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T3P - Contrôles - Location gérance NUMÉRO 96 - 15 DÉCEMBRE 2016

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édito Un Galileo pour Noël

Publication : Lempickom sarl Rédactrice en chef : Hélène Manceron Secrétaire de rédaction : Laurent Thelliez Conception maquette : Stanislas Marçais Crédit photo : LNM Contact : helene.manceron@gmail.com archives http://bit.ly/newsarchives abonnement http://bit.ly/newstaxi

Un « GPS européen », c’est le cadeau de fin d’année que s’offre la Communauté européenne. Lancé ce jeudi 15 décembre, le nouveau système de géolocalisation – d’un budget de 13 milliards d’euros – sera pleinement opérationnel en 2020. Symbole des ambitions d’indépendance de l’Europe en matière spatiale, Galileo porte aussi les espoirs du Vieux Continent de rattraper son retard en matière d’innovation numérique. Complexée par l’émergence des États-Unis, de la Chine et de la Russie, la Communauté européenne tente coûte que coûte de faire partie de la course. Mais à ne cibler que les étoiles des podiums de l’innovation technologique, l’Europe ne se détourne-t-elle pas de son cap ? Alors qu’après les taxis, les chauffeurs de VTC se révoltent contre l’esclavagisme de leurs intermédiaires numériques, ne devrait-elle pas prendre l’initiative sociale dans la modernisation du secteur ? En restant sourd à la révolte des premiers ubérisés, ne subitelle pas un nouveau retard au démarrage ?

Dans son analyse de l’élection de Donald Trump, l’historien et anthropologue Emmanuel Todd alerte d’une nouvelle impasse. « La réalité de la population américaine est que la population voit sa mortalité augmenter : suicide, alcoolisme, empoisonnement, etc. D’un côté vous avez une population en souffrance qui n’en pouvait plus du libre-échange. De l’autre une classe supérieure éduquée, tellement intelligente qu’elle pensait, et elle le pense toujours, que l’on ne peut pas faire autre chose que le libre-échange. » Estimant comme une bonne nouvelle que l’Amérique cesse d’essayer d’imposer son économie et se recentre sur ses problèmes, il appelle à anticiper le prochain protectionnisme des ÉtatsUnis. Pendant ce temps, le nouveau président de la première puissance mondiale organise son pouvoir. Il a annoncé ce mercredi la nomination de deux nouveaux membres de son « Forum stratégique » constitué de grands patrons américains qu’il prévoit de consulter pour élaborer et évaluer sa politique économique : Elon Musk, le pdg de Tesla et le sulfureux Travis Kalanick, celui d’Uber !

Hélène Manceron Plus d’info : E. Todd, « Après l'empire, Essai sur la décomposition du système américain », éd.

Gallimard, 2002.

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NUMÉRO 96 /// 15 DÉCEMBRE 2016 ers

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Directrice de Publication : Hélène Manceron

actu

Plate-formes VTC : retour de bâton

L

a loi Grandguillaume n’est pas encore promulguée que les pirates du T3P, transport public particulier de personnes, se voient rattrapés par leurs responsabilités. Avant même d’avoir à répondre aux nouvelles règles de cadrage du secteur, Heetch, Uber et consorts rendent des comptes à la justice et ainsi qu’aux Urssaf avant de faire face, ce jeudi 15 novembre, à la « déconnexion générale » de leurs affiliés qui protestent contre la précarité de leur activité.

Palais de justice de Paris. Après ceux d'Uber, les dirigeants de Heetch ont été auditionnés ainsi que les représentants du millier de parties civiles.

>>> suite de l’article page 4

innovation

réglementation

T3P : Pas de pacification Location-gérance, nos taxis clés en mains ! sans contrôle Interview de Vincent Poirot, DGA Taxirama & responsable des services artisans de G7 Taxi Service

E

n application de la loi Thévenoud du 1er octobre 2014, le statut des taxis locataires de leur licence évolue au 1er janvier 2017. Désormais régis par le cadre réglementaire de la location-gérance, les rapports entre loueur et locataires voient leurs modalités sociales et commerciales modifiées.

Leader du secteur, G7 Taxi Service s’est adapté pour rester >>> suite de l’article page 6 compétitif. Rencontre.

«I

l est à craindre que la situation se dégrade encore », déplore Didier Hogrel, président de la Fédération Nationale du Taxi. Pourtant favorable à l’adoption de la loi Grandguillaume, l’organisation professionnelle s’inquiète de l’application des dispositions réglementaires modernisant le secteur. Dénonçant le racolage et la maraude, la FNDT appelle à la fermeté afin de pacifier le transport public particulier de personnes.

