LES VIOLENCES DOMESTIQUES expérimentation d’une nouvelle loi

Plus de 200 000 femmes sont touchées par la violence en Israël chaque année (coups, viols, assassinats, menaces, chantage, harcèlement), et seulement un quart d’entre elles sont signalées aux autorités. En moyenne, une vingtaine de femmes sont assassinées chaque année (23 en 2023, depuis le mois de janvier), les données montrant que plus de la moitié d’entre elles connaissaient leur meurtrier (mari, père, enfant).

La violence à l’égard des femmes est un problème social répandu qui traverse les communautés, les groupes, les secteurs et les statuts socio-économiques. Le seul moyen de réduire le phénomène passe par le renforcement des interventions policières et judiciaires, tant au stade de la collecte des preuves et des témoignages, qui relève de la responsabilité de la police, qu’à celui du dépôt des actes d’accusation et de la poursuite des suspects, qui relève du parquet. L’État devrait étendre la couverture thérapeutique aux hommes violents, et continuer à protéger les femmes victimes de violence. La ligne d’urgence du ministère des Affaires sociales, le 118, est souvent sollicitée.

MAIS UNE FOIS LA PLAINTE ENREGISTRÉE, l’instruction des dossiers terminée, l’arsenal judiciaire a toujours eu du mal à fixer l’échelle des sanctions, seule capable de répondre aux plaintes émanant de ceux et celles, enfants ou femmes, qui sont confrontés à ces violences du quotidien, qui en sourdine, de proche en proche, se répandent dans toutes les rues d’Israël.

Un plan de lutte contre les violences conjugales vient d’être présenté et déposé à la Knesset. Ce projet de loi du ministre Ben Gvir et de la présidente de la commission de la sécurité nationale, la députée Zvika Vogel, prévoit qu’en fonction de la dangerosité des personnes coupables de ces actes, et de la qualification des antécédents de violence (historique de condamnation pour violation de la loi), il pourra être ordonné par le tribunal saisi, un placement sous surveillance électronique, grâce à la pose d’un bracelet connecté, qui représente une mesure d’aménagement de peine permettant d’exécuter une peine d’emprisonnement sans incarcération.

DE PLUS, les sanctions seront renforcées et une peine de prison obligatoire, de quatre ans à cinq ans, sera prononcée pour les agresseurs, en cas violation d’une ordonnance de protection. Cet emprisonnement pourra aussi être demandé pour

Notre loi est juridiquement performante, elle sera facile à mettre en œuvre, et ce sera uniquement d’un point de vue public, car elle dissuadera les actes de violence domestique lutter à la fois contre les violences conjugales, ainsi que celles intervenues au sein de la famille (et toucher à la fois hommes, femmes ou enfants). Le texte a établi pour cela une norme désignée par la dénomination « abus d’un membre adulte de la famille ».

Comme l’a indiqué le ministre de la Sécurité nationale Itamar Ben Gvir : « Il n’y a pas de remède miracle et nous ne résoudrons pas tout le problème de la violence en un jour, mais nous nous engageons à un effort constant. Ce que nous apportons maintenant, c’est un certain nombre de réformes très importantes pour combattre la violence domestique, ce qui nous amènera, avec l’aide de Dieu, vers une bien meilleure situation ». Cette loi est assortie du fait qu’il « ne serait pas possible de menotter quiconque sur une fausse accusation et sans preuve, mais qu’un minimum une vérification des antécédents sera nécessaire, comme un test de dangerosité ».

Le ministre a poursuivi : « d’un autre côté, nous avons aggravé la peine, de sorte que ces criminels violents et ces contrevenants paieront un prix beaucoup plus lourd que ce qui est actuellement prévu par la loi. La réglementation des bracelets électroniques, ainsi qu’une augmentation significative des peines pour les délits de violence domestique, serviront d’outil efficace dans la lutte contre la violence domestique ».

LA PRÉSIDENTE DU COMITÉ DE SÉCURITÉ NATIONALE, la députée Zvika Fogel s’est aussi exprimée : « Notre loi est juridiquement performante, elle sera facile à mettre en œuvre, et ce sera uniquement d’un point de vue public, car elle dissuadera les actes de violence domestique ». Le plan qui a été dévoilé prévoit aussi des mesures de protection pour les femmes, et la création d’une unité de surveillance.

Le processus permettant de réduire le nombre des agressions et des violences faites aux femmes, sera long et parsemé d’embûches, mais une telle résolution provenant de ces deux membres de l’actuelle coalition, devrait satisfaire ceux qui espèrent depuis longtemps qu’une solution soit trouvée pour combler les attentes, dans un domaine plus que sensible, qui traverse tous les courants de la société israélienne.