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La convention d'armistice
La France coupée en plusieurs zones en 1940 : zone libre, zone d’occupation italiennes, zone d’occupée allemande, avec à l’intérieure de celle-ci la zone annexée d’Alsace-Lorraine, la zone sous l’administration militaire de Bruxelles pour le Nord de la France et deux territoires classés zones interdites. Source Common Wiki
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Dès le 25 juin 40, les voies navigables de la métropole se trouvent partagées en trois catégories selon la zone géographique où ils se trouvent. La France n'est pas partagée en deux zones comme on le résume rapidement avec au Nord la « zone
occupée » et au Sud la « Zone libre ». En fait il y a 7 types de zones différentes. Ce nouveau découpage entraîne des modifications radicales d'exploitation. La zone de l'Est passe directement sous contrôle allemand. Il s'agit de la Moselle au nord d'Arnaville, du canal de la Marne au Rhin à l'est d'Etapes. Une zone « Réservée » à l'Est du pays qui doit accueillir des colons Allemands et normalement refuse le retour des réfugiés. Mais en ce qui nous concerne, l'article 13 de la convention d'armistice stipule que « Toutes les organisations françaises des chemins de fer, des routes et voies navigables situées dans le territoire occupé sont à la disposition pleine et entière du chef allemand de Transports ». 86
La « zone occupée » est sous la tutelle des autorités allemandes qui maintiennent en place à leur profit le régime d'exploitation existant. La « zone libre » qui conserve le système français est sous autorité française. 87
Tout au long de la guerre il y aura la réunion périodique de la Convention d’Armistice où sont examinés les dossiers litigieux dans tous les domaines. Pour les voies navigables, elle traite des différents points comme les bateaux bloqués à Dunkerque, des transferts des indemnités locatives à la charge de la Kriegmarine ou les réquisitions du R.K.S., Reichs-Kommissar für Seetransport. A partir de du printemps 44, Elle se réfère souvent à la Conférence de Fribourg qui s’est tenue en février où négocièrent les autorités allemandes, les armements rhénans allemands et les représentants de l’O.N.N. 88
86 La SNCF sous l'Occupation allemande 1940-1944 - Christian Bachelier – 1996 - Institut d'histoire du temps présent 87 Mariniers, Histoire et mémoire de la batellerie artisanale - tome 2 - Bernard Le Sueur - Glénat - 2005
88 Archives V.N.F.
La ligne de démarcation sur la Saône à Chalon-sur-Saône pendant la guerre et il y a quelques années - coll. A.A.M.B.
Un rapport parmi d’autres des réunions de la convention d’armistice. – Coll. V.N.F.
