100% NEWS TAXIS n°224

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15 avril 2022 - Numéro 224 - Édition imprimée n°80 Photo de couverture ©DoYouSpeakTaxi

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édito Vote qui peut !

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Dans le contexte particulier d’entre-deux-tours de l’élection présidentielle en France, les candidats se disputent les soutiens et les reports de vote. Nombreux des déçus du 1er tour sont tiraillés dans leurs choix.

Avec une organisation du scrutin pendant les vacances scolaires (!), les abstentionnistes sont dans la ligne de mire. Pourtant, l’Insee rappelle que lors de l’élection présidentielle et des législatives de 2017, sur les 44 millions de Français résidant en France, neuf inscrits sur dix avaient quand même voté « à au moins un tour de scrutin ».

Installée dans un taxi, je sonde mon chauffeur sur sa participation. « Je suis allé voter en force avec mes deux garçons. Voter, c’est la seule chose qui donne le droit de râler pendant 5 ans si le contrat présidentiel n’est pas rempli ! » Et il ajoute : « En tant que binational, c’est deux fois plus de responsabilités civiques. » Les expat’ français seraient quant à eux suffisamment nombreux pour faire basculer une élection. « Les "Français établis hors de France" représentent une partie non négligeable du corps électoral, avec plus d’1,4 million d’inscrits sur les listes électorales, soit plus de 3 % du corps électoral français, l’équivalent d’un département comme les Bouches-du-Rhône. Mais avec un taux d’abstention record à 64,88 %, et donc seulement un quart des inscrits qui se sont déplacés », analyse le Sénat. Notons qu’il est souvent difficile pour ces ressortissants d’accomplir leur devoir civique. Deux à trois heures d’attente au consulat français de Montréal pour les expatriés québécois qui comptent environ 67 000 inscrits. Nombreux ont rebroussé chemin et partagé leur indignation sur les réseaux sociaux. En Irlande, il fallait se déplacer à Dublin pour déposer son bulletin dans l’urne. Les résidents français de Cork, deuxième plus grande ville du pays, ont lancé une pétition afin de maintenir leur bureau de vote. « Un déplacement sur Dublin le jour du vote nécessite minimum 3 heures de trajet aller et 3 heures retour pour chacun des tours de scrutin. » L’abstention a encore de beaux jours devant elle…

Hélène Manceron

Editeur : Lempickom sarl 11, rue Duvergier - 75019 Paris Directrice de publication : Hélène Manceron Administration : Hervé Borruel Secrétaire de rédaction : Laurent Thelliez Conception maquette : Stanislas Marçais Crédit photo (sauf mention) : LNM Contact : 100pour100news@sfr.fr Imprimeur : ESAT - Les Ateliers de la coopération 13, rue Georges Auric - 75019 Paris

Plus d’info : maprocuration.gouv.fr – Accéder au service « Élections présidentielle et législatives de 2017 : neuf inscrits sur dix ont voté à au moins un tour de scrutin », INSEE, 2017 – Lire l’étude

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sommaire Journal d’informations ersspécialisées disponible tous les 1 et 15 de chaque mois

15 avril 2022 - numéro 224 - édition imprimée n°80

Directrice de Publication : Hélène Manceron

actualités

Taxis / T3P, reprise printanière

A de l’élection présidentielle, la remise gou-

u cœur de cette période d’entre-deux-tours

vernementale et les vacances scolaires semblent avoir fait retomber la mobilisation contre l’augmentation du prix des carburants. Néanmoins, la hausse des prix de l’énergie reste la première préoccupation des chefs d’entreprise. Si plu-

administrations en charge de ces évolutions réglementaires, les arrêtés préfectoraux portant sur la revalorisation infra-annuelle des tarifs sont prévus pour être publiés au plus tard le 20 avril 2022 afin de permettre une application des « tarifs taxis 2022 bis » au 1er mai prochain (Arrêté NOR ECOC2209179A du 29/03/2022).

