améliore l’efficience de la prestation grâce à un système d’information dynamique et interopérable, aux fréquentes visites rendues aux communautés et aux ménages et aux prises de décision participatives et transparentes. Les principales étapes de la mise en œuvre de l’ISAS peuvent être regroupées en quatre phases le long des processus et mécanismes de mise en œuvre (figure 4.7) : (1) accueil initial et enregistrement, (2) interopérabilité pour collecter les informations administratives et préremplir un questionnaire d’accueil détaillé, (3) visites à domicile pour collecter les informations manquantes à l’aide du questionnaire détaillé et (4) génération automatique du profil socio-économique des ménages en utilisant les scores PMT/HMT comme principale mesure de l’évaluation des besoins et des conditions de vie. Les informations du score PMT des ménages sont ensuite prises en compte par le conseil d’administration de chaque SASF pour décider de leur éligibilité et inscription.
Figure 4.7
iagramme du processus d’accueil, d’enregistrement et d’évaluation des besoins et D des conditions de vie — l’ISAS, Turquie
Niveau central (GDSA)
4
Éducation & Santé
Actifs
Niveau district (SASF)
signé par tous les membres adultes du ménage permet à l’agent de la SASF d’accéder via l’ISAS aux données personnelles des systèmes administratifs répertoriés dans le formulaire de demande initial
Un membre adulte du ménage (généralement une femme) fait une demande auprès de la SASF de son district (seule la CNI est requise pour la demande initiale)
1
5
Le profil du ménage est mis à jour et le formulaire d’accueil et d’enregistrement prérempli dans l’ISAS
L’ISAS extrait les données administratives des 24 bases de données gouvernementales interconnectées (via des services Internet) pour créer un profil du ménage et préremplir le formulaire d’accueil et d’enregistrement
6
2 Le consentement écrit
Niveau client
L’accueil initial et l’enregistrement se composent de trois étapes qui impliquent principalement les parties prenantes des districts. Le processus débute par le dépôt d’une demande d’un membre adulte du ménage (généralement une femme) auprès de la SASF de son district. Le seul document exigé à cette étape est la carte nationale d’identité (CNI) du demandeur (étape 1 de la figure 4.7). Lors du dépôt de la demande, tous les membres adultes du ménage doivent signer un formulaire de consentement écrit qui permettra à la SASF d’accéder à leurs données personnelles réparties dans tous les systèmes administratifs répertoriés sur le formulaire (étape 2 de la figure 4.7). Enfin, un agent de la SASF crée une « fiche ménage » dans l’ISAS en saisissant l’identifiant du demandeur (étape 3 de la figure 4.7). La collecte d’informations administratives par le biais de l’ISAS inclut deux étapes effectuées au niveau central. Tout d’abord, l’ISAS collecte les données administratives du ménage auprès de 24 autorités publiques
3
L’administrateur de la SASF crée dans l’ISAS la « fiche ménage » en saisissant l’ID du demandeur
Le personnel du bureau local imprime les formulaires d’accueil et d’enregistrement préremplis avant de rendre visite au ménage
Le personnel du bureau local se rend chez le ménage et dans la communauté pour recueillir les informations restantes à l’aide des questionnaires ménage et communauté préremplis
7
La « fiche ménage » est mise à jour dans l’ISAS et le calcul du score PMT/HMT permet de générer le profil socioéconomique du ménage
10
Le score PMT/HMT est transmis au conseil d’administration de la SASF
L’agent du bureau local de la SASF saisit les données du questionnaire dans l’ISAS
9
Les membres du ménage participent à la réunion à domicile et communiquent les informations restantes au personnel de terrain
8
Source : Ortakaya 2018a. Note : GDSA = Direction générale de l’Assistance sociale ; HMT = Évaluation hybride des ressources ; ISAS = Système intégré d’assistance sociale ; PMT = Évaluation des ressources par approximation ; SASF = Fondation d’assistance sociale et de solidarité. C HA PITRE 4
Accueil, enreg istrement des demandes et évaluation des besoins et des conditions de vie
141
