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numéro 3 /// 15 janvier 2013

édito «

Après les taxis, la neige promet une nouvelle pagaille à Lyon », titrait hier soir Rue89Lyon à l’annonce de la météo du jour. Les gros titres des médias se succèdent quotidiennement, minimisant – parfois au risque du mépris – l’importance des moments qu’ils rapportent. Le 10 janvier dernier, les taxis ont démontré toute la solidarité de leur profession. À l’heure où le syndicalisme s’effondre, beaucoup de métiers aimeraient se prévaloir d’une telle dynamique. Les dossiers des VTC et de l’Assurance maladie ne sont pas réglés et les prochaines semaines laissent présager de nouveaux temps forts. C’est dans ce contexte qu’ouvrira le les 9 et 10 février prochain la 11e édition du Salon des taxis à Paris-Porte de Versailles, un événement dont nous avons le plaisir d’être partenaire. Les débats organisés devraient nul doute rencontrer un vif succès étant donné l’actualité et les enjeux auxquels font face les taxis : VTC, transport de malades assis mais aussi nouvelles technologies... Les sujets ne manqueront pas, d’autant que les partenaires essentiels de la profession ont d’ores et déjà annoncé qu’ils participeraient au rendez-vous.

Autre sujet à ne pas oublier, le carburant. Poste de charge qui croît sans discontinuer, son poids risquerait d’augmenter suite à un nouveau projet qui risque d’enflammer à nouveau les prix. En effet, mandaté par le gouvernement, un économiste propose d'aligner les taxes sur le diesel sur celles du sans-plomb ! Une mesure qui renchérirait en moyenne de 10 euros le plein de gazole et rapporterait plus de 3 milliards à l'État. Reprenant un article paru dans Le Parisien Aujourd’hui en France, Le Figaro.fr annonce froidement : « Le diesel bientôt aussi cher que le sans-plomb ». En plus d’assainir les comptes publics, cette mesure pourrait également améliorer la santé des Français, notent les deux quotidiens. Les gaz d’échappement du diesel ont été il est vrai récemment classés cancérogènes par le Centre international de recherche sur le cancer. « Dans un pays où 60 % des voitures fonctionnent au diesel, la pilule risque de mal passer, conclut Le Figaro, et pas seulement auprès des constructeurs. Les agriculteurs, les pêcheurs et les routiers [NDLR : Et les taxis ?] bénéficient également d'une fiscalité allégée sur le carburant. La Fédération nationale des transports routiers a d'ores et déjà annoncé qu'elle ne pourrait pas encaisser une hausse de la fiscalité », prévient notre confrère. Une info à surveiller pour éviter un nouveau départ de feu.

La Rédaction

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Utiliser les nouvelles technologies pour optimiser son entreprise

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Le métier de taxi évolue grâce aux nouvelles technologies », affirme Pierre Peyrard, directeur de Taxiloc et expert en mise en relation géolocalisée. « Dans un marché sinistré où la concurrence déloyale sévit, les chauffeurs de taxi s'organisent pour améliorer la productivité de leur entreprise : 55 000 emplois sont concernés », déclare l’auteur, qui contribue à de nombreux forums sur le taxi. Extraits. >>> suite de l’article page 4

Directrice de Publication : Hélène Manceron

100% actu Manifestation nationale réussie !

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ls étaient près de 10 000 dans les rues de Lyon, Marseille, Montpellier, Metz… et Paris ! Jeudi dernier, les taxis ont semblet-il obtenu gain de cause.

Les pouvoirs publics se sont en effet engagés à geler les inscriptions des VTC et à suspendre l’application de l’article 44 après concertation. Des rendez-vous sont pris mais les taxis restent méfiants et menacent de nouvelles actions si les dossiers s’enlisent. >>> suite de l’article page 2

crédit : LNM communication

Mobilisés contre les VTC et la réorganisation du transport de malades, les taxis de tous les départements se sont mobilisés.

100% interview Quelles perspectives, la manifestation nationale donne-t-elle ?

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nterview de Jean-Claude Françon, président de la Fédération Nationale des Taxis Indépendants. L’application sans concertation de l’article 44 mettait en péril plus de 10 000 entreprises. Les taxis se sont mobilisés pour exprimer leur crainte et montrer leur capacité de mobilisation. Quelles nouvelles perspectives pour la profession ? >>> suite de l’article page 3

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Pas touche aux attributs du taxi !

