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J’arrive à la station, le premier taxi de la file n’est pas dans sa voiture. Accoudé sur le toit de son véhicule, il regarde la place de l’Opéra se transformer. Deux heures avant le départ de la énième manifestation contre la réforme des retraites, la circulation s’est tarie. De la rue d’Auber, des cortèges de véhicules multicolores arrivent pour s’installer et préparer l’accueil des manifestants. Du côté des grands magasins, les taxis en station ont été remplacés par des cars de CRS. La détermination se lit sur les visages, bien que chacun se salue avec bonne humeur et respect. Sur fond de cortège syndical, les touristes font des selfies comme devant un monument historique ou profitent des rayons du soleil en dégustant une glace, assis sur les marches du palais Garnier. Les seuls en proie au stress semblent les menuisiers qui s’affairent à barricader les vitrines…
« La France a beaucoup changé », soupire mon chauffeur. « Dans le pays où je suis né, la démocratie française a toujours représenté l’espoir face aux présidences à vie, aux élections truquées et aux putschs militaires. Pauvres, riches, forts ou faibles, elle nous montrait qu’on pouvait vivre ensemble, à l’écoute les uns des autres. »
« La démocratie est le meilleur régime si on la considère non pas comme une simple organisation institutionnelle, mais comme un ensemble de valeurs (liberté, égalité, justice, dignité) auxquelles l'ensemble de la population peut adhérer. Le XXe siècle a appauvri l'idée démocratique, en la réduisant à son sens minimal, c'est-à-dire à la manière de choisir nos gouvernants à travers des élections libres et compétitives », explique le philosophe Florent Guénard.
Face au temple de la danse, de la musique et de la poésie, une escouade de policiers se positionne. Le chauffeur se tourne vers moi. « Ma journée est foutue, je ne veux pas prendre le risque d’être pris à partie par les uns ou par les autres... Je vous emmène ailleurs ? »
Hélène Manceron
Editeur : Lempickom sarl
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l’objectif. Ces licences seront, d’une part, attribuées aux chauffeurs volontaires inscrits sur la liste d’attente selon les conditions de la loi Thévenoud (renouvelables tous les 5 ans) ; d’autre part, sur la zone de prise en charge du taxi parisien, des ADS pourront également être délivrées à titre expérimental aux personnes morales par dérogation à la réglementation. Mettant fin à la polémique, la commission mixte paritaire de la loi JO a élargi l’attribution de ces licences expérimentales à toutes les personnes morales. Ces licences seront soumises à des contraintes spécifiques : durée d’exploitation de 5 ans non renouvelable, incessibilité, traçabilité de l’activité transmise à l’administration, affiliation à un central de réservation pour rendre l’offre visible et mise en location-gérance encadrée par une convention spécifique.../...
Si la contestation contre la réforme des retraites ainsi que les pénuries d’approvisionnement en carburant ont perturbé l’activité de nombreux chauffeurs, la profession peut se satisfaire d’avoir été entendue concernant l’attribution des licences qui seront créées pour le développement d’une flotte de taxis accessibles lors des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, ainsi que d’avoir obtenu gain de cause dans la procédure instruite par la FNDT concernant le calcul de l’aide DIPA. Alors que la commission d’enquête parlementaire sur les Uber Files poursuit ses investigations, les taxis d’Orléans appellent à la mobilisation. Uber Files
Poursuivant le feuilleton de ses investigations, la commission d’enquête parlementaire saisie à la suite des révélations du scandale des Uber Files a auditionné Nicolas Rousselet, président du Groupe G7 et de l’Union nationale des industries du taxi. Il a rappelé la nécessité de la réglementation pour l’équilibre du secteur afin de concilier durablement les intérêts des passagers, des chauffeurs comme de la collectivité. Citant les efforts fournis par la profession à la suite du protocole d’accord de 2008, le chef d’entreprise a expliqué la violence de la dérégulation engendrée depuis 2009 par la création des VTC, à l’époque Véhicules de Tourisme avec Chauffeur destinés uniquement à la réservation.
« Le secteur a connu un choc d’offre immense et inédit, avec la création de 30 000 VTC, soit un triplement de l’offre de transport… sans évidemment que le nombre de clients ait été multiplié par trois !!! Le développement du numérique a permis de dévoyer l’esprit des lois de 2008 et 2009 en brouillant la frontière entre la réservation et la maraude. De nouveaux acteurs ont exploité les failles du cadre réglementaire sans que, dans un premier temps, l’État apporte une réponse adaptée. Cette explosion de l’offre a engendré d’importantes externalités négatives en termes de congestion urbaine, de pollution, mais surtout en dégradant les conditions de travail des taxis. »
Licences JO PMR
Le ministre des Transports a confirmé l’objectif d’attribution de 1000 aides à la mise en circulation de taxis équipés pour le transport de personnes à mobilité réduite. Une vraie reconnaissance pour la profession de taxi. En complément des 250 taxis PMR déjà recensés et des taxis investissant dans un véhicule grâce à l’aide financière, des licences pourront éventuellement être attribuées pour atteindre
La protection sociale complémentaire : à quoi ça sert ?
