Réalités Familiales n°126/127 : Défense des consommateurs

Réalités R E V U E D E L’ U N I O N N A T I O N A L E D E S A S S O C I A T I O N S F A M I L I A L E S

Défense des consommateurs ISSN : 0220 9926 - Prix : 10 e

N° 126-127 - 2019

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Réalités N°126-127 / 2019

Réalités R E V U E D E L’ U N I O N N A T I O N A L E D E S A S S O C I A T I O N S F A M I L I A L E S

28, place Saint-Georges, 75009 Paris - Tél. : 01 49 95 36 00 www.unaf.fr I @unaf_fr

Défense des consommateurs ISSN : 0220 9926 - Prix : 10 e

N° 126-127 - 2019

Sommaire

Défense des consommateurs !

REVUE DE L’UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES Magazine édité par L’Union nationale des associations familiales 28, place Saint-Georges 75009 PARIS www.unaf.fr Direction : Présidente et directrice de la publication : Marie-Andrée Blanc Directrice générale : Guillemette Leneveu Rédaction : Rédaction en chef : Laure Mondet Rédaction en chef adjointe : Elise Séaume Secrétariat de rédaction : Cécile Chappe Remerciements à : Fabien Tocqué, Hakim Boudaoud, Claire Ménard, Cécile Dequeker Impression - Mise en page Hawaii Communication 78310 Coignières 01 30 05 31 51

ÉDITORIAL Restons tous mobilisés pour défendre les consommateurs ! par Marie-Andrée Blanc, Présidente de l’Unaf...........3

i

AVANT-PROPOS La défense des consommateurs au cœur des actions de l'Unaf par Morgane Lenain, administratrice en charge de la consommation à l'Unaf..................................................4 INTRODUCTION 3 questions à ...

Agnès Pannier-Runacher, Secrétaire d'État auprès du Ministre de l'Économie et des Finances............................................5 LES CHIFFRES CLÉS DE LA CONSOMMATION

Contact : Service Communication Tél. : 01 49 95 36 00 courriel : realites.familiales@unaf.fr Dépôt légal : Juin 2019 - n°ISSN 0220 9926

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par André Gattolin, sénateur des Hauts-de-Seine ..............................................22

• Parents : "Aimer, ce n'est pas tout offrir"

• Budgets familiaux : quelles contraintes, quelles disparités ?

• Les familles nombreuses, des consommatrices comme les autres ? par Morgane Lenain, administratrice de l'Unaf...................................................................32

État des lieux • Défendre les consommateurs, défendre les familles ........................... 8 • Le droit de la consommation, une histoire particulière par Claire Ménard, chargée des relations parlementaires, Unaf................................................. 10

par Patricia Foucher, cheffe du service juridique, économique et de la documentation, INC .......13

• Qui consomme quoi ?

Reproduction interdite sauf autorisation de l’UNAF

• Récit d'une loi pour protéger les enfants de la publicité

Etude Unaf-CRÉDOC............................................26

• Les origines du mouvement consumériste

Respectueux de l’environnement, ce document est imprimé sur du papier utilisant la certification forestière PEFC (Programme européen de certification forestière).

La certification PEFC donne l’assurance que le papier que nous utilisons est issu de pâtes produites à partir de forêts gérées durablement.

Consommer en famille

Interview de Diane Drory, psychologue...........24

........................................

Crédits photos : X, Shutterstock Diffusion et abonnements : Abonnement annuel (3 numéros) : France : 22 euros Étranger : 25 euros Commande au numéro : Numéro simple : 6,50 euros Numéro double : 10 euros Numéro triple : 13 euros + 3,15 euros de frais de traitement

Analyse

par Pascale Hébel, directrice du Pôle consommation et entreprise, CRÉDOC............16

• Les budgets-types de l'Unaf.............. 18 • La défense des consommateurs aujourd'hui Cartographie des différents courants : consumériste, familial, syndical...................................20

Consommer autrement

• Consommation et environnement : réduire son impact par Florence Clément, coordinatrice de l'Information pour le grand public et les jeunes à l'ADEME.......................................34

• La consommation engagée : quel pouvoir pour les consommateurs ? par Sophie Dubuisson-Quellier, sociologue, CNRS-Sciences-po................................................36

• Les modèles économiques en ligne et le droit des consommateurs

par Martin Schmalzried, COFACE.....................38

• Les nouveaux consommateurs

par Caroline Faillet, CEO du cabinet Bolero........40

Être protégé

• Deux ans de lutte contre les frais d'incidents bancaires abusifs

par Fabien Tocqué, coordonnateur, Unaf..........42

• Le rôle de l'information dans la défense des consommateurs par Sylvie Metzelard, rédactrice en chef de 60 millions de consommateurs..................44

2

RÉALITÉS FAMILIALES#DÉFENSEDESCONSOMMATEURS#2019

Défense des consommateurs !

• Education à la consommation : des principes aux réalités de terrain

par Patrick Mercier, président de l'ADEIC..........46

Initiatives des Udaf

• Accueil, écoute et conseils au SVP familial

par l’Udaf 25..........................................................60

• Défendre les consommateurs en 2020 : quel rôle pour le mouvement consumériste ?

• Prévenir le surendettement

• La confiance dans les associations de consommateurs

• Le L.I.E.N, mission d'information dans tous les domaines de la vie familiale

par Jean-Pierre Loisel, INC.....................................50

d'après une étude de Lydiane Nabec, Dominique Roux, Marie-Christine Lichté, Carinne Chevalier....................................................52

• Les consommateurs sont-ils bien protégés en Europe ?

par Bianca Schulz, CEC France..............................55

par l’Udaf 82..........................................................60

par l’Udaf 44..........................................................61

• L'Udaf de la Mayenne, au cœur de la consommation

par l’Udaf 53..........................................................62

• Service défense des consommateurs

par l’Udaf 54..........................................................63

• Service surendettement et accompagnement juridique

par l’Udaf 81..........................................................64

• L'Observatoire des prix, des marges et des revenus

par l’Udaf 974........................................................65

Aux côtés des familles Les services des Udaf

• Les services d'acompagnement budgétaires des Udaf......................... 58

Initiatives des associations familiales • Protéger les intérêts des familles, respecter l'environnement

par la CNAFC..........................................................66

• La consommation en question

par le CNAFAL........................................................67

• Les achats groupés d'électricité et de gaz

par Familles de France........................................68

• Je mange donc je suis

par Familles Rurales.............................................69

Associations invitées

• Foodwatch, lanceuse d'alerte à la malbouffe

par foodwatch.........................................................70

• Le défi familles à énergie positive

par Cler.....................................................................71

Bibliographie

74

3

Edito Restons tous mobilisés pour défendre les consommateurs !

Marie-Andrée BLANC Présidente de l'Unaf

L

es questions liées au budget des familles, au pouvoir d’achat et à la défense des consommateurs sont au cœur de l’action de l’Unaf depuis sa création.

Engagés pour défendre les consommateurs depuis les origines du mouvement consumériste, association de consommateurs de droit depuis 1973, l’Unaf agit pour le développement de politiques publiques fortes, efficaces et pérennes, qui garantissent à toutes les familles un niveau de vie décent. Ces revendications s’appuient sur une connaissance fine de leurs ressources et de leurs besoins spécifiques. L’Unaf est ainsi à l’origine de la création des budgetstypes, qui identifient les besoins des familles en fonction de leur composition et sont utilisés comme références par de nombreux professionnels. Cette expertise est régulièrement enrichie par de nouvelles études : autant de leviers d’actions pour faire entendre la voix des familles et obtenir des avancées pour améliorer leur vie quotidienne.

Le niveau de vie des familles est en jeu Aujourd’hui, les questions liées au pouvoir d’achat et à la consommation sont des priorités pour toutes les familles dont certaines expriment un sentiment de précarisation, voire d’abandon.

L’Unaf et son réseau en prennent la mesure chaque jour. Alors, lorsque nous dénonçons les pratiques de certaines banques, quand nous accompagnons les familles dans la gestion de leur budget, que nous défendons le maintien et l’amélioration des prestations familiales, l’existence de modes de gardes à coût accessible quel que soit l’âge de l’enfant, ou encore que nous militons pour un meilleur accès à la santé, à des logements de qualité et adaptés à la taille des familles, à une alimentation saine, à des transports à prix acceptable... ce sont bien les intérêts des familles en tant que consommatrices que nous défendons.

Les associations familiales de défense des consommateurs membres de l’Unaf œuvrent également, chacune dans leur domaine, pour conseiller et protéger les familles. Notre complémentarité d’actions, notre couverture territoriale, notre proximité avec les familles accompagnées, l’engagement des bénévoles et des salariés font la force de notre réseau. La logique de prévention dans laquelle s’inscrit notre action prouve chaque jour son utilité et son efficacité sociale. Dans un contexte de baisse des financements, le soutien des pouvoirs publics est plus que jamais nécessaire, pour assurer la défense les consommateurs.

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RÉALITÉS FAMILIALES#DÉFENSEDESCONSOMMATEURS#2019

Avant-propos

Morgane LENAIN Administratrice de l'Unaf en charge de la consommation

La défense des consommateurs au cœur des actions de l’Unaf

L

e réseau Unaf-Udaf-Uraf est engagé pour défendre les familles en leur qualité de consommatrices dans l’ensemble de ses représentations nationales et territoriales, mais aussi par le biais des services qu’il porte.

Au niveau national, nous avons une action forte contre les frais bancaires abusifs. Aux côtés du magazine 60 Millions de consommateurs, nous avons publié plusieurs études pointant les pratiques de certaines banques noyant leurs clients en difficulté sous une cascade de frais bancaires. Le retentissement est tel qu’il a poussé les pouvoirs publics à se saisir de la question et les banques commencent à remettre en question leurs pratiques. Au-delà du travail d’alerte, beaucoup reste à faire sur ce champ pour protéger les plus vulnérables, et nous ne manquons pas de relayer nos propositions dans ce sens auprès des pouvoirs publics et dans nos représentations nationales (Comité consultatif du secteur financier, Observatoire de l’inclusion bancaire, etc.)

Nos études servent aussi à mieux connaître les besoins spécifiques de certains consommateurs, comme les familles nombreuses auxquelles nous avons dédié notre dernier Observatoire.

30 000 d’entre elles ont répondu, [nous permettant d'identifier leurs besoins, de les relayer mais aussi de mieux y répondre par des actions concrètes]. Nous prenons ainsi en charge, par convention avec l’Etat, le réseau des partenaires de la Carte familles nombreuses pour enrichir l’offre des tarifications intéressantes sur de nombreux biens et services par les familles de 3 enfants et plus.

Des services spécifiques d’accompagnement des familles Dans les territoires, en plus des antennes consommation, la plupart des Unions départementales proposent des services d’accompagnement budgétaire aux familles : microcrédit personnel, accompagnement budgétaire, information et soutien au budget familial… Cette expertise a permis à notre réseau d’être en première ligne de l’expérimentation des Points conseils budgets avec 15 Udaf labellisées, ce qui fait de nous le premier réseau PCB. Mis à contribution dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté, nous avons ainsi pu témoigner de l’efficacité de ces dispositifs pour accompagner les familles dans leurs difficultés pour gérer leur budget, stabiliser leur pouvoir d’achat, éviter les frais d’incidents bancaires, contribuer à lutter contre leur surendettement. Nos unions entendent largement participer à la généralisation progressive du dispositif en 2019 et 2020, qui constitue une reconnaissance du travail de conviction mené par l’Unaf.

Toutes ces initiatives, nationales comme locales, sont à découvrir au fil des pages de ce numéro, enrichies par les contributions d’experts et d’associations familiales et partenaires sur les grands enjeux qui lient consommation et famille.

3 questions à :

Agnès PANNIER-RUNACHER Secrétaire d'État auprès du Ministre de l'Économie et des Finances

© Gézelin GREE - Ministère de l'Economie et des Finances

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« Les associations de consommateurs jouent également un rôle crucial » La protection des consommateurs est-elle une priorité de votre ministère ?

La protection des consommateurs est au cœur de la mission de la DGCCRF1 au ministère de l’Economie et des Finances. Et c’est une de mes priorités. En effet, la lutte contre les fraudes permet la confiance des consommateurs, tout en préservant leur pouvoir d’achat. Elle constitue par ailleurs un moyen de protéger les entreprises qui respectent la loi contre la concurrence déloyale de celles qui ne jouent pas le jeu. La protection des consommateurs est enfin un enjeu d’égalité et de solidarité, dans un contexte où les plus vulnérables sont souvent visés.

Sur quels thèmes pensez-vous que les familles ont particulièrement besoin d’être défendues ?

J’ai demandé à la DGCCRF d’être particulièrement vigilante sur les fraudes qui ont un impact sur le pouvoir d’achat des Français, notamment en matière de rénovation thermique ou de dépannage à domicile, mais également d’assurances et de mutuelles.

Il y faut également être vigilants quant aux risques émergents liés aux nouveaux modes de consommation – je pense notamment aux « market places » en ligne – ou aux problématiques de sécurité sanitaire, comme par exemple les perturbateurs endocriniens dans les jouets ou dans les cosmétiques. La DGCCRF mène des enquêtes prospectives ou répressives dans ces domaines pour garantir aux consommateurs une protection optimale.

Je sais par ailleurs que les questions de téléphonie (démarchage téléphonique ou fraudes aux numéros surtaxés) et le domaine alimentaire dans son ensemble sont des sujets qui tiennent particulièrement à cœur aux familles et sur lesquels une attention constante doit être portée.

Face aux géants mondiaux et européens, comment défendre les intérêts des consommateurs ?

Le développement de géants mondiaux et européens, et notamment les plateformes numériques comme Amazon par exemple, devient un enjeu important pour les autorités de contrôles. Les services de la DGCCRF peuvent agir face à de grandes entreprises, comme l’ont démontrées les enquêtes menées dans le cadre de l’affaire du dieselgate. Les associations de consommateurs jouent également un rôle crucial dans la défense au quotidien des consommateurs, notamment grâce à leur rôle de conseil et d’assistance dans les litiges.

Mais pour peser face à certains acteurs mondiaux, il est important de disposer de dispositifs de coopération au niveau européen pour « rassembler nos forces ». C’est le cas du réseau de coopération en matière de protection des consommateurs (CPC) qui a piloté ces derniers mois une action commune de tous les Etats membres pour imposer à Facebook et aux autres réseaux sociaux une modification de leurs conditions d’utilisation. De la même manière, nous portons auprès de la Commission un projet de « task-force » européenne de lutte contre les fraudes alimentaires qui serait une sorte de DGCCRF européenne. L’actualité récente nous montre que cela revêt une importance tout particulière.

1

DGCCRF : Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

RÉALITÉS FAMILIALES#DÉFENSEDESCONSOMMATEURS#2019

La défense des consommateurs (Sources : INSEE - 2017 / Baromètres Institut de l’enfant/Junium, 2001 / FEVAD / Institut Nielsen / Agence Bio / Ademe)

Chiffres

Protection des consommateurs

clés

En Europe La France est le ème

En France

8,5 millions d’Euros

800

A titre d’exemple, l’Allemagne a dépensé 20 pour protéger ses consommateurs.

400

X plus

200

Angleterre

Luxembourg

Allemagne

Autriche

Danemark

Finlande

Italie

Suède

Portugal

France

Chypre

Espagne

Tchéquie

Estonie

Belgique

Hongrie

Pologne

Lituanie

Lettonie

0

Familles, consommation et niveaux de vie

-16%

1000

600

Slovaquie

totale des ménages pour la même année.

1200

La France a affecté 51 Euros pour la défense de 1 000 consommateurs.

Gréce

c’est le montant de la subvention publique versée aux associations de consommateurs, soit 0,053 % de la consommation

chaque année, quelle que soit leur composition.

1600

Financement public national des associations de consommateurs (en Euros pour 1 000 habitants)

agréées par l’Etat au niveau national.

34 000 €

1800

1400

d’associations de consommateurs

Les ménages consomment en moyenne pour

2000

en matière de financement public des associations de consommateurs :

Bulgarie

15

c’est le nombre

11pays d'Europe

Pays-Bas

6

Le "marché des enfants" est estimé à environ

40

Les 20 % des ménages aux plus hauts niveaux de vie consomment

2,6 fois plus

milliards d'euros.

que les 20 % les plus modestes.

par unité de consommation

c’est ce que consomment en moins les familles monoparentales par rapport à la moyenne des autres ménages

Nouvelles consommations

n°1

7,1

La France est championne d'Europe des achats en ligne avec presque 39 millions de cyberacheteurs.

% des achats de produits alimentaires et de consommation courante sont réalisés en ligne.

Conso & environnement

+20 bio entre 2016 et 2017. des Français affirment avoir déjà 76 acheté des produits d’occasion.

% c’est la croissance du marché du

%

9 /10

Français

10

changent de téléphone alors que le précédent fonctionne.

minutes

c'est le temps moyen d'utilisation d'une perceuse sur toute sa durée de vie.

État des lieux Hier, pour faire face à l’industrialisation et accompagner la fonction économique des familles ; aujourd’hui, pour parer à la dérégulation et à la dématérialisation des échanges ; et demain pour répondre à bien d’autres défis : les familles ont besoin d’être protégées et défendues en tant que consommatrices. Comment la Loi les protège-t-elle ? Qui sont les différents acteurs de la protection des consommateurs, quel est leur rôle ? Quels enjeux autour de la consommation des familles ?

#8-22

État des lieux

8

RÉALITÉS FAMILIALES#DÉFENSEDESCONSOMMATEURS#2019

Défendre les familles, défendre les consommateurs L’Unaf, institution engagée avec et pour les familles depuis 1945, est l’expert des réalités de vie des familles. Porte-parole officiel des familles auprès des pouvoirs publics, elle représente et soutient les 18 millions de familles vivant sur le territoire français et défend leurs intérêts, notamment en leur qualité de consommateurs.

C

*INC : Institut national de la consommation

réées en 1945, l’Unaf et les Udaf sont à l’origine du mouvement de consommateurs lancé à la fin de la Seconde Guerre mondiale. La fonction économique des familles est essentielle au sortir de la guerre, époque où la consommation des ménages va connaître un essor sans précédent.

Consciente de l’importance des besoins des familles et de la nécessité de les informer sur les nouveaux modes et outils de consommation, l’Unaf fait partie des membres fondateurs de la structuration, de la représentation et défense des consommateurs mises en place, notamment dans les années 1950, puis en 1967, avec la création de l’INC*. Dès 1952, l’Unaf se dote d’un observatoire des besoins budgétaires des familles, « les budgets types » afin d’apporter des éléments scientifiques et chiffrés aux pouvoirs publics.

Une présence dans chaque territoire

*Lire aussi « Les budgets-types de l’Unaf » page 18

Agréée de droit association de défense des consommateurs depuis 1973, l’Unaf compte des Udaf dans chaque département qui accueillent, informent et accompagnent les familles et les personnes en situation de vulnérabilité dans leur quotidien, avec près de 70 services dans 6 grands domaines : prestations et droits des familles, éducation et parentalité, protection des personnes vulnérables, logement et cadre de vie, santé et protection

sociale, consommation et budget. Le réseau des Udaf est ainsi le premier réseau de Points conseils budget, et le premier réseau de plateforme de microcrédit personnel.

Représentation dans les instances officielles

L’Unaf représente les familles partout où leurs intérêts, notamment en tant que consommatrices, sont en jeu. Elle est ainsi présente dans 127 instances nationales : Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam), Conseil économique, social et environnemental (Cese), Haut conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (Hcfea), France Assos santé…

Elle représente également spécifiquement les familles au titre de la défense des consommateurs dans une cinquantaine d’instances nationales, particulièrement dans les domaines

financiers et bancaires (Comité consultatif du secteur financier, Conseil national de la consommation), du logement (Conseil national de l’Habitat, Agence nationale pour l’information sur le logement, etc), de l’environnement (Comité national de l’eau, Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, etc), des transports (Association française des sociétés d’autoroute, Ratp, Sncf, etc).

Au niveau européen, elle est membre de la Confédération des organisations familiales de l’Union européenne (Coface), qui est membre associé du groupe européen de consultation des consommateurs de la DG Sanco (Commission européenne).

Au niveau départemental et régional, les unions représentent, comme l’Unaf, les familles et les consommateurs dans de nombreuses instances. l

État des lieux

Les revendications de l’Unaf Dans chacune des 130 instances dans lesquelles l’Unaf représente les familles ou les consommateurs, elle porte des revendications liées à la consommation.

Prestations et droits des familles

Représentations « famille » - Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) - Haut conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (Hcfea) - Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés (Cnavts) - Conseil d’orientation des retraites (COR)...

Nos revendications : > Coût et disponibilité des modes de garde des jeunes enfants > Maintien et valorisation des prestations familiales > Dimension familiale des minima sociaux et de la fiscalité > Séparations : prévention du surendettement, coût du divorce

Représentations « famille » - Commission de classification des œuvres cinématographiques (CCOC)

Parentalité et éducation

Représentations « conso » - CSA (Comité expert jeune public) - France télévision - Autorité de la régulation professionnelle de la publicité - Conseil paritaire de la publicité - Comité national d’éducation financière - Comité consultatif des jeux Observatoire des jeux...

Nos revendications : > Education au numérique > Protection des jeunes publics (cinéma, audiovisuel) > Développement de l’éducation budgétaire

Accompagnement des vulnérabilités

Représentations « famille » - Participation à la Stratégie nationale de lutte contre la pauvreté - Union nationale Interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs et sociaux (UNIOPPS) - Haut conseil du travail social...

Nos revendications : > Coût des mesures de protection > Accès aux droits et inclusion numérique > Lutte contre la pauvreté des familles et des enfants

Santé et

Représentations « famille » protection - France Assos Santé sociale - Haute autorité de santé - Agence nationale pour la sécurité des médicaments et des produits de santé (ANSM) - Fonds CMU - Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) - Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA)...

Représentations « conso » - Agence nationale de santé publique : Santé Publique France...

Nos revendications : > Accès aux soins (reste à charge, déserts médicaux) > Amélioration de la lisibilité des complémentaires santé > Défense des usagers de santé

Logement et environnement Représentations « famille » - Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES ) - Comité de suivi de la mise en œuvre du DALO (Droit au logement opposable) - Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL)...

Représentations « conso » - Qualitel, Certification qualité maison individuelle (CEQUAMI) - CA - Comité national de l’eau (CNE) - Haut conseil des biotechnologies (HCB) - France AgriMer - Commission des filières de responsabilité des producteurs (REP) - Régie autonome des transports parisiens (RATP) - SNCF (Conseil consultatif des associations agréées de consommateurs) - Association des sociétés françaises d’autoroutes (ASFA)...

Nos revendications : > Droit au logement opposable > Qualité de l’habitat, lutte contre l’habitat indigne > Mobilité résidentielle des familles > Amélioration de l’information sur l’alimentation, l’accès et la qualité de l’eau > Réductions des charges énergétiques > Qualité et coût des transports

Consommation et budget familial Représentations « conso » - Groupe la Poste - Comité consultatif du secteur financier (CCSF) - Institut National de la Consommation (INC) - Observatoire de l’inclusion bancaire - Observatoire de la Sécurité des moyens de Paiement...

Nos revendications : > Réduction des frais bancaires > Inclusion bancaire – lutte contre les inégalités > Développement des points conseil budget / information et soutien au budget familiale, du microcrédit personnel, de l’éducation budgétaire > Promotion du consumérisme

9

État des lieux

10

RÉALITÉS FAMILIALES#DÉFENSEDESCONSOMMATEURS#2019

Histoire du droit de la consommation : une histoire particulière Nous vous proposons une histoire du droit de la consommation qui ne respecte ni une chronologie des textes qui forment cette branche du droit, ni l’histoire du nouveau Code de la consommation refondu par ordonnance du 14 mars 2016. Une telle approche serait trop linéaire et ne révèlerait pas suffisamment les particularités de ce droit concernant la construction de la protection des consommateurs.

Claire MÉNARD Chargée des relations parlementaires, UNAF

T

outefois, le détail des particularités de ce droit, ses origines, ses objectifs mais aussi les sources nationales et supranationales des règles permettent de mieux comprendre les grandes lignes de l’histoire du droit de la consommation.

Quelques particularités du droit de la consommation

Un droit récent. Souvent la loi du 1er août 1905 marque pour certains la première loi du droit de la consommation mais la finalité de protection du consommateur comme objet premier de cette loi n’est pas clairement établie. En effet, cette loi réprimant les fraudes dans la vente des marchandises et les falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles avait moins pour but de préserver les intérêts des consommateurs que de protéger les commerçants honnêtes contre la concurrence déloyale des commerçants malhonnêtes liquidant leurs marchandises de qualité douteuse à plus bas prix.

Dès lors, il est unanimement établi que la naissance du droit de la consommation au début des années 1970 est liée à la société de consommation marquée par une consommation de masse rompant avec la logique

de la relation contractuelle égale unissant un consommateur à un professionnel dans l’acte d’achat. La montée en puissance de la société de consommation s’accompagne de pratiques de vente plaçant le consommateur dans une triple situation d’infériorité (économique, technique et juridique) vis-à-vis des grandes enseignes ; ces dernières s’appuyant pour stimuler les ventes sur l’influence de la publicité et un accès accru au crédit. Le droit de la consommation trouve dès lors ses racines dans la réponse à apporter aux excès des professionnels mais aussi dans la quasi-incapacité du droit civil à rétablir l’équilibre de la relation contractuelle consommateur – professionnel.

Un droit dérogatoire au droit commun pour rééquilibrer les rapports de force, le droit de la consommation est caractéristique des pays développés, protégeant tant la personne du consommateur que ses intérêts économiques. Il est dérogatoire en ce sens qu’il n’intervient que de façon ponctuelle pour corriger les insuffisances du droit commun. Pour ne prendre qu’un exemple, le droit commun s’intéresse à l’intégrité du consentement après la conclusion du contrat sous réserve

de nullité en cas de vice dans le consentement. Le droit de la consommation protège quant à lui l’intégrité du consentement avant et pendant la formation du contrat. Ainsi, il impose au professionnel une information du consommateur et ouvre un délai de réflexion et un droit de rétractation au consommateur. Ce sont les objets des lois du 22 décembre 1972 sur la protection des consommateurs en matière de démarche et de vente à domicile mais aussi la première loi Scrivener du 10 janvier 1978 relative à la protection des consommateurs dans le domaine de certaines opérations de crédit. La loi Hamon du 17 mars 2014 relative à la consommation a élargi ce délai de réflexion de 14 jours au lieu de 7 jours auparavant, applicable aux contrats conclus à distance et hors établissement.

Un droit spécial, qui n’exclut pas les autres droits et toujours en évolution. L’existence matérielle révélée par le Code de la consommation ne limite pas le droit de la consommation à ce seul code : il est à la croisée de plusieurs disciplines.

Le Code civil comme le Code du commerce peuvent aussi s’attacher à la protection du consommateur. C’est le cas pour la garantie des vices

État des lieux

cachés et la responsabilité du fait des produits défectueux pour le premier ou la règlementation des ventes en soldes et à prix réduit pour le second. Du côté du logement, le Code de la construction et de l’habitation et la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs s’intéressent aux contrats de bail par lesquels le consommateur est locataire. Il est possible de multiplier les exemples : la protection des patients dans le Code de la santé publique, les personnes âgées ou fragilisées dans Code de l’action sociale et des familles pour l’hébergement et les services à domicile.

Il est important de souligner que d’autres codes règlementent des contrats en protégeant les consommateurs : le Code des assurances règlemente le démarchage et les contrats à distance sur des produits d’assurance et le Code monétaire et financier encadrent les services financiers, l’accès au crédit, la procédure de surendettement sans oublier le droit au compte.

Un droit régulateur. Si le droit de la consommation a bien pour finalité de protéger le consommateur, il a aussi une finalité économique de régulation du marché des biens et services avec pour cette seconde dimension une influence marquée du droit européen. Le consommateur est protégé en tant que personne vulnérable mais aussi en tant qu’acteur économique, qui doit avoir confiance pour consommer. C’est une finalité importante pour le bon fonctionnement et le développement du marché.

Les sources du droit de la consommation

Les sources nationales Une première période du droit de la consommation a porté la focale sur les moyens de contrebalancer la faiblesse du consommateur. Cette période est marquée par plusieurs textes de loi : la loi pionnière déjà citée relative au démarchage du 22 décembre 1972, suivie des lois Scrivener de 1978 sur les

clauses abusives et le crédit à la consommation, puis en 1979 sur le crédit immobilier, ensuite en 1983 sur la sécurité des produits et services, en 1988, c’est la loi relative aux actions en justice des associations agréées de consommateurs et l’information des consommateurs sans oublier la loi Neiertz de 1989 relative à la prévention et au règlement des difficultés liées au surendettement des particuliers et des familles. La multiplication et l’éparpillement des textes manquaient toutefois de visibilité pour constituer un ensemble cohérent du droit de la consommation.

Une deuxième période a consisté en un travail de codification : il a fallu s’y reprendre à deux reprises. Une première étape s’est faite avec la loi du 25 mars 1993 pour la partie législative du Code de la consommation et la France était l’un des premiers états européens à se doter d’un tel code. Son adoption a facilité l’appréhension du droit de la consommation tant pour les bénéficiaires que pour les professionnels dans la connaissance de leurs obligations.

Le Code de la consommation a fêté ses 20 ans en 2013 mais avec le temps, il avait perdu sa cohérence et sa lisibilité, faisant l’objet de régulières modifications au rythme du droit européen.

Les nouvelles technologies et l’arrivée de l’internet ont nécessité une adaptation des mécanismes classiques de conclusion des contrats, de l’information du consommateur et de la responsabilité des professionnels. Dès 2008, pouvoir avait été donné au gouvernement pour opérer sa refonte : c’est chose faite avec l’ordonnance du 14 mars 2016 pour sa partie législative et le décret du 29 juin 2016 pour sa partie règlementaire. Ces dispositions sont entrées en vigueur au 1er juillet 2016 et l’ordonnance a été ratifiée par une loi du 21 février 2017.

La refonte du Code de la consommation pour gagner en clarté et en accessibilité s’est

faite autour de 8 livres articulant information des consommateurs et pratiques commerciales, formation et exécution des contrats, crédit, conformité et sécurité des produits et services, pouvoirs d’enquête et suites données aux contrôles, règlement des litiges, traitements des situations de surendettement, associations agréées de défense des consommateurs et institutions de la consommation.

Les sources européennes A l’origine de la Communauté économique européenne, le Traité de Rome du 25 mars 1957 s’engage dans la constitution d’un marché économique unique laissant, de fait, peu de place à la politique de protection des consommateurs. Seul l’article 33 du traité relatif aux objectifs de la politique agricole commune précise « d’assurer des prix raisonnables dans les livraisons des consommateurs ». Cette mention est toujours présente dans l’article 39 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Le 14 avril 1975, la Communauté Européenne formule par résolution son premier programme de protection des consommateurs. Cette résolution reconnait cinq droits fondamentaux : le droit à la protection de la santé et de la sécurité, le droit à la protection des intérêts économiques, le droit à une position juridique renforcée, le droit à l’information et à l’éducation et le droit à la consultation et à la représentation dans la prise de décisions. En 1992, le Traité de Maastricht va beaucoup plus loin et affiche que la « Commission Européenne contribue à un niveau élevé de protection des consommateurs » : c’est le déclencheur d’une véritable politique européenne consumériste. En 2013, un nouveau poste de commissaire (issu de la commission sur les questions de santé et de protection des consommateurs) chargé de s’occuper exclusivement de la protection des consommateurs est créé.

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L’unification des normes consuméristes prend place dans un programme d’harmonisation maximale empêchant les Etats membres de maintenir des dispositions plus permissives ou plus contraignantes pour les professionnels ou encore plus protectrices pour les consommateurs. Dès lors, la transposition en droit français des directives les plus récentes se traduit parfois par un recul de protection. Pour conclure et ne prendre qu’un exemple, le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français en cours de discussion au Parlement français revient sur des mesures protectrices du consommateur introduites par la loi Lagarde du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation. Cette loi ne s’était pas seulement limitée à transposer la directive 2008/48/CE, puisqu’elle avait également réformé en profondeur le droit du surendettement. Aujourd’hui, le projet de loi propose de supprimer plusieurs règles de protection des consommateurs de crédits comme les messages d’avertissement et notamment la fameuse mention « le crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de

1

vous engager » qui sera écrit en plus petit. Le projet de loi prévoit également que les prêteurs ne seront plus obligés de vérifier la solvabilité des emprunteurs de crédit renouvelable tous les trois ans, comme c’est le cas aujourd’hui. Il est estimé que ces normes sont pénalisantes pour la compétitivité des entreprises sans bénéfice pour les consommateurs et que, dès lors, la France va bien plus loin en matière d’encadrement des crédits que ce que demande l’Europe. Faut-il le rappeler, la loi Lagarde avec ces mesures de protection avait permis de faire baisser le surendettement en France en empêchant les consommateurs d’engager des crédits sans avoir les moyens de les rembourser. Les dossiers de surendettement avaient ainsi baissé de 21 %. l

Bessière Céline, Biland Emilie, Fillod-Chabaud Odile, 2013, « Résidence alternée : la justice face aux rapports sociaux de sexe et de classe »

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Les origines du mouvement consumériste Le mouvement consumériste du XXIe siècle puise ses racines dans une longue histoire. Les consommateurs ont depuis des siècles protesté notamment contre la vie chère. Mais celui de l’ère moderne est apparu au cours du XIXe siècle, s’est développé surtout au tournant du XXe siècle.

L

a liberté syndicale avec la loi Waldeck-Rousseau de 1884, le principe de la liberté d’association reconnu en 1901, l’interventionnisme étatique dans le domaine économique qui s’est développé tout au long du XXe siècle, sont autant de facteurs essentiels au développement citoyen du mouvement consommateur »1.

L’apparition de la production de masse, de la distribution, de la publicité, du marketing, jusqu’à l’apparition de la société de consommation de masse ont renforcé la nécessité pour les consommateurs d’être protégés, défendus dans l’espace marchand.

Du XXe siècle à la Première Guerre mondiale

Le mouvement est d’abord né des consommateurs euxmêmes qui ont créé les coopératives, puis d’une démarche militante en faveur de l’amélioration des conditions de travail.

Le troisième mouvement était purement consumériste.

Le mouvement coopératif Le mouvement se développe au cours du XIXe siècle. Charles Fourier propose un modèle de société organique qui vise la prise en charge collective de la production de la vente et de la consommation (le Phalanstère). La première coopérative fut créée à Lyon en 1839 par ses disciples, dénommée « Le commerce véridique et social ».

