Figure 8 Exemples d’organisations offrant des contributions : la Fédération canadienne des municipalités10, Fondations communautaires du Canada11, ainsi que d’autres fondations. •
: Outils permettant de collecter des fonds publics ou philanthropiques pour mobiliser des investissements supplémentaires du secteur Souvent utilisés dans un contexte de développement, selon permettent d’assumer les risques au moyen de garanties ou et susciter un investissement du secteur privé qui n’aurait fonds philanthropiques vers des initiatives à impact élevé et notamment des conseils stratégiques et opérationnels. Exemples d’organisations et de fondations qui utilisent un 12 , le réseau Omidyar et la Fondation Shell. Parmi les grandes organisations octroyant des fonds dans le cadre de la
+
16
AVC
et
Sweet
Dreams
-
Saskatchewan17.
• Obligations et fonds de prêts communautaires, et titres de créance et capital-investissement privés : Les obligations communautaires sont similaires aux obligations traditionnelles, sauf qu’elles génèrent toujours des retombées sociales ou environnementales en plus d’un aux investisseurs non accrédités. Les fonds de prêts communautaires octroient des prêts à des entreprises à vocation sociale ou à des organismes sans but lucratif locaux en acceptant un risque supérieur et ils offrent des modalités de remboursement plus généreuses que les créances privés ou les fonds de capital-investissement axés sur l’impact, qui fonctionnent comme les fonds de prêts communautaires, sauf qu’ils ciblent un enjeu social ou environnemental précis, souvent dans une grande région géographique. Ces outils exigent le remboursement des prêteurs (soit par l’emprunteur, soit par la revente de croissantes sont requises. , Social Enterprise Fund19, et Arts & Culture Impact Fund de Nesta20. 18
Richards Kaplan13, PRIME Coalition14 et JDRF T1D Fund15. • Obligations à impact social : Conçues comme instrument prévoient le remboursement du capital, et souvent, un certain rendement (payé par le bailleur de fonds comme le gouvernement) si les résultats sont atteints. Exemples d’obligations à impact social : CHPIdeCœur 10 11. Fondations communautaires du Canada, « Nos initiatives » https://communityfoundations.ca/fr/current-initiatives/ 12 Fondation Bill et Melinda Gates, « Strategic Investments », https://www.gatesfoundation.org/about/how-we-work/strategic-investments 13 Fondation Draper Richards Kaplan, « Notre modèle », https://www.drkfoundation.org/about/our-model/ 14 PRIME Coalition « En quoi consiste Prime » https://primecoalition.org/what-is-prime/ 15 JDRF TID Fund « Stratégie d’investissement » https://t1dfund.org/investment-strategy/
16 Cœur + AVC, « Programme novateur de lutte contre les maladies du cœur et l’AVC », https://www.heartandstroke.ca/activate/chpi 17 Innovation Saskatchewan, (3 septembre 2019) « Sweet Dreams Initiative », https://innovationsask.ca/news/the-sweet-dreams-initiative 18 https://communitybonds.ca/invest-in-your-community 19 Social Enterprise Fund, https://socialenterprisefund.ca/ 20 Nesta, « Arts & Culture Impact Fund » https://www.nesta.org.uk/project/arts-culture-impact-fund/ CANADA PARTICIPATIF | PREMIÈRE ANNÉE : PHASE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT SOCIALE
229