Focus
L’épandage en bandes au niveau du sol du lisier et des autres produits issus de la méthanisation sera obligatoire à partir du 1er janvier 2024 dans la plupart des situations. Photos: ASETA
Les pendillards, un dossier sensible L’obligation d’épandre le lisier uniquement en bandes et au niveau du sol – en bref d’utiliser des pendillards – sera introduite dans toute la Suisse le 1er janvier 2024. En théorie, tout est clair, mais de nombreux points d’interrogation subsistent dans la pratique. Roman Engeler
L’entrée en vigueur le 1er janvier 2022 de l’ordonnance révisée sur la protection de l’air (voir encadré page suivante) concernait également l’obligation d’épandre le lisier à l’aide de pendillards. Via une motion, le conseiller aux États Peter Hegglin et quelques cosignataires ont tenté de remplacer cette obligation par une incitation financière à l’utilisation de méthodes d’épandage réduisant les émissions. Le Conseil des États avait approuvé cette motion à une large majorité à l’automne 2020 et la commission d’examen préalable du Conseil national l’avait également soutenue. Toutefois, elle a été rejetée lors du vote à la Chambre basse en juin 2021. La gauche et les Verts, avec un fort soutien des parlementaires libéraux-radicaux (du PLR), se sont prononcés 8
Technique Agricole 01
2022
contre cette motion et les votes en sa faveur des députés de l’Union démocratique du centre (UDC) et d’une forte majorité du groupe de parlementaires du centre n’ont pas suffi.
Obtention d’un report L’Union suisse des paysans (USP) et l’Association suisse pour l’équipement technique de l’agriculture (ASETA) sont par la suite intervenues auprès des autorités fédérales pour obtenir un report de l’introduction de l’obligation d’utiliser les pendillards. Lors d’une table ronde organisée début septembre 2021, ces organisations paysannes ont démontré à l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG), à l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) et aux représentants des services cantonaux
concernés que cette introduction au 1er janvier 2022 était difficilement réa lisable, tant sur les plans technique qu’administratif. Certes, l’OFAG a signalé relativement tôt que les exploitations qui ne respecteraient pas la prescription en 2022 ne devraient pas encore subir de réductions des paiements directs et qu’un délai leur serait accordé jusqu’au 1er janvier 2023. L’USP et l’ASETA ont toutefois souligné que les infractions à l’OPair demeuraient importantes sur le plan juridique et que les dénonciations pouvaient conduire à des procédures pénales. Une autre raison invoquée fut la longueur actuelle des délais d’attente pour l’acquisition d’équipements d’épandage du lisier, qui vont de plusieurs mois à presque deux ans.