Le principe des coopératives est la redistribution des profits aux coopérateurs, au prorata des

achats effectués par eux durant l’année. Puis, elles furent développées par les mouvements ouvriers pour leur permettre de gérer en direct les moyens de production, de vendre des produits de base avec des garanties de qualité, sans rechercher le profit tout en réservant une part des bénéfices à aider les sociétaires en difficultés. D’autres seront créées par les patrons, notamment dans un but d’éducation des ouvriers. Ces structures seront encadrées par la loi dès 1867. Face au développement du commerce moderne, les coopératives se fédéreront, en 1912, au sein de la Fédération nationale des Coopératives de consommateurs (FNCC).

En 1913, celle-ci comptait 800 sociétés regroupant plus de 300 000 adhérents.

La Ligue sociale d’acheteurs (1902-1914) A côté du mouvement coopératif, un autre mouvement s’est fait jour au début du XXe siècle.

En décembre 1902, Henriette et Jean Brunhes créaient la Ligue sociale d’acheteurs. Ce mouvement était à l’origine de la consommation engagée, en quelque sorte prônant la Responsabilité sociale avant l’heure. Il s’agissait non pas de défendre les consommateurs mais plutôt d’insister sur leurs devoirs. Ce mouvement se distinguait également des associations caritatives. L’objectif était de « développer, chez les acheteurs, le sentiment de leur responsabilité sociale » et « aider les fournisseurs à rechercher

et à réaliser les améliorations désirables dans les conditions du travail »1. Il s’agissait notamment de consommer en respectant le repos dominical, de choisir ses fournisseurs sur une liste blanche dressée par la Ligue (ayant des bonnes pratiques avec leurs ouvriers).

La Ligue des consommateurs (1909-1918) Ce mouvement plus strictement consumériste visait à permettre aux consommateurs de mieux défendre leurs droits en s’unissant. La Ligue des consommateurs fut créée en 1909 par Armand Février, pour lutter contre les abus des professionnels. Elle publiait un journal intitulé Le Consommateur ».

Elle avait pour slogan humoristique « Je dépense donc je suis ».

De nombreuses ligues se sont développées entre 1910 et 1914.

Elle organisait des croisades des Ménagères pour protester contre les prix élevés La Ligue disparaitra en même temps que son créateur lors de la Première guerre mondiale2.

Entre les deux guerres

En 1927, sera créée la Confédération générale pour la défense des consommateurs (C.G.D.C).

Elle exprimait le rêve d’un consumérisme de masse et unifié, en prévoyant notamment « un juste prix pour les consommateurs, la poursuite de l’éducation des consommateurs en ce qui concerne le choix, l’achat, et l’utilisation des produits ». Elle regroupait notamment la FNCC évoquée ci-dessus. Elle tien-

1 cf. M.E. Chessel Consommation et réforme sociale à la Belle Epoque, Les Presses Sciences Po, 2012 2 cf. Le mouvement consommateur, hier et aujourd’hui, Judith Ferrando et Y Puig, Economie et Humanisme, numéro 357, juillet 2001

Patricia FOUCHER Cheffe du service juridique, économique et de la documentation, Institut national de la consommation (INC)

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dra une première réunion en 1929 mais qui sera la dernière.

Forte de 4 millions d’adhérents, 12 millions de consommateurs représentés, elle échouera en raison de la crise des années trente.

Une autre association, l’Union Féminine Civique et sociale, association féminine créée par Andrée Butillard en 1925 pour la défense des intérêts des femmes, viendra également jouer un rôle actif en matière de défense des consommateurs, notamment en matière de prix. Son objectif principal était la formation permanente des femmes, « l’un de ses soucis est d’en faire des consommatrices majeures et responsables ».

En 1947, les Associations Catholiques de Chefs de Famille, nées avant la première Guerre se constitueront en Confédération Nationale, puis se transformera en Confédération des Associations Familiales Catholiques.

En 1948, sera créée la Fédération des Familles de France (FFF). En 1952, de la dissolution de la Confédération nationale des Associations Familiales Ouvrières, naitront le Comité national des associations populaires familiales (CNAPF) et la Confédération syndicale des Familles (CSF).

L’intervention des mouvements familiaux Après la seconde guerre mondiale se développent les mouvements familiaux venant au service des familles, de l’entraide et de la défense de leurs droits.

En 1967, naitra le Conseil national des Associations Familiales Laïques (CNAFAL), à l’initiative de militants de la Ligue de l’enseignement, des Francas, de la FCPE et d’autres organisations, membres du Conseil national des associations laïques (Cnal).

Le Cnafal entendait réagir contre les comportements d’indifférence ou de refus à l’égard de l’action familiale.

En 1943, sera fondée la Confédération nationale de la Famille Rurale afin d’améliorer les conditions de vie des familles.

Afin d’aider les femmes dans la gestion quotidienne de la maison, le mouvement lancera, dans les années 1950, les « comptes de la ménagère » (cf. site internet de l’association Familles Rurales).

Le Gouvernement créera l’Union nationale des Associations Familiales (UNAF) par ordonnance du 3 mars 1945 avec pour mandat de « représenter officiellement les intérêts matériels et moraux des familles ».

En raison des problèmes liés au logement, naitront des associations ayant pour objet la défense

De la seconde Guerre mondiale aux années 1960

d’intérêts sectoriels, en l’occurrence ceux des locataires : la Confédération nationale du logement (1945) ; la Confédération générale du logement (1954).

L’Union fédérale de la consommation : une tentative d’actions communes créée à l’initiative de l’Etat En 1951, sous l’impulsion de l’Etat, est créée l’Union Fédérale de la consommation (UFC), sous forme d’association régie par la loi du 1er juillet 1901, avec pour finalité de créer un moyen de liaison et d’études entres les organisations. Elle avait pour objet d’établir une liaison permanente entre les groupements et les personnes qui se préoccupent d’aider les consommateurs et usagers à tenir leur rang dans la vie économique et à participer, par leur action, à l’accroissement de la production, en vue de l’élévation du niveau de vie. Agrégat d’associations, elle réunissait des représentants des trois catégories d’organisations : celles d’origine syndicale, familiales et féminines : FFF, CFTC, CGC, FNAR, FNCC, Force ouvrière, UFCS, Unaf.

Les thèmes développés étaient « l’étude des besoins des ménages, la répression des fraudes, la réglementation des prix et de la concurrence, l’information des acheteurs sur les produits ». En 1961, paraîtra le premier numéro de Que choisir.

L’association connaitra des retraits progressifs, motivés par des contestations de l’optique libérale poursuivie, et « dans la mesure où le mouvement des consommateurs s’affirmait, chaque groupement cherchait à prendre l’action à son compte et à la mener comme il l’entendait » (même source).

Le développement du mouvement au niveau syndical En 1959, trois centrales syndicales (CFTC, CGC, Force Ouvrière) se séparaient de l’UFC et créaient l’Organisation générale des consommateurs

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(Orgeco) pour « faire du pouvoir du consommateur un pouvoir organisé, capable d’affirmer ses intérêts face à ceux des producteurs, des distributeurs et des pouvoirs publics ».

Le développement du mouvement au niveau régional : les UROC Les Unions régionales d’organisations de consommateurs (UROC) seront créées dans les années 1960. Les associations adhérentes mèneront des actions communes (représentation des consommateurs, diffusion d’informations). Les UROC deviendront les Centres techniques régionaux de la consommation (CTRC) qui verront leur mission restreinte à la mise à disposition des moyens susceptibles de développer leur action propre. D’autres associations se créeront au niveau régional, dont l’ORCO en Alsace (organisation de consommateurs d’Alsace, qui deviendra la Chambre de consommation d’Alsace en avril 1971.

Le développement d’instances créées par les pouvoirs publics Les pouvoirs publics ont créé diverses instances dans lesquelles ils ont instauré la représentation par des personnalités représentant les consommateurs.

En 1945, la Direction des programmes économiques rattachée au ministère de l’Economie nationale créera le Bureau de la consommation.

En 1950, est créé le Comité de la productivité avec la participation des FFF, FNCC, FNAFR, UFCS, Unaf. Il publiera en 1960 le rapport Armand-Rueff, soulignant le rôle des consommateurs et de leurs organisations dans le jeu de la concurrence et exprimant le vœu que l’Etat leur accorde son soutien matériel et moral.

Puis sera créé le Comité national de la consommation en 1960 qui avait pour objet de « permettre aux consommateurs de

mieux exercer leur fonction ».

En 1966, le législateur créera un centre de recherche, d’information et d’étude sur les problèmes de consommation, l’Institut national de la consommation (INC) : dix organisations y siègeront dont l’Union Fédérale de la consommation. Installé en mars 1968, il publiera en décembre 1970 le premier numéro de 50 millions de consommateurs (devenu 60 Millions de consommateurs en 1995).

Des années 1970 aux années 1990 : l’essor des organisations consuméristes

Les décennies 1970 et 1980 connaitront un essor du mouvement consumériste. Les organisations se verront accorder un agrément pour agir en justice, se voyant ainsi pleinement reconnues officiellement par les pouvoirs publics, pour représenter les consommateurs.

De nouvelles entités consuméristes L’Union Fédération de la consommation de laquelle nombre d’associations se seront retirées, sera transformée en 1972, en Union Fédérale des consommateurs (UFC – devenu ensuite UFC-Que Choisir).

Certaines seront créées par les syndicats : en 1974, Force Ouvrière se retirait de l’Orgeco pour créer sa propre organisation, l’Association Force Ouvrière Consommateurs (AFOC) ; la CGT créera l’Indecosa-cgt en 1979 et la CFDT créera l’Asseco-CFDT en 1981.

La FEN créera l’Association de Défense, d’Éducation et d’Information du Consommateur (ADEIC) en 1983.

En 1973, la Confédération nationale de la famille rurale devenait la Fédération nationale des Associations familiales rurales (puis devenue Familles Rurales).

En 1975, sera créée une dernière organisation consumériste l’Union des jeunes consommateurs (U.J.C.) qui deviendra,

en 1979, l’Association fédérale des nouveaux consommateurs (ANC) en 1979.

En 1976, la CNAPF sera dissoute. En naitra en 1977 la Confédération syndicale du cadre de vie (devenue Consommation, Logement, Cadre de Vie) et la Confédération nationale des associations populaires familiales syndicales (CNAPFS).

Cette dernière fusionnera en 1998, avec la Confédération Syndicale des Familles.

En 1979, la Fédération nationale Léo-Lagrange créera l’Association Léo Lagrange pour la défense des consommateurs (ALLDC).

Une consécration institutionnelle : l’agrément d’organisations de consommateurs La loi du 27 décembre 1973 dite « loi Royer » à l’orientation du commerce et de l’artisanat, donnera une « assise institutionnelle » aux associations de consommateurs agréées qui pourront ainsi agir en justice pour défendre l’intérêt collectif des consommateurs. En 1975, six associations seront agréées (CNAPF, CSF, FFF, FNARR, Labo COOP, UFCS). Puis treize le seront entre 1976 et 1987 : l’AFOC, ANC, CGL, Confédération nationale des associations familiales catholiques (Cnafc), CNAFAL, CNL, CNAPFS, CSCV, FNLL, Indecosa-cgt, Orgeco, UFC. En 1988, elles seront alors au nombre de 19 à être agréées (les 18 évoquées ci-dessus plus l’UNAF).* Dans ces décennies, elles contribueront à édifier le droit de la consommation, à introduire les premières actions en justice et à représenter les consommateurs. l

*Lire aussi « La défense des consommateurs aujourd’hui » page 20

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Qui consomme quoi ?

Les comportements de consommation sont avant tout influencés par les changements sociodémographiques, l’évolution des revenus et les modes de vie.

Pascale HÉBEL Directrice du Pôle consommation et entreprise, CRÉDOC

Article initialement paru dans la revue Projet n°367, décembre 2018 « Pourquoi est-il si bon de consommer ? »

S

i les traditions culturelles ralentissent certains mouvements, chaque pays évolue vers les mêmes arbitrages de consommation. La progression des préoccupations écologiques, le développement du numérique et l’influence des courants sociologiques contemporains (tels que la montée des inquiétudes liées à la santé) marquent une transformation des modes de consommation des vingt-cinq dernières années.

Moins d’objets, plus de services

En France, le poids des dépenses contraintes (comme les charges de logement) n’en finit pas d’augmenter depuis les années 1960 (9,3 % en 1959, mais 19,9 % en 2017). L’insuffisance de constructions au regard de la forte hausse du nombre de ménages (en raison des décohabitations liées aux séparations et d’une progression du nombre d’habitants) a conduit à un renchérissement des loyers, qui touche surtout les classes modestes et moyennes inférieures ainsi que les jeunes générations. Celles-ci voient le rêve de l’ascenseur social s’éloigner, d’où leur rancœur particulière à l’égard d’un système social qui, à les entendre, ne les protège plus des chocs économiques, voire les accable d’impôts. La crainte du déclassement et de la pauvreté est très présente. Cette progression des dépenses « contraintes » oblige les ménages à diminuer les dépenses « arbitrables », notamment l’alimentation à domicile, qui correspond pourtant à un besoin de base. Les jeunes 1

générations consacrent moins de 8 % de leur budget à l’alimentation, alors que la génération de leurs grands-parents y consacrait plus de 20 %1.

Parallèlement, le vieillissement de la population explique que les dépenses d’habillement ou de mobilier connaissent des croissances plus faibles. Les générations plus anciennes n’aiment pas jeter et cherchent des produits qui durent. Elles réservent, en revanche, moins d’argent aux loisirs et à la communication, davantage considérés comme superflus.

Or ces services sont fortement consommés par les plus jeunes.

Quant aux générations d’aprèsguerre, elles ont été marquées par un modèle social bien différent de celui que nous connaissons : plein e­mploi, mobilité sociale ascendante, perspectives de conditions améliorées, progrès technique et diffusion de nouveaux modes de vie. Ce modèle les a davantage prédisposées à la confiance dans l’avenir. Aussi bien dépensent­ elles plus que les autres en vacances, en activités et produits culturels (lecture, musées, etc.) ou en cosmétiques. Plus généralement, dans notre société imprégnée de loisirs, la consommation de services a augmenté, notamment à cause des évolutions de modes de vie (augmentation de l’activité féminine salariée, prolongation de la durée des études - les étudiants ont peu de temps à consacrer aux courses-, éloignement domicile-travail, accroissement du nombre de ménages constitués d’un seul adulte - solos et

familles monoparentales-, etc.).

Les consommateurs sont en recherche constante de temps pour eux et ont en même temps un fort désir de consommation.

Dans cette logique, le service le plus répandu est celui de la restauration hors domicile, notamment la restauration rapide, qui se développe partout en Europe. En France, alors que les dépenses d’alimentation à domicile stagnaient en volume en 2017 et diminuent de 1 % en 2018, celles en restauration hors domicile augmentent de plus de 5 % par an.

Usage plutôt que propriété pour les plus modestes

Les consommateurs modestes sont constitués de deux groupes : les bas revenus et les classes moyennes inférieures.

Ils représentent 21 % des ménages de la France métropolitaine et sont surreprésentés parmi les jeunes (36 % ont moins de 35 ans, contre 28 % en moyenne). Leur niveau de vie mensuel est inférieur à 1 531 €.

Pour ces deux catégories, le poids des dépenses contraintes (loge­ment, cantine, assurance) est de l’ordre de 40 %. Ces catégories, en particulier celle des classes moyennes inférieures, ont été obligées pendant la crise économique de mettre en place des stratégies de contournement pour continuer à consommer.

Sur les objets comme les achats de vêtements pour enfants, les livres ou la voiture, les secondes vies se sont fortement développées pour les usages les plus contraints2. Plus nombreux sont ceux qui ont déjà pratiqué le covoiturage en tant que passa-

Fanette Recours. Pascale Hébel, Raphael Berger, « Effets de générations, d’âge et de revenus sur les arbitrages de consommation». Cahier de recherche, Crédoc, n° C258, décembre 2008; Thierry Mathé, Pascale Hébel, Martyne Perrot, Delphine Robineau, « Comment consomment les seniors?», Cahier de recherche, Crédoc, n° C296, décembre 2012.

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Lire aussi : « Budgets familiaux : quelles contraintes ?

Quelles disparités ? » page 26

gers. S’ils achètent tout autant des produits d’occasion sur Internet que les autres catégories de population, ils sont nettement moins nombreux à en avoir déjà vendu. Les consommateurs de la classe moyenne inférieure adoptent des attitudes et des comportements de stratèges. 72 % déclarent profiter des offres promotionnelles pour leurs achats courants, contre 63 % en moyenne.

68 % attendent les soldes (58 % pour l’ensemble des consommateurs). 50 % profitent des ventes privées (contre 46 %).

De même, les acheteurs et vendeurs de produits d’occasion sur le net sont nettement plus importants parmi la classe moyenne inférieure. Limité par son budget, on cherche à développer des stratégies d’achat opportunistes.

La fréquentation des commerces alimentaires témoigne également du poids des contraintes budgétaires. Les bas revenus fréquentent moins de types de commerces différents chaque semaine (30 % un seul type, contre 22 % chez les. classes moyennes inférieures).

Il s’agit plus souvent de « hard discounts » (25 %, contre 18 % en moyenne dans la population de France métropolitaine). Leur fréquentation des autres types 2 3

de points de vente est aussi inférieure. Si leurs revenus augmentaient les bas revenus privilégieraient une hausse de leurs dépenses en besoins primaires (alimentation, télécommunication, soins médicaux, transports hors voiture, énergie). Quant aux ménages de la classe moyenne inférieure, ils choisiraient de dépenser plus en loisirs, vacances et d’épargner.

Les deux catégories de consommateurs modestes opéreraient donc des choix très différents.

Moins et mieux consommer pour les populations à haut capital culturel

Des modes de consommation nouveaux se font jour avec la montée d’une consommation collaborative, surtout dans les classes plus aisées. En 2018, 47 % des Français ont vendu un produit d’occasion sur Internet et 46 % en ont fait l’achat. Du côté de la location entre particuliers (logement, covoiturage...), plusieurs sites connaissent une progression remarquable depuis leur création (BlablaCar, Alrbnb, Leboncoin...). La France se distingue ici de ses voisins : 63 % des Français ont déjà acheté des produits d’occasion contre 59 % en moyenne pour 12 pays européens. Pour les classes moyennes supérieures, notamment les hommes, louer son

appartement ou revendre des objets est un moyen de gagner plus d’argent. Dans cette ère d’éphémère et de nomadisme, l’ostentatoire par la possession, caractéristique des opulentes années 1970, n’est plus de mise3 !

Les consommateurs seraient-ils en train de reprendre le pouvoir sur le marketing, la conception, la distribution et l’usage des biens et services pour mettre en avant leurs convictions ?

La dimension politique n’est pas absente de cette évolution, quand le consommateur est de plus en plus conscient de posséder un « pouvoir par ses achats » de nature à provoquer des changements à l’échelle de la société. À travers ses différentes manifestations, la consommation éthique et solidaire espère ainsi exercer une influence sur le fonctionnement du marché. l

à lire...

« À travers nos modes de consommation s’exprime une quête d’être tout autant que d’avoir. Mais les excès du consumérisme menacent les conditions de vie sur Terre et la qualité du vivre ensemble. Il est temps d’inventer d’autres imaginaires pour nous relier durablement. » www.revue-projet.com

I sabelle Van de Walle, Pascale Hébel, Nicolas Siounandan, « Les secondes vies des objets : un phénomène durable», Consommation et modes de vie, Crédoc, n° 254, 2012.

Pascale Hébel, Lo révolte des moutons: les consommateurs au pouvoir, Autrement, 2013.

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Les budgets-types de l’Unaf L’Unaf développe et perfectionne depuis les années cinquante des budgets-types visant à évaluer les besoins pour que les familles puissent vivre dans des conditions décentes. Ces budgets identifient les besoins d’une famille-type et calculent ainsi les sommes nécessaires pour les couvrir.

A

fin d’évaluer le montant des dépenses de subsistance pour des familles de référence, l’Unaf calcule chaque mois des budgets-types.

Ces budgets ne décrivent pas ce que dépensent effectivement les familles, mais déterminent le niveau des dépenses estimées nécessaires pour qu’une famille vive sans privation, en fonction de sa composition.

Des budgets de besoins

Un budget réel est un budget de ressources, qui part des moyens disponibles pour les affecter le plus judicieusement possible aux différents postes de dépenses.

Les budgets de l’Unaf sont des budgets de besoins, dont la démarche est inverse : ils identifient les besoins d’une famille-type et calculent ainsi les sommes nécessaires pour les couvrir. Il importe de ne pas confondre un tel budget de besoins avec le budget réel observé d’une famille, car les comptes ne sont pas effectués de la même manière. Les budgetstypes calculent un minimum décent, pas un minimum vital.

Les normes que nous avons retenues fixent non un minimum vital, mais un minimum décent. Le but n’est pas d’assurer la survie, mais la vie, dans des conditions modestes mais convenables. C’est aussi un minimum décent qui suppose une gestion soigneuse des ressources.

La construction des budgets-types

Pour construire les budgetstypes correspondant à ce dont devraient disposer les familles

pour vivre de façon décente, l’Unaf s’est appuyée sur 4 grandes sources de normes.

• Les recommandations scientifiques : Pour élaborer les besoins alimentaires mensuels, l’UNAF utilise, par exemple, les recommandations nutritionnelles en vigueur (exemple : 5 fruits et légumes par jour). Dans le calcul des budgets types, il n’y a pas de consommation de tabac…

• Les dispositions règlementaires : Par exemple, pour établir la surface du logement, l’Unaf s’appuie sur l’arrêté du 10 juin 1996 relatif aux caractéristiques techniques des opérations de construction, d’amélioration d’immeubles. L’âge minimal pour l’usage de la téléphonie mobile (14 ans) est établi à partir de l’article L5231-3 du code de la santé publique.

• Les préconisations de l’Unaf L’Unaf considère, par exemple, qu’un départ en vacances de 3 semaines fait partie du minimum décent d’une vie familiale.

L’Unaf considère également que, du fait des économies d’eau, de temps et d’énergie qu’il permet, le lave-vaisselle fait partie du minimum décent d’une vie familiale.

• Les pratiques observées Pour l’évaluation du poste transport, les budgets-types utilisent, par exemple, les données de l’enquête Transport qui indique les kilomètres moyens quotidiens parcourus par personne en France métropolitaine

Une particularité importante du mode de calcul des budgetstypes est d’enregistrer chaque mois l’équivalent monétaire de la « partie consommée » de chaque bien ou service, compte tenu de leurs « durées de vie » ou d’utilisations respectives.

Dans les budgets « réels », les individus comptabilisent le prix d’un objet ou d’un service en une seule fois, dans le mois de l’achat (sauf si l’achat se fait en plusieurs fois ou à crédit).

Dans les budgets-types, le même panier de consommation se répète chaque mois, les dépenses sont « mensualisées ».

Par exemple, le coût de la rentrée scolaire pèse surtout sur le budget réel des familles au mois de septembre, alors que ce coût est réparti mensuellement sur toute l’année dans les budgets-types. Le budget-type tient compte de la « durée de vie » des objets. Si elle est de dix mois, on comptera pendant dix mois un dixième du prix - prix qui peut bien entendu varier en cours de période à cause de l’inflation.

Cette spécificité comptable impacte la façon dont on doit « lire » chaque montant mensuel de dépenses en biens et services dans les budgets-types.

Ainsi, il faut comprendre ces derniers comme des montants de dépenses à réaliser sous l’hypothèse d’un amortissement mensuel. Remarquons enfin que cet amortissement n’est pas un amortissement au sens financier, puisque ne faisant pas l’objet d’une actualisation à un taux déterminé.

Les budgets-types présentent certaines limites qu’il convient de préciser.

État des lieux

Les familles des budgets-types ne comportent pas d’enfants de moins de 6 ans ni de jeunes adultes, leurs besoins étant trop variables et difficiles à modéliser..

Le budget théorique traduit tout en sommes d’argent et ne prennent donc pas en compte les économies réalisées grâces aux avantages en nature, à l’autoconsommation ou à la solidarité intergénérationnelle ou amicale : habillement, entretien et bricolage, potager…

Par ailleurs, nos budgets-types sont homogène sur l’ensemble du territoire.

Enfin, ils sont calculés hors fiscalité directe et sans épargne.

En revanche, la TVA est prise en compte dans le calcul des dépenses.

Une référence à suivre dans le temps

Le calcul d’un budget théorique par l’Unaf résulte de la volonté de mesurer, dans un contexte économique et social donné, les sommes nécessaires chaque mois pour satisfaire, dans des conditions décentes mais modestes, les besoins de base d’une famille-type, afin de lui assurer un niveau de vie « minimum décent », c’est-à-dire en dessous duquel commencent les risques de privation.

On peut ensuite confronter ce budget de besoins avec la réalité des ressources des familles et ainsi donner un avis sur le niveau d’une prestation, d’un loyer, ou d’une cotisation...

L’actualisation mensuelle des budgets-types permet de disposer d’un indice d’évolution des dépenses. Il est différent de l’indice des prix à la consommation de l’Insee car le panier de biens et de services est composé différemment. Cette évolution mensuelle permet d’évaluer la variation des ressources indispensables au maintien du niveau de vie. Par ailleurs, la révision régulière des normes et de la composition des paniers

Budget-type suivis 4 types de familles • Budget-type A : un homme, une femme, deux garçons âgés de 6 à 13 ans

• Budget-type E : un homme, une femme, un adolescent de 14 ans ou plus

• Budget-type B : un homme, une femme, et un adolescent et une adolescente âgés de 14 ans ou plus

• Budget-type F : un homme, une femme, 2 adolescents garçons âgés de 14 ans ou plus, et une fille de 6 à 13 ans

• Budget-type C : une femme, deux garçons âgés de 6 à 13 ans • Budget-type D : un homme, une femme, deux garçons âgés de 6 à 13 ans et un adolescent et une adolescente âgés de 14 ans ou plus permet de tenir compte de l’évolution des comportements de consommation et des besoins réels des ménages.

cations familiales ou encore de savoir si l’allocation de rentrée scolaire permet de faire face aux dépenses liées à la scolarité.

Un outil au service des familles

C’est aussi un outil utile aux professionnels. Les juges aux affaires familiales, les avocats s’appuient sur les budgets-types pour déterminer le montant des pensions alimentaires. Les travailleurs sociaux en particulier les conseillers en Economie Sociale Familiale, les utilisent comme outil d’accompagnement budgétaire des familles.

Par exemple, dans des dispositifs du type « famille gouvernante », le poste Alimentation représente un repère pour allouer le budget dédié à la nourriture.

Cet outil est utile dans l’accompagnement à la gestion du budget familial. Le recensement des besoins donne un repère et les familles peuvent le comparer avec leur propre budget.

Par exemple, les budgets-types permettent d’informer sur l’alimentation saine et équilibrée et son coût. En cas de séparation, ils permettent aussi d’aider à évaluer les charges.

Il est également utile aux représentants familiaux. Dans les commissions de surendettement ou de logement, ils se servent des simulations des budgets-types pour évaluer les besoins des familles. Dans les centres communaux d’action sociale, utilisé comme repère pour évaluer les privations dont souffrent certaines parties de la population, il permet aux représentants de préciser les biens et les services qui pèsent le plus dans les budgets. Dans les CAF, à partir de ce repère, les représentants familiaux peuvent par exemple pour d’évaluer la compensation des charges familiales, et ainsi de connaitre le taux de couverture des allo-

Enfin, avec les budgets-types, les journalistes disposent d’informations pour illustrer leurs articles. Les banquiers peuvent quant à eux appréhender l’impact sur les budgets des différentes compositions familiales (famille monoparentale, nombreuse, etc.), mais également des différentes hausses de TVA. l

• Budget-type G : un homme, une femme, un adolescent de 14 ans ou plus et une fille de 6 à 13 ans • Budget-type H : une femme, et un adolescent de 14 ans ou plus

Retrouver toute la documentation mise à jour et les résultats mensuels pour les 8 types de familles sur le site www.unaf.fr

LES BUDGETS TYPES

DO CUMENTATIO N

19

État des lieux

20

RÉALITÉS FAMILIALES#DÉFENSEDESCONSOMMATEURS#2019

La défense des consommateurs aujourd’hui Aujourd’hui, il existe 15 associations de consommateurs nationales agréées dont la mission est de servir, représenter et défendre les intérêts des consommateurs.

Une association de consommateurs agréée est une association reconnue officiellement par les pouvoirs publics comme représentative des intérêts des consommateurs.

L’agrément permet aux associations de consommateurs de défendre en justice l’intérêt collectif des consommateurs et d’intenter les actions de groupe, d’exercer des représentations dans les instances pour lesquelles la condition d’agrément est exigée, de saisir certaines instances.

Ces 15 associations ont une activité nationale : études et recherches, représentations dans de multiples instances, information des consommateurs… Mais aussi locale, chaque association nationale réunissant des associations ou des antennes locales réparties dans toute la France.

Les associations locales peuvent recevoir l’appui des Centres Techniques Régionaux de la Consommation et structures assimilées (CRTC), qui apportent

Les associations de consommateurs sont issues de trois grands mouvements :

Le mouvement familial

• l’Unaf, dont sont membres : • le CNAFAL (Confédération National Associations Familiales Laïques) • la CNAFC (Confédération Nationale des Associations Familiales Catholiques) • la CSF (Confédération Syndicale des Familles) • Familles de France • Familles Rurales

Le mouvement syndical

• l’ADEIC (Association de Défense, d’Éducation et d’Information du Consommateur) • l’AFOC (Association Force Ouvrière Consommateurs) • l’Indecosa-CGT (Association pour l’Information et la Défense du Consommateur Salarié - CGT) • l ’ALLDC (Association Léo Lagrange pour la Défense des Consommateurs)

Le mouvement consumériste et spécialisé • l’UFC-Que Choisir (Union Fédérale des Consommateurs) • la CLCV (Consommation, Logement et Cadre de Vie) • CGL (Confédération Générale du Logement) • la CNL (Confédération Nationale du Logement) • la FNAUT (Fédération Nationale des Associations d’Usagers de Transports)

une aide technique et juridique aux bénévoles et salariés dans la réalisation de leurs missions.

Ces structures et l’ensemble des associations bénéficient également de l’appui de l’Institut National de la Consommation (INC), qui a également un rôle de conseil, de recherches et d’études, d’information et de prévention autour des questions de consommation.

Au niveau gouvernemental, les questions liées à la consommation dépendent du Ministère de l’économie et des finances, qui s’appuie sur les services de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF). Sa mission, ainsi que celle de ses antennes départementales, est de veiller au bon fonctionnement du marché économique, et d’assurer la protection des consommateurs : information sur les prix, qualité et sécurité des produits et des services, loyauté des pratiques commerciale … l

Analyse Bien défendre les consommateurs suppose aussi de bien connaître leurs difficultés, leurs contraintes et leurs attentes : en tant que familles, elles sont spécifiques. La consommation fait aujourd’hui partie de leur vie, dès l’enfance. Si elle reste un déterminant social, elle est aussi devenue un levier du changement social dont chacun peut s’emparer pour exprimer un point de vue, des choix éthiques, constituer une forme de contre-pouvoir, faire bouger les lignes. L’expérience, l’expertise et l’influence des associations de consommateurs restent toutefois indispensables pour faire valoir les droits des consommateurs.

#22-72

Analyse

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RÉALITÉS FAMILIALES#DÉFENSEDESCONSOMMATEURS#2019

Récit d’une loi pour protéger les enfants de la publicité Rarement une mesure de portée aussi modeste n’aura fait couler autant d’encre. Face à l’opposition de lobbies puissants, privés comme publics, l’adoption de cette loi aura demandé six ans de travaux. Aujourd’hui, le combat pour le respect de son application n’est pas terminé.

1

janvier 2018 : la publicité disparaît des tranches dédiées à la jeunesse dans les programmes de France Télévisions. « Enfin ! » ont crié en cœur de nombreux observateurs. Car cette loi, régulièrement évoquée comme « serpent de mer » de la vie parlementaire, a en effet été déposée dès 2013, s’inspirant d’une première initiative de 2010 qui, elle, était restée lettre morte. er

André GATTOLIN Sénateur des Hauts-de-Seine

Plus que jamais, il y avait pourtant urgence à légiférer. Ces dix dernières années, nombreuses sont les études qui pointent du doigt l’impact de la publicité ciblant les enfants : obésité infantile, problèmes d’attention, hyper-sexualisation, addiction à la consommation, incitation à exiger des jouets toujours plus nombreux et coûteux avant la période de Noël, tensions au sein des familles… Des comportements difficiles à maîtriser car nos enfants regardent en moyenne la télévision plus de deux heures par jour, souvent à des horaires où leurs parents sont occupés, devenant ainsi des proies très faciles pour les stratèges du marketing.

Dans ce domaine, la France a longtemps fait figure de mauvais élève parmi les pays développés qui, ces quinze dernières années, ont été nombreux à adopter des mesures d’interdiction (Royaume-Uni, Suède, Norvège, Québec, Espagne, Bel-

gique) ou de régulation stricte de la publicité destinée aux enfants (Canada, Danemark, Islande).

TF1 et 75 % pour les chaînes privées spécialisées.

Un premier pas salutaire

Pourtant, nombreux sont les acteurs qui se sont mobilisés contre cette mesure juste dès son premier examen par le Sénat. À commencer par la direction de France Télévisions qui a d’emblée surévalué le manque à gagner induit par la mesure, et invoqué de prétendus risques pour la filière de l’image animée en France. L’expérience a depuis montré que la suppression de la publicité de ces tranches n’avait aucunement entraîné leur disparition ni l’érosion de leur audience.

Plusieurs groupes de l’industrie agro-alimentaire comme l’Association Nationale des Industries Alimentaires (ANIA) ont également exercé un lobbying intense en direction des parlementaires.

Si une interdiction visant l’ensemble des chaînes nous a toujours semblé souhaitable, sa mise en œuvre risquait cependant de mettre en péril l’existence d’un grand nombre de chaînes privées dédiées à la jeunesse exclusivement financée par la publicité. La loi a néanmoins prévu, pour ces dernières, un encadrement souple par le biais d’un décret, ainsi qu’un rapport remis annuellement par le CSA aux parlementaires, rendant compte de son action en la matière. À l’inverse, il nous a paru légitime que la télévision publique, qui appartient aux Français, se distingue davantage de l’offre privée en cessant de diffuser des messages contraires à ses valeurs : 87 % des Français se disaient favorables à la mesure 1.