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a polémique s’était installée sur les réseaux sociaux et en station depuis le mois de décembre. D’autres transporteurs que les taxis pourraient utiliser une enseigne lumineuse sur le toit de leur véhicule ? Ils pourraient uti-

liser également de similis compteurs à l’intérieur de leurs véhicules ! Panique de certains chauffeurs qui ont sollicité l’avis de la préfecture de Police de Paris. Le bureau des taxis a apaisé la situation en rappelant le cadre de la réglementation. >>> suite de l’article page 4

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Tous les 15 jours, l’actu et son commentaire 100% TAXIS!

100% NEWS numéro 3 /// 15 janvier 2013

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Manifestation Nationale : une réussite ex 4 Collègues avant tout !

Au soleil à Marseille ou sous la pluie à Paris, tous étaient au rendez-vous, conservant bonne humeur et patience.

La crise semble avoir fait tomber les barrières entre professionnels. Pour exemple, à Châteauroux, le secrétaire de la chambre de métiers a déclaré à notre confrère de La Nouvelle République : « Presque 70 % de la profession a fait le déplacement [lors de la réunion d’information organisée à la chambre de métiers et de l’artisanat]. C'est exceptionnel, car c'est un secteur quand même très éclaté. On sent une vraie volonté de se rassembler devant les difficultés. » Le président de l'UNT 36, Daniel Delacoux, ajoute : « Nous sommes dans l'œil du cyclone, car l'enveloppe du transport médical augmente mécaniquement chaque année. Dans un département rural et notre activité », renchérit un de ses collègues. Une vieillissant comme le nôtre, il y a de plus en plus faillite annoncée et des emplois en péril si l’article de maintien à domicile et peu de structures. Pour 44 passe sans aménagement. « J’ai deux salariés. la radiothérapie, par exemple, les patients doivent Je fais déjà tout pour leur verser un salaire, ce que aller en dehors du départeje ne peux quelquefois pas ment. Les autorités ne mettent Les taxis demeurent vigilants et se faire pour moi-même. Mais jamais dans la balance les sont donné rendez-vous le 4 février là, c’est sûr, je serai obligé de prochain. économies réalisées. Grâce les licencier. » Chaque interaux transports, on supprime des journées d'hospi- view réalisée en local a permis de montrer au talisation qui coûtent cher. » Dans le Gard, ils sont grand public les implications concrètes de la environ 560 taxis et plus de 380 conventionnés. déstructuration de l’activité de transporteur « Si la mise en application est effective, plus de 300 de malades. Un gros travail d’information des petites entreprises vont mettre la clé sous la porte, syndicats départementaux qui semble avoir c’est obligatoire », explique Claude Turc de la porté ses fruits et peut être écorné le préjugé de FFTP30 au Midi Libre. « Cela représente 99 % de quelques journalistes…

Taxis parisiens, retrouvez tous les mois notre partenaire :

photographie Paris : LNM communication

000 chauffeurs convergeant vers l’École militaire dès 9 h 30 à Paris, plus de 800 à Marseille, près de 500 à Bordeaux, 130 à Pau et moins de 10 % des chauffeurs en activité sur les centraux radios de la capitale : la journée de manifestation nationale a gagné son pari.

Témoignant d’une solidarité exemplaire, les taxis ont réussi à faire entendre la sincérité de leurs revendications. Dans l’urgence, les pouvoirs publics ont suspendu les projets en cours jusqu’aux réunions de travail programmées à la fin du mois.

Front uni des taxis Quel que soit le territoire, rural, péri-urbain ou urbain, les taxis ont travaillé roue dans roue pour garantir le succès de leurs actions. À peine les confettis du 1er janvier balayés, les organisations professionnelles se sont concertées, tant au niveau départemental que national, afin d’élaborer une stratégie commune. FFTP, FNAT, FNDT, FNTI et UNT, chacune a parlé d’une même voix aux cohortes de journalistes venus couvrir l’événement… réussissant presque à faire oublier les bouchons impressionnants générés par les opérations escargot ! Sur le terrain, les représentants locaux – AFTI13, STM et UTIF pour Marseille, FTI75, CFDT, CFTC, FO, Gescop, SUD et UDTP pour Paris – ont déposé un préavis de grève à durée illimitée en engageant leur responsabilité personnelle quant à la dignité et à la sécurité des cortèges.