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événement Grand Live G7 : les résultats de l’excellence ©G7

Dépendants de l’activité touristique, les taxis profitent d’un début de saison annoncé prometteur.

prix des carburants et de l’énergie, la CPME – Confédération des Petites et Moyennes Entreprises – a réalisé une enquête dont elle a publié les résultats ce 5 avril dernier. « Près d’un dirigeant sur deux place désormais la hausse des prix de l’énergie ou du carburant en tête de ses préoccupations devant les difficultés d’approvisionnement de matières premières (21 %) ou de recrutement (16 %) », révèle la Confédération. Quant aux solutions proposées par les chefs d’entreprise : « les trois quarts des chefs d’entreprise estiment qu’une baisse de la fiscalité serait plus efficace qu’une aide financière, que ce soit pour juguler l’envolée des coûts de l’énergie ou des carburants. » Réglementation en évolution Actualisées en perspective d’une sortie de crise pandémique, les dispositions sanitaires applicables au transport de voyageurs maintiennent le port du masque obligatoire dans les taxis pour les passagers de 6 ans ou plus, ainsi que pour le conducteur en l’absence de paroi de protec-

« les trois quarts des chefs d’entreprise estiment qu’une baisse de la fiscalité serait plus efficace qu’une aide financière, que ce soit pour juguler l’envolée des coûts de l’énergie ou des carburants », confirme la CPME. tion. Malgré les précautions toujours nécessaires, la limitation d’accès des passagers aux places arrière a quant à elle été abrogée par le décret n°2022352 du 12 mars 2022. Dans le cadre de la convention collective de la profession, qui définit notamment la grille des rémunérations applicables aux salariés des entreprises de taxi, un accord salarial serait en passe de Plus d'infos : signature pour une application avant • Enquête CPME « Envolée des prix de l’énergie et des carbul’été. Mobilisant également les organirants », Quel impact pour les TPE – PME ? ». sations professionnelles taxis : l’évoTélécharger l’enquête lution de l’utilisation des véhicules • Décret n° 2022-352 du 12/03/2022 – Lire sur Légifrance relais ainsi qu’une nouvelle réforme • Arrêté NOR ECOC2209179A du 29/03/2022 portant revaloride l’examen T3P. Si aucune échéance sation infra-annuelle des tarifs des courses de taxi en 2022 n’a encore été communiquée par les Lire sur Légifrance

sieurs dispositions réglementaires concernant les taxis sont attendues pour cette fin avril, nombreux sont les chauffeurs qui saisissent le regain touristique que connaît la destination France.

Un carburant qui plombe Cherchant à mesurer l’impact et à recenser des solutions face au risque d’une hausse pérenne du

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réglementation TPE, Location-gérance taxi : tout ce que vous devez savoir > > > Lire l'article page 6 Lire l'article sur le site

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événement

Grand Live G7 : les résultats de l’excellence ©G7

diffusion de témoignages de remerciements de la part du personnel soignant pour les 350 000 courses réalisées à leur bénéfice. L’application dans un temps record du protocole sanitaire défini conjointement avec les chauffeurs a permis de renforcer la sécurité de tous. Il a fallu également jouer collectif face aux conséquences économiques de la situation. « La mise à disposition de l’accompagnement financier a requis l’implication des équipes du Réseau de la direction financière, de la direction informatique ainsi que la contribution des représentants des chauffeurs afin de dégager les bonnes solutions », explique Marion Imbert, directrice administrative et financière. « Les chauffeurs G7 ont pu suspendre et reporter leurs paiements pour sauver leurs trésoreries et bénéficier de réductions jusqu’en 2021 », complète-t-elle. « Vous pouvez être fiers d’avoir été utiles pour les clients Réunie au Palais des Congrès, la communauté G7 a témoigné de son engagement dans la réussite du taxi. et nous, les équipes, d’avoir été utiles pour les chauffeurs », a salué Laurent Guiral, directeur du Réseau. e 27 mars dernier, chauffeurs, partenaires vité à la transition énergétique et en réaffirmant la place et équipes ont été invités par G7 au Palais du taxi dans la ville de demain. des Congrès de Paris pour partager la quatrième Fiers d’être G7 édition du « Grand live G7 ». Après deux ans Accueillie par Nicolas Rousselet, président-directeur de contraintes sanitaires interdisant toute réu- général, l’assemblée a pu faire le bilan des efforts déployés nion d’ampleur, la communauté G7 a témoigné par l’ensemble de la communauté G7 depuis le début de de son engagement dans la réussite du taxi en la pandémie. « Vous avez transporté la première ligne lors> > > Suite de l'article page 5 relevant les défis de la pandémie, de ses consé- qu’il n’y avait ni masque, ni protection », a rappelé Nicolas Lire l'article sur le site quences économiques, de l’adaptation de l’acti- Rousselet. Toute l’assemblée a été touché au cœur par la

