Le statut d'artisan marinier de 1938

bateaux et des compagnies de navigation industrialisées ou des entreprises propriétaires de matériel privativement réservé au transport de marchandises leur appartenant ou constituant l'objet de leur commerce, c'est à dire des entreprises effectuant des « transports privés ». Notre matériel flottant comptait en 1938 au total près de 2.400 remorqueurs de puissances très diverses, et d'un port en lourd global de 3.700.000 tonnes dont 8.700 péniches tractionnées et 2.900 automoteurs. Ce parc, malheureusement, manquait d'homogénéité et dans son ensemble trop âgé : il comprenait encore plusieurs milliers de « barques » en bois impropres au transport de certaines marchandises et à la fréquentation de certaines voies ; de plus, malgré les avantages considérables de ce nouveau type de chaland, la production des automoteurs, quoique en progression constante, demeurait très inférieure à celle constatée dans la plupart des autres pays européens ; en outre, la faiblesse de gabarit de nos canaux nous contraignait à construire des unités de trop petit tonnage pour que leur emploi fût vraiment économique. Quant aux modalités de l'exploitation, à l'exception de 250 km de canaux dont la concession n'était pas expirée, la totalité du réseau appartenait en 1938 à l’État, et la navigation y était libre, tandis que la traction sur berge était l'objet de concessions soit à des sociétés mixtes soit à des particuliers.

Le statut d'artisan marinier de 1938

Le Front Populaire introduit une distinction entre les petits propriétaires et les compagnies. En 1938 le gouvernement publie un « statut des patrons et compagnons bateliers ». Les compagnons sont ceux qui ont un contrat de travail ou d'association et de ce fait ne sont pas artisans. Ce statut est inventé pour permettre aux bateliers et personnels de bénéficier des lois sociales dont ils étaient jusqu'alors exclus. Les grandes compagnies approuvent aussi et le Journal de la navigation parle de « la plus grande victoire de la batellerie ». Il y a consensus. Mais dès 1938 le Front Populaire perd le pouvoir et ces textes ne sont pas appliqués.26 Décret-loi du 12 novembre 1938 relatif à la coordination des transports et au statut des bateliers – extrait27

Titre Ier : Patron-batelier.

26 Mariniers, Histoire et mémoire de la batellerie artisanale - tome 2 - Bernard Le Sueur - Glénat – 2005 26 https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000020084827/ 26 https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020126444/