Un travail de fond porteur de résultats

L’ampleur de la mobilisation des taxis a fait écho au travail de contact et de dialogue mis en place par les organisations professionnelles nationales auprès des pouvoirs publics. Deux pétitions circulent actuellement dans les départements. L’une à destination des clients afin de les alerter sur les risques qu’ils courent en perdant le libre choix de leur mode de transport (« Je ne suis pas une marchandise, je suis une personne ! »), l’autre à destination des entreprises taxis et de leur salariés pour qu’ils témoignent de leur soutien au mouvement. Chacun a utilisé ses leviers privilégiés

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xemplaire

Quelles perspectives, la manifestation nationale donne-t-elle ?

A

près la manifestation nationale du 10 janvier, Jean-Claude Françon, président de la Fédération nationale des taxis indépendants, répond à nos questions.

Suite à la manifestation de jeudi dernier, les médias ont relayé la satisfaction des organisations professionnelles sur les résultats obtenus. Le confirmez-vous ? Qu’attendez-vous de la concertation annoncée par les pouvoirs publics ?

et les réseaux sociaux ont fonctionné à plein régime. Pour faciliter une information transparente, l’UNT a donné accès, sur son site www.u-n-t.fr, à la liste des manifestations et leurs parcours prévus, permettant ainsi à chacun de s’organiser et de rejoindre la manifestation même s’il n’était pas syndiqué. L’Union a également mobilisé son réseau media en alertant les rédactions partenaires de l’artisanat sur les enjeux et les conséquences de la situation des taxis sur l’économie de proximité.

Résultats de ces actions conjuguées ?

Le report de la publication du décret d’application de l’article 44 à la tenue de plusieurs réunions de concertation.

En outre, les demandes d’immatriculation des VTC ont été gelées et Sylvia Pinel, ministre de l’Artisanat, s’est engagée à modifier le texte de loi sur le tourisme et à envoyer un courrier en ce sens en vue d’une réunion fin janvier (Voir interview de Jean-Claude Françon, président de la FNTI).

Quoi qu’il en soit, les taxis restent vigilants et ont d’ores et déjà annoncé le rythme des négociations en se donnant à nouveau rendez-vous sur les routes le 4 février prochain.

On n’est jamais satisfait totalement. Nous pouvons être satisfaits d’avoir été écoutés notamment grâce à l’importance du nombre de manifestants venus témoigner de la situation. Les pouvoirs publics avaient bien travaillé nos revendications et nos propositions pour répondre à nos attentes. Nous avons pu obtenir une mise en place concrète de la concertation et fixé aux 29 et 30 janvier prochain des séances de travail concernant les VTC et le 31 janvier une réunion concernant le volet Assurance maladie. Il a été difficile d’obtenir des dates mais nous restons vigilants sur tout enlisement de la situation. Nous serons prêts à manifester le 4 février prochain si les dossiers n’avancent pas.

Un conseiller de François Hollande mène actuellement un audit de la situation en rencontrant les représentants locaux de notre profession. Nous sentons une forte évolution dans les discussions. À croire que notre mouvement aura permis de rappeler le soin qu’il faut apporter aux petites entreprises et à leur contribution fondamentale au maintien de l’économie de proximité.

Qu’en est-il de l’application de l’article 44 et de la mise en œuvre des expérimentations ?

Même s’il y a des expérimentations, elles se feront de façon blanche. C’est déjà une avancée car nous dénoncions l’application arbitraire de l’article 44. Nous pouvons désormais envisager la mise en place d’organisations pilotes qui apporterons le moyen d’évaluer objectivement les bonnes et les mauvaise pratiques.

Concernant les territoires concernés, le Ministère de la Santé a démenti toutes prises de décision. Néanmoins, l’Assurance Maladie a elle aussi des propositions à faire en fonction des objectifs qu’elle s’est fixé et son parti pris est à craindre.

