besoins et des conditions de vie — l’ISAS, Turquie

améliore l’efficience de la prestation grâce à un système d’information dynamique et interopérable, aux fréquentes visites rendues aux communautés et aux ménages et aux prises de décision participatives et transparentes.

Les principales étapes de la mise en œuvre de l’ISAS peuvent être regroupées en quatre phases le long des processus et mécanismes de mise en œuvre (figure 4.7) : (1) accueil initial et enregistrement, (2) interopérabilité pour collecter les informations administratives et préremplir un questionnaire d’accueil détaillé, (3) visites à domicile pour collecter les informations manquantes à l’aide du questionnaire détaillé et (4) génération automatique du profil socio-économique des ménages en utilisant les scores PMT/HMT comme principale mesure de l’évaluation des besoins et des conditions de vie. Les informations du score PMT des ménages sont ensuite prises en compte par le conseil d’administration de chaque SASF pour décider de leur éligibilité et inscription.

L’accueil initial et l’enregistrement se composent de trois étapes qui impliquent principalement les parties prenantes des districts. Le processus débute par le dépôt d’une demande d’un membre adulte du ménage (généralement une femme) auprès de la SASF de son district. Le seul document exigé à cette étape est la carte nationale d’identité (CNI) du demandeur (étape 1 de la figure 4.7). Lors du dépôt de la demande, tous les membres adultes du ménage doivent signer un formulaire de consentement écrit qui permettra à la SASF d’accéder à leurs données personnelles réparties dans tous les systèmes administratifs répertoriés sur le formulaire (étape 2 de la figure 4.7). Enfin, un agent de la SASF crée une « fiche ménage » dans l’ISAS en saisissant l’identifiant du demandeur (étape 3 de la figure 4.7).

La collecte d’informations administratives par le biais de l’ISAS inclut deux étapes effectuées au niveau central. Tout d’abord, l’ISAS collecte les données administratives du ménage auprès de 24 autorités publiques

Figure 4.7

Diagramme du processus d’accueil, d’enregistrement et d’évaluation des besoins et des conditions de vie — l’ISAS, Turquie

Niv ea u ce ntr al ( GDSA)

Niv ea u d is t rict (SASF)

Éducation & Santé

Actifs

4 L’ISAS extrait les données administratives des 24 bases de données gouvernementales interconnectées (via des services Internet) pour créer un profil du ménage et préremplir le formulaire d’accueil et d’enregistrement

2

Le consentement écrit signé par tous les membres adultes du ménage permet à l’agent de la SASF d’accéder via l’ISAS aux données personnelles des systèmes administratifs répertoriés dans le formulaire de demande initial

3

L’administrateur de la SASF crée dans l’ISAS la « fiche ménage » en saisissant l’ID du demandeur 5 Le profil du ménage est mis à jour et le formulaire d’accueil et d’enregistrement prérempli dans l’ISAS

6 Le personnel du bureau local imprime les formulaires d’accueil et d’enregistrement préremplis avant de rendre visite au ménage

7 Le personnel du bureau local se rend chez le ménage et dans la communauté pour recueillir les informations restantes à l’aide des questionnaires ménage et communauté préremplis Les membres du ménage participent à la réunion à domicile et communiquent les informations restantes au personnel de terrain 10 La « fiche ménage » est mise à jour dans l’ISAS et le calcul du score PMT/HMT permet de générer le profil socioéconomique du ménage

Le score PMT/HMT est transmis au conseil d’administration de la SASF

9 L’agent du bureau local de la SASF saisit les données du questionnaire dans l’ISAS

Niveau client

1 Un membre adulte du ménage (généralement une femme) fait une demande auprès de la SASF de son district (seule la CNI est requise pour la demande initiale)

8

Source : Ortakaya 2018a. Note : GDSA = Direction générale de l’Assistance sociale; HMT = Évaluation hybride des ressources; ISAS = Système intégré d’assistance sociale; PMT = Évaluation des ressources par approximation; SASF = Fondation d’assistance sociale et de solidarité.

interconnectées et plus de 112 services Internet (ce qui ne prend que quelques secondes) et crée le profil du ménage (étape 4 de la figure 4.7). La « fiche ménage » est ensuite mise à jour avec les informations recueillies. Lors de ces deux étapes, l’ISAS peut donc remplir automatiquement la plupart des champs du questionnaire détaillé (étape 5 de la figure 4.7). L’introduction de l’ISAS a grandement amélioré l’efficience de ces processus.

