugés en correctionnelle en de vérifier le respect des disposi- juin prochain pour « organisation
illicite de mise en relation » et « pratique commerciale trompeuse ». Conseil d’État instrumentalisé Rendue publique le 9 mars dernier, la décision du Conseil d’État sur la visibilité des véhicules affiliés aux plates-formes numériques VTCistes a donné lieu à une nouvelle campagne de désinformation. Présentés comme une ouverture de la maraude, les propos de l’institution ont été dénaturés, augmentant ainsi la confusion générale. En réalité, le Conseil d’État a réaffirmé la loi Thévenoud en validant les dispositions concernant l’Open data taxi et leur équipement obligatoire en terminaux de paiement. La mission Thévenoud ayant « oublié » de transmettre la mesure relative aux conditions de visibilité imposées aux plates-formes VTCistes à la Commission européenne, le Conseil d’État ne pouvait la confirmer au risque de la voir invalidée. Reste que la décision de cette instance n’équivaut en rien à une ouverture de la maraude tant électronique que physique dont l’exclusivité aux taxis a été confirmée par le Conseil constitutionnel. HM
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Interview
« Je ne suis pas là pour faire du bricolage ! » Laurent Grandguillaume, médiateur taxis/VTC
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uinze jours après avoir livré ses propositions pour un « plan d’accompagnement, de modernisation et de cohésion du transport public particulier de personnes », Laurent Grandguillaume reste impliqué dans la résolution du conflit qui oppose taxis, VTC, Loti et plates-formes de mise en relation. Alors que les VTCistes organisent des actions pour contester l’application de la loi, le député de la Côte-d’Or tente de concilier mesures d’urgence et projections à long terme. Que pensez-vous des réactions suscitées par vos propositions ? Je ne suis pas là pour faire du bricolage. Mes propositions sont des propositions de fond qui s’inscrivent à long terme. Le débat a lieu et j’essaie de trouver une solution. C’est un secteur qui se développe et vit une profonde mutation. Il est d’autant plus sensible qu’il concerne des emplois non délocalisables. L’un des principaux axes de notre action est un renforcement des contrôles pour tout le monde ! Le Premier ministre s’est engagé en ce sens. Le ministère de l’Intérieur est mobilisé pour la surveillance de la voie publique mais nous devons adapter nos moyens de contrôle car nous ne pouvons pas détacher un policier derrière chaque conducteur. L’innovation numérique devrait permettre de partir des données des transporteurs pour contrôler, via un régulateur, le transport individualisé de personnes. La transmission des données est en cours. La constitution du registre des
taxis ainsi que le lancement du dispositif la visibilité aux entrepreneurs du secteur. d’open data Le.taxi devrait bientôt appor- Pour répondre à l’inquiétude de cessation ter des satisfactions. Du côté d’activité de certains taxis proLe médiateur affine ses des plates-formes numériques, priétaires de leurs licences, la propositions auprès des certains représentants tentent création d’un fonds de garantie parties prenantes, tentant de jouer sur les mots pour éviter offrira, dans un contexte déstade concilier mesures l’obligation. Une prochaine réubilisé, une solution pour leur fin d'urgence et projections nion de travail avec le ministre de carrière. Il ne s’agit pas oblià long terme. des Transports permettra de faire ger les chauffeurs à vendre mais le point sur la transmission des informa- de les accompagner, sous certains critères, tions demandées. dans cette situation transitoire. Le taxi a un La situation ne révèle-t-elle pas l’incompatibilité du avenir. Il nécessite la prise en compte des régime auto-entrepreneur avec les métiers du trans- nouveaux usages des consommateurs. La port individuel de personnes ? qualité du travail des « Grands remisiers » Exclure un régime social et fiscal d’une acti- doit également être distinguée et, pour vité est complexe. Dans le transport indivi- réussir, les plates-formes d’applications dualisé de personnes, de nombreux statuts numériques devront respecter les règles cohabitent déjà. Pour l’avenir des transpor- de concurrence. Je continuerai à conduire teurs, les modèles de l’artisanat et du salariat cette médiation sans tabou car je n’ai pas sont à favoriser. Pour faire face à l’urgence, été missionné pour satisfaire les uns aux nous avons mis en place des cellules dépar- dépens des autres mais pour répondre à tementales pour aider les taxis dont les l’intégration des nouveaux usages au regard entreprises sont en difficulté. La liste a été de la loi. HM diffusée auprès des organisations profes- Plus d’info : sionnelles. C’est une disposition transitoire. http://www.laurentgrandguillaume.fr/MisDans la durée, je propose de redonner de sion-de-mediation-taxi,951