Didier Hogrel, FNDT

>>> suite de l’article page 5

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100% NEWS numéro 96 /// 15 décembre 2016

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Actu

Plate-formes VTC : retour de bâton

A

lors que la proposition de loi plate-forme qui risque relative à la régulation, à la res- déjà plusieurs millions ponsabilisation et à la simplifica- d’euros dans la première tion dans le secteur du transport procédure car, outre le public particulier de personnes, dite loi montant de l’amende Grandguillaume, poursuit son parcours pour travail dissimulé législatif le 19 décembre prochain, les qui s’élève à 225 000 €, chauffeurs de VTC et leurs représentants elle s’expose de plus en ont organisé, ce jeudi 15, une « déconnexion plus, même en cas de clégénérale » afin de dénoncer la précarité mence du tribunal, aux entretenue par leurs intermédiaires numé- attaques en justice d’une riques. Face à la révolte de leurs affiliés, les multitude de chauffeurs plates-formes disruptives semblent se faire désabusés. rattraper par leurs responsabilités.

L’Europe encore hésitante Gifles pour Heetch Malgré le cadrage initié « Le fait qu'une législation vous déplaise ne par les États membres, constitue pas un vide juridique. » Lors de les partisans du déveleur audience au palais de justice de Paris, loppement tous azimuts ce vendredi 9 décembre, la procureure de l’intermédiation n’a pas hésité à tacler les deux fondateurs numérique peuvent de l’application numérique Heetch. Aux se féliciter de la forte motifs de complicité d'exercice illégal de majorité recueillie, le 23 la profession de taxi, de pratique commer- novembre, par la propociale trompeuse et d'organisation illégale sition de résolution « sur d'un système de mise en relation de clients les nouvelles opportunités avec des chauffeurs non professionnels, la pour les petites entremagistrate a requis la condamnation de prises de transport, y l’application à 300 000 euros d'amende compris les modèles comajoutant pour Teddy Pellerin et Mathieu merciaux collaboratifs » Jacob deux ans d'interdicde la com« Le fait qu'une législation vous tion de diriger une entremission déplaise ne constitue pas un vide prise ainsi que 10 000 euros des Transjuridique », a taclé la procureure. d'amende chacun, le tout ports et du assorti de la publication d'extraits du juge- Tourisme au Parlement ment dans la presse. Plaidant la relaxe en européen. Ménageant vertu de la liberté d’entreprendre et d’une toutes les parties precontribution à la mixité sociale, la défense nantes, la proposition a dû faire face à un dossier à charge enre- finale de la commission gistrant une centaine de gardes à vue ainsi semble toutefois avoir qu’aux représentants du millier de taxis qui édulcoré le rapport du se sont portés partie civile. Verdict attendu le 3 mars 2017.

Dans le viseur de l’Urssaf Après avoir saisi en 2015 le tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS) pour demander la requalification en salariés des chauffeurs affiliés à Uber, l’Urssaf attaque aujourd’hui la plate-forme au pénal pour travail dissimulé. Contournant par cette procédure la prescription de 3 ans qui prévaut pour un contrôle standard, l’Union s’appuie sur une récente décision de la Cour de cassation afin d’obliger la multinationale à honorer ses responsabilités sociales. Une perspective de mauvais augure pour la

Champs-Elysées, décembre 2016.

Sans scrupule, certains chauffeurs de Loti n'hésitent pas à déposer en tête de station de taxi. député européen français Dominique Riquet (UDI) défavorable à la régulation proposée par la proposition de loi Grandguillaume. Elle aboutit à un texte qui, tout en faisant la distinction entre les plates-formes lucratives et celles de l’économie collaborative, prend maigrement en compte la précarisation des chauffeurs et vise à limiter la capacité des États à réglementer en la matière. Elle devrait être présentée au Parlement européen en 2017 à une date non encore communiquée. HM Plus d'info : Parlement européen, proposition de résolution n° 2015/2349 (INI)

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interview

T3P : Pas de pacification sans contrôle P endant que la loi Grand- tandis que diminuaient guillaume poursuit son les dépenses liées aux processus législatif, les ten- taxis du département, sions au sein des différents trans- celles des taxis parisiens porteurs ainsi que vis-à-vis des n’arrêtaient pas de flamplates-formes de mise en relation ber ! Nous demandons restent palpables. Alors que son une application intranorganisation professionnelle s’est sigeante de la réglemobilisée pour l’adoption de la mentation, par exemple loi afin de moderniser l’activité, déconventionner un taxi Didier Hogrel, le président de qui délègue une course la FNDT, Fédération Nationale CPAM à un VTC. La du Taxi offre une analyse sans pacification du secteur illusion des perspectives à court nécessite une surveillance accrue du transterme.