Réaliste, cette loi l’est car financièrement neutre : en 2015, les ressources issues de la publicité dans les programmes jeunesse de France Télévisions représentaient moins de 0,5 % de son budget global. Elle n’avait pas non plus de risque majeur d’impact négatif sur le secteur des jouets, puisque la part de France Télévisions dans les annonces de ce marché n’était que de 6,5 %, contre 12 % pour

Lobbying et contre-lobbying

Face à l’opposition farouche du gouvernement socialiste, tout espoir semblait perdu lors du passage du texte à l’Assemblée Nationale en janvier 2016. Mais grâce à la forte mobilisation des associations de protection de l’enfance, de parents d’élèves, de défense des consommateurs ainsi que de nombreux éducateurs et pédiatres, les députés de la majorité de l’époque ont finalement choisi de ne pas se rendre en hémicycle afin de ne pas entraver cette loi d’uti-

1/ Sondage Ifop réalisé du 15 au 19 septembre 2016, auprès d’un échantillon de 1703 personnes représentatives de la population française âgée de 18 ans et plus, méthode des quotas.

/ CONSOMMER EN FAMILLE /

lité publique. Celle-ci fut ainsi adoptée contre l’avis du gouvernement : une première en quinze ans !

La vigilance reste de mise

Plus d’un an après l’entrée en application de la loi, reconnue comme un progrès important par l’OMS dans son rapport du 15 octobre 2018, le combat n’est pourtant pas terminé. S’agissant des chaînes publiques, nous avons en effet constaté que des services de rattrapage de France 4 diffusaient, via une chaîne Youtube, des publicités dans des épisodes de programmes des « Zouzous », ce dont le ministère de la Culture comme le CSA ont été saisis.

S’agissant des chaînes privées, les parlementaires sont depuis deux ans en attente du rapport censé évaluer l’action du CSA, un rapport qui devait pourtant être annuel.

Plus généralement, l’ampleur du travail nécessité pour permettre cette avancée modeste mais réelle, nous enseigne que le Parlement manque moins de pouvoirs que de parlementaires vraiment déterminés à les exercer. C’est aussi une autre conception de l’élaboration de la loi, qui nous confirme que si les études d’impact économique conservent toute leur pertinence, l’impact sociétal doit mieux être pris en compte. l

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RÉALITÉS FAMILIALES#DÉFENSEDESCONSOMMATEURS#2019

INTERVIEW

Parents : « Aimer, ce n’est pas tout offrir » A force d’être comblés de tout par des adultes qui pensent bien faire, les enfants d’aujourd’hui développent de plus en plus de troubles psychologiques, constate Diane Drory, psychologue spécialiste des troubles de la petite enfance et de l’adolescence. Pourtant, connaître la frustration est nécessaire à la construction de notre identité.

Diane DRORY Psychologue et psychanalyste

Les enfants « manquent de manque ».

Qui est en cause : les parents ? La société ?

La société évolue et propose toujours plus de choses à consommer en effet, et en toute chose l’excès nuit. Le piège de notre société occidentale, c’est aussi un excès d’individualisme, avec finalement beaucoup de solitude. Pour les parents, il est important d’être attentif aux enfants, de les aider à entrer dans la société et à y trouver leur place, à rester « un parmi d’autres ».

On ne peut pas réellement parler de « faute » des parents, alors qu’ils sont guidés par l’amour !

Mais ces gestes aimant ne porteront pas forcément leurs fruits. Pour le bien-être de l’enfant, pour qu’il n’ait besoin de rien, pour qu’il se sente toujours heureux, pour qu’il n’ait pas à attendre, pour qu’il ne soit blessé d’aucune frustration, l’adulte, par souci de bien faire, pense et agit à sa place. L’exemple tout bête : un enfant qui jette ses pantoufles, et ses parents se précipitent pour les lui ramasser.

En effet, c’est très gentil de faire à la place de l’enfant, mais si les parents font tout à sa place de façon répétée, l’enfant finit par croire que c’est

parce qu’il n’est pas capable d’agir par lui-même.

Aimer, ce n’est pas tout offrir, même si cela part d’un très bon sentiment. L’enfant ressent que sans l’adulte, il n’est rien. Je rencontre beaucoup de parents démunis, car leur enfant manque de confiance, n’a envie de rien. Je rencontre des enfants qui veulent mourir ! Cela soulève cette question : la façon dont on donne confiance aux enfants, comment on les amène à faire un effort, car c’est l’effort, la réussite comme résultat de cet effort, qui donne aux enfants un sentiment de valeur.

Pourquoi cherche-t-on à tout offrir aux enfants ?

On est devant un paradoxe terrible, car depuis que la contraception existe et que les enfants sont désirés, la société envoie aux parents ce message : « votre enfant, vous l’avez voulu, vous êtes priés de le réussir et d’en faire quelqu’un d’heureux, d’épanoui, bien à sa place ». Il y a ainsi une pression gigantesque qui pèse sur leurs épaules. Dans cette société hyper individualiste, ils doivent aussi réussir leur vie, s’épanouir personnellement, former un bon couple, être de bons parents… Ces nombreuses injonctions paradoxales sont difficile à gérer, créent des frustrations et conduisent à beaucoup de séparations. Certains parents font passer ce message à leur enfant : « fais comme tu veux, mais fais comme je pense », c’est-à-dire : épanouis-toi, mais sans trop me compliquer la vie parce que je dois m’épanouir, la famille doit être heureuse…

Avec toutes ces injonctions, et cette injonction de performance sur tous les plans, les parents manquent de temps pour être parents et cela a des répercussions sur les enfants. Un exemple, les enfants de 6 à 7 ans, toujours habillés par leurs parents le matin, au motif que cela « va plus vite ». Vous imaginez comment l’enfant peut vivre ça ? On le traite comme une poupée de chiffon, tout en lui laissant le choix du programme du week-end ! On met les enfants dans des postures très compliquées. Pour que tout

/ CONSOMMER EN FAMILLE /

roule et que l’enfant soit « heureux », les parents évitent le conflit en lui imposant le moins de frustration possible ! Il devient très difficile pour les parents de poser des limites, car la limite amène le conflit. Et le conflit est diabolisé, alors qu’il est tout à fait essentiel : c’est dans le conflit qu’on se rencontre !

Certains parents sont affolés lorsqu’ils doivent fixer une règle à laquelle l’enfant s’oppose. J’ai rencontré en consultation des parents effondrés parce que leur ado a désobéi, et consulté leur tablette en pleine nuit, malgré l’interdiction audelà de telle ou telle heure. Mais ce qui est beaucoup plus grave, ce sont les enfants auxquels les parents n’opposent aucune interdiction, par peur de les frustrer ou de générer un conflit. Confronter les enfants à la frustration, ça leur permet de se construire, mais c’est aussi essentiel pour affronter la vie. En répondant toujours à la moindre de leurs attentes, on leurre les enfants sur la réalité de la vie. Ils deviendront des adultes mal armés pour affronter le monde.

Que conseillez-vous aux parents ?

Aux parents qui ont du mal à frustrer leurs enfants, je conseille souvent de commencer par se fixer trois règles du quotidien, en se mettant d’accord avant. Un exemple typique avec ces parents qui se plaignent de leur petit enfant, qui, malgré leurs demandes répétées, sort sans arrêt de table, au milieu du repas. Beaucoup de parents ne font que dire la règle, alors que pour certains enfants, les mots ne suffisent pas ! Il faut agir, introduire une conséquence : « si tu sors de table, tu ne reviens pas, pour toi, le repas est terminé ».

C’est du bon sens ! Interdire, mettre des limites, parfois punir, c’est nécessaire. En revanche, ce qui fait mal aux enfants et peut avoir des impacts sur leur développement émotionnel, ce sont les cris et les conflits. C’est primordial d’être ferme, de mettre des limites, justement pour éviter d’être à bout et d’en arriver aux cris. L’enfant obéira aux cris, soit, mais il n’intégrera rien des règles. Eduquer, introduire la frustration, c’est humaniser. C’est apprendre qu’on ne peut pas tout être et tout avoir. Ça ne se fait pas en criant.

Beaucoup de parents ne mettent pas de limites mais sont agacés par l’enfant qui n’obéit pas, et cette nervosité parentale peut faire des dégâts.

Quel est l’intérêt de faire l’expérience du manque, de la frustration ?

C’est le manque qui permet de demander.

Demander, c’est parler, c’est être en lien avec l’autre, c’est pouvoir imaginer ce que l’on désire.

La frustration donne une cohésion interne au psychisme, aide à construire l’identité, et surtout rend capable d’affronter le monde d’aujourd’hui, qui n’est pas facile. On se noie dans « l’avoir », or la frustration construit « l’être » ! Pour ne pas s’écrouler sous « l’avoir », et finalement être possédé, la frustration et le manque permettent

à lire... « Au secours, je manque de manque ! » Diane DRORY, De Boeck (2016)

d’être moi, qui décide de quel avoir j’ai envie de me doter. Cela suppose d’aller un peu contre notre société marchande, qui stimule davantage l’avoir que l’être. Il faut pouvoir dire non, même si tous les copains de classe ont l’iPhone X.

Comment préserver les enfants des sollicitations et tentations qu’offre la société de consommation ?

D’abord, par l’exemple, en ne tombant pas soimême dans tous les pièges. Ensuite, en parlant avec les enfants, en leur apprenant à ne pas être gouverné par nos désirs et notre avidité. « Qui commande ? Toi ou le produit, toi ou la publicité ? » Il faut leur faire comprendre que leur force, c’est leur pouvoir de décision personnel.

Cela se construit en apprenant le sens de l’effort, mais aussi en sachant différer un désir. Donner le temps au temps : cela permet de réfléchir, de rester maître de nous. Notre société respecte de moins en moins les balises temporelles qui sont pourtant si structurantes : les supermarchés mettent en avant les calendriers de l’avent en septembre, les œufs de Pâques fin janvier, etc. Pour nous inciter à consommer, on nous noie dans une espèce de flou d’immédiateté, les repères sont brouillés. C’est compliqué de rester sur une ligne de temps qui tient la route. Cela demande un travail de réflexion, cela demande de prendre le temps de parler avec les enfants. l

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RÉALITÉS FAMILIALES#DÉFENSEDESCONSOMMATEURS#2019

Budgets familiaux : quelles contraintes ?

Quelles disparités ?

Régis BIGOT Jingwen WU, CRÉDOC Fabien TOCQUÉ Myriam BOBBIO, Unaf

Plusieurs études démontrent qu’environ 40 % de la population française se précarise, notamment sur le plan monétaire. Notre présente étude permet de réaliser un état des lieux précis de cette situation en mesurant la contrainte exercée sur les budgets familiaux en fonction de différents critères : niveau de vie, configuration familiale, territoire, statut vis-à-vis de l’emploi.

Mesurer la contrainte budgétaire

*Famille : la partie d’un ménage comprenant au moins deux personnes et constituée soit d’un couple (avec le cas échéant son ou ses enfants s’il y en a), soit d’un adulte avec son ou ses enfants. *Ménage : l’ensemble des occupants d’un même logement. *Unités de consommation : Système de pondération attribuant un coefficient à chaque membre du ménage et permettant de comparer les niveaux de vie de ménages de tailles ou de compositions différentes : 1 UC pour le premier adulte du ménage ; 0,5 UC pour les autres personnes de 14 ans ou plus ; 0,3 UC pour les enfants de moins de 14 ans (échelle de l’OCDE).

Le revenu d’une famille* - ou d’un ménage* de façon plus générale - ne suffit pas à évaluer le niveau de contrainte budgétaire. Il faut bien évidemment prendre en considération le nombre de personnes à charge, en particulier les enfants, mais il est également indispensable de tenir compte d’un certain nombre de dépenses dites « contraintes » qui réduisent considérablement la marge de manœuvre budgétaire.

Le débat public sur cette dernière question est en général assez intense quand il s’agit de lister ces dépenses contraintes, cette liste évoluant nécessairement au fil du temps car étant liée aux normes de consommation1. Nous avons réutilisé dans cette étude la liste de dépenses contraintes proposée par le Conseil national des politiques de lutte contre l’exclusion dans un rapport publié en 20122.

On peut ainsi dans un premier temps calculer le poids que les dépenses contraintes représentent dans le budget familial, en divisant le total des dépenses contraintes par le total des ressources. Mais on peut également raisonner en valeur

Les dépenses contraintes sont ici définies comme la somme des dépenses dans es postes suivants : LOGEMENT

Loyer, remboursement du crédit immobilier, produits et services d’entretien du logement, charges collectives, eau, gaz, électricité, autres combustibles de chauffage (ce poste ne comprend pas les grosses réparations dans le logement et les achats de logement uniquement l’apport initial - qui sont assimilés à un investissement).

Ne sont comptés que les postes de la résidence principale.

TRANSPORT

Entretien et réparation du véhicule, carburants, transports en commun (ce poste ne comprend pas l’achat de véhicule).

IMPÔT

sur le revenu et taxe d’habitation

Services de

TÉLÉCOMMUNICATIONS

et les frais postaux

ASSURANCES ET SERVICES FINANCIERS (dont assurance logement, assurance transport)

COMPLÉMENTAIRE SANTÉ

Remboursements de

absolue, c’est à dire en euros.

La différence entre le revenu et les dépenses contraintes est appelée ici le reste pour vivre : c’est la somme qu’il reste pour payer les dépenses dites « non contraintes », pour épargner, ou encore pour investir. Le reste pour vivre d’une famille,

d’un ménage, représente donc sa capacité effective à décider librement de l’usage qu’elle fait de son argent3. Pour comparer ces situations en valeur relative ou absolue, nous avons à chaque fois pris en compte la composition familiale via la notion d’unités de consommation*.

CRÉDITS À LA CONSOMMATION

1/ La dématérialisation des démarches administratives impose par exemple la norme de posséder un accès Internet et un téléphone portable.

2/ Rapport du CNLE «Pour une mise en œuvre effective du droit à des moyens convenables d’existence. Analyse établie autour du concept de reste à vivre» en ligne sur www.cnle.gouv.fr/pour-une-mise-en-oeuvre-effective.html 3/ En ce sens, ce concept n’est pas très éloigné de ce que l’économiste Amartya Sen nomme les « capabilités ».

/ CONSOMMER EN FAMILLE /

Catégories de niveau de vie

revenus5 2 450 e par unité de consommation, soit deux fois plus que les classes moyennes supérieures, trois fois plus que les classes moyennes inférieures et huit fois plus que les bas revenus.

• Bas revenus : ménages dont le niveau de vie est inférieur à 70 % du niveau de vie médian, soit 1 050 € par mois pour une personne ; les bas revenus représentent 23 % des ménages.

• Classes moyennes inférieures : ménages dont le niveau de vie est compris entre 70 % et 100 % de la médiane du niveau de vie, soit entre 1 050 € et 1 500 € par mois pour une personne. Les classes moyennes inférieures représentent 27 % des ménages.

On comprend aisément que la contrainte budgétaire n’est pas la même lorsqu’il reste dans le porte-monnaie, ou sur le compte bancaire, 297 e, 730 e, 1 142 e ou 2 450 e par unité de consommation pour faire face aux dépenses restantes, c’est-àdire non intégrées dans la liste des dépenses contraintes mais tout aussi nécessaires : alimentation, habillement, hygiène et soins personnels, équipement de la maison, frais d’éducation (garde, cantine)…

• Classes moyennes supérieures : ménages dont le niveau de vie est compris entre 100 % et 150 % de la médiane des niveaux de vie, soit entre 1 500 € et 2 250 € par mois pour une personne. Les classes moyennes supérieures représentent 31 % des ménages.

• Hauts revenus : ménages dont le niveau de vie est supérieur à 150 % de la médiane des niveaux de vie, soit plus de 2 250 € par mois. Les hauts revenus représentent 19 % des ménages.

Nous avons voulu dans cette étude mesurer la contrainte budgétaire vécue par les familles, identifier leurs disparités, à l’aide de données réelles4.

Pour cela, nous avons exploité l’enquête « Budget de famille », menée par l’INSEE sur des données de 2011.

Analyse

Des disparités importantes selon le niveau de vie

Au-delà des montants en valeur absolue, le poids des dépenses contraintes est significativement plus élevé chez les bas revenus (presque deux fois plus élevé que les hauts revenus). Et ce malgré les différents dispositifs de tarification sociale et offres commerciales dédiés

Les dépenses contraintes et le reste pour vivre varient considérablement d’un ménage à l’autre, selon leur niveau de vie.

En effet, comme l’illustre le tableau 1 présenté ci-dessous, il reste pour vivre aux hauts

Tableau 1 – Montant moyen des ressources, des dépenses contraintes, et du reste pour vivre, par catégorie de niveau de vie (en € par unité de consommation) Bas revenus

Classes moyennes inférieures

Classes moyennes supérieures

Ensemble de la population

Hauts revenus

Ressources totales*

774

1339

1957

3783

1865

Logement

223

279

345

462

321

Transport

70

86

112

142

101

Communication

42

44

50

57

48

Impôts

42

56

125

448

149

Banque et assurance

39

48

61

74

55

Complémentaire santé

36

55

58

69

54

Crédit consommation

26

41

64

82

52

Total des dépenses contraintes

478

608

815

1 334

780

Reste pour vivre*

297

730

1142

2450

1085

Poids des dépenses contraintes*

62%

45%

42%

35%

42%

(Source : enquête Budget de famille (INSEE), 2011, calculs CREDOC) Lecture : un ménage issu de la catégorie bas revenus a, en moyenne, et par unité de consommation (UC), 774 € de ressources mensuelles, 478 € de dépenses contraintes soit un reste pour vivre de 297 €. Si le ménage est constitué de deux adultes, soit 1,5 UC, on obtient, pour les classes moyennes inférieures, 2008 € de ressources, 912 € de dépenses contraintes, et 1 095 € de reste pour vivre à eux deux.

Pour une famille de deux adultes et deux enfants de plus de 14 ans, soit 2,5 UC en tout, on obtient, pour les hauts revenus, 9 457 € de ressources, 3 335 € de dépenses contraintes, et 6 125 € de reste pour vivre à eux quatre.

4/ Une autre approche consiste, à partir des besoins exprimés ou des normes en vigueur, à valoriser le revenu qui serait nécessaire pour couvrir ses besoins, par exemple les budgets-type de l’UNAF. 5/ ????

*Ressources : revenus de l’activité mais aussi pensions, allocations chômage, allocations logement, prestations familiales et aides sociales. * Poids des dépenses contraintes : moyenne des dépenses contraintes rapportées à la moyenne des ressources.

Les ressources sont ensuite divisées par le nombre d’unités de consommation du ménage. * Reste pour vivre : différence entre les ressources et les dépenses contraintes

27

RÉALITÉS FAMILIALES#DÉFENSEDESCONSOMMATEURS#2019

Analyse

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ménage a un niveau de vie faible, plus il est probable que son reste pour vivre soit faible.

aux « clients fragiles » (énergie, logement HLM, banque, téléphone fixe, transport…).

Différentes raisons peuvent l’expliquer : le non-recours à ces dispositifs sociaux, du fait notamment d’une trop grande complexité administrative ou d’un côté trop stigmatisant6, mais aussi le phénomène de double peine7. En résumé, à la lecture du tableau 1, plus un

Ceci étant, la figure 1 ci-dessous nous montre également une grande disparité entre ménages au sein de chaque catégorie de niveau de vie.

Ceci nous permet de comprendre par exemple que le quart inférieur des ménages

6/ https://odenore.msh-alpes.fr/ 7/http://www.at-entreprise-pauvrete.org/at-content/uploads/2016/07/ATK-2011-double-peine-synth%C3%A8se.pdf

Figure 1 – Dispersion des montants moyens de reste pour vivre au sein de chaque catégorie de niveau de vie (1er quartile, moyenne et 3e quartile) (en € par unité de consommation) 3 000 € 2 687 € 2 500 €

2 687 €

1 000 €

1 142 €

915 €

924 €

546 €

730 €

500 €

0€

1 682 €

1 375 €

576 € 297 € 125 € Bas revenus

Classes moyennes inférieures

Classes moyennes supérieures

Hauts revenus

(Source : enquête Budget de famille (INSEE), 2011, calculs CREDOC) Lecture : un quart des ménages de la catégorie bas revenus ont un reste pour vivre inférieur à 125 € par unité de consommation ; mais un autre quart des ménages de cette même catégorie ont un reste pour vivre supérieur à 546 € par unité de consommation.

Tableau 2 – Montant moyen des ressources, des dépenses contraintes, et du reste pour vivre, par catégorie de niveau de vie (en € par unité de consommation) Personne seule

Ressources totales

Couple sans Couple avec Couple avec enfant 1 enfant 2 enfants

Couple avec 3 enfants et plus

Des disparités nettes selon la configuration familiale

Le reste pour vivre par unité de consommation varie également selon les différentes configurations familiales.

Dans le tableau 2 ci-dessous, nous rappelons que nous avons rapporté les dépenses et les ressources aux unités de consommation de chaque ménage, afin de pouvoir comparer les diverses situations.

2 000 €

1 500 €

issus des classes moyennes inférieures a un reste pour vivre par unité de consommation parfois plus faible que celui du quart supérieur des ménages issus des bas revenus. On peut tenir le même raisonnement entre classes moyennes inférieures et supérieures.

En revanche, les ménages issus des hauts revenus se situent nettement au-dessus des classes moyennes supérieures, malgré une très forte dispersion des montants de reste pour vivre en leur sein. Il existe chez les hauts revenus une différence de 1 000 € de reste pour vivre entre le premier et le troisième quartile, contre 400 € pour les autres catégories.

Pour beaucoup de dépenses contraintes, on observe un effet d’économie d’échelle se manifestant par le fait que

(Source : enquête Budget de famille (INSEE), 2011, calculs CREDOC)

Famille Famille mono-parentale mono-parentale avec 1 enfant avec 2 enf. et+

Ensemble

1 733 €

2 221 €

1 995 €

1 895 €

1 532 €

1 430 €

1 294 €

1 865 €

367 €

275 €

350 €

337 €

263 €

301 €

275 €

321 €

Transport

93 €

112 €

114 €

106 €

85 €

91 €

75 €

101 €

Communication

51 €

46 €

49 €

41 €

38 €

54 €

46 €

48 €

Logement

150 €

204 €

146 €

126 €

64 €

76 €

58 €

149 €

Banque, assurance

Impôts

52 €

66 €

59 €

52 €

41 €

49 €

37 €

55 €

Complémentaire santé

53 €

76 €

49 €

41 €

32 €

41 €

27 €

54 €

Crédit consommation

43 €

56 €

66 €

58 €

62 €

51 €

44 €

52 €

Dépenses contraintes

809 €

835 €

832 €

761 €

585 €

664 €

562 €

780 €

Reste pour vivre

924 €

1 386 €

1 163 €

1 134 €

947 €

766 €

732 €

1 085 €

47%

38%

42%

40%

38%

46%

43%

42%

Poids des dépenses contraintes

/ CONSOMMER EN FAMILLE /

Analyse

Figure 3 – Dispersion des montants moyens de reste pour vivre au sein de chaque catégorie de configuration familiale (1er quartile, moyenne et 3e quartile) (en € par unité de consommation) 1 800 €

*Lire aussi « Familles nombreuses, des consommatrices comme les autres ? » page 32

1 704 €

1 600 €

1 471 € 1 367 €

1 399 €

1 400 € 1 189 € 1 386 €

1 200 € 1 000 € 800 €

1 043 €

1 085 € 902 €

1 134 €

924 €

947 €

757 €

766 € 655 €

600 € 400 €

1 145 € 1 163 €

732 €

629 € 521 €

437 €

444 €

441 €

550 €

200 € 0€ Pers. seule

Couple sans enfant

Couple av. 1 enfant

Couple av. 2 enfants

Couple av Mono-parentale Mono-parentale 3 enfants et plus av.1 enfant av.2 enfants

Ensemble

(Source : enquête Budget de famille (INSEE), 2011, calculs CREDOC)

les différentes sommes acquittées rapportées aux unités de consommation tendent à diminuer lorsque le nombre d’enfants augmente : il en va ainsi pour le logement, les transports, la complémentaire santé, etc.

Corrélativement, on observe que les ressources par unité de consommation diminuent très nettement au fur et à mesure que le nombre d’enfants augmente, malgré les dispositifs socio-fiscaux censés compenser les charges familiales (allocations familiales, quotient familial).

D’une façon générale, le reste pour vivre par unité de consommation dépend de la configuration conjugale : il est le plus faible pour les familles monoparentales, intermédiaire pour les personnes seules, et plus élevé pour les couples. A l’exception notable des couples avec plus de trois enfants* qui ont un reste pour vivre moyen par unité de consommation identique à celui des personnes seules.

Par ailleurs, au sein de chaque catégorie conjugale, on observe qu’au fur et à mesure que le nombre d’enfants augmente,

le reste pour vivre par unité de consommation diminue.

Les disparités de reste pour vivre au sein de chaque catégorie de configuration familiale (jusqu’à 950 € par unité de consommation de différence pour les couples sans enfant) sont quant à elles plus fortes qu’entre catégories (jusqu’à 650 € par unité de consommation de différence entre les familles monoparentales avec plus de 2 enfants et les couples sans enfants). Dit autrement, les disparités liées au niveau de revenu sont plus fortes que les disparités liées à la configuration familiale.

Comparaison des résultats avec les budgets-types de l’UNAF L’UNAF a développé depuis les années cinquante des budgets-types* visant à chiffrer les besoins nécessaires pour que les familles puissent vivre dans des conditions décentes8.

La comparaison entre les budgets-types et nos résultats apporte des éléments intéressants. En effet, nous pouvons calculer, à partir des reste pour vivre déterminés précédemment, la somme qu’il reste – le revenu arbitrable - après avoir honoré les dépenses suivantes

8/ Une démarche similaire est entreprise depuis 2010 par l’ONPES, en partenariat avec le CREDOC et l’IRES, dans le but d’élaborer des « budgets de références ». Voir par exemple, ONPES, Les budgets de référence : une méthode d’évaluation des besoins pour une participation effective à la vie sociale, Rapport de l’ONPES 2014-2015, http://www.onpes.gouv.fr/IMG/pdf/WEB_Rapport_2014_2015.pdf

*Lire aussi « Les budgets-types » page 18

29

RÉALITÉS FAMILIALES#DÉFENSEDESCONSOMMATEURS#2019

Analyse

30

Figure 3 – Revenu arbitrable amputé des dépenses alimentaires, d’habillement, d’éducation, d’entretien et de soins personnels, d’équipement et de mobilier (1er quartile, moyenne et 3e quartile) (en €) 2 500 € 2 243 € 2 000 €

1 872 € 1 580 €

1 500 € 1 315 € 1 000 €

642 €

500 € 255 €

370 €

318 €

0€ -500 €

-95 € Couple avec 2 enfants âgés de 6 et 13 ans

Couple avec 2 adolescents (un garçon et une fille) âgés de 14 ans et plus

Une femme avec 2 enfants âgés de 6 et 13 ans

Source : enquête Budget de famille (INSEE) et budgets-types de l’UNAF, 2011, calculs CREDOC et UNAF

issues des budgets-types : alimentation, habillement, éducation, entretien et soins personnels, équipement de la maison et mobilier. Cette comparaison est faite pour 3 compositions familiales, sur l’année de référence : 2011.

Pour bien illustrer la marge de manœuvre budgétaire de ces trois types de familles, nous avons cette fois-ci fait le choix de calculer ce revenu arbitrable en euros et non en euros

par unité de consommation. Il représente la somme qu’il reste à la famille pour se constituer une épargne de sécurité (amortir les imprévus et les coups durs), patrimoniale (préparer sa retraite, sa succession…) ou de projet (financer des vacances, un véhicule, une formation, les futures études de ses enfants…), mais aussi pour se divertir et accéder à la culture.

Il est clair que pour les premiers quartiles de ces trois catégories,

les choix sont extrêmement réduits. Il leur est impossible de se constituer une épargne conséquente. Pour la dernière catégorie en particulier (femme seule avec deux enfants), on ne parle même plus de choix mais de déséquilibre structurel du budget familial.

Chaque mois, il leur faut choisir entre des dépenses indispensables : manger ou se chauffer ?

Epargner ou faire plaisir au moins une fois à ses enfants ? Cet arbitrage impossible permanent a inéluctablement des conséquences matérielles - privations et restrictions sur certains biens essentiels - psychoaffectives - sentiment d’être un mauvais parent - et sanitaires (maladies respiratoires en cas de logement mal isolé et non chauffé pour ne prendre que cet exemple).

Des écarts territoriaux importants

Les ressources (par unité de consommation) ne sont pas les mêmes dans l’agglomération parisienne, en Province ou dans les DOM. Les Parisiens disposent de ressources supérieures de 32 % à celui des autres agglomérations et les habitants des DOM ont eux-

Tableau 3 – Montant moyen des ressources, des dépenses contraintes, et du reste pour vivre, par catégorie de lieu de résidence (en € par unité de consommation) Commune rurale

Ressources totales

1 795 €

2.000 à 20.000 à Plus de Agglo. Paris.

20.000 hts 100.000 hts 100.000 hts

1 729 €

1 776 €

1 772 €

DOM

2 349 €

1 309 €

Ensemble

1 865 €

Logement

265 €

287 €

290 €

327 €

443 €

192 €

321 €

Transport

113 €

101 €

91 €

92 €

111 €

90 €

101 €

45 €

45 €

45 €

48 €

54 €

54 €

48 €

108 €

114 €

127 €

142 €

266 €

77 €

149 €

62 €

57 €

53 €

53 €

49 €

48 €

55 €

Communication Impôts Banque, assurance Complémentaire santé

60 €

56 €

54 €

51 €

53 €

36 €

54 €

Crédit consommation

61 €

51 €

57 €

52 €

40 €

77 €

52 €

714 €

711 €

718 €

766 €

1 015 €

573 €

780 €

1 081 €

1 018 €

1 058 €

1 006 €

1 334 €

736 €

1 085 €

40%

41%

40%

43%

43%

44%

42%

Dépenses contraintes Reste pour vivre Poids des dépenses contraintes

(Source : enquête Budget de famille (INSEE), 2011, calculs CREDOC)

/ CONSOMMER EN FAMILLE /

mêmes des ressources inférieures de 30 % à celui des habitants de métropole.

On remarquera dans le tableau 3 que les dépenses contraintes varient proportionnellement aux ressources des habitants de chaque territoire, le logement constituant un facteur de rééquilibrage important (443 € par mois et par unité de consommation dans l’agglomération parisienne, contre 265 € en zone rurale et 192 € dans les DOM).

Par ailleurs, les frais de transports, de communication, les frais financiers ou de complémentaire santé sont à peu près équivalents pour tout le monde.

Tant et si bien que le poids des dépenses contraintes dans le budget des ménages est à peu près équivalent sur l’ensemble du territoire.

Bien entendu, le reste pour vivre, en valeur absolue, diffère tout de même significativement : cela varie de 1 334 € pour les habitants de l’agglomération parisienne à un peu plus de 1 000 € en Province, contre 736 € dans les DOM. Les habitants des départements d’outremer sont, en moyenne, confrontés à une forte contrainte sur leur pouvoir d’achat : la quasi-totalité de leur revenu est dépensé pour atteindre un niveau de vie décent selon les critères de l’UNAF , ce qui les conduit vraisemblablement à s’engager particulièrement dans des crédits à la consommation : ils remboursent chaque mois, en moyenne dans leur catégorie, 77 € par unité de consommation, contre 40 € pour les Parisiens par exemple.

Ce qui reste pour vivre aux chômeurs

En valeur relative comme absolue, la contrainte budgétaire est plus forte pour les chômeurs que pour les actifs occupés. Il reste en effet aux chômeurs en moyenne 613 € par unité de consommation pour vivre, presque deux fois moins qu’un actif occupé.

Analyse

Tableau 4 – Montant moyen des ressources, des dépenses contraintes, et du reste pour vivre, par catégorie de statut d’emploi (en € par unité de consommation) Chômeur

Ressources totales

Actif occupé

1 160 €

2 075 €

Logement

251 €

379 €

Transport

76 €

120 €

Communication

48 €

52 €

Impôts

84 €

168 €

Banque, assurance

39 €

58 €

Complémentaire santé

23 €

45 €

Crédit consommation

27 €

69 €

Dépenses contraintes

548 €

892 €

Reste pour vivre

613 €

1 183 €

47%

43%

Poids dépenses contraintes

Pour conclure La présente étude visait à analyser, sur l’année 2011, dernière année disponible, la réalité des marges de manœuvre budgétaires des familles, selon leurs revenus, leur composition familiale, leur lieu d’habitation.

L’analyse en « reste pour vivre » et en composition familiale a permis d’affiner l’observation de ces marges, et d’aller au-delà du simple montant des revenus.

Nous pouvons affirmer qu’en moyenne : • plus un ménage a un niveau de vie faible, plus son reste pour vivre par unité de consommation est faible ; • au fur et à mesure que le nombre d’enfants augmente, le reste pour vivre par unité de consommation diminue.

EN SAVOIR

Toutefois, il faut souvent se méfier des moyennes ! En zoomant sur les disparités au sein des catégories de ménages, nous nous apercevons par exemple que des familles issues de classes moyennes inférieures peuvent avoir un reste pour vivre inférieur à celui de familles avec de bas revenus. Autrement dit, la pression budgétaire existait déjà en 2011 chez certaines familles issues des classes moyennes inférieures, occasionnant des privations de biens essentiels, ou un recours à l’endettement pour satisfaire des besoins fondamentaux, comme pour les familles à bas revenus. En ce sens, notre étude confirme la tendance observée ces dernières années qu’environ 40 % de la population française se précarise sur le plan monétaire. l

+

• CNLE, « Pour une mise en œuvre du droit à des moyens convenables d’existence (analyse établie autour du concept de « reste à vivre ») », juin 2012, www.cnle.gouv.fr/IMG/pdf/CNLE_RAV_avec_sommaire_interactif.pdf • ONPES, « Les budgets de référence : une méthode d’évaluation des besoins pour une participation effective à la vie sociale », Rapport de l’ONPES 2014-2015, www.onpes.gouv.fr/IMG/pdf/WEB_Rapport_2014_2015.pdf • Régis Bigot, Simon Langlois, « Consommation et privation au sein des classes moyennes au Canada et en France », L’Année sociologique, 1/2011 (Vol. 61), p. 21-46, www.cairn.info/revue-l-annee-sociologique-2011-1-page-21.htm • Aurélien d’Isanto et Nathan Rémila, « Entre revenu disponible et dépenses pré-engagées : combien reste-t-il aux bénéficiaires de revenus minima garantis ? », Les Dossiers de la Drees, n°11, Drees, décembre 2016, drees.social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/dd11.pdf

31

32

Analyse

RÉALITÉS FAMILIALES#DÉFENSEDESCONSOMMATEURS#2019

Les familles nombreuses, des consommatrices comme les autres ?