Comme ici lors de sa visite chez les Taxis Bleus, Laurent Grandguillaume continue de rencontrer les acteurs du secteur afin d'améliorer les propositions de son plan d'accompagnement, de modernisation et de cohésion du transport public particulier de personnes. 100pour100news.com
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Être VTC sans être « Ubérisé » Yves Andraud, Grand remisier
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vec des exigences et des valeurs distinguées par la remise du Mérite et du Prestige National ainsi que par la médaille d’honneur du Comité de France au titre du tourisme et des services, Yves Andraud a refusé de céder aux sirènes de la déréglementation. Il est resté grand remisier dans l’âme et peut se flatter de respecter la loi. Revendiquant son professionnalisme de transporteur, il dénonce la dérive du transport individualisé sur réservation. Vous avez participé aux premières consultations du rapport Thévenoud. Par expérience, quelles erreurs la nouvelle médiation devrait-elle éviter ? Le pêché originel de la mission confiée au député Thomas Thévenoud, c’est d’avoir fait le distinguo entre taxis et VTC, au lieu d’établir la ligne de partage entre les transporteurs et les plates-formes de mise en relation. À l’époque, nous autres grands remisiers et VTC titulaires de leur véhicule aurions dû emboîter le pas aux taxis. Mais nous n’avons pas su nous regrouper et nous structurer. Nous en payons aujourd’hui le prix fort. Il existe une différence fondamentale entre plates-formes et transporteurs. Les créations d’emplois que promettent les « applicateurs » sont un leurre, de même que leur prétendue défense du consommateur. Leur opportunisme me fait penser à
celui de la grande distribution quand est réglementées. Il instaure par définition une apparu le « phénomène » des capsules Nes- précarité pour le conducteur mais fait égapresso. À force de dénoncer la cherté de ce lement peser un risque sur le service rendu nouveau produit, ces grandes enseignes ont car la sous-traitance a pour conséquence obtenu le droit de commercialiser des cap- un désengagement du transporteur vis-àsules compatibles et aujourd’hui, on voit le vis du client. résultat : il est plus économique de les ache- Quelle issue voyez-vous à cette crise du transport ter directement chez Nespresso ! individualisé de personnes ? Vous dénoncez une dérive de l’auto-entreprenariat en La simple et entière application de la loi ! « salariat déguisé ». Quels en sont les mécanismes ? Par exemple, le retour au garage obligatoire Originellement, le régime de l’auto-entre- pour tout VTC ayant déposé son client, preneur a été mis en place pour favoriser une règle fondamentale dans notre actila déclaration fiscale de revenus annexes à vité de service sur réservation ; ou encore son activité professionnelle. Il était conçu une signalétique inamovible sur les véhicomme un régime transitoire percules, comme aux Pays-Bas ou L'erreur est d'avoir mettant de démarrer une nouvelle en Italie, au lieu de vignettes fait le distinguo entre activité. Aujourd’hui, le secteur aisément imitables ; l’intégration taxis et VTC et non des VTC ex-grande remise est des véhicules Loti aux VTC afin entre transporteurs et pollué par le recours systématique d’éviter les dérives auxquelles on plates-formes. et exclusif que font certains collèassiste quotidiennement ; des gues aux chauffeurs auto-entrepreneurs, dimensions « honorables » pour les véhialors que pour ma part, j’ai toujours fonc- cules de transport de personnes ; une fortionné avec des chauffeurs en CDI, ne mation obligatoire pour les dirigeants de faisant appel à des vacataires ou des CDD société VTC, à l’instar de celle exigée pour que de manière exceptionnelle pour faire les chauffeurs. Si la loi n’est pas appliquée, face à la demande. L’auto-entreprenariat dans six mois, tout recommencera ! ne peut constituer une forme « normale » LT (propos recueillis par HM) d’exploitation, surtout dans les professions
Plates-formes pour VTC et Loti usurpent sans vergogne les codes du luxe des ex-grands remisiers... sans en avoir le savoir-faire ni l'éthique!
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