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Grand Live G7 : les résultats de l’excellence Les résultats de l’excellence Ajoutant à cet esprit d’équipe un renforcement de l’investissement informatique, la préservation de l’ensemble des canaux d’appel client, un engagement publicitaire ainsi qu’une communication interne réactive et efficace, la communauté G7 gagne des parts de marché et enregistre un palmarès de résultats. Les performances parlent d’elles-mêmes : + 7 % de croissance vis-à-vis de l’activité en 2019 qui était déjà une année exceptionnellement positive pour l’entreprise ! Ce succès collectif est porté par la qualité de service des chauffeurs, récompensés par les clients d’une note de satisfaction globale de 4,81 étoiles sur 5 ! Le 18 février dernier, G7 a même atteint son record historique de 69 000 courses distribuées en une seule journée. Mais la marque ne s’arrête pas là. Elle a pu accompagner avec succès les chauffeurs pour leur virage écologique. Créée en 2007, G7 Green est désormais la 1re flotte européenne à répondre aux exigences de la transition écologique. À la grande satisfaction de la clientèle dont le nombre d’abonnements G7 Green a bondi de + 400 % !

Acteur de mobilité Engagée pour le renforcement du taxi dans la ville, G7, au travers de l’UNIT, contribue, en concertation avec les autres organisations professionnelles, aux politiques de mobilité. Armand Joseph-Oudin et Yann Ricordel, directeurs généraux délégués, ont fait le point sur les discussions entreprises avec les pouvoirs publics et les pers-

©G7

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Valorisant l'excellence du service taxi, G7 enregistre une croissance de +7% par rapport à 2019.

pectives positives du taxi dans la ville de demain.

Accompagnement des chauffeurs dans la transition énergétique tant sur l’adaptation des aides que sur la nécessité d’envisager des dérogations face à l’offre de véhicules disponible auprès des constructeurs automobiles ; travail sur la charge et la dépose dans les stations, les gares, les aéroports, etc. ; soutien de la revalorisation des tarifs et de la mise en place de mesures facilitant la préservation de la trésorerie des chauffeurs face à la hausse des prix du carburant… : la marque s’affirme comme moteur sur de nombreux sujets clefs tant pour les taxis parisiens que pour la profession dans son ensemble. Partageant en exclusivité l’interview du président de Toyota France sur les perspectives du déploiement des véhicules à hydrogène, les participants ont pu

également apprendre de la part d’Emmanuel Grégoire, premier adjoint de la Maire de Paris, les mesures prévues par la municipalité pour la profession : réévaluation des aides à la transition énergétique, intégration des taxis dans les zones à circulation restreinte des quartiers Tour Eiffel et Trocadéro, etc.

Des ambitions novatrices Tout en s’adaptant à la crise, la communauté G7 reste mobilisée pour relever de nouveaux défis. Présentés par Zineb Essahli, directrice marketing, et Cristian Partene, directeur de l’expérience client, les objectifs de la marque sont multiples : séduire la nouvelle génération des moins de 40 ans, répondre aux codes du luxe pour satisfaire les aspirations des clients… G7 a d’ores et déjà programmé une prochaine actualisation de son application dédiée aux abonnés, le test de nouveaux produits sur son application Grand Public, le test de nouveaux véhicules satisfaisant aux exigences de la transition énergétique, modernisé l’interface chauffeurs intégrant les fonctionnalités suggérées par les affiliés, etc. Depuis le 10 avril, la marque a débuté une campagne de communication sur les chaînes de télévision ainsi que les réseaux sociaux. Impliquée dans le développement de la mobilité pour tous, G7 a conclu un partenariat avec Charlotte Fairbank, joueuse de para-tennis, pour aider à améliorer et développer le service G7 Access. « L’intelligence collective ainsi que la synergie entre les équipes et les chauffeurs permettent à G7 d’être une marque forte et agile », a conclu Nicolas Rousselet sous les applaudissements.

HM

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Plus d’info : www.g7.fr « G7, la ville est belle » - Regarder la vidéo

Bien connue des téléspectateurs français, l'animatrice Louise Ekland a interviewé en live l'équipe de direction G7.

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100% NEWS numéro 224 /// 15 avril 2022

Réglementation TPE, Location-gérance taxi : tout ce que vous devez savoir Q une licence sans le véhicule équipé ? Doit-on s’immaue risque-t-on en cas absence de TPE ? Peut-on louer

triculer en chambre de métiers si on est locataire-gérant taxi ?… Sollicitée par plusieurs lecteurs sur ces thématiques, notre rédaction a contacté le Bureau des taxis de la préfecture de police de Paris afin de recueillir son expertise réglementaire du secteur. Coupant court aux rumeurs et aux mauvais conseillers, des réponses sans équivoque et un vrai/faux 100% locataires-gérants taxis !