Le temps que les échanges aboutissent concrètement, il n’y aura pas d’essais avant plusieurs mois. Le dossier ne sera pas finaliser dans l’immédiat et les renouvellements de convention à venir se feront progressivement sur 2013 et 2014.

Les taxis sont conscients des économies qui sont nécessaire de faire pour l’Assurance maladie et nos propositions de solution concernant les longues distances en témoignent. Mais il ne faudrait pas que les choses se fassent au détriment des professionnels. Les transports, taxis, ambulances, hélicoptère, etc., ne représente que 2 %

du budget global de l’Assurance Maladie. C’est dérisoire mais ce sont les taxis qui sont visés alors que l’augmentation des transports est inhérente à la création des hôpitaux de jours et à la création de déserts médicaux.

Le gel des inscriptions VTC va-t-elle concrètement enrayer les pratiques déloyales de concurrence ?

Les 29 et 30 janvier prochain, nous rencontrons les pouvoirs publics ainsi que les représentants des VTC. Exploitant d’un véhicule de tourisme avec chauffeur est un autre travail que le nôtre.

L’hémorragie des créations d’entreprise de transport pénalise autant les taxis que les sociétés de VTC elles-mêmes.

La situation est figée jusqu’aux prochaines réunions de la fin du mois. Nous allons travailler nos propositions entre Fédérations taxis pour que nos arguments soient sur la même longueur d’onde. Nous rencontrerons les représentants des pouvoirs publics ainsi que ceux de VTC lors des séances de travail.

Enfin, la journée du 10 janvier dernier a illustré un grand moment de solidarité et une forte capacité de mobilisation de la part des taxis et de leurs organisations professionnelles. Quel message leur adresseriez-vous ?

Notre profession vit à nouveau un moment important. La crise Attali comme cette crise du transport de malades sont deux moments d’importance pour le taxi. Dans les deux cas, les projets des pouvoirs publics risqueraient de faire disparaitre près de 6 000 entreprises et mettre au chômage près de 12 000 salariés.

Nous nous reprochons souvent d’être trop individualiste mais je reste impressionné du nombre de taxis qui étaient venus jeudi dernier témoigner du malaise de nos entreprises. Notre profession évolue très favorablement mais dès que l’on bouge pour ne pas être sacrifié, on est taxé de corporatisme. La manifestation nationale a montré le vrai visage de notre profession : une multitude d’entrepreneurs indépendants développant des petites entreprises essentielles pour assurer le déplacement des concitoyens quel que soit là où ils vivent. Le seul privilège dont bénéficient les taxis n’est que de travailler pour eux quand leur situation bancaire leur permet. La modernisation de notre profession est lente et les nouvelles technologies ont du mal à s’adapter aux impératifs de notre profession. Certains taxis ont peur d’évoluer. Ils se sont habitués à servir une clientèle qu’ils ont conquise mais il oublie que la clientèle n’est pas acquise et que la demande évolue. Si on veut rester indépendants, nous devons nous unir pour optimiser nos entreprises. Rien que pour éviter les kilomètres à vide et économiser le carburant.

numéro 7 /// 1er janvier 2012

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Crédit : wikimedia creative commons

Pas touche aux attributs du taxi !

ertains transporteurs seraient prêts à tout pour attirer l’attention exclusivement sur eux n’hésitant pas à essayer de se déguiser en « super taxi ». Récemment, une polémique a les article R 581-48 du code de la consommation et à l'aréclaté sur le tarmac de la zone de prise en charge ticle R 418-1 du code de la route. Pas de doute possible. des taxis parisiens. Certains transporteurs pro- concernant les projets d’équipement d’un logiciel interne à jetteraient d’utiliser des enseignes lumineuses ou la société de transport pour la fixation du prix de la course, des simili compteurs pour se faire distinguer par l'article L 231-1 du code du tourisme prévoit que les entreles clients. Sollicités par les taxis, la Préfecture prises mettent des voitures de tourisme avec chauffeur à la disposition de leur clientèle de Police a rappelé les règles pour éviter Les bénéficiaires de la détaxe sont les personnes qui « suivant des conditions fixées à supportent financièrement l’achat du carburant. l'avance entre les parties ». toute confusion.

