Le fichier de la batellerie

Un des aspects qui cadre avec la période bureaucratique est la création en 1942 par la brigade de gendarmerie de Conflans-Sainte-Honorine, Yvelines, de ce fichier destiné au suivi des mariniers. Il est archivé à Rosny-sous-Bois après la guerre et contient 52 000 fiches sur les mariniers, leurs familles, leurs ouvriers, leur bateau et leur employeur. Mais aussi il collecte des informations sur les compagnies fluviales et les entreprises de transport fluvial. Il n'a jamais été déclaré. En clair : il est illégal. Il a été détruit en 2010 conformément aux dispositions de la Loi de 2004.314

La réforme administrative de l'O.N.N.

Il n'y plus de Conseil d'administration de l'O.N.N. comme dans le décret de 1912 qui a créé l'Office mais un « Conseil de direction ». Il est composé uniquement de hauts fonctionnaires : directeur de l'Office, un membre du Conseil d’État, un membre du corps des Pontset-Chaussées nommés par le ministre. Les professionnels siégeaient dans un « comité consultatif » présidé par le directeur de l'O.N.N. et comportant 14 autres membres, nommés par le ministre : 2 hautes fonctionnaires et 12 professionnels. 11 sont issus de la navigation intérieure et 1 représentant de la S.N.C.F. Un commissaire du gouvernement représente le ministre des travaux publics et un contrôleur financier assistaient aux séances du conseil de direction et du comité consultatif et pouvaient, dans un délai de 4 jours en déferrer à leur ministre respectif des décisions du directeur. Les décisions dans les cas les plus importants étaient obligatoirement soumises à l'approbation expresse des ministres. « Pour toutes les mesures de portées générales concernant l'exploitation des voies navigables ou la gestion industrielle et commerciale de l'Office. » 315

314 Que sais-je ? N° 3856 - Les fichiers de police et de gendarmerie – 2011 - https://www.viepublique.fr/sites/default/files/rapport/pdf/084000748.pdf - https://www.lefigaro.fr/actualite-france/2008/12/03/0101620081203ARTFIG00359-grand-nettoyage-dans-les-fichiers-de-police-.php 315 Journal Officiel avis et rapport du Conseil économique et social - difficultés rencontrées par les chantiers fluviaux - Georges Le Henaff - 1961