Les autres informations concernant le ménage sont recueillies lors de visites à des membres de la communauté et au domicile du ménage. Pour ce faire, les travailleurs sociaux impriment les questionnaires partiellement remplis par l’ISAS (étape 6 de la figure 4.7) qui serviront lors des visites que les agents de la SASF effectuent ensuite au domicile du ménage et dans la communauté pour recueillir les informations restantes (étapes 7 et 8 de la figure 4.7) et entrent les informations qu’ils recueillent dans l’ISAS (étape 9 de la figure 4.7).

Les informations recueillies lors de l’accueil et de l’enregistrement sont utilisées pour évaluer les besoins et les conditions de vie. Cette évaluation intègre les propres évaluations professionnelles des assistants sociaux et les scores PMT/HMT calculés automatiquement (étape 10 de la figure 4.7). Le profil socio-économique généré par cette évaluation est ensuite transmis au conseil d’administration des SASF locaux qui décident de l’éligibilité et de l’inscription des ménages aux différents programmes proposés.

Programme italien de revenu de citoyenneté (RdC) : enregistrement à la demande et évaluation à plusieurs niveaux des besoins et des conditions de vie

Le programme italien de revenu de citoyenneté (RdC) illustre une évaluation à plusieurs niveaux des besoins et des conditions de vie pour un ensemble de prestations composé d’une aide monétaire et de plans d’intervention personnalisés pour l’emploi et l’assistance sociale28. L’accueil et l’enregistrement sont effectués principalement dans les centres d’assistance fiscale (CAF) et les bureaux de poste locaux où les demandeurs peuvent remplir le formulaire de demande (étape 2 de la figure 4.8). Les données sont transmises au système d’information central de l’Institut national de la Sécurité sociale (INSS). Celui-ci contrôle les informations transmises par rapport aux registres sociaux et fiscaux et à d’autres systèmes administratifs (tels que le registre de l’état civil et le registre national des véhicules).

Plusieurs niveaux d’évaluation suivent les étapes d’accueil et d’enregistrement. Premièrement, des algorithmes de test de ressources sont appliqués aux données comme base de l’évaluation socio-économique (étape 3, figure 4.8) et fournissent une entrée pour la détermination de l’éligibilité conditionnelle au programme de RMG (pour être éligibles, les bénéficiaires doivent accepter de se conformer à des plans d’action individualisés). Deuxièmement, les bénéficiaires sont répartis en trois groupes en fonction de leur situation de vulnérabilité. Les bénéficiaires du premier groupe (principalement les jeunes, les personnes âgées, les personnes en situation de handicap ou les employés pauvres qui ne travaillent pas)29 sont exemptés de toute conditionnalité et recevront tous les mois un transfert en espèces sur la seule base des critères d’éligibilité (voir étape 9 de la figure 4.8). Les bénéficiaires du deuxième groupe, identifiés comme «plus proches du marché du travail»30 , sont dirigés vers les services de l’emploi où ils seront invités à signer un «Pacte pour l’emploi» (étape 12L de la figure 4.8). Les bénéficiaires restants sont dirigés vers les services sociaux où ils signeront un « Pacte d’inclusion sociale» négocié avec les travailleurs sociaux (étape 12S de la figure 4.8). La répartition des bénéficiaires entre services sociaux et services de l’emploi peut être revue lors de la phase d’évaluation par les travailleurs sociaux ou les responsables des services publics de l’emploi.

Une évaluation multidimensionnelle obligatoire des besoins et des conditions de vie des bénéficiaires dirigés vers les services sociaux est réalisée. Si cette évaluation initiale montre que les besoins de la famille sont complexes, une évaluation globale est effectuée par une équipe multidisciplinaire à l’aide d’outils d’évaluation choisis par le ministère du Travail en accord avec les représentants des régions et d’autres parties prenantes. Pour les familles sans besoins complexes, le travailleur social détermine si la pauvreté du ménage est principalement liée à la santé ou à d’autres facteurs. Cette série d’évaluations influence la décision sur l’ensemble des prestations et services délivrés au ménage : un ensemble de prestations et services complexes et personnalisés pour les ménages aux besoins complexes, un ensemble de prestations et services personnalisés plus