Ce dispositif de fixation du prix de la course envisagé par Le lumineux réservé aux taxis « La publicité lumineuse ou par appareil réflé- certaines sociétés de VTC s'apparenterait à un taximètre. chissant est interdite sur les véhicules terrestres. Là encore, la réglementation de la profession apporte aux De plus, cette signalisation comporte un risque tentatives d’imposture une réponse sans détours car le de confusion légitime dans l'esprit des consom- dispositif prévu pour les taxis est défini strictement par mateurs avec la signalisation utilisée par les taxis le décret n° 95-935 du 17 août 1995 et soumis aux presparisiens qui ont seuls le droit de charger sur la criptions du décret n° 2006-447 du 12 avril 2006 relatif à voie publique sans réservation préalable », cadrent >>> suite de l’article page 5

Saisie par des taxis inquiets, la préfecture de police de Paris a rappelé les règles.

100% débat Utiliser les nouvelles technologies pour optimiser son entreprise Pierre Peyrard, directeur de Taxiloc et expert en géolocalisation taxi.

tant le pouvoir d’achat de leur clientèle Pour les taxis parisiens (…) un chauffeur de taxi passe 40 % de son temps dans les bouchons ou en attente de clientèle, sa vitesse moyenne est de 17 km/h.

Le détournement de l’esprit de la loi de 2009 sur les VTC : une concurrence déloyale Paru dans le cercle du journal Les Échos ( http://lecercle.lesechos.fr, mot clé Peyrard ), la dernière contribution de Pierre Peyrard, directeur de Taxiloc, fait écho aux préoccupations de la profession dans son bras de fer avec les grands groupes de transports. Extraits d’un argumentaire qui propose une optimisation des entreprises taxi.

« Le contexte de l’activité de chauffeur de taxi : une rentabilité plus difficile à trouver.

Les chauffeurs de taxi doivent faire face à cinq facteurs clés qui, conjugués simultanément, rendent la pratique de leur métier plus difficile et moins rentable : 1) la progression constante de la congestion urbaine 2) l’augmentation du poste carburant (augmentation du prix et perte de la détaxe) 3) le détournement de l’esprit de la loi de 2009 de modernisation des services touristiques encadrant l’exploitation de voitures de tourisme avec chauffeur (VTC) 4) le développement des taxis et transport de deux roues clandestins pratiquant le racolage, notamment aux gares et aéroports 5) la dégradation du contexte économique impac-

été les acteurs de la continuité du service public garant de l’esprit républicain et assurant l’accès aux soins pour tous, y compris dans les endroits les plus reculés du territoire national ! Pourquoi ne pas chercher à les en remercier en sollicitant les artisans, leurs organisations professionnelles, en réfléchissant ensemble, imaginant, créant et accompagnant une profession tout entière vers sa modernisation par l’usage partagé des nouvelles technologies au bénéfice de tous ?

Le progrès apportés par les nouvelles technologies, notamment GPS qui permettent de localiser à tout instant un taxi disponible, définir des trajets

Les VTC sont des sociétés qui déploient un parc de véhicules privés pour transporter leurs clients.

Une simple application smartphone proposée à des chauffeurs VTC permet, dans la pratique, de capter la même clientèle que les taxis sur des trajets urbains analogues. Ainsi l’interdiction de prendre en charge la clientèle à la volée, de " Les chauffeurs de taxi conventionnés ont été les acteurs racoler, de charger aux endroits de la continuité du service public, garant de l’esprit réservés aux taxis est contournée républicain et assurant l’accès aux soins pour tous " grâce à l’usage des nouvelles technologies. Avec la diffusion massive des smartphones optimisés calculés sous contrainte d’info-trafic, et l’explosion des applications gratuites pour héler garantir les meilleurs temps de parcours, réduire un véhicule, les clients, agacés de ne pas trouver les parcours d’approche, permettraient aux ARS de taxi aux heures de pointe, prennent peu à peu clientes des taxis artisans de réaliser de substanle réflexe de ces nouveaux usages. Le problème est tiels gains de productivité ! Pourquoi écarter cette que la législation n'a pas encore suivie cette évolu- option, alors que plus d’une entreprise sur trois vit tion et crée par là même une concurrence déloyale du transport médicalisé ? (55 000 taxis en France à la fois sur les conditions d’exploitation comme pour 3 milliards d’euros de chiffre d’affaires). (…) sur la pratique tarifaire. » Pour reprendre un slogan célèbre d’un transporteur : " Le progrès ne vaut que s’il est partagé par Les nouvelles technologies au service tous ". À méditer… » de la productivité (…) Si le coût du poste transport médicalisé a progressé de façon significative, c’est avant tout du fait de la refonte de la carte de santé avec la suppres- Publication : LNM communication sion d’établissements ici ou là, la concentration Rédactrice en chef : Hélène Manceron géographique par le regroupement d’autres ail- lnm.communication@gmail.com leurs, tout cela à des fins d’économies. Ne l’oublions Avec la collaboration de Laurent Thelliez pas : les chauffeurs de taxi conventionnés ont Graphisme : Stanislas Marçais / JUKASTAN

