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CAMIONNETTES ET TAXES
POUR L’INSTANT PEU DE CHANGEMENTS L
a rédaction propose un aperçu concis des différents types de taxes qui touchent les camionnettes et de l'influence que peut avoir la tendance à l’écologisation. En général, ces camionnettes bénéficient d'un régime différent de celui des voitures particulières et des poids lourds Peter Ooms
La fiscalité liée à la mobilité est encore largement une compétence nationale, bien qu'il y ait une certaine ingérence de l’Europe. En Belgique, le niveau fédéral est responsable de l'impôt sur les sociétés, de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, des accises et de la TVA. Les régions se sont vu attribuer des compétences dans le domaine de la taxe de circulation et de la taxe due au moment de l'immatriculation des véhicules (TMC). • Taxe de circulation : comme pour les voitures particulières, le calcul de la taxe de circulation des utilitaires légers en Région flamande sera adapté à la nouvelle méthode de mesure WLTP. Celle-ci mesure les émissions de CO2 de tous les véhicules neufs et serait beaucoup plus stricte que la méthode qui était en vigueur auparavant (NEDC), bien que son impact fiscal sur la taxe de circulation soit limité. Rien ne change en la matière dans les régions bruxelloise et wallonne. • Taxe de mise en circulation : les utilitaires légers sont exonérés de la taxe de mise en circulation. • I mpôt sur les sociétés : les dépenses pour usage professionnel sont entièrement déductibles pour l'entreprise. •T VA : la TVA pour les véhicules à usage professionnel complet, comme la plupart des camionnettes, est entièrement récupérable. •T axe kilométrique : Les camionnettes sont exonérées de la taxe kilométrique à
laquelle sont soumis les poids lourds. Cela a probablement favorisé la ‘camionnettisation’, c’est-à-dire le remplacement de poids lourds par des camionnettes, nous soumises au tachygraphe ou au permis de conduire C.
« La Belgique est trop petite pour déployer plusieurs solutions partielles. » Frank Vancamp, partner Tax & Legal, KPMG
DISPOSITIONS TECHNIQUES Un utilitaire léger est un véhicule conçu et construit pour le transport de marchandises et dont la masse autorisée ne dépasse pas 3.500 kg. En Belgique, il existe un régime fiscal plus favorable pour ces types de véhicules utilitaires que pour les voitures particulières. La définition fiscale détermine principalement la manière dont l'espace de chargement doit être séparé de l’habitacle et le rapport entre la longueur de l'espace de chargement et l'empattement (distance
entre les deux essieux). De ce fait, la plupart des monovolumes, des tout-terrain et des 4x4 de luxe ne relèvent pas, fiscalement parlant, de cette catégorie d’utilitaires légers. Frank Vancamp, partner Tax & Legal, KPMG : « La base du régime fiscal des utilitaires légers, c’est cette définition de la catégorie par la Direction Immatriculation Véhicules. Il y a quelques années, il y avait encore beaucoup