Temps de travail, temps de pause, astreintes, congés, rémunération, formation…, les droits et les devoirs des employeurs comme des salariés du taxi sont inscrits dans une convention collective spécifique. Accord signé entre les organisations professionnelles d’employeurs et les syndicats de salariés, la convention collective référencée IDCC* 2219 adapte les règles du code du travail aux particularités de l’activité taxi. Rachid Boudjema, président de la CCPNI – Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation–, nous apporte ses éclaircissements.
Qui est concerné par cette convention collective ?
La convention collective de la branche taxi concerne toutes les entreprises référencées sous le code NAF 4932Z. Elle cadre les relations entre salariés et employeurs des entreprises de taxi mais aussi de VTC. Si originellement, il n’existait qu’une convention collective pour les taxis parisiens, depuis 2019, date de l’extension de l’accord relatif à la modification du champ d’application des taxis parisiens, la convention collective IDCC 2219 s’applique au niveau national. Elle considère les personnels roulants ainsi que non roulants tels les opérateur(trice) s des centraux radio. L’ordonnance Macron n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 « relative au renforcement de la négociation collective » prévoit que dans un certain nombre de domaines, la convention collective prime sur les dispositions du code du travail.
Quel enjeu pour les entreprises ?
Il y a beaucoup d’ignorance sur l’application de la convention collective taxi. Aujourd’hui, il est obligatoire lorsque l’on enregistre une société de renseigner la convention collective appliquée dans l’entreprise, quand elle existe, et également lors de la DSN - déclaration en ligne obligatoire pour transmettre les informations relatives
à vos salariés aux organismes de protection sociale (Urssaf, Pôle emploi, CPAM). Par méconnaissance, certains renseignent des IDCC surprenants. Par exemple, la convention collective du transport routier n’intègre pas les entreprises du NAF 4932Z. Les ambulanciers quant à eux répondent d’une convention collective annexe à la convention collective du transport routier.
C’est une particularité pas toujours adaptée à la réalité de leur activité car beaucoup d’entreprises ont une activité mixte ambulances et taxi. Ne pas appliquer la convention collective rattachée à la branche d’activité de l’entreprise a notamment des conséquences sur la contribution des entreprises au dialogue social, à la protection sociale, à la
formation notamment mais cela risque surtout de mettre l’entreprise en difficulté en cas de litige avec un salarié.
Comment évolue la convention collective ?
L’actualisation de la convention collective fait partie de la vie conventionnelle des branches d’activité et fait l’objet de négociations régulières. Les organisations professionnelles FNAT, FNTI, FNDT, UNT et CSNERT participent au collège patronal. Le collège salarial est représenté par la CGT, la CFDT et FO. Sa renégociation régulière permet d’actualiser les accords de salaire afin de répercuter l’évolution du SMIC face à l’inflation ainsi que d’adapter le cadre des relations dans l’entreprise aux situations telles les conditions de chômage partiel lors de la période de Covid 19. En décembre 2022, outre une nouvelle grille de salaires, les partenaires sociaux ont signé un accord concernant les personnels non roulants. Ils ont également décidé de l’extension aux entreprises de plus de 11 salariés de l’accord sur le dialogue social qui induit un taux de contribution à hauteur de 0,15 % de la masse salariale. Les prochaines réunions permettront notamment d’œuvrer sur la formation ainsi que sur l’encadrement des heures supplémentaires.
Propos recueillis par HM
* IDCC : Identifiant des conventions collectives (n° de 1 à 4 chiffres)
Plus d'infos :
• Convention collective nationale des taxis – Lire sur Légifrance
• Accord du 7 décembre 2022 relatif aux rémunérations minimales des personnels roulants (Arrêté du 17 mars 2023 JORF 8 avril 2023)
actualités
À l’initiative de l’association Elite Taxis, de nombreux chauffeurs d’autres départements sont attendus pour soutenir leurs collègues.
HM
Plus d'infos :
• Présentation des taxis PMR par le ministère de l’Ecologie
• Portail de pré-enregistrement des demandes par la préfecture de police de Paris
Manifestation à Orléans Face à la recrudescence des comportements illégaux de VTC ainsi qu’à l’absence de dialogue avec les autorités locales, les taxis d’Orléans appellent à manifestation le 25 avril prochain.
