fragmentation

Tableau 5.4 Avantages de l’intégration des données issues de programmes sociaux et inconvénients de la fragmentation

Inconvénients de la fragmentation des programmes sociaux Avantages des registres intégrés des bénéficiaires

Pour les personnes Ÿ Se rendre dans des bureaux différents pour des programmes sociaux séparés Ÿ Long temps d’attente Ÿ Fournir sans cesse les mêmes documents Ÿ Être frustrés par des procédures administratives compliquées Ÿ Rater des opportunités, prestations et services Ÿ Temps et frais de déplacement pour la fourniture des services et les paiements Si exploités en temps réel : Ÿ Permettent aux personnes de vérifier le statut de leurs prestations et les services vers lesquels ils sont orientés

Pour les administrateurs de programmes Ÿ Myriade complexe de règles de programmes Ÿ Lourdes charges administratives et coûts élevés Ÿ Doublons dans les processus Ÿ Manque d’informations sur les autres prestations et services fournis Ÿ Ignorance des cas à mettre en priorité Si exploités en temps réel : Ÿ Fournissent aux administrateurs des informations sur les autres prestations et services reçus par leurs populations clientes Ÿ Facilitent l’intermédiation et les orientations

Pour les organismes de planification sociale et de financement Ÿ Programmes fragmentés et non coordonnés dans différents organismes Ÿ Information non partagée par les programmes ; risques de doublon et gaspillage de ressources publiques Ÿ Capacité administrative insuffisante Ÿ Financement insuffisant par rapport à la demande d’aide sociale Ÿ Infrastructures médiocres et insécurité dans certaines régions entravant la mise en œuvre (détermination de l’éligibilité, paiements, suivi) Ÿ Programmes de courte durée et d’une portée limitée Ÿ Manque d’informations sur : – le profil des besoins et des conditions de vie de la population – qui bénéficie de quels programmes – les lacunes et les doublons dans la couverture – les synergies potentielles dans les paquets de prestations et services – où va l’argent – la manière d’exploiter les programmes en temps de crise Ÿ Coordination Ÿ Suivi de « qui reçoit quels programmes » Ÿ Identification des paquets complémentaires de prestations et services Ÿ Identification des doublons non intentionnels dans l’ensemble des programmes Ÿ Analyse et suivi de l’« offre » des programmes Ÿ Suivi, analyse, budgétisation et planification

Sources : Lindert et Karippacheril, Présentation du système de mise en œuvre des prestations sociales, Cours de base 2016-2018 et présentation du système de PS au Symposium de Bonn, 2016.

programmes. Les registres des bénéficiaires regroupant les informations sur les bénéficiaires des programmes sociaux, ils peuvent être un signal de l’« offre » potentielle de programmes sociaux. Ils fonctionnent comme des entrepôts de données collectant des informations issues de différents programmes sociaux et de leurs systèmes d’administration des prestations, telles que le nombre et les caractéristiques des bénéficiaires, la valeur, les dépenses des programmes sociaux, et la performance des programmes (fréquence des paiements/transferts, rapidité ou durée du cycle des processus clés et nombre de réclamations reçues et résolues).6 Ils permettent d’effectuer des vérifications croisées à l’aide de mécanismes d’interopérabilité entre les systèmes autonomes distincts d’administration des prestations, et d’autres systèmes d’information administratifs tels que l’impôt sur le revenu, l’état civil et le registre social. Ils permettent de suivre ces informations, d’en rendre compte et de les ventiler par zone géographique. Ces analyses sur les divers programmes sont utiles non seulement aux pouvoirs publics, mais aussi aux bénéficiaires pour plus de transparence sur la performance et la gestion des programmes d’aide sociale. Le système de registre unique du Kenya en est un exemple. Le pays dispose de plusieurs programmes de filets sociaux de sécurité, notamment 1) le programme de transfert monétaire pour les orphelins et les personnes vulnérables ; 2) le programme de transfert monétaire pour les personnes âgées ; 3) le programme de transfert monétaire pour les personnes en situation de handicap ; 4) le programme de filet de sécurité contre la faim ; et 5) le programme d’assistance alimentaire pour la création d’actifs du Programme alimentaire mondial. Le Kenya a consolidé ces programmes en créant un registre intégré des bénéficiaires de la protection sociale, afin de réduire les chevauchements entre les programmes et de fournir des rapports analytiques précis sur le secteur de la protection sociale. Un système d’information intégré a également été développé pour trois des quatre programmes de transfert monétaire. Avant le développement de ce système, trois programmes de transfert monétaire gérés par le même ministère avaient mis au point des applications logicielles, des bases de données et des infrastructures de technologie de l’information et de la communication (TIC) parallèles pour la gestion des informations sur les bénéficiaires, l’administration des prestations et les paiements. Les travailleurs sociaux de première ligne responsables de ces programmes utilisaient des applications logicielles séparées. Un processus graduel de consolidation de ces programmes a permis d’harmoniser les applications logicielles du front-office pour leur donner un aspect et une convivialité similaire, même si les composantes de leur base de données restaient séparées. Finalement, ces bases de données ont été consolidées grâce à un entrepôt de données servant de registre intégré des bénéficiaires, appelé le Registre unique. Celui-ci a permis de suivre efficacement les programmes, a réduit les doublons, accru la transparence et la redevabilité, favorisé le transfert efficace des données, et amélioré la qualité des opérations. Notons que de nombreux pays utilisent soit un registre social, soit un registre intégré des bénéficiaires.

l Certains pays ayant des registres sociaux n’ont pas de registres intégrés des bénéficiaires. De nombreux pays ont axé leurs efforts sur le développement de registres sociaux en tant qu’outils de gestion de la

« passerelle » pour la détermination de l’éligibilité aux programmes sociaux. Ils ne relient toutefois pas les informations sur les bénéficiaires réels entre les programmes sociaux, en particulier lorsque ceux-ci sont gérés par plusieurs organismes. Autrement dit, ils n’ont pas développé de systèmes intégrés de registre des bénéficiaires, et par conséquent, n’ont pas la capacité de suivre et de coordonner « qui reçoit quelles prestations », ni d’identifier les doublons intentionnels ou non présents dans l’ensemble des programmes. Le Brésil en est un exemple. Alors que le registre social Cadastro Único sert de passerelle commune à une trentaine de programmes sociaux destinés aux pauvres et aux groupes à faible revenu, le Brésil ne gère aucun registre intégré des bénéficiaires qui lui permettrait de coordonner et de suivre les prestations de ces programmes, en particulier l’ensemble de ceux ne relevant pas du ministère du

Développement social et agraire (MDSA). Il n’a donc aucun moyen de savoir « qui reçoit quoi » dans les programmes gérés par différents organismes, même si ceux-ci utilisent tous la passerelle commune du

Cadastro Único. l D’autres pays ont développé des registres intégrés des bénéficiaires (figure 5.6), mais n’utilisent pas de registres sociaux. D’autres encore ont concentré leurs efforts sur la création et l’intégration de registres des bénéficiaires pour soutenir l’administration et la coordination des prestations, sans toutefois développer