I N F O R M AT I O N S T E C H N I Q U E S
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Règlement général sur les installations électriques Le RGIE (Règlement général sur les installations électriques) rassemble les prescriptions réglementaires en vigueur pour les installations électriques. Ces prescriptions concernent les exigences de sécurité de l’installation pour les personnes et les biens. Le RGIE est donc une réglementation qui régit les installations. Les prescriptions sont applicables: • à toutes les installations électriques à basse tension et à très basse tension servant à la production, à la transformation, à la distribution ou à l’utilisation de l’énergie électrique pour autant que la fréquence nominale du courant ne dépasse pas 10.000 Hz; • aux câbles de communication et de technologie de l’information, de signalisation ou de commande (à l’exception de circuits internes des machines et appareils électriques) dans le cas de mesures préventives contre l’incendie ; • au choix et à la mise en œuvre d’appareils fixes dans les installations d’informatique, dans les installations de traitement de données, dans les installations à très basse tension qui tombent sous la Loi réglementant la sécurité privée et particulière (détection intrusion, détection incendie et caméras de surveillance) et à tout autre système de transmission de données, et ceci en ce qui concerne les influences externes. Il existe quelques installations qui sortent du champ d’application du RGIE, comme les installations qui servent à la traction électrique des lignes de chemins de fer, de métros, de tramways et de trolleybus, les installations militaires, les installations de signalisation des chemins de fer, les installations de télécommunication, les installations sur les navires, les installations des appareils de navigation aérienne, l’équipement électrique dans les autos, les motos, les camions et le matériel agricole, les installations souterraines des mines, les installations d’informatique, les installations de traitement de données, les installations à très basse tension qui tombent sous la Loi réglementant la sécurité privée et
particulière (détection intrusion, détection incendie et caméras de surveillance). Le nouveau RGIE est d’application depuis le 1er juin 2020 aussi bien pour les installations domestiques que pour les installations non-domestiques. Le nouveau RGIE ne se compose plus d’articles mais de chapitres, de sections et de sous-sections qui doivent être suivies pour les installations qui entrent dans son champ d’application. La nouvelle réglementation est divisée en 3 livres : • Livre 1: Installations à basse et très basse tension (Vac ≤ 1000 V – Vdc ≤ 1500 V) • Livre 2: Installations à haute tension (Vac > 1000 V et Vdc > 1500 V) • Livre 3: Installations pour le transport et la distribution de l’énergie électrique. Le RGIE est accessible gratuitement et téléchargeable sur le site du SPF Economie via le lien suivant : economie.fgov.be/fr/ publications/reglement-general-sur-les . Le RGIE précise également que seuls des machines, appareils et canalisations sûrs peuvent être mis en œuvre dans une installation électrique, c’est-à-dire qu’ils doivent être construits conformément aux règles de l’art. Ils doivent aussi être installés correctement et maintenus dans une utilisation conforme à leur destination, pour que la sécurité des personnes et la conservation des biens ne soient pas mises en danger. La section 5.1.3. du RGIE concerne la conformité aux normes. Sa sous-section généralités stipule que le matériel électrique BT et TBT est présumé offrir la sécurité requise s’il est conforme aux critères du Code Economique, en son Livre IX, Sécurité des produits et services, concernant la mise sur le marché du matériel électrique non règlementé et de ses actes d’exécution. Dans l’Union européenne, cela revient à imposer l’apposition du marquage CE pour le matériel Basse Tension et une Déclaration de Conformité Européenne, conformément à la Directive Basse Tension
(Directive 2014/35/EU). Cette Directive est transposée en droit belge par l’AR du 21 avril 2016 relatif à la mise à disposition sur le marché du matériel électrique. Dans le nouveau RGIE, non seulement chaque installation basse tension ( de 50 à 1000Vac et de 120 à 1500vdc) mais aussi chaque installation très basse tension ( de 0 à 50Vac et de 0 à 120Vdc) doit être soumise à un contrôle de conformité avant la mise en usage et à des contrôles périodiques. Ces contrôles doivent être réalisés par un organisme agréé. Différentes sections et sous-sections du RGIE traitent des caractéristiques, des tensions d’alimentation et des degrés de protection auxquels doivent répondre les appareils d’éclairage en fonction de leur emplacement et des influences externes, dont la présence d’eau et de poussière sont des facteurs importants. La sous-section 5.3.4.2. traite spécifiquement des appareils d’éclairage avec entre autres les tensions permises ( max. 250V pour les appareils d’éclairage intérieurs), des exigences pour les entrées des conducteurs dans les appareils installés à l’extérieur, les connexions aux appareils, la suspension, les douilles, les canalisations, les dérivations, les culots des lampes. Il y est aussi question des systèmes d’alimentation par rail ainsi que des lampes baladeuses, des lampes à décharge alimentées par transformateur (néons) et des appareils d’éclairage temporaire. Ces prescriptions concernent les exigences nécessaires pour garantir la sécurité des installations.
Principaux changements dans le nouveau RGIE touchant à l’éclairage Les installations Très Basses Tension Avec l’entrée en vigueur du nouveau RGIE depuis le 1/6/20, chaque installation Très Basse Tension fait également l’objet d’un contrôle de conformité ou d’un