Pensez-vous que loi Grandguillaume va port public particulier de personnes, plus de pacifier le secteur ?

Il est à craindre que la situation contrôles et une formase dégrade encore s’il n’y a pas de tion spécifique des forces contrôles. Dès sa sortie, Uber et de police, à l’instar des ses homologues attaqueront la loi Boers parisiens, devrait pour défendre leur détournement être mise en place dans des Loti. L’impunité du racolage, chaque département. qu’il soit du fait des VTC, des Quelles sont vos priorités ?

Loti, des conducteurs amateurs, Fini le combat de rue, de leur plates-formes ou des taxis nos prochaines manifeshors de leur zone de rattache- tations seront judiciaires. ment, déstructure le maillage de la Chaque mobilisation sur mobilité de proximité. C’est into- la voie publique nous a lérable ! La saisie des véhicules fait perdre une journée serait un moyen efficace pour de travail et augmenter dissuader les contrevenants mais le chiffre d’affaires de le recours quasi systématique à la nos concurrents ! Notre location rend la mesure impos- fédération est engagée sible. Jusqu’où ira la coresponsa- dans plusieurs actions : bilité des plates-formes ? VTC ou déjà partie civile contre taxis, le maraudage illégal, y com- Heetch, nous avons mis pris et surtout numérique, porte en demeure App Store un coup insupportable "Tout le monde sort de et Google Play au service taxi, notam- son terrain de jeu et afin qu’ils cessent de permettre le ment en Île-de-France. on en voit les Toute course devrait conséquences." téléchargement des applications avoir a minima le début ou la fin de son trajet dans la zone des activités de transde prise en charge relative à l’auto- port illégales. Enfin, nous avons diligenté risation de stationnement. pour le compte d’un Que préconisez-vous ?

La FNDT affirme la nécessité de nos chauffeurs une d’un retour aux zones de prise en procédure contre l’État charge et à l’utilisation du comp- auquel reprochons de ne teur pour la facturation de nos pas avoir appliqué la loi, transports. Tout le monde sort laissant de fait les taxis de son terrain de jeu et on en se faire déborder par les voit les conséquences : la CPAM VTC, les Loti et la mulde l’Essonne s’est aperçue que, titude de plates-formes.

Didier Hogrel, président FNDT, Fédération Nationale du Taxi Notre fédération soutient également un combat de principe contre l’obligation d’accepter les paiements par carte bancaire, une disposition qui ne s’impose même pas aux services publics ! Certes, avec la loi Grandguillaume, l’équipement ne sera plus obligatoire mais les taxis seront tenus d’accepter – via un terminal ou une application adéquate – les règlements à partir du premier euro. Sur les 30 % de marge qu’offre une course minimum à 7 €, soit 2 €, nous serions amenés à rétrocéder une commission ! Des pratiques courantes et indolores entre le secteur bancaire et la grande distribution mais il y a là confusion des genres car les taxis ne réalisent pas le même volume de transactions... propos recueillis par HM

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Location-gérance, nos taxis clés en mains I

ntroduite par l’article 5 de la loi Thévenoud du 1er octobre 2014, la location gérance modifie le code des transports en faisant dorénavant référence aux conditions prévues aux articles L. 144-1 à L. 144-13 du code de commerce. Leader du secteur avec 763 licences en location, G7 Taxi Service a saisi l’opportunité pour moderniser ses offres afin de fidéliser ses partenaires et renforcer l’attractivité de cette porte d’entrée dans la profession. Rencontre.

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Accompagnant les chauffeurs dans leur activité quotidienne, nous entretenons une dynamique d’innovation, aussi bien en matière d’équipement que de confort de travail. Notre objectif est de travailler avec des chauffeurs professionnels fidèles et entreprenants dans une logique gagnant/ Soutenant une dynamique d’innovation en matière d’équipement et de confort de travail, G7 Taxi Service et gagnant. Propos recueillis par HM Taxirama entendent contribuer à renforcer l'attractivité du taxi face aux VTC. Plus d'infos - G7 Taxi Service - Taxirama

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