En France, les familles nombreuses, loin d’être marginales, sont un phénomène massif et durable : un enfant sur trois vit en famille nombreuse* et avoir au moins 3 enfants est l’idéal personnel d’un tiers de la population… Pour mieux les connaître, les représenter et répondre à leurs besoins, nous leur avons consacré notre dernier Observatoire des familles.

Morgane LENAIN Administratrice de l’Unaf en charge de la consommation

*Famille nombreuse : famille qui comprend trois enfants et plus.

à lire...

• « Avoir 3 enfants ou plus aujoud’hui »

Etude du Réseau National des observatoires des Familles (avril 2019)

• « Portraits croisés de familles nombreuses »

Etude qualitative n°12 (septembre 2017)

Les deux études sont en ligne sur : www.unaf.fr dans la rubrique «Etudes et recherches»

Menée auprès de 31 000 familles partout en France, cette enquête rappelle les contraintes spécifiquement vécues par les familles nombreuses, comment elles pèsent dans leur budget et pourquoi il est nécessaire de les aider.

Des difficultés budgétaires spécifiques

Le budget représente la première difficulté ressentie par les familles nombreuses : comme les familles de deux enfants, elles sont environ deux tiers à avouer avoir du mal à boucler leur fin de mois. Cette difficulté s’accentue avec le nombre d’enfant : ainsi, ce sont 73 % des familles de 4 enfants et plus qui se sentent concernées.

Nous avons cherché à approfondir cette question budgétaire en identifiant les postes de dépenses les plus contraints.

Ainsi, pour les dépenses affectées aux vacances et au loisir, les familles interrogées estiment qu’elles n’ont plus de marge de manœuvre. Ces dépenses apparaissent comme des variables d’ajustement des budgets des familles. Les dépenses incompressibles, qui ne peuvent faire l’objet d’économies d’échelle, comme la res-

tauration scolaire des enfants et les frais liés à leurs études, ou encore la nourriture, font aussi apparaître des différences très marquées selon le nombre d’enfants. La restauration scolaire est un point de tension pour 24 % des familles ayant 4 enfants et plus contre seulement 16 % des parents de 2 enfants ; les frais liés aux études supérieures ne constituent un problème majeur que pour 16 % des parents de 2 enfants contre 32 % des parents de 4 enfants et plus. Même en tenant de l’effet d’âge des répondants, ces différences sont très significatives.

Autre particularité des familles nombreuses qu’il convient de rappeler : celle de la contrainte en temps. Si l’arrivée d’un enfant pèse sur le niveau de vie, c’est certes par les dépenses additionnelles qu’elle suppose, mais plus encore parce qu’elle s’accompagne bien souvent, d’une baisse contrainte de l’intensité d’emploi des parents1 et donc des revenus du foyer. Un enfant de plus accroit en effet la contrainte de temps pesant sur les deux parents, et plus encore sur les familles nombreuses. Un parent de famille nombreuse voit son temps « personnel »

(sommeil inclus) se réduire d’un quart par rapport à s’il était en couple sans enfant. S’il travaille à plein temps et que le dernier né a moins de 3 ans, il n’a en moyenne que 11 heures par jour pour dormir, se laver, manger et bénéficier de loisirs2.

Un tel rythme est difficilement compatible avec un emploi à temps plein : avoir trois enfants est ainsi souvent synonyme d’activité professionnelle réduite ou suspendue. Un coût en temps principalement supporté les mères et qui perdure au moins en partie lorsque les enfants grandissent3. Le taux d’emploi des mères de famille nombreuses (59 %) est ainsi très inférieur à celui des mères de deux enfants (77 %)4 et la part de mères en emploi à temps partiel est plus élevée : 44 % contre 34 %5. Du fait de ces moindres taux d’activité, et en dépit des prestations familiales, le niveau de vie des familles nombreuses est très inférieur à celui des familles de un ou deux enfants. En effet on peut affirmer que si l’on ne considère que les dépenses monétaires (en excluant les coûts en temps), les prestations sociales et avantages fiscaux aux enfants ne couvrent qu’un

1/ Jean-François Eudeline et al., « L’effet d’une naissance sur le niveau de vie du ménage » (in «Les revenus et le patrimoine des ménages 2011» INSEE Références,), https://www.insee.fr/fr/statistiques/1373805?sommaire=1373809.

2/ Olivia Ekert-Jaffe, « Le coût du temps consacré aux enfants - Document de travail n°163 » (INED, 2010.), http://ces.univ-paris1.fr/membre/seminaire/GENRE/Ekert-Jaffe.pdf.

3/ Voir, J. Moschion, « Offre de travail des mères en France : l’effet causal du passage de deux à trois enfants », Economie et statistique, n°422, 2009, p. 51 à 78.

4/ Eurostat –Table lfst_hheredch – 2017 – femmes âgées de 15 à 64 ans 5/ Eurostat – Table lfst_hhptechi – 2017 – même champ 5/ Eurostat – Table [lfst_hhnhwhtc

/ CONSOMMER EN FAMILLE /

quart (26 %) du coût normatif moyen des enfants6. Les couples ayant deux enfants à charge « perdent » ainsi 5 % de niveau de vie médian par rapport à celles qui n’en ont qu’un seul. Celles ayant exactement 3 enfants à charge en perdent 14 % par rapport à celles qui n’en ont que deux7. L’absence d’activité professionnelle étant la principale cause de pauvreté, Il n’est donc pas étonnant qu’un quart de la population vivant en famille nombreuse vive audessous du seuil de pauvreté.

Un soutien affaibli des politiques publiques, des besoins qui restent forts.

Pour toutes les raisons précé-

demment évoquées, la politique familiale soutient particulièrement les familles nombreuses.

Or, les prestations monétaires et notamment les allocations familiales ont été profondément réformée, surtout depuis 2012.

Ces coupes ont donc particulièrement concerné les familles nombreuses. Notre observatoire des familles confirment ce sentiment d’abandon : une grande partie d’entre elles se sent moins soutenue face à leurs besoins et leurs difficultés. Une proportion importante des familles de 3 enfants (35 %) et 4 enfants et plus (39 %) partagent le sentiment d’être moins soutenues qu’auparavant par les politiques publiques, contre 8 ou 11 % qui

se sentent davantage soutenues.

Les familles nombreuses interrogées expriment toutes des attentes fortes et un besoin de soutien. Les familles de deux enfants et plus sont celles qui montrent le plus d’intérêt pour les aides financières directes et l’accès à des services. À partir de trois enfants, les familles se distinguent pour leur intérêt pour les tarifs préférentiels pour les biens de consommation courante, les chèques services et les bons d’achat. Leur volume de consommation étant plus important, l’enjeu de tarif plus bas l’est aussi. Enfin, quels que soient leur niveau de vie, les familles nombreuses plébiscitent les allocations familiales,

Analyse

qu’elles estiment à revaloriser.

Les différences entre familles nombreuses selon les catégories sociales existent, mais notre Observatoire montre qu’il existe une incontestable unité de vue et de besoins entre elles. Si les familles nombreuses appartenant aux catégories populaires sont davantage concernées par la question du niveau de vie et les catégories aisées par la conciliation, on observe qu’elles partagent toutes très fortement ces deux préoccupations. l

Une approche « conso » des familles nombreuses : la Carte familles nombreuses ➜L ’Unaf est en charge du développement des partenaires de la Carte familles nombreuses. Elle travaille quotidiennement à développer et renforcer le réseau des partenaires et espère pouvoir offrir très prochainement aux familles nombreuses de nouveaux avantages.

A qui s’adresse la Carte familles nombreuses ? ➜M ise en place par l’Etat il y a près de 100 ans, la Carte familles nombreuses est une carte de réduction distribuée par la SNCF. C’est une aide à la mobilité : elle permet aux familles ayant 3 enfants ou plus et résidant en France d’obtenir des réductions sur les voyages en train, mais aussi des avantages et réductions auprès de nombreux partenaires publics ou privés. ➜L a Carte familles nombreuses s’adresse aux familles ayant au minimum trois enfants mineurs. Celles-ci peuvent être séparées ou recomposées. Les enfants pris en compte alors pour en être bénéficiaires, sont ceux dont le(s) parent(s) a (ont) la garde (totale ou alternée) ou ceux nés d’une nouvelle union.

Quels avantages / réductions permet-elle d’obtenir ? ➜ Jusqu’à 75 % de réduction sur les voyages en train à la SNCF, 50 % dans les transports en commun en Île-de-France et dans de nombreuses villes. La carte familles nombreuses permet aussi d’obtenir des réductions dans des musées, des parcs d’attraction, des cinémas, des boutiques de vêtements, des restaurants… Aujourd’hui, la carte est utilisable chez plus de 40 partenaires, représentant près d’un millier d’enseignes.

Comment l’obtenir et / ou la renouveler ? ➜ La Carte familles nombreuses est nominative, il est donc nécessaire d’en demander une pour chaque membre de la famille.

Bonne nouvelle, les frais de gestion du dossier de demande sont de 19 € seulement, peu importe le nombre de cartes demandées. ➜P our obtenir la carte, il suffit de se rendre sur le site de la SNCF et de suivre les instructions y figurant : remplir le formulaire, imprimer la demande et envoyer le dossier complet (règlement et ensemble des pièces justificatives) au centre de traitement.

En règle générale, le délai de traitement d’un dossier complet est de 3 semaines.

Où s’informer : ➜ Site internet : www.carte-familles-nombreuses.fr ➜ Page Facebook : www.facebook.com/cartefamillesnombreuses 6/ Coût de l’enfant selon les calculs de l’ONPES 7/ Données Enquête revenus fiscaux et sociaux 2015 - https://www.insee.fr/fr/statistiques/fichier/3225618/irsocerfs2015_ti12.xls - Calculs UNAF

33

Analyse

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RÉALITÉS FAMILIALES#DÉFENSEDESCONSOMMATEURS#2019

Consommation et environnement : réduire son impact Nous vivons et consommons au-dessus des ressources de la planète. Nous consommons toujours plus et ce modèle est de moins en moins viable pour l’avenir de l’humanité. La publicité, les offres promotionnelles, la mode, les évolutions technologiques permanentes de la téléphonie et du multimédia... nous poussent à renouveler rapidement nos biens.

Florence CLÉMENT Coordinatrice de l’information pour le grand public et les jeunes à l’ADEME

E

n 2015, les pays développés ont ainsi utilisé 30 tonnes de ressources par habitant contre 2 tonnes dans les pays en développement.

Une consommation qui augmente, des ressources qui s’épuisent

carburants (dans un scénario à croissance modeste).

Très clairement, le niveau de consommation et le modèle linéaire des pays développés, qui conduit au gaspillage des ressources naturelles, montre ses limites.

Or, ces ressources ne sont pas illimitées. En 2018, nous avons dépassé dès le 1er août la capacité annuelle de la planète à régénérer ses ressources et à absorber les déchets. Il faudrait ainsi 1,7 planète pour satisfaire les besoins de l’humanité sans mettre en péril les besoins des générations qui suivent. Et si tout le monde vivait comme les Français, il faudrait même 2,9 planètes.

Quels qu’ils soient, les biens de consommation (y compris produits alimentaires et produits de construction) participent à l’épuisement des matières premières et des ressources. Ils pèsent pour 70 % dans les émissions annuelles de gaz à effet de serre de la France.

Il nous faut donc modifier notre modèle de consommation pour diminuer l’impact sur le climat, les ressources et la biodiversité.

Les perspectives ne sont pas encourageantes puisque d’ici 2050, la Terre verra sa population augmenter de 2,5 milliards d’habitants.

Dans le même temps et si l’on ne change rien, la consommation mondiale de matières premières passera de 85 milliards à environ 180 milliards de tonnes1.

Economiser de l’énergie et des ressources pour réduire la facture environnementale

La production agricole mondiale, elle, devra croître de presque 50 % par rapport à 2012 pour fournir des aliments aux êtres humains, aux animaux et permettre de produire des bio-

Pour limiter leurs impacts environnementaux, les ménages pourraient garder certains objets le plus longtemps possible.

Cela permet de préserver les ressources et de limiter le nombre de déchets dans nos poubelles. Mais c’est aussi une solution efficace pour réduire les impacts dus à la fabrication.

Pour beaucoup d’objets comme les meubles, les vêtements, l’informatique, la téléphonie, c’est

cette phase de fabrication qui pèse le plus lourd sur l’environnement. Dans le cas du smartphone, elle représente 75 % des impacts.

Autre exemple, la mode émet 1,2 milliard de tonnes de gaz à effet de serre chaque année2. Son impact est plus important que les vols internationaux et le trafic maritime réunis3. Pour fabriquer un tee-shirt par exemple, il faut l’équivalent en eau de 70 douches (2700 litres), pour un jean, c’est 285 douches (11 000 litres)4. 4 % de l’eau potable disponible dans le monde est ainsi utilisée pour produire nos vêtements5. Or depuis 15 ans, on achète 60 % de vêtements de plus et on les garde deux fois moins longtemps.

La création d’un nouveau modèle de production et de consommation repose autant sur des actions collectives qu’individuelles. Des initiatives à tous les niveaux permettent d’apporter des réponses pour une société plus sobre et sans gaspillage.

Entreprises, collectivités, pouvoirs publics… tout le monde peut jouer un rôle. C’est tous ensemble que nous pouvons reconstruire une société plus juste, plus solidaire et plus écologique.

1/ FAO - L’avenir de l’alimentation et de l’agriculture – Tendances et défis - 2017 2/ Ellen MacArthur Foundation, A New textiles economy. Redesigning fashion’s future outlines, 2016 et Circular Fibres Initiatives Analysis, 2016 3/ International Energy Agency, Energy Climate Change and Environment, 2016 4/ Fashion Revolution, 2017 5/ Ellen MacArthur Foundation

/ CONSOMMER AUTREMENT /

EN SAVOIR

4 conseils pour réduire son impact environnemental 1

Se poser les bonnes questions avant de dépenser

➜A vez-vous vraiment besoin de ce produit ? Autant y penser quand on sait que depuis les années 1960, la consommation des ménages a été multipliée par plus de trois. ➜É viter le suréquipement : 70 % des vêtements dans les armoires ne sont jamais portés par les Français. Beaucoup de vêtements ne sont portés que 7 à 10 fois . ➜É vitez aussi le surdimensionnement : par exemple, une télévision de 32 pouces (81 cm de diagonale) a un impact environnemental (émissions de gaz à effet de serre et utilisation de ressources) deux fois moindre qu’une télévision de 55 pouces (140 cm de diagonale). Acheter un lave-linge de classe énergétique équivalente mais de capacité inférieure (6 kg au lieu de 8 kg) permet une économie de 240 € sur l’ensemble de sa durée de vie (11 ans) car de nombreux appareils fonctionnent sans être pleins. ➜P enser à louer ou emprunter certains produits plutôt que de les acheter pour un usage occasionnel. Il existe de plus en plus d’enseignes qui proposent des biens en location (location de vêtements, d’appareils électroménagers...). Les échanges de biens se pratiquent de plus en plus entre particuliers grâce au développement des réseaux sociaux. On peut ainsi emprunter entre voisins, entre collègues... Au final, on ne fait pas seulement des économies mais on gagne aussi en convivialité !

4

Pour finir, trier tous ses déchets

Pour finir, trier tous ses déchets Nos déchets ont de la valeur ! Il y a par exemple 100 fois plus d’or dans 1 tonne de téléphones portables que dans une tonne de minerais. Et il existe des filières de recyclage pour de nombreux objets.

En cas de doute, le site www.quefairedemesdechets.fr fournit toutes les réponses.

4 conseils pour réduire

son impact environnemental

Analyse

+

www.ademe.fr

2

Acheter durable

➜O pter dès que possible pour des produits porteurs d’un label environnemental. L’ADEME recommande 100 labels disponibles sur une grande variété de produits : www.ademe.fr/labels-environnementaux ➜B annir les produits « jetables » (lingettes, couverts, sacs ou bouteilles d’eau en plastique...) qui ne sont utilisés qu’une fois avant d’être jetés. ➜C hoisir les articles les moins emballés. C’est autant de déchets d’emballages en moins dans les poubelles (leur volume a doublé en 40 ans !). ➜P rivilégier les produits locaux et de saison, en particulier les fruits et légumes, qui réclament moins de transport et ne poussent pas sous serres chauffées.

En plus, ils sont plus frais et souvent moins coûteux.

3

Faire durer le plus longtemps possible

➜P enser à la réparation quand un équipement tombe

en panne. Il existe des réparateurs près de chez vous (www.annuaire-reparation.fr/) et on peut aussi facilement réparer soi-même via des tutos en ligne ou en allant dans des Repair Cafés®. Certaines réparations peuvent bénéficier de la garantie légale de 2 ans pour tous les biens achetés neufs et de 6 mois pour les biens achetés d’occasion. ➜D onner à des proches ou des associa-

tions les équipements dont on ne se sert plus. S’ils ne peuvent pas être utilisés en l’état, ils peuvent servir quand même.

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RÉALITÉS FAMILIALES#DÉFENSEDESCONSOMMATEURS#2019

La consommation engagée, quel pouvoir du consommateur ?

Sophie DUBUISSON-QUELLIER Directrice de recherche au CNRS Centre de sociologie des organisations (CNRSSciences Po)

*greenwashing : En français écoblanchiment, pratique qui consiste pour une entreprise à orienter les actions de communication ou de marketing vers un positionnement écologique.

Le consommateur est-il devenu le nouvel arbitre des rapports économiques ? A-t-il le pouvoir de faire pression sur les entreprises ? Peut-il résoudre les désordres collectifs de nos sociétés ? Cette question peut légitimement surgir à l’heure où les consommateurs sont régulièrement mobilisés pour soutenir, par leurs achats ou leurs modes de vie, des causes plurielles telles que la défense des travailleurs, la préservation de la biodiversité, le bien-être animal, le développement économique des producteurs agricoles.

L

a consommation engagée décrit la manière dont les consommateurs font des choix de consommation qui vont au-delà de leurs propres désirs, de leurs propres envies, pour prendre en compte des objectifs collectifs. La consommation devient alors raisonnée sur des principes éthiques, sociaux ou politiques et non plus seulement en vertu des intérêts des individus.

Eveiller les consciences, orienter, s’organiser

Cet engagement des consommateurs est en réalité le produit d’un travail social déployé essentiellement par des associations de la société civile, mais aussi dans une certaine mesure par les pouvoirs publics, afin de construire la réflexivité des consommateurs et mettre en scène leur capacité collective à produire du changement social. Trois types de moyens sont déployés, pour forger cette position réflexive qui dessine aujourd’hui les contours de la consommation engagée.

Un premier moyen consiste à mettre en cause des responsabilités, celles des entreprises mais aussi celles des consommateurs. Appeler au boycott d’un produit ou d’une marque, développer des campagnes de dénonciation par le name and shame, sont des moyens qu’uti-

lisent des ONG pour mettre en évidence les externalités ou les coûts cachés liés aux activités de certaines entreprises. Il s’agit par exemple de montrer que l’accès à des vêtements bon marché n’est pas sans effet sur les conditions de travail des ouvriers des usines de confection dans les pays à bas coûts salariaux ou sur l’environnement, en raison des traitements chimiques polluants que subissent ces vêtements ou encore sur le changement climatique à cause de l’accroissement des émissions de gaz à effets de serre liés à cette production abondante de produits.

Ces démarches visent à éveiller les consciences des consommateurs à la fois sur les problèmes qui menacent la collectivité mais aussi sur leur propre responsabilité dans le maintien des fonctionnements économiques qui en sont à l’origine.

Un deuxième moyen consiste à guider les consommateurs dans l’offre pour les mettre en capacité de privilégier les produits dont les impacts sociaux ou environnementaux sont plus faibles. Les associations peuvent ainsi produire des guides d’achats, des dispositifs d’éducation ou encore des labels. Les labels destinés à aider les consommateurs à repérer dans l’offre les produits mieux disant sur les causes

défendues ce sont multipliés : l’agriculture biologique, le commerce équitable, le bienêtre animal, la qualité sociale, la production forestière durable, la pêche durable. Ces dispositifs de régulation privés sont complexes à organiser et supposent des moyens d’intervention qui ne sont pas traditionnellement ceux des organisations militantes : il faut parfois organiser la concertation pour définir les standards qui seront utilisés par les acteurs économiques, il faut financer de la publicité et du marketing pour faire connaître les labels sur le marché et aider les consommateurs à les distinguer du greenwashing*, il faut enfin mettre en place des systèmes de traçabilité qui garantissent les engagements pris.

Enfin, il existe une troisième catégorie de moyens, moins visibles dans l’espace publique, souvent plus ancrés dans les territoires, fortement en prise avec le secteur de l’économie sociale et solidaire. Ce sont par exemple les systèmes d’échanges locaux, les banques du temps, les monnaies sociales, les contrats locaux producteurs-consommateurs, les coopératives de consommation, les ateliers de réparation collectifs, les cafés, librairies ou épiceries solidaires, les jardins de comestibles urbains, les bibliothèques d’outils, les

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repairs café, les fablabs, les coopératives d’habitats, les magasins gratuits, les chantiers participatifs, les coopératives de production d’énergie, les éco-villages. Ces initiatives dessinent un dense tissu associatif qui partage et diffuse une représentation de la consommation alternative à celle qui est véhiculée par le monde marchand. Il s’agit notamment d’opposer la sobriété à l’abondance, la réparabilité et le recyclage au renouvellement et à la mise au rebut, le partage ou la mutualisation à la propriété, la responsabilité et l’engagement dans la gouvernance des systèmes économiques à la souveraineté du choix du consommateur. Ces expérimentations constituent un vaste laboratoire d’innovations sociales ainsi qu’une réflexion très articulée aux enjeux environnementaux, sociaux et économiques des sociétés contemporaines, en France comme dans de très nombreux pays.

Des changements « à la marge » mais des effets considérables

Que produisent ces tentatives d’engagement des consommateurs ? Sur qui et avec quelle efficacité ?

Parce que la consommation engagée est surtout réinvestie comme un répertoire culturel et statutaire par une catégorie sociale de consommateurs particulière, elle ne modifie qu’à la marge les pratiques de la très grande majorité des consommateurs. Les consommateurs engagés représentent une toute petite fraction de la population, celle des consommateurs souhaitant fortement investir cette position réflexive, soit par engagement militant, soit dans une démarche de construction identitaire, souvent dans un mélange des deux.

Cependant, la consommation ne saurait cependant être sans effet, parce que ses ressorts sont avant tout collectifs, bien plus qu’individuels. Comme toute

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action militante, la consommation engagée produit des effets pluriels, plus ou moins escomptés par les activistes.

Elle joue un rôle considérable dans la mise en visibilité, à la fois des causes défendues, et des solutions de consommation promues. Cette visibilité facilite à son tour les reprises, tant par les décideurs publics que privés, qui projettent dans ce qu’ils perçoivent comme des évolutions de société d’importantes sources de rétribution électorale ou marchande. C’est d’autant plus vrai que les consommateurs les plus engagés, loin d’être désaffiliés politiquement sont au contraire fortement mobilisés dans les formes les plus traditionnelles de la participation politique et qu’ils disposent par ailleurs d’un certain pouvoir d’achat. Les consommateurs n’ont pas massivement et radicalement changé leurs façons de faire, cependant circulent des représentations alternatives du consommateur et de ses responsabilités, des cadres moraux de la consommation.

Ces cadres moraux ne sont pas sans constituer des forces qui aujourd’hui contraignent acteurs publics et économiques à redéfinir leurs rôles et leurs responsabilités. Ces cadres redéfinissent par exemple le rapport des individus à la culture matérielle, à leur alimentation voire à leurs modes de vie. Les pouvoirs publics sont alors interrogés sur leur capacité à accompagner ces mutations par un encadrement de l’offre qui serait d’avantage compatible avec ces nouveaux objectifs des consommateurs, mais aussi probablement à repenser le rôle de la consommation dans les fonctionnements des sociétés. De leur côté, les entreprises sont fortement remises en cause sur leurs responsabilités dans les désordres écologiques, les injustices et les inégalités sociales. La consommation engagée incarne une autre représentation de la consommation qui repose sur

d’autres impératifs moraux que ceux des sociétés consuméristes, elle invite par conséquent les acteurs économiques à reconsidérer leurs modèles économiques.

En résumé, la consommation engagée est un répertoire de l’action militante qui permet de changer les cadres moraux de la consommation, elle encourage à petit pas la volonté des pouvoirs publics à réorienter les pratiques des entreprises vers une meilleure prise en compte des enjeux collectifs.

La consommation engagée est par conséquent l’un des moteurs du changement social de nos sociétés, parce qu’elle incarne une économie morale de la consommation qui force acteurs économiques et pouvoirs publics à repenser les modèles existants. l

à lire... « La consommation engagée »

Sophie DUBUISSON-QUELLIER, Presses de Sciences-Po, «Contester» (2018)

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Les modèles économiques en ligne et le droit des consommateurs L’Internet fait partie de plus en plus du quotidien de la vaste majorité des citoyens européens. On y glane des informations de qualité variable, on y prend des nouvelles de ses contacts, on y achète des biens et services…

Cependant, les modèles économiques derrière ces contenus et services se resserrent autour d’un modèle prédominant : celui de la publicité et de l’exploitation des données des utilisateurs.

Martin SCHMALZRIED Chargé des Politiques du Numérique Coface – Families Europe

M

algré la compréhension grandissante de l’illusion de la « gratuité », et l’adage « quand c’est gratuit, c’est qu’on est le produit », les utilisateurs ont du mal à cerner l’impact réel de ce modèle économique sur leur environnement virtuel.

Une dilution des droits

Le premier constat est de mettre à plat la différence entre un modèle économique qui repose sur une transaction financière par rapport à un modèle économique se basant sur une « gratuité » déguisée (le plus souvent, donc, sur la publicité et/ou l’exploitation des données des utilisateurs).

Dans le premier cas, vous êtes protégés par la législation et vous avez le statut de « consommateur ». Un contrat est formé entre vous et la partie qui vous vend le service ou le bien. Vous avez des droits qui découlent de votre législation nationale mais aussi, du droit européen, où la protection des consommateurs a été harmonisée. A titre d’exemple, vous avez le droit de renvoyer un bien commandé en ligne dans les 14 jours suivant la livraison. Ces législations couvrent donc les relations entre le consommateur et le vendeur/prestataire, avec à la

clé, les conditions de rupture du contrat et de remboursement.

Dans le deuxième cas, quels sont vos droits ? Que pouvezvous exiger en termes de qualité de service attendue si vous « payez » avec vos données ou que vous générez du profit en étant exposé à diverses publicités ? Comment pouvez-vous exiger un remboursement si le service attendu n’est pas à la hauteur de vos attentes ?

Prenons un cas concret. Imaginons qu’un réseau social « gratuit » perde vos données. Quels sont vos recours ? Pouvez-vous porter plainte ? Comment ce service va-t-il vous compenser en cas de problèmes ? Avant la mise en place de la Directive Européenne « Règlement général sur la protection des données » (RGPD), il n’y avait aucun recours possible. Ces services sont privés et gratuits, dès lors, le « risque » encouru était uniquement à votre charge. Et donc mise à part dans le cas d’activités clairement illégales (comme la fraude ou l’utilisation de ces plateformes pour pirater votre ordinateur), vous n’aviez aucun « droit » en tant qu’utilisateur de ces services. Avec la mise en place de cette Directive, des amendes sont prévues en cas de violation des règles de protection des données privées. Mais

1/ https://s21.q4cdn.com/399680738/files/doc_financials/2018/Q4/Q4-2018-Earnings-Release.pdf

cela n’équivaut toujours pas aux protections dont vous bénéficiez en tant que « consommateur » !

Ce modèle économique reposant sur la publicité et l’exploitation des données est donc particulièrement intéressant. Il permet de générer d’énormes profits tout en minimisant les prises de risque. Pas de problème de remboursement de clients insatisfaits. Pas de « rappel » de produits dangereux ou défectueux. A titre d’exemple, Facebook, qui n’existe que depuis un peu plus d’une décennie, a généré en 2018 plus de 16 milliards de dollars de recettes dont environ 7 milliards de profit net1.

Les dérives de la publicité en ligne

Au-delà de la dilution des droits et la perte de statut de « consommateur », ce modèle économique a d’autres conséquences : • Perte de temps : les sites essayent de vous garder le plus longtemps possible pour maximiser le revenu publicitaire. Comme les revenus publicitaires de nombreux sites sont basés sur des modèles de financement par nombres de clics ou par le temps d’exposition à une publicité, ces sites essayent à tout prix de vous

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garder un maximum de temps sur une même page ou un même site. Par exemple, de plus en plus de contenus comme les vidéos intégrées sont visibles directement via Facebook au lieu de devoir quitter le site pour aller sur YouTube ou une autre plateforme de streaming vidéo.

• Chute de la qualité du contenu : pour vous attirer sur une page et du coup vous exposer à des publicités, le contenu est adapté pour être viral sans nécessairement être de qualité.

Les titres sont aguicheurs, les photos suggestives attirent votre attention, le texte est minimaliste et sensationnaliste. N’oubliez pas qu’une fois que vous avez ouvert la page et donc vu la publicité, ou regardé la publicité avant une vidéo, le revenu est généré ! Après, que vous avez apprécié ou pas le contenu, peu importe. Parmi les recettes qui marchent on retrouve : les titres commençant par « vous ne devinerez jamais… » ou « ce qui se passe ensuite est incroyable », les listes ou les « top 3, 5, 10… » du style « 10 conseils pour maigrir » ou « les 5 animaux les plus mignons », les révélations choquantes sur les stars (nues), des théories du complot, ou encore les chats…

• La publicité en ligne sans limites : comme il n’y a pas de règles sur ce qui est permis ou interdit concernant les techniques publicitaires, on peut clairement observer une invasion de plus en plus grande de la publicité sur les contenus. Les publicités sur les plateformes vidéo n’existent pas encore il y a quelques années. Sans règles sur les techniques publicitaires et sur l’utilisation des données privées (géolocalisation par exemple), la publicité en ligne continuera d’envahir de plus en plus les contenus, les services et même la réalité de tous les jours.

• Une manipulation massive : la publicité a bien sûr un impact sur les comportements, sinon, il est difficile de croire que des

sociétés dépenseraient des milliards en marketing pour aucun résultat. Mais la publicité couplée aux algorithmes (intelligence artificielle) qui cible les utilisateurs en fonction de l’analyse de leurs données privées est d’un tout autre niveau. Ces techniques permettent d’identifier, entre autres, les messages qui vous touchent personnellement et accroissent donc la probabilité que vous achetiez ce qui est proposé. Cela peut paraître inoffensif lorsqu’il s’agit de t-shirt avec un motif que vous trouvez amusant, mais peut vite s’avérer dangereux quand c’est pour identifier des personnes endettées ou ayant besoin d’argent ciblées par des services de prêt sur salaire aux taux d’intérêt exorbitants. Ou encore, cibler les personnes lors d’élections avec des messages personnalisés faisant appel à leurs émotions pour voter pour tel ou tel parti politique. Enfin, il y a l’effet de « bulle » qui tend à vous isoler dans un monde virtuel fabriqué sur mesure pour vous (soit disant pour votre intérêt, en réalité pour être sûr que vous restiez le plus longtemps possible), et qui empêche la libre circulation des idées et le débat contradictoire, vous exposant à des contenus qui valident systématiquement vos opinions.

Tout ceci n’est que la partie visible de l’iceberg, et il y aurait encore beaucoup de choses à dire sur l’impact que ce modèle économique a sur notre expérience en ligne de tous les jours.

Cette situation est liée à la façon dont l’Internet s’est développé.

Les modèles économiques basés sur la consommation de contenus physiques n’a pas pu suivre l’évolution rapide du numérique, et notamment la création de nouveaux modèles économiques tels que les micropaiements, ce qui nécessite l’existence de services de paiement dont les frais de transaction sont bas (inexistants lors de l’essor d’Internet), ou encore des modèles basés sur des abonnements et contenus illimités comme Netflix ou Spotify. A cela

s’ajoute une période de stagnation économique et de la perte de pouvoir d’achat de la classe moyenne un peu partout dans le monde, ce qui augmente encore plus l’attrait de la fausse gratuité. Cela a donc été un choix par « défaut », qui s’est renforcé malgré lui, faute d’alternatives viables.

Cependant, de nombreuses alternatives sont apparues ces derniers temps. Le premier développement positif a été l’adoption par l’Union Européenne du Règlement général sur la protection des données, qui donne, entre autre, un droit à tous les utilisateurs, de s’opposer à l’utilisation de leurs données privées à des fins publicitaires ou marketing, et ce, sans conditions !

Il est donc fortement conseillé de faire bon usage de ce droit, qui devrait non seulement vous protéger des dérives de la publicité ciblée, mais également, encourager l’émergence de modèles économiques alternatifs. Parmi ceux-ci, on peut identifier les plateformes de donation permettant de soutenir des créateurs de contenu de son choix (par exemple, Tipeee ou Patreon).

De nouveaux modèles économiques émergent également grâce au mouvement du « web décentralisé », de la technologie « blockchain » et des cryptomonnaies. On peut à ce titre citer le navigateur « Brave » (www.brave.com) qui permet une utilisation plus responsable de la publicité en convertissant le temps passé sur vos sites et plateformes préférées en crypto-monnaie vous permettant de rémunérer les créateurs de votre choix. Enfin, il ne faut pas oublier le droit à la portabilité des données qui vous permet de transférer vos données d’une plateforme à une autre, et donc faire le choix de migrer vers des plateformes et sites qui mettent en place des modèles économiques responsables et protègent vos données privées. l

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Les nouveaux consommateurs En moins de 20 ans, les consommateurs ont progressivement pris le pouvoir, au gré de révolutions numériques qui l’ont mieux armé face à la publicité de masse. Longtemps cantonné à « une ménagère de moins de 50 ans » dont il s’agirait de « louer une part de cerveau disponible », le consommateur n’a désormais plus besoin d’intermédiaire pour enquêter, dénoncer et imposer ses attentes aux entreprises.