Location-gérance taxi, le vrai du faux !

Quels sont les éléments de légalité d’un contrat de location-gérance ?

L’article L. 144-1 du code de commerce définit la location-gérance comme « tout contrat ou convention par lequel le propriétaire ou l’exploitant d’un fonds de commerce ou d’un établissement artisanal en concède totalement ou partiellement la location à un gérant qui l’exploite à Lire l'article sur le site ses risques et périls ». L’exploitation d’une ADS en ayant recours à la location-gérance est donc possible, à la condition expresse que le véhicule équipé taxi soit loué avec l’ADS et que les risques et périls de l’exploitation soient transférés au locataire. Le contrat doit faire l’objet d’une Le titulaire d’une ADS peut la louer publication sur support habilité à recevoir les annonces indépendamment du véhicule équipé taxi. légales.

faux

L’article L. 3121-2 du code

Les locataires-gérants doivent être immatriculés au répertoire des des transports dispose qu’une autométiers.

L’article 19 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 vrai relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat dispose : « Doivent être immatriculées au répertoire des métiers […] les personnes morales qui n’emploient pas plus de dix salariés et qui exercent à titre principal ou secondaire une activité professionnelle indépendante de production, de transformation, de répartition ou de prestation de service relevant de l’artisanat et figurant sur une liste établie par décret en Conseil d’État [...] ». Le décret n° 98-247 du 2 avril 1998, relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers, fixe la liste des activités relevant de l’artisanat. Parmi celles-ci figurent les « Taxis et transporteurs par voitures de remise ». Ainsi, l’entreprise de taxi est bien sur la liste d’activités relevant de l’artisanat au sens de la loi du 5 juillet 1996 et du décret du 2 avril 1998 précités, ledit décret comportant une annexe qui mentionne l’activité de taxi sous le code 60.2 E de la nomenclature d’activités française (NAF).

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risation de stationnement (ADS) délivrée avant le 1er octobre 2014 peut notamment être exploitée par un locataire-gérant auquel la location de l’autorisation et du véhicule équipé réglementairement a été concédée dans les conditions prévues aux articles L. 144-1 à L. 144-13 du code de commerce.

Le contrat de location-gérance doit porter sur l’ADS et le véhicule taxi.

vrai

La location-gérance doit obligatoirement porter sur l’ADS et le véhicule taxi. L’article L. 3121-1-2 du code des transports précise que « lorsqu’une même personne physique ou morale est titulaire d’une ou plusieurs ADS délivrées avant le 1er octobre 2014, l’exploitation peut en être assurée par des salariés ou par un locataire-gérant auquel la location de l’autorisation et du véhicule mentionné au même article L. 3121-1 a été concédée ». La location doit donc non seulement porter sur l’autorisation de stationnement bénéficiant au titulaire mais également le véhicule taxi et ses équipements spéciaux à disposition du locataire.

Quelles sont les sanctions en cas d’absence ou de dysfonctionnement du TPE ? Que risque-t-on ? Une contravention, un retrait de points ou une sanction disciplinaire ? « La présence d’un TPE en état de marche a une portée particulière : au-delà d’une obligation légale, c’est un vecteur de la qualité de service et de la transparence que tout client est en droit d’attendre d’un taxi. Dans un cadre de dématérialisation croissante des échanges monétaires, les pratiques irrégulières de certains conducteurs sont d’autant plus inacceptables qu’elles portent atteinte à l’image de l’ensemble de la profession. Par conséquent, tant le défaut de TPE que son mauvais fonctionnement sont sévèrement punis : pour les mêmes faits, les contrevenants s’exposent à la fois à de lourdes amendes (contraventions de 3e classe à hauteur de 68 € pour le défaut de terminal de paiement ou contravention de 5e classe à 1500 € pour refus de paiement) et à des sanctions disciplinaires. Ces cas sont fréquemment examinés en commission de discipline et conduisent très souvent à des retraits de carte professionnelle. De plus, les violations connexes de la réglementation qui peuvent découler du refus de paiement par carte bancaire, telles qu’une attitude ou des propos déplacés à l’encontre du client, ainsi que les allongements de parcours pour l’obliger à retirer des espèces, sont autant de facteurs aggravants qui peuvent encore alourdir la sanction. » Nos remerciements à l’équipe du Bureau des taxis de la préfecture de police de Paris pour ses réponses.

Plus d'info : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr – Accéder à la page FAQ taxis pro 100pour100news.com

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