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la mise sur le marché et la mise en service de certains instruments de mesure dont l'objectif est de porter à la connaissance du client les composantes du prix de la course.

L’équipement d’un simili-compteur

Autre équipement convoité par certains transporteurs : le compteur. Là aussi, le bureau des taxis de la préfecture de Police a recadré les velléités de contrefaçon. En effet, l'article L 231-1 du code du tourisme prévoit que les entreprises mettent des voitures de tourisme avec chauffeur à la disposition de leur clientèle « suivant des conditions fixées à l'avance entre les parties ».

Le dispositif de détermination du prix de la course envisagé par certaines sociétés de VTC s'apparenterait à un taximètre, ce dispositif étant prévu exclusivement pour les taxis par le décret n° 95-935 du 17 août 1995 et soumis aux prescriptions du décret n° 2006-447 du 12 avril 2006 relatif à la mise sur le marché et la mise en service de certains instruments de mesure ayant pour objectif de porter à la connaissance du client les composantes du prix de la course.

Si l'application envisagée par les transporteurs permet seulement de fixer préalablement le prix de la course et si le prix de la course est délivré

au client lors de la réservation, c’est client avec le décompte effectué à bord des taxis, elle est possible et conforme aux dispositions donc recalée. relatives à l'information préalable des L’usage du terme "taxi" consommateurs sur le prix des presta- Que ce soit dans la communication commerciale ou tions de services. Toutefois, si le prix dans « l'exercice de l'activité » l’usage du terme « taxi » de la course à bord du VTC n'est pas ne peut-être galvaudé : Les arguments de la tutelle des fixé à l'avance mais dépend d'un ratio taxis parisiens sont sans surprise et rappellent des fondatemps/kilomètreset si, enfin, le prix mentaux que certaines pratiques tendent à faire oublier. de la course n'est pas communiqué au « Le terme taxi renvoie à une profession réglementée soumise, entre autres, à client au moment Mis à part dans un taxi nécessairement équipé la délivrance d'une de la réservad'un compteur, les clients doivent connaître à l'avance licence par le préfet tion, la pratique sera considérée le prix de leur déplacement. de police pour ce qui concerne les comme illégale car cette modalité de fixation du prix taxis parisiens. Pour éviter toute confusion, personne d'autre n'est pas compatible avec l'article ne peut l'utiliser. Ainsi la mise en application de ces dispoL 113-3 du code de la consommation. sitifs pourrait être caractérisée de pratiques commerciales « Le fait de ne pas mettre en mesure trompeuses au sens de l'article L 121-1 I du code de la le consommateur de prendre connais- consommation susceptible d'être punie d'une peine d'emprisance du prix de la course au moment sonnement de deux ans ou plus et/ou d'une amende de 37 500 € de la réservation n'est pas compatible maximum pour la personne physique et 187 500 € pour avec les articles 13 et 14 de l'arrêté du 3 la personne morale. » Merci aux spécialistes du Bureau décembre 1987 », précisent les experts des taxis parisiens pour leur expertise. Sans clore le de la réglementation de la profession. sujet, cette analyse a permis de rassurer les entrepreCette modalité de fixation du prix neurs taxis inquiets d’une nouvelle offensive déloyale étant également susceptible d'entraî- de la concurrence. ner une confusion dans l'esprit du www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

La vocation de la brigade n’est pas de pénaliser les taxis.