Caroline FAILLET CEO du Cabinet de conseil Bolero

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a pression sociétale est telle sur les marques, que celles-ci doivent désormais justifier d’un intérêt collectif. Retour sur un retournement sans précédent dans les filières de consommation.

La dictature de la transparence

Les années 2000 voient émerger un nouvel usage chez le consommateur à la faveur de l’apparition d’Internet et surtout des moteurs de recherche.

Pour la première fois, le consommateur peut vérifier les promesses publicitaires, comparer les prix, trouver un distributeur concurrent, investiguer sur les ingrédients. Ce consommateur enquêteur, confronté à une offre surabondante va vite se désintéresser du QUOI, à savoir ce que commercialisent les entreprises pour se piquer de curiosité pour le COMMENT : comment est-ce fabriqué ? Est-ce local ? Ethique ? Sain ? Respectueux de l’environnement ?

Comment est-ce perçu par les clients ?

Face à cette génération de « vérificateurs », certaines entreprises font le choix de changer de posture, en troquant la communication « descendante » pour l’information sur leurs produits et leurs procédés de fabrication. Un choix payant à l’aune des algorithmes de Google qui vont propulser en tête de gondole les sites Internet qui répondent aux requêtes des internautes pour enfouir au

contraire dans les tréfonds du moteur, ceux qui continuent à prêcher sous forme de belles images et slogans percutants.

Quels acteurs perçoivent l’opportunité d’occuper le terrain des moteurs de recherche ?

Ceux qui se positionnent avec une offre alternative aux biens de grande consommation, qui n’ont pas les moyens du massmédia mais qui sont suffisamment rusés pour comprendre cette nouvelle attente de transparence. L’alternative aux biens de grande consommation existe, elle est crédible et accessible grâce au numérique.

Voilà qui installe définitivement auprès du consommateur l’attente d’une nouvelle forme de consommation plus transparente dans ses promesses.

La viande fait partie des aliments emblématiques de ce nouveau comportement de « consommateur informé ». La consommation de produits carnés a baissé de 12 % en 10 ans.

En 2018, 35 % des Français, et 43 % des cadres, déclaraient avoir réduit leur consommation de viande, vers un modèle « flexitarien ». La cause ? Ce nouvel accès à une information qui met la viande au pilori des aliments néfastes pour la santé, contraires à l’environnement et au bien-être animal. Le succès d’une application comme Yuka, traquant les ingrédients nocifs pour la santé, n’est que la résultante d’une tendance émergeant dans les années 2000 avec l’arrivée des moteurs de recherche.

L’acceptabilité sociale Environ 5 ans plus tard, après 2005, lorsque les réseaux sociaux surgissent dans le paysage numérique, les entreprises subissent leurs premières attaques sur leur réputation. Ce que le consommateur pouvait détecter avec les moteurs de recherche, il peut maintenant le dénoncer et mobiliser pour faire plier les organisations. En effet, le consommateur n’a plus besoin de savoir coder pour écrire sur Internet : grâce aux blogs, aux chaînes vidéos puis, très rapidement, aux réseaux sociaux, tout un chacun peut devenir journaliste, critique gastronomique ou producteur de contenus puis disposer d’une caisse de résonance avec les réseaux sociaux. Ce nouveau pouvoir gagné par le consommateur s’accompagne d’un sentiment de vengeance sur des entreprises qui l’ont trop longtemps infantilisé à coups de réclames lancinantes. Désormais victimes d’épidémies de dénonciation sur les réseaux, de bashing et autres fake-news, les entreprises doivent travailler leur légitimité pour gagner leur « permis social d’exercer ».

Au-delà de la règlementation, les consommateurs exigent donc dans ce monde virtuel, que les entreprises respectent une toute autre loi, celle de l’acceptabilité sociale. De la pétition, en passant par le rejet, ou au contraire l’adhésion ou même l’identification, la palette de cette nouvelle loi morale passe au crible les faits et gestes de

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l’entreprise dans un tribunal populaire largement irrationnel et même dicté par l’émotion. Si certains consommateurs afficionados deviennent de véritables ambassadeurs des marques qu’ils suivent sur Facebook ou Instagram, d’autres n’hésitent pas à appeler au boycott ou exiger un remboursement sur Twitter, court-circuitant le canal logique du service client. A la recherche de ces fameux fans, l’entreprise cherche, dit-on, à « engager les communautés ».

Voilà une ambition qui s’est vite retournée contre son créateur pour exiger des entreprises, dans une logique de symétrie des attentions, qu’elles soient elles-mêmes engagées. Comment attendre en effet d’un internaute qu’il donne sa parole en gage (étymologiquement… le mot est fort) pour un simple produit ? Quand Nike s’engage publiquement en choisissant le footballeur Colin Kaepernick comme ambassadeur de ses produits, alors qu’il avait fait polémique en protestant contre les violences policières à l’encontre des noirs américains, la marque transcende son « Just do It ». D’un registre purement sportif et individuel, elle lui donne par ce geste courageux et puissant, un sens politique, humain, social. C’est bien sur sa raison d’être, que l’entreprise peut espérer d’un internaute qu’il s’identifie à elle. Légitimité et sens viennent compléter la liste des doléances du nouveau consommateur à l’égard des marques.

La nécessité de changer le monde

Les révolutions numériques se suivent et ne se ressemblent pas : la deuxième décennie du XXIème siècle plonge dans le web des données, ces big data propices à la personnalisation des services et aux ruptures de modèles économiques. En collectant des données sur les utilisateurs, ces services améliorent fortement la satisfaction client et rendent la vie plus facile aux consommateurs. On plébiscite

le service de livraison Amazon Prime qui devient le nouveau standard de service à atteindre par les concurrents. On choisit l’accès illimité aux séries de Netflix, ce qui devient le nouveau critère d’exigence de consommateurs jusque-là habitués à attendre leur prochain épisode. Le consommateur attend une expérience client sans accroc, sans délai d’attente, avec une réponse adaptée voire personnalisée et lui permettant de changer d’avis. Un point de non-retour est franchi dans son niveau d’exigence : alors que les entreprises n’ont jamais été aussi performantes en matière d’expérience client, le consommateur lui n’a jamais été aussi sourcilleux.

Brouillant les frontières avec la philanthropie, ces services souvent gratuits (mais quand c’est gratuit, c’est vous le produit !) mettent la mission au cœur de la proposition de valeur de l’entreprise, au point d’être temporairement classifiés acteurs de l’économie « collaborative ».

Waze met fin aux embouteillages, Oscar rend la santé aux américains, Airbnb rapproche les peuples… Toutes ces startups naissent avec la promesse cette fois d’avoir un impact sur la vie des utilisateurs et peutêtre même le monde ! Séduisant les consommateurs avec leur raison d’être, ils les incitent à plébisciter ces nouveaux standards de service mettant à mal les modèles économiques tradi-

tionnels. Ils défient la règlementation au profit de l’utilisateur et changent le système par le bas, en misant sur la prise de pouvoir du citoyen-consommateur.

Mieux encore, ils s’emparent de fonctions régaliennes : Facebook met en sécurité les membres de sa plateforme lors des attentats, Jeff Bezos crée un système de protection sociale pour les américains face au démantèlement d’Obamacare et à l’explosion des coûts de l’assurance santé aux USA. Ces sociétés dont la puissance financière dépasse le PIB de la France et qui défient les Etats sur leurs prérogatives sont-elles la conséquence de la déconnexion des élites politiques ou la version la plus aboutie de la mission de l’entreprise ? Personne n’est dupe de l’hypocrisie des GAFA qui troquent la libération de contraintes au profit de l’aliénation des esprits. Mais cette nouvelle révolution d’usage est à l’origine d’un énorme paradoxe : répondant aux sirènes de la facilité et de l’incroyable expérience client fournie par ces services, notre consommateur pourrait bien oublier ses rêves de transparence et de sens à l’égard des marques. Il pourrait signer une pétition contre l’évasion fiscale des GAFA et utiliser Uber, « liker » son libraire de centre-ville mais commander sur Amazon. De bourreau, notre nouveau consommateur pourrait bien redevenir une victime. l

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Deux ans de lutte contre les frais d’incidents bancaires abusifs Fabien TOCQUÉ Coordonnateur du Pôle Economie-ConsommationEmploi à l’Unaf

*Name and Shame : De l’anglais « Nommer et faire honte », pratique consistant à montrer du doigt une personne ou une entreprise qui se serait mal comportée.

En octobre 2017, l’Unaf, l’Institut National de la Consommation et le magazine 60 Millions de consommateurs alertaient sur les pratiques abusives des banques en matière de frais d’incidents bancaires. Cette première étude bénéficia d’un grand écho médiatique, et fut suivie d’une seconde un an plus tard, confirmant l’analyse en pointant particulièrement certains réseaux bancaires.

Quels progrès ont été obtenus pour les consommateurs ? Qu’en tirer comme conclusion en matière de plaidoyer dans le champ consumériste, et dans le contexte actuel ?

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hénomène apparu il y a quinze ans, l’accumulation de frais d’incidents bancaires « en cascade » a fait l’objet de nombreux textes législatifs et règlementaires, ainsi que d’engagements volontaires de la profession bancaire. Pourtant, les associations caritatives et de consommateurs ne cessaient d’observer des cas dramatiques générés par ces frais, même après la mise en œuvre de ces actions destinées à réduire la facture payée par les consommateurs (et leurs familles).

Le plan quinquennal de lutte contre la pauvreté publié en 2012 avait pointé notamment la persistance de certains de ces frais d’incidents, ce qui donna lieu à de nouveaux textes législatifs en 2013, à l’issue desquels les principaux responsables nationaux déclaraient que le problème avait été définitivement réglé.

En l’absence de statistique publique et d’évaluation d’impact de la loi, l’Unaf a voulu vérifier ce point en sondant le réseau des Udaf, via ses services microcrédit, Points conseil budget, ou encore « Délégués aux prestations familiales ». De nombreux cas ont été identifiés, et cela a donné lieu à une première étude1 en partenariat avec

l’Institut national de la consommation (INC) et le magazine 60 Millions de consommateurs.

Le retentissement médiatique fut énorme, à l’image du fossé creusé entre les sphères « parisiennes » d’une part, qui déclaraient qu’il n’y avait plus de problème, et la réalité, observée par les Udaf, des factures bancaires pour des millions de consommateurs, toute catégorie sociale confondue.

cifique clients fragiles, définie dans la loi de 2013 et jusque-là très peu commercialisée. Ce texte introduisait également une notion intéressante, proposée par l’Unaf, à savoir un plafonnement global de l’ensemble des frais d’incidents pour éviter un jeu de « vases communicants ».

Suite à cette première étude, le Ministre de l’Economie et des Finances saisissait le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) pour établir un diagnostic chiffré de la situation et émettre des recommandations destinées à réduire la facture payée par les consommateurs, notamment les plus « fragiles ».

Le 27 septembre 2018, un an après leur première étude sur les frais d’incidents bancaires, l’Uaf et 60 Millions de consommateurs publiaient une nouvelle enquête sur les pratiques abusives de certaines banques (Caisses d’Epargne, Banques Populaires, Crédit Mutuel). La publication de cette étude a eu de nouveau un fort retentissement médiatique : le Ministre, les autorités de contrôle puis des banques concernées ont immédiatement réagi.

Issues d’une difficile recherche de compromis sur un sujet clivant, les propositions du CCSF ne nous semblaient pas assez fortes2 pour atteindre l’objectif.

Elles ont abouti à la signature en septembre 2018 d’un « bon usage » de la profession bancaire, autrement dit un engagement non contraignant, négocié avec le Gouvernement et le Gouverneur de la Banque de France, consistant à mieux distribuer une offre censée réduire les frais d’incidents : l’offre spé-

1/ www.inc-conso.fr/sites/default/files/pdf/Etude_complete-frais_incidents_UNAF_INC_16112017l.pdf 2/ www.unaf.fr/spip.php?article23314 3/ www.60millions-mag.com/2018/09/27/decouverts-bancaires-et-maintenant-des-frais-illegaux-12052

Comment l’Unaf et 60 Millions de consommateurs ont fait bouger les lignes

Alors que l’ensemble des banques françaises et le Gouvernement venaient de s’engager à mieux protéger les clients fragiles, cette étude3 révélait au contraire la mise en place récente d’un système de facturation à l’encontre des clients qui connaissent des difficultés financières dans au moins trois

/ ÊTRE PROTÉGÉ /

grands réseaux bancaires français, et la mauvaise volonté des banques à promouvoir l’offre « clients fragiles » aux personnes concernées.

Toute la journée du 27 septembre et pendant plusieurs jours, les médias4 ont relayé l’information : 4 dépêches AFP, des émissions de télé, des reprises radio, des journaux économiques, la presse quotidienne nationale et régionale.

Le jour-même à 18h, Bruno Le Maire, Ministre de l’économie et des finances réagissait : « Ces révélations sont préoccupantes et méritent d’être tirées au clair. J’ai interrogé dès hier la fédération française bancaire afin de faire la lumière sur ces pratiques et saisirai dans les prochaines heures l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). Toute pratique illégale doit être sanctionnée si elle est avérée. Je suis déterminé à obtenir des banques une meilleure maîtrise des frais bancaires […] Les banques doivent savoir que, si ces pratiques étaient avérées, elles seront sanctionnées et que des dispositions législatives seront adoptées dans les plus brefs délais. »

La Banque de France et l’ACPR ont réagi en publiant un communiqué

Le lendemain, 28 septembre, la Banque de France et l’ACPR déclaraient par voie de presse s’engager résolument à faire respecter les textes, et à renforcer les dispositions en faveur des clients fragiles. François Villeroy de Galhau, Gouverneur de la Banque de France, confirmait qu’il ferait part publiquement, en 2019, d’éventuelles mauvaises pratiques individuelles concernant des clients en situation de fragilité financière, en citant les établissements concernés.

Le 28 septembre au soir, le groupe Banques Populaires Caisses d’Epargne (BPCE) annonçait aux médias par voie de communiqué qu’il arrêtait le système de facturation de frais pointé du doigt, moins de 48h après la publication de l’étude.

La conclusion est sans appel

pour les associations de consommateurs. Auparavant, celles-ci incitaient les cabinets ministériels ou parlementaires à déposer des projets ou propositions de loi pour réguler tel ou tel secteur. Le lobbying intense des fédérations professionnelles concernées permettait de rendre plus flou l’interprétation des textes et d’en réduire leur portée, lesdits textes n’étant pas toujours pleinement appliqués par les acteurs concernés, pas toujours contrôlés par des autorités disposant de moins en moins de moyens, pas toujours évalués dans le temps par des administrations débordées et/ou protégeant parfois les intérêts des champions français face à leurs concurrents européens et mondiaux. Ces joutes se terminaient souvent au tribunal et créaient, après plusieurs longues années d’attente, une jurisprudence parfois incohérente et difficile à comprendre par les consommateurs et les associations elles-mêmes.

Dans un contexte de dérégulation et de simplification législative assumées par les pouvoirs publics, de renforcement de la concurrence au niveau européen voire mondial en ce qui concerne le secteur bancaire, et de rigueur budgétaire pour les autorités de contrôle, ces modes d’action habituels sont de moins en moins efficaces pour obtenir des progrès en faveur des consommateurs.

L’exemple des frais d’incidents bancaires est criant : jouer sur l’effet de réputation des industriels est un levier de changement extrêmement puissant. Le rétropédalage du groupe BPCE s’applique de fait à l’ensemble de ses clients, qui se comptent par millions, aussitôt que le dispositif est effectivement arrêté.

Encore faut-il disposer de données nominatives, établissement par établissement, pour pouvoir reconnaître et rendre publiques les pratiques « vertueuses » de certains et « abusives » d’autres.

C’est en cela que la statistique publique, qui adore les moyennes et les grands agrégats, mérite de faire évoluer certains

4/ https://www.unaf.fr/spip.php?article23569&var_mode=calcul

Analyse

Frais bancaires abusifs : les propositions de l’UNAF pour protéger tous les consommateurs L’UNAF, avec le soutien de 60 Millions de consommateurs, demande un plan d’action courageux : ➜ Contrôler et sanctionner, si nécessaire, les pratiques abusives des banques : les autorités de contrôle doivent se prononcer sur la légalité de ces pratiques abusives et en vérifier l’étendue dans l’ensemble du secteur bancaire. ➜ Stimuler la concurrence entre les banques : Pour jouer sur leur réputation et valoriser les bonnes pratiques à destination des clients en difficultés avec leur banque, les données collectées par l’Observatoire de l’inclusion bancaire (OIB) doivent être, dès maintenant, publiées de façon nominative et intégrées dans les rapports d’activité de chaque établissement. ➜ Prévenir les incidents par un meilleur accompagnement des personnes en difficulté : C’est tout une chaîne de prévention qu’il faut mettre en place autour des Points conseil budget en associant les créanciers, les caisses de sécurité sociale, les conseillers bancaires. ➜ Généraliser le plafonnement global des frais à tous les clients : en protégeant ainsi tous les consommateurs, les clients fragiles ne seront plus stigmatisés et cantonnés à des offres low cost.

Cela nécessite une véritable évolution du modèle économique de la banque de détail encadrée par la loi. indicateurs.

Toutefois, ces actions de « name and fame » ou « name and shame* », si efficaces pour faire évoluer ou renforcer les pratiques de certaines entreprises, sont elles-mêmes insuffisantes quand il s’agit de mouvoir tout un secteur économique. Et c’est bien ce qui reste à faire en matière de frais d’incidents bancaires. Même si un nouveau « bon usage » bancaire, beaucoup plus ambitieux que le premier, a été signé en décembre 2018 sous la pression de l’opinion publique, il reste à encadrer ces frais d’incidents bancaires pour l’ensemble des clientèles, sans attendre qu’ils soient officiellement fragilisés.Ceci revient à faire évoluer le modèle économique des banques de réseaux, et à le rendre moins dépendant des frais d’incidents bancaires.

Une question à plusieurs milliards d’euros, qui nécessite un rééquilibrage progressif des modes de tarification de ces établissements, et donc un pilotage fin de la part des pouvoirs publics, sur cette question d’intérêt général. l

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millions de personnes concernées par des frais d’incidents bancaires réguliers

E 6 9 2 de frais d’incidents bancaires en moyenne par an pour les publics étudiés.

Les frais d’incidents bancaires génèrent en 2016 près de

6

,5

milliards d’euros de chiffre d’affaires pour les banques.

➜ Retrouvez l’enquête sur les frais d’incidents bancaires sur www.unaf.fr dans la rubrique «Etudes et Recherches»

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Education à la consommation : des principes à la réalité Peut-être parce que plusieurs réformes françaises (1976, 1982 et 1990) ont tenté d’officialiser l’éducation à la consommation dans le cadre scolaire, beaucoup considèrent que les enfants et les jeunes reçoivent une telle éducation. Si certains thèmes relatifs à l’alimentation, au gaspillage alimentaire et au développement durable sont souvent traités, les autres champs d’étude recouverts par cette éducation sont très rarement abordés.

Patrick MERCIER Président de l’ADEIC* D’après une étude réalisée par l’ADEIC, en partenariat avec l’INC.

*ADEIC : Association de Défense, d’Éducation et d’Information du Consommateur.

D

ans une société d’hyperconsommation où les enfants et les jeunes sont devenus une cible privilégiée des annonceurs et des industriels, il nous a semblé important de déterminer les raisons de ce processus. Pour soutenir notre démarche, nous avons réalisé avec l’appui de l’Institut National de la Consommation (INC), une enquête auprès de 242 enseignants français de la maternelle au supérieur. Elle révèle les motivations, les objectifs visés, les thèmes privilégiés, les outils utilisés et les éventuels freins et difficultés rencontrés par ces enseignants.

Une jeunesse happée par la consommation

Notre façon de consommer influe sur la construction de notre identité et sous-tend un certain nombre de questions : quel choix de vie, quelle société désirons-nous, qu’est-ce qui nous importe au quotidien ?

Par l’acte d’achat, l’individu manifeste à la fois sa position citoyenne et sa position sociale. Pour exemple, les personnes fortunées donnent mais n’achètent pas d’occasion, la consommation citoyenne est principalement le fait de gens aisés et diplômés et les personnes issues des classes sociales défavorisées, ne parvenant pas à se projeter, sont dans une consommation au jour le jour. Les pratiques consumé-

ristes témoignent ainsi de l’appartenance à un groupe social.

Cette notion de groupe trouve un écho particulier chez les jeunes.

L’intégration à une communauté d’individus est primordiale pour la jeunesse. À la recherche d’eux-mêmes, les adolescents sont à la fois animés d’un désir d’affranchissement, de contestation et de rébellion et dans l’attente d’une approbation de la part de leurs pairs due à cette appartenance au groupe.

Celle-ci passe, notamment, par un langage commun, une façon de vivre, un style particulier, le partage de codes vestimentaires et par la possession de tel ou tel produit électronique. Le jeune s’oriente vers une image sociale : en témoigne l’intérêt accordé aux marques, signe d’intégration notamment pour les plus défavorisés.

Ces jeunes constituent les cibles privilégiées des médias, des industriels et publicitaires pour qui ils sont une porte d’entrée dans le foyer familial. En quelques années, ils sont devenus des prescripteurs d’achats qui font dépenser à leurs parents des sommes importantes. Ils interviennent dans l’achat de produits qui ne les concernent pas directement : voitures, ordinateurs, alimentation, équipement et à l’entretien de la maison. Désormais indispensables à la société marchande, l’enfant

et le jeune ont acquis une légitimité commerciale.

Le désir de possession des jeunes peut en partie s’expliquer par le fait qu’on les laisse de moins en moins s’ennuyer.

Or ils ont besoin de ces moments « où l’on semble ne rien faire » pour se construire, développer leur imaginaire, apprendre à mieux se connaître, à réfléchir et à développer leur autonomie.

De nombreux auteurs Monique Dagnaud, Marcel Gauchet ou encore Neil Postman, Joshua Meyrowitz et David Buckingham - ont attiré l’attention sur le bouleversement du statut d’enfant. Le développement du numérique, en leur donnant facilement accès à des contenus qui ne leur sont pas destinés (sexe, drogue) font entrer plus tôt les enfants dans le monde des adultes. D’autres facteurs, comme un système scolaire fortement compétitif conduisent également les enfants à grandir en accéléré.

Pris dans la spirale consumériste et faisant sans cesse l’objet de sollicitations, ils sont considérés comme des adultes en miniature alors qu’ils restent des enfants, proies faciles à convaincre et à manœuvrer.

Cette manipulation se réalise aussi bien dans l’espace extérieur (rues, boutiques) que sur le Internet, souvent de manière plus insidieuse, les jeunes ayant

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la possibilité d’acheter y sont peut-être plus vulnérables.

Acheter semble plus facile car la transaction s’effectue en quelques clics, l’acte d’achat se banalise. Par ailleurs, sur Internet la publicité n’a pas la même apparence qu’à la télévision ; elle peut prendre la forme de faux blogs ou de fausses publicités.

La nécessité d’encadrer les pratiques de communication sur Internet

Avec l’entrée massive d’Internet dans la vie des jeunes, le contact avec les écrans se fait de plus en plus tôt. Objets connectés, smartphones, tablettes et ordinateurs portables font partie du quotidien des adolescents, en classe, à la maison ou lors de leurs sorties. Le temps passé devant les écrans est en hausse, il est environ de trois heures par jour, ce qui alerte les professeurs, psychiatres, psychologues et spécialistes des médias.

Ces nouvelles pratiques, sont porteuses de nouvelles possibilités pour les jeunes : explo-

ration du monde virtuel ; découvertes, consommation et partage de films, de musiques, de vidéos ; interaction et partages avec des groupes de personnes en fonction des affinités, expérimentation du jeu social ; démultiplication des pratiques culturelles, omnivorisme….

Internet, loin de remplacer les pratiques culturelles traditionnelles (musées, expositions, théâtre) les intensifie souvent.

Ces pratiques numériques ont une résonance certaine à l’adolescence, période qui engendre une ouverture sur tous les possibles et quand leur utilisation se fait en complément de relations physiques quotidiennes, elles enrichissent le monde réel et renforcent les aptitudes sociales des jeunes. Mais elle sont aussi porteuses de problématiques nouvelles.

La question de la protection des données personnelles : les adolescents n’ont pas toujours conscience que leurs données personnelles donnent lieu à des échanges marchands et sont exploités à leur insu, ni que les

photographies postées en ligne ne sont pas toujours effaçables et privées.

Les enfants font rarement appel à leurs parents quand ils sont victimes de harcèlement où lorsqu’ils tombent sur des images choquantes. Certainement parce qu’Internet constitue un autre moyen de vivre des expériences et qu’il « transforme la sociabilité des jeunes », ces derniers préfèrent garder cet espace secret.

L’infobésité et la question des fake news : comme le rappelle Caroline Sauvajol-Rialland1, professeur à Science Po Paris « la croissance informationnelle se fait à qualité décroissante2» ce qui est d’ailleurs scientifiquement prouvé. Les risques encourus sont nombreux ; ils vont de la perte de mémoire et de l’atteinte à la créativité aux troubles relationnels en passant par un déficit d’attention, le développement de l’addiction et de l’anxiété. Par ailleurs, il est nécessaire de différencier la notion d’« information » de celle du « savoir », ceci impliquant

1/ Caroline Sauvajol-Rialland est également maître de conférence à l’Université Catholique de Louvain (UCL).

2/Le secret des sources : l’infobésité. Frédéric Barreyre. France Culture. Diffusion publique. France, Paris. 30.04.2016

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de s’interroger sur la façon de s’approprier les informations et de les réutiliser, face à l’immédiateté de l’information qui mise sur l’émotion et non sur l’analyse. Le temps de l’émotion est celui de l’instant alors que si l’on veut comprendre, cela nécessite du recul et de la distance. Face aux risques d’immédiateté et d’éparpillement, il est important d’apprendre aux jeunes à naviguer entre les différentes formes d’attention : des moments qui nécessitent une attention totale et ceux pendant lesquels on peut mener simultanément deux activités et plus.

Aussi l’éducation aux médias s’avère indispensable. Elle concerne aussi bien la famille, l’école que les pouvoirs publics.

Ces différents acteurs doivent prendre conscience de l’ampleur de cette question qui ne relève, non pas d’une dimension individuelle, mais sociétale.

Pour une éducation à la consommation à l’école

Plusieurs mouvements d’éducation populaire ont mis en œuvre des actions éducatives avec la consommation : l’alimentation, la gestion d’un budget en colonie de vacances, l’utilisation raisonnée de l’eau, etc. Mais l’école est évidemment un des lieux privilégiés pour cette formation. Les préambules, préfaces et introductions des programmes scolaires qui se sont succédés depuis l’invention

de l’école contemporaine ne cessent de le souligner : il s’agit pour les professionnels de l’éducation de faire des enfants et des jeunes des citoyens éclairés, c’est-à-dire capables de faire des choix réfléchis et responsables et de pouvoir les justifier.

D’ailleurs la circulaire n°90-342 du 17/12/1990 du ministère de l’Éducation nationale, même si elle a été suivie incomplètement dans la pratique enseignante, a cependant rendu possible une implantation réelle de l’éducation du consommateur dans les salles de classe.

Influence de notre société, nouvelles technologies, ciblage marketing, influence de la publicité… Pour porter un regard distancié sur l’environnement sociétal et réfléchir à leurs choix (conscients et inconscients) l’enfant et l’adolescent doivent recevoir une formation et être sensibilisés notamment par la réflexion conduite à l’école puis, poursuivie au collège et au lycée. En effet, cet apprentissage, reposant sur la transmission de valeurs et de savoirs doit commencer dès l’école primaire car les bonnes pratiques s’acquièrent tôt. C’est aussi, et peut-être d’abord de cette façon, que les lignes vont bouger car l’éducation à la consommation aura un plus grand impact si elle s’inscrit dans une politique à long terme. L’éducation à la consommation soulève l’intérêt des adolescents.

Au collège, à l’exception d’une petite minorité de collégiens qui se détachent de la consommation notamment parce qu’au sein de leur famille, on leur fait prendre conscience des problématiques générales qu’elle induit, ils sont, en toute logique, assez peu à prendre cette distance. Ils reconnaissent qu’en matière de gestion de leur budget, ils sont assez démunis et souhaiteraient être accompagnés. Néanmoins, ce sujet qui suscite l’intérêt des jeunes, est loin de faire l’unanimité chez les professeurs comme le souligne notre enquête. Il est répertorié dans les sujets de moindre intérêt !

Au lycée, cette prise de conscience est beaucoup plus visible car les jeunes sont plus matures et commencent à s’intéresser aux questions politiques. Le choix des études supérieures entre également en ligne de compte. En les amenant à s’interroger précisément sur la profession à laquelle ils veulent se destiner, ils réfléchissent au choix de vie qu’ils désirent avoir et aussi à leur comportement en tant que consommateurs.

Comme le révèle notre enquête conduite auprès de 242 enseignants allant du primaire à l’Université, l’éducation à la consommation est encore loin d’être enseignée dans toutes les institutions scolaires françaises.

En revanche, elle est très présente dans les pays nordiques et au Canada.

En France, elle reste encore majoritairement au bon vouloir des enseignants qui la mettent en œuvre par conviction ou militantisme. Beaucoup plus souvent qu’on ne l’imagine, ils ignorent la parution de textes officiels dont la circulaire Jospin de 1990. Les professeurs se sentent délaissés pour traiter cette problématique de la consommation avec leurs élèves. Ils citent le manque criant de ressources pédagogiques et la pénurie d’informations, le manque de temps, et la

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carence de formation. Ces insuffisances sont un appel lancé à l’ensemble de la hiérarchie du système éducatif.

Mais curieusement, celle-ci ne semble pas être très concernée.

En effet, elle ne les incite pas à commencer ou à continuer l’enseignement de cette problématique et constitue, très peu ou même pas du tout, une source de motivation pour soutenir l’investissement requis. Pour pallier ce déficit, les professeurs recourent à des documents (outils, sites, programmes, jeux3) disponibles sur Internet ou sur papier et s’appuient sur des supports concrets (journaux, radio, étiquettes des produits) mais très peu de manuels scolaires.

cation à la consommation, les professeurs sont, en très grande majorité, favorables à ce que les programmes l’intègrent si celleci n’est pas envisagée comme une matière à part entière. On comprend parfaitement cette position, les programmes étant encore trop chargés. En définitive, les professeurs ont à cœur de donner aux enfants et aux adolescents une connaissance de leurs droits et responsabilités en tant que consommateurs, de les sensibiliser aux enjeux environnementaux, sociaux ou économiques de la consommation avec notamment une réflexion sur l’acte d’achat et enfin les informer sur les clés de compréhension du marketing, de la publicité et des médias.

Pour cette raison notamment, ce sont essentiellement certains thèmes qui retiennent leur attention : l’alimentation en lien avec le gaspillage alimentaire, le développement durable et la question de l’eau, la sécurité des produits qui renvoie aux produits dangereux et à la contrefaçon et enfin la publicité et le marketing. Le cycle de vie des produits et le décryptage des étiquettes sont également abordés dans le cadre plus général du développement durable.

L’éducation à la consommation constitue une question sociale et doit amener chacun des

acteurs à prendre ses responsabilités. Elle doit être appréhendée aussi bien au niveau global qu’à l’échelle individuelle. Les ressources étant limitées, les désirs et les besoins de chacun ne peuvent pas toujours être satisfaits, d’où l’importance de privilégier une consommation éthique.

C’est pourquoi en donnant aux enfants et aux adolescents des outils qui leur permettent de devenir des consommateurs réfléchis et responsables, ils seront en mesure de partager cette éducation à la consommation et ainsi, de faire perdurer une consommation respectueuse à la fois d’autrui et de l’environnement. Ils acquièrent, peu à peu, un regard critique qui leur permet de se positionner quant aux valeurs véhiculées par la société. l

out-petits t s è d s n o n e r App mateurs m o s n o c s e d ir à deven t réfléchis ! responsables e

En revanche, l’utilisation des réseaux sociaux, de l’Internet et des risques y afférents est un sujet très intéressant pour nombre d’enseignants désireux de conduire une éducation à la consommation dans leur classe.

Mais de façon assez surprenante, il constitue un champ peu étudié par les actuels professeurs. Autre objet d’étonnement, le fait que les modes alternatifs de consommation ne retiennent pas l’attention des enseignants alors que ce modèle économique semble être une des voies qui s’oppose au système capitaliste, dont la légitimité est réinterrogée ces derniers temps.

Si de nombreux obstacles se dressent sur la route de l’édu3/ Caroline Sauvajol-Rialland est également maître de conférence à l’Université Catholique de Louvain (UCL).

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Le rôle de l’information dans la défense du consommateur Guider le consommateur dans ses choix, l’alerter sur le danger de certains produits, le mettre en garde contre de mauvaises pratiques ou des abus, le tenir au courant des nouvelles lois et de ses droits... Le rôle de l’information est capital pour se retrouver dans le foisonnant univers de la consommation. Un véritable défi à relever au quotidien.

Sylvie METZELARD Rédactrice en chef de 60 Millions de consommateurs

Q

uel rapport peut-il y avoir entre un reblochon contaminé à l’Escherichia coli, une machine à laver dont la fonction rinçage laisse à désirer ; une couche-culotte dont les composants ne sont pas inscrits sur les emballages (et dont on ignore tout ! ) ou un locataire démuni ne parvenant pas à récupérer sa caution auprès de son bailleur ? A priori pas grand-chose, si ce n’est que ce sont des informations importantes pour les consommateurs souvent démunis quand il s’agit de savoir où les chercher et les trouver.

L’univers de la consommation est un terrain d’action sans limites pour un média tel que 60 Millions de consommateurs. Alimentation, santé, équipements, loisirs, argent, logement, environnement...

Il s’agit de couvrir tous ces domaines en s’adressant à tous les publics, qu’ils soient jeunes ou âgés, aisés ou dans la précarité. Bien sûr, tous n’ont pas les mêmes attentes et ne sont pas familiers des mêmes médias.

Au titre consumériste reconnu qu’est le nôtre de bien utiliser tous les supports dont il dispose (magazine, hors-séries, site internet, forum, comptes Facebook, Twitter, Instagram...). Ce, afin de couvrir le plus de choses possibles et de faire remonter et exploiter au mieux les témoignages qui nous parviennent.

La part de ces échanges est considérable dans l’information que l’on traite.

Pour bien informer, le porte-voix que nous sommes doit savoir bien protéger. Fin 1970, lors du lancement de 50 Millions de consommateurs, l’intention était d’apprendre aux lecteurs « leur métier de consommateurs ».