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Les taxis d'Orléans appellent à manifester le 25 avril pour dénoncer les comportements illégaux de certains VTC.
Depuis le 1er janvier 2020, les artisans relèvent du régime général de la Sécurité sociale. En chef d’entreprise averti, chacun est conscient des contributions sociales versées à l’Urssaf mais que se passe-t-il en cas de pépin ? Quelles indemnités en cas d’incapacité de travail ? Comment compenser le manque à gagner ?
Nous avons sollicité Diane Mathé, gérante de JuriFinance et GesTax, afin qu’elle partage son expertise. Comment fonctionne la protection sociale des artisans ou locataire-gérants ?
La protection sociale assurée par le régime général est une base de notre société. Néanmoins, si elle est très protectrice pour les salariés, elle l’est moins pour les travailleurs indépendants. Heureusement, en plus de la protection sociale obligatoire, les artisans peuvent bénéficier de garanties supplémentaires en matière de prévoyance, de complémentaire santé, et même compléter leur retraite, en souscrivant des contrats individuels dont les cotisations sont fiscalement déductibles, grâce à la loi Madelin.
Un contrat de prévoyance est-il indispensable ?
Sans aucun doute ! Les indemnités versées aux indépendants en cas d’arrêt de travail ou invalidité sont calculées en fonction des cotisations versées. Celles-ci étant moindres que celles des salariés, ils sont aussi moins bien pris en charge. Pour calculer les indemnités journalières versées en cas de maladie par le régime obligatoire, il faut prendre la moyenne des bénéfices sur 3 ans puis la diviser par 730.
Pour un bénéfice de 20 000 € cela équivaut à 27 €/jour. C’est léger, d’autant que les mensualités d’investissement courent toujours car l’assurance relative aux emprunts bancaires ne se déclenche qu’au bout de 90 jours. Avec un contrat de prévoyance complémentaire, un taxi de 40 ans qui cotise 50 €/mois peut estimer percevoir 61 €/ jour d’indemnités journalières, sécurité sociale et prévoyance incluses. La cotisation est calculée en fonction de la tranche d’âge et de l’état de santé du souscripteur au début du contrat. Comme lors de la souscription d’un emprunt, il y a un questionnaire médical. Mieux vaut donc souscrire son contrat avant d’être malade. Un autre atout de la prévoyance est le capital qui pourra être versé au souscripteur en cas de perte totale et irréversible d’autonomie ou aux proches en cas de décès. Nous rencontrons malheureusement des clients privés de revenus suite à des accidents bêtes, comme ce jeune chauffeur qui a été immobilisé pendant 18 mois après s’être blessé en jouant au football ! De plus, il faut savoir qu’en cas d’arrêt de travail lors de la première année d’exercice, il n’y a pas de prise en charge car il faut avoir au moins cotisé un an à l’Urssaf pour avoir des droits auprès du régime général des indépendants. Dès la création d’entreprise, il est intéressant d’intégrer la prévoyance dans son business plan. C’est un complément qui peut s’avérer salutaire.
A quoi sert un contrat de complémentaire santé (dite « mutuelle santé ») ?
La complémentaire santé vous aide à payer vos soins de santé : hospitalisation bien sûr, mais aussi les consultations ou les médicaments. Ces contrats s’adaptent à vos besoins mais tous intègrent la prise en charge de l’hospitalisation. Du plus spartiate au plus luxueux, vous avez le choix du contrat.
Pourquoi souscrire un contrat de retraite complémentaire ? La retraite est au cœur de nos préoccupations
actuellement ! Si on ne sait pas vraiment quand elle va commencer, on sait tous que la perte de revenus sera violente. Le contrat retraite permet de cotiser pour compléter le moment venu les versements du régime général et les cotisations sont également fiscalement déductibles.
Quel est votre conseil ?
Nous invitons les clients qui démarrent leur activité à souscrire un contrat de prévoyance afin qu’ils puissent bénéficier d’indemnités équivalentes à celles qu’ils auraient perçues s’ils étaient salariés. Par ailleurs, s’ils ne sont pas couverts par la complémentaire santé de leur conjoint, un contrat santé artisan leur sera proposé. Courtier partenaire de plusieurs organismes de protection sociale, nous orientons les artisans et locataires-gérants vers les contrats adéquats en fonction de leur profil et de leur âge, en prévoyance, en santé et retraite.
Propos recueillis par HM
Plus d’infos : www.jurifinance.fr
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Ça fait 14 ans que je roule avec G7. Et toujours avec le sourire.Samira, chauffeure de taxi G7,