Aujourd’hui, on n’emploierait plus ces termes mais la finalité reste la même. Il s’agit de donner suffisamment d’armes à chacun pour se défendre, se protéger et pouvoir se forger un avis éclairé.

Guider vers des achats raisonnés

Acheter un bien d’équipement peut représenter un investissement considérable pour un foyer. Il faut aider au choix du produit qui présentera le meilleur rapport qualité prix. Ce qui sous-entend apporter aux futurs acheteurs des arguments en matière de consommation d’énergie, naturellement, mais aussi de performances du produit, en tenant compte également, quand c’est possible, de critères environnementaux et de durabilité. D’où l’intérêt des essais comparatifs qui, à un instant T, donnent une photographie précise d’un ensemble de produits testés en même temps et selon la même méthodologie.

Des tests crédibles parce que réalisés dans des laboratoires indépendants, selon les normes en vigueur, et pour lesquels tous les produits, sans exception, ont été achetés de manière anonyme. Ce qui évite toute pression des marques. Un atout renforcé par le fait que « 60 » est

exempt de publicité. Le lecteur est ainsi garanti de disposer d’informations fiables et non orientées.

Pointer les fausses allégations

Guider les actes d’achats, c’est aussi mieux décrypter ce qui compose un produit ou les allégations qui l’accompagnent. Les pros du marketing savent très bien profiter des nouvelles tendances pour les traduire en profits. Aujourd’hui, par exemple, on sait que les consommateurs sont de plus en plus méfiants à l’égard de ce qu’ils mangent ou utilisent dans leur foyer. Quand ils le peuvent, ils s’orientent vers des produits plus naturels ou, quand c’est possible, bio.

Une fameuse opportunité pour nombre d’entreprises de faire du greenwashing, faisant passer pour « verts » des produits qui ne le sont pas du tout ou qui ne le sont que partiellement. Les packagings transparents fleurissent dotés de belles images de nature et de logos passés au vert prairie. On peut aussi se retrouver avec un aliment mettant en avant une mention bio alors que seul un ingrédient de sa composition l’est. Ou un autre annoncé comme « sans gluten » alors qu’il l’est déjà de fait, comme le riz par exemple.

Sans oublier les aliments faussement « vegan »... Les coups de canif dans le contrat de sincérité à l’égard des clients sont nombreux et les mettre à jour est un travail de chaque instant.

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Décrypter les nouvelles lois, rappeler les droits Que ce soit les récentes lois Elan portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique ou Égalim pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine... Il n’est pas simple pour le consommateur d’en saisir toutes les subtilités et appréhender ce qui va changer pour son quotidien. Des décryptages s’imposent pour une compréhension optimale. S’il nous appartient d’être à l’affût et d’expliquer toutes les évolutions des textes en matière de consommation, des « piqûres de rappel » s’imposent aussi hors « nouveautés ». Tout ce qui touche au droit de rétractation, au démarchage abusif, au dépannage à domicile, par exemple, doit être régulièrement rappelé.

Alerter des dangers

Des nanoparticules de dioxyde de titane que l’on retrouve dans certains bonbons et gâteaux et également dans des médicaments ; des résidus de dioxines ou de phtalates détectés dans les protections périodiques féminines ; du phénoyéthanol qui compte encore parmi les ingrédients de produits d’hygiène bébé destinés au siège comme des laits ou des lingettes ; des pesticides, voire des résidus de glyphosate décelés dans une quantité invraisemblable de denrées alimentaires dans nos tests cette année (pain, riz, miel)... Un gros travail d’investigation et d’analyse est réalisé afin d’alerter sur tout ce qui est susceptible de nuire à la santé.

Alerter pour que les consommateurs puissent ensuite se diriger vers ce qui présente le moins de danger. Alerter pour que les pouvoirs publics se saisissent des dossiers et prennent des mesures indispensables au bien commun et s’orientent, si nécessaire, vers de nouvelles normes.

D’alertes il est aussi question pour des produits ou denrées alimentaires non pas suscep-

tibles d’être dangereux pour les consommateurs mais déjà reconnus comme tel. On se souvient de l’affaire des laits contaminés de Lactalis. Cette information a été largement relayée par les médias mais il faut savoir que des dizaines de rappels (généralement très mal affichés dans les magasins) sont comptabilisés chaque mois : jouets pas aux normes, cosmétiques ou plats cuisinés avec des allergènes non affichés, listérias dans les fromages et les charcuteries... Notre rubrique « Alertes produits » sur 60 millions-mag, relayée par un compte twitter dédié, est un puits sans fond que nous alimentons non stop puisqu’il n’existe pas, à ce jour, une seule et même source officielle réunissant tous les types de produits rappelés en France et en Europe.

Dénoncer les mauvaises pratiques

Les mauvaises pratiques sont légion. Cela va des banques prélevant des frais abusifs à ses clients souvent déjà en difficulté, aux démarcheurs sans foi ni loi qui abusent de toutes sortes de mauvais arguments pour vendre d’aucuns, des panneaux photovoltaïques, d’autres un nouvel abonnement au gaz ou à l’électricité... Sans oublier les exposants des foires et salons qui « oublient » de préciser très visiblement, comme la loi l’exige, que les ventes effectuées en ces lieux ne pourront faire l’objet d’un droit de rétractation.

Soutenir les plus précaires

Le rôle - pour ne pas dire le devoir - d’une publication consumériste est encore de traiter des informations à destination de populations fragiles ou d’alerter sur des manquements les concernant. Inégalité de traitement dans des administrations, des établissements bancaires... Il y a également une grande nécessité de réaliser des tests à destination des personnes âgées ou handicapées : fauteuils roulants, travaux

d’adaptation d’une salle de bain, prothèses auditives... autant de sujets absents de la presse généraliste.

Offrir des outils

Enfin, une information consumériste ne peut-être complète sans droit de suite. Il est capital de suivre les informations et leurs conséquences sur la durée.

Vérifier si les engagements pris par les professionnels ou les instances gouvernementales sont tenus et communiquer les avancées. C’est ainsi que nous suivons l’étiquetage et la composition des couches pour bébés ou des protections féminines depuis plusieurs années. Ou que nous observons la progression de l’arrivée du Nutri-Score sur les produits alimentaires et que nous contrôlons régulièrement si les notes inscrites (de A à E) sont bonnes. Quand, tel n’est pas le cas, nous vérifions plus tard que la marque épinglée a bien fait le nécessaire pour se remettre dans les clous. Toujours dans cette optique, nous allons mettre à disposition un calculateur en accès gratuit sur notre site, pour permettre à tout acheteur d’établir lui-même le Nutri-Score des produits qui ne l’affichent pas encore. Ce type d’outil, comme encore DébiTest, permettant d’évaluer la qualité de sa connexion internet, concourt à une information toujours plus affinée des consommateurs dont les demandes ne cessent de croître. l

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DÉFENDRE LES CONSOMMATEURS EN 2020 :

Quel rôle pour le mouvement consumériste ?

Jean-Pierre LOISEL Chef du service communication, éducation, développement de l’INC

De la naissance du mouvement consumériste à aujourd’hui, les paramètres ont fortement évolué, qui amènent à s’interroger sur ce qu’est aujourd’hui la protection du consommateur, et sur les moyens à mettre en œuvre pour l’assurer au mieux. Les dispositifs « historiques » sont-ils encore pertinents ? Vers quel nouveau modèle peut-on se diriger ?

Les fondamentaux de la protection des consommateurs

*DGCCRF : Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. *INC : Institut national de la consommation

L’organisation « historique » L’architecture actuelle des organismes œuvrant à la protection des consommateurs date de l’immédiat après-guerre, et repose sur trois piliers principaux : • les pouvoirs publics exercent un contrôle sur les marchandises et services proposés aux consommateurs, et disposent d’un pouvoir de sanction, via la DGCCRF* ; • le rôle d’information et de pédagogie est, pour partie, dévolu à INC*1 ; • le contact direct avec les consommateurs, dans un rôle de prévention et d’accompagnement (démarches, actions en justice…) est dévolu aux 15 associations de consommateurs nationales, agréées par les pouvoirs publics. On compte aujourd’hui entre 600 000 et 800 000 membres d’associations de consommateurs, répartis sur tout le territoire.

Qu’est-ce que protéger le consommateur ?

Ce dispositif s’est mis en œuvre pour aider un consommateur « naïf » face aux risques inhérents à la nouvelle « société de consommation » (multiplication des produits et services, passage des magasins avec vendeurs aux self-services…).

Les composantes d’une protec-

tion efficace du consommateur sont nombreuses et n’ont pas varié dans leurs fondements : • assurer la sécurité du consommateur ; • informer le consommateur sur ses droits, faire de la pédagogie pour l’aider à faire des choix éclairés ; l’accompagner dans ses démarches ; • garantir la durabilité des produits et services ; • garantir des prix « justes » ; • alerter lorsqu’un risque majeur survient…

Une organisation « historique » remise en cause

Si le consommateur est « protégé » par la puissance publique, alerté et informé par l’INC, et défendu par les associations de consommateurs, ce modèle, malgré ses évolutions et adaptations, a près de 70 ans et se heurte à une conjonction de handicaps : • Un retrait de la puissance publique depuis le début des années 2000 ; la DGCCRF a perdu près des deux tiers de ses effectifs au cours des 15 dernières années ; • L’affaiblissement du maillon associatif, aux causes multiples : - un difficile renouvellement de leurs membres ; - les associations restent encore marqués par leurs engagements initiaux, la question du prix et celle de

la qualité des produits et services, au détriment de la santé, l’environnement ou la solidarité, moins souvent mis en avant ; - l’implication des pouvoirs publics dans le consumérisme s’est atténuée, rabotant chaque année les subventions allouées aux associations.

• Les consommateurs des années 2000 n’ont que peu d’éléments en commun avec ceux des années 1960 : bien plus « avertis », bénéficiant de tout le travail effectué par les acteurs du consumérisme sur la qualité des produits, leur sécurité, le droit des contrats, etc… Leurs enjeux ont changé.

De nouveaux enjeux pour les consommateurs

Les termes de ce qu’il est nécessaire de protéger chez le consommateur ont considérablement évolué au cours de ces soixante-dix années. Retenons trois grandes évolutions.

La notion de sécurité, qui signifiait qu’un produit n’allait pas causer un accident grave au consommateur, s’est transformée en une revendication de produits ne portant pas atteinte à la santé : toxiques dans les aliments, perturbateurs endocriniens dans les emballages…

L’environnement est un nouveau » fondamental » : il devient un critère important de choix

1/ L’INC est un établissement public, qui produit l’émission Consomag, publie le magazine, 60 millions de consommateurs, et est centre de ressources pour les associations de consommateurs.

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chez une majorité de consommateurs convaincus de l’impact de l’homme sur le climat et l’avenir de la planète ; Plus largement, les attentes « immatérielles » et éthiques sont aujourd’hui très prégnantes (montée d’un commerce « équitable », boycott de marques peu regardantes sur les conditions de travail de leurs employés ou sous-traitants...)

Des consommateurs « acteurs » collaboratifs de leur protection ?

La capacité des associations à mobiliser une frange importante de la population a rarement été au centre de leurs actions, celles-ci optant pour le lobbying, parfois soutenu par des campagnes d’information, auprès des décisionnaires. Le rapport des associations de consommateurs à l’ensemble de la population reposait et repose toujours sur un schéma très institutionnel, marqué par une forte verticalité : si l’association « écoute » les remontées de ses membres, c’est sa direction qui va juger opportun de lancer ou pas une action.

Les progrès fulgurants de l’informatique et des services associés ont rendu possible un autre mode de « rassemblement » : les vertus de ce que l’on appelle consommation collaborative ou participative* reposent sur des relations horizontales : décision et action naissent d’un collectif, la centralisation ne concernant que l’outil de la mobilisation : une plate-forme numérique, ou même un simple lieu physique pour certaines actions très locales.

Or, ce nouveau type de pratiques couvre les principaux champs d’intervention des associations : • La défense, ou la capacité à venir en aide à des consommateurs sur un problème spécifique dont ils ont été victimes. Ce type d’action peut aujourd’hui être entièrement pris en charge par une mobilisation de consommateurs

(boycott DANONE, dépôt de bilan de la CAMIF en 2008 mobilisant grâce à un site web…).

• L’alerte, Sur une question « inquiétante » de sécurité ou de santé, des consommateurs peuvent réunir leurs connaissances dans un collectif et peser sur le débat public (collectifs départementaux sur les compteurs Linky, mobilisations contre des projets territoriaux…).

• L’engagement, l’aide à des consommations alternatives.

On recense de plus en plus d’actions de consommateurs tendant à favoriser l’émergence d’autres modes de consommation (AMAP, drive fermiers, C’est qui le patron – la marque du consommateur, modes de distribution collaboratifs…).

• L’aide au choix, le conseil.

Voilà déjà des années que les consommateurs ont pris l’habitude de se référer aux avis en lignes, aux forums, aux réseaux sociaux, voire à des forums privés et fermés (afin d’éviter les « faux avis »). Le conseil juridique ou technique relève de la même pratique, dans laquelle un consommateur va rechercher les avis de pairs experts. De même, la floraison d’applis mobiles (Yuka, Quelcosmetic, BuyOrNot, WAG…) donne au consommateur des moyens immédiats d’orienter ses consommations.

Quelles perspectives pour le mouvement consumériste ?

Ces entreprises « collaboratives » et/ou hors cadre d’organisation font concurrence aux missions des associations. Les consommateurs se retrouvent dans cette nouvelle « économie » consumériste, mais les associations et acteurs historiques de la protection des consommateurs peuvent conserver un rôle clé, seuls à même de garantir une démarche au service de tous les consommateurs, face à deux questions clé : • Celle de la légitimité* : qu’une personne/un collectif décide

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de lancer une action collaborative et de fédérer des consommateurs autour de lui ne garantit en rien la sincérité de sa démarche ; • Celle de la crédibilité : les avis en ligne l’illustrent bien : les consommateurs ont conscience d’une possible dérive, de possibles trucages.

Quelle confiance, finalement, mettre dans les informations délivrées ?

Face à ces faiblesses d’initiatives aussi nombreuses que peu cadrées, les associations gardent une place majeure.

Pour cela, il est fondamental qu’elles revoient leurs pratiques, leur gouvernance et leurs modes d’action, et s’appuient sur des initiatives collaboratives. A défaut, leur fonctionnement actuel, peu visible, leur vieillissement et leur difficulté à prendre toute la mesure des nouvelles attentes des consommateurs, risquent de les cantonner dans un rôle, certes essentiel, mais bien en deçà de leurs ambitions : de par leur présence sur tout le territoire, elles restent un recours pour les personnes en difficulté, précaires, qui n’ont pas l’accès à internet ou à la lecture. Elles deviendraient de fait des associations d’aide sociale, perdant leur spécificité consumériste.

Le mouvement participatif peut être un souffle salutaire, si elles savent s’y insérer. On pourrait ainsi concevoir des initiatives collaboratives assises sur la légitimité et la crédibilité des associations, qui les soutiendraient, voire les encourageraient à se développer. Cette interpénétration des deux univers, provoquerait un rajeunissement des membres associatifs ainsi qu’un questionnement sur leur façon de penser la consommation en 2020. Elle permettrait en retour aux plateformes et initiatives collaboratives d’acquérir une légitimité et une crédibilité profitables aux consommateurs, susceptibles de disposer d’informations crédibles, légitimes, immédiates. l

*Lire aussi « La consommation engagée : quel pouvoir du consommateur ? » page 36 *Lire aussi « La confiance dans les associations de consommateurs » page 52

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La confiance dans les associations de consommateurs Extrait de l’article « Légitimité des associations de consommateurs et vulnérabilité perçue de leurs publics : quels effets sur l’intention de confiance envers les acteurs consuméristes ? » de Marie-Chritsine Lichté, Dominique Roux, Lydiane Nabec et Corinne Chevalier, initialement paru dans la revue Recherche et Applications en Marketing (RAM) n° 33 (2018)1

Les mouvements de défense des consommateurs sont aussi anciens que le commerce lui-même2, même s’ils ne se sont réellement structurés qu’après la seconde guerre mondiale. Fort de six décennies d’activités et du soutien que l’Etat lui a apporté sous la forme d’agréments, de financements et de législations, le mouvement consumériste est donc une institution, une sorte d’« allant de soi »3 que sa persistance et son bien-fondé rendent apparemment peu questionnable.

P

ourtant, en dépit de son caractère historique et institutionnalisé, des interrogations se font jour quant à sa légitimité. Tout d’abord, la neutralité des associations de consommateurs est mise en doute du fait qu’une partie d’entre elles est idéologiquement marquée sur le plan politique ou religieux. De plus, des consommateurs craignent que les tests comparatifs qu’elles réalisent soient financés par des acteurs marchands4. Ensuite, le « marché de l’information consumériste » est surencombré et il est parfois difficile de savoir qui communique5. En conséquence, les consommateurs ont du mal à identifier quelles sources sont véritablement indépendantes. Par exemple, lorsqu’ils confondent une association de consommateurs avec une enseigne de distribution sous prétexte que cette dernière diffuse un comparateur de prix, la perception de légitimité des associations se trouve mise à mal6. Par ailleurs, des scandales politiques, économiques ou sanitaires font plus largement craindre aux consommateurscitoyens que l’Etat ne soit pas en mesure de protéger leurs droits7. Ce climat de confusion alimente ainsi un sentiment de suspicion généralisée préjudiciable à la confiance envers les

acteurs marchands8, mais également envers les organisations qui œuvrent à des causes légitimes9, dont les associations de consommateurs.

Les associations doivent tenir compte du profil de leurs publics

l’égard du comportement d’autrui sont positives12. En cela, cette recherche complète également les travaux sur l’intention de confiance dans les organisations, en soulignant l’intérêt théorique de la prise en compte de la vulnérabilité perçue des individus dans ce processus12.

En premier lieu, les résultats de la recherche confirment que, dans son ensemble, la vulnérabilité perçue des individus influence bien l’intention de leur faire confiance. Ils enrichissent, dans un contexte différent, les études antérieures montrant que plus l’individu est vulnérable, plus il est enclin à accorder sa confiance, et plus les attentes qu’il peut avoir à

En second lieu, nos résultats montrent que la vulnérabilité modère l’influence de la légitimité pragmatique sur l’intention de confiance : cette dernière est d’autant plus forte que les individus ne se sentent pas particulièrement vulnérables face aux acteurs marchands.

Ce résultat constitue un autre apport théorique : les personnes les moins vulnérables ont une plus grande intention de confiance dans les associations de consommateurs lorsqu’ils les considèrent comme efficaces, connues et faciles à contacter.

Ce résultat suggère que les personnes les moins vulnérables sont davantage capables d’envisager les associations de consommateurs comme des ressources lorsque ces conditions sont réunies. A l’inverse, les individus les plus vulnérables, qui se sentent « dépourvus de contrôle », ont l’intention de faire confiance aux associations indépendamment de leur légitimité pragmatique. Ils ne se

Les résultats de l’étude menée en 2015 complètent les travaux existants sur la vulnérabilité ressentie des consommateurs10 et la légitimité perçue des organisations11. Ils éclairent la manière dont les associations doivent tenir compte des profils de leurs publics, notamment de leur vulnérabilité perçue. Les associations de consommateurs s’adressent, en effet, en majorité à des publics qui se perçoivent comme étant vulnérables face aux acteurs marchands. C’est précisément ce qui justifie leur existence et leur action auprès d’eux.

1/ Disponible en ligne sur : https://journals.sagepub.com/doi/abs/10.1177/0767370117738706?journalCode=rama 2/ Bihl-Willette, 1984 ; Fontaine, 2014 3/ Suchman, 1995 : 582 - 4/ Nabec et al., 2015 - 5/ Roux et al., 2015 - 6/ Nabec et al., 2015 - 6/ Gabaix et al., 2012 8/ Benedicktus et al., 2010 ; Darke et al., 2008 - 9/ Vestergaard, 2014 - 10/ Baker et al., 2005 - 11/ Capelli et Sabadie, 2005 ; Suchman, 1995 12/ Luhmann, 1988 - 12/ Baker et al., 2005

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sentent peut-être pas capables de la juger. Ces résultats importants n’étaient pas encore apparus dans la littérature antérieure.

Enfin, si la relation entre légitimité et intention de soutenir une entreprise avait déjà été mise en évidence13, le lien entre les trois dimensions du jugement de légitimité14 et l’intention de confiance dans une association de consommateurs n’avait pas été mesuré jusqu’à présent. Cette recherche montre que la légitimité est un levier sur lequel il est possible d’agir pour susciter une plus grande confiance, y compris dans des organisations non marchandes, dans lesquelles la légitimité est aussi questionnée15.

Renforcer la légitimité : un enjeu fort

En premier lieu, cette recherche souligne l’importance pour les associations de consommateurs d’envisager divers moyens permettant de renforcer la perception de leur légitimité. Les actions possibles sont complexes car elles dépendent du temps et des jeux institutionnels qui donnent plus ou moins de pouvoir au mouvement consommateur. Le rôle de l’Etat est, sur ce point, fondamental. Inversement, la réduction des financements publics est de nature à les fragiliser et à amenuiser encore davantage leurs maigres moyens de reconnaissance dans un paysage informationnel déjà largement encombré16.

Par ailleurs, il est essentiel que les associations de consommateurs puissent communiquer

sur l’efficacité de leurs activités et sur les succès qu’elles remportent dans certaines affaires ou la défense de certains droits.

Or, leurs actions de terrain quotidiennes, comme leur participation active au sein de multiples instances consultatives sont peu mises en avant. Une première recommandation viserait donc à mieux les valoriser pour renforcer la perception de leur légitimité pragmatique

et donc la confiance qu’elles peuvent susciter. Moyennant de faibles investissements financiers, elles pourraient diffuser dans leurs différents canaux de communication (brochures, sites Internet …) les témoignages des consommateurs qui les ont sollicitées afin de faire connaître les résultats de ces actions. Comme le préconisait le rapport Laurent (2009) sur le monde consumériste, il serait

L’intention de confiance dans les associations de consommateurs est influencée par 4 grands facteurs : 1/ Leur légitimité cognitive, qui se base sur l’histoire, les réalisations, la continuité des associations de consommateurs : ❝ J’ai confiance car je les connais par leur passé historique. ❞ Béatrice (44 ans)

❝ J ’ai confiance car elles ont prouvé par le passé qu’elles pouvaient faire réagir des secteurs. ❞ Nathalie (44 ans) ❝ C’est pour ça que je pense qu’on peut avoir confiance en elles, c’est parce que maintenant, elles sont bien installées. ❞ Victor (60 ans) ❝ Elles sont toujours là sur le créneau pour les grands problèmes, elles sont toujours là quand il y a des soucis. ❞ Alice (34 ans)

2/ Leur légitimité pragmatique : leur efficacité, capacité à répondre aux besoins de leurs publics. ❝ J’ai vraiment confiance en ces associations de consommateurs, qui m’ont apporté une grande aide dans mes choix de produits. ❞ Thierry (26 ans)

❝ J’ai confiance parce que dans tout ce que j’ai vu, entendu et lu, je m’aperçois que, par leur intermédiaire, beaucoup de consommateurs réussissent à gagner ou avoir gain de cause. ❞ Mireille (50 ans) ❝ Je les crois tout à fait crédibles. Elles ont des gens très spécialisés dans chaque domaine ❞ Monique (59 ans) ❝ Elles sont toujours là sur le créneau pour les grands problèmes, elles sont toujours là quand il y a des soucis. ❞ Alice (34 ans)

13/ Handelman et Arnold, 1999 - 14/ Sabadie et Capelli, 2009 ; Suchman, 1995 - 15/ Roux et al., 2015 ; Vestergaard, 2014 - 16/ Nabec et al., 2015 17/ Roux et al., 2015 - 18/ Darke et al., 2008

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également intéressant de réfléchir à la notion de mesure de la performance des associations.

Les indicateurs restent toutefois à construire en gardant à l’esprit la souplesse que le monde associatif doit conserver pour répondre le plus efficacement possible à des réalités de terrain hétérogènes et complexes.

Enfin, concernant la légitimité morale, si les associations sont réputées indépendantes des acteurs marchands, il est important que leurs publics en aient la certitude. Il est donc essentiel qu’ils ne doutent pas des objectifs qu’elles poursuivent en dissipant les suspicions de collusions entre fabricants et associations pour la réalisation des tests comparatifs17. Alors que l’UFCQue Choisir développe désormais « La Note » pour permettre aux consommateurs d’identifier les produits les mieux classés dans ses tests comparatifs, le fait que les professionnels puissent acquérir le droit d’utiliser cette note moyennant paiement d’une licence peut, en dépit des précautions prises par l’association, être source d’amalgames dans un climat de scepticisme élevé18.

En second lieu, cette recherche a permis de mettre en évidence l’importance de la vulnérabilité perçue face aux professionnels pour expliquer l’intention de confiance envers les associations de consommateurs. En complément du profil sociodémographique de leurs cibles, celles-ci pourraient chercher à mieux appréhender cette variable. En effet, il est important de tenir compte de cet état de vulnérabilité perçue, afin d’envisager des moyens d’action adaptés à ces profils.

L’idée est que les associations arrivent à être perçues comme efficaces et suscitent donc une confiance parmi les publics les plus fragiles, qu’il convient de fait d’identifier. l

3/ Leur légitimité morale : caractère socialement désirable de leur

action ; associée à leur distance perçue avec le monde marchand, au caractère bénévole de leurs activités et à leur indépendance financière. ❝ L’image des associations de consommateurs, c’est crédible parce que c’est à but non lucratif. Donc, s’il n’y a pas d’argent en jeu, normalement, c’est un peu plus impartial.❞ Aurore (20 ans) ❝ Je leur fais confiance car j’ai l’impression qu’elles ne font pas de business, qu’elles n’aident pas les entreprises à faire du chiffre d’affaires. ❞ Cécile F. (52 ans) ❝ Elles sont fiables surtout parce qu’elles ne sont intéressées par rien d’autre que l’intérêt des consommateurs.❞ Cécile D. (48 ans)

4/ La vulnérabilité perçue de l’usager. ❝ L eur mission consiste à défendre les gens qui n’ont pas la capacité ou le temps de se défendre » par exemple « quand tu as un litige où là, tu te sens un peu démuni .❞ Antoine (52 ans) ❝ S’adresser à une association c’est défendre le consommateur qui est démuni face à la grande distribution. ❞ Christine. (53 ans) ❝ Elles ont des avocats, ça peut même aller très loin. Elles peuvent résoudre des litiges en justice. Ça peut aller très loin, les démarches !

Elles font un gros boulot qu’on ignore ! J’ai pas mal de petits problèmes à résoudre et j’irai peut-être les voir, justement…J’ai peur de me faire avoir, j’ai peur de dépenser à tort, je n’aime pas tomber sur des produits de mauvaise qualité par exemple ❞ Monique (59 ans)

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INTERVIEW

Les consommateurs sont-ils bien protégés en Europe ?

Depuis 2005, chaque pays de l’Union européenne est doté d’un Centre Européen des Consommateurs pour informer les ressortissants et venir en aide aux consommateurs en cas de litige transfrontalier. Commerce électronique, tourisme, études ou location de voiture à l’étranger… le champ d’action du CEC France est vaste.

Qu’est-ce que le Centre Européen des Consommateurs France ?

Le Centre Européen des Consommateurs (CEC) France est l’interlocuteur de tous les Français qui ont une question ou un litige de consommation en Europe. Il fait partie du réseau des Centres Européens des Consommateurs (ECC-Net) créé en 2005 et cofinancé par la Commission européenne et les Etats membres. Il existe un CEC dans chaque pays de l’Union européenne, ainsi qu’en Islande et en Norvège. Le CEC France est basé à la frontière Strasbourg/Kehl, dans les mêmes locaux que le CEC Allemagne.

Quelles sont ses missions ?

Le CEC France a pour missions principales d’informer les Français sur leurs droits en Europe et de les assister juridiquement et gratuitement en cas de litige avec un professionnel basé dans un autre pays de l’Union européenne, en Islande et en Norvège. A l’inverse, le CEC France est également compétent pour aider les consommateurs européens qui sont en litige avec des professionnels français.

Quels sont les problèmes transfrontaliers traités par le CEC France ?

La consommation n’a pas de frontières. Vol avec une compagnie irlandaise annulé, commande passée sur un site italien non livrée, frais supplémentaires suite à une location de véhicule en Espagne, chambre réservée non disponible dans un hôtel en Grèce... Le CEC France répond à toutes les questions et peut agir dans tous les litiges survenus dans un contexte transfrontalier européen. Plus de 6000 plaintes transfrontalières ont été traitées en 2018 dont les ¾ sont résolues à l’amiable.

Le CEC France n’est par contre pas compétent en cas de litige franco-français, en cas de litige avec une société établie dans un pays hors UE (Suisse, Andorre, Asie, Etats-Unis, etc.), en cas de fraude ou lorsqu’une procédure judiciaire est ou a été engagée.

En cas d’échec de la procédure amiable, quels recours pour les consommateurs ?

Tous les litiges de consommation transfrontaliers ne se règlent malheureusement pas à l’amiable. En cas d’échec de la phase amiable, les juristes du CEC France informent et conseillent les consommateurs sur les autres voies de recours, notamment en justice.

L’Union européenne a développé deux procédures judiciaires simplifiées : l’injonction de payer européenne et la procédure européenne de règlement des petits litiges. Le CEC France coopère aussi étroitement avec la DGCCRF*, notamment dans le cadre de ses missions au sein du réseau CPC-Net (coopération européenne entre les autorités administratives des États membres en charge de la protection des consommateurs). Il lui transfère les réclamations des consommateurs, même de plusieurs pays, qui concernent un même professionnel qui ne respecte pas le droit de la consommation. Les autorités de contrôle qui ont un pouvoir d’enquête et de sanction, peuvent alors intervenir pour tenter de faire cesser les pratiques.

Pouvez-vous citer des exemples de droits créés par l’Europe en matière de consommation ?

Il existe de nombreux exemples car les trois quarts des droits des consommateurs en France sont issus de textes européens ou négociés avec l’Europe. En matière de téléphonie par exemple, après 10 ans de baisse et plafonnement des tarifs, l’Europe a mis fin le 15 juin 2017 aux frais d’itinérance, c’est à dire aux frais pour les appels, les SMS/MMS et l’usage d’internet mobile au sein de l’UE. Téléphoner, envoyer des SMS et télécharger des données pendant ses vacances depuis un autre pays de l’UE vers a France ne coûte pas plus cher qu’un appel national. Pour les appels depuis la France vers un autre pays de l’UE, les prix sont plafonnés à 19 centimes / minute et 6 centimes pour les SMS à compter depuis le 15 mai 2019.

Bianca SCHULZ Responsable du Centre Européen des Consommateurs France.

*DGCCRF : Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

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Que reste-t-il à améliorer pour encore mieux protéger les consommateurs en Europe ?

En matière de protection des données personnelles, l’Europe a harmonisé et renforcé les droits des consommateurs européens avec le Règlement général sur la Protection des données personnelles, le fameux RGPD entrée en vigueur le 25 mai 2018. Il a renforcé les droits existants comme le droit à l’information, l’accès ou la rectification de ses données, il a consacré des droits nouveaux comme le droit à l’oubli et il a augmenté considérablement les sanctions des professionnels en cas d’infractions. Le RGPD est une vraie avancée aussi parce qu’il s’applique non seulement à toutes entreprises ou organismes européens mais aussi à tous les géants d’Internet domiciliés hors UE mais agissant sur le territoire européen.

En ce qui concerne les achats en ligne, l’Europe a harmonisé le délai de rétractation : quel que soit le pays de l’UE dans lequel est basé le vendeur, les consommateurs ont minimum 14 jours pour changer d’avis suite à la livraison du bien.

Les biens achetés dans l’Union européenne sont aussi couverts pendant au moins deux ans par la garantie légale de conformité. En cas de défaut, les consommateurs peuvent exiger un échange ou une réparation au vendeur, ou si ces deux solutions sont impossibles, le remboursement des sommes versées.

L’Europe a aussi mis fin au géoblocage injustifié dans le commerce électronique le 3 décembre 2018. Les consommateurs peuvent donc désormais acheter des biens et services sur le site d’un professionnel basé dans un autre pays de l’UE, dans les mêmes conditions de livraison et aux mêmes prix que des clients domiciliés dans ce pays. Ils ne peuvent plus être redirigés automatiquement vers la version nationale d’un site sans leur accord.

Enfin, l’Europe a créé des droits pour les passagers dans chaque mode de transport. En cas d’annulation, refus d’embarquement ou retard d’avion, train, bateau/ferry, bus, les consommateurs au sein de l’Union européenne ont droit à une assistance, un remboursement voire une compensation sous certaines conditions.

Le CEC France publie chaque année des recommandations en matière de politique consumériste et les bonnes pratiques de nos voisins européens peuvent être sources d’inspiration à l’échelle de l’UE. Le CEC France appelle par exemple à la révision du règlement 261/2004 sur les droits des passagers aériens. En 2018, le transport aérien, par nature transfrontalier, représentait le secteur dans lequel le CEC France a traité le plus de litiges. Il constate cependant depuis plusieurs années que malgré ses efforts, il devient de plus en plus difficile d’obtenir à l’amiable l’application des droits issus du texte européen et de la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne. Le recours à la justice n’est plus le dernier recours, il est bien souvent le seul recours pour les consommateurs.

Le CEC France souhaite donc que la révision du règlement européenne aboutisse entre autres à définir la notion de circonstances extraordinaires et lister les évènements pouvant justifier le nonpaiement des compensations par les compagnies aériennes ainsi qu’à imposer la création d’un fonds de garantie dans chaque pays de l’UE pour indemniser les passagers en cas de faillite d’une compagnie aérienne.

Le CEC France se mobilise aussi pour que les professionnels français ou européens acceptent enfin le paiement de factures à partir d’un compte bancaire situé dans un autre pays de la zone euro, identifié par IBAN et BIC. En effet, malgré la mise en place en août 2014 de l’Espace Unique de Paiement en Euros (ou SEPA pour Single Euro Payments Area) simplifiant les paiements transfrontaliers, de nombreux professionnels, notamment français, refusent encore de prélever les factures de leurs clients sur des comptes étrangers.

Enfin, on peut citer le Car-Pass, ce certificat obligatoirement remis à l’acheteur d’un véhicule d’occasion en Belgique qui détaille le kilométrage parcouru par le véhicule, ou les mesures mises en place en Allemagne pour lutter contre le défaut d’assurance auto (obligation de présenter une confirmation de son assurance auto pour obtenir l’immatriculation de son véhicule) comme des bonnes pratiques de nos voisins européens à développer partout en Europe. l EN SAVOIR

+

Centre Européen des Consommateurs France Bahnhofsplatz 3 77694 Kehl Allemagne Informations et formulaire de réclamation sur www.europe-consommateurs.eu Tél : 0049 7851 991 480 ou 0820 200 999 (0,12 €/min)

Aux côtés des familles Sur le champ de la consommation et de l’accompagnement budgétaire des familles, les Udaf sont mobilisées dans toute la France pour assurer des services aux familles et mener des initiatives originales. Les associations familiales de consommateurs regroupées au sein de l’Unaf défendent, chacune dans leur domaine de prédilection, les intérêts des familles. Deux associations invitées présentent leur combat : l’environnement et la lutte contre la malbouffe.

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Les services d’accompagnement budgétaire des Udaf Les services d’accompagnement budgétaire des Udaf permettent aux familles qui le souhaitent d’être accompagnées à des moments clés de leur vie afin de faire face ou de prévenir des difficultés budgétaires potentiellement lourdes de conséquences. Il leur est proposé de les aider à agir sur leurs ressources, leurs dépenses et/ou leurs dettes.

Les services d’accompagnement budgétaire • Points Conseil Budget (PCB) et Information et Soutien au Budget Familial (ISBF)

Les Udaf engagées dans des actions d’accompagnement budgétaire et de défense des consommateurs

Les Points conseil budget (PCB) et les services d’information et de soutien au budget familial (ISBF) sont des lieux ouverts à tous, qui proposent des conseils confidentiels, gratuits et personnalisés concernant la gestion budgétaire.

Les conseillers œuvrant dans ces services aident

les familles à améliorer la gestion de leur budget, à faire face à une situation financière difficile, voire à anticiper un changement de situation, familiale ou professionnelle, ayant un impact sur leurs ressources ou leurs dépenses.

Tous les publics peuvent être reçus par ces services, y compris les personnes qui ne sont pas suivies par les services sociaux. A ce jour, 15 Udaf portent le label expérimental PCB et 30 Udaf disposent de l’appellation interne ISBF. La généralisation en cours des PCB fera évoluer ce paysage au cours de l’année 2019.

• Aide Educative Budgétaire (AEB)

L’Aide Educative Budgétaire (AEB) est un service proposant également d’accompagner les familles ayant des difficultés dans la gestion de leur budget. La spécificité de ce service : il est très souvent mis en œuvre en lien avec des administrations publiques qui délèguent ce service à des Udaf pour leurs agents, leurs usagers ou leurs administrés. La liste des partenaires pour les actions d’AEB varie selon les Udaf : Education nationale, Défense, SPIP, administration fiscale, Centre Communal d’Action Sociale, etc...

Servic

Accom ISBF PCB

Microcrédit personnel AEB ISBF PCB Antenne Conso

Anten

/ CARTOGRAPHIE DES SERVICES UDAF /

• Accompagnement au microcrédit personnel

Le microcrédit personnel garanti est un prêt à la consommation destiné aux particuliers qui souhaitent financer un projet mais n’ont pas accès au crédit bancaire classique. La particularité du microcrédit personnel est qu’il est assorti d’un accompagnement social et budgétaire. Les demandeurs peuvent ainsi bénéficier d’un accompagnement durant l’ensemble de la procédure : accueil, écoute, réorientation si nécessaire, conseils budgétaires, aide au défichage, constitution du dossier microcrédit, présentation à la banque, suivi du bénéficiaire à intervalle régulier pendant toute la durée du remboursement.

PCB, ISBF, AEB, MCP… l’ensemble de ces dispositifs ont un point commun : ils ont vocation, à terme, à être intégrés à des services plus larges bénéficiant du label Point Conseil Budget.

Généralisation des Points Conseil Budget : vers un label national Dans la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté rendue publique en septembre 2018, le Gouvernement s’est engagé à labelliser 400 Points Conseil Budget sur l’ensemble du territoire national. Il a été décidé un déploiement du dispositif en deux phases : • 2019 : attribution de 150 labels dans 8 régions (Hauts-de-France, Ilede-France, Grand Est, Occitanie, Auvergne Rhône-Alpes, Pays-de-laLoire, Centre Val-de-Loire, La Réunion) ; • 2020 : attribution de 250 labels supplémentaires sur l’ensemble du territoire national.

Aux côtés des familles

Au mois d’avril 2019, un appel à manifestation d’intérêt pour l’attribution de 150 labels a été lancé par les services de l’Etat dans les 8 régions concernées. Les candidats aux labels doivent s’engager à respecter un cahier des charges. Par exemple, les Points Conseil Budget devront nécessairement assurer les cinq actes-métiers suivants : • Accueillir, informer et orienter tout public.

• Faire un diagnostic en présentiel.

• Proposer un accompagnement budgétaire.

• Accompagner dans le cadre de la procédure de surendettement.

• Animer des sessions collectives d’information.

La liste des 150 dispositifs PCB sera connue au cours de l’été 2019.

Cette dynamique s’inscrit dans la continuité de l’expérimentation lancée en 2016. Dans ce cadre, 15 Udaf avaient été labellisées, ce qui en faisait le premier réseau de PCB à l’époque. l

CHIFFRES CLÉS DES POINTS CONSEIL BUDGET Publication de la stratégie nationale

de prévention et de lutte contre la pauvreté, dont la généralisation des Points

2018

8

Conseil Budget

est une mesure.

, c’est le nombre de régions concernées par le déploiement des PCB en 2019

(Auvergne Rhône-Alpes, Centre Val-de-Loire, Grand Est, Hauts-de-France, Ile-de-France, La Réunion, Occitanie, Pays-de-la-Loire)

150 labels PCB seront attribués

en 2019

À terme, 400 dispositifs couvriront le territoire national.

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Aux côtés des familles

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Accueil, écoute et conseils au SVP familial L www.udaf25.fr

e service juridique, ou SVP Familial, créée en 1995 au départ par des bénévoles, permet aux familles d’obtenir accueil, écoute et conseils relatives à la défense de leurs intérêts, les mercredis matin.

L’objectif de ce service est d’apporter aux familles des informations juridiques dans tous les domaines de leur vie quotidienne.

En toute confidentialité, les personnes s’adressent à Mme BAY, juriste salariée à 0,15 ETP, qui les reçoit en entretien lors de ses permanences à Besançon (et Morteau sur demande).

Des entretiens téléphoniques peuvent avoir lieu également et Mme BAY traite, par ailleurs, les dossiers de la boîte postale 5000.

Ce service compte entre 100 et 200 contacts par an.

Les principales thématiques des échanges sont les suivantes : •L es situations de divorces et de séparation pour près d’un tiers des contacts (notamment sur des questions de pensions alimentaires, de médiation familiale et de garde d’enfants).

•L es conflits familiaux notamment liés aux demandes de visites des petits enfants pour les grands-parents et les violences conjugales.

•L es litiges liés au logement (entre propriétaires et locataires et au sein de copropriétés).

•L es problématiques de consommation (arnaques, démarchages à domicile).

• Les questions relatives au droit du travail. l

Prévenir le surendettement A Montauban une « Antenne Consommation » a ouvert ses portes début avril 2018 au Pôle Famille de l’Udaf 82, en lien avec l’AFC 82 (Association Familiale Catholique), association adhérente.

En effet, de nombreuses familles, ou consommateurs isolés, sont parfois victimes de conditions économiques difficiles. Or le Code de la Famille confie explicitement aux associations familiales la défense des intérêts matériels et moraux des familles.

Les AFC ont demandé et obtenu depuis 1987 l’agrément en tant qu’association de défense des consommateurs.

Cette antenne a pour finalité de prévenir le surendettement, en agissant le plus en amont possible et en permettant une amélioration durable des situations. En effet, elle a pour objectif de protéger, aider, informer et représenter les familles consommatrices. Leur apprendre à mieux consommer et exercer leur droit de regard en tant que consommateurs.

Depuis cette ouverture une vingtaine de personnes ont été accueillies, écoutées et orientées pour trouver des solutions à leurs problèmes car le fonctionnement est le suivant : • un accueil gratuit, ouvert et accessible à tous, • des rendez-vous personnalisés pour apprendre à mieux gérer son budget ou faire face à une situation financière difficile, • une aide à la constitution du dossier de surendettement, • un accompagnement pour faire une demande de microcrédit personnel, • un conseil sur différentes thématiques comme : les banques et les assurances, la santé et l’alimentation, le logement et l’habitat, etc.

Les permanences de l’Antenne Conso se font au Pôle Famille de l’Udaf 82, au : 5 boulevard Gustave Garrisson - Montauban les mercredis et jeudis de 9h30 à 12h.

Contact : afc82@udaf82.fr • 07 76 09 08 63 • ou contacter le Point Info Famille au 05 63 66 41 70. l

/ INITIATIVES DES UDAF /

Aux côtés des familles

Le L.I.E.N, mission d’information dans tous les domaines de la vie familiale Depuis 2010, l’augmentation du non recours au droit montre que l’accès à l’information peut représenter une difficulté pour les familles et les entrave pour mobiliser tous leurs leviers d’action.

P

our l’Udaf de Loire-Atlantique, l’information des familles est une mission essentielle.

Elle décide alors en 2012, de confier une enquête au cabinet de recherche ARAÏS pour évaluer « l’accès à l’information des familles de Loire-Atlantique ». Pour partager cette préoccupation, l’Udaf 44 convie les principaux acteurs de la politique familiale du Département, et les invite à signer une Charte Infosfamilles.

A travers cette charte, ils s’engagent à se rencontrer annuellement et se fixent pour objectifs de favoriser l’amélioration de l’accès à l’information à destination des familles, de simplifier et faciliter la mise à disposition des moyens et outils, et de renforcer l’accès aux droits. Même si l’enquête montre que les familles reçoivent et comprennent globalement l’information qui donne accès aux droits, il n’en reste pas moins que la plupart d’entre elles mettent en évidence un accès souvent empêché par les nouvelles technologies, l’adaptation nécessaire, l’absence d’interlocuteur… qui vient bloquer la poursuite de leur projet. Les préconisations se recentrent alors sur la mise en place d’un système partagé d’information, d’orientation des publics et d’un interlocuteur privilégié.

A la suite, L’Udaf 44 met en forme cette mission en créant le L.I.E.N, comme Lieu d’Information d’Ecoute et d’orientatioN. Cette action est assurée par un intervenant social sur un LIEU pour entendre les sollicitations des personnes par l’accueil physique, téléphonique, mails.

Des rencontres avec les personnes sont aussi proposées. Une ECOUTE par un Conseiller ESF qui au-delà de la première demande, peut repérer des problématiques. Un rappel téléphonique vers l’interlocuteur est assuré pour mesurer la pertinence des informations fournies. Une INFORMATION issue d’une documentation constituée à partir d’une veille sur les domaines de la vie quotidienne. Une ORIENTATION vers un ou des interlocuteurs selon la demande.

La communication de cette action se fait par la mise à disposition de flyers et d’affiches sur l’ensemble du territoire départemental, par l’intermédiaire des représentants familiaux, par le site Internet www.udaf44.fr, par la presse. La base de ressources documentaires est constituée par les contacts avec les différents lieux d’informations, associations répertoriées sur le département. L’actualisation est permanente.

La défense des consommateurs se met en œuvre par l’écoute des situations particulières et l’orientation vers le réseau associatif (associations de consommateurs membres du CA), vers les interlocuteurs « médiateurs » des instances ou organismes concernés. Par son action directe auprès des usagers et la reconnaissance d’association de Défense des consommateurs, l’Udaf de Loire-Atlantique est invitée par les fournisseurs d’énergie et de téléphonie, ce qui permet d’actualiser la base de connaissance. Parmi les appels reçus au L.I.E.N, de nombreuses questions autour des questions budgétaires : droits des consommateurs bancaires, assurances, logement, …

L’Udaf 44 fait le choix d’adjoindre à cette mission l’organisation de l’action ISBF (Information et Soutien au Budget Familial).Cette action se présente sous forme de rencontres avec un Conseiller ESF. Elle inclut le diagnostic budgétaire, la mise en place éventuelle d’un dossier de surendettement ou la perspective d’un microcrédit. Elle permet également d’agir sur les droits du consommateur (fournisseurs d’énergie, ajustement des assurances, règlement de crédits à la consommation, frais bancaires, règlements des taxes…).

Les personnes prennent connaissance de leurs droits, des possibilités d’action et sont invitées à mettre en œuvre des actions adaptées.

L’action du L.I.E.N est en place depuis 2014.

Il voit sa fréquentation augmenter régulièrement. En retour, la satisfaction des personnes tient aussi à son accès facilité pour toute personne sans condition particulière. l

www.udaf44.fr

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Aux côtés des familles

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RÉALITÉS FAMILIALES#DÉFENSEDESCONSOMMATEURS#2019

L’Udaf de la Mayenne, au cœur de la consommation L’Udaf 53 possède un service de défense du consommateur depuis plus de 10 ans. Familles Conseil 53 propose depuis ses débuts deux permanences par semaine dans les locaux de l’Udaf. Six bénévoles, spécialisés et formés deux fois par an, s’y relaient. www.udaf53.fr

*DDCSPP : Direction Départementale de la Cohésion sociale et de la Protection des Populations.

D

eux d’entre eux sont spécialisés dans le domaine de la santé. Une permanence supplémentaire a été initiée, tous les 15 jours, à la maison des usagers de l’hôpital de Laval.

Le service s’est aujourd’hui beaucoup développé. Selon les années, 170 à 220 dossiers sont traités sur des thèmes aussi étendus que l’est le domaine de la consommation (automobile, habitat, banque, assurance, internet -téléphonie, vente hors magasin, installateurs et fournisseurs d’énergie, loisirs-tourisme). Ces dossiers nécessitent plus de 300 contacts par an et 630 heures de bénévolat.

Afin d’optimiser la gestion des dossiers et de l’activité, le service s’est doté d’un logiciel extranet opérationnel depuis 5 ans et qui permet entre autres : • De gérer, dans la durée, les dossiers des usagers, y compris à partir du domicile des bénévoles (historique, gestion des actions et des relances, etc...).

• De stocker toutes les données et documents (aucun dossier papier).

• D’affecter nominativement les dossiers à chaque bénévole (portefeuille d’usagers) pour plus de transparence et de polyvalence.

• D’accéder à la base de données des dossiers en cours et clos pouvant servir de référence pour les nouveaux dossiers et la formation des nouveaux bénévoles.

• D’analyser l’activité de l’année : nombre et nature des dossiers traités, mode de contact (Rendez-vous, téléphone, mail, courrier).

À SAVOIR !

L’Udaf 53 est désormais adhérente à la

MAISON DE LA CONSOMMATION ET DE L’ENVIRONNEMENT (MCE) de RENNES. Cela permet de bénéficier

du réseau CTRC Bretagne (formations – base de données – conseils juridiques)

Fort de cette gestion quotidienne et de cette évolution, Familles Conseil 53 a progressivement ajouté quelques cordes à son arc.

Le service intervient régulièrement sur France Bleu Mayenne pour conseiller les auditeurs et lors d’assemblées générales d’associations de notre réseau sur des thèmes tels que les arnaques sur internet, les achats à distance, l’habitat (travaux, locations), les relations avec la banque et l’assurance…

Plusieurs conférences, ouvertes à tous, ont été également organisées dans le cadre du conseil départemental d’accès au droit (CDAD) et en collaboration avec UFC que choisir sur le thème de la « Vente hors magasin et des garanties » rassemblant jusqu’à aujourd’hui plus de 200 participants.

Prévenir plutôt que guérir

Ces interventions extérieures sont importantes pour l’Udaf 53 qui entend accentuer ses actions dans le domaine de la prévention.

Car dans beaucoup de situations, l’imprudence, le manque de vigilance, la méconnaissance du droit de la consommation, une action trop tardive, ne permettent pas toujours d’aboutir à une solution satisfaisante. Privilégier les actions de prévention, de sensibilisation et de formation est donc primordial afin que les familles évitent les situations parfois insolubles.

Cette pédagogie de l’apprentissage, de la consommation devrait être davantage encouragée et soutenue, y compris financièrement, par les pouvoirs publics : interventions en milieu scolaire, auprès des différentes associations, des clubs de retraités, et du public en général.

Des partenariats pourraient être engagés entre les associations de défense des consommateurs, avec les administrations telles que les DDCSPP*, les services sociaux des Conseils Départementaux, etc… c’est une action que notre Institution entend mener ! l Contact : Service de défense des consommateurs Udaf 53 02 43 49 52 50 • famillesconseil@udaf53.unaf.fr Permanences le mercredi et le jeudi, de 9h à 12h à l’Udaf, 26 rue des Drs Calmette et Guérin à Laval Le 2ème et le 4ème mardi du mois, 10h à 12h à la maison des usagers de l’Hôpital de Laval.

/ INITIATIVES DES UDAF /

Aux côtés des familles

Service défense des consommateurs L’objectif de l’Udaf : « représenter et défendre les intérêts moraux et matériels des familles, notamment en leur qualité de consommateurs ».

L

’Udaf de Meurthe-et-Moselle possède un service consommation qui délivre des conseils aux membres de ses associations familiales adhérentes.

Organisation

L’Udaf 54 a regroupé les compétences de 4 administrateurs bénévoles régulièrement formés.

Elle met à leur disposition le service de l’Institution : accueil téléphonique des familles (du lundi au vendredi, de 9h à 11h au 03.83.30.59.13), mise à disposition de locaux pour des rendez-vous, abonnements divers à des revues consommation.

Agréments :

• Agrément association de défense des consommateurs ; • Agrément association représentants les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique.

Domaines d’interventions

Ce service répond aux questionnements dans les principaux domaines suivants : • Achats : vente à distance, annulation, rétractation, livraison, abus de faiblesse.

• Services : tromperie sur la qualité, litiges dépannages et entretiens.

• Voiture : vices cachés, réparations mal effectuées ; • Logement : charges, bail, dépôt de garantie, état des lieux, travaux, malfaçons.

• Copropriété : aide à la compréhension des descriptifs, aide à la pré-réception d’appartement, choix des matériaux.

• Loisirs : location et annulation vacances.

• Justice : conciliation, dépôt de plainte, aide juridique pour constitution de dossier devant le médiateur, le procureur ou le juge.

• Droit du travail : tous domaines.

• Santé : droits des patients, accès au dossier médical, charte du malade, livret d’accueil, etc...

• Téléphonie.

• Energie.

Conférences : « vos droits et devoirs en milieu hospitalier »

Un représentant des usagers anime régulièrement des conférences sur le thème générique « Vos droits et devoirs en milieu hospitalier »

(le respect des droits des patients, comment faciliter leurs démarches, comment améliorer leur prise en charge au sein des établissements, le livret d’accueil, le dossier médical partagé, etc).

Depuis 2018 : le représentant a animé 5 conférences (plus de 200 personnes intéressées).

www.udaf54.fr

Prévention du surendettement

L’Udaf développe un service de prestations « prévention du surendettement pour les personnels des services publics, qui propose de « prévoir des actions utiles à une gestion budgétaire équilibrée, prévenir ou traiter le surendettement ». L’Udaf a signé une convention avec le Ministère de l’Education nationale – Rectorat de Nancy-Metz, l’Université de Lorraine et le Ministère de l’Economie et des Finances.

Nombre de personnes accompagnées en 2018 par une Conseillère en Economie Sociale et Familiale : 12

Représentation auprès des instances officielles

L’Udaf 54 représente les consommateurs auprès d’instances officielles départementales : commission de surendettement, commissions des services publics locaux, commission locale des transports publics particuliers de personnes, commission consultative pour le service public de l’électricité ainsi que dans les commissions départementales de concertation avec La Poste, EDF, Engie, Orange...

Elle représente aussi les usagers auprès de nombreuses instances hospitalières du département.

EN 2018

60

personnes accompagnées

12

personnes accompagnées

par une conseilière en ESF*

Publications

L’Udaf publie le dépliant de présentation du service consommation « La défense du consommateur - l’Udaf vous aide et vous conseille » et le dépliant de présentation du service pour les personnels des services publics « Faire face aux difficultés financières - Nous vous soutenons ».

*ESF : Economie Sociale et Familiale

Historique

8 juillet 1945 : Création de l’Udaf de Meurthe-etMoselle, reconnue d’utilité publique.

Le siège est situé à Nancy (Antenne à Longwy et à Lunéville). l

EN SAVOIR

+

cesf-udaf54@udaf54.com Tél : 03.83.73.65.94

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Aux côtés des familles

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RÉALITÉS FAMILIALES#DÉFENSEDESCONSOMMATEURS#2019

Service surendettement et accompagnement juridique Pendant de nombreuses années, l’Udaf du Tarn a géré un service de défense des consommateurs, qui s’est aujourd’hui spécialisé dans la lutte contre le surendettement. www.udaf81.com

A

partir du début des années 2000, ce service s’est spécialisé dans les questions relatives au surendettement. Il est aujourd’hui un interlocuteur reconnu des administrations et des organismes sociaux du département. Sa responsable siège par ailleurs à la commission départementale de traitement du surendettement des ménages.

Deux domaines d’intervention

• Le surendettement Les interventions se situent d’une part, en amont du passage en commission, pour l’évaluation et la constitution du dossier, et d’autre part, à la suite du passage en commission dans le cadre du suivi de la procédure.

• La prévention En tant qu’association de consommateurs agréée, l’Udaf du Tarn a également un rôle de médiation et de prévention du surendettement, permettant parfois de solutionner à l’amiable certains litiges, voire de proposer un accompagnement adapté.

Les modalités d’action

• Entretiens individuels Entre 600 et 700 entretiens personnalisés sont effectués sur une année. Il s’agit de constituer un dossier (environ 200 par an), d’orienter vers un organisme spécifique, d’apporter des renseignements juridiques, de préparer les moyens de défense à présenter à un juge lors d’une audience, d’accompagner dans une démarche, de favoriser la médiation…

• Informations collectives Sur des thèmes touchant directement les familles : démarchage à domicile, surendettement, moyens de paiement et de crédit, procédure de rétablissement personnel…, le but de ces interventions étant d’informer un large public.

• Communications téléphoniques Apporter une réponse, donner une précision au sujet d’un dossier en cours, fixer un rendezvous si la question nécessite d’être approfondie.

Au plus près des familles

Au-delà des rendez-vous au siège de l’Udaf du Tarn et dans une volonté de proximité, ce service assure des permanences régulières dans divers lieux du département, en particulier dans les Maisons de Services au Public ainsi que dans des centres sociaux urbains et des centres sociaux ruraux dans le cadre d’une convention de partenariat avec la CAF. l

/ INITIATIVES DES UDAF /

Aux côtés des familles

L’Observatoire des prix, des marges et des revenus La mise en place de L’OPMR, dont l’Udaf de la Réunion est partie prenante, correspond à une idée innovante qui remonte aux années 70.

U

n premier Observatoire avait été créé par le ministre de l’outre-mer de l’époque dans le cadre du débat sur la rémunération des fonctionnaires. Par la suite, la loi d’orientation pour l’Outre-mer du 14 décembre 2000, prévoyait la création d’un observatoire des prix et des revenus (OPR). Néanmoins, il faudra attendre le 2 mai 2007, pour que le décret de création de l’OPR soit publié.

Dans l’intervalle, l’ensemble des acteurs, politiques, les organisations professionnelles, des syndicats et des associations de consommateurs, s’étaient exprimés en faveur de la création de cet observatoire pour évaluer le bien-fondé de la rémunération des fonctionnaires, mettre au jour la formation des prix et des niveaux des marges commerciales ou encore analyser l’évolution des revenus et du pouvoir d’achat de la population.

Les travaux des groupes se déroulent avec une assez grande intensité et une grande implication.

Par la suite, à la signature entre le ministre et la grande distribution d’un accord de baisse des prix sur les produits de première nécessité, « la Commission chariot-type » est mise en place en 2008.

En collaboration avec la DGCCRF*, la représentante de l’Udaf assure la présidence du Chariottype.

Trois personnes encadrées par la DGCCRF et l’Udaf sont embauchées pour effectuer les relevées des prix et apporter l’information aux distributeurs et aux consommateurs.

Sept enseignes, dans différents points de l’île et 100 produits des rayons alimentaires, droguerie, parfumerie et hygiène parmi les plus consommés sont concernés. Un tableau d’affichage (articles sélectionnés et prix doivent figurer dans les grandes surfaces concernées).

Cette première méthode va être rapidement améliorée en matière de représentativité géographique, notamment en matière de traitement des produits manquants, avec un calcul global de la valeur du chariot-type par enseigne.

Désormais, 60 produits sont répartis entre un chariot-type de 40 produits constants, un panier-

type de 10 produits qui évoluent pour éviter l’accoutumance et 10 produits de la production locale. Les relevés se succèdent, montrant une baisse de la valeur du panier sélectionné et l’amélioration des produits proposés. Les distributeurs organisent même une sorte de concurrence au profit des consommateurs : qui proposera le prix du panier le plus bas ?

En 2010, confortés dans leur mission, les OPR deviennent des Observatoires de Prix, des Marges et des Revenus (OPMR). Ces Observatoires existent en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à Wallis-et-Futuna, à Saint-Pierre et-Miquelon.

www.udaf974.free.fr

Depuis le 18 mars dernier, sur proposition de la Ministre de l’Outre-Mer, Annick Girardin, l’OPMR de la Réunion associe désormais à ses travaux un panel de 50 Réunionnais tirés au sort.

Selon l’Insee, les prix à la consommation des ménages reculent de 0,9 % en février 2019 à la Réunion. Les prix des produits manufacturés baissent nettement, et dans une moindre mesure ceux des services aussi. Ce qui nous fait dire que la mise en place de cet observatoire est bénéfique pour le pouvoir d’achat des Réunionnais. Il y a encore du travail à réaliser. Il faudra encore améliorer et persévérer dans les études pour faire encore baisser le coût du chariot-type. l

*DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes

L’OPMR est composée d’élus, des représentants des chambres consulaires, des organisations syndicales, des représentants des principaux services de l’État et des établissements locaux (Insee, IEDOM) ainsi que d’experts. Une place plus importante est accordée aux associations de consommateurs.

L’OPMR comprend 3 Commissions : 1- La Commission spécialisée en matière de carburant

et de gaz qui est saisie pour information par le Préfet des projets de modifications des prix des produits pétroliers.

2- La

Commission des études, qui propose des thèmes d’études, participe à l’élaboration de leur cahier des charges et leur suivi.

3- La

Commission du « Bouclier Qualité-Prix » qui prépare l’avis rendu chaque année par l’OPMR. Cette commission remplace la commission « Chariot-type ».

Ce dispositif vise à lutter contre la vie chère en proposant une liste de produits à coût modéré avec un prix de vente maximum.

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Aux côtés des familles

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RÉALITÉS FAMILIALES#DÉFENSEDESCONSOMMATEURS#2019

CONFÉDÉRATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES CATHOLIQUES

Protéger les intérêts des familles, respecter l’environnement Depuis plus de 30 ans, la CNAFC participe activement à la construction d’un consumérisme responsable et soucieux des intérêts des consommateurs en France. www.afc-france.org

L

es membres de son département consommation sont en rapports suivis avec les différentes instances de concertation où s’élabore le droit de la consommation. La CNAFC privilégie l’information et l’éducation, la prévention plutôt que le recours aux tribunaux, au travers de ses antennes locales.

Par exemple, l’association s’est investie dans le domaine de l’alimentation. Membre du Conseil National de l’Alimentation, elle donne le point de vue des consommateurs dans différents groupes de travail. Elle l’exprime également au travers de conférences, notamment au sein des adhérents de son propre mouvement mais aussi pour un public plus large réuni par des instances professionnelles. Les réflexions actuelles autour du nutri-score sont l’occasion de sensibilisations sur les régimes et l’équilibre alimentaire.

Parallèlement l’association est très sensible au développement durable ce qui, en la matière, se traduit par l’animation d’ateliers locaux insistant sur la sensibilisation au gaspillage, les productions alimentaires de proximité et d’une manière générale la nécessité d’une consommation sobre.

D’autres départements de l’association, la santé ou l’éducation travaillent en concertation avec le département consommation ce qui multiplie les audiences et permet d’aborder le sujet sous des angles multiples.

Dans le secteur de l’énergie, l’association est également très présente par ses participations aux instances officielles que sont la Commis-

sion de Régulation de l’Energie et le Conseil Supérieur de l’Energie, en plus de ses contacts suivis avec les fournisseurs et distributeurs. La tarification est un point de discussion essentiel et l’association œuvre pour le maintien des tarifs réglementés par des communiqués de presse et interpellation des pouvoirs publics. La lutte contre la précarité énergétique passe également par la politique tarifaire qui impacte les investissements rendus nécessaires par la transition énergétique. Toutes ces considérations placent l’énergie comme un enjeu majeur des transformations économiques et sociales à venir. La CNAFC veille donc au respect d’un équilibre entre les coûts de production et distribution de l’énergie (préférentiellement renouvelable) et les équipements mis à disposition des consommateurs à des conditions supportables.

La CNAFC vit son action comme celle d’un corps intermédiaire. Elle est à la fois une instance de dialogue et un lieu de rencontre du public. Elle agit dans un esprit constructif conformément à ses options et répond aux sollicitations de toutes les familles sans distinction. Elle représente, avec ses collègues, l’ensemble des consommateurs. Il est important, en effet, qu’un plus grand nombre possible de familles et de consommateurs puisse être approché et c’est ce à quoi répond la diversité de nos associations. Le maillage territorial ainsi constitué participe à la lutte contre les exclusions. Nos familles doivent pouvoir conserver, avec les moyens suffisants, cette fonction, si utile, d’encadrement social. l

/ INITIATIVES DES ASSOCIATIONS FAMILIALES /

Aux côtés des familles

CONSEIL NATIONAL DES ASSOCIATIONS FAMILIALES LAÏQUES

La consommation en question D

epuis que le CNAFAL est agréé association de Défense des consommateurs (1988), il n’a cessé de relier l’action de défense des usagers, des « ayants droits » du secteur de la consommation à la question sociale, à celle de la réduction des inégalités et à la nécessaire solidarité, face à un libéralisme qui déstructure la cohésion sociale, appauvrit la masse de nos concitoyens au profit d’une minorité de rentiers. L’irruption soudaine des « gilets jaunes » sur la scène politique, n’a pris au dépourvu que « les gens d’en haut ».

Depuis plusieurs années, nos associations savent qu’une grande part de nos concitoyens s’endettent pour payer chaque mois des échéances mensuelles nécessaires pour « assurer » à eux et à leurs enfants, une vie modeste… une survie.

Le CNAFAL n’a cessé de dénoncer l’expansion, sans bornes, du marché, de la concurrence, de l’exploitation effrénée des ressources naturelles, de l’obsolescence programmée des marchandises.

Une alimentation saine, équilibrée, sans engrais chimique, est devenue une revendication première des consommateurs, qui veulent savoir ce qu’ils mangent et la provenance de leur nourriture. Or, ces dernières années, de nombreux scandales ont éclaté. La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF), c’est la police de la consommation, raison pour laquelle ses agents sont assermentés. Elle nous protège tous, à condition qu’on lui en donne les moyens.

Or, tout comme les effectifs de la police nationale ont fondu, ceux de la DGCCRF, également.

Personne n’est dupe des évolutions de ces dernières années. On réoriente la DGCCRF vers le « contrôle » des gros producteurs, délaissant la « petite fraude » qui lèse tout autant le consommateur. Dans le même temps, les subventions de la DGCCRF, aux associations de consommateurs, deviennent résiduelles ! Quelle disparité avec les dotations aux syndicats, qui reçoivent 80 millions d’euros par an, alors que le total dévolu aux organisations de consommateurs, est à peine au-dessus d’un million ! Cherchez l’erreur.

Et maintenant, le projet du Ministre serait de rattacher la DGCCRF au Ministère de l’Agriculture : l’un des ministères où s’exerce le plus le poids des lobbies agro-alimentaires. l

cnafal@cnafal.net www.cnafal.org Jean-Marie BONNEMAYRE Président du CNAFAL

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Aux côtés des familles

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RÉALITÉS FAMILIALES#DÉFENSEDESCONSOMMATEURS#2019

FAMILLES DE FRANCE

Les achats groupés d’électricité et de gaz Dans un contexte marqué par une tendance à l’augmentation des prix de l’énergie, l’association Familles de France s’est engagée à défendre le pouvoir d’achat des consommateurs par le biais d’opérations d’achats groupés qui ciblent principalement les dépenses d’énergie du logement. www.familles-de-france.org

I

nitiées en 2015 et renouvelées régulièrement en partenariat avec le comparateur Selectra, ces actions s’appuient sur la force du nombre pour négocier auprès des fournisseurs d’énergie, des offres à tarifs préférentiels permettent ainsi de réduire les factures d’électricité et de gaz des participants.

Le choix de Famille de France

Lire aussi « Le défi familles à énergie positive » p.71

La tendance de long terme est à la hausse pour les tarifs réglementés de l’électricité et du gaz.

Après une hausse moyenne de 7,45 % des tarifs du gaz pour les particuliers au 1er juillet 2018, ce sont les tarifs réglementés de l’électricité qui devraient augmenter de 5,9 % dès la fin de la période de chauffe hivernale, suite à la décision du gouvernement d’appliquer l’avis de la Commission de régulation de l’énergie.

Face à cela, l’une des solutions est de faire jouer la concurrence entre fournisseurs d’énergie afin d’obtenir les prix les plus bas. Pourtant, près d’un consommateur d’énergie sur deux ignore encore qu’il peut changer de fournisseur d’énergie. Ceux qui connaissent leurs droits sont peu nombreux à l’exercer, notamment car ils font face à la jungle des offres qui rend le choix compliqué.

C’est ainsi que l’achat groupé vise à la fois à informer les consommateurs sur leurs droits et à leur proposer un cadre sécurisé pour qu’ils soient certains de faire le bon choix sans y dédier beaucoup de temps. Toutefois, l’énergie la moins chère est celle que l’on ne consomme pas.* C’est pourquoi, dans la continuité des actions de sensibilisation à l’efficacité énergétique menées sur le terrain par l’association, chaque inscrit à l’achat groupé a la possibilité de recevoir des conseils personnalisés pour suivre et réduire sa consommation.

Le déploiement des opérations

Au terme d’une campagne de communication, les consommateurs ont la possibilité de se préinscrire pour constituer le groupe qui permettra par la suite de lancer un appel d’offres auprès de tous les fournisseurs d’énergie. Les critères principaux portent sur le prix (prix du KWh, prix de l’abonnement, ...) avec un objectif d’au moins 200 euros d’économie annuelle pour un foyer tout électrique, ou encore des garanties de stabilité dans le temps. D’autres critères sont pris en compte tels que la qualité du service client ou la teneur et la conformité des conditions générales de vente ; c’est notamment avec les recommandations de la Commission des clauses abusives relatives aux contrats proposés par les fournisseurs d’électricité et de gaz.

Gratuite et sans engagement, cette étape de préinscription engage seulement le consommateur à recevoir l’offre tout en restant libre d’y souscrire ou d’y renoncer.

Ces opérations sont ouvertes à tous les foyers qui souhaitent réduire leur facture d’énergie, qu’ils soient adhérents de Familles de France ou non, qu’ils consomment de l’électricité seulement ou à la fois de l’électricité et du gaz. En aval de l’opération, Familles de France reste, en sa qualité d’association de défense des consommateurs, un interlocuteur permanent du consommateur volontaire en complément des services clients dédiés à l’opération. l

/ INITIATIVES DES ASSOCIATIONS FAMILIALES /

Aux côtés des familles

FAMILLES RURALES

Je mange donc je suis Aujourd’hui, 57 % des Français se disent plus préoccupés par leur alimentation qu’avant1. Cependant, 29 kg par personne et par an d’aliments sont gaspillés par les foyers, dont 7 kg encore emballés !

Se nourrir est un geste quotidien chargé de sens. Familles Rurales s’attache à éclairer les familles.

P

our permettre de comprendre les enjeux et les impacts de nos choix en particulier alimentaires, Familles Rurales, association agréée de défense des consommateurs au plan national depuis 1975, informe, conseille et mène des actions de prévention dans les domaines de la consommation. Le Mouvement agit pour rendre plus lisibles les évolutions du marché et la qualité des produits. Or, éviter les pièges reste parfois difficile. Nos permanences aident alors les familles dans la résolution de leurs litiges.

Nous défendons également, à tous les échelons, les intérêts collectifs et individuels des consommateurs y compris en justice et en menant des actions de groupe.

Pour exercer un choix éclairé et sa liberté de se nourrir selon ses propres critères, il faut être informé sur les caractéristiques des produits.

Ainsi, Familles Rurales milite pour l’obligation d’étiquetage de l’origine. Nous avons participé à la construction et l’évaluation de l’expérimentation sur l’origine des viandes et du lait dans les produits transformés. Le Mouvement s’est appuyé sur son enquête, publiée suite au scandale de la viande de cheval dans les lasagnes.

L’objectif est maintenant de convaincre la Commission européenne de pérenniser cette obligation.

Parfois, l’information sur l’étiquette ne suffit pas.

Aussi, alors que l’obésité continue de progresser, Familles Rurales a rénové son outil de sensibilisation à la nutrition le jeu du self. Constituer un menu et faire son choix parmi une offre limitée peut se révéler difficile. Il faut gérer ses envies sans nuire à son équilibre. Ce jeu permet de reconnaitre les différentes catégories d’aliments et de prendre conscience de l’impact de ses choix sur l’équilibre nutritionnel.

déposée par Familles Rurales, le Mouvement a interpellé la Ministre de la Santé sur son silence alors que des milliers de familles dont l’enfant avait consommé un lait potentiellement contaminé attendaient d’être rassurées. Si l’indemnisation des malades demeure une priorité, il est également indispensable de sanctionner ce géant industriel. Le Mouvement attend des sanctions exemplaires dès lors que les responsabilités auront été établies.

Familles Rurales défend l’accessibilité pour tous à une alimentation saine et équilibrée. Pour éclairer les familles sur leurs achats, le Mouvement crée en 2005 son propre Observatoire des Prix afin de mesurer leur évolution d’année en année. Plus de 70 « veilleurs », bénévoles de 35 départements relèvent régulièrement les prix de 35 produits courants dans les différentes enseignes de GMS* : grande marque, marque distributeur, premier prix. Ce dispositif est complété en 2007 par un observatoire où le Mouvement suit, deux fois par an, les prix de huit fruits et huit légumes, bios et non bios, dans ces circuits et sur les marchés.

L’alimentation doit pouvoir assurer une juste rémunération de chaque intervenant et réduire son impact sur l’environnement et le bien-être animal. Familles Rurales espère redonner de la valeur à l’alimentation dans l’esprit des familles.

Signataire du pacte de lutte contre le gaspillage alimentaire, le Mouvement a co-construit une étude, la Zéro Gâchis Académie, avec l’ADEME et deux associations de consommateurs pour évaluer le gaspillage alimentaire au sein de 250 foyers et démontrer que réduire le gaspillage à la maison par des gestes simples est possible. l

Le Mouvement considère qu’il n’est pas admissible que des intérêts économiques prévalent sur la santé comme lors du un nouveau scandale « Lactalis », particulièrement grave puisqu’il touchait les bébés. Au-delà de la plainte pénale 1/ Sondage BVA : OBSERVATOIRE DE LA VIE QUOTIDIENNE DES FRANÇAIS, LES FRANÇAIS ET L’ALIMENTATION, Publié le 28 juillet dans la Presse régionale

www.famillesrurales.org

*GMS : Grande et moyenne surfaces

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Aux côtés des familles

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RÉALITÉS FAMILIALES#DÉFENSEDESCONSOMMATEURS#2019

FOODWATCH

Foodwatch, lanceuse d’alerte de la malbouffe www.foodwatch.fr info@foodwatch.fr

Elle est devenue l’organisation incontournable sur les sujets liés à notre alimentation et notre santé, mais aussi à la transparence sur les étiquettes ou aux scandales alimentaires. Foodwatch n’hésite jamais à mettre les pieds dans le plat.

D

*Lire aussi « Récit d’une loi pour protéger les enfants de la publicité » p.22

ans foodwatch, on retrouve « food » qui signifie alimentation. Foodwatch est une ONG européenne (organisation non-gouvernementale) fondée après le scandale de la vache folle, en 2002 en Allemagne d’abord puis plus tard aux Pays-Bas et en France depuis 2013. foodwatch défend les droits des citoyens et citoyennes à plus de transparence dans le secteur alimentaire et à l’accès à une alimentation saine.

A travers ses actions de lanceur d’alerte et de mobilisation, foodwatch mène des enquêtes et n’hésite pas à exposer les responsables pour qu’ils rendent des comptes : par le biais de pétitions, d’actions de rue ou des actions juridiques telles que les plaintes déposées avec une vingtaine de parents dans l’affaire Lactalis ou celle à l’encontre d’un site internet qui prétend guérir le cancer avec ses produits. Foodwatch développe un véritable contre-pouvoir citoyen face aux lobbies de l’industrie agroalimentaire.

Arnaques sur l’étiquette

Du surimi au homard sans homard, des produits soi-disant traditionnels bourrés d’additifs ou d’huile de palme, du faux « made in France », des tisanes détox plus proches de l’intox, des dérivés d’animaux cachés dans nos aliments…

Les fabricants ne manquent pas d’audace pour donner une meilleure image à leurs produits et vendre davantage. La législation permet ces abus ; une situation régulièrement dénoncée par foodwatch.

Des substances controversées dans nos assiettes

Glyphosate et autres résidus de pesticides dans nos légumes, dérivés d’hydrocarbures (huiles minérales) dans les lentilles, perturbateurs endocriniens et autres additifs controversés (comme le dioxyde de titane, E171) : beaucoup d’intrus s’invitent dans nos assiettes, alors qu’ils sont potentiellement dangereux pour la santé. Avaler ces substances ne doit pas être une fatalité. Foodwatch se bat pour que les autorités publiques mettent en place des règles pour protéger la santé de tous.

Ces scandales alimentaires qui auraient dû être évités

Produits infantiles Lactalis contaminés à la salmonelle. Légumes surgelés contaminés à la listeria. Au moins 130 tonnes d’OGM interdits entrés dans l’alimentation animale en France et peutêtre dans nos estomacs. Pour foodwatch, il ne fait aucun doute que ces scandales auraient pu et dû être évités. L’organisation bataille donc pour que toutes les responsabilités soient dégagées et des sanctions exemplaires appliquées.

Portée par la mobilisation des consommateurs·trices à ses côtés, foodwatch se bat sur de nombreux fronts. Et il y a encore du pain sur la planche. l

Les enfants en première ligne Un enfant sur six en France est en surpoids ou obèse. Il n’existe pas aujourd’hui de règlementation empêchant les fabricants et les distributeurs de faire passer leurs produits pour plus sains qu’ils ne le sont réellement.

Ils se permettent donc à peu près tout par le biais du marketing, du sponsoring, des cadeaux, du recours aux youtubeurs, etc.

Des milliers de personnes ont interpellé les autorités via une pétition lancée par foodwatch. Des parlementaires* soutiennent ce besoin d’encadrer le marketing et la publicité à destination des enfants pour des produits trop gras, trop sucrés, trop salés.

Signez la pétition foodwatch :

ics/malbouffe https://www.foodwatch.org/fr/s-informer/top -loi-doit-les-proteger/ s-une nfant nos-e /petition-la-malbouffe-cible-

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Aux côtés des familles

CLER

Le défi Familles à énergie positive Tous les ans, des milliers de participant.e.s et de foyers s’inscrivent et participent à un concours de sobriété énergétique. C’est bien comme cela qu’on décrit dans le langage technique de la maîtrise de l’énergie, le défi Familles à Energie Positive (FAEP).

L

oin de proposer une approche austère des économies d’énergie, celui-ci réussit à faire adopter par les individus des comportements économes dans un esprit de convivialité et une logique d’apprentissage.

La sobriété devient alors un choix, individuel et collectif, justement éclairé et averti, qui permet d’économiser tous les ans entre 5 et 7 GWh, l’équivalent de la consommation totale de 400 logements, ou encore du retrait du parc de 500 voitures. Réitéré et amplifié tous les ans, l’impact est réel.

Un défi individuel & collectif

L’objectif du concours est de permettre à tous les foyers participants d’atteindre une réduction de leur consommation de l’ordre de 8 % soit une baisse moyenne de la facture énergétique d’environ 200 e par logement. Le programme dure 4 à 6 mois et se déroule en 3 temps : recrutement, lancement du concours et maintien de l’implication de tou.te.s jusqu’à la dernière ligne droite avant la coupure des systèmes de chauffage fin mai.

A l’approche de l’automne, et de la période de chauffe des logements (pôle de consommation principal des foyers), les associations et les collectivités du réseau d’animation du concours FAEP se lancent dans le recrutement des participants sur leur territoire. C’est une phase importante durant laquelle la communication doit être le plus large possible pour rassembler un maximum de familles. L’enjeu est double : d’un côté, faire croître les résultats nationaux de réduction de consommation, et de l’autre, s’assurer d’une bonne dynamique collective locale.

Ce dernier ingrédient est certainement ce qui distingue le programme FAEP d’autres initiatives sur la sobriété énergétique. Les foyers s’engagent au sein d’équipes, elles-mêmes composées de plusieurs foyers, qui concourent toutes à être celle qui réduira le plus sa consommation d’énergie.

Pendant 6 mois, l’ensemble des équipes sont réunies autour d’événements conviviaux. Une

Evènement de clôture du concours 2017-18 sur la métropole de Nantes.

bonne manière pour les participants de mesurer l’implication des autres, d’échanger sur leurs expériences, de constituer une « communauté ». Des réunions d’équipes se tiennent aussi régulièrement pour maintenir la motivation, à l’initiative d’un.e référent.e ou capitaine d’équipe, relai indispensable pour les animateur.ice.s du concours.

L’originalité de FAEP réside dans ses modalités collectives de participation : le concours se fonde sur une inscription des familles dans une équipe composée de 5 à 10 foyers. Elles s’inscrivent donc dans une démarche collective accompagnée pour atteindre ensemble l’objectif symbolique des 8 % de réduction. Symbolique à plusieurs égards : d’abord, parce que les familles dépassent souvent cet objectif. Ensuite, parce qu’il est essentiel de valoriser la réussite de démarches volontaristes collectives, de les célébrer. Enfin, parce que le principal enjeu réside bien dans le développement chez chaque membre de la famille d’une certaine maîtrise de leur environnement énergétique. Comprendre, intégrer, et maîtriser les sources de consommation pour pouvoir agir au quotidien, en toute connaissance de cause.

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Résultats - Du déclic individuel au changement collectif

C’est l’autre grand objectif du concours, accompagner les individus et les équipes dans la connaissance des sources de consommation énergétique de leur logement. Et pour ce faire, les territoires s’appuient le plus souvent sur l’expertise des Espaces Infos Energie (en la personne d’un.e Conseiller.e Infos Energie), ces lieux physiques portées par des associations locales, et dont les missions sont d’informer, de conseiller, et d’orienter les particuliers dans leur démarche de maîtrise de la consommation énergétique. Parfois, ce sont les services des collectivités qui animent directement le concours, ou encore, plus rarement, des associations environnementalistes indépendantes.

Sur la base d’un support pédagogique de 100 écogestes, qui vont de petites adaptations à des changements plus significatifs, chaque participant peut agir à sa mesure. Que ce soit dans les pratiques liées à la façon de cuisiner, de s’éclairer, d’isoler son logement, ou encore bien sûr de se chauffer, les pratiques quotidiennes au sein du logement constituent un vrai terrain de jeu et d’expérimentation.

Pour suivre l’évolution de la consommation des équipes, chaque foyer participant à accès à une plate-forme en ligne, sur laquelle il pourra enregistrer ces index et ses relevés, et qui lui permettra de visualiser (graphiques) l’impact de l’adoption d’écogestes. Cette plateforme est également un vecteur de communication pour tenir les joueur.se.s au courant des actualités et des événements liés au concours (atelier, conférence, rencontres…).

Il s’agit donc d’expérimenter, de toucher du doigt, ce que les changements de comporte-

Équipe de La Douche Froide, sur la métropole de Nantes

ments et les aménagements dans le logement ont concrètement comme effets. En général, lors des premiers mois de participation, une équipe reçoit la visite d’un conseiller énergies au domicile d’un des foyers participants, pour mettre en évidence, à l’aide d’appareils de mesure, l’impact de l’adoption d’écogestes, pour mieux comprendre des aspects techniques parfois complexes, ou encore pour percevoir ce qui est invisible à l’oeil nu (les fameux ponts thermiques, zones d’échanges entre l’intérieur et l’extérieur du bâtit).

Territoires & citoyens – de l’énergie aux modes de vie

Tous les ans donc, des milliers de citoyen.ne.s s’impliquent activement pour réduire l’impact de leur mode d’habiter sur l’environnement (c’est avec la réduction de sa facture énergétique, le premier argument évoqué). Le concours est d’ailleurs un très bon vecteur de passage aux travaux pour bon nombre de foyers participants auxquels il manquait souvent des indications sur des dispositifs d’aide à la rénovation (comme le crédit d’impôt pour la transition énergétique). Car on le sait, si le premier mouvement pour la transition est celui de la prise de conscience et du changement de comportement, le second, et le plus déterminant pour la transition énergétique massive, est celui de la rénovation (ancien) ou de la performance (neuf) de l’habitat.

Le troisième objectif est atteint par la substitution progressive des énergies fossiles (responsable de l’émission de gaz à effet de serre et du réchauffement climatique) par les énergies renouvelables.

Ce sont les piliers du scénario de transition (scénario NégaWatt) dont FAEP apparaît comme la porte d’entrée pour les citoyens soucieux de s’impliquer au quotidien en adoptant des modes de vie plus respectueux de leur environnement. Aujourd’hui, les collectivités ont l’obligation de s’engager dans la transition écologique en mettant en œuvre des Plans Climat Air Energies Territoriaux (PCAET), qui requièrent l’implication de tous les acteur du territoire, citoyens compris. Le défi Famille à Energie Positive apparaît dans ce contexte comme un instrument efficace pour faire des participants à ces concours des parties prenantes des politiques locales, de façon conviviale et collective.

En 2019, un nouveau site internet sera mis en ligne, qui offrira plus de fonctionnalités, et continuera d’être entièrement gratuit et non-commercial. De quoi assurer de beaux jours aux défis citoyens de transition écologique. l

EN SAVOIR

+

CLER - réseau pour la transition énergétique https://cler.org/

Bibliographie

#74-82

RÉALITÉS FAMILIALES#DÉFENSEDESCONSOMMATEURS#2019

Bibliographie

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Sélection réalisée par le centre de documentation de l’Unaf.

Plus de ressources en ligne sur intradoc.unaf.fr Contact : unaf_doc@unaf.fr.

Sél e cti o n Bibliographique ETAT DES LIEUX Les associations de consommateurs : rôles et missions Institut national de la consommation, INC, 2016, 58 p En ligne sur le site de l’INC : www.conso.net/ content/les-associations-de-consommateurs

Code de la consommation 2019 : Annoté & commenté Yves et Nathalie PICOD, Dalloz : 2019, 2599 p.

Les comportements de consommation en 2017 Alexandra FERRET, Elvire DEMOLY, INSEE Première, n° 1749, 2019, 4 p.

En 2017, les ménages consomment en moyenne pour 34 000 euros de biens et services. Les 20 % de ménages les plus aisés dépensent 2,6 fois plus que les 20 % les plus modestes. L’alimentation (hors restauration) pèse toujours davantage dans le budget de ces derniers que dans celui des plus aisés. Les familles monoparentales consomment nettement moins que la moyenne. Les plus âgés consomment également moins que les autres même s’ils se rapprochent de la moyenne. Les ménages qui résident en milieu rural consacrent une part de leur budget plus importante au transport, tandis que le logement pèse davantage en milieu urbain. Au-delà des modes de consommation «classiques», un tiers des ménages ont vendu, acheté ou loué des biens ou services auprès d’autres particuliers en 2017. Ce qui est parfois appelé économie collaborative concerne plus fréquemment les ménages jeunes, diplômés, avec enfants.’

En ligne sur le site de l’Insee : www.insee.fr/fr/statistiques/4127596

Le guide du consumérisme : Tout savoir sur les associations de consommateurs, les administrations, les institutions, en France, en Europe Institut National de la Consommation, 2016, 59 p.

Ce guide présente les associations de consommateurs agréées, dont les fédérations d’associations familiales et parmi elles, l’UNAF ; puis les structures gouvernementales et les services administratifs, ainsi que d’autres interlocuteurs qui agissent dans des domaines spécifiques. Une place particulière est consacrée aux principales instances de concertation entre le monde de la consommation, les professionnels et les pouvoirs publics. Il aborde également le consumérisme dans sa dimension européenne et internationale et se termine par le rappel historique des textes qui protègent et informent le consommateur.

En ligne sur le site de l’Inc : www.conso.net/content/le-guide-duconsumerisme

SOCIOLOGIE DE LA CONSOMMATION Appartenir à la société de consommation en étant travailleur pauvre : une approche socio-historique de la construction de la figure du consommateur pauvre Hélène GORGE, 2014 , 680 p.

Cette thèse de droit s’attache à étudier la fabrication de la figure du travailleur pauvre en France. Et plus spécifiquement les mécanismes qui sous-tendent son sens d’appartenance à la société de

Bibliographie

consommation. Seize d’entre eux ont été longuement interrogés afin de comprendre leur interprétation de cette appartenance.

L’analyse de l’auteur révèle que le discours sur la consommation des travailleurs pauvres s’articulent autour de la notion de responsabilisation.

En ligne sur le site des Archives ouvertes : https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01140877/

Comment sommes-nous devenus hyperconsommateurs ?

Philippe MOATI, Sciences humaines, 2018/6, n°304, p. 4 Pourquoi est-il si bon de consommer ?

Jean-Claude DAUMAS, Bernard PERRET, Alexandre CHIRAT, Alain CAILLE, [et al.], Projet , n° 367, 2018, 80 p.

Sociologues, socioéconomistes, historiens de la pensée et autres experts, analysent notre société de surconsommation, ses origines et ses transformations, dans un contexte de raréfaction des matières premières et de préservation de l’environnement.

Sommaire en ligne sur le site Cairn : https:// www.cairn.info/revue-projet-2018-6.htm

Société d’hyper-consommation : promesses non tenues Philippe MOATI, Projet n° 358, 2017, pp. 82-87 Pour Philippe Moati, professeur d’économie et coprésident de l’Observatoire société consommation (L’Obsoco), la société de l’hyper-consommation nous empêche de construire une identité commune. Aujourd’hui nous vivons dans une société de groupes sociaux juxtaposés, ou chacun ne côtoie plus que ceux qui font partie du même univers choisi. L’avenir est dans l’amélioration de la qualité des produits et services proposés au consommateur, et surtout dans l’économie du «faire» qui facilite les pratiques (sport, culture, bricolage, réparation) avec la promotion de solutions durables.

EDUCATION A LA CONSOMMATION

les motivations, les objectifs visés, les thèmes privilégiés, les outils utilisés et les éventuels freins et difficultés rencontrés par ces enseignants.»

En ligne sur le site de l’ADEIC : www.adeic.fr/2016/10/18/ education-a-consommation-principes-a-realite-de-terrain/ Education à la consommation responsable : évaluation des agendas 21 en Aquitaine ; évaluation des pratiques de consommation responsable ; soutien aux démarches de consommation responsable Sandrine GOMBERT-COURVOISIER, Francis RIBEYRE, Vincent SENNES, 2013 , 222 p.

Ce rapport présente les résultats d’un programme de recherche mené en Aquitaine.

La problématique de la consommation responsable et de l’écologie familiale est tout d’abord située en référence aux acteurs territoriaux. La deuxième partie précise le rôle des agendas 21 dans l’accompagnement des familles dans un contexte de disparité territoriale dans l’accès à l’éducation à la consommation responsable (ECR). Les auteurs identifient ensuite une série d’indicateurs pour évaluer les impacts écologiques et sociaux liés aux modes de vie des ménages. Enfin, ils insistent sur la nécessité de diversifier les pistes d’action afin de s’adapter aux différents publics, notamment ceux pour lesquels la réduction de leur consommation est davantage une problématique économique.

En ligne sur le site Archives ouvertes : http://halshs.archives-ouvertes. fr/halshs-01005187/

Textes et documents pour l’éducation à la consommation Institut national de la Consommation Sélection de textes et documents portant sur l’éducation à la consommation afin d’ éclairer sur ses contours éducatifs, pédagogiques, réglementaires ou encore le contexte européen et international.

En ligne sur le site de l’INC : www.inc-conso.fr/content/textes-et-circulaires-sur-leducation-la-consommation

CONSOMMER AUTREMENT

Comment mieux consommer ? : Dossier Conseil National des Association Familiales Laïques, Familles laïques, n° 114, 2015, pp. 1-16 Le CNAFAL, association de consommateurs agréée depuis trente ans, est sensibilisé à une véritable éducation du consommateur dans l’objectif d’une consommation responsable et durable afin de préserver l’environnement. Ce dossier aborde plusieurs sujets : la croissance économique et le développement durable, les clauses abusives, l’avenir des associations, la protection de l’environnement, la défense du consommateur...

Le collaboratif, nouvel horizon utopique Centre de Recherche pour l’Etude et l’Observation des Conditions de vie, Sandra HOIBIAN Consommation et modes de vie, n° 298, 2018, 4 p.

Les pratiques collaboratives, favorisées par les plateformes numériques, se répandent de plus en plus : aujourd’hui, 65 % des Français se disent prêts à partager ou prêter des objets qu’ils utilisent, alors qu’ils n’étaient que 54 % en 2014. Pourtant, d’une part, ces usages demeurent réservés à des publics restreints, et d’autre part, leur fondement idéologique de partage se heurte à la réalité matérielle et de profit.

Education à la consommation : des principes à la réalité de terrain Association pour la Défense, l’Education et l’Information du Consommateur, 2016 , 166 p.

Cette étude «aborde l’éducation à la consommation selon trois angles : historique, sociologique et psychopédagogique. Après en avoir exposé les tenants et les aboutissants, elle dresse un panorama des pratiques en Europe, suivi d’un état des lieux à partir des textes officiels et des outils existants.

Une deuxième partie présente l’enquête de terrain réalisée auprès de 242 enseignants de la maternelle au supérieur. Celle-ci révèle

Consommer durable est-il un acte de distinction ? : Représentations, pratiques et impacts écologiques réels au regard des dynamiques sociales Centre de Recherche pour l’Etude et l’Observation des Conditions de vie, Victoire SESSEGO, Pascale HEBEL CREDOC, 2018, (cahier de recherches, 344) « La consommation durable et l’écologie en général reste cantonnée en France à certains milieux sociaux spécifiques, empêchant

En ligne sur le site du Credoc : www.credoc.fr/publications/abstract. php?ref=CMV298

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Bibliographie

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RÉALITÉS FAMILIALES#DÉFENSEDESCONSOMMATEURS#2019

sa diffusion à l’échelle de la société et notamment aux groupes s’opposant aux actuels portes paroles de la consommation durable. » En ligne sur le site du Credoc : www.credoc.fr/publications/consommer-durable-est-il-un-acte-de-distinction-representations-pratiqueset-impacts-ecologiques-reels-au-regard-des-dynamiques-sociales

Consommation durable : l’engagement de façade des classes supérieures Consommation et modes de vie, n° 303, 2019. 4 p. « La prise de conscience écologique est en très forte progression : 26 % des Français placent l’environnement en tête de leurs préoccupations en 2018. Dans un contexte de tensions entre signes du changement climatique et tâtonnements des politiques publiques, la consommation durable peut apparaître comme une solution alternative pour s’engager dans la transition écologique. La mise en pratique d’actions individuelles sous forme de «consommer moins» ou de «consommer mieux» se diffuse, mais est-ce que les petits gestes suffisent pour que l’empreinte écologique diminue ? Si 88 % de la population estime que les consommateurs doivent prendre en charge les problèmes environnementaux, est-ce que les plus sensibles à l’écologie mettent le plus en pratique des gestes efficaces pour l’avenir de la planète ? » Il s’avère que les pratiques de mobilité des plus riches ne sont pas compensées par leurs «petits gestes» de consommation.

En ligne sur le site du Credoc www.credoc.fr/publications/consommation-durable-lengagement-defacade-des-classes-superieures

La consommation collaborative : une révolution citoyenne ?

Association Pour la Solidarité, Manon DESERT, 2014 , 23 p.

«Le consensus apparent autour de l’économie du partage n’est pas sans soulever de questions quant à sa nature et à son ambition. La consommation collaborative constitue-t-elle un mouvement citoyen porteur d’un modèle économique alternatif et durable ou offre-t-elle, au contraire, un nouveau souffle au capitalisme ? Tel est le fil directeur de cette note.»

Document en ligne sur le site Pour la solidarité http://www.pourlasolidarite.eu/fr/publication/la-consommation-collaborative-une-revolution-citoyenne

Consommation collaborative : quels enjeux et quelles limites pour les consommateurs ?

Colloque, Institut National de la Consommation, 2014 , n. p.

Le rapide développement de la consommation collaborative en fait un phénomène significatif, dont les représentants des consommateurs et leurs partenaires se sont saisis. Ils étaient rassemblés en novembre 2014 pour échanger leurs expériences et réflexions, en particulier sur l’encadrement juridique de ces pratiques et la protection de ceux qui s’y adonnent.

Dominique Allaume-Bobe, vice-présidente de l’UNAF en charge du dossier Développement durable, est notamment intervenue pour apporter le point de vue d’une association de consommateurs.

Interventions en ligne sur le site de l’INC www.conso.net/content/colloque-2014-consommation-collaborativequels-enjeux-et-quelles-limites-pour-les

L’économie collaborative, le nouvel eldorado ?

Alternatives économiques : 2015, pp. 18-35 «Le partage et le collaboratif semblent destinés à façonner le monde de demain», selon l’éditorialiste de ce numéro. Le dossier propose un état des lieux des différentes pratiques et initiatives qui émergent aujourd’hui, avant de poser les justes questions sur les défis à relever, notamment l’encadrement de cette nouvelle économie et la protection de ceux qui s’y engagent.

L’économie du partage au quotidien Confédération Syndicale des Familles, Raphaëlle BARTET, Nous, n° 216, 2017, pp. 5-11 «Co-voiturage, garages associatifs, achat de biens groupés ou jardins partagés... l’économie collaborative a envahi nos vies. Limiter les intermédiaires entre producteurs et consommateurs, favoriser l’échange et le partage pour plus de solidarité et un meilleur pouvoir d’achat sont les principales motivations d’un phénomène de société qui semble appelé à durer.»

Produire et consommer autrement : dossier Alternatives économiques, n° 373, 2017, pp. 73-90 ‘Porteurs d’innovations et créateurs d’emplois, les acteurs de l’Economie sociale et solidaire sont présents dans tous les domaines où notre société est confrontée à des défis : alimentation, énergie, logement, transport, lutte contre la pauvreté et les discriminations...’

Usages partagés (location, réemploi, troc et don) comme alternatives à la possession exclusive : cartographie par type de biens, de freins et sociotypes Centre de Recherche pour l’Etude et l’Observation des Conditions de vie, Agence de l’Environnemen et de la Maîtrise de l’Energie, Justine COLIN, Adrien GAINIE, Pascale HEBEL, Sandra HOIBIAN, [et al.], 2015 , 77 p.

Si la confiance dans les autres et la sensibilité à l’environnement sont deux facteurs déterminants de l’aspiration au partage des biens, la motivation économique et la contrainte budgétaire déterminent fortement cette pratique, choisie notamment par les plus jeunes, les hommes et les plus diplômés.

Tels sont les enseignement de cette étude qui formule en conclusion des recommandations auprès des pouvoirs publics pour promouvoir cette consommation collaborative.

En ligne sur le site de l’Ademe www.ademe.fr/usages-partages-location-reemploi-troc-don-commealternatives-a-possession-exclusive-cartographie-type-biens-freinssociotypes

Bibliographie

PROTECTION DU CONSOMMATEUR EUROPEEN Information du consommateur (L’) : un droit chicaneur ou ingénu ?

Josépha DIRRINGER, Revue lamy droit civil, n° 121, 2014, pp. 8-12 Avec la loi du 17 mars 2014, éclairer le consommateur sur ses droits devient un devoir qui s’impose au professionnel. Le décret d’application du 17 septembre 2014 achève la transposition de la directive européenne du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs. Retour sur les règles des contrats entre professionnels et consommateurs : obligation pré-contractuelle d’information et droit de rétractation du consommateur.

La Protection des consommateurs Historique, cadre législatif, instruments de la politique de protection des consommateurs En ligne sur le site de la Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne https://ue.delegfrance.org/la-protection-des-consommateurs

Quelle protection pour les consommateurs européens à l’heure du numérique ? Rapport d’information Commission des affaires européennes du SENAT, André GATTOLIN, Colette MENOT, 2018, 29 p.

En ligne sur le site du Sénat : www.senat.fr/rap/r17-326/r17-326_ mono.html

AUTRES REFERENCES EN LIBRAIRIE : La consommation engagée Sophie DUBUISSON-QUELLIER, Presses de Sciences Po, « Contester », 2018, 160 p Consommez moins pour vivre mieux : méthode et outils pour gérer son budget Marie-Ange ALEXANDRE, Eyrolles, 2019, Eyrolles Pratique : vie quotidienne, 182 p (Dé)penser la consommation. Peut-il y avoir une « bonne consommation » ?

Philippe MOATI, EMS Editions, 2018, 152 p.

Les droits du consommateur Jean-Denis PELLIER, 2019, Humensis, Que sais-je ?; n° 4097, 128 p.

L’invention du consommateur Louis PINTO, PUF, 2018, (Le lien social) Protection des consommateurs : les nouveaux enjeux du consumérisme Sous la dir. de Dominique ROUX et Lydiane NABEC, EMS, 2016, 217 p. (coll.Versus) Sociologie de la consommation Nicolas HERPIN, La Découverte, (Repères), 2018, 128 p.

Tout le monde en a un sauf moi ! : libérer nos enfants de la surconsommation Valérie HALFON, Albin Michel, 2019 « De l’alimentation aux loisirs, en passant par la mode et les écrans, l’auteur décortique les stratégies de la société de consommation et des publicitaires pour faire consommer les enfants. Elle conclut par un chapitre consacré à la transmission des valeurs. » l

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Bibliographie

RÉALITÉS FAMILIALES#DÉFENSEDESCONSOMMATEURS#2019

Numéros disponibles

Pour tout savoir sur tout ce qui touche à la vie quotidienne des familles : logement, santé, éducation, consommation...

Réalités R E V U E D E L’ U N I O N N A T I O N A L E D E S A S S O C I A T I O N S FA M I L I A L E S

LA PLACE DE L’ENFANT DANS LA MÉDIATION FAMILIALE

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13e

La place de l’enfant dans la médiation familiale

n°95-96-97 l 2011 L’accueil de la petite enfance

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N° 92-93 - 2011

n°92-93 l 2010

n°104-105 l 2014

La place des familles dans la protection de l’enfance

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n°114-115 l 2016 Familles connectées

n°106-107 l 2014 Être aidant familial aujourd’hui

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n°116-117 l 2016 Loisirs et vacances en famille

10e

n°100-101 l 2012

n°98-99 l 2012

Le logement, une question familiale

10e

n°108-109 l 2014

L’alimentation au cœur des familles

10e

n°118-119 l 2017 Familles & argent

Réalités R E V U E D E L’ U N I O N N A T I O N A L E D E S A S S O C I A T I O N S F A M I L I A L E S

Être père, aujourd’hui !

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N° 124-125 - 2018

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n°124-125 l 2018 Etre père, aujourd’hui !

n°126-127 l 2019 Défense des consommateurs

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Soutien à la parentalité avec et pour les parents

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n°110-111 l 2015 Numéro spécial 70 ans d’engagements pour les familles

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n°120-121 l 2017

Familles & santé mentale

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n°102-103 l 2013 Familles et Ecole

10e

n°112-113 l 2015 Associations Familiales L’Union fait la force !

10e

n°122-123 l 2018 Familles à l’épreuve de la séparation

Annexes

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28, place Saint-Georges, 75009 Paris - Tél. : 01 49 95 36 15 E-mail : realites.familiales@unaf.fr - Site Internet : www.unaf.fr

Union nationale des associations familiales 28, place Saint-Georges, 75009 Paris - Tél. : 01 49 95 36 00 www.unaf.fr I @